SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 31 01 2025
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
Centre Hospitalier du Mans /
72-2024-12-05-00005 - 2024-102 Délégation de signature Emeline
KERNEUR, Resp sécurité et surêté SIGNÉ (1 page) Page 3
72-2024-09-27-00004 - Decision 2024-072 HERVE Benoit SIGNÉ (3 pages) Page 5
72-2024-12-05-00004 - Délégation de signature 2024-087 Maxime
CHUREAU SIGNÉ (1 page) Page 9
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-01-27-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0024
du 27 janvier 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° DCPPAT
2022-0194 du 30 mai 2022 (modification n° 2)
(4 pages) Page 11
2
Centre Hospitalier du Mans
72-2024-12-05-00005
2024-102 Délégation de signature Emeline
KERNEUR, Resp sécurité et surêté SIGNÉ
Centre Hospitalier du Mans - 72-2024-12-05-00005 - 2024-102 Délégation de signature Emeline KERNEUR, Resp sécurité et surêté
SIGNÉ 3
chmCentre Hospitalier Le Mans ... DirectionGénérale



DECISION N° 2024/102
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE


MONSIEUR GUILLAUME LAURENT, DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DU MANS,
DE MONTVAL-SUR-LOIR, DE SAINT-CALAIS, DU LUDE, ET DE L'EHPAD DE BESSE-SUR-BRAYE

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et
R 6143-38 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des
Centres Hospitaliers du Mans, de Château du Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de
Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août 2021 ;


DECIDE

Article 1
Que délégation de signature est donnée à Madame Emeline KERNEUR, Responable Sécurité
et Surêté sous la responsabilité de Monsieur François CARRE, Responsable du Département
maintenance et sécurité, à l'effet de porter plainte, en l'absence de Monsieur François CARRE,
au nom et pour le compte du Centre Hospitalier du Mans, à compter du 5 décembre 2024.


Article 2
Que la présente décision sera remise en mains propres à Emeline KERNEUR, contre un accusé
de réception.

Une copie sera remise aux Trésoriers Principaux, Receveurs des Centres Hospitaliers du Mans,
de Montval-sur-Loir, de Saint-Calais, du Lude.

La présente décision sera publiée au Registre des actes administratifs de la Préfecture de la
Sarthe. Elle sera également consultable sur le site internet du Centre hospitalier du Mans.


Fait au Mans, le 5 décembre 2024,

Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
SIGNÉ


Centre Hospitalier du Mans - 72-2024-12-05-00005 - 2024-102 Délégation de signature Emeline KERNEUR, Resp sécurité et surêté
SIGNÉ 4
Centre Hospitalier du Mans
72-2024-09-27-00004
Decision 2024-072 HERVE Benoit SIGNÉ
Centre Hospitalier du Mans - 72-2024-09-27-00004 - Decision 2024-072 HERVE Benoit SIGNÉ 5
... Directiont 72 Générale
Groupement Hospitalier de Territoire » Sarthe
_ - P CHMontval' &chm CH Saint-Calais ontva CHLeLudeHôpital de proximité sur - LOIr Hôpital François de DaillonCentre Hospitalier Le Mans Hôpital de proximité


DECISION N° 2024/072
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE



MONSIEUR GUILLAUME LAURENT, DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DU
MANS, DE MONVAL-SUR-LOIR, DE SAINT-CALAIS, DU LUDE, ET DE L 'EHPAD DE BESSE-SUR-
BRAYE

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35,
et R 6143-38 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur
des Centres Hospitaliers du Mans, de Château -du-Loir, de Saint -Calais, du Lude, et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août 2021 ;

Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé,

Vu la Loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de san té, et
notamment son article 107 portant création des Groupements Hospitaliers de Territoire,

Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire
et listant les missions de la fonction achats,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
conclue le 31 août 2016, approuvée par l'ARS des Pays de la Loire le 6 septembre 2016, et
désignant le Centre Hospitalier du Mans comme établissement support du Groupement
Hospitalier de la Sarthe,

Vu les différentes instructions de la DGOS et notamment l'instruction
DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des Groupements
Hospitaliers de Territoires,

Vu le guide méthodologique de la fonction achat des Groupemen ts Hospitaliers de
Territoires, publié par la DGOS en avril 2017,


Vu le Code de la Commande Publique,






Centre Hospitalier du Mans - 72-2024-09-27-00004 - Decision 2024-072 HERVE Benoit SIGNÉ 6

2

DECIDE

Article 1

Il est convenu que délégation de signature est donnée à compter du 1 er octobre 20 24 à
l'acheteur ci-après désigné :

 Monsieur Benoit HERVÉ , Technicien Supérieur Hospitalier au Centre Hospitalier du Mans,
Acheteur des filières suivantes du GHT 72 :
- Dispositifs médicaux
- Fournitures médicales
- Médicaments
- Produits sanguins

Et suppléant de Carine GUILLON en l'absence de celle-ci pour les filières :
- Equipement général
- Blanchisserie
- Entretien et Hygiène pour les fournitures
- Fournitures Générales

Et suppléant de Karine TESSIER en l'absence de celle-ci pour les filières :
- Biologie
- Biomédical

A l'effet de signer, les documents suivants découlant de la passation des marchés publics relevant
des filières d'achat ci -dessus mentionnées, par le Centre Hospitalier du Mans exerçant pour le
compte des établissements du GHT 72 :
 Les rapports d'analyses
 Les courriers liés :
 A la négociation des offres
 A l'organisation de réunions afin d'assurer le suivi d'exécution du marché
 A l'application de pénalités
 Aux clauses de révision de prix
 A l'acceptation ou au refus de sous-traitance
 A la non reconduction de marchés

Et pour le compte du Centre Hospitalier du Mans, a l'effet de signer, en terme d'engagement
budgétaire,
 Pour tous les budgets, les bons de commandes de classe 6 (exploitation) émis par la
D.A.L. d'un montant inférieur à 4 000 € HT.
 Pour ses filières et les filières de suppléance Equipement général, Blanchisserie,
Entretien et Hygiène pour les fournitures, Fournitures Générales, Biologie et
Biomédical, pour tous les budgets, les bons de commandes de classe 2
(investissement) d'un montant inférieur à 25 000 € HT.
Centre Hospitalier du Mans - 72-2024-09-27-00004 - Decision 2024-072 HERVE Benoit SIGNÉ 7





Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le
respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics, de la matrice R.A.C.I.
et des procédures en vigueur à la Direction des Achats et de la Logistique.

 Les factures (attestation du service fait)

L'acheteur assure sa mission dans le respect du code de la commande publique.

Article 2

Il est convenu que l'acheteur ne peut donner en aucun cas et à quiconque cette délégation.

Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte
ses fonctions.

La présente décision de délégation de signature annule et remplace la précédente décision de
délégation de signature, à savoir la décision n° 2023-093 (délégation antérieure).


Article 3

Il est convenu que la présente décision sera remise en main propres à Monsieur Benoit HERVE.

Il est convenu que la présente décision sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier du
Mans.

Une copie sera remise aux Trésoriers Principaux, Receveurs des Centres Hospitaliers du Mans,
de Montval-sur-Loir, de Saint -Calais, du Lude ainsi qu'au Responsable de la Fonction Achat du
GHT 72.

La présente décision sera publiée au Registre des actes administratifs de la Préfecture de la
Sarthe.


Fait au Mans, le 27 septembre 2024


Le Directeur Général,


Guillaume LAURENT
SIGNÉ
Centre Hospitalier du Mans - 72-2024-09-27-00004 - Decision 2024-072 HERVE Benoit SIGNÉ 8
Centre Hospitalier du Mans
72-2024-12-05-00004
Délégation de signature 2024-087 Maxime
CHUREAU SIGNÉ
Centre Hospitalier du Mans - 72-2024-12-05-00004 - Délégation de signature 2024-087 Maxime CHUREAU SIGNÉ 9
> .chm | BectorCentre Hospitalier Le Mans






Décision N°2024-087
portant délégation de signature


MONSIEUR GUILLAUME LAURENT, DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DU MANS,
DE MONTVAL-SUR-LOIR, DE SAINT-CALAIS, DU LUDE, ET DE L'EHPAD DE BESSE-SUR-BRAYE

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143 -7, D 6143-33 à D 6143-35,
et R 6143-38 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des
Centres Hospitaliers du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD
de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août 2021 ;


DECIDE


Article 1
que délégation permanente est donnée à Monsieur Maxime CHUREAU , Responsable du
département Sécurité Opérationnelle à la Direction du Numérique du Centre Hospitalier du
Mans, à l'effet de signer en son nom les procès-verbaux de réception.


Article 2
Que la présente décision sera remise en mains propres à Monsieur Maxime CHUREAU contre
un accusé de réception

Il est convenu que la présente décision sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier
du Mans.

Une copie sera remise au Trésorier Principal, Receveur du Centre Hospitalier du Mans.
La présente décision sera publiée au Registre des actes administratifs de la Préfecture de la
Sarthe.


Fait au Mans, le 5 décembre 2024


Le Directeur Général,


Guillaume LAURENT
SIGNÉ

Centre Hospitalier du Mans - 72-2024-12-05-00004 - Délégation de signature 2024-087 Maxime CHUREAU SIGNÉ 10
Préfecture de la Sarthe
72-2025-01-27-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0024 du
27 janvier 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°
DCPPAT 2022-0194 du 30 mai 2022 (modification
n° 2)
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-27-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0024 du 27 janvier 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° DCPPAT 2022-0194 du 30 mai 2022 (modification n° 2) 11
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement
et de l'utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0024 du 27 janvier 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2022-0194 du 30 mai 2022
(modification n° 2)
OBJET : Nomination des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites – Formation « Carrières »
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement notamment ses articles L 341-16 et suivants, R 341-16 à R 341-25 ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code minier ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU l'instruction du Gouvernement du 6 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux
conditions d'accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission
d'actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° DIRCOL2015-0253 du 16 décembre 2015 relatif à la création de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites modifié par l'arrêté préfectoral
n° DCPPAT 2019-0060 du 11 mars 2019 en son article 5 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2022-0194 du 30 mai 2022 modifié portant nomination des membres
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation
« carrières » ;
VU la proposition de l'UNICEM Pays-de-la-Loire en date du 15 janvier 2025 visant à remplacer Monsieur
Xavier DESPREZ (LAFARGE Granulats) par Monsieur Paul-Emile BOURON (Société des Carrières de
l'Ouest) en qualité de représentant des exploitants de carrières ;
SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe :
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-27-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0024 du 27 janvier 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° DCPPAT 2022-0194 du 30 mai 2022 (modification n° 2) 12
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – L'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2022-0194 du 30 mai 2022 portant nomination des
membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation
« Carrières » est modifié et remplacé par les dispositions du présent arrêté :
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites présidée par le préfet ou son
représentant, comprend les membres suivants pour la formation spécialisée « Carrières » :
– 1 – Représentants des services de l'Etat : 4 membres
– Le préfet ou son représentant ;
– La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-
la-Loire ou son représentant ;
– Le directeur départemental des territoires de la Sarthe ou son représentant ;
– Le chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Sarthe ou son
représentant ;
Les membres des services de l'État siégeant en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent
se faire suppléer par un membre du service auquel ils appartiennent. La représentation dans
ce cas est de droit.
– 2 – Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des représentants
d'établissements publics de coopération intercommunale : 4 membres
– 2.1 : Le président du conseil départemental ou son représentant et un conseiller
départemental :
Titulaires Suppléants
– M. Frédéric BEAUCHEF – M. Emmanuel FRANCO
– Mme Marie-Pierre BROSSET – Mme Véronique RIVRON
Les suppléants sont appelés à siéger soit en cas d'absence du titulaire, soit lorsque la
commission doit délibérer sur des opérations intéressant le titulaire. Les membres désignés
en raison de leur mandat électif ne peuvent se faire suppléer que par un élu siégeant en tant
que représentant du conseil départemental.
– 2.2 : Un maire
Titulaire Suppléant
– M. Philippe BIAUD
Maire de Ligron
– M. Pascal DUPUIS
Maire du Grand-Lucé
Les suppléants sont appelés à siéger soit en cas d'absence du titulaire, soit lorsque la
commission doit délibérer sur des opérations intéressant le titulaire. Les membres désignés
en raison de leur mandat électif ne peuvent se faire suppléer que par un élu siégeant comme
représentant au titre du collège « membres représentant les maires ».
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-27-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0024 du 27 janvier 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° DCPPAT 2022-0194 du 30 mai 2022 (modification n° 2) 13
– 2.3 : Un représentant d'Établissements Publics de Coopération Intercommunale
Titulaire Suppléant
– M. Nicolas CHAUVIN
Vice-président de la communauté de
communes du Pays Fléchois
Adjoint au maire de La Flèche
– M. Francis LEPINETTE
Président du SIVOS d'Assé le Tronchet-
Ségrie
Maire de Ségrie
Les suppléants sont appelés à siéger soit en cas d'absence du titulaire, soit lorsque la
commission doit délibérer sur des opérations intéressant le titulaire. Les membres désignés
en raison de leur mandat électif ne peuvent se faire suppléer que par un élu siégeant comme
représentant au titre du collège « membres représentant les Établissements Publics de
Coopération Intercommunale ».
– 3 – Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des
sites et du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement :
4 membres
Titulaires Suppléants
– Mme Hélène LE CAM
CAUE
– M. Stéphane FOUGERAY
CAUE
– M. Gilles PAINEAU
Conservatoire d'espaces naturels des
Pays-de-la-Loire
– M. Marek BANASIAK
Conservatoire d'espaces naturels des
Pays-de-la-Loire
– M. Jean-Christophe GAVALLET
France Nature Environnement Sarthe
– Mme Chantal BLOSSIER
France Nature Environnement Sarthe
– M. Antoine BODY
CPIE
– Mme Morgane SINEAU
CPIE
Les personnes qualifiées ne peuvent pas se faire suppléer en donnant mandat en cas
d'absence.
– 4 – Professionnels représentants les exploitants de carrières et les utilisateurs de matériaux de
carrières : 4 membres
– 4.1 – Deux représentants des exploitants de carrières
Titulaires Suppléants
– M. Thierry WOJNOWSKI
UNICEM (Roches meubles)
– M. Paul-Emile BOURON
UNICEM (Roches meubles)
– M. Vincent PAJOT
UNICEM (Roches massives)
– M. Jonathan MAZZARDI
UNICEM (Roches massives)
3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-27-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0024 du 27 janvier 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° DCPPAT 2022-0194 du 30 mai 2022 (modification n° 2) 14
– 4.2 – Deux représentants des utilisateurs de matériaux de carrières
Titulaires Suppléants
– M. Bruno FLECHARD, Sté LOCA TPF
Fédération BTP Sarthe
– M. Fabien PRIGENT
Fédération TP 72
Les suppléants sont appelés à siéger soit en cas d'absence du titulaire, soit lorsque la
commission doit délibérer sur des opérations intéressant le titulaire. Lorsqu'il n'est pas
suppléé, c'est-à-dire représenté, le membre d'une commission peut donner un mandat à un
autre membre, dans ce même collège. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
– 5 – Le maire de la commune ou son représentant élu sur le territoire de laquelle une exploitation
de carrière est projetée est invité à siéger avec voix délibérative à la séance au cours de
laquelle est examinée la demande d'autorisation d'exploiter.
Si une carrière est sur le territoire de plusieurs communes, chaque maire dispose d'une voix
délibérative proratisée.
ARTICLE 2 – Les membres de la présente formation autres que les représentants des services de l'État
sont désignés pour un mandat de trois ans, soit jusqu'au 29 mai 2025. Leur mandat est renouvelable.
ARTICLE 3 – Les membres de la présente formation doivent observer une discrétion absolue en ce qui
concerne les faits et informations dont ils ont pu avoir connaissance dans l'exercice de leur mandat,
conformément à l'instruction du Gouvernement du 6 novembre 2017 relative à la mise à disposition et
aux conditions d'accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission
d'actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement.
ARTICLE 4 – Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
SIGNE
Christine TORRES
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-27-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0024 du 27 janvier 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° DCPPAT 2022-0194 du 30 mai 2022 (modification n° 2) 15