PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-029
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-02-13-00004 - Arrêté portant modification de la formation
plénière du conseil médical d'Alès Agglomération (2 pages) Page 3
30-2025-02-13-00003 - Arrêté portant modification de la formation
plénière du conseil médical de la ville et du CCAS d'Alès (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2025-02-13-00002 - arrêté composition CDC GARD (4 pages) Page 9
Sous Préfecture d'Alès /
30-2025-02-05-00005 - Arrêté 25-02-04 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans (2
pages) Page 14
30-2025-02-05-00004 - Arrêté 25-02-05 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans (2
pages) Page 17
30-2025-02-07-00008 - Arrêté 25-02-10 portant création d'habilitation
dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans (2 pages) Page 20
30-2025-02-07-00007 - Arrêté 25-02-13 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 23
30-2025-02-12-00002 - Arrêté 25-02-21 fixant la liste des membres du
jury pour délivrance des diplômes funéraires session 2025-2027 (4
pages) Page 26
2
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-02-13-00004
Arrêté portant modification de la formation
plénière du conseil médical d'Alès
Agglomération
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-13-00004 - Arrêté portant
modification de la formation plénière du conseil médical d'Alès Agglomération 3
EE | Direction départementalePRÉFET | | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARD |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de la formation plénière duconseil médical des agents d'Alés AgglomérationLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret n°87-602 du 30/07/1987 modifié portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux et descommissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivitéslocales,Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale,Vu l'arrêté préfectoral n°30-2023-05-26-00004 du 26 mai 2023 portant composition de laformation restreinte du conseil médical départemental, _Vu l'arrêté préfectoral n°30-2023-06-09-00008 du 09 juin 2023 portant composition de laformation plénière du conseil médical des agents d'Alés Agglomération,Vu l'extrait n°2024-0075 du registre des arrêtés d'Alés Agglomération modifiant lareprésentation des personnels de catégorie A,Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Gard, |
ARRÊTEArticle 1er: Les représentants des personnels de catégorie A autorisés à siéger en formationplénière du conseil médical des agents d'Alés Agglomération sont :
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-13-00004 - Arrêté portant
modification de la formation plénière du conseil médical d'Alès Agglomération 4
Titulaires SuppléantsMme NICOLAS Magali Mme ROCHER CorinneMme PICQ LydiaMme LAMY Saïda Mme GUEZELLOU Elodie
Article 2 :Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Mme SAINT-PIERRE Sophie
Le reste sans changement.Chaque membre du conseil médical peut donner pouvoir à un autre membre.Les avis sont émis à la majorité des membres présents et représentés.En cas d'égalité des votes, le médecin-président a voix prépondérante.Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nimes — 16 avenue Feuchères — dans le délai de deux moiscourant à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par lapplicavion informatique"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frLe secrétaire général de la préfecture du Gard et la directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Gard sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.
Nimes. le 13 FEV. 2025. Plle préfet et par délégation,La diréêtrice départementalee | i, du travail, .dass olidarités d a" Sophie BOUDOT
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-13-00004 - Arrêté portant
modification de la formation plénière du conseil médical d'Alès Agglomération 5
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-02-13-00003
Arrêté portant modification de la formation
plénière du conseil médical de la ville et du
CCAS d'Alès
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-13-00003 - Arrêté portant
modification de la formation plénière du conseil médical de la ville et du CCAS d'Alès 6
Ez Direction départementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°'portant modification de la formation plénière duconseil médical des agents de la ville et du CCAS d'Ales
Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret n°87-602 du 30/07/1987 modifié portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux et descommissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivitéslocales,Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale,Vu l'arrêté préfectoral n°30-2023-05-26-00004 du 26 mai 2023 portant composition de laformation restreinte du conseil médical départemental, |Vu l'arrêté préfectoral n°30-2023-06-09-00007 du 09 juin 2023 portant composition de laformation plénière du conseil médical des agents de la ville et du CCAS d'Alés,Vu lextrait n°2024-00824 du registre des arrêtés de la ville d'Alés modifiant la représentationdes personnels de catégorie C,Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Gard,
ARRÊTEArticle 1er: Les représentants des personnels de catégorie C autorisés à siéger en formationplénière du conseil médical des agents d'Alés Agglomération sont :
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-13-00003 - Arrêté portant
modification de la formation plénière du conseil médical de la ville et du CCAS d'Alès 7
Titulaires SuppléantsMme BONNET-VEYRIEUX Véronique Mme TURC SylvianeMme FELICI SéverineM. DALLET Michel Mme JOLBERT Katy
Article 2 :Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Mme PECOUT Christine
Le reste sans changement.Chaque membre du conseil médical peut donner pouvoir à un autre membre.Les avis sont émis à la majorité des membres présents et représentés.En cas d'égalité des votes, le médecin-président a voix prépondérante.Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nîmes — 16 avenue Feuchères — dans le délai de deux moiscourant à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frLe secrétaire général de la préfecture du Gard et la directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Gard sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.
13 FEV. 2025Nîmes, |P/le préfet et par délégation,La directfice dépansmentale
En
: Sophie BOUDOT
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-13-00003 - Arrêté portant
modification de la formation plénière du conseil médical de la ville et du CCAS d'Alès 8
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-02-13-00002
arrêté composition CDC GARD
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-13-00002 - arrêté composition CDC GARD 9
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Habitat et Construction
Affaire suivie par : Marion COLSON
Tél. : 04 66 64 67
marion.colson@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ N°
sous-titre du document
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, en particulier
son article 1er – IV, modifiée par la loi n° 2017-86 du 29 janvier 2017.
VU le décret n° 2017-921 du 9 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission
départementale consultative des gens du voyage, modifiant le décret n°2001-540 du 25 juin 2001
VU la circulaire du 19 avril 2017 relative à l'application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017.
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Composition de la commission
• Présidents :
- le Préfet ou son représentant ;
- la Présidente du Conseil Départemental ou son représentant.
• Membres :
- 4 représentants des services de l'État :
- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;
- la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou son représentant ;
- l'Inspecteur d'Académie, Directeur Académique des services départementaux de l'éducation
nationale ou son représentant ;
- le Commandant de Groupement de Gendarmerie Départementale du Gard ou son représen-
tant.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-13-00002 - arrêté composition CDC GARD 10
4 représentants désignés par le Conseil Départemental du Gard :
Titulaires Suppléants
1 Mme Isabelle FARDOUX-JOUVES,
conseillère départementale du canton
de La Grand'Combe, déléguée à
l'Egalité femme-homme et à la lutte
contre discriminations
Mme Maryse GIANNACCINI, Vice-Présidente du
conseil départemental, déléguée à la protection
de l'enfance, à la petite enfant et au soutien à la
prentalité
2 M Robert CRAUSTE, conseiller
départemental du canton d'Aigues-
Mortes
Mme Carole BERGERI, conseillère
départementale du canton de Pont-Saint-Esprit,
déléguée à l'Europe et à la politique
contractuelle territoriale
3 Mme Karine DAUMAS, directrice de
l'unité territoriale d'action sociale et
d'insertion Cévennes-Aigoual
Mme Christine PERRIER, chef du service
Insertion à la Direction Animation et
Développement Social des Territoires
4 Mme Fabienne POILLEUX, directrice
de l'unité territoriale d'action sociale
et d'insertion du Gard Rhodanien
M Samuel JAULMES, Directeur de l'Animation et
du Développement Social des Territoires
1 représentant des communes désigné par l'Association des Maires du Gard
Titulaire Suppléant
1 M. Pierre MAUMEJEAN
Maire d'Aigues Mortes
Mme Véronique BOISSY
Adjointe mairie de Rochefort du Gard
4 représentants des EPCI désignés par l'assemblée des communautés de France sur proposition de l'asso-
ciation des maires du Gard
Titulaires Suppléants
1 M. Renaud LEROI , membre du bureau
communautaire,
Délégué aux gens du voyage CA Nîmes
Métropole
Mme Géraldine Rey-Deschamps, élue à la mairie
de Nîmes,
Vice-présidente CA Nîmes Métropole
2 M. Olivier ROBELET, maire de
Montfaucon,
Vice-président délégué aux solidarités
CA Gard Rhodanien
Mme Michèle FOND THURIAL, conseillère
communautaire
Conseillère communautaire politique de la ville
CA Gard Rhodanien
3 M. Marc FOUCON, Maire de Boissière,
Vice-président CC Rhôny – Vistre -
Vidourle
M Freddy CERDA, Maire de la Commune de
Gallargues le Montueux
Vice-président CC Rhôny – Vistre - Vidourle
4 M Jean Charles BENEZET, Maire de
Saint-Christol-lez-Alès,
Cice-président CA Alès Agglomération
Mme Soraya HAOUES, élue à la mairie d'Alès
Conseillère communautaire CA Alès
Agglomération
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-13-00002 - arrêté composition CDC GARD 11
5 personnalités qualifiées :
Titulaires Suppléants
1 M. Baptiste PAYOU, Président de
l'association des gitans du Languedoc-
Roussillon
M Jimmy CEITE, Président de l'association des
Gitans de Sommières
2 M Laurent EL GHOZY, Président de la
Fédération Nationale des Associations
Solidaires des Tziganes (FNASAT)
M Stéphane FABREGUES, Vice-Président de
l'Association des Gens du Voyage de Cèze
Cévennes, médiateur
3 Mme Sylvie DEBART, administratrice
de l'Association Nationale des Gens
du Voyage Citoyens (ANGVC)
M. André RIVIERE, Membre de l'Association
Nationale des Gens du voyage Citoyens
(ANGVC)
4 M. Fernand MARAVAL, Président
de
l'Union Française Association Tziganes
(UFAT)
Yohan SALLES, Président du comité des Tziganes
de la région PACA
Délégué national de l'Union française des
associations Tziganes Française (UFAT)
5 Mme Muriel VITAL, Coordinatrice
SIAO, La Croix Rouge Française
Mme WEBER Noémie, travailleur social du SIAO
Urgence, La Croix Rouge Française
1 représentant de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
Titulaire Suppléant
1 M Tony CONRAZIER, Administrateur
représentant des allocataires
Mme Florence FERRAN SOYER, Administrateur
représentant des employeurs
1 représentant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Titulaire Suppléant
1 M Benoît HEREDIA Mme Sylvie SORO
Article 2 : Durée et renouvellement des mandats
La durée du mandat des membres de la commission est de 6 ans. Il prend fin si son titulaire perd la
qualité au titre de laquelle il a été désigné. Celui-ci est alors remplacé dans un délai de trois mois pour la
durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Fonctionnement
La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation conjointe de ses deux présidents, ou à
l'initiative de l'un d'entre eux, ou sur demande d'un tiers de ses membres.
La commission peut entendre toute personne dont elle estime l'audition utile.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-13-00002 - arrêté composition CDC GARD 12
Article 4 : Quorum et modalités de vote
La commission siège valablement si la moitié de ses membres sont présents.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée dans le délai d'un mois.
Dans ce cas, la commission siège valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Ses délibérations sont adoptées à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix,
l'avis ou la proposition est réputé avoir été adopté.
Article 5 : Rôle
La commission est chargée de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi du schéma départemental
des gens du voyage.
Chaque année, elle établit un rapport retraçant :
✗ le bilan de ses travaux et propositions ainsi que l'application du schéma,
✗ un recensement des expériences innovantes contribuant à une meilleure intégration des gens du
voyage.
Elle peut désigner un médiateur chargé d'examiner les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du
schéma et de formuler des propositions de règlement de ces difficultés. Le médiateur rend compte à la
commission de ses activités.
Article 6 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 30-2022-06-10-00002, publié le 10 juin 2022.
Article 7 :
Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et communiqué à l'ensemble des membres de la
commission.
Le 13 février 2025
Pour le préfet,
le secrétaire général
Yann GERARD
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-13-00002 - arrêté composition CDC GARD 13
Sous Préfecture d'Alès
30-2025-02-05-00005
Arrêté 25-02-04 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire pour
une durée de 5 ans
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-05-00005 - Arrêté 25-02-04 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour
une durée de 5 ans 14
PREFET Sous-préfecture d'AlèsDU GARD Bureau de la réglementation Funéraire et des associationsLiberté Service départemental du funéraireEgalitéFraternité
Arrété n° 25-02-04portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ansLe préfet du Gard,Chevalier de la légion d'honneur,. Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vule code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 etsuivants;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégationde signature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Vu l'arrêté préfectoral n°19-06-08 en date du 07/06/2019 portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 6 ans sous le n° 99-30-279, à laSarl POMPES FUNEBRES DENIS pour son établissement principal, situé 1 Place de l'Église(30500), SIRET ° 350 205 225 00062 ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée parM. Christophe MESSINA, gérant de la société sus-nommée ;Vu l'extrait Kbis de la société, à jour en date du 24/10/2024;Considérant que l'habilitation n°99-30-279 arrive à échéance à la date du 22 janvier2025 ;Considérant que la demande de renouvellement d'habilitation est constituée conformé-ment à la réglementation en vigueur ;Sur proposition du sous-préfet d'Alés ;
ARRÊTE
Article 1%: La Sarl POMPES FUNEBRES DENIS pour son établissement principal, situé 1 Placede l'Église (30500), SIRET ° 350 205 225 00062, dirigée par M. ChristopheMESSINA, gérant de la société, est habilité pour exercer sur l'ensemble duterritoire national, les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière,- organisation des obsèques,- soins de conservation (activité sous-traitée),- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires,- fourniture de corbillards et de voitures de deuils,- fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations (activité sous-traitée).
Sous Préfecture d'Alès - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-05-00005 - Arrêté 25-02-04 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour
une durée de 5 ans 15
Article2: L'opérateur funéraire déclare, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance,confier les prestations funéraires suivantes :soins de conservationà l'entreprise «MARTI CECILE Thanatopracteur» dont le siège est situé à Alès(30100) dûment habilitée.transport de corps avant et après mise en bièreà l'entreprise « SASU SERVICES FUNERAIRES ROUX » sise à Fons-Outre-Gardon(30730) dûment habilitée ;
Article 3: Les prestations de transport de corps avant et après mise en bière se font aumoyen des véhicules immatriculés sous les numéros :AQ-810-WA ; FM-021-LYArticle 4: Le numéro d'habilitation est: 25-30-0262.Article 5: La durée de la présente habilitation est fixée pour une durée de 5 ans, soitjusqu'au : 23/01/2030Article6: La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une ou plusieursactivités pour l'un des motifs prévus par l'article L.2223-25 du code général descollectivités territoriales.Article 7: Le sous-préfet d'Alés est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exem-plaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs (RAA)de la préfecture du Gard.Alès le 5 février 2025
Émile SOUMBO
N° d'insertion au RAA :
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de l'autorité qui l'a délivrée ou auprès dutribunal administratif de Nimes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sapublication pour les tiers.
Sous Préfecture d'Alès - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-05-00005 - Arrêté 25-02-04 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour
une durée de 5 ans 16
Sous Préfecture d'Alès
30-2025-02-05-00004
Arrêté 25-02-05 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire pour
une durée de 5 ans
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-05-00004 - Arrêté 25-02-05 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour
une durée de 5 ans 17
PREFET Sous-préfecture d'AlésDU GARD Bureau de la réglementation Funéraire et des associationsLiberté Service départemental du funéraireEgalitéFraternité
Arrété n° 25-02-05portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ansLe préfet du Gard,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 etsuivants;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégationde signature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Vu l'arrêté préfectoral n°19-06-09 en date du 07/06/2019 portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 6 ans sous le n° 19-30-484, a laSarl POMPES FUNEBRES DENIS pour son établissement secondaire, situé Chemin du Bois àSAINT-AMBROIX (30500), SIRET ° 350 205 225 00054 ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée parM. Christophe MESSINA, gérant de la société sus-nommée ;Vu l'extrait Kbis de la société, à jour en date du 24/10/2024 ;Considérant que l'habilitation n° 19-30-484 arrive à échéance à la date du 22 janvier 2025 ;Considérant que la demande de renouvellement d'habilitation est constituée conformé-ment à la réglementation en vigueur ;Sur proposition du sous-préfet d'Alés ;ARRÊTE
Article 1%: La Sarl POMPES FUNEBRES DENIS pour son établissement secondaire, situéChemin du Bois situé Chemin du Bois à SAINT-AMBROIX (30500), SIRETn° 350 205 225 00054, dirigé par M. Christophe MESSINA, gérant de la société,est habilitée pour exercer sur l'ensemble duterritoire national, l'activité funéraire suivante :- gestion d'une chambre funéraire,
Sous Préfecture d'Alés - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-05-00004 - Arrêté 25-02-05 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour
une durée de 5 ans 18
Article 2: Le numéro d'habilitation est: 25-30-0161.Article5: La durée de la présente habilitation est fixée pour une durée de 5 ans, soitjusqu'au: 23/01/2030
Article 6: La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une ou plusieursactivités pour l'un des motifs prévus par l'article L.2223-25 du code général descollectivités territoriales.
Article 7: Le sous-préfet d'Alés est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exem-plaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs (RAA)de la préfecture du Gard.
Alès le 5 février 2025
Émile SOUMBO
N° d'insertion au RAA :
Voi lai r rs:La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de l'autorité qui l'a délivrée ou auprès dutribunal administratif de Nimes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sapublication pour les tiers.
Sous Préfecture d'Alès - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-05-00004 - Arrêté 25-02-05 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour
une durée de 5 ans 19
Sous Préfecture d'Alès
30-2025-02-07-00008
Arrêté 25-02-10 portant création d'habilitation
dans le domaine funéraire pour une durée de 5
ans
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-07-00008 - Arrêté 25-02-10 portant création d'habilitation dans le domaine funéraire pour une
durée de 5 ans 20
E = Sous-préfecture d'AlèsPRÉFET Bureau de la réglementation funéraire et des associationsDU GARD Service départemental du funéraireLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 25-02-10portant création d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ansLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. Philippe MARTIN-TEYSSIER gérant de l'entreprise individuelle « Philippe MARTIN-TEYSSIER » pour sonétablissement situé 3 Place Roger Mathieu à CALVISSON (30420) - SIRETn° 341 887 610 00028 ;Vu l'inscription à l'Institut National de la Propriété Industrielle — INPI, guichet unique desentreprises à la date du 10 janvier 2025 ;Considérant que les conditions requises par la réglementation pour obtenir une premièrehabilitation de 5 ans sont remplies ;Considérant que la demande d'habilitation est constituée conformément à la réglementationen vigueur ;
sur proposition du sous-préfet d'Alès ;
Arrête
Article 1° : L'entreprise individuelle « Philippe MARTIN-TEYSSIER » pour son établissementsitué 3 Place Roger Mathieu à CALVISSON (30420) — SIRET n° 341 887 610 00028dirigée par M. Philippe MARTIN-TEYSSIER, est habilitée, pour exercer surl'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :- fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations
SOUS-PREFECTURE d'ALES —3 boulevard Louis Blanc — 30100 ALES — Tél.: 04,66.56.39.39 — www.gard.gouv.fr1/2
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-07-00008 - Arrêté 25-02-10 portant création d'habilitation dans le domaine funéraire pour une
durée de 5 ans 21
Article 2: Le numéro de I'habilitation est: 24-30-0260.
Article 3: La date de validité de la présente habilitation est fixée au 07/02/2030.
Article 4: La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une ou plusieursactivités pour l'un des motifs prévus par l'article L.2223-25 du code général descollectivités territoriales.
Article 5: Le sous-préfet d'Alès, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifsde la préfecture du Gard (RAA).
Alès le, 07 février 2025Le soÿs-préfet,
N° d'insertion au RAA
Voi Jai rs:La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de l'autorité qui l'a délivrée ou auprès dutribunal administratif de Nimes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sapublication au RAA pour les tiers.
2/2SOUS-PREFECTURE d'ALES - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - Tél.: 04.66.56.39.39 — www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-07-00008 - Arrêté 25-02-10 portant création d'habilitation dans le domaine funéraire pour une
durée de 5 ans 22
Sous Préfecture d'Alès
30-2025-02-07-00007
Arrêté 25-02-13 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-07-00007 - Arrêté 25-02-13 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 23
E 3 Sous-préfecture d'AlésPREFET Bureau de la réglementation funéraire et des associationsDU GARD Service départemental du funéraireLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 25-02-13
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet du Gard,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2223-19 etsuivants;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Émile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20-12-26 du 09 décembre 2020, portant modification d'habilitationdans le domaine funéraire sous le n° 20-30-0177 pour une durée de 5 ans, à la Sarl NALLEétablissement secondaire situé Le Crès à Saint-Martin-de-Valgalgues (30520) - SIRET n°301 666 714 00061;Vu la déclaration de changement de dirigeant, formulée le 23 janvier 2025 par M. XavierTHOUMIEUX directeur général de la société sus-mentionée ;Vu l'extrait Kbis de la société, à jour en date du 23 janvier 2025;Considérant que l' arrêté d'habilitation doit être modifié en ce sens ;
sur proposition du sous-préfet d'Alès ;
ARRÊTE
Article 1: La Sas NALLE, dirigée par M. Xavier THOUMIEUX directeur général de FUNECAPSUD EST, pour son établissement secondaire, situé Le Crès à Saint-Martin-de-Valgalgues (30520) - SIRET n° 301 666 714 00061, est habilitée pour exercer surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- soins de conservation (activité sous-traitée) ;- gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;- gestion d'un crématorium (par délégation de service public).
Sous-préfecture d'Alès - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - Tél. 04.66,56.39.39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-07-00007 - Arrêté 25-02-13 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 24
Article 2: :L'opérateur funéraire déclare, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance,confier les prestations funéraires suivantes :- soins de conservationà l'entreprise habilitée « MISSTHANATO » sise à Alès (30100), dirigées parMesdames Christelle CORBIER et Salomé MENGUS.
Article 3: : Le numéro d'habilitation est : 20-30-0177.
Article 4: La durée de la présente habilitation reste inchangée soit jusqu'au: 09/12/2025.
Article 5: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 20-12-26 du 09 décembre 2020.
| Article 6: La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une ou plusieursactivités pour l'un des motifs prévus par l'article L.2223-25 du code général descollectivités territoriales.
Article 7: Le sous-préfet d'Alés est chargé de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs(RAA) de la préfecture du Gard.
Alès, le 07 février 2025
Le soug-préfet,
Émile SOUMBO
N° d'insertion au RAA :
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de l'autorité qui l'a délivrée ouauprès du tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pourl'intéressé et de sa publication pour les tiers.
Sous-préfecture d'Alès - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - Tél. 04.66.56.39.39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-07-00007 - Arrêté 25-02-13 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 25
Sous Préfecture d'Alès
30-2025-02-12-00002
Arrêté 25-02-21 fixant la liste des membres du
jury pour délivrance des diplômes funéraires
session 2025-2027
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-12-00002 - Arrêté 25-02-21 fixant la liste des membres du jury pour délivrance des diplômes
funéraires session 2025-2027 26
EE = Sous-préfecture d'AlèsPRÉFET Bureau de la réglementation funéraire et des associationsDU GARD Service départemental du funéraireLibertéEgalitéFraternité Alès le 12 février 2025
Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n° 25-02-21Fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions demembres du jury pour la délivrance des diplômes dans le secteur funéraireLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-25-1 et D.2223-55-2 et suivants ;le décret 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;le décret 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraire ;l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funérairesmodifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire et l'arrêté rectificatif du 27 mai 2020;l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;l'arrêté n° 22-01-25 du 31 janvier 2022 fixant la liste départementale pour trois ans, despersonnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury pour la délivrancedes diplômes dans le secteur funéraire ;Considérant :qu'il y a lieu de renouveler la liste départementale des membres du jury chargé dedélivrer les diplômes dans le secteur funéraire et que cette liste doit être composée devingt membres au moins ;Sur proposition du sous-préfet d'Alés,Arréte
Article 1: Les personnes désignées ci-après sont habilitées pour remplir les fonctions de membresdu jury pour la délivrance des dipl6mes dans le secteur funéraire pour une durée detrois années :
Sous-préfecture d'Alés - 3, boulevard Louis Blanc- 30100 ALES - Tél. 04 66 56 39 39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-12-00002 - Arrêté 25-02-21 fixant la liste des membres du jury pour délivrance des diplômes
funéraires session 2025-2027 27
Organismes / administrationsContact convocationPersonnes habilitéesAssociation des maires du GardSecrétariat de la présidenceHôtel du départementrue Guillemette30044 NÎMES cedex 904 66 64 40 62amg30@wanadoo.fr
Maires, adjoints au maire, conseillersmunicipaux délégués, en exercice ou retraités :Lionnel NEBKER, 'er adjoint au maire de Nimes,Claude SALAU maire de Saint-Julien-de-PeyrolasJean-Jacques GRANA maire de ManduelCyril DEVEZE, conseiller municipal de Les AnglesChambre de Commerce et Industrie| Territoriale dy Gard: Cabinet du Président'12 rue de la République'30032 NIMES cedex 904 66 87 98 79:accueil@gard.cci.frcabinet@gard.cci.fr
Représentants de chambre consulaire :
Chambre de Métiers et de l'Artisanatdu GardDirection affaires générales et communication904 avenue Maréchal JuinCS$8301230908 NIMES cedex 204 66 62 80 00chambre-de-metiers@cma-gard.fr
Représentants de chambre consulaire :- Pascale TROUVE, élue- David GALLO, vice-président élu
Université de NimesSecrétariat de la présidence2 rue du Docteur Georges SalanCS 13019 NIMES cecex 104 66 36 46 46presidence@unimes.fr
Enseignants de l'Université de Nimes :
DDPP du GardServices de la CCRFMas de l'Agriculture1120 route de Saint-Gilles30023 NIMES cedex 104 30 08 6102ddpp.gard@gard.gouv.fr
_ Agents des services de l'État chargés de la_ concurrence, de fa consommation et de la' répression des fraudes :Serge COMBE directeur adjointClémence CAYRIER, cheffe de serviceStéphanie DESTAMPES-MOURAHIB adjointe etresponsable contentieuxKatia PAGES, inspectriceCentre de Gestion de la Fonction| Publique Territoriale' Secrétariat de direction1183 chemin du Mas Coquillard| 30900 NIMES'04 66 38 86 86-sabine.lafare@cdg30.fr
Fonctionnaires territoriaux de catégorie A, enactivité ou retraités :Bernard DELHOUME, Directeur territorial retraitéStéphanie PIRES, Attachée territorialeFlorian SCANDELLA, attachée principalCommunauté de commune du Pont du GardKarine BANTZE, attachée principale territoriale
Sous-préfecture d'Alés - 3, boulevard Louis Blanc- 30100 ALES - Tél. 04 66 56 39 39 - www.gard gouv.fr2/4
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-12-00002 - Arrêté 25-02-21 fixant la liste des membres du jury pour délivrance des diplômes
funéraires session 2025-2027 28
Union Départementale des Associations Représentants des usagers :Familiales du GardSecrétariat de la présidence - Josiane VOIRIN, retraitée176 rue Gustave EiffelZ| de Grézan - Brigitte RICHE, retraitée30034 NIMES cedex 1 |04 66 02 17 33familles@udaf30.frM. Jérémy ROUX Représentant de Ja professionPOMPES FUNEBRES ROUX JEREMY |50 grande rue Génolhac — Jérémy ROUX30450 GENOLHAC |06 38 63 60 34pf.roux@orange.frMme Christine CONTI Représentant de la profession :Pompes Funèbres Brun1 rue du Collège - Christine CONTI30700 Uzès04 66 22 41 42| brunpompesfunebres@wanadoo.frM. Rodolphe BOUVIER Représentant de la profession :FUNERAIRE AUTREMENT127 rue Laénnec- St Césaire - Rodolphe BOUVIER'30000 NIMES06 50 28 08 27'rodolphe.bouvier@orange.fr!
M. Jean-Louis SAEZ Représentant de la profession :anciennement,Pompes Funèbres SAEZ Père et Fils - Jean-Louis SAEZ retraité192 route de Nimes30220 AIGUES-MORTES06 10 22 59 42jeanlouis.saez@orange.fr
Article 2: La liste ainsi composée permet aux organismes de formation de respecter la paritéentre les femmes et les hommes lors de la composition des jurys (article D2223-55-9 duCGCT).Article 3: Chaque membre du jury signe la charte éthique annexée à l'arrêté du 27 mai 2020 sus-mentionné et la transmet au service départemental du funéraire de la sous-préfectured'Alés (une fois pour la durée du mandat) ainsi qu'à l'organisme de formation à chacunedes participations à un jury (article D2223-55-9 du CGCT).Article 4: Pour chaque session d'examen, les organismes de formation constituent un jurycomposé de quatre personnes figurant sur la liste fixée à l'article 1 pour les épreuvesthéoriques se déroulant dans le Gard, en respectant la parité homme/femme.3/4
Sous-préfecture d'Alès - 3, boulevard Louis Blanc- 30100 ALES - Tél. 04 66 56 39 39 - www.gard gouv.fr3/4
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-12-00002 - Arrêté 25-02-21 fixant la liste des membres du jury pour délivrance des diplômes
funéraires session 2025-2027 29
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Chaque jury constitué ne peut comporter au maximum qu'un représentant deschambres consulaires et un représentant de la profession.En cas de défection d'un membre du jury, le jury peut régulièrement se tenir dès lorsque trois membres sont présents.En cas d'indisponibilité de l'ensemble des personnes inscrites sur la liste, les organismesprécités peuvent avoir recours aux listes d'un autre département (article D2223-55-11 duCGCT).Au terme de la session d'examens, le jury transmet la liste des dipl6més au secrétariatdu Conseil national des opérations funéraires. La liste des diplômés est publiée une foispar an au Bulletin Officiel du ministère de l'intérieur (article D2223-55-2 du CGCT).La participation aux travaux du jury prévu à l'article D.2223-55-11 donne lieu auversement, par l'organisme de formation, d'une rémunération, équivalente à celleperçue par les agents publics qui participent, à titre accessoire, à des activités derecrutement pour le ministère de l'intérieur.La présente liste est fixée jusqu'au 31 décembre 2027 sans préjudice du remplacementdes personnes décédées ou ayant déménagé hors département.Le sous-préfet d'Alés est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs (RAA), disponible sur le site de la préfecture du Gard(www.gard.gouv.fr) à la rubrique « démarches administratives - funéraire » et dont unexemplaire sera adressé aux intéressés.
N° d'inscription au RAA :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de NIMES, par la voie du recours pour excès de pouvoir, dans un délaide deux mois :* par les bénéficiaires de la décision, à compter de sa notification,* par toute personne ayant intérêt pour agir, à compter de sa publication au RAA.Au préalable, la voie du recours gracieux auprès du sous-préfet d'Alès est possible dans le même délai et reporte le délai ducontentieux.
Sous-préfecture d'Alès - 3, boulevard Louis Blanc- 30100 ALES - Tél. 04 66 56 39 39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-12-00002 - Arrêté 25-02-21 fixant la liste des membres du jury pour délivrance des diplômes
funéraires session 2025-2027 30