PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 154 – 21/08/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 21/08/2024 et le 21/08/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 21/08/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Ex Cabinet du préfet
Direction des sécuritésPRÉFET Direction des séc
DE LA MOSELLE ôle sécurité intérieure
Liberté
Égalité
ARRÊTE
2024 CAB/PSI/VNF n° Alby du 2 1 ADUT 2024
Portant autorisation d'organiser une manifestation nautique (parade nautique),
Dans le cadre des Fêtes de la Mirabelle,
par la ville de Metz,
sur le plan d'eau à Longeville-lès-Metz et Metz, le Bras dit de Montigny et le Bras dit de la Préfecture
a Metz,
le 25 août 2024
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports,
VU laloin®2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF);
VU e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU _ |e décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, préfet de la Moselle;
VU _ l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2016, modifié, portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Moselle;
VU l'arrêté n° DCL 2024-A-28 du 29 avril 2024, portant délégation de signature en faveur de
Madame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la
Moselle;
VU |la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
VU la demande non datée de la Mairie de Metz, reçue (hors délai) à VNF le 19 août 2024;
Considérant que l'organisation de cette manifestation nécessite un arrêt de la navigation de 14 h 00
à18h30;
SUR proposition de Madame la directrice territoriale du Nord-est de Voies navigables de France ;
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9, place de la Préfecture — BP 71014 — 57034 Metz Cedex 1 — tél : 03 87 34 87 34 — télécopie : 03 87 32 57 39 — www.moselle.gouv.fr

ARRETE
Article 1 :
La ville de Metz, représentée par M. François Grosdidier, Maire, est autorisée à utiliser le domaine
public fluvial, le 25 août 2024 de 14 H 00 à 18 H 30, sur le plan d'eau à Longeville-lès-Metz et Metz,
le Bras dit de Montigny et le Bras dit de la Préfecture à Metz pour sa parade nautique, dans le cadre
des Fêtes de la Mirabelle, à ses risques et périls.
Des bateaux sur le plan d'eau, seront prévus obligatoirement par l'organisateur, afin d'éviter tout
danger, malgré l'arrêt de navigation, avec les utilisateurs habituels de cet endroit (particuliers et
professionnels). Ces derniers doivent être prévenus suffisamment à l'avance par l'organisateur, afin
de leur permettre de prendre leurs dispositions.
Un avis à la batellerie pour arrêt de navigation sera établi minimum 15 jours avant la date de
manifestation.
La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour la journée du 25 août
2024.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée, sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets
et arrêtés précités et des mesures arrêtées ci-après, ainsi que des clauses et conditions fixées par
Voies Navigables de France, pour l'occupation du domaine public fluvial.
Article 3 : Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à observer. Celle-ci
peut être réalisée par des bénévoles qui, même s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations
ou des fouilles de sacs, peuvent demander une présentation de leur contenu ou de l'intérieur d'une
veste.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné doit faire l'objet d'une
alerte immédiate aux forces de l'ordre.
L'organisateur veille à cloisonner les flux de véhicules de l'espace de déambulation des piétons et à
éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs lourds et
encombrants (type blocs de béton) doivent être mis en place afin de les sécuriser.
La position des accès doit être conçue de telle façon que les passages puissent être rapidement
dégagés en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules de service ou ceux des
bénévoles, à tout moment déplaçables, peuvent servir de barrage.
Article 4 :
Cette autorisation est accordée uniquement au titre de la police de la navigation et du domaine,
sans préjudice des autres autorisations éventuellement nécessaires en application d'autres
réglementations.
Le permissionnaire est seul responsable des dommages qui pourraient être causés aux personnes et
aux biens, ainsi que des dégradations que pourrait subir le domaine public fluvial, par le fait, soit de
la manifestation ou de sa préparation, soit d'un accident survenu au cours de la manifestation.
Le permissionnaire prend, dès réception du présent arrêté, toutes dispositions à cet égard.
Article 5 :
Toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs doivent être
prises par les organisateurs, qui assurent la fourniture des dispositifs de sécurité et de protection
des participants (le port de gilets de sauvetage est obligatoire pour toutes les personnes à bord
des embarcations).
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9, place de la Préfecture — BP 71014 — 57034 Metz Cedex 1 — tél : 03 87 34 87 34 — télécopie : 03 87 32 57 39 — www.moselle.gouv.fr

Article 6 :
Les bateaux d'encadrement prévus par l'organisateur doivent être conformes à la réglementation
en vigueur, aussi bien en ce qui concerne les bateaux que pour les conducteurs.
Article 7 :
La circulation des véhicules est interdite sur les chemins de service. Seuls, sont autorisés à circuler
les véhicules prévus par les organisateurs pour assurer la sécurité des participants.
Article 8 :
Les consignes de sécurité sont affichées ou rappelées aux participants. Une liaison téléphonique
permettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112 - numéro d'urgence européen -
pour les seuls téléphones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences médi-
cales).
Article 9 :
Préalablement à la manifestation, le représentant ou un délégué de la Mairie de Metz peut prendre
contact avec Mme Catherine BORTOT, cheffe de l'agence Exploitation de l'UTI Moselle/VNF :
06.11.55.08.95 ou M. Patrick THOMAS, son adjoint : 06.30.51.08.19, afin de s'informer des conditions
hydrauliques de la rivière, pour régler toutes les questions qui intéresseraient à quelque titre que ce
soit la direction territoriale Nord-Est de VNF et se conformer aux instructions qui pourraient lui
être données.
Le jour même, pour toute question ou problème éventuel, l'organisateur peut contacter l'astreinte
UTI Moselle : 06.79.57 6516 ou l'astreinte de secteur : 06.85.93.17.21.
Article 10:
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le domaine public fluvial
est rigoureusement interdit.
Article 11 :
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle ou d'un re-
cours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois sui-
vant sa publication.
Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le site:
http://www.telerecours.fr
Article 12 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, la directrice interdépartementale de
la police nationale de la Moselle, les maires des communes de Longeville-lès-Metz et Metz, le com-
mandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale de
gendarmerie de Metz, la directrice territoriale Nord-Est de Voies Navigables de France, la respon-
sable de l'unité territoriale d'itinéraire de Metz et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle.
Fait à Metz, le 21 AOÛT 2024
PoyY le préfet et par délégation,
La spus-préfète, directrice de cabinet
eline MERCURY-GIQRGETTI
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9, place de la Préfecture — BP 71014 — 57034 Metz Cedex 1 — tél : 03 87 34 87 34 — télécopie : 03 87 32 57 39 — www.moselle.gouv.fr

PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interdépartementale des routes Est
Service des politiques routières
Cellule gestion du patrimoine
ARRÊTÉ N° 2024/DIR-Est/DIR/CGP/57/N0052/03
du 4 AT 2024
portant déclassement d'un délaissé
de la route nationale numéro 52 (N0052)
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, préfet de la Moselle ;
Vu l'arrêté DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en faveur de Monsieur
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes de l'Est,
Article 1°" :
ARRETE
Est déclassée du domaine public routier national la parcelle suivante :
Commune de CLOUANGE (57185)
Section Parcelle Lieu dit Contenance en m
2 0413/051 RUE CLEMENCEAU 18
1/2
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Article 2 :
Le déclassement prendra effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et la direction interdépartementale des routes de
I'Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMetz,le — 4 & AQUI 2024
Pour le préfet,
le secrétaire général
Richard Smith
2/2
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
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Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
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Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle