Recueil des actes administratifs spécial n°352 du 4 septembre 2026

Préfecture de l’Isère – 04 septembre 2026

ID 9ff3679ca162413876cbcb5c20cdb2c8fc06d306e4127d4add6b4347d73a448b
Nom Recueil des actes administratifs spécial n°352 du 4 septembre 2026
Administration ID pref38
Administration Préfecture de l’Isère
Date 04 septembre 2026
URL https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/84830/649581/file/recueil-38-2026-352-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 04 septembre 2026 à 17:15:08
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 04 septembre 2026 à 20:10:21
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-352
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2026-09-04-00015 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 - campagne de broyage dans les bretelles des diffuseurs 6
à 9 (4 pages) Page 3
38-2026-09-04-00014 - AP portant réglementation sur l'autoroute A7
renouvellement des joints de chaussée du viaduc de Chasse sur Rhône
(3 pages) Page 8
2
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-09-04-00015
AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 - campagne de broyage dans les
bretelles des diffuseurs 6 à 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-04-00015 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 - campagne de broyage dans les bretelles des diffuseurs 6 à 9 3
es
PREFETE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires

Grenoble, le 04 septembre 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2026-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
dans les deux sens de circulation
campagne de broyage dans les bretelles des diffuseurs 6 à 9
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 novembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 novembre 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2026-04-10-00004 du 16 avril 2026, portant délégation de signature à
M. François Gorieu, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2026-06-26-00003 du 26 juin 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par la société AREA/ APRR le 13 août 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 7
août 2026 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère – PMO La Verpillière
du 8 août 2026 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du 11 août 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Didier-de-la-Tour du 13 août 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Villefontaine du 14 août 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Bourgoin-Jallieu du 19 août 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commune de La Tour-du-Pin du 19 août 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Chimilin du 20 août 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint-André-le-Gaz du 21 août 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commune de l'Isle d'Abeau du 24 août 2026 ;
Considérant que pendant la campagne de broyage dans les bretelles des diffuseurs 6 Villefontaine,
7 Isle d'Abeau, 8 Bourgoin-Jallieu et 9 Tour du Pin, dans les deux sens de circulation, sur l'autoroute
A43, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la
bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-04-00015 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 - campagne de broyage dans les bretelles des diffuseurs 6 à 9 4
Article 1 :
Les travaux sur l'autoroute A43 se réaliseront selon le mode d'exploitation décrit ci-dessous :
Sem
aine
Sens
Chantier Date phasage Mode d'exploitation
Date
de
report
(Jusqu'
au)
37
1 et 2 07
septembre
08
septembre
Fermeture des bretelles du
diffuseur 6 Villefontaine :
6.1 entrée en direction de Lyon
6.2 sortie en provenance de Lyon
6.3 sortie en provenance de
Chambéry
6.4 entrée en direction de
Chambéry
12
septem
bre
1 et 2 08
septembre
09
septembre
Fermeture des bretelles du
diffuseur 7 Isle d'Abeau :
7.1 entrée en direction de Lyon
7.2 sortie en provenance de Lyon
7.3 sortie en provenance de
Chambéry
7.4 entrée en direction de
Chambéry
1 et 2 09
septembre
10
septembre
Fermeture des bretelles du
diffuseur 8 Bourgoin-Jallieu :
8.1 entrée en direction de Lyon
8.2 sortie en provenance de Lyon
8.3 sortie en provenance de
Chambéry
8.4 entrée en direction de
Chambéry
1 et 2 10
septembre
11
septembre
Fermeture des bretelles du
diffuseur 9 tour du Pin :
9.1 entrée en direction de Lyon
9.2 sortie en provenance de Lyon
9.3 sortie en provenance de
Chambéry
9.4 entrée en direction de
Chambéry
Les travaux seront effectués sous fermeture nocturne des bretelles des diffuseurs.
Les nuits s'entendent de 21h à 6h.
Les bretelles seront fermées successivement, avec pour règle d'avoir une seule bretelle de fermer
par sens de circulation.
Article 2 :
Les itinéraires de déviations suivants seront mis en place :
Fermeture diffuseur 6 Villefontaine :
• Entrée en direction de Chambéry : Suivre la D1006 pour rejoindre le diffuseur 7 Isle
d'Abeau.
• Entrée en direction de Lyon : Suivre la D1006, puis la D311 pour rejoindre le demi-diffuseur 5
Chesnes.
• Sortie en direction de Chambéry : Sortir au diffuseur 5 Chesnes, suivre la D311, puis la D1006
pour rejoindre Villefontaine.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-04-00015 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 - campagne de broyage dans les bretelles des diffuseurs 6 à 9 5
• Sortie en direction de Lyon : Sortir au diffuseur 7 Isle d'Abeau, suivre la D1006 pour rejoindre
Villefontaine.
Fermeture diffuseur 7 Isle d'Abeau :
• Entrée en direction de Chambéry : Suivre la D1006 pour rejoindre le diffuseur 8 Bourgoin-
Jallieu.
• Entrée en direction de Lyon : Suivre la D1006 pour rejoindre le diffuseur 6 Villefontaine.
• Sortie en direction de Chambéry : Sortir au diffuseur 6 Villefontaine, suivre la D1006 pour
rejoindre l'Isle d'Abeau.
• Sortie en direction de Lyon : Sortir au diffuseur 8 Bourgoin-Jallieu, suivre la D1006 pour
rejoindre l'Isle d'Abeau.
Fermeture 8 Bourgoin-Jallieu :
• Entrée en direction de Chambéry : Suivre la D1006 pour rejoindre le diffuseur 7 Isle
d'Abeau.
• Entrée en direction de Lyon : Suivre la D1006 pour rejoindre le diffuseur 7 Isle d'Abeau.
• Sortie en direction de Chambéry : Sortir au diffuseur 7 Isle d'Abeau, suivre la D1006 pour
rejoindre Bourgoin-Jallieu.
• Sortie en direction de Lyon : Sortir au diffuseur 7 Isle d'Abeau, suivre la D1006 pour rejoindre
Bourgoin-Jallieu.
Fermeture 9 Tour du Pin :
• Entrée en direction de Chambéry : Suivre la D1, puis la D1006, puis la D592 pour rejoindre le
diffuseur 10 Les Abrets en Dauphiné.
• Entrée en direction de Lyon : Suivre la D1, puis la D1006 pour rejoindre le demi-diffuseur 9.1
Tour du Pin est.
• Sortie en direction de Chambéry : Sortir au diffuseur 10 Les Abrets en Dauphiné, suivre la
D592, puis la D1006 pour rejoindre la Tour du Pin.
• Sortie en direction de Lyon : Sortir au demi-diffuseur 9.1 Tour du Pin est.
Article 3 :
Les forces de l'ordre, en assistance des agents de la société AREA, ou à défaut, ces derniers, qui dans
ce cas seront autorisés à réaliser seuls ces opérations au moyen des dispositifs de signalisation,
procéderont à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation nécessaire à la mise en place du
balisage.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en
place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
ponctuelles complémentaires et des ralentissements de circulation pourront être imposées de
manière à sécuriser les opérations. Ces ralentissements pourront être réalisés sans la présence des
forces de l'ordre.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale
de la section pourra être anticipée.
L'inter distance entre 2 balisages consécutifs sur l'autoroute A43 pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
Le chantier entraînera la fermeture des bretelles d'entrées et de sorties des diffuseurs 6
Villefontaine, 7 Isle d'Abeau, 8 Bourgoin-Jallieu, 9 La Tour du Pin.
Article 4 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messages
sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place par
AREA.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-04-00015 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 - campagne de broyage dans les bretelles des diffuseurs 6 à 9 6
Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de chantier
et au DESC, sera mise en place sur l'autoroute A43 par les agents de la société AREA, qui en
assureront, sous leur responsabilité, le contrôle et la maintenance.
Article 6 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 7 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La Cheffe du service Sécurité et Risques
SIGNE
Anne TYVAERT
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021
Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris
Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens »
sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-04-00015 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 - campagne de broyage dans les bretelles des diffuseurs 6 à 9 7
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-09-04-00014
AP portant réglementation sur l'autoroute A7
renouvellement des joints de chaussée du viaduc
de Chasse sur Rhône
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-04-00014 - AP portant réglementation sur l'autoroute A7
renouvellement des joints de chaussée du viaduc de Chasse sur Rhône 8
es
PREFETE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Grenoble, le 04 septembre 2026
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°38-2026-09-
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A7
dans les deux sens de circulation
renouvellement des joints de chaussée du viaduc de Chasse-sur-Rhône
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du
Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et l'exploitation
d'autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2026-04-10-00004 du 16 avril 2026, portant délégation de signature
à M. François Gorieu, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté du maire n°2026-14 du 2 février 2026 relatif à une levée d'interdiction provisoire de
circulation des poids-lourds dans la commune de Tain l'Hermitage sur la RN7 ;
Vu la décision n°38-2026-06-26-00003 du 26 juin 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande de la société ASF, Autoroutes du Sud de la France, du 21 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, FCA,
du 23 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est du 29 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Rhône du 23 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'Isère du 18 août 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Chasse-sur-Rhône du 27 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône- Alpes Auvergne
du 3 août 2026 ;
Considérant que sur l'autoroute A7 nord pendant les travaux de remplacement de joints de pont
du PI 211, il y a lieu de réglementer la circulation dans les deux sens de circulation afin de prévenir
tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic,
Considérant que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération,
ARRÊTE
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-04-00014 - AP portant réglementation sur l'autoroute A7
renouvellement des joints de chaussée du viaduc de Chasse sur Rhône 9
Article 1 :
Dans le cadre des travaux mentionnés ci-dessus, les restrictions de circulation suivantes sont
programmées les nuits (de 21h30 à 5h30) du lundi 07 septembre 2026 au jeudi 1 er octobre 2026 sur
l'autoroute A7N dans les deux sens de circulation :
Nuits du lundi 07 septembre au jeudi 10 septembre 2026 :
Fermeture de l'autoroute A7n dans le sens Lyon vers Marseille entre les points
kilométriques 19.600 et 21.900 et neutralisation voie de gauche sens Marseille vers Lyon.

Nuits du lundi 14 septembre au jeudi 17 septembre 2026 :
Fermeture de l'autoroute A7n dans le sens Lyon vers Marseille entre les points
kilométriques 19.600 et 21.900.
Nuits du lundi 21 septembre au jeudi 24 septembre 2026 :
Fermeture de l'autoroute A7n dans le sens Marseille vers Lyon entre les points
kilométriques 22 et 19.600.

Nuits du lundi 28 septembre au jeudi 01 octobre 2026 :
Fermeture de l'autoroute A7n dans le sens Marseille vers Lyon entre les points
kilométriques 22 et 19.600.
En cas d'intempéries ou problèmes techniques chaque phase pourra être inversée, reportée et
ou prolongée dans la période du 7 septembre 2026 au 9 octobre 2026.
Article 2 :
• Pendant la fermeture du sens Lyon vers Marseille :
Pour les véhicules en provenance de A7 Lyon centre et pour les véhicules en provenance de A46
Paris : les usagers devront suivre A47 direction Saint-Etienne, puis emprunter la sortie 8 Chasse-
sur-Rhône sur A47 prendre la D4A (route de Flevieu), puis le chemin de la Saulaie, le chemin de
l'Islon et la D4 jusqu'à l'entrée Chasse Sud sur A7n.
• Pendant la fermeture du sens Marseille vers Lyon :
Les véhicules devront emprunter la sortie n°8 Chasse-sur-Rhône, prendre la D4 puis le chemin
de l'Islon, le chemin de la Saulaie, la route de Flevieu (RD4A), jusqu'à l'entrée Chasse-sur-Rhône
sur A47.
Article 3 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des mes-
sages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) préalablement et pendant la mise en place
des restrictions de circulation.
Article 4 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef
de chantier, sera mise en place par les services d'Autoroutes du Sud de la France, qui en assure-
ront, sous leur responsabilité, le contrôle et la maintenance.
En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui s'im-
posent afin d'assurer la sécurité des usagers.
Article 5 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le général, commandant du groupement de gendarmerie de l'Isère,
M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-04-00014 - AP portant réglementation sur l'autoroute A7
renouvellement des joints de chaussée du viaduc de Chasse sur Rhône 10
M. le directeur réseau ASF,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau ASF,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice de la DIR de Zone centre est,
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
Mme et MM les maires des communes concernées.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La cheffe du service Sécurité et Risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021
Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800
Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé
par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-04-00014 - AP portant réglementation sur l'autoroute A7
renouvellement des joints de chaussée du viaduc de Chasse sur Rhône 11