INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-04009
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-04-04-00001 - AP levée restriction eau potable Montrésor,
Beaumont Village et Chemillé (3 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-04-04-00001
AP levée restriction eau potable Montrésor,
Beaumont Village et Chemillé
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Agence Régionale de Santé Centre-Val de LoireDélégation Départementale d'Indre-et-Loire
Arrété n°24E02 portant levé de I'arrété de restriction d'usage de l'eaudes communes de Montrésor, de Beaumont Village et Chemillé-sur-IndroisLe Préfet d'Indre-et-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;Vu e Code de la santé publique, notamment les articles L.1311-1 et L1321-1 à L1321-10;Vu — l'article L.211-3 du Code de l'Environnement;Vu _ l'arrêté préfectoral du 31/03/2024 portant restriction de la consommation de l'eau du robinetsur les communes de Montrésor, de Beaumont Village et de Chemillé sur Indrois ;Vu le décret du 7 décembre 2022 nommant Monsieur Patrice LATRON, préfet d'Indre et Loire;Vu l'arrété du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Xavier Luquet, secrétairegénéral de la Préfecture d'Indre-et-Loire;Considérant que le captage PRUNEAU F de Montrésor servant à l'alimentation en eau destinée à laconsommation humaine des communes de Montrésor, Beaumont Village, Chemillé sur Indrois etpour partie de Villeloin Coulangé, a été remis en service le 1° avril 2024,Considérant que les résultats d'analyses de l'eau prélevée le 02/04/2024 dans le réservoir surélevéet sur le réseau de distribution de Montrésor sont conformes aux limites et références de qualitéfixées par l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié pris en application du Code de la santé publique ;Considérant que l'eau mise en distribution ne présente plus de danger pour la santé desconsommateurs ;
Sur proposition de l''Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,ARRÊTE
Article 1*":L'arrété du 31/03/2024 portant restriction de l'usage de l'eau du robinet à des fins deconsommation humaine sur les communes de Montrésor, Beaumont Village, et Chemillé sur Indroisest abrogé.Article 2 :Les maires des communes concernées et la communauté de communes de Loches Sud Touraine enqualité de personne responsable de la production et de la distribution de l'eau informent lapopulation des présentes mesures par tous moyens appropriés.
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Article 3 :Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa notification aux maires des communes deMontrésor, Beaumont Village, et Chemillé sur Indrois et au président de la communauté decommunes de Loches Sud Touraine .Article 4 :Le présent arrêté sera affiché dans les mairies citées à l'article 1 pendant une durée minimale d'unmois. Cet affichage est certifié par le maire qui en adresse justificatif à la préfecture.Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loireet publié sur le site internet de la préfecture d'Indre-et-Loire pour une durée de quatre mois.Article 5 :— Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision ou de sapublication, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'articleR. 421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre lepublic et I'administration :— Un recours gracieux, adressé au préfet d'Indre-et-Loire (SAIPP — BE), 37 925 Tours Cedex 9 ;— un recours hiérarchique, adressé au ministre concerné.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie,45 057 Orléans cedex 1.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 6 :Le secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire, les maires des communes de Montrésor,Beaumont Village, et Chemillé sur Indrois, le président de la communauté de communes de LochesSud Touraine, la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire sontchargés chacun en ce qui les concerne de |'exécution du présent arrêté.
Tours, le 04/04/2024Pour le préfet et par délégationLe secrétaire général[SIGNÉ]Xavier LUQUET
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