ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS










N° Spécial 26 mars 2025

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT du 26 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-2-045 25.03.2025
Arrêté portant mise en circulation provisoire du
carrefour situé sur la RN13 avenue Charles de Gaulle -
Huissiers-Graviers, dans les deux sens de circulation
sur la commune de Neuilly-sur-Seine
3
DRIEAT-IDF
n°2025-203 26.03.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RN13, avenue Charles de Gaulle à
Neuilly-sur-Seine, pour la réalisation des travaux
permettant le déplacement d'un kiosque à journaux
7
DRIEAT-IDF
n°2025-231 26.03.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la place Georges Clemenceau (RD907)
à Saint -Cloud, pour la réalisation des travaux de
réfection d'étanchéité du tunnel du tramway n°2 dans
le cadre de la phase n°6 du projet
10
PREFET Direction régionale et interdépartementale
DES HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'AménagementLiberté
ae et des Transports d'Île-de-France
Arrété préfectoral n°2025-2-045
portant mise en circulation provisoire du carrefour situé sur la RN13 avenue Charles de Gaulle-Huissiers-Graviers, dans les deux sens de circulation sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 :
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, L 411-7 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 :
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF-2025-0224 du 14 mars 2025, portant modification des conditions de circulation, pour laréalisation des travaux relatifs à la mise en circulation du carrefour situé sur la RN13 avenue Charles de Gaulle-Huissiers-Graviers sur la commune de Neuilly-sur-Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11 mars 2025 ;

Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 11 mars 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 11 mars 2025 ;
Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'Île-de-France le 13 mars 2025, suite a la demandeformulée par la mairie de Neuilly-sur-Seine le 11 mars 2025 :
Considérant que la RN13 à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux relatifs à la mise en circulation du carrefour situé sur la RN13 avenue Charles deGaulle-Huissiers-Graviers sur la commune de Neuilly-sur-Seine, sont achevés depuis le 27 mars 2025 au matin,le carrefour précité est rendu à la circulation ;
Considérant que la mise en service provisoire du carrefour Avenue Charles-de-Gaulle-Huissiers-Graviersnécessite l'inspection préalable de Monsieur l'Ingénieur Général Routes (IGR);
Considérant que la mise en service provisoire du carrefour nécessite le maintien de la signalisation temporairedans l'intervalle de la décision rendue par l'Ingénieur Genéral Routes ;
Considérant que la décision de l'Ingénieur Général Routes sera rendue dans une période comprise entre le 27mars et le lundi 30 juin 2025,
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°À compter du jeudi 27 mars 2025 et jusqu'au lundi 30 juin 2025, le carrefour formé par l'avenue Charles deGaulle (RN13) et les rues Graviers et Huissiers à Neuilly-sur-Seine est rendu à la circulation.Les conditions de circulation sur le nouvel aménagement sont définies comme suit :
* Les mouvements suivants sont possibles :*__ Avenue Charles de Gaulle dans les deux sens de circulation tout droit et tourne à droite vers la rue desGraviers en direction de Paris et vers la contre-allée en direction de la Défense,* Rue des Graviers tourne à droite vers Paris et tourne à gauche vers la Défense,* Rue des Huissiers tourne a droite vers la Défense et tourne à gauche vers Paris.
- Tous les mouvements sont réglementés par la signalisation lumineuse tricolore.
En cas de dysfonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore- Les mouvements suivants sont interdits par la fermeture de la barrière sur le terre-plein central :* Rue des Graviers tourne à gauche vers la Défense,* Rue des Huissiers tourne à gauche vers Paris.En cas de non-fonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore ou de leur mise au clignotantjaune, y compris dans le cadre de l'entretien et de la maintenance :
+ La circulation sur le boulevard Pierre Gaudin (N13) est prioritaire.
2/4

ARTICLE 2La signalisation temporaire est maintenue durant la mise en circulation du carrefour précité par :
Mairie de Neuilly-sur-Seine et les sociétés mandatées par ses soins
3 boulevard Jean Mermoz à 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex
Téléphone : 01 40 88 88 83
courriel : alexandre.seven@ville-neuillysurseine.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur lasignalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou duCEREMA).
ARTICLE 3La gestion de l'entretien et de l'exploitation du carrefour sont assurés par la commune de Neuilly-sur-Seine :Mairie de Neuilly-sur-Seine3, boulevard Jean Mermoz - 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,Téléphone : 01 40 88 88 83.Pendant toute la durée de la phase expérimentale.Toutefois, dans le cadre de ses missions d'exploitation routière, la DIRIF peut être amenée à intervenir sur lapartie dynamique du carrefour pour l'exploitation et la gestion des trafics.
ARTICLE 4 -Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux conformément àl'article R.417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 7 .Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
3/4

- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le directeur des routes d'Île-de-France ;Le maire de Neuilly-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Nanterre, le 2 5 MARS 2025
Le Préfet,
t et par délégationle sécrétaire général
. Pascal GAUCI
414

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0203
portant modification des conditions de circulation, sur la RN13, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine,
pour la réalisation des travaux permettant le déplacement d'un kiosque à journaux.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 reltif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-005
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0203
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11 mars 2025 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 10 mars 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 10 mars 2025 ;
Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'Île-de-France le 11 mars 2025, suite à la demande
formulée par l'entreprise JC Decaux le 10 mars 2025 ;
Considérant que la RN13 à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de déplacement d'un kiosque à journaux sur la RN 13, avenue Charles de Gaulle,
en direction de la province, au niveau de la rue Louis Philippe sur la commune de Neuilly-sur-Seine nécessitent
des restrictions temporaires de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du jeudi 24 avril 2025 et jusqu'au vendredi 25 avril 2025, de 21h00 à 5h30, sur la RN13, avenue
Charles de Gaulle, les interventions concernant l e déplacement d'un kiosque à journaux impliquent des
modifications de circulation de la manière suivante :
• En direction de la province, la RN13 au niveau de la rue Louis Philippe est réduite de quatre à
trois voies de circulation par suppression de la voie lente.
ARTICLE 2
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
JC Decaux
19, quai du Moulin de Cage - 92230 Gennevilliers,
Mobile : 06 62 13 33 72.
Courriel : narcisse.boko@jcdecaux.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-005
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0203
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Neuilly-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 26 mars 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-005
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0203
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0231
portant modification des conditions de circulation sur la place Georges Clemenceau (RD907) à Saint-Cloud,
pour la réalisation des travaux de réfection d'étanchéité du tunnel du tramway n°2 dans le cadre de la phase n°6
du projet.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025S-5-14-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0231
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 5 mars 2025 par la RATP ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 18 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 7 mars 2025 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réfection d'étanchéité du tunnel du tramway n°2 dans le cadre de la phase N°6
du projet nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du mardi 1er avril 2025 et jusqu'au lundi 30 juin 2025, sur la place Georges Clemenceau, à Saint-
Cloud, les interventions relatives aux travaux de réfection de l'étanchéité du tunnel du Tramway n°2 dans le
cadre de la phase n°6 du projet, impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur la place Georges Clemenceau (RD907) à Saint-Cloud, les conditions de circulation actuelles dans le cadre
de la phase n°5B sont les suivantes :
Depuis le Pont de Saint-Cloud :
• la circulation se fait sur une voie en direction de l'A13 via la rampe du Palais et de deux voies en
direction de Sèvres – Saint-Cloud – Centre,
Depuis le quai Carnot (RD7) :
• La voie de gauche en direction de l'A13 est neutralisée 50 mètres en amont de la place,
• La circulation est maintenue sur une voie en direction de l'A13 et deux voies en direction de Sèvres –
Saint-Cloud – Centre.
Au centre de la place Clémenceau (RD907) :
• La circulation est maintenue sur une voie en direction de Saint-Cloud – Centre,
• La circulation est maintenue sur une voie en direction de Sèvres et une voie bidirectionnelle en direction
de Sèvres/A13 via la rampe du Palais.
ARTICLE 3
Pendant la phase n°6
Sur la place Georges Clemenceau (RD907) à Saint-Cloud, l'emprise des travaux est déplacée d'environ six
mètres vers le nord modifiant ainsi les conditions de circulation comme suit :
Depuis le Pont de Saint-Cloud :
• La circulation se fait sur une voie en direction de l'A13 via la rampe du Palais et de 2 voies en direction
de Sèvres / Saint-Cloud – Centre,
Depuis le quai Carnot (RD7) :
• La voie de droite en direction de Saint-Cloud - Centre est neutralisée en amont de la place.
Réf. 2025S-5-14-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0231
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• La circulation est maintenue sur deux voies en direction de l'A13/Sèvres et une voie en direction de
Saint-Cloud – Centre,
• Les sorties de la contre-allée ainsi que la voie de bus sont maintenues en toutes circonstances.
Au centre de la place Georges Clemenceau :
• La circulation est maintenue sur une voie en direction de Saint-Cloud – Centre,
• De deux voies en direction de Sèvres,
• D'une voie en direction via la rampe du Palais,
• L'espace dédié au stationnement des taxis est neutralisée.
Le basculement de la phase n°5B à la phase n°6 se déroule durant la nuit du mardi 1 er avril 2025 de
21h00 à 5h30.
Les travaux de jour sont autorisés dans les emprises de 8h00 à 18h00. Les emprises sont permanentes.
ARTICLE 4
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 5
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
EUROVIA
1, rue de l'Ecluse des vertus - ZAC des Marcreux - 93300 Aubervilliers,
Contact : Monsieur Maxime Jacob,
Mobile : 06.11.74.90.38.
Courriel : maxime.jacob@eurovia.com
SOTRASIGN
153, rue des trois tilleuls - 77000 Vaux le Pénil
Contact : Madame Marine Legros,
Mobile : 06.60.69.24.01.
Courriel : marine@sotrasign.com
SEIP ILE-DE-FRANCE
Rue des Graviers - BP n°255 - 91160 Saulx-les-Chartreux,
Contact : Monsieur Nicolas Ristaldi,
Mobile : 06.09.02.59.16.
Courriel : nristaldi@seip-tp.fr
La signalisation temporaire, les travaux ainsi que la fermeture de l'A13 sont effectués par l'entreprise :
TERIDEAL
4, boulevard Arago - 91320 Wissous,
Contact : Monsieur Paul-Henri Blanquart,
Téléphone : 01 69 81 18 00.
Courriel 1 : terideal@terideal.fr
Courriel 2 : phblanquart@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Réf. 2025S-5-14-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0231
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le contrôle du chantier est assuré par la RATP :
R.AT.P. INFRASTRUCTURES
11, avenue Louison Bobet - 94120 Fontenay-sous-Bois cedex,
Contact : Monsieur Quentin Denechaud,
Mobile : 06.12.28.74.32.
Courriel : quentin.denechaud@ratp.fr
ARTICLE 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Deux places réservées aux taxis au droit de l'îlot sont neutralisées au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du Code de la route.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 26 mars 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-5-14-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0231
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
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Alexandre BRUGERE

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