AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°01-2025-178
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-06-06-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-11
Réglementant la circulation pendant des travaux de remise à
niveau
du PS18+510 du diffuseur de Balan sur l'autoroute A42 (5 pages) Page 3
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-06-06-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-11
Réglementant la circulation pendant des travaux
de remise à niveau
du PS18+510 du diffuseur de Balan sur
l'autoroute A42
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-06-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-11
Réglementant la circulation pendant des travaux de remise à niveau
du PS18+510 du diffuseur de Balan sur l'autoroute A42
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E =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-11
Réglementant la circulation pendant des travaux de remise à niveau
du PS18+510 du diffuseur de Balan sur l'autoroute A42
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2025 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 30 avril 2025 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier
concédé du 02 mai 2025 ;
Direction départementale
des territoires
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
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Réglementant la circulation pendant des travaux de remise à niveau
du PS18+510 du diffuseur de Balan sur l'autoroute A42
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VU l'avis favorable de M. le général commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du
27 mai 2025 ;
VU l'avis favorable de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Ain en date du 13 mai 2025 ;
VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain du 07 mai 2025 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Montluel du 05 mai 2025 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Meximieux du 05 mai 2025 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Pérouges du 06 mai 2025 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Balan du 06 mai 2025 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Dagneux du 13 mai 2025 ;
VU la demande d'avis du 30 avril 2025 restée sans réponse de la commune de Béligneux ;
VU la demande d'avis du 30 avril 2025 restée sans réponse de la commune de Bourg-Saint-
Christophe ;
VU la demande d'avis du 30 avril 2025 restée sans réponse de la commune de La Boisse ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection des chantiers et la sécurité des usagers
pendant les travaux ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Dans le cadre de l'opération de remise à niveau du PS18+510 du diffuseur de Balan sur
l'autoroute A42, des travaux sont prévus du 16 juin au 25 juillet 2025.
Les restrictions de circulation programmées sont détaillées dans le tableau de synthèse
annexé au présent arrêté.
Le phasage des restrictions est susceptible d'être modifié en fonction des conditions
météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.
Les phases transitoires inhérentes à la pose ou à la dépose des balisages sont exclues du
phasage présenté en annexe.
En particulier, pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier et lors de la mise en
place, de la maintenance et du retrait de la signalisation temporaire, des restrictions
complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de
manière à sécuriser les opérations.
En complément des dispositions présentées dans le tableau de synthèse, des neutralisations
de voie(s) pourront être mise en place, sous réserve qu'elles satisfassent aux conditions de
l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en vigueur.
Les Points Repère (PR) mentionnés sont indicatifs; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la
pose sur le terrain (+ ou – 1km).
Article 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire
appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf.
article 10), en cas de modifications des phases d'exploitation ou de phases d'exploitation non
définies dans le tableau de synthèse de l'article 1 du présent arrêté, ainsi qu'en cas
d'anticipation ou de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques,
admis jusqu'au 30/07/2025.
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Réglementant la circulation pendant des travaux de remise à niveau
du PS18+510 du diffuseur de Balan sur l'autoroute A42
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Article 3 – Itinéraires de déviations :
Fermeture partielle du diffuseur de BALAN :
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de LYON :
Rejoindre l'A42 au niveau de la gare de péage de La BOISSE-MONTLUEL (n° 5.1 au PR 14+000)
via la RD1084 et la RD61A (itinéraire S10).
- Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de GENEVE :
Prendre la sortie amont de PEROUGES (n° 7 au PR 25+100) et rejoindre Balan via la RD65B et
la RD1084 (itinéraire S12).
L'interdiction de circuler des Poids Lourds de plus de 3,5T (ou 7 ,5T) de PTAC est levée par les
autorités de police compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis.
Article 4 :
Les restrictions seront maintenues les jours dit « hors chantier » de la période considérée.
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant
ou non courant, pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être
inférieure à 3 km.
Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser la valeur de 1200
véhicules par heure.
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de balisage
selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande
motivée du gestionnaire.
Prévoir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte à la
circulation, afin de permettre l'accès à une éventuelle zone d'intervention et faciliter la prise
en charge d'une victime et maintenir l'accessibilité aux points d'eau incendie impactés par les
travaux.
Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux et des
chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels
du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR, conformément à la
règlementation en vigueur.
Article 6 :
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces
derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors
rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les
travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors
caduques.
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Réglementant la circulation pendant des travaux de remise à niveau
du PS18+510 du diffuseur de Balan sur l'autoroute A42
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Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
Article 8 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance
des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
- panneaux à message variables ou fixes,
- radio Autoroute Info 107 .7 ,
- internet www.aprr.fr.
Article 9 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 10 :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
- Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- aux maires des communes concernées.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 06 juin 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de
sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours hiérarchique.
La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une
décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application
internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site :
https://citoyens.telerecours.fr
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Réglementant la circulation pendant des travaux de remise à niveau
du PS18+510 du diffuseur de Balan sur l'autoroute A42
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Annexe : Tableau de synthèse Arrêté n°2025-11
Par convention :
A42 sens 1 = Lyon vers Genève // A42 sens 2 = Genève vers Lyon
Semaine Mode d'exploitation
Date phasage Possibilité report
en cas d'aléasDébut Fin
S25
Fermeture partielle nocturne du diffuseur de Balan (n°6 au PR
18+500) pour mise en place de l'alternat :
Fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Lyon et de la bretelle de
sortie en provenance de Genève
avec neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 2 du PR 20+100 au
PR 18+300.
Lun
16/06/25
20h30
Mar
17/06/25
06h00
-
S25 à
S26
Travaux rive côté Genève
Alternat sur le PS18+510 du diffuseur de Balan avec 1 voie de circu-
lation de 3,20m
Concerne la bretelle d'entrée en direction de Lyon et la bretelle de sortie
en provenance de Genève
Mar
17/06/25
06h00
Jeu
26/06/25
20h30
-
S26
Fermeture partielle nocturne du diffuseur de Balan (n°6 au PR
18+500) pour modification de l'alternat :
Fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Lyon et de la bretelle de
sortie en provenance de Genève
avec neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 2 du PR 20+100 au
PR 18+300.
Jeu
26/06/25
20h30
Ven
27/06/25
06h00
Nuit du :
- 30/06/25 au 01/07/25
de 20h30 à 06h00
S26 à
S28
Travaux rive côté Lyon
Alternat sur le PS18+510 du diffuseur de Balan avec 1 voie de circu-
lation de 3,20m
Concerne la bretelle d'entrée en direction de Lyon et la bretelle de sortie
en provenance de Genève
Ven
27/06/25
06h00
Mer
09/07/25
20h30
-
S28
Fermeture partielle nocturne du diffuseur de Balan (n°6 au PR
18+500) pour dépose de l'alternat :
Fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Lyon et de la bretelle de
sortie en provenance de Genève
avec neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 2 du PR 20+100 au
PR 18+300.
Mer
09/07/25
20h30
jeu
10/07/25
06h00
Nuit du :
- 10/07/25 au 11/07/25
de 20h30 à 06h00
S30
Joints de chaussée
Fermeture partielle nocturne du diffuseur de Balan (n°6 au PR
18+500) :
Fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Lyon et de la bretelle de
sortie en provenance de Genève
avec neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 2 du PR 20+100 au
PR 18+300.
Lun
21/07/25
20h30
Mar
22/07/25
06h00
Nuit du :
- 28/07/25 au 29/07/25
- 29/07/25 au 30/07/25
de 20h30 à 06h00
Mar
22/07/25
20h30
Mer
23/07/25
06h00
Mer
23/07/25
20h30
jeu
24/07/25
06h00
Jeu
24/07/25
20h30
Ven
25/07/25
06h00
5/5
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