CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-171
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de direction
14-2026-03-06-00006 - arrêté agrément CCH EBS SOLIDARITOIT (3
pages) Page 3
14-2026-02-23-00002 - arrêté renouvellement agrément CCH
ITINÉRAIRES (3 pages) Page 7
14-2026-02-16-00005 - arrêté renouvellement agrément CCH UDAF (4
pages) Page 11
14-2026-04-13-00003 - arrêté renouvellement agrément ILGLS OEUVRE
NOTRE DAME DE CAEN (3 pages) Page 16
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-03-06-00006
arrêté agrément CCH EBS SOLIDARITOIT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-03-06-00006 - arrêté agrément CCH EBS SOLIDARITOIT 3
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CONSIDÉRANT que le dossier de demande d'agrément est complet ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;ARRETE:ARTICLE 1° :La société à but socio-économique sous forme de société coopérative et participative àresponsabilité limitée à capital variable EBS SOLIDARITOIT, ayant son siège social à ZAL duPossible - Chemin des Dames à Bruay-La-Buissiere (62700), est agréée pour l'exercice desactivités suivantes :1) Activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées aux articles L.365-3 etR.365-1 du CCH :d) La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées.2) Activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées aux articlesL.365-4 et R.365-1 du CCH :b) La gérance de logements du parc privé ou du parc public, selon les modalités prévuesà l'article L.442-9 du code de la construction et de l'habitation.c) La gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R.365-1 du code de laconstruction et de l'habitation.ARTICLE 2 :L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique, et au titre de l'intermédiationlocative et la gestion locative sociale, à la société à but socio-économique sous forme de sociétécoopérative et participative à responsabilité limitée à capital variable EBS SOLIDARITOIT,valable pour le département du Calvados, est délivré à partir de sa date de signature pour unedurée de cinq ans.ARTICLE 3 :Pendant la durée de validité de cet agrément, la société à but socio-économique sous forme desociété coopérative et participative à responsabilité limitée à capital variable EBS SOLIDARITOITtransmettra à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) duCalvados, chaque année, un compte rendu d'activités pour lesquelles elle est agréée ainsi queses comptes financiers.ARTICLE 4 :L'agrément pourra être retiré ou suspendu dans les conditions stipulées par l'article R.365-8 duCCH.ARTICLE 5 :En application des dispositions des articles R.312-1 et R.421-1 du code dejustice administrative, leprésent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification, faire l'objet :D'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signatairede cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre del'Intérieur ;D'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialementcompétent ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
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En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.ARTICLE 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.ARTICLE 7 :Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités duCalvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui estnotifié à la société à but socio-économique sous forme de société coopérative et participative àresponsabilité limitée à capital variable EBS SOLIDARITOIT.
Fait à Caen, le 6 mars 2026 Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire général,
signé
Stéphane SINAGOGA
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-02-23-00002
arrêté renouvellement agrément CCH
ITINÉRAIRES
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ITINÉRAIRES 7
ÉRAIRES
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VU la délibération du Conseil d'administration en date du 10 décembre 2025, sollicitant unedemande de renouvellement d'agrément, pour les mêmes types d'activités portées à l'arrêté du10 mars 2021;VU les éléments complémentaires et modificatifs de la demande de renouvellement d'agrémentapportés par la directrice de l'association Itinéraires les 8 et 29 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT que le dossier de demande de renouvellement d'agrément réceptionné le 17décembre 2025 est complet ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE :ARTICLE 1° :L'association Itinéraires régie par la loi du 1° juillet 1901, ayant son siège social à Caen, 210 rued'Auge, est agréée pour l'exercice des activités suivantes :1) Activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées aux articles L.365-3 etR.365-1 du CCH :b) L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans lelogement, réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour lelogement des personnes défavorisées. Cet accompagnement consiste notamment en :- l'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressourcesdes personnes concernées ;- l'aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, lamobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logementet,le cas échéant, l'assistance à la réalisation des travaux nécessaires pour conférer aulogement un caractère décent ;- l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans lagestion du budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dansleur environnement.c) L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission demédiation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins dereconnaissance du droit au logement opposable.e) La participation aux réunions des commissions d'attribution des organismesd'habitations à loyer modéré mentionnée à l'article L.441-2 du CCH.2) Activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées aux articlesL.365-4 et R.365-1 du CCH :a) La location:- de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L.365-2 oud'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à despersonnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L.442-8-1 du CCH;- de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans lesconditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale ;
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- auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel destiné àl'hébergement, mentionnée au 8° de l'article L. 421-1, au onzième alinéa de l'articleL.422-2 ou au 6° de l'article L. 422-3 du CCH;-de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre del'article L. 365-2 du CCH.c) La gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R.365-1 du CCH.ARTICLE 2 :L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique, et au titre de l'intermédiationlocative et la gestion locative sociale, délivré à l'association Itinéraires valable pour ledépartement du Calvados, est renouvelé à partir de sa date de signature pour une durée de cinqans.
ARTICLE 3 :Pendant la durée de validité de cet agrément, l'association Itinéraires transmettra à la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Calvados, chaque année,un compte rendu d'activités pour lesquelles elle est agréée ainsi que ses comptes financiers.ARTICLE 4 :L'agrément pourra être retiré ou suspendu dans les conditions stipulées par l'article R.365-8 duCCH.ARTICLE 5 :En application des dispositions des articles R.312-1 et R.421-1 du code dejustice administrative, leprésent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification, faire l'objet :D'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire decette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur ;D'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialementcompétent ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le sitewww.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.ARTICLE 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.ARTICLE 7 :Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités duCalvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui estnotifié à l'association Itinéraires.Fait à Caen, le 23 février 2026 Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire général,
signéStéphane SINAGOGA
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-02-16-00005
arrêté renouvellement agrément CCH UDAF
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UDAF 11
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UDAF 12
VU la délibération du Conseil d'administration en date du 18 septembre 20285, sollicitant unedemande de renouvellement d'agrément, pour les mêmes types d'activités portées à l'arrêté du18 décembre 2020;VU les éléments complémentaires de la demande de renouvellement d'agrément apportés par ladirection de l'association L'UDAF le 9 janvier 2026 motivant le renouvellement de l'agrément surles mêmes points d'activités que l'arrêté précédent ;CONSIDÉRANT que le dossier de demande de renouvellement d'agrément déposé le 19décembre 2025 est complet ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRETE:ARTICLE 1° :L'association UDAF du Calvados régie par la loi du 1° juillet 1901, ayant son siège social à Caen,49 rue de Lion sur Mer, est agréée pour l'exercice des activités suivantes :1) Activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées aux articles L.365-3 etR.365-1 du CCH :a) L'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et techniquedes personnes physiques, propriétaires ou locataires, dont les revenus sont inférieurs àun montant fixé par voie réglementaire, en vue de l'amélioration de leur logement ou del'adaptation de celui-ci au handicap et au vieillissement.b) L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans lelogement, réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour lelogement des personnes défavorisées. Cet accompagnement consiste notamment en :- l'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressourcesdes personnes concernées ;- l'aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, lamobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logementet,le cas échéant, l'assistance à la réalisation des travaux nécessaires pour conférer aulogement un caractère décent ;- l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans lagestion du budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dansleur environnement.c) L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission demédiation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins dereconnaissance du droit au logement opposable.d) La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées.e) La participation aux réunions des commissions d'attribution des organismesd'habitations à loyer modéré mentionnée à l'article L.441-2 du CCH.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-02-16-00005 - arrêté renouvellement agrément CCH
UDAF 13
2) Activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées aux articlesL.365-4 et R.365-1 du CCH :a) La location:- de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L.365-2 oud'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à despersonnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L.442-8-1 du CCH;- de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyermodéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditionsprévues aux articles L.321-10, L.321-10-1 et L.353-20 du CCH;- de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans lesconditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale ;- auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel destiné àl'hébergement, mentionnée au 8° de l'article L. 421-1, au onzième alinéa de l'article L.422-2 ou au 6° de l'article L. 422-3 du CCH;-de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre del'article L. 365-2 du CCH.c) La gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R.365-1 du CCH.ARTICLE 2 :L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique, et au titre de l'intermédiationlocative et la gestion locative sociale, délivré à l'association UDAF du Calvados valable pour ledépartement du Calvados, est renouvelé à partir de sa date de signature pour une durée de cinqans.
ARTICLE 3 :Pendant la durée de validité de cet agrément, l'association UDAF du Calvados» transmettra à laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Calvados,chaque année, un compte rendu d'activités pour lesquelles elle est agréée ainsi que ses comptesfinanciers.ARTICLE 4 :L'agrément pourra être retiré ou suspendu dans les conditions stipulées par l'article R.365-8 duCCH.ARTICLE 5:En application des dispositions des articles R.312-1 et R.421-1 du code dejustice administrative, leprésent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification, faire l'objet :D'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signatairede cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre del'Intérieur ;D'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialementcompétent ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le sitewww.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-02-16-00005 - arrêté renouvellement agrément CCH
UDAF 14
ARTICLE 6 :Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.ARTICLE 7 :Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités duCalvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui estnotifié à l'association UDAF du Calvados.
Fait à Caen, le 16 février 2026 Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire général,
signé
Stéphane SINAGOGA
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-02-16-00005 - arrêté renouvellement agrément CCH
UDAF 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-04-13-00003
arrêté renouvellement agrément ILGLS OEUVRE
NOTRE DAME DE CAEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-04-13-00003 - arrêté renouvellement agrément ILGLS
OEUVRE NOTRE DAME DE CAEN 16
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-04-13-00003 - arrêté renouvellement agrément ILGLS
OEUVRE NOTRE DAME DE CAEN 17
CONSIDÉRANT que le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis le 10 mars2026 est complet ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRETE:ARTICLE 1° :L'association Oeuvre de Notre Dame de Caen régie par la loi du 1° juillet 1901, ayant son siègesocial a Caen, 63 rue de Bras, est agréée pour l'exercice des activités suivantes :Activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées aux articles L.365-4 et R.365-1 du CCH:c) La gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R.365-1 3° du CCH.ARTICLE 2 :L'agrément au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative sociale, délivré al'association Oeuvre de Notre Dame de Caen, valable pour le département du Calvados, estrenouvelé à partir de sa date de signature pour une durée de cinq ans.ARTICLE 3 :Pendant la durée de validité de cet agrément, l'association Oeuvre de Notre Dame de Caentransmettra à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) duCalvados, chaque année, un compte rendu d'activités pour lesquelles elle est agréée ainsi queses comptes financiers.ARTICLE 4 :L'agrément pourra être retiré ou suspendu dans les conditions stipulées par l'article R.365-8 duCCH.ARTICLE 5:En application des dispositions des articles R.312-1 et R.421-1 du code dejustice administrative, leprésent arrété peut, dans un délai de deux mois a compter de sa publication ou de sanotification, faire l'objet :D'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signatairede cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre del'Intérieur ;D'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialementcompétent ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le sitewww.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
ARTICLE 6:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-04-13-00003 - arrêté renouvellement agrément ILGLS
OEUVRE NOTRE DAME DE CAEN 18
ARTICLE 7 :Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités duCalvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui estnotifié à l'association Oeuvre de Notre Dame de Caen.
Fait à Caen, le 13 avril 2026 Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire général,
signé
Stéphane SINAGOGA
3/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-04-13-00003 - arrêté renouvellement agrément ILGLS
OEUVRE NOTRE DAME DE CAEN 19