PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° 56-2025-126
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / CAB/ Bureau de la représentation de l'Etat ( BRE )
56-2025-12-05-00002 - Arrêté du 5 décembre 2025 accordant l'honorariat municipal à M.
Armel QUEMENER ancien adjoint au maire de PRIZIAC. (1 page) Page 3
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la Vie
Citoyenne
56-2025-12-08-00001 - Avis défavorable de la C.D.A.C. du jeudi 4 décembre 2025 concernant
l'extension d'un ensemble commercial par l'agrandissement d'un hypermarché E. LECLERC, la
création de cinq magasins spécialisés et la diminution de la galerie marchande pour une
surface de vente future de 9 999 m², situé Lan er Velin à RIANTEC (56670). (4 pages)Page 4
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PREFET |DU MORBIHAN Cabinet du Préfet
Fraternité
ARRÊTÉ ACCORDANT L'HONORARIAT MUNICIPALLE PREFET DU MORBIHANOfficier de l'ordre national du Mérite
VU l'article 4, paragraphe1 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, modifié par l'article 24 de la loi 90-1067 du 28 novembre 1990, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciensmaires et anciens adjoints qui ont exercé des fonctions municipales ;VU les termes de l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales qui indique quel'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, mairesdélégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant dix-huit ans ;VU l'article 190 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités localesmodifiant l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;VU le paragraphe 11, Il, titre 1er de la circulaire du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat desassemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;VU la demande en date du 17 novembre 2025, transmise par M. Dominique LE NINIVEN, sollicitant quel'octroi de cet honorariat soit conféré à M. Armel QUEMENER en tant qu'ancien adjoint au maire de lacommune de Priziac;CONSIDÉRANT que cet ancien adjoint au maire remplit les conditions pour accéder à I'honorariat ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan ;ARRÊTEARTICLE 1*: L'honorariat de maire-adjoint est conféré à Monsieur Armel QUEMENER, ancien adjoint aumaire de la commune de Priziac, afin de récompenser le dévouement et le sens du service public dontil a fait preuve dans les fonctions qui lui ont été confiées par ses concitoyens.ARTICLE 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut fairel'objet soit d'un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit d'un recours contentieux devant letribunal administratif compétent de Rennes (3, contour de la Motte-CS 44416-35044 Rennes Cédex)par courrier ou par le biais de l'application Télérecours Citoyens accessible par le sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 3: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Vannes, le 05 décembre 2025LE PREFET
Michaël GALY
PRÉFET
DU MORBIHANCabinet du Préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ ACCORDANT L'HONORARIAT MUNICIPAL
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'article 4, paragraphe 1 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, modifié par l'artide 24 de la toi 90-
1067 du 28 novembre 1990, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens
maires et anciens adjoints qui ont exercé des fonctions municipales ;
VU les termes de l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales qui indique que
l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant dix-huit ans ;
VU l'article 190 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
modifiant l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU le paragraphe 11, II, titre 1er de la circulaire du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des
assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
VU la demande en date du 17 novembre 2025, transmise par M. Dominique LE NINIVEN, sollicitant que
l'octroi de cet honorariat soit conféré à M. Armel Q.UEMENER en tant qu'ancien adjoint au maire de la
commune de Priziac ;
CONSIDÉRANT que cet ancien adjoint au maire remplit les conditions pour accéder à l'honorariat ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER: L'honorariat de maire-adjoint est conféré à Monsieur Armel Q.UEMENER, ancien adjoint au
maire de la commune de Priziac, afin de récompenser le dévouement et le sens du service public dont
il a fait preuve dans les fonctions qui lui ont été confiées par ses concitoyens.
ARTICLE 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet soit d'un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent de Rennes (3, contour de la Motte-CS 44416-35044 Rennes Cedex)
par courrier ou par le biais de l'application Télérecours Citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Vannes, le 05 décembre 2025
ŒP8SFET
Michael GALY
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tel • 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-05-00002 - Arrêté du 5 décembre 2025 accordant l'honorariat municipal à M. Armel
QUEMENER ancien adjoint au maire de PRIZIAC. 3
ExPREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau des Réglementationset de la Vie Citoyenne
AVIS
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial du MorbihanAux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 04 décembre 2025 prises sous la présidence de M. StéphaneJARLEGAND, secrétaire général, représentant le Préfet empêché,Vu le code de commerce, notamment son titre V relatif à l'aménagement commercial ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu la loi n° 2014-626 du 18juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2015, instituant la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2024 portant renouvellement de la Commission Départementale d'AménagementCommercial;Vu la demande formulée par la SAS RIVE GAUCHE DISTRIBUTION représentée par M. Nicolas LANNUZEL, concernantextension d'un ensemble commercial par l'agrandissement d'un hypermarché E. Leclerc, la création de cinq magasinsspécialisés et la diminution de la galerie marchande pour une surface de vente future de 9 999 m2, situé Lan Er Velin àRIANTEC (56670) ;Vu l'arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 portant composition de la Commission Départementale d'AménagementCommercial du Morbihan pour l'examen de la demande susvisée;Après lecture du rapport d'instruction du 27 novembre 2025 par Mme Audrey GATIGNOL, représentant le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer, les membres de la commission ayant délibéré ;CONSIDERANT que l'agrandissement de l'ensemble commercial entraînera la modification de la nature de la ZACOM detype 3 « Riantec - ZACOM de Kersabiec » en la rapprochant d'une ZACOM de type 2, ce qui irait à l'encontre des objectifsdu SCoT;CONSIDERANT que le projet d'ensemble commercial portant la surface de 3 600 m? à 9999 m? ne respecte pas ledocument d'orientations et d'objectifs (DOO) prescrivant une croissance dans la limite de 20 % de la surface de venteexistante ;CONSIDERANT que le projet pourrait compromettre l'activité des commerces existants situés en centralité de la communed'implantation et des communes limitrophes ; A DÉCIDÉd'émettre un avis défavorable à la demande susvisée,S'est abstenu :- M. Jean-Michel BONHOMME, Maire de RIANTEC.Ont voté contre le projet :
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Ésrlité
Fraternité
Direction de /a Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations
et de la Vie Citoyenne
AVIS
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Morbihan
Aux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 04 décembre 2025 prises sous la présidence de M. Stéphane
JARLÉGAND, secrétaire général, représentant le Préfet empêché,
Vu le code de commerce, notamment son titre V relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2015, instituant la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2024 portant renouvellement de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial ;
Vu la demande formulée par la SAS RIVE GAUCHE DISTRIBUTION représentée par M. Nicolas LANNUZEL, concernant
l'extension d'un ensemble commercial par l'agrandissement d'un hypermarché E. Leclerc, la création de cinq magasins
specialises et la diminution de la galerie marchande pour une surface de vente future de 9 999 m2 situé Lan Er Vélin à
RIANTEC (56670) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 portant composition de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial du Morbihan pour l'examen de la demande susvisée ;
Après lecture du rapport d'instruction du 27 novembre'2025 par Mme Audrey GATIGNOL, représentant le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer, les membres de la commission ayant délibéré ;
CONSIDERANT que l'agrandissement de l'ensemble commercial entraînera la modification de la nature de la ZACOM de
type 3 « Riantec - ZACOM de Kersabiec » en la rapprochant d'une ZACOM de type 2, ce qui irait à rencontre des objectifs
du SCoT ;
CONSIDERANT que le projet d'ensemble commercial portant la surface de 3 600 m2 à 9 999 m2 ne respecte pas le
document d'orientations et d'objectifs (DOO) prescrivant une croissance dans la limite de 20 % de la surface de vente
existante ;
CONSIDERANT que le projet pourrait compromettre l'activité des commerces existants situés en centralité de la commune
d'implantation et des communes limitrophes ;
A DÉCIDÉ
d'émettre un avis défavorable à la demande susvisée,
S'est abstenu :
- M. Jean-Michel BONHOMME, Maire de RIANTEC.
Ont voté contre le oroiet :
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-08-00001 - Avis défavorable de la C.D.A.C. du jeudi 4 décembre 2025 concernant l'extension
d'un ensemble commercial par l'agrandissement d'un hypermarché E. LECLERC, la création de cinq magasins spécialisés et la diminution de la
galerie marchande pour une surface de vente future de 9 999 m², situé Lan er Velin à RIANTEC (56670).
4
- M. Marc BOUTRUCHE, représentant M. le Président de « Lorient Agglomération »,- M. Pascal LE LIBOUX, représentant M. le Président du Syndicat mixte pour le SCOT du Pays de Lorient,- Mme Gaëlle FAVENNEC, représentant M. le président du Conseil Départemental ;- M. Joël LEMAZURIER, représentant les maires au niveau départemental,- M. Gérard GICQUEL, représentant les intercommunalités au niveau départemental,- M. Philippe NIO, personnalité qualifiée dans le domaine de la consommation et la protection desconsommateurs,- M. Eric LORE, personnalité qualifiée dans le domaine du développement durable et de l'aménagementdu territoire,- M. Loic MORVANT, personnalité qualifiée dans le domaine du développement durable et del'aménagement du territoire,- M. Charles CHAOUCHI, personnalité qualifiée dans le domaine de la consommation et la protectiondes consommateurs.En conséquence, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial émet un avis défavorable à la demandeformulée par la SAS RIVE GAUCHE DISTRIBUTION représentée par M. Nicolas LANNUZEL, concernant l'extension d'unensemble commercial par l'agrandissement d'un hypermarché E. Leclerc, la création de cinq magasins spécialisés et ladiminution de la galerie marchande pour une surface de vente future de 9 999 m2, situé Lan Er Velin à RIANTEC (56670).Vannes , le 08 décembre 2025Pour le Préfet, par délégationLe secrétaire général,Stéphane JARLÉGAND
NOTA : Cet avis peut faire l'objet d'un recours devant la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC). Lasaisine de la CNAC est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peine d'irrecevabilité de ce dernier (art. L752-17du code de commerce).Pour les tiers ayant intérêt à agir, le délai de recours est d'un mois à compter de la plus tardive des mesures de publication duprésent avis (annonces légales).
- M. Marc BOUTRUCHE, représentant M. le Président de « Lorient Agglomération »,
- M. Pascal LE LIBOUX, représentant M. le Président du Syndicat mixte pour le SCOT du Pays de Lorient,
- Mme Gaëlle FAVENNEC, représentant M. le président du Conseil Départemental ;
- M. Joël LEMAZURIER, représentant les maires au niveau départemental,
- M. Gérard GICQUEL, représentant les intercommunalités au niveau départemental,
- M. Philippe N10, personnalité qualifiée dans le domaine de la consommation et la protection des
consommateurs,
- M. Eric LORE, personnalité qualifiée dans le domaine du développement durable et de l'aménagement
du territoire,
- M. Loïc MORVANT, personnalité qualifiée dans le domaine du développement durable et de
l'aménagement du territoire,
- M. Charles CHAOUCHI, personnalité qualifiée dans le domaine de la consommation et la protection
des consommateurs.
En conséquence, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial émet un avis défavorable à la demande
formulée par la SAS RIVE GAUCHE DISTRIBUTION représentée par M. Nicolas LANNUZEL, concernant l'extension d'un
ensemble commercial par l'agrandissement d'un hypermarché E. Leclerc, la création de cinq magasins spécialisés et ta
diminution de la galerie marchande pour une surface de vente future de 9 999 m2 situé Lan Er Vélin à RIANTEC (56670).
Vannes , le 08 décembre 2025
Pour le Préfet, par délégation
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
NOTA : Cet avis peut faire l'objet d'un recours devant la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC). La
saisine de la CNAC est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peine d'irrecevabilité de ce dernier (art. L752-17
du code de commerce).
Pour les tiers ayant intérêt à agir, le délai de recours est d'un mois à compter de la plus tardive des mesures de publication du
présent avis (annonces légales).
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-08-00001 - Avis défavorable de la C.D.A.C. du jeudi 4 décembre 2025 concernant l'extension
d'un ensemble commercial par l'agrandissement d'un hypermarché E. LECLERC, la création de cinq magasins spécialisés et la diminution de la
galerie marchande pour une surface de vente future de 9 999 m², situé Lan er Velin à RIANTEC (56670).
5
POUR TOUTPEOUIEEMENE CO.æAN AL(a et e du 3° de l'article R. 752-44-3du code de commerce)Superficie totale du lieu d'implantation (en m2)89 758
Et références cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2° du I de l'article R 752-6)BT 89-80-81-79-78-95-83-87-92-93
Nombre de A 1Points d'accés (A) | Avantet de sortie (S) du | projet Nombre de S 1site Nombre de A/S 1(cf. b, c et d du 2°du I de l'article | Nombre de A 1R. 752-6) apms Nombre de S 1projetNombre de A/S 1Superficie du terrain consacrée 31417Espaces verts etsurfacesperméables(cf. b du 2° et d du4° du I de l'article
aux espaces verts (en m?)Autres surfaces végétalisées(toitures, façades, autre(s), enm2?) 0
R. 752-6) Autres surfaces non 58 397 pavés drainant, espaces vertsimperméabilisées :m? et matériaux / procédésutilisésPanneaux photovoltaïques : - ombrières : 4 434 m2| m? et localisation - Toiture : 7 311 m2Energiesrenouvelables(cf. b du 4° de 2 nal' ne e R. 752-6) Éoliennes (nombre et 0localisation)Autres procédés (m2 / nombre et | 0localisation)et observations éventuelles :Autres élémentsintrinsèques ouconnexes au projetmentionnésexpressément par lacommission dansson avis ousa décision1 Rayer la mention inutile2 Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision
TABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DU PROJET
JOINTAL'AVIS / DECISION1 DE LA CDAC/CNAC2
434 du 4 décembre 2025
RIANTEC - LECLERC
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL
(a et e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)
f Superficie totale du lieu d'implantation (en m2)89758;^,»StÇ^ïî;ffSî?;»>ijStB8%a.S.:
^WlSm
'*S9ê':^^ ^•i'-iv •y i.:i-^ w ••^ : '. •
:'ftNSiiiKWi^Biî^srt«@;s siSs'';'
Et références cadasû-ales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du l de l'article R 752-6)
BT 89-80-81-79-78-95-83-87-92-93
m-
î;
Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b,c et d du 2°
du l de l'article
R. 752-6)
Avant
projet
Nombre de Al
Nombre de Sl
Nombre de A/Sl
Après
projet
Nombre de Al
Nombre de Sl
Nombre de A/Sl
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cî.b du 2° etd du
4° du l de l'article
R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée
aux espaces verts (en m2)
31417
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en
m2)
0
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m2 et matériaux / procédés
utilises
58 397 pavés drainant, espaces verts
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m2 et localisation
- ombrières : 4 434 m2
- Toiture : 7 311 m2
Éoliennes (nombre et
localisadon)
0
Autres procédés (m2 / nombre et
localisadon)
et observations éventuelles :
0
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par la
commission dans
son avis ou
sa décision
1 Rayer la mention inutile
2 Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-08-00001 - Avis défavorable de la C.D.A.C. du jeudi 4 décembre 2025 concernant l'extension
d'un ensemble commercial par l'agrandissement d'un hypermarché E. LECLERC, la création de cinq magasins spécialisés et la diminution de la
galerie marchande pour une surface de vente future de 9 999 m², situé Lan er Velin à RIANTEC (56670).
6
| POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAU 1 tÉRENpSà(aaa € du? de l'articleR. 752-44du codede commerce) Te ee'sas CR , T (el HE EU ASurface de vente Surface de vente=e) totale 3 600(cf. a, b, d ouedu 1° dulde | Avant | Magasins Nombre 2l'article projet de SV 4R. 752-6) > 300 m2 SV/magasin®| 3000 600EtSecteursd'activité(cf.a,b,dete Secteur (1 ou 2)du 1° du I Surface de vente (SV) totalede l'articleR. 752-6) sRP a Magasins Nombreprojet de SV i> 300 m2 SV/magasinSecteur (1 ou 2)TotalElectrique/hybrideAvant | Nombre Co-voiturageprojet | de places ACapacité de epistationnement Perméables(cf. g du 1° duI Totalde l'article R. eer752-6) Aprés Nombre neae ONE) peprojet | de places Co-voiturage 0Auto-partage 0Perméables| 598POUR LESPOINTS'S PERMANENTS | TRAIT (« DRI a |(2° de l'article R. 752-44 ducode de commerce) oe at inAvant 5;Nombre de projetpistes de Après 5ravitaillement projetAvantEmprise au sol | projetaffectée auretrait des Aprèsmarchandises | projet(en m?)° Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m2, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une feuillelibre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XX magasinsd'une SV > 300 m? ».4e-¢@)CEL
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à e du 1° de l'article R. 752-44 du code de commerce)
Surface de vente (SV) totaleSurface de vente
(cf. a, b, d ou e
du 1° du Ide
l'article
R. 752-6)
3600
Nombre Magasins
deSV
^ 300 m2
2 Avant
projetSV/magasin33000600
(galerie
marchan
de)
Et
Secteurs
d'activité
(cf. a ,b, d été
du 1° du l
del'article
R. 752-6)
Secteur (l ou 2)2 l
Surface de vente (SV) totale9999
Après
projet
Nombre Magasins
deSV
^ 300 m2
6
SV/magasin"11005002000 36007851500
Secteur (l ou 2)2222 l2
Total370
Electrique/hybride2
Co-voiturage0 Nombre
de places
Avant
projetAuto-partage0
Capacité de
stationnement
(cf.gdul°dul
de l'article R.
752-6)
Perméables0
Total652
Electrique/hybride | 36Nombre
de places
Après
projetCo-voiturage0
Auto-partage0
Perméables l 598
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R. 752-44 du code de commerce)
5 Avant
projet Nombre de
pistes de
ravitaillementAprès
projet
5
Avant
projet Emprise au sol
affectée au
rettait des
marchandises
(en m2)
Après
projet
Si plus de 5 magasins d'une surface de vente fSV) >: 300 m2, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une feuille
libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m2 sous la mention « détail des XX magasins
d'une SV > 300 m2 ».
4 Cf.(2)
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-08-00001 - Avis défavorable de la C.D.A.C. du jeudi 4 décembre 2025 concernant l'extension
d'un ensemble commercial par l'agrandissement d'un hypermarché E. LECLERC, la création de cinq magasins spécialisés et la diminution de la
galerie marchande pour une surface de vente future de 9 999 m², situé Lan er Velin à RIANTEC (56670).
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