PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2025-084
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-06-13-00015 - AP 844 du 13 juin 2025 ANCT Mme DUPUY (2 pages) Page 3
21-2025-06-13-00016 - AP 845 du 13 juin 2025 21 Côte d'Or -
délégation de signature DSAC NE 2025 (3 pages) Page 6
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2025-06-13-00014 - AP 813 du 13 juin 2025 délégation signature
Secrétaire général Denis BRUEL (3 pages) Page 10
2
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-06-13-00015
AP 844 du 13 juin 2025 ANCT Mme DUPUY
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00015 - AP 844 du 13 juin 2025 ANCT Mme DUPUY 3
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 844 / SG du 13 juin 2025
portant nomination de la Déléguée territoriale adjointe
de l'Agence Nationale de la Cohésion Territoriale de la Côte-d'Or
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu l'article R 1232-9 du Code général des collectivités territoriales;
Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence Nationale de Cohésion des
Territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75 du 14 janvier 2025 du 17 mars 2025 donnant délégation de
signature à Madame Nadine MUCKENSTURM, directrice départementale des territoires de la
Côte-d'Or par intérim ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2025 nommant Madame Manuelle DUPUY, ingénieure en
chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice départementale des territoires
de la Côte-d'Or à compter du 7 avril 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
A R R Ê T E :
Article 1 er : l'arrêté préfectoral n° 705 du 15 juillet 2020 nommant Madame Florence
LAUBIER en qualité de déléguée territoriale adjointe de l'Agence Nationale de Cohésion des
Territoires, et toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogés à
compter du lundi 7 avril 2025.;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00015 - AP 844 du 13 juin 2025 ANCT Mme DUPUY 4
Article 2 : Madame Manuelle DUPUY, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, est nommée Déléguée territoriale
adjointe de l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires pour le département de la Côte-
d'Or, à compter du 7 avril 2025 .
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice
départementale des territoires de la Côte-d'Or, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 13 juin 2025
Le Préfet,
Signé :
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00015 - AP 844 du 13 juin 2025 ANCT Mme DUPUY 5
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-06-13-00016
AP 845 du 13 juin 2025 21 Côte d'Or - délégation
de signature DSAC NE 2025
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00016 - AP 845 du 13 juin 2025 21 Côte d'Or - délégation de signature DSAC NE 2025 6
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral n° 845 du 13 juin 2025
portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel JACQUEMIN
Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est
pour ses missions et compétences exercées dans le département de la Côte-d'Or
Le Préfet de la Côte-d'Or
Vu le code des transports ;
Vu la loi n°78.17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la Répu -
blique ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2008-1299 modifié du 11 décembre 2008 portant création de la direction de la sécu -
rité de l'Aviation civile ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la Région
Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or ;
Vu le décret du 14 novembre 2024 nommant Monsieur Denis BRUEL, Secrétaire général de la
Préfecture de la Côte-d'Or, Sous-préfet de Dijon ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la Direction de la sécurité de
l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 03 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Richard THUMMEL Directeur de la
sécurité de l'Aviation civile ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00016 - AP 845 du 13 juin 2025 21 Côte d'Or - délégation de signature DSAC NE 2025 7
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Monsieur Emmanuel JACQUEMIN, ingénieur en
chef des ponts, des eaux et des forêts, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est;
Vu la décision du 11 octobre 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l'Aviation
civile Nord-Est ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1733 du 08 novembre 2024 donnant délégation de signature à M.
Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est, pour ses missions
et compétences exercées dans le département de la Côte-d'Or
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 1733 du 08 novembre 2024 donnant délégation de signature à M.
Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est, pour ses missions et
compétences exercées dans le département de la Côte-d'Or et toutes dispositions antérieures et
contraires au présent arrêté sont abrogés.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur de la sécurité
de l'Aviation civile Nord-Est, à l'effet de signer au nom du préfet, dans le cadre de ses attributions et
compétences exercées dans le département de la Côte d'Or :
1. la décision prévue à l'article L. 6141-1 du code des transports, prononçant la rétention de tout
aéronef français ou étranger ne remplissant pas les conditions pour se livrer à la circulation aérienne
prévues par le livre 1er de la sixième partie législative et de la sixième partie réglementaire du code
des transports ou dont le pilote a commis une infraction au sens de ce code ;
2. l'autorisation, en application de l'article D. 6212-2 du code des transports, du décollage d'aéronefs
ayant dû se poser en campagne suite à des problèmes graves, à l'exclusion des aéronefs venant de
l'étranger ou s'y rendant ;
3. le prononcé des mesures d'interdiction de survol du département, en application de l'article R.
6211-8 du code des transports ;
4. les dérogations aux hauteurs minimales de survol hors agglomération (autorisation de vols rasants),
en application de l'article R. 6211-4 du code des transports ;
5. l'autorisation au titre de l'article R. 6351-12 du code des transports, dans les zones grevées de
servitudes aéronautiques de dégagement, des installations et équipements concourant à la sécurité
de la navigabilité aérienne et du transport public, et d'autoriser au titre de l'article R. 6351-13 du code
des transports, dans les mêmes zones, et pour une durée limitée, des constructions ou installations
nécessaires à la conduite de travaux
6. la validation des formations, les décisions d'octroi, de retrait ou de suspension des agréments des
personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie, en application de l'article
D.6332-14 du code des transports ;
7. la détermination des périodes minimales de mise en œuvre des mesures relatives au péril
animalier, en application des articles D. 6332-32 à D. 6332-38 du code des transports ;
8. le contrôle du respect des dispositions applicables au service de sauvetage et de lutte contre
l'incendie et au service chargé du péril animalier par les exploitants d'aérodromes ou les organismes
auxquels ils ont confié le service ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00016 - AP 845 du 13 juin 2025 21 Côte d'Or - délégation de signature DSAC NE 2025 8
9. la délivrance des titres d'accès à la zone de sûreté à accès réglementé des aérodromes,
conformément aux dispositions des articles R. 6342-23 et suivants du code des transports ;
10. la délivrance des autorisations d'accès au côté piste des aérodromes, conformément aux
dispositions des articles R. 6342-14 du code des transports ;
Article 3 : En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Emmanuel JACQUEMIN, délégation est
consentie aux agents suivants, dans les limites de leurs attributions, à l'effet de signer les actes ou
décisions prévues à l'article 1 :
1. Monsieur Christian BURGUN, adjoint au directeur de la direction de la sécurité de l'Aviation
civile Nord-Est en charge des affaires techniques, en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Emmanuel JACQUEMIN ;
2. Madame Delphine FOLLENIUS, cheffe de cabinet du Directeur de la sécurité de l'Aviation
civile Nord-Est, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel JACQUEMIN.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel JACQUEMIN, Monsieur Christian
BURGUN et Madame Delphine FOLLENIUS, la délégation de signature prévue à l'article 1 ci-
dessus est exercée,
> pour l'alinéa 3, par Mesdames Karin MAHIEUX et Aline ZETLAOUI, Messieurs Ludovic
PARES, Philippe DOPPLER et Alexis CLINET en tant que cadres de permanence de
direction de la DSAC-NE lorsqu'ils assurent l'astreinte de direction ;
> pour les alinéas 6,7 et 8 par Monsieur Alexis CLINET, chef de la division Aéroports et
Navigation aérienne de la DSAC-NE, Monsieur Jean-Marie LANDES, chef de la subdivision
Aéroports et Monsieur Paul HUMBLOT, chargé d'affaires de la subdivision Aéroports ;
> pour l'alinéa 9 et 10 par Madame Karin MAHIEUX, cheffe de la division Sûreté de la DSAC-
NE, Monsieur Laurent SEYNAT, son adjoint, Mesdames Nolwenn LACKNER, Hélène
POTTIER, et Aude KUCHLY, Messieurs Frédéric BARRILLET, Philippe ROLAND, Benoit
GUYOT et Serge LOTTERMOSER, inspecteurs de surveillance de la division Sûreté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or et le Directeur de la sécurité de
l'Aviation civile Nord-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 13 juin 2025
Le Préfet,
Signé :
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00016 - AP 845 du 13 juin 2025 21 Côte d'Or - délégation de signature DSAC NE 2025 9
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2025-06-13-00014
AP 813 du 13 juin 2025 délégation signature
Secrétaire général Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00014 - AP 813 du 13 juin 2025 délégation signature Secrétaire général Denis BRUEL 10
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 813 / SG du 13 juin 2025
donnant délégation de signature à Monsieur Denis BRUEL,
Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or
Le Préfet de la Côte-d'Or
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24
juin 2010 ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de
région et à la délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la
République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet
1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux Préfets et le décret n° 2004-
374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la
Région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or ;
Vu le décret du 6 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Benoît BYRSKI, en
qualité de Sous-préfet de Beaune ;
Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE,
en qualité de Sous- préfet de Montbard ;
Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL,
administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de Secrétaire général de la
Préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon (groupe II) ;
Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE,
Sous-préfète, en qualité de Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la Région
Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or ;

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00014 - AP 813 du 13 juin 2025 délégation signature Secrétaire général Denis BRUEL 11
Vu le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Madame Magalie MALERBA en
qualité secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte d'Or, sous-préfète
chargée de mission auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet
de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 444/SG du 17 mars 2025, donnant délégation de signature à
Monsieur Denis BRUEL, Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 444/SG du 17 mars 2025, donnant délégation de
signature à Monsieur Denis BRUEL, Secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or,
et toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogés à compter
du 16 juin 2025.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Denis BRUEL, Secrétaire
général de la Préfecture de la Côte-d'Or, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions,
circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État
dans le département de la Côte-d'Or, ainsi que tous recours juridictionnels, mémoires et
documents se rapportant à la saisine des juridictions judiciaires en matière de rétention
administrative, à l'exception :
des déclinatoires de compétences et arrêtés de conflit.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis BRUEL, les
pouvoirs et fonctions de Secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or seront
exercés par Madame Magalie MALERBA, Sous-préfète, Secrétaire générale adjointe
de la Préfecture de la Côte-d'Or .
En cas d'absence ou d'empêchement concomitants de Monsieur Denis BRUEL et de
Madame Magalie MALERBA, les pouvoirs et fonctions de Secrétaire général de la
Préfecture de la Côte-d'Or seront exercés par Madame Aurélie CONTRECIVILE, Sous-
préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet
de la Côte-d'Or ;
Pendant ladite période d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis BRUEL et de
Madame Magalie MALERBA, Madame Aurélie CONTRECIVILE, exercera, outre les
attributions conférées par les lois et règlements aux Secrétaires généraux de
préfecture, la délégation de signature définie à l'article 2 du présent arrêté au profit de
Monsieur Denis BRUEL.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis BRUEL, de
Madame Magalie MALERBA et de Madame Aurélie CONTRECIVILE, les pouvoirs et
fonctions de Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or seront exercés par
Monsieur Benoît BYRSKI, Sous-préfet de Beaune ou, en son absence ou
empêchement, par Monsieur Sébastien LANOYE, Sous-préfet de Montbard.

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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00014 - AP 813 du 13 juin 2025 délégation signature Secrétaire général Denis BRUEL 12
Pendant ladite période d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis BRUEL, de
Madame Magalie MALERBA et de Madame Aurélie CONTRECIVILE, Monsieur Benoît
BYRSKI, Sous-préfet de Beaune, ou, en son absence ou empêchement, Monsieur
Sébastien LANOYE, Sous-préfet de Montbard exerceront, outre les attributions
conférées par les lois et règlements aux secrétaires généraux de préfecture, la
délégation de signature définie à l'article 2 du présent arrêté au profit de Monsieur Denis
BRUEL.
Article 5 : Le présent arrêté prendra effet le 16 juin 2025.
Article 7 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or, la Secrétaire générale
adjointe de la Préfecture de la Côte-d'Or, la Directrice de cabinet du Préfet de la Région
Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or, le Sous-préfet de Beaune et le
Sous-préfet de Montbard sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 13 juin 2025
Le Préfet,
Paul MOURIER
3/3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00014 - AP 813 du 13 juin 2025 délégation signature Secrétaire général Denis BRUEL 13