HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-083
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Légalité
87-2024-06-04-00002 - Arrêté n° 24/ARS/PSE/09 autorisant le Syndicat mixte
d'alimentation en eau potable Vienne-Briance-Gorre à utiliser, en vue de la
consommation humaine, l'eau produite par la station de SOLIGNAC (5
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-06-04-00002
Arrêté n° 24/ARS/PSE/09 autorisant le Syndicat
mixte d'alimentation en eau potable
Vienne-Briance-Gorre à utiliser, en vue de la
consommation humaine, l'eau produite par la
station de SOLIGNAC
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-04-00002 - Arrêté n° 24/ARS/PSE/09 autorisant le Syndicat mixte d'alimentation en eau
potable Vienne-Briance-Gorre à utiliser, en vue de la consommation humaine, l'eau produite par la station de SOLIGNAC 3
Eu
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Fegalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé
Délégation Départementale
de la Haute-Vienne (ARS)
Arrêté n° 24/ARS/PSE/09 autorisant le Syndicat mixte
d'alimentation en eau potable Vienne-Briance-Gorre
à utiliser, en vue de la consommation humaine,
l'eau produite par la station de SOLIGNAC
Le Préfet de la Haute-Vienne,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1321-1 à L1321-10 et R 1321-1 à R1321-
63 ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 11 janvier 2007 relatif aux limites et r éférences de qualité des
eaux brutes et des eaux destin ées à la consommation humaine mentionn ées aux articles R. 1321-2,
R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du Code de la santé publique  ;
VU l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande
d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles
R.1321-6 à R.13212 et R. 1321-42 du Code de la santé publique ;
VU l'arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 2019-016 en date du 1er février 2019 déclarant d'utilité
publique l'instauration des périmètres de protection autour de la prise d'eau dans la Briance
située au VIGEN et autorisant le Syndicat Intercommunal Vienne-Briance-Gorre à utiliser l'eau
prélevée en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau
public ;
VU le dossier de demande d'autorisation au titre du code de la santé publique, déposé le
07/05/2024 par le Président du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable – SMAEP - Vienne-
Briance-Gorre relatif à réhabilitation de la station de production d'eau potable de SOLIGNAC  ;
VU le rapport de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine en date du 07/05/2024 ;
VU l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires
et technologiques de la Haute-Vienne en date du 28 mai 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer et moderniser la station de production d'eau potable
de SOLIGNAC pour permettre un traitement optimisé de paramètres tels que notamment la
matière organique, les pesticides et leurs métabolites mais aussi les cyanobactéries et leurs
toxines associées ;
CONSIDERANT que les modifications importantes de la filière de traitement de la station de
SOLIGNAC nécessitent un arrêté complémentaire à l'autorisation initiale délivrée par l'arrêté
préfectoral DL/BPEUP n° 2019-016 du 1er février 2019 susvisé ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Vienne et du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
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ARRETE
Article 1 er  : Titulaire de l'autorisation
En vue de la consommation humaine, le Président du SMAEP Vienne-Briance-Gorre est autorisé à
utiliser, après traitement, à compter de la date de signature du présent arrêté, l'eau produite par
la station de SOLIGNAC et provenant de la prise d'eau sur la Briance situ ée sur la commune du
VIGEN.
Article 2 : Objet de l'autorisation
Cet arrêté concerne la modernisation de la station de production d'eau potable de Solignac et la
construction de nouveaux équipements techniques.
L'article 7 de l'arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 2019-016 du 1er février 2019 susvisé, relatif au
traitement de l'eau par la station initialement présente en 2019, est abrogé, les traitements de la
filière technique ayant été totalement modifiés.
Article 3 : Filière de production d'eau potable
L'unité de production d'eau potable comprend les étapes de traitement suivantes  :
-Un prétraitement : Pré-oxydation à l'ozone, pré-reminéralisation par adjonction de gaz
carbonique et lait de chaux.
L'étape de pré-oxydation peut être également assurée en secours par l'ajout de
permanganate de potassium (KMnO4) en substitution de l'ozone, notamment en cas de
défaillance de l'ozoneur.
-Une première étape de clarification : Coagulation au chlorure ferrique, floculation avec
injection d'un polymère (type polyacrylamides et copolymères de l'acide acrylique, conforme à la
norme NF EN 1407 – polyacrylamide anionique), décantation. Concernant le polymère, celui-ci ne
doit pas contenir plus de 200 ppm d'acrylamide monomère et le taux maximal de traitement
pour l'ensemble de la filière (première plus deuxième étape de clarification) ne devra pas
dépasser 0,4 g/m3,
-Une Inter-oxydation / Inter-reminéralisation : inter-oxydation à l'ozone (ou au KMnO4
en secours) / Inter-reminéralisation par adjonction de gaz carbonique et lait de chaux,
-Une deuxième étape de clarification : Injection de charbon actif en poudre (CAP), de
chlorure ferrique et d'un polymère (dans les mêmes conditions que pour la première étape de
clarification), floculation, décantation lamellaire.
-Une filtration : 3 filtres à sable ouverts
-Un traitement complémentaire : Désinfection par un réacteur ultra-violets fermé à
lampes basse pression garantissant un abattement de 3 logs de la concentration en protozoaires
Cryptosporidium et Giardia. Le réacteur UV se doit d'être conforme aux dispositions de l'arrêté
du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés
de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la
consommation humaine.
Afin d'éviter la formation de sous-produits indésirables, l'eau à traiter doit être exempte
d'oxydants.
-Une désinfection : injection de chlore gazeux,
-Une neutralisation : ajustement du pH d'équilibre par injection de soude.
L'eau, à l'issue de ces traitements, ne pas doit pas contenir un nombre ou une concentration de
micro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel.
Elle ne doit être ni agressive ni corrosive.
L'eau ainsi produite est stockée dans 2 réservoirs de 500 m3 au droit de l'usine de SOLIGNAC.
Article 4 : Traitement des bouesPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-04-00002 - Arrêté n° 24/ARS/PSE/09 autorisant le Syndicat mixte d'alimentation en eau
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Les eaux sales des lavages de filtres, les purges des décanteurs ainsi que les eaux de service seront
collectées dans une bâche tampon puis pompées vers un épaississeur. Après épaississement les
boues seront déshydratées par une centrifugeuse.
Article 5 : Conformité des matériaux, objets, produits et procédés de traitement
Le président du SMAEP Vienne-Briance-Gorre est tenu de respecter les règles d'hygiène
applicables aux installations de production et de distribution d'eaux destinées à la consommation
humaine.
Il est notamment tenu de n 'utiliser que :
- des matériaux et objets entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation
humaine conformes aux dispositions de l'article R.  1321-48, afin qu'ils ne soient pas susceptibles,
dans les conditions normales ou pr évisibles de leur emploi, de présenter un risque pour la santé
humaine ou d'entraîner une altération de la composition de l'eau.
- des produits et procédés de traitement d'eau, de nettoyage et de désinfection des
installations, conformes aux dispositions de l'article R.  1321-50, afin qu'ils ne soient pas
susceptibles d'altérer la qualité de l'eau distribuée.
Le SMAEP dispose, conserve et met à disposition de l'ARS les fiches techniques attestant de la
conformité sanitaire pour l'ensemble des réactifs de traitement utilisés.
Article 6 : Contrôle sanitaire
Avant la mise en service des installations, le président du SMAEP Vienne-Briance-Gorre transmet à
l'ARS les éléments essentiels des autocontrôles effectués les semaines précédentes démontrant
l'efficacité de la filière de traitement. Tous les dysfonctionnements d'ordre process ou dérive font
l'objet d'une expertise et sont également transmis à l'ARS.
Avant mise en distribution, afin de vérifier la qualité de l'eau produite, des prélèvements sont
effectués à l'initiative de l'ARS :
-sur les eaux brutes en vue d'une analyse de type RSTOT + Cryptosporidium, Giardia,
COD, CODB.
-sur les eaux produites en fin de filière technique en vue d'une analyse de type P3TC
(P1+P2+THM) + Cryptosporidium, Giardia.
L'eau produite par la nouvelle filière de traitement ne peut être distribuée qu'après accord de
l'ARS, prenant en compte l'ensemble des résultats analytiques précités.
Dans un délai maximum de 30 jours après la mise en service des nouvelles installations, des
analyses complètes sur l'eau traitée (P3TC) sont effectuées à l'initiative de l'ARS.
Article 7 : Auto surveillance
Sans préjudice des dispositions de l'article 6, l'exploitant est tenu de surveiller en permanence la
qualité de l'eau traitée et de tenir à disposition de l'Agence Régionale de Santé, les résultats de
ces contrôles.
Cette surveillance comprend notamment :
- un programme de tests et d'analyses effectués sur des points déterminés en fonction
des dangers identifiés que peuvent présenter les installations ;
- une vérification de l'efficacité du traitement de désinfection ; la personne responsable
de la production ou de la distribution d'eau s'assure également que toute contamination par les
sous-produits de la désinfection est maintenue au niveau le plus bas possible sans compromettre
la désinfection ;
- une vérification de l'efficacité des différentes étapes de traitement avec suivi à minima
des paramètres suivants :
prétraitement : pH, température, turbidité, conductivité, oxygène dissous,
absorbance UV, résiduel d'ozone.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-04-00002 - Arrêté n° 24/ARS/PSE/09 autorisant le Syndicat mixte d'alimentation en eau
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1ère étape de clarification : pH, turbidité et absorbance UV.
Inter-reminéralisation/inter-oxydation : résiduel ozone.
2ème étape de clarification : pH, turbidité, absorbance UV et MES.
Filtration : pH et turbidité.
Désinfection/neutralisation : pH.
Pompage eau traitée : pH, température, turbidité, conductivité et chlore résiduel
et absorbance UV.
- la tenue d'un fichier sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées à ce titre
et les actions mises en œuvre pour rectifier tout écart.
Article 8 : Sécurisation de l'alimentation en eau
En cas de défaillance, d'incident ou de pollution sur La Briance, la présence de réservoirs d'eau
traitée nouvellement construits au droit de la filière de traitement d'un volume total de 1000 m3
(2 bâches de 500 m3) ainsi que d'un nouveau réservoir d'eau brute de 500 m3 au droit de la prise
d'eau du VIGEN doivent permettre :
-en cas d'arrêt du prélèvement dans la Briance, une autonomie en vue d'un maintien de la
distribution pendant environ 6 heures,
-en cas d'arrêt de l'usine de SOLIGNAC, une autonomie en vue d'un maintien de la
distribution pendant environ 4 heures.
Pour toute interruption de service supérieure à 6 heures, l'alimentation en eau potable du secteur
initialement approvisionnée par la station de SOLIGNAC, sera assurée par la station de Lanaud –
PANAZOL mais également dans une moindre mesure par la station des Crozes – JUMILHAC-LE-
GRAND (24).
Compte tenu des éléments précédents, il n'est pas prévu de groupe électrogène sur site ; l'usine
possède néanmoins un dispositif permettant le branchement pour un groupe électrogène mobile,
notamment en cas de défaillance prolongée de l'alimentation électrique.
Les automates sont sécurisés par des équipements complémentaires de secours et un onduleur
en cas de microcoupures.
L'usine comprend une télégestion, permettant un report des défauts et des paramètres de
fonctionnement de la prise d'eau brute (dont la station d'alerte) et de la filière de traitement de
SOLIGNAC vers le service d'astreinte de l'exploitant.
Les sites de l'usine de traitement et de la prise d'eau sont sécurisés grâce à des clôtures et un
dispositif anti-intrusion avec gestion du contrôle d'accès.
Article 9 : Incident – Information de l'ARS
Le Président du SMAEP Vienne-Briance-Gorre, en tant que responsable de la production d'eau
destinée à la consommation humaine, porte sans délai à la connaissance du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine tout incident pouvant avoir des conséquences
pour la santé publique.
Article 10 : Mesures de gestion et information des consommateurs
Le Président du SMAEP Vienne-Briance-Gorre est tenu de prendre toutes mesures correctives
nécessaires pour assurer la qualité de l'eau, et informer les consommateurs en cas de risque
sanitaire conformément aux dispositions des articles R 1321-26 à R 1321-36 du Code la Santé
publique.
Article 11 : Modification des installations ou du titulaire
Le Président du SMAEP Vienne-Briance-Gorre déclare au Préfet tout projet de modification des
installations et des conditions d'exploitation mentionnées dans ce présent arrêté et lui transmet
tous les éléments utiles pour l'appréciation du projet, préalablement à son exécution.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-04-00002 - Arrêté n° 24/ARS/PSE/09 autorisant le Syndicat mixte d'alimentation en eau
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Le changement du titulaire de l'autorisation, sans modification des conditions d'exploitation, fait
l'objet d'une déclaration au Préfet, qui modifie l'arrêté d'autorisation existant.
Article 12 : Affichage
Le présent arrêté est affiché pendant une durée minimale de deux mois en mairie de SOLIGNAC.
Cet arrêté est également publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-
Vienne.

Le Président du SMAEP Vienne-Briance-Gorre conserve cet acte et délivre à toute personne qui le
demande les informations qui y sont rattachées.
Article 13 : Droit de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-Vienne,
l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent
arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé
(Direction générale de la santé – EA 2 – 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP). L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif
territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application
«Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr ), également dans le délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse écrite de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Article 14 : Mesures exécutoires
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Vienne, le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le Maire de SOLIGNAC et le Président du SMAEP Vienne-
Briance-Gorre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Limoges, le 4 juin 2024
Pour le préfet,
Le sous-préfet, secrétaire général,
original signé,
Laurent MONBRUNPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-04-00002 - Arrêté n° 24/ARS/PSE/09 autorisant le Syndicat mixte d'alimentation en eau
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