DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-321
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme / Service Départemental de la Jeunesse, de
l'Engagement et des Sports
26-2025-11-14-00001 - Arrêté composition CDJSVA de la Drôme 2025
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26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-11-14-00001
Arrêté composition CDJSVA de la Drôme 2025
RAA
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CDJSVA de la Drôme 2025 RAA 3
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Service départemental
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports de la Drôme


ARRETE PREFECTORAL
portant composition du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie
Associative de la Drôme
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 227-4, L.227-10 et L.227-
11,
VU le code du sport, notamment les articles L.212-1, L.212-13 et L.322-3,
VU le code des relations entre le public et l'administration,
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2006 -665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006 -672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
VU le décret n° 2025 -510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse,
des sports et de la vie associative ;
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VU le décret n° 2025-511 du 10 juin 2025 modifiant le code du sport et relatif aux compétences
du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-10-10-00004 du 10 octobre 2024 portant création du conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Drôme ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la modification de la composition du conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Drôme et à la désignation
de ses membres.

ARRETE :
Article 1er : Le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
(CDJSVA) est présidé par la préfète de la Drôme ou son représentant.

Article 2 : le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la
Drôme :
- émet les avis prévus aux articles L.227-10 et L.227-11 du code de l'action sociale et des familles
et aux articles L.212-13 et L.322-3 du code du sport ;
- concourt à la mise en œuvre dans le département, des politiques publiques relatives à la
jeunesse, à l'éducation populaire, aux loisirs et aux vacances de mineurs, ainsi qu'aux sports et
à la vie associative ;
- peut réaliser des études et faire des propositions sur tout sujet d'ordre économique, social ou
culturel intéressant directement les jeunes ;
- participe à l'accompagnement, au suivi, à la coordination et à l'évaluation des politiques
territoriales menées dans son champ de compétence ;
- émet un avis et fait des propositions sur toutes les autres questions qui lui sont soumises par
la préfète.

Article 3 : le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la
Drôme comprend, outre son président :
Au titre des services déconcentrés de l'Etat :
- la directrice académique des services de l'éducation nationale ou son représentant ;
- la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou son
représentant ;
- la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ;
- le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant ;
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- le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou son représentant ;
- deux représentants du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports
de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

Au titre des organismes gestionnaires des prestations familiales :
- la présidente de la caisse d'allocations familiales de Valence, ou son représentant ;

Au titre des associations sportives et de jeunesse :
- la présidente de la fédération départementale des familles rurales, ou son représentant ;
- la présidente de la fédération des œuvres laïques de la Drôme, ou son représentant ;
- le président du comité départemental olympique et sportif de la Drôme, ou son
représentant ;
- la présidente du comité Drôme-Ardèche de handball ou son représentant ;

Au titre des organisations syndicales de salariés et d'employeurs :
- un représentant des employeurs du domaine du sport, désigné sur proposition du
président du conseil social du mouvement sportif (CoSMoS) ;
- un représentant des employeurs du domaine de l'animation socioculturelle, désigné sur
proposition du président du conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
- un représentant des employés du domaine du sport, désigné sur proposition de l'UNSA ;
- un représentant des employés du domaine de l'animation socioculturelle, désigné sur
proposition de la CFDT ;

Au titre des associations familiales et de parents d'élèves :
- la présidente de l'union départementale des associations familiales (UDAF), ou son
représentant ;
- la présidente de l'association départementale des parents d'élèves de l'enseignement
public (PEEP), ou son représentant.

Article 4 : Le secrétariat du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
associative de la Drôme est assuré par le service départemental de la jeunesse, de l'engagement
et des sports de la direction des services départementaux de l'éducation nati onale de la
Drôme.

Article 5 : Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la
Drôme peut, sur décision de sa présidente, entendre toute personne extérieure dont l'audition
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serait de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas
aux votes.

Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 26-2024-10-10-00004 du 10 octobre 2024 est abrogé.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, la directrice académique des
services de l'éducation nationale de la Drôme sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Drôme.


Fait à Valence, le 14 novembre 2025

SIGNÉ


La préfète,
Pour la Préfète, et par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU



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Drôme
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Arrêté fonctionnement CDJSVA Drôme 2025
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Service départemental
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports de la Drôme


ARRETE PREFECTORAL
relatif au fonctionnement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
associative chargé d'émettre des avis sur les mesures de police administrative prévues aux
articles L.212-13 et L.322-3 du code du sport ainsi que L.227-10 et L.227-11 du code de l'action
sociale et des familles.
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code du sport, notamment les articles L.212-1, L.212-13 et L.322-3 ;
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.227-4, L.227-10 et L.227-
11 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006 -665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment les
articles 28 et 29 ;
VU le décret n° 2006 -672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des servi ces chargés de
leur mise en œuvre ;
VU le décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, des
sports et de la vie associative ;
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fonctionnement CDJSVA Drôme 2025 RAA 9
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VU le décret n° 2025-511 du 10 juin 2025 modifiant le code du sport et relatif aux compétences
du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-11-14-00001 du 14 novembre 2025 portant modification du
conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-10-10-00006 du 10 octobre 2024 relatif au fonctionnement de
la formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
associative ;
ARRETE
Article 1 : Les dispositions du présent arrêté fixent les règles de fonctionnement du conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA) chargé d'émettre un
avis sur les mesures de police administrative relevant des dispositions des articles L.227-10 et
L.227-11 du code de l'action sociale et des familles et des articles L.212 -13 et L.322-3 du code
du sport.
Article 2 : Composition du CDJSVA
La présidente et les membres qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent se
faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auxquels ils appartiennent.

Lorsqu'ils ne sont pas suppléés, les membres du CDJSVA peuvent donner mandat à un autre
membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.

La présidente du CDJSVA, ou son suppléant, est tenu d'assister à la réunion.
Article 3 – Convocation des membres :
Le CDJSVA se réunit sur convocation de sa présidente. Sauf en cas d'urgence, les membres
sont convoqués au moins cinq jours avant la date de la réunion.

La convocation est accompagnée de l'ordre du jour, fixé par l a présidente, et le cas échéant,
des documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites. S'ils ne peuvent être
transmis aux membres en même temps que la convocation, ces documents leur seront
adressés ultérieurement.

La convocation et les pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis
à l'issue de celle -ci peuvent être envoyés par tous moyens, y compris par télécopie ou par
courrier électronique.

Tout membre titulaire qui ne peut être présent doit en avertir son suppléant et l a présidente
du CDJSVA.
Article 4 – Convocation de l'intéressé :
La personne susceptible de faire l'objet d'une des mesures prévues aux articles L.227 -10 et
L.227-11 du code de l'action sociale et des familles et L.212 -13 et L.322-3 du code du sport, est
convoquée par la présidente du CDJSVA, au moins 15 jours avant la date de la réunion.
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La convocation est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Elle précise les motifs de la convocation et les possibilités dont dispose l'intéressé de se faire
représenter par un ou plusieurs défenseurs de son choix et de demander l'audition de
personnes susceptibles d'éclairer les débats.
Article 5 – Quorum :
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres du CDJSVA sont présents ou
ont donné mandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement
sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même or dre du jour
et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Article 6 - Rapport :
Le CDJSVA rend son avis à l'appui d'un rapport établi et présenté, lors de la réunion, par un
agent du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports.
Article 7 – Auditions de personnes extérieures :
A son initiative, sur demande des membres du CDJSVA ou de la personne convoquée devant
elle, le président peut décider l'audition de toute personne extérieure susceptible d'éclairer les
délibérations.
Les personnes ainsi entendues ne participent pas aux votes.
Article 8 - Huis-clos :
Les réunions du CDJSVA ne sont pas publiques.
Article 9 - Confidentialité :
Les membres du CDJSVA sont astreints à une obligation de confidentialité pour les faits, actes
et informations dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leur qualité.
Article 10 - Délibérations :
L'intéressé, le rapporteur et les personnes entendues en application de l'article 7, ne prennent
pas part aux délibérations.
Les membres ayant un intérêt personnel dans une affaire soumise au CDJSVA ne prennent pas
part aux délibérations concernant cette affaire.
Le CDJSVA rend ses avis à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le
président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 11 : L'arrêté préfectoral n° 26 -2024-10-10-00006 du 10 octobre 2024 relatif au
fonctionnement de la formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des
sports et de la vie associative est abrogé.
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services de l'éducation nationale de la Drôme sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Drôme.

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