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DE POLICE
Liberté vy
Egalité
Fraternité
Paris, le 26 AOUT 2024
ARRETE N°2024-01282
modifiant provisoirement le stationnement rue Cambronne à Paris 15°"°
du 27 août au 9 septembre 2024
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L. 2512-13 et L. 2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1 à L. 325-3, R. 411-8 et
R. 411-25 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122-1 et R*122-53 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et a la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1° août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et a celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'a la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police;
Vu l'arrêté n°2024-00894 du 2 juillet 2024 réglementant la circulation, le
stationnement et les permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de
délestage et les voies concourantes parisiennes ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 août 2024 ;
Considérant l'organisation des Jeux de la XXXIIIème Olympiade, notamment les
Jeux paralympiques de 2024 à Paris du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant la nécessité de permettre le stationnement des véhicules mobilisés
afin de faciliter l'organisation des Jeux paralympiques de 2024 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :














ARRETE:
Article 1°
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 27 août 2024 à 00h01 au
9 septembre 2024 à 23h59, rue Cambronne, côté pair, entre la place Cambronne et la
rue Carrier-Belleuse, à Paris 15°TM°.
Article 2
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route;
- aux véhicules terrestres à moteur justifiant d'une accréditation délivrée par
l'association « PARIS 2024 - Comité d'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques » ou d'une autorisation dénommée « Pass jeux »
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L. 325-1 a L. 325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements, le directeur de la police municipale et de la prévention de la
Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et consultable sur le site internet
de la préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la préfecture de police,
de la mairie de Paris, du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
SIGNÉ
Elise LAVIELLE





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Annexe à l'arrêté N°2024-01282 du 26 AOUT 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.