ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°04-2025-138
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade
d'alerte à la sécheresse sur la zone du Largue (26 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-24-00004
AP 2025-205-19 portant mise en place du stade
d'alerte à la sécheresse sur la zone du Largue
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-24-00004 - AP 2025-205-19 portant mise en place du stade d'alerte à la
sécheresse sur la zone du Largue 3
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUESDE-HAUTE- Pole EauPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le <Gio#Fs20r5
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-205 - © 1SPORTANT MISE EN PLACE DU STADE D'ALERTE A LA SECHERESSE SUR LA ZONE DU LARGUELE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement ;VU le code de la santé publique ;VU le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2215-1;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse,portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour laprotection de l'environnement, notamment son article 5;VU l'arrêté de la Préfète Coordonnatrice du Bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars 2023 modifiantl'arrêté du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de lasécheresse sur le Bassin Rhône-Méditerranée et identifiant les axes de la Durance, du Verdon et de laSiagne comme nécessitant une coordination interdépartementale renforcée par la prise d'un arrêtécadre interdépartemental et désignant le préfet des Bouches-du-Rhône comme préfet en charge decoordonner l'élaboration et la mise en œuvre de cet arrêté-cadre interdépartemental avec l'ensembledes préfets concernés ;VU l'arrêté du 21 mars 2022 du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée approuvant leschéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme demesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-132-001 du 12 mai 2025 fixant, en période de sécheresse, le cadre desmesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Vaucluse du 15 juillet 2025 établissant le stade de vigilance surcertains bassins versants du département du Vaucluse, dont le Calavon et la Nesque ;
Direction Départementale des Territoires » Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/25
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Vu l'arrêté préfectoral n DDTM/SEBIO/2025-96 du 15 juillet 2025 du Préfet du Var plaçant en situationde vigilance certaines zones d'alerte du Var, dont la zone Artuby-Jabron ;VU l'instruction du Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation du 22 juin 2021 précisant lesorientations techniques pour faciliter la mise en œuvre des mesures d'anticipation et de gestion de lasécheresse dans le secteur agricole ;VU l'instruction de la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire du 27 juillet 2021 relative a lagestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;VU l'instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n° 2021-795 du 23 juin 2021et du décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau ;VU les rapports sur les retours d'expérience de la gestion des sécheresses 2019 et 2022 dans le domainede l'eau, du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable ;VU le guide (à destination des services chargés de leurs prescriptions en métropole et en outre-mer) duministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires de mai 2023 ;VU l'avis du Comité Technique de Gestion Collégiale de l'Eau consulté en présentiel le 23/08/2025 ;CONSIDERANT la nécessité d'anticiper les périodes de sécheresse par une planification préalable desmesures de limitation afin de faciliter la gestion de la ressource en eau en période de crise et renforcerla coordination par bassin versant ;CONSIDERANT les débits observés sur le Largue par les services de la Direction Départementale desTerritoires des Alpes de Haute-Provence ;CONSIDERANT que la situation hydrologique et hydrogéologique observée au 23 juillet 2025 sur ledépartement des Alpes-de-Haute-Provence nécessite d'anticiper les risques de pénurie parl'information de l'ensemble du public et des usagers, en vue d'adopter des comportements économesde l'usage de l'eau;CONSIDERANT le franchissement des critères de déclenchement définis dans l'arrêté cadresécheresse ;SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute Provence,ARRETEArticle 1 : Objet de l'arrêtéLe présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 2025-204-008 du 23 juillet 2025.Les niveaux de gestion du plan d'action sécheresse s'appliquent sur les zones d'alerte du département commesuit :Zone d'alerte Ressource Situation de gestionLargue Eaux superficielles et souterraines AlerteReste du département des | Eaux superficielles et souterraines VigilanceAlpes-de-Haute-Provence
Le stade d'alerte est d'application immédiate et s'applique aux communes des zones d'alertes ci-après :
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* Largue: Aubenas-les-Alpes, Banon, Dauphin, Forcalquier, La Rochegiron, Lardiers, L'Hospitalet,Limans, Mane, Ongles, Reillanne, Revest-des-Brousses, Saint Etienne-les-Orgues, Saint Maime,Saint Martin-les-Eaux, Saint Michel-l'Observatoire, Saumane, Villemus, Volx et Vachéres.Le stade de vigilance est d'application immédiate et s'applique aux autres communes du départementdes Alpes de Haute-Provence.L'annexe 1 reprend la liste des communes sous forme de tableau.Article 2 : Mesures de maîtrise des consommations en eauLes mesures de limitation ou de restriction de l'usage de l'eau en situation de vigilance, d'alerte,d'alerte renforcée ou de crise sont définies dans le tableau de l'annexe 5 de l'arrêté préfectoraldépartemental du 12 mai 2025 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et depréservation de la ressource en eau dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et reprises enannexe 2 du présent arrêté.Les mesures du présent arrêté concernent tous les prélèvements d'eau superficiels et souterrains etselon les usages de la ressource en eau:¢ Pour les Usages économiques (agriculteurs, industriels et gestionnaires AEP pour un usagesanitaire de l'eau) : il est tenu compte de l'origine de l'eau. Les restrictions s'appuient sur lepérimètre géographique du bassin de gestion sur lequel le prélèvement d'eau a lieu ;* Pour tous les autres prélèvements et usages (usages non prioritaires de l'eau qu'elle soit issue duréseau d'eau potable ou non): les restrictions s'appuient sur le périmètre géographique dubassin de gestion auquel appartient la commune où est effectuée l'action (d'arroser, de remplirsa piscine...).Pour les communes rattachées à plusieurs zones d'alerte les mesures du stade de sécheresse le plusrestrictif s'appliquent.
Les prescriptions définies ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d'assurer les usagesprioritaires :* Alimentation en eau potable des populations ;e Intervention des services d'incendie et de secours;¢ Abreuvement des animaux domestiques ;e Rafraichissement des bâtiments.
Article 3 : Systèmes de mesureLes compteurs ou systèmes de comptage agréés des prélèvements dans le milieu naturel doivent êtrerelevés tous les quinze jours.Les pétitionnaires devront adresser en fin de saison d'irrigation le registre relevant l'ensemble desprélèvements effectués durant la saison.
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Article 4 : Rappels réglementaires et autres mesuresEn application du code de l'environnement, tout prélèvement en cours d'eau ou dans sa napped'accompagnement supérieur à 2 % du débit sec de récurrence 5 ans ou tout prélèvement supérieur à10 000 m3/an est soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation au titre de la législation surl'eau.En conséquence, il est interdit de prélever dans des ouvrages non régulièrement autorisés ou régulariséspar le service police de l'eau.En application de l'article L. 214-8 du code de l'environnement, les installations soumises à autorisationou à déclaration au titre de la législation sur l'eau permettant d'effectuer des prélèvements en eausuperficielle, ainsi que toute installation de pompage des eaux souterraines doivent être pourvues desmoyens de mesure ou d'évaluation appropriés. Les données correspondantes doivent être conservéespendant trois ans et tenues à la disposition de l'autorité administrative.La vidange des plans d'eau de toute nature est interdite dans les cours d'eau en période d'alerte ou decrise.Les travaux destinés à améliorer l'alimentation des prises d'eau sont interdits en période de sécheresse.Les travaux d'entretien des stations d'épuration entraînant un dépassement des normes de rejet sontégalement interdits, sauf autorisation exceptionnelle.Les essais de vérification de capacité de débitance des réseaux d'adduction d'eau potable effectuéspar les pompiers doivent être évités.
Article 5 : Renforcement local des mesuresA tout moment, le maire peut prendre des mesures de police administrative générale, adaptées a unesituation localisée pour restreindre l'usage de l'eau sur le fondement de la salubrité et de la sécuritépublique (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales [CGCTI]).Les maires dont les communes sont concernées par la prise d'un arrêté préfectoral de limitation desusages et des prélèvements, sont invités à prendre un arrêté municipal reprenant les prescriptions del'arrêté préfectoral afin de permettre l'action des agents municipaux assermentés. En fonction desconditions particulières de la commune, l'arrêté du maire peut se limiter à reprendre les prescriptionsde l'arrêté préfectoral ou prescrire des mesures plus restrictives pour certains usages ou prélèvements.Le pouvoir de police spéciale reconnu au préfet par l'article L. 211-3 du code de l'environnementn'empêche pas chaque maire de prendre des mesures de police administrative générale pluscontraignantes et adaptées à une situation localisée en application du même article L. 2212-2 du CGCT.Ces mesures ne s'appliquent pas dans le cadre de la sécurité civile (lutte contre l'incendie).D'une façon générale, le maire pourra mettre en œuvre des opérations dans le but :¢ __ d'informer les résidents secondaires, par des tracts, de la situation de sécheresse,° d'afficher dans les lieux publics, des rappels des mesures d'économie d'eau,e d'améliorer le rendement des réseaux d'eau,° de sensibiliser les enfants aux pratiques d'économie d'eau...
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Article 6 : Durée de l'applicationLes prescriptions du présent arrêté préfectoral sont applicables dès sa notification à l'ensemble dudépartement.En absence d'arrêté préfectoral de suspension ou modification du présent arrêté, son délai de validitéprend fin au 31 octobre 2025. En fonction de l'évolution des ressources en eau et des conditionsclimatiques sur le département, ces dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
Article 7 : Poursuites pénalesQuiconque prélèvera de l'eau sans déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau sera puni despeines prévues par la réglementation (contravention ou délit de 5ème classe).
Article 8 : RecoursConformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recoursadministratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13 235 Marseille Cedex 2).La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
Article 9 : Publicité et information des tiersLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.Il est également publié sur le site Internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et sur le siteVigiEau du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de laPêche : https://vigieau.gouv.fr/Une copie de cet arrêté est transmise dans toutes les communes du département qui devront pouvoirtenir une copie de cet arrêté a disposition du public pendant les horaires d'ouverture de la mairie.Chaque commune devra afficher dans au moins un lieu public adapté pour la consultation l'affichecorrespondant au stade sécheresse de la commune et transmettra un certificat d'affichage (exempleen annexe 3) au service chargé de la police de l'eau à la DDT 04 via l'adresse suivante: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.frChaque commune met en ceuvre en paralléle tous les moyens qui lui semblent pertinent pouraméliorer la diffusion de l'information : panneaux d'affichage digitaux, application, diffusion SMS,journal municipal, réseaux sociaux, etc.
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Article 10 : Mesures exécutoiresLa secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la sous-préféte de Forcalquier, lesous-préfet de Castellane, le sous-préfet de Barcelonnette, le directeur départemental des territoiresdes Alpes-de-Haute-Provence, les maires, le commandant du groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié a tous lesmaires des communes concernées et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Copie du présent arrété sera adressée pour information a Monsieur le Préfet coordonnateur de bassinRhône Méditerranée Corse.
Le préfet,
C2
Marc CHAPPUIS
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Annexe 1Communes au stade d'Alerte
Zone d'alerte du LARGUEAubenas-les-Banon Dauphin Forcalquier La Rochegiron LardiersAlpes. ; . Revest-des-L'Hospitalet Limans Mane Ongles Reillanne ionBroussesSaint Etienne- ; ; Saint Martin- Saint Michel- :Saint Maime , ; Saumane Villemusles-Orgues les-Eaux l'ObservatoireVolx Vachères
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Annexe 2Mesures de gestion et de limitation des usages adaptées à la situation de la ressource en eaupour les zones d'alertes cadrées par cet arrété
Annexe 5.1 - Prescriptions généralesAnnexe 5.2 - Usage domestiqueAnnexe 5.3 - Usage par une entreprise ou une collectivitéAnnexe 5.4 - Usage artisanal, commercial et industrielAnnexe 5.5 - Usage agricoleAnnexe 5.6 - Usage nappe Durance et nappe Verdon aval
Les mesures de gestion sont réparties en catégories d'usages. Ces catégories sont indicatives pour une meilleure lisibilitédes restrictions a appliquer.
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Annexe 5.1 - Prescriptions généralesTableau des mesures générales de restriction des usages de l'eauLégende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsages VigilancePrescriptions généralesRappel : En application des arrétés ministériels portant prescriptionsgénérales applicables aux prélevements, les compteurs ou systeme decomptage concernant les prélèvements en cours d'eau, gravitairement oupar pompage et les prélèvements par forage (en nappe profonde oud'accompagnement des cours d'eau) doivent respecter les mesuressuivantes :Tous usages + ils doivent être relevés à une fréquence mensuelle ;Volumes prélevés - la date de relevé du compteur ou du système de comptage, lefonctionnement ou l'arrêté de l'installation, l'index du compteur et levolume prélevé depuis le précédent relevé doivent être enregistrés sur unregistre prévu à cet effet. Ce registre est présenté à toute réquisition desservices de contrôle.Relevé mensuel Relevé à minima bimensuelUsages prioritaires liés à lasanté, à la salubrité et à lasécurité civile (dont lasécurité incendies)Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
Mise en place de restrictions adaptées et spécifiquesNavigation fluviale selon les axes et les enjeux locaux. Arrêt de la navigationsi nécessaireReport des travaux sauf si :+» situation d'assec total ;+ pour des raisons de sécurité ; x|xlx| xLimitation aumaximum desTravaux en cours d'eau es cie d « dans le cas d'une restauration,lieu an es renaturation du cours d'eau;aquatiques + déclaration au service de police del'eau* de la DDTSensibiliser legrand public auxrègles de bon Tous usages autorisésRécupération des eaux de Recommandation d'une abstention entrepluie ou recycléesaoe usage(piscines...) economies 09het19hd'eau (affichageen mairie, mise à Interdictionjour du siteVigiEau, Exceptions :communication * arrosage enpar voie de goutte a gouttePresse) SAUF sur réseaucollectif fermé(2)Arrosage des jardins * arrosage aveceotagers (D Interdit entre 09h et 19h dispositif derécupérationd'eau de pluie oud'eaux grisesDans ces cas,recommandationd'abstention de09h à 19h(1) Jardin potager : surface inférieure à 0,1 ha et dont la production est une culture vivrière destinée à la consommationfamiliale. La production ne peut être vendue.(2) Tout réseau collectif ne bénéficiant pas d'une dérogation accordée par les services de police de l'eau pour l'irrigationde cultures dérogatoires doit être fermé au stade de Crise.
* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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Annexe 5.2 - Usage domestiqueTableau des mesures générales de restriction des usages de l'eauLégende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance Alerte NieUsage domestique (inférieur à 1000 m"/an)Ces restrictions s'appliquent quelle que soit l'origine de l'eau utilisée X(dont forages domestiques, canaux, etc.)Prélèvements d'eau à usage Interdictiondomestique directement xréalisés dans les cours d'eau Sauf si Eau Destinée à la Consommation Humaine du(pompes...) logementInterdictionArrosage des espaces Exception : arrosage avec dispositif dearborés, pelouses, massifs Interdit entre | récupération d'eau de pluie ou d'eaux xfleuris, jardinières et O9h et 19h grisesplantes en pots Sensibiliser legrand public aux Dans ces cas, interdiction d'arrosagerègles de bon entre 09h à 19husage d'économie — ;d'eau (affichage en| * Interdiction de remplissage sauf simairie, mise à jour| Premier remplissage pour une piscinedont le chantier a débuté avant lesRemplissage, remise aniveau et vidange de'act à du site VigiEau ictipiscines et spas à Usage non 1BIEQU <3 as Interdiction Xcollectif enitacniba) Ge plus communication | Premieres restrictions et surd'1m3) (1) par voie de justification LPresse) + Remise à niveau autoriséeLavage cle véhicules chez Interdit à titre privé à domicile Xles particuliersNettoyage des façades,toitures, trottoirs et autres Interdit à titre privé à domicile Xsurfaces imperméabiliséesAlimentation des fontaines L'alimentation des fontaines privées en circuit ouvert est xprivées d'ornement interdite
(1) Bassin de piscine ou bain à remous à usage non collectif unifamilial à distinguer de l'usage collectif.La notion d'usage collectif est définie par l'article D.1332-1 du code de la santé publique.La notion d'usage collectif ne concerne pas:«les piscines réservées à l'usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement d'habitation. Une locationtemporaire et occasionnelle ne confère pas un usage collectif ;- les piscines privées réservées à l'usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement d'habitation et n'y élitpas domicile ;+ les piscines privées réservées, durant toute la durée du séjour, à l'usage personnel d'une unité (chambre, emplacementou appartement) de l'hébergement touristique marchand et qui n'y élit pas domicile.
* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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Annexe 5.3 - Usage par une entreprise ou une collectivitéTableau des mesures générales de restriction des usages de l'eauLégende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsagesUsage par une entreprise ou une collectivitéArrosage des pelouses,massifs fleuris, jardinièreset plantes en pots
Arrosage des espaces vertset des rond-points
Arrosage des terrains desport (stades, centreéquestre, paddock,hippodrome, pistes enterre, ...)
Sensibiliser legrand public auxrègles de bon
Arrosage des golfs(conformément à l'accordcadre golf etenvironnement 2019-2024)
usage d'économied'eau (affichage enmairie, mise à jourdu site VigiEau,communicationpar voie de Presse)
Douches des sites d'eauxde baignadeJeux d'eau
Remplissage / vidange desplans d'eau
X |XInterdit entre _O9h et 19h Interdiction X | XInterdictionException : plantations (arbres etarbustes plantés en pleine terre laemedionion x |xdepuis moins de 1 an)Dans ces cas, interdiction d'arrosageentre 09h a19hInterdictionException : saufarrosage demaniere réduiteau maximum09h et 19h ou decompétition àenjeu national ouinternational,sauf en cas depénurie en eaupotableInterdit, àl'exception desgreens, par unarrosage réduit àInterdit de 8h à Interdit, à 350 m3/semaine20h l'exception des maximum pargreens et des tranche de 9Réduction des départs trous (entre 20hvolumes de 20 % et 8h),minimum Réduction des sauf en cas de X |Xvolumes d'au pénurie d'eaumoins 60 % potableRéduction d'aumoins 80 % desvolumesUn registre de prélèvement doit être rempli de manièrehebdomadaire pour l'arrosageUtilisation interdite X|XInterdit sauf ceux a eau recyclée ou raison liée a la santépublique (dont en cas d'activation du niveau 3 du plan X|Xnational canicule par le préfet de département)InterdictionException : raisons sanitaires liées a des baignadesartificielles déclarées auprès de l'Agence régionale deSanté ET sur autorisation du service de police de l'eau*
* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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Usages Vigilance Remplissage etvidange interditsRemplissage et (2)eal interdits | Mise à niveauRemplissage seulement pourPiscines ouvertes au public soumis à Sauf sur TE caus x | xdont spas (classés ERP) (1) l'autorisation du | dérogation das bassin àmaire (2) accordée par la .police de |'eau* usage collectifet soumise à l'avis none aide ARS réserve durespect de laréglementationgénéraleInterdictionException :impératifSensibiliser le sanitaire ougrand public aux sécuritaire, ETrègles de bon réalisé par uneusage d'économie Interdiction collectivité oudes Farad d'eau (affichage en une entreprise deNettoyage des façades mairie, mise à jour ï à fi à nettoyage| ' tion: ar uneException: si réalisé par un professionnel ET | x | x | x | xtoitures, trottoirs et autres | du site VigiEau,nee LS collectivité ou une entreprise desurfaces imperméabilisées | communicationnettoyage professionnel ET par lavagePat tr sous pressionresse
par lavage souspressionLes communesdoivent définirpar arrêtémunicipal leslieux et critèresqui relèvent deces impératifsL'alimentation des fontaines publiques en circuit ouvertest interdite sauf pour celles alimentées gravitairementAllmasntaätion des fontsines depuis une source pd ie pour les milieux lispabiiquins Obligation d'affichage des restrictions sur les fontaines encircuit ouvert qui ne peuvent techniquement pas étrefermées (3)Les travaux d'entretien des stations d'épurationentrainant un dépassement des normes de rejet sontinterdits, sauf autorisation exceptionnelle du Préfet x |X(service chargé de la police de |'eau*) ouaccident diment justifiéEntretien des stationsd'épuration
(1) Bassin de piscine ou bain à remous à usage non collectif unifamilial à distinguer de l'usage collectif.La notion d'usage collectif est définie par l'article D.1332-1 du code de la santé publique.La notion d'usage collectif ne concerne pas :- les piscines réservées à l'usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement d'habitation. Une locationtemporaire et occasionnelle ne confère pas un usage collectif;« les piscines privées réservées à l'usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement d'habitation et n'y élitpas domicile ;« les piscines privées réservées, durant toute la durée du séjour, à l'usage personnel d'une unité (chambre, emplacementou appartement) de l'hébergement touristique marchand et qui n'y élit pas domicile.(2) Il est fortement recommandé que la vidange des piscines se fasse hors période d'étiage.(3) Les restrictions listées dans ce tableau s'appliquent et l'eau des fontaines publiques ne peut en aucun cas servir à unusage interdit. Se référer à l'usage concerné pour connaître les restrictions.
* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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Annexe 5.4 - Usage artisanal, commercial et industrielTableau des mesures générales de restriction des usages de l'eauLégende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance PIEUsage artisanal, commercial et industriel X |XInterdiction ETfermetureInterdiction ET fermeture Exceptions :avec du matérielhaute pression ETavec système derecyclage de l'eau(minimum 70 %Lavage de véhicules par des Le gestionnaire doit apporter la d'eau recycice) xl xixprofessionnels preuve que la station fonctionne avec ag is lui x: , pluieun système de recyclage de l'eau (sueurprélèvement eneau autorisé)
Sauf avec du matériel haute pressionET avec un système équipé d'unsystème de recyclage de l'eau(minimum 70 % d'eau recyclée)
Le gestionnaire doit afficher l'arrêté préfectoral envigueur au niveau de la station de lavagePour les véhicules ayant une obligation réglementaireLun (sanitaire ou alimentaire), possibilité de laver lesSensibilisation | Véhicules, se rapprocher des gestionnaires des stationsaccrue dupersonnel aux Interdictionrègles de bonUsage et Exception :d'économie d'eau impératifselon une sanitaire ouprocédure écrite sécuritaire, ETaffichée sur site réalisé par unesg collectivité ouInterdictionune entreprise deNettoyage des façades, E nu x od abattu nettoyagetoitures, trottoirs et autres AEB PEON : 5 réalisé parure rofessionnel ET | X | X |X| Xun he llectivité ou une entreprise de P _surfaces imperméabilisées = : P par lavage sousnettoyage professionnel ET par lavage pressionsous pressionLes communesdoivent définirpar arrêtémunicipal leslieux et critèresqui relèvent deces impératifsRemplissage {vidange des intandiction xixixlxplans d'eau Réduction des Réduction desprélèvements prélèvementsActivités industrielles hors d'eau de: d'eau de : ésICPE, activités 20% 40 % . Jusqu'à x | xee . x per interdictioncommerciales et artisanales Sur justification, la restriction pourraêtre réduite pour maintenir les strictsbesoins du processus de production
* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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Usages Vigilance P)/E;ICIARéduction desprélèvementsjournaliers d'eau (ouconsommationjournalière d'eaulorsque le rejet estRecvenon des fait dans le mêmeprélèvements ' milieu) de : Les mesures dujournaliers 'd'eau (ou ja niveau de gravité; 40% Aconsommation ? « alerte renforcée »journalière d'eau Registre journalier s'appliquent parlorsque le rejet est | 79 a. défaut.fait dans le même | IS à disposition des X |X4: ; services de contrôle. 4milieu *) de : Des prescriptions20% plus contraignantes+
Pour les ICPE +spourront etre prisessoumises à l'AMà À 30/06/2023 : Pservices de contrôle. eeapplication del'article 2-IV del'Arrêté Ministériel{déclaration surria a gh lateformeSensibilisation perrae js : ministérielle)Exploitation d'installations accrue duclassées pour la protection | personnel auxde l'environnement (ICPE) règles de bon |Les réductions mentionnées dans le tableau ci-dessussoumises au régime de usage et sont atteintes au plus tard trois jours après le'Autorisation, de d'économie d'eau |déclenchement du niveau de gravité correspondant.'Enregistrement ou de la selon une Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau etDéclaration procédure écrite |génératrices d'eaux polluées sont reportées (exempleaffichée sur site |d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératifsanitaire ou lié à la sécurité publique.Des adaptations aux dispositions présentées ci-dessussont possibles dans 2 cas:1- L'établissement dispose de restrictions déjà prescritesdans un arrêté préfectoral conduisant à une diminutioneffective des prélèvements d'eau selon les niveaux degravité de la sécheresse. L'arrêté préfectoral prévaut alors X|X52- L'établissement a mis en place un plan de sobriétéhydrique (PSH) dont le contenu est défini par l'inspectiondes installations classées.Le PSH permettra notamment d'identifier les activitésexemptées de l'art 3.1 de l'arrêté ministériel (AM) du 30juin 2023 ainsi que des établissements répondant auxdispositions des art 3.2 et 3.3 dudit arrêté ministériel 5.Il sera tenu à la disposition de l'1IC.Le préfet peut décider de lever cette adaptation s'ilconsidère que les mesures de réduction proposées dansle PSH sont insuffisantes.1- Prélèvement d'eau : Prélèvement (en m°/j) effectué dans le réseau d'adduction en eau potable (AEP), éventuellement dans d'autresréseaux (privé, public) et dans le milieu naturel (eaux superficielles ou eaux souterraines) à l'exclusion des prélèvements en milieu marinet de la récupération des eaux de pluie en vue de sa réutilisation selon les dispositions de l'arrêté du 21 août 2008 susvisé et de l'eauissue des matières premières.2- Les objectifs de réduction s'entendent par rapport à un volume de référence défini à l'article 2. I de l'arrêté ministériel du 30 juin2023, « le prélèvement d'eau moyen journalier ».3- Consommation d'eau : volume d'eau prélevé, tel que défini ci-dessus au (6), duquel est soustrait le volume (en m°/j) rejeté,directement ou indirectement dans le même milieu.Le prélèvement dans le réseau d'adduction en eau potable (AEP) n'est pas considéré comme étant effectué dans le même milieu que lerejet. Dans le cas où, au sein d'un même milieu le volume rejeté est supérieur au prélèvement d'eau, la consommation d'eau estconsidérée comme nulle.4- Milieu : une partie distincte et significative d'eau superficielle ou souterraine, d'origine naturelle ou artificielle à laquelle peut êtreassociée un classement selon les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2010.5 - Sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions effectives en fonction des différents niveaux de gravité, au-delà des simplesmesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation...)6- Les conditions d'application des 3-2° et 3-3° de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 sont indiquées dans le modèle de PSH* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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Pour les installations hydroélectriques, les manœuvresd'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électriqueou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagersou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfetpeut imposer des dispositions spécifiques pour laprotection de la biodiversité, dès lors qu'ellesInstallations de production | Sensibilisation | n'interfèrent pas avec l'équilibre du système électriqued'électricité d'origine accrue du et la garantie de l'approvisionnement en électricité. Nehydraulique visées dans le personnel aux | sont dans tous les cas pas concernées les usines decode de l'énergie, qui règles de bon pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu degarantissent, dans le usage et sécurisation du réseau électrique national dont la liste | X | X | X | Xrespect de l'intérêt général, | d'économie d'eau | est fournie à l'article R214-111-3 du Code de'approvisionnement en selon une l'Environnement.électricité sur l'ensemble procédure écritedu territoire national affichée sur site | Obligation de restituer à l'aval immédiat des ouvrages deprise d'eau l'intégralité du débit amont sauf :- installations dont le règlement prévoit des dispositionssécheresse+ si le canal d'amenée comporte un usage agricoleautorisé, possibilité de maintenir l'ouvrage en eaujusqu'à l'atteinte du débit réservé
* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ aipes-de-haute-provence.gouv.fr
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Annexe 5.5 - Usage agricoleTableau des mesures générales de restriction des usages de l'eauLégende ces usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsagesVigilanceAlerte renforcée
Prélèvement individuel oucollectif
Irrigation par aspersion{sauf prélèvements à partirde retenues de stockagedéconnectées de laressource en eau enpériode d'étiage ou foragesprofonds)
Irrigation gravitaire
Irrigation des cultures parsystème d'irrigationlocalisée (goutte à goutte,micro-aspersion parexemple).{sauf prélèvements à partirde retenues de stockagedéconnectées de laressource en EAU enpériode d'étiage)
Sensibiliser jegrand public auxrègles de bonusage d'économied'eau (affichage enmairie, mise à jourdu site VigiEau,communicationpar voie dePresse)
Réduction cesprélèvements de20% ETrestrictionscorrespondant à latechniqued'irrigationOÙProtocole degestion établi àl'écheile du bassinversant ou de lastructure ET validépar les services depolice de l'eau* (1)
Réduction desprélèvements de40% ETrestrictionscorrespondant àla techniqued'irrigationOUProtocole degestion établi àl'échelle duDassin versant oude la structure ETvalidé par lesservices de policede l'eau* (1)
PrélèvementinterditException :culturesdérogatoireslistées ci-dessousET aprèsautorisation de lapolice de l'eau"
Interdictiond'irriguer entre09het19h{tolérance surl'horaire dedébutd'interdictionpour l'irrigationpar enrouleur,jusqu'à 11 h)OUProtocole degestion établi àl'échelle dubassin versant oude la structure etvalidé par lesservices de police
Interdictiond'irriguer entre09het19h(tolérance surl'horaire dedébutd'interdictionpour l'irrigationpar enrouleur,jusqu'à 11h)OUProtocole degestion établi àl'échelle dubassin versant oùde la structure etvalidé par lesservices de police
InterdictionException :culturesdérogatoireslistées ci-dessousET aprésautorisation de lapolice de l'eau*
Protocole de gestion établi à l'échelledu bassin versant ou de la structure etvalidé par les services de police del'eau* (1)
de l'eau" (1) de l'eau* (1)Autorisé interdictionOU Exception :cuituresdérogetoireslistées ci-dessousET aprèsautorisation de lapolice de l'eau*
Autorisé
InterdictionException :culturesdérogatoireslistées ci-dessousET aprésautorisation de lapolice de l'eau* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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Usages Vigilance Alerte renforcée PLElCIAIrrigation des cultures Sur autorisationdérogatoires : de la police de«semences l'eau*- cultures florales etornementales Soumis aux mesures correspondantes| «Interdiction+ maraîchage à la technique d'irrigation décrites ci- | d'irriguer entre X« pépinières dessus 09het19h* jeunes plants de moins de2 ans « Réduction cespour des cultures pérennes, prélévements de+ VErpers 50 %Irrigation des cultures àpartir de retenues destockage déconnectées de Recommandation d'une abstention d'irrigation entre xla ressource en eau en Sensibiliser le 09het19hpériode d'étiage ou de grand public auxforages orofonds règles de bon5 ; usage d'économiemairie, mise à jourdu site VigiEau, . Réduction desRéduction desprélèvements de prétsernants thcommunicationpar voie de presse) 20 % 40 % Prélèvementinterditou OUIrrigation à partir des Exception :retenues connectées au Protocole de culturescours d'eau en période Feptoqais de: gestion établi à dérogatoires "d'éti gestion établi à de sedétiage (SIIRF, Vaulouve, ...} l'échelle de la l'échelle de la listées ci-dessusstructure ET ae ET ET aprés '= validé par les autorisation de ladé par | , .i dé geal services de police] police de l'eau*services de police Sena allde l'eau* (1)de l'eau* (1)Abreuvement des animaux Pas de limitation dans le respect de l'autorisation de xdomestiques prélèvement délivrée et sauf arrêté spécifique
(1) L'interdiction horaire a pour objectif de limiter l'irrigation et l'arrosage durant les heures où l'évapotranspiration estmaximale. Afin de garantir une réelle réduction des prélèvements, cette interdiction horaire doit être associée à uneréduction effective des prélèvements.Lorsque l'interdiction horaire se heurte à des impossibilités techniques , pour la mise en eau des canaux gravitaire, seul lepourcentage de réduction de volume ou débit est à respecter. Dans les contextes dans lesquels des points deprélèvement sont regroupés géographiquement et pour lesquels l'interdiction horaire mène alors à un impact local ettemporel important, les règlements définissant des tours d'eau seront à privilégier, avec le même objectif de réductiondes volumes prélevés et sur validation des services de police de l'eau(2) L'arrêté du 9 juin 2021, fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, s'applique dans ledépartement :Dans le cas des plan i : geintercit du 15 juin au 30 sphernbra. Ainsi, aucun Dééfévernerte n'est effectué dans catte sériode a renoention desprélèvements indispensables au bon fonctionnement des piscicultures et des cas exceptionnels arrêtés par le préfet,dans le respect des dispositions de l'article L. 214-18 du code de l'environnement.
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Annexe 5.6 - Usage nappe Durance et nappe Verdon avalTableau des mesures générales de restriction des usages de l'eauLégende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsages |
Prescription relative auxvolumes et débits prélevésde tous les usages
Arrosage spécifique desîlots de fraicheurs, parcspublics et arbresd'alignementAbreuvement des animaux(hors faune sauvage)
Lavage de véhicules par desprofessionnels dont lesbateaux/navires
Nettoyage des façades,toitures, trottoirs et autressurfaces imperméabilisées
VigilanceUsage nappe Durance et nappe Verdon aval X | XRappel : En application des arrétés ministériels portant prescriptionsgénérales applicables aux prélevements, les compteurs ou systeme decomptage concernant les prélèvements en cours d'eau, gravitairement oupar pompage et les prélèvements par forage (en nappe profonde oud'accompagnement des cours d'eau) doivent respecter les mesuressuivantes : x|x- Relevé des compteurs à une fréquence précisée ci-après ;. La date de relevé du compteur ou du système de comptage, lefonctionnement ou l'arrêté de l'installation, l'index du compteur et levolume prélevé depuis le précédent relevé doivent être enregistrés sur unregistre prévu à cet effet. Ce registre sera présenté à toute réquisition desservices de contrôle.Relevé à la prise de décision de restriction par arrêtéRelevé mensuel | puis relevé par décade minimum. Un relevé continu estconseillé.Interdit entre 11h] Interdit sauf les jeunes arbres eteti8h' arbustes plantés en pleine terre siLes techniques mise en œuvre de techniques x! xao. économes en eau| économes en eau (ce qui exclutSensibiliser les seront l'aspersion) et avec interdiction decollectivités et | recherchées 9ha20h=. Pas de limitation sauf arrété spécifique et dans la limiteECONOMIQUES BUX! de l'autorisation de prélè t igueur si Es: prélèvement en vigueurègles de bonUsage Interdiction sauf avec du matérield'économie haute pression ou avec un système dicti fd'eau équipé d'un système de recyclage de interdiction sayl'eau (minimum 70 % d'eau recyclée) impératif X| X: ; sanitaireou portique programme ECO surouverture partielleInterdit sauf siréalisé par unecollectivité ouSensibiliser les une entreprise de| Interdit sauf impératif sanitaire oucollectivités aux | nettoyage sécuritaire, et réalisé par unerègles de bon professionnel et | collectivité ou une entreprise de x1 xusage par lavage nettoyage professionnel et pard'économie économe en eau | lavage économe en eau (lavage sousd'eau (lavage sous pression, balayeuse aspiratrice...)pression,balayeuseaspiratrice...)1 - Dans le cas où l'espace se situe dans une zone d'alerte locale en niveau de gravité alerte renforcée ou crise, seulel'arrosage par aspersion localisée est autoriséPour les jeunes arbres, jeunes signifie qu'ils n'ont pas encore les racines suffisantes pour être autonome en eau ettechnique économe signifie goutte à goutte ou avec une citerne
* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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UsagesVigilance Interdiction (saufautorisation duservice police del'eau pour unSensibiliser les ae— collectivités aux | Interdit entre 11h et 18h eeeArrosage spécifique des ol de bar significative pourterrains de sport et B Lastechni les terrains X| Xhippodromes dike es techniques economes en ea d'entrainementéconomie seront recherchées. où dedean compétition àenjeu national ouinternational,avec interdictionde9h à 20h)?Interdiction àl'exception desgreens par un— arrosage réduit aeen | nterdit a 350 m*/semaineterrains de golf l'exception des | maximum parde8ha20hde | Sreenset tranche de 9tacon à diminuer départs. trous entre 20hee Réduction des et 8h sauf en casSensibiliser les la consommation ? anne' : volumes d'au de pénurie d'eauArrosage des golfs exploitants aux | d'eau sur le moins 60 % miles wih veld coe(Conformément al'accord | règles de bon volume ° p er x1 xcadre golf et usage hebdomadaire de spike sé: cienvironnement 2019-2024) | d'économie 15à 30% Un Un registre de M due Pavedeu rte prélèvement _| volumesdevra Atre combi devra être rempli | habituels.M agà fréquence pb ie aachebdomadaire hebdomadaire Un registre dea pour l'irrigation. | prélèvementpour l'irrigation. devra être remplià fréquencehebdomadairepour l'irrigation.Sensibiliser lescollectivités aux | InterdictionRemplissage / vidange des | règles de bon xl xl xplans d'eau usage Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation dud'économie service de police de l'eau concerné ÿd'eauMise en place derestrictions Mise en place de restrictions. . adaptées et adaptées et spécifiques selon lesDaniganion Hal spécifiques selon | axes et les enjeux locaux sl Xles axes et les Arrêt de la navigation si nécessaireenjeux locaux2 - En matière d'arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur ledépartement de partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de sa DDT.Dès lors que la ressource locale de la zone d'alerte dans laquelle se situe le terrain de sport est en alerte, en alerterenforcée ou en crise |'arrosage se fera entre 18 h et 11h le lendemain.3 - A noter : L'arrêté du 9 juin 2021, fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, précise dansson article 8 que :« Dans le cas des plans d'eau alimentés par prélèvement en cours d'eau et nappe d'accompagnement, le remplissage estinterdit du 15 juin au 30 septembre. Ainsi, aucun prélèvement n'est effectué dans cette période à l'exception desprélèvements indispensables au bon fonctionnement des piscicultures et des cas exceptionnels arrêtés par le préfet, dans lerespect des dispositions de l'article L. 214-18 du code de l'environnement. »« En cas de prélèvement dans un cours d'eau au régime hydrologique nival, la période d'interdiction de remplissage est fixéesur la période d'étiage hivernal de ces cours d'eau, du 15 décembre au 15 mars. Le préfet peut adapter ces dates par arrêtémotivé. » * contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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UsagesVigilance
Installations de productiond'électricité d'originenucléaire, hydraulique, etthermique à flamme, viséesdans le code de l'énergie,qui garantissent, dans lerespect de l'intérêt général,l'approvisionnement enélectricité sur l'ensembledu territoire national
Sensibiliser lesindustriels auxrègles de bonusaged'économied'eau
+ Pour les centres nucléaires de production d'électricité,modification temporaire des modalités de prélèvementet de consommation d'eau, de rejet dansl'environnement, et/ou limites de rejet dansl'environnement des effluents liquides en cas desituation exceptionnelle par décisions de l'Autorité desûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" etdécision "Limites") homologuées par le Ministère chargéde l'environnement.+ Pour les installations thermiques à flamme, lesprélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux deprocess ou aux opérations de maintenance restentautorisées, sauf si dispositions spécifiques prises pararrêté préfectoral.+ Pour les installations hydroélectriques, les manœuvresd'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électriqueou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagersou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfetpeut imposer des dispositions spécifiques pour laprotection de la biodiversité, dès lors qu'ellesn'interfèrent pas avec l'équilibre du système électriqueet la garantie de l'approvisionnement en électricité. Nesont dans tous les cas pas concernées les usines depointe ou en tête de vallée présentant un enjeu desécurisation du réseau électrique national dont la listeest fournie à l'article R 214-111-3 du Code del'Environnement.
Travaux en cours d'eau
Déclaration au service de police del'eau de la DDTReport des travaux sauf :« Situation d'assec total ;+ Pour des raisons de sécurité ;+ Dans le cas d'une restauration,renaturation du cours d'eau.
Limitation aumaximum desrisques deperturbation desmilieuxaquatiques
Irrigation dans le cadre dela gestion collective OUGCProposition demesuresd'anticipationpar l'OUGC
Les restrictions définies dans leslignes suivantes concernant lesusages agricoles s'appliquent achaque irrigant sauf si des modalitésde gestion spécifiques sontproposées par l'OUGC et validéespar les services de l'Etat
Jusqu'àInterdiction
* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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Réduction desprélevements de20 % à la priseIrrigation dans le cadre Froposttio de Réduction des Sauf si la Jusqu'àaor pethon solleces d'anticipation pe ae consommation Interdiction adpar l'ASP 2 ala annuelle estinférieure a 5 000m3/ha/an auquelcas la restrictionreste de 10%Irrigation gravitaire des a . Réduction descultures hors structure ee Pure ¥ de prélèvements de | Jusqu'à Xcollective 8 à %48 20 %1 interdictionoO
Interdictiond'irriguer entreShet 20h{tolérance surl'horaire dedébutd'interdictionInterdiction | POUT limigationd'irriguer entre par en yhet 18h jysqu'a 11h)Irrigation des cultures par Doit se traduire PaBate P Jusqu'àaspersion hors structure Doit se traduire | Par Une interdiction xcollective par une réduction des, ; . rélèvements dePrévenir les réduction des Le %agriculteurs prélevements deLe)10% Sauf si laconsommationannuelle estinférieure à 5 000m*/ha/an auquelcas la restrictionreste de 10%igatio s cultures par ., .irrigation ies " ue SP Autorisé avec recommandationnd lisé oo d'une abstention d'irrigation entre Jusqu'àqu (goutte Lu 9het19h interdiction Xmicro-aspersion parexemple)4 - Sauf définition spécifique pour un canal en accord avec le service de police des eaux, le débit de référence pourl'irrigation est le débit mesuré à la prise à la date de prise de la décision de restriction par arrêté préfectoral. Si la mesureest réalisée en volume, il s'agit du volume mesuré sur la décade pendant laquelle est prise la décision. Ce débit ou cevolume sont incrémentés de l'évolution de l'ETP sur la zone d'irrigation.L'aspersion antigel ainsi que le bassinage des salades ne sont pas soumis à restriction.Hors règlementation CED, cette réduction sera modulée à la baisse au prorata des surfaces en irrigation localisée et desprélèvements autres que d'irrigation.Ex : si le périmètre irrigué est à 80 % par submersion ou aspersion, le taux de réduction sera ramené à 0,1 x 80 % soit 8%L'ASP ou le gestionnaire se charge de la répartition interne de cette restriction.L'ASP ou le gestionnaire soumet aux services de l'Etat, les éléments de proratisation des surfaces en irrigation localisée,qui les valident5 - L'interdiction horaire a pour objectif de limiter l'irrigation et l'arrosage durant les heures où l'évapotranspiration estmaximale. Afin de garantir une réelle réduction des prélèvements, cette interdiction horaire doit être associée à uneréduction effective des prélèvements.Lorsque l'interdiction horaire se heurte à des impossibilités techniques (par exemple, pour la mise en eau des canauxgravitaires), seule la réduction de volume ou débit est à respecter.Dans les contextes dans lesquels des points de prélèvement sont regroupés géographiquement et pour lesquelsl'interdiction horaire mène alors à un impact local et temporel important, les règlements définissant des tours d'eauseront à privilégier, avec le même objectif de réduction des volumes prélevés.* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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UsagesVigilance
usage et de : sanions ae .d'économie 10 % contrôle. Des prescriptionsd'eau selon une ? plusprocédure écrite | Registre FES ICPE contraignantesaffichée sur site | journalier à SOUMISES à "AM | pourrontétreSiennaltinn des sécheresse du prises par arrêtépres dies dé 30/06/2023 : préfectoral.sent Rie application de. l'article 2-IV del'ArrêtéExploitation d'installations Ministérielclassées pour la protection (déclaration sur x|xde l'environnement (ICPE) plateformesoumises au régime del'Autorisation, del'Enregistrement ou de laDéclaration
Sensibilisationaccrue dupersonnel auxrègles de bon
Réduction desprélèvements 5journaliers ? d'eau(ouconsommation 5journalière d'eaulorsque le rejetest fait dans lemême milieu °)
Réduction desprélèvementsjournaliers d'eau(ouconsommationjournalière d'eaulorsque le rejetest fait dans lemême milieu) de :20%Registrejournalier mis adisposition des
ministérielle)
Les mesures duniveau de gravité« alerterenforcée »s'appliquent pardéfaut.
Les réductions mentionnées dans le tableau ci-dessus sont atteintes au plustard trois jours après le déclenchement du niveau de gravité correspondant.Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératricesd'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grandeeau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.Des adaptations aux dispositions présentées ci-dessus sont possibles dans 2cas:1- L'établissement dispose de restrictions déja prescrites dans un arrêtépréfectoral conduisant à une diminution effective des prélèvements d'eauselon les niveaux de gravité de la sécheresse. L'arrêté préfectoral prévautalors ©.2- L'établissement a mis en place un plan de sobriété hydrique (PSH) dont lecontenu est défini par l'inspection des installations classées.Le PSH permettra notamment d'identifier les activités exemptées de l'art3.1 de l'arrêté ministériel (AM) du 30 juin 2023 ainsi que des établissementsrépondant aux dispositions des art 3.2 et 3.3 dudit arrêté ministériel "Il sera tenu à la disposition de l'IIC.Le préfet peut décider de lever cette adaptation s'il considère que lesmesures de réduction proposées dans le PSH sont insuffisantes.6 - Prélèvement d'eau : Prélèvement (en m'/j) effectué dans le réseau d'adduction en eau potable (AEP), éventuellement dans d'autresréseaux (privé, public) et dans le milieu naturel (eaux superficielles ou eaux souterraines) à l'exclusion des prélèvements en milieu marinet de la récupération des eaux de pluie en vue de sa réutilisation selon les dispositions de l'arrêté du 21 août 2008 susvisé et de l'eauissue des matières premières.7 - Les objectifs de réduction s'entendent par rapport à un volume de référence défini à l'article 2. II de l'arrêté ministériel du 30 juin2023, « le prélèvement d'eau moyen journalier ».8- Consommation d'eau : volume d'eau prélevé, tel que défini ci-dessus au (6), duquel est soustrait le volume (en m'/j) rejeté,directement ou indirectement dans le même milieu.Le prélèvement dans le réseau d'adduction en eau potable (AEP) n'est pas considéré comme étant effectué dans le même milieu que lerejet. Dans le cas où, au sein d'un même milieu le volume rejeté est supérieur au prélèvement d'eau, la consommation d'eau estconsidérée comme nulle.9 - Milieu : une partie distincte et significative d'eau superficielle ou souterraine, d'origine naturelle ou artificielle à laquelle peut êtreassociée un classement selon les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2010.10 - Sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions effectives en fonction des différents niveaux de gravité, au-delà des simplesmesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation...)* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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sécheresse sur la zone du Largue 25
UsagesVigilance Pletcial11-Les conditions d'application des 3-2° et 3-3° de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 sont indiquées dans le modèle de PSH
Activités industrielles horsICPE, activitésSensibilisationaccrue du Réduction desprélèvementsd'eau de 10 % Réduction desprélèvementsd'eau de 20%personnel aux ja
commerciales et artisanales| règles de bon er —_ ae : X|xXdont la consommation est | usage Sur Just Guen, ia CARRE PRES PAGIENON> 5 000 m3/an d'écenamie être réduite pour maintenir les strictsd'eau besoins du processus de productionSensibiliser legrand public etles collectivités Interdit sauf ceux à eau recyclée ou raison liée à la santéJeux d'eau aux règles de bon| publique (dont en cas d'activation du niveau 3 du planusage national canicule par le préfet de département)d'économied'eau Vidange et Vidange etremplissage remplissageinterdits sauf interdits saufremise à niveau | remise à niveauou en cas de ou si demandéspremier par l'ARS ou laremplissage ou réglementationPiscines à usage collectif * pour la pour raisonsréglementation | sanitairesLes PRESS 8 sage Sensibiliser le grand public et les Pour Falsons ttmédical, bains à remous de sanitaires Les impératifs x! xvolume < 10 m° et lesbassins individuels et sansremous, étant soumis à desfréquences de vidangepériodiques plus élevéespour des raisons sanitaires,ne sont pas concernées parces mesures de restriction.)
collectivités aux règles de bon usaged'économie d'eau Les impératifssanitaires ettechniques liés aurenouvellementd'eau quotidienréglementaire età la remise àniveau desbassins restentautorisés.
sanitaires ettechniques liés aurenouvellementd'eau quotidienréglementaire(dans la limite de30 I/jour/baigneur} et à la remise àniveau desbassins restentautorisés.En période de sécheresse, il est souhaitable de reporter ces opérations devidange à l'issue de la période d'étiage, sous réserve du respect desexigences de qualité réglementaires de l'eau du bassin. L'ARS doit êtreinformée du report de ces opérations et des fermetures éventuelles de bassinsen lien avec la sécheresse.12 - Piscines à usage collectif (usage défini à l'article D.1332-1 du Code de la santé publique) : piscines publiques et privées,ouverte à tous ou à un groupe définir de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par lepropriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaquebaigneur.13 - Pour les piscines, il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l'ARS, demander l'augmentation de la valeur derenouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30 I/jour/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est pasconforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peuégalement, notamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires,afin d'offrir des moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population. (6) Différents enjeux économiques inhérents àla navigation pourront par exemple être identifiés : transport de fret, développement du tourisme, aménagement duterritoire, mise à disposition d'un réseau d'eau...
* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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Usages Vigilance PLE; CIAVidange etremplissageinterdits sauf encas de premierremplissage si lechantier avaitdébuté avant lesVidange etremplissageinterdits sauf sidemandés parremières .premier 'ARS poursags : restrictions ou à _Sensibiliser le grand public et les pour la raisons sanitairescollectivités aux régles de bon usage, - réglementationd'économie d'eau B Les impératifsifici our raisons aBaigond arc té, nice sanitaires et x! xee ida vows st kee sa techniques liés aes ressources stockées Ls rernise à PESLes impératifssanitaires ettechniques liés ala remise a niveaudes bassinsrestent autorisés.
des bassinsrestent autorisés.
En période de sécheresse, il est souhaitable de reporter ces opérations à'issue de la période d'étiage, sous réserve du respect des exigences dequalité réglementaires de l'eau du bassin. L'ARS doit être informée du reportde ces opérations et des fermetures éventuelles de bassins en lien avec lasécheresse.
* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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Annexe 2
CERTIFICAT D'/AFFICHAGE
à renvoyer par mail à l'adresse :ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
OBJET : Arrêté Préfectoral n° 2025-___- du __ 2025, portant mise en place de mesures liées àla sécheresse dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Je SOUSSIZNÉ(E) encensMaire (ou adjoint ou secrétaire) de we eeeesessessessneeneerescertifie que l'affiche correspondant à la situation de gestion sur le territoire communal a faitl'objet d'un affichagecertifie mettre en œuvre des moyens de communication les plus adaptés pour renseigner lapopulation communalecertifie que la situation de gestion de la sécheresse n'a pas évolué depuis le précédent arrêté etque l'affichage mis en place est toujours présent, sans nouvelle communication pour lapopulation communale (pour le stade de vigilance seulement, communication auprès de lapopulation à refaire pour les autres stades)
Nom, prénom (qualité),Date et signature
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