TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°90-2024-092
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
DDT 90 /
90-2024-07-12-00006 - AP castor 2024 (3 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2024-07-10-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne concernant "Ouvre moi tes portes" à Belfort (2
pages) Page 7
90-2024-07-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne concernant MD SERVICES à Giromagny (2 pages) Page 10
90-2024-07-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne concernant Pierrot Services à Belfort (2 pages) Page 13
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DDT 90
90-2024-07-12-00006
AP castor 2024
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PREFET Direction départementaleDE BELFORT des territoires
ARRÊTÉ n°définissant les communes dans lesquelles la présence du castor d'Eurasie est avéréeet réglementant le piégeage dans le département du Territoire de Belfortpour la saison cynégétique 2024-2025
Le préfet du Territoire de Belfort
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R427-6, R427-8, R427-13 àR427-18,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI, préfet duTerritoire de Belfort,VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives aupiégeage des animaux nuisibles en application de l'article L427-8 du code de l'environnement,VU l'arrété ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégéssur l''ensemble du territoire et les modalités de leur protection,VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 pris pour |'application de l'article R427-6 ducode de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction desespèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain,VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 octobre2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental desterritoires du Territoire de Belfort, à compter du 20 octobre 2023,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-02-19-00005 du 19 février 2024 portant délégation designature à monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort,VU les informations fournies par l'Office français de la biodiversité sur la présence ducastor d'Eurasie sur le département du Territoire de Belfort pour délimiter son aire derépartition, |VU l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvagerecueilli le 10 juin 2024,
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VU les resultats de la mise à disposition du public du projet d'arrêté du 13 juin au5 juillet 2024 inclus,CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de définir annuellement les secteurs sur lesquels laprésence du castor d'Eurasie est avérée,SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :ARRÊTEARTICLE 1°":La présence du castor d'Eurasie est avérée sur les communes de Méziré, Morvillars,Grandvillars, Joncherey, Thiancourt, Faverois, Florimont, Delle, Bourogne, Charmois,Froidefontaine, Brebotte, Autrechéne, Montreux-Château, Trévenans, Chatenois-les-Forges etBermont.ARTICLE 2 :Dans les communes listées à l'article 1, 'usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interditsur les abords des cours d'eau et bras morts, marais, canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'à ladistance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceintemunie d'une entrée de onze centimètres par onze centimètres.ARTICLE 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemaindu jour de sa publication.Une copie du présent arrêté sera transmise aux maires des communes concernées, pouraffichage pendant un délai minimal de deux mois.ARTICLE 4 :Le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement degendarmerie du Territoire de Belfort, le chef du service départemental de l'Office français dela biodiversité du Territoire de Belfort, ainsi que toutes autorités habilitées à constater lesinfractions de la police de la chasse et de la faune sauvage, sont responsables, chacun en cequi le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au président de lafédération départementale des chasseurs.
Fait à Belfort, le 4 2 JUIL. 2024Le Directeur Départemental des Territoires
Olivier CHAPPAZ
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Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort- soit d''un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de lacohésion des territoires.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-07-10-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne concernant "Ouvre moi
tes portes" à Belfort
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-07-10-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant "Ouvre moi tes portes" à Belfort 7
ExPRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 10/07/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 929 992 972
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu la demande de déclaration déposée en date du 8 juillet 2024 par Monsieur GUERRIN Régis enqualité de dirigeant ;Vu l'arrété préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature à" Monsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préféctoral n° 90-2024-07-01-00001 du 1" juillet 2024 portant subdélégation de signature àMonsieur Stéphane ROCHE, directeur départemental adjoint de la DDETSPP du Territoire de BelfortLe Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de I'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Article 1°"Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort , le 8 juillet 2024 par Monsieur GUERRIN Régis en qualité dedirigeant, pour l'organisme Ouvre moi tes portes dont l'établissement principal est situé 41 avenue duparc 90000 Belfort et enregistré sous le N° SAP 929992972 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : (mode Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
1/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT Cédex 'Tél : 03.84.21.98.66 ' ® @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort. frPâle inseertiscî: et :r%eîar:i'sî;e ® é @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Et par subdélégation du Directeur
Le présent récepissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.' Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif dé Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de peut egalement être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.2/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT Cédex ' ' -Tél : 03.84.21.98.66 @ @ @- Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.fr -Pôle inseni:rî et :Êeprises ¢ @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-07-16-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne concernant MD SERVICES
à Giromagny
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-07-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant MD SERVICES à Giromagny 10
PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLiderteFrsteraité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 16/07/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 930323803
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu la demande de déclaration déposée en date du 12 juillet 2024 par Madame DE MEYER Magalie enqualité de dirigeante ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préféctoral 90-2024-07-12-00002 du 12 juillet 2024 portant subdélégation à des agents de ladirection départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duTerritoire de BelfortLe Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Article 1°Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 12 juillet 2024 par Madame DE MEYER Magalie en qualité dedirigeante, pour l'organisme MD SERVICES dont l'établissement principal est situé 52 Quartier DesVosges 90200 GIROMAGNY et enregistré sous le N° SAP 930323803 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : (mode Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articies.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.1/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ ' @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertiâ): et âr%eprises d @prefet90 www. territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenuI autorlsatlon ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les condltlons fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Et par subdélégation du Directeurdépartemental,
Le directeur départemental adjoint
Le présent récepissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
2/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : dd - territoi -belfort. ;Pâe inseer}(is:npestaär%eeprrrilêg';e-de belfort.gouv.fr @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-07-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant MD SERVICES à Giromagny 12
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-07-10-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne concernant Pierrot
Services à Belfort
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-07-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant Pierrot Services à Belfort 13
PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFrateruité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 10/07/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 929 992 972
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu la demande de déclaration déposée en date du 17 juin 2024 par Monsieur VAUCHER Pierre-Louis enqualité de dirigeant ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;Vu l'arrété préféctoral n° 90-2024-07-01-00001 du 1" juillet 2024 portant subdélégation de signature àMonsieur Stéphane ROCHE, directeur départemental adjoint de la DDETSPP du Territoire de BelfortLe Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Article 1""Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort , le 17 juin 2024 par Monsieur VAUCHER Pierre-Louis en qualité dedirigeant, pour l'organisme Pierrot Services dont l'établissement principal est situé 41 avenue du parc90000 Belfort et enregistré sous le N° SAP 929992972 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : (mode Prestataire)e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements« Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Préparation de repas à domicile< Livraison de courses à domicile« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Assistance informatique à domicile1/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 ® @ @Mél. : dd - territoire-de-belfort. ; _Pôle inseeêî::âa:r%eîzgâge e-belfort.gouv.fr @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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« Assistance administrative à domicile< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
*Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. .
Le Préfet du Territoire de Belfort,Et par subdélégation du Directeur
Le présent récepissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.2/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @2|, : ddetspp- territoire-de-belfort. f'gâ; inseertisc?r? âa:r%eîrrrilsglsre t t @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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