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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES









N° Spécial 02 octobre 2024

2
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DDFIP du 02 octobre 2024

SOMMAIRE

Décisions Dates DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Pages
DDFIP
n° 2024 -119 01.10.2024 DECISION DE DELEGATIONS SPECIALES
DE SIGNATURE POUR LE POLE PILOTAGE
ET RESSOURCES

 Abroge la décision n° 2024 -089 du 2
septembre 2024 3
DDFIP
n° 2024 -120 01.10.2024 DECISION DDFIP N°2024 -120 DU 1ER
OCTOBRE 2024 DE DELEGATION DE
SIGNATURE EN MATIERE
D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

 Abroge la décision n° 2024 -090 du 2
septembre 2024 6


ERRÉPUBLIQUE | +
FRAN CA I S E FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques des Hauts-de-Seine
167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
92013 NANTERRE Cedex
Téléphone : 01 40 97 30 30
Mél. : ddfip92@dgfip.Finances.gouv.fr
Abroge la décision n° 2024-089 DU 2 SEPTEMBRE 2024 |
Décision DDFiP N°2024-119 DU 1% OCTOBRE 2024 DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE
POUR LE POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
UAdministratrice de l'Etat, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction départementale des Finances publiques des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret du 20 juin 2019 portant nomination de Mme Maité GABET, Administratrice générale des Finances
publiques, en qualité de Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision du Directeur général des Finances publiques en date du 26 juin 2019 fixant au 1% septembre 2019
la date d'installation de Mme Maité GABET dans les fonctions de Directrice départementale des Finances
publiques des Hauts-de-Seine ;
Décide :
Article 1:
Délégation spéciale de signature pour signer les piéces ou documents relatifs aux attributions de leur division
ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:
1. Pour la Division des Ressources Humaines, de la Formation professionnelle et des Concours,
M. Damien BEAUJARD, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division des
ressources humaines, de la formation professionnelle et des concours, reçoit PEHMOIT, de signer toute
correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division.
Mmes Géraldine DAUBANES, Anne-Sophie MAILLET et Marie MALHERBE, Inspectrices principales des Finances
publiques, adjointes au responsable de la division des ressources humaines, de la formation professionnelle et
des concours, reçoivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la
division.
Service « Gestion rémunération »
Mmes Elodie DEBEE, Youssra BELGUENAOUI et Camille CALLEWIER, Inspectrices des Finances publiques,
reçoivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires du service « Gestion
rémunération »,

Service « Missions transverses »
Mmes Sonia LE MAUX et Camille CALLEWIER, Inspectrices des Finances publiques, regoivent pouvoir de signer
toute correspondance et tout document relatifs aux affaires du service « Missions transverses »,
Service « Formation professionnelle et concours »
Mme Laurence VANESSCHE, Inspectrice des Finances publiques et M. Astier RAMANANARIVO, Inspecteur des
Finances publiques, regoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples
pièces relatifs aux missions du service « Formation professionnelle et concours ».
Ils reçoivent également pouvoir de signer les accusés de réception, les convocations aux stages
ou formations, les services faits, les inscriptions et préparations aux concours.
Services sociaux
Mme Geneviève THIBAUD, Contrôleuse principale des Finances publiques, correspondante sociale, reçoit
pouvoir de signer le courrier simple, les bordereaux de transmission de simples pièces concernant son secteur
d'activité,
Elle reçoit également pouvoir de signer les procès-verbaux de la commission de réforme, à laquelle elle est
amenée à participer en tant que représentante de la Direction départementale des Finances publiques des
Hauts-de-Seine, et où elle a une voix consultative ou délibérative.
Mme Anne-Sophie MAILLET, Inspectrice principale des Finances publiques, reçoit pouvoir de suppléer Mme
Geneviève THIBAUD à la commission de réforme en son absence, et de signer les procès-verbaux y afférents.
2. Pour la Division « Budget, immobilier, logistique ».
Mme Emmanuelle WINCKLER, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division
Budget, immobilier, logistique reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux
affaires de sa division.
Mme Hélène BAJARD, inspectrice principale des Finances publiques et Mmes Laura BOTTON et
Elodie DE GAND, Inspectrices divisionnaires des Finances publiques, responsables du service informatique/
téléphonie, immobilier et logistique reçoivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document
relatifs aux affaires de la division.
Ces mêmes délégataires reçoivent également pouvoir de me représenter aux différentes commissions en tant
que représentantes de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, et de signer
les procès-verbaux y afférents.
Service « Budget »
Mmes Agnès PHO et Loubna LAGHMAOUI, inspectrices des Finances publiques, responsable et responsable
suppléante du service « Budget », reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de
transmission de simples pièces relatifs à leurs missions,
Elles reçoivent également pouvoir de signer les documents relatifs au retrait des lettres, télégrammes, plis et
colis de toute nature, les attestations de service fait et les procès-verbaux des commissions auxquelles elles
sont amenées à participer en tant que représentante de la Direction départementale des Finances publiques
des Hauts-de-Seine.
M. Alexandre DELEPIERRE Contréleur des Finances publiques, Mmes Estelle LO-A-SJOE et Séverine
BOURGUIGNON Agentes administratives des Finances publiques, et M, Christophe MORYN Agent administratif
des Finances publiques, reçoivent les mêmes délégations de signature en l'absence de ces dernières.
Services « Informatique et Téléphonie » ; « Logistique » ; « Immobilier et sécurité »
M. Michel PERNICE et M. Selwyn KRUIZE, Inspecteurs des Finances publiques, Mmes Virginie BOUYGUES et
Cyrille PONS, Inspectrices des Finances publiques, responsables de service au secteur «immobilier et
logistique », ainsi que M. Jean-Marie GERARD, Inspecteur des Finances publiques, Délégué départemental à la
sécurité, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces
relatifs à leurs missions,
lls reçoivent également pouvoir de signer les documents relatifs au retrait des lettres, plis et colis de toute
nature, les attestations de service fait et les procès-verbaux des commissions auxquelles ils sont amenés à
participer en tant que représentant de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-
Seine.

3. Assistant de prévention
M. Jean-Marie GERARD, inspecteur des Finances publiques, Assistant de prévention pour le département des
Hauts-de-Seine, reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces
relatifs à ses missions.
Il reçoit également pouvoir de signer les documents relatifs au retrait des lettres, plis et colis de toute nature,
les attestations de service fait et les procès-verbaux des commissions auxquelles il est amené à participer en
tant que représentant de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine.
4. Pour la Division de la Stratégie, du pilotage et de la communication
M. Arnaud GOSSET, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division de la Stratégie,
du pilotage et de la communication, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs
aux affaires de la division.
Mme Virginie DUPUIS, Inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la division de
la Stratégie, du pilotage et de la communication, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout
document relatifs aux affaires de la division.
Mmes Perrine FORESTIER et Christine LABARRIERE, inspectrices des Finances publiques, et M, Jordan ZEBRE,
Inspecteur des Finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de
transmission de simples pièces relatifs à leurs missions.
Article 2:
La présente décision est d'effet immédiat et sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Nanterre, le 1° octobre 2024
La Directrice départementale des Finances publiques
des Hauts-de-Seine
AT
Maïté GABET
Administratrice de l'Etat

Eu |RÉPUBLIQUE +
FRAN ÇAI Ss E FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Division Stratégie, Pilotage et Communication
167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
92013 NANTERRE Cedex
Téléphone : 01 40 97 30 30
Mél. : ddfip92@dgfip.Finances, gouv. fr
Abroge la décision n° 2024-090 du 2 septembre 2024
DécisioN DDFiP N°2024-120 DU 1 OCTOBRE 2024 DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
L'Administratrice de l'État, responsable du pôle pilotage et ressources de la Direction départementale des
Finances publiques des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le
décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté d'affectation du 30 novembre 2020 de Mme Joëlle MASSONI, Administratrice générale des Finances
publiques, à la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021-001 du 4 janvier 2021 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme Joëlle MASSONI, Administratrice générale des Finances publiques,
responsable du pôle pilotage et ressources de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-
de-Seine ; |
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant Mme Joëlle MASSONI à déléguer sa signature aux agents placés sous
son autorité ;
DÉCIDE :
Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation n° 2021-001 qui m'est conférée par arrêté du 4
janvier 2021 sera exercée par :
+ M. Frédéric BERTRAND, Administrateur de l'État, adjoint à la directrice du pôle pilotage et ressources ;
+ M. Baptiste VECCHINI, Administrateur de l'État, adjoint à la directrice du pôle pilotage et ressources ;
* M. Arnaud GOSSET, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
Stratégie, Pilotage et Communication ;
* Mme Virginie DUPUIS, Inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la
division Stratégie, Pilotage et Communication ;
* Mme Emmanuelle WINCKLER, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division Budget, Immobilier, Logistique ;
* Mme Hélène BAJARD, Inspectrice principale des Finances publiques et Mmes Elodie DE GAND et
Laura BOTTON, Inspectrices divisionnaires des Finances publiques, responsables du service «Logistique
et courrier » et « Immobilier et sûreté» ;
+ Mmes Agnès PHO et Loubna LAGHMAOUI, Inspectrices des Finances publiques, responsable et
responsable suppléante du service « budget ».

Délégation est donnée à MM. Alexandre DELEPIERRE et Roland GENTRIC, Contrôleurs des Finances publiques,
Mmes Estelle LO-A-SJOE et Séverine Bourguignon, Agentes administratives des Finarices publiques et M.
Christophe MORYN, Agent administratif des Finances publiques, pour procéder, dans la limite de leurs
attributions respectives, aux écritures et saisies dans le cadre de l'application CHORUS (habilitation à Chorus
formulaire).
Article 2: Pour la gestion immobilière et logistique, en cas d'absence ou d'empêchement, la délégation qui
m'est conférée par arrêté du préfet des Hauts de Seine n° 2021-001 du 4 janvier 2021, sera exercée par :
* MM. Michel PERNICE et Selwyn KRUIZE, Inspecteurs des Finances publiques, Mmes Virginie BOUYGUES
et Cyrille PONS, Inspectrices des Finances publiques, responsables de service au secteur « immobilier
et logistique »,
. et par M. Jean-Marie GERARD, Inspecteur des Finances publiques, Délégué départemental à la sécurité.
lls reçoivent pouvoir de signer les attestations de service, les ordres de service et les commandes pour un
montant inférieur à 3 000 euros.
Article 3 : Pour les imputations sur le titre 2, en cas d'absence ou d'empêchement, la délégation qui m'est
conférée par arrêté du préfet des Hauts de Seine n° 2021-001 du 4 janvier 2021, sera exercée par :
* M. Damien BEAUJARD, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division des
ressources humaines, de la formation professionnelle et des concours,
* a défaut, par Mmes Géraldine DAUBANES, Anne-Sophie MAILLET et Marie MALHERBE, Inspectrices
Ê principales des Finances publiques, adjointes au responsable de la division des ressources humaines,
de la formation professionnelle et des concours, ;
* ainsi qu'à défaut, par Mmes Sonia LE MAUX, Camille CALLEWIER et Laurence VANESSCHE,
Inspectrices des Finances publiques, et M. Astier RAMANANARIVO, Inspecteur des Finances publiques.
Délégation est donnée à Mmes Gaëlle KACEM et Véronique MANOURI, contrôleuses des Finances publiques
pour procéder, dans la limite de leurs attributions, aux écritures et saisies dans le cadre de l'application
CHORUS.
Délégation est donnée à Mmes Géraldine DAUBANES, Inspectrice principale des Finances publiques, Elodie
DEBEE, Youssra BELGUENAOUI et Camille CALLEWIER, Inspectrices des Finances publiques, Laure BEDIGIE,
contrôleuse des Finances publiques, et Giovanisse ELOY agente administrative des Finances publiques, dans le
cadre des remboursements de frais de déplacement dans l'application FDD,
Article 4 : La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département.
Fait à Nanterre, 1" octobre 2024.
La responsable du Pôle Pilotagé et Ressources
/ a
bear
inistratrice de l'Etat

8




RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Adresse Interne t : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

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