CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-275
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier /
22-2026-08-17-00003 - Décision DG/2026/59 portant délégation de
signature du Directeur de l'Établissement support du GHT d'Armor,
pour les marchés publics (7 pages) Page 3
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et
Tréguier
22-2026-08-17-00003
Décision DG/2026/59 portant délégation de
signature du Directeur de l'Établissement
support du GHT d'Armor, pour les marchés
publics
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2026-08-17-00003 - Décision DG/2026/59 portant délégation de signature
du Directeur de l'Établissement support du GHT d'Armor, pour les marchés publics 3
GET °°.Grourement HospirauTernnitomre ov Armor DECISION DG/2026/59
Portant délégations de signature du Directeur de l'Etablissement supportdu GHT d'Armor pour les marchés publicsLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier,Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire d'ArmorVu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6132-1, L 6132-3, L.6143-7,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitalière, notamment ses articles 32, 48 et 49,Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article107,Vu le Code de la commande publique (Ordonnance 2018-1074 et décret 2018-1075),Vu le Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en ceuvre des activités, fonctions etmissions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliersde territoire,Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature,Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS Bretagne en date du 1er juillet 2016, fixant la composition dugroupement hospitalier de territoire d'Armor,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, signée le 1° juillet 2016 etses avenants,Vu la décision du directeur général de l'ARS Bretagne en date du 24 août 2016, portant approbation de laconvention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, et désignant le Centre Hospitalierde Saint-Brieuc comme Etablissement support,VU, l'arrêté en date du 4 mars 2024 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l'emploifonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc et de Lannion/Trestel, à compter du 6 janvier2024,Vu la décision n°2023/24 de l'Agence Régionale de Santé relative a la demande de fusion par absorptiondéposée par les Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier en date du 9 novembre 2023,Vu les organigrammes de direction des Etablissements parties au Groupement Hospitalier de Territoired'Armor,
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Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONSA. FONCTION ACHAT MUTUALISEEDélégation est donnée a Mme Aurélie GARNIER, Directrice-Adjointe chargée des Achats et de la Logistiquedu Centre Hospitalier de Saint-Brieuc pour signer :les dossiers de consultation des marchés ainsi que les courriers aux retenus et non-retenusles notifications et avenants pour les marchés de fournitures et de services inférieurs aux seuilsdes procédures formalisées (216 000€ HT au 1er janvier 2026)les notifications et avenants pour les marchés de travaux inférieurs a 1 000 000€ HTl'ensemble des documents relatifs aux marchés de la filière "Médicaments et DM stériles" quelsque soient les montantsLes décisions de recours à un achat mutualisé (conventions de mise à disposition de marché decentrales d'achat ou conventions constitutives de groupements de commande)Toutes les pièces inhérentes à la vie d'un marché public.En cas d'absence de Mme Aurélie GARNIER, la délégation de signature est donnée a:- M. Olivier BRICHORY, Attaché d'Administration à la Direction des Achats et de la Logistique,- Mme Véronique GOYDADIN, Attachée d'Administration à la Direction des Achats et de la Logistique.B. DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION (DSI) COMMUNAUTAIRE (HORS CENTREHOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE)Délégation est donnée en matière de marchés publics à Madame Marine CORMIER, Directeur-Adjoint duSystème d'Information pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine decompétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés,d'un montant inférieur à 25 000€ HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marine CORMIER la délégation de signature est donnéea Mme Laure HERMON, Attachée d'Administration à la Direction du Système d'Information.C. CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIERI. PHARMACIEDélégation est donnée en matière de marchés publics à M. Eric JOBARD, chef de service de la Pharmacie poursigner tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de compétence et répondant àdes besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, lesachats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'un montant inférieur à25 000€ HT.En cas d'absence de M. Eric JOBARD, la délégation de signature est donnée, chacun dans son domaine decompétence, à :Pour le site de Saint-Brieuc :- Dr Éléonore LEGRIS, Pharmacienne,- Dr Elodie PEGUET, Pharmacienne,- Dr Maud LOEWERT, Pharmacienne,
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- Dr Claire LE MAREC, Pharmacienne,- Dr Nathalie KERNEUR, Pharmacienne,- Dr Jeanne HELOURY, Pharmacienne,- Dr Charlène CARIBOTTI, Pharmacienne,- Dr Stéphanie CLAVEL, Pharmacienne,- Dridrissa SEYDI, Pharmacien,- Dr Romain ROCHE, Pharmacien,- Dr Jihad EL HAJOUI, Pharmacien.Pour le site de Paimpol :- Dr Bénédicte ROUSSELY, Pharmacienne,- Dr France ROCHEREAU, Pharmacienne,- Dr Malika GHRIBI, Pharmacienne,- Dr Emmanuel GASPERI, Pharmacien.Pour le site de Tréguier :- Dr Elsa DIARTE, Pharmacienne,- Dr Anne BESNARD, Pharmacienne,- DrLauranne SAVARY, Pharmacienne,- Dr Marion BOSQUET, Pharmacienne,Délégation est donnée en matière de marchés publics à l'ensemble des pharmaciens listés dans ce paragraphepour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs a leur domaine de compétence avec unfournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents et sanslimitation de montant.Il. FORMATION PROFESSIONNELLEDélégation est donnée en matière de marchés publics pour signer tous les actes de passation des marchéspublics relatifs à leur domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiquesou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'unmontant inférieur à 25 000€ HT, a:M. Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier en chargedes Ressources Humaines non médicales, Coordonnateur des Ressources Humaines du GHT,Mme Magali ROBERT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel en charge des RessourcesHumaines non médicales, Coordinatrice de la Formation Continue Territoriale.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines,la délégation permanente de signature est attribuée à :Mme Stéphanie PERZ, Mme Christelle LE MORVAN, Mme Marine LAURENT, ainsi qu'à M. Nicolas CHAUMEIL,Attachés d'Administration Hospitalière,En cas d'absence ou d'empéchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaineset des Attachés d'Administration Hospitalière, la délégation permanente de signature est attribuée a:Madame Marie-Noëlle ROBIN-BREGEON, Adjoint des Cadres Hospitaliers en charge de la FormationProfessionnelle.
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Ill. DIRECTION DES TRAVAUX, DES SERVICES TECHNIQUES ET DE SECURITEDélégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Laurence LEBRETON, Directrice-Adjointe,chargée des Travaux, Services Techniques et de Sécurité, pour signer tous les actes de passation des marchéspublics relatifs a leur domaine de compétence et répondant a des besoins urgents, ponctuels et spécifiquesdu Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segmentsd'achat non encore mutualisés, d'un montant inférieur à 25 000€ HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laurence LEBRETON, Mme Bénédicte LEFEBVRE, Attachéed'Administration Hospitalière, Messieurs Bertrand CHOBERT et M. Jérôme COLIN, Ingénieurs, sonthabilités à signer les documents relevant de ses attributions, chacun dans leur domaine :- Bertrand CHOBERT pour les fournitures,- Jérôme COLIN pour les sites de Paimpol et de Tréguier.- Bénédicte LEFEBVRE pour les travaux et services,Délégation qui couvre également continüment, tout engagement d'un montant inférieur à la somme de5 000 € TTC.IV. SERVICE BIOMEDICALDélégation est donnée en matière de marchés publics à M. Johann LE LAY, Ingénieur biomédical en chefpour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs a son domaine de compétence etrépondant a des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou,transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'unmontant inférieur a 25 000€ HT.En cas d'absence de M. Johann LE LAY, la délégation de signature est donnée à M. Gaëtan CAVELL, Ingénieurbiomédical. En cas d'absences simultanées de M. Johann LE LAY et de M. Gaëtan CAVELL, la délégation designature est donnée à M. Romain HEMON, Ingénieur biomédical et à M. Régis NICOLAS, Ingénieurbiomédical pour les sites de Paimpol et de Tréguier.D. CENTRE HOSPITALIER DE LANNION-TRESTELI. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLESDélégation est donnée à M. Xavier BOUGEARD, Directeur-Adjoint chargé des Ressources Matérielles auCentre Hospitalier de Lannion-Trestel pour signer tous les actes de passation des marchés publics, répondantà des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel ou, transitoirement,les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'un montant inférieur à25 000€ HT et hors achats relevant de la DSI communautaire.En cas d'absence de M. Xavier BOUGEARD, la délégation de signature est donnée a:- M. Philippe BENOIT, Ingénieur Hospitalier à la Direction des Ressources Matérielles- M. Jean-Luc GELGON, Ingénieur Hospitalier à la Direction des Ressources Matérielles,Il. FORMATION PROFESSIONNELLEDélégation est donnée en matiére de marchés publics 4 Mme Magali ROBERT, Directrice-Adjointe chargéedes Ressources Humaines non médicales pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifsa son domaine de compétence et répondant a des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du CentreHospitalier de Lannion-Trestel ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achatnon encore mutualisés, d'un montant inférieur à 25 000€ HT.
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En cas d'absence de Mme Magali ROBERT, la délégation de signature est donnée a Mme Valérie LESCOB,Responsable des Ressources Humaines.il. PHARMACIEDélégation est donnée en matiére de marchés publics a M. Pierre LE GUEVELLO, chef de service de laPharmacie pour signer tous les actes de passation des marchés publics, relatifs a son domaine de compétenceet répondant a des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel ou,transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'unmontant inférieur a 25 000€ HT.En cas d'absence de M. Pierre LE GUEVELLO, la délégation de signature est donnée à- Pascal ASSICOT, Pharmacien,- Morgane GOURIOU, Pharmacienne,- Alexandra CAU-TRAINAUD, Pharmacienne,- Cécile HELIAS-MERPAULT, Pharmacienne,- Pauline JOURNAUX-PEUGNET, Pharmacienne,- Emilie BORNE, Pharmacienne.Délégation est donnée en matière de marchés publics à l'ensemble des pharmaciens listés dans ce paragraphepour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence avec unfournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents et sanslimitation de montant.E. CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP[. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLESDélégation est donnée a Mme Francoise REGINATO, Directrice-Adjointe chargée des Ressources matérielles,des travaux et du patrimoine au Centre Hospitalier de Guingamp pour signer tous les actes de passation desmarchés publics, répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier deGuingamp ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encoremutualisés, d'un montant inférieur à 25 000€ HT et hors achats relevant de la DSI communautaire.En cas d'absence de Mme Françoise REGINATO, la délégation de signature est donnée a:Mme Nicole ROYAUX, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Matérielles.Il. FORMATION PROFESSIONNELLEDélégation est donnée en matière de marchés publics à M. Gaël CORNEC, Directeur-Adjoint chargé desRessources Humaines pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine decompétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Guingampou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'unmontant inférieur à 25 000€ HT.En cas d'absence de M. Gaël CORNEC, la délégation de signature est donnée à Mme Léa SANTONI, Attachéed'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines.En cas d'absences simultanées de M. Gaël CORNEC et Mme Léa SANTONI, la délégation est donnée à MmeLaurence LE GOFF, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines.
Hl. PHARMACIEDélégation est donnée en matiére de marchés publics a Mme Gabie GUYON, Pharmacienne gérante, poursigner tous les actes de passation des marchés publics, relatifs a son domaine de compétence et répondant ades besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Guingamp ou, transitoirement, les
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achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'un montant inférieur a25 000€ HT.En cas d'absence de Mme Gabie GUYON, la délégation de signature est donnée a- Christine CAILLET, Pharmacienne,- Pauline GUILLARD, Pharmacienne,- Gabrielle GUILLOIS, Pharmacienne,- Sophie JOBARD, Pharmacienne,- Anaëlle OLIVO, Pharmacienne,- Charline PEPION, Pharmacienne.Délégation est donnée en matière de marchés publics à l'ensemble des pharmaciens listés dans ce paragraphepour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence avec unfournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents et sanslimitation de montant.F. CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVREI. DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES, TECHNIQUES ET LOGISTIQUESDélégation est donnée a Mme Maélle JARY, Directrice-Adjointe chargée des services économiques,logistiques, techniques et du système d'information pour signer tous les actes de passation des marchéspublics répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et duPoudouvre ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encoremutualisés, d'un montant inférieur à 25 000€ HT.En cas d'absence de Mme Maëlle JARY, la délégation de signature est donnée a:- Mme Morgane BIDAULT, Directrice-Adjointe chargée de la qualité et gestion des risques, relationavec les usagers,- Mme Caroline GAUTIER, Directrice-Adjointe chargée des Finances et des Admissions,ll. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESDélégation est donnée en matière de marchés publics à M. Paul VULCAIN, Directeur-Adjoint chargé desRessources Humaines, pour signer tous les actes de passation des marchés publics, et répondant à des besoinsurgents et ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre ou transitoirementles achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés d'un montant inférieur a25 000 € HT.En cas d'absence de M. Paul VULCAIN, la délégation de signature est donnée à Mme Isabelle COLLIN,Attachée d'Administration Hospitaliére.lil. PHARMACIEDélégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Sandra PELTIER, Mme Rachel PUECH,Mme Emmanuelle VERNOTTE, Mme Muriel DELLA NEGRA, Pharmaciennes pour signer tous les actes depassation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence, et répondant à des besoins urgents etponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre ou, transitoirement, les achatshors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés d'un montant inférieurà 25 000 € HT.Délégation est donnée en matière de marchés publics à l'ensemble des pharmaciens listés dans ce paragraphepour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence avec un
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fournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, pour des besoins urgents et sanslimitation de montant.ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALESDans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-nom -gradeet signature, de la mention "Pour le Directeur de l'Etablissement support et par délégation"Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leurdélégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.ARTICLE 3 : EFFET ET PUBLICITELa présente décision prend effet à compter du 17 août 2026.Conformément à l'article D- 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à laconnaissance des trésoriers de chaque établissement partie au groupement hospitalier de territoire d'Armor.Elle est notifiée à chaque délégataire et publiée par tout moyen la rendant consultable.
A Saint-Brieuc, le 17 août 2026Le Directeur du Centre Hospitalier deSaint-Brieuc, Paimpol et TréguierEtablissement support du SHT d'Armor,
Ariane BENARD
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