ExPREFETDE MAINE-ET-LOIREijerte'EgalitéFraternité
Secrétariat général commun
Service accueil, bâtiment et cadre de vie
Bureau de l'accueil
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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N°141 du 5 novembre 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site
Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.-
gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été pub-
lié.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture :
www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
A Angers, le 5 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjointe au chef du bureau de l'ordre public
et de la sécurité intérieure,
Inès ROBIN
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture
(site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-
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RAA spécial N°141 05/11/2024
SOMMAIRE
I - ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Direction du Cabinet
-Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure
Arrêté N°BOPSI 2024 – 724 abrogeant et remplaçant l'arrêté N°BOPSI 2024-722
portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et
encadrant l'accès au stade des supporters à l'occasion du match de football du
9 novembre 2024 opposant le SCO d'Angers au Paris-Saint-Germain
II - AUTRES
Néant
I - ARRÊTÉS
Direction du CabinetPREFET Bureau de l'ordre ipublicDE MAINE-ET-LOIRE et de la sécurité intérieuresbertéÊ;ditéFraternité À Angers, le 4 novembre 2024
Arrêté N°BOPSI 2024 - 724abrogeant et remplaçant l'arrêté N°BOPSI 2024-722 portant interdiction de stationnement, decirculation sur la voie publique et encadrant l'accès au stade des supporters à l'occasion du matchde football du 9 novembre 2024 opposant le SCO d'Angers au Paris-Saint-Germain
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques.
Vu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articlesL.211-2 et L.21-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avrii 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfetde Maine-et-Loire ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie GIMONET,inspectrice de l'administration de 1* classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, enqualité de directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature àMadame Nathalie GIMONET, directrice de cabinet ;
Vu la circulaire du ministre de I'Intérieur du 10 septembre 2021 relative aux instructionscontre la violence dans les stades ;
Vu l'instruction ministérielle du 31 décembre 2021 relative à la sécurité des rencontres defootball ;
Vu l'arrété préfectoral BOPSI N°2024-722 du 31 octobre 2024 portant interdiction destationnement, de circulation sur la voie publique et encadrant l'accès au stade des supporters àl'occasion du match de football du 9 novembre 2024 opposant le SCO d'Angers au Paris-Saint-Germain ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet,pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens àl'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes seprévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que l'équipe de football du SCO d'Angers rencontrera celle du Paris-Saint-Germain au stade Raymond Kopa, à Angers, le samedi 9 novembre 2024 à 21h00 ;
Considérant qu'environ 400 supporters ultras du Paris-Saint-Germain ont prévu de se rendreà Angers pour assister à cette rencontre ;
Considérant que la DNLH du ministère de l'Intérieur a classé le match SCO d'Angers - Paris-Saint-Germain du samedi 9 novembre 2024 au niveau | en raison du flux important de supportersattendus ;
Considérant les graves dégradations et les vols de boissons et de terminaux de paiementélectronique commis à la buvette du parcage visiteurs par les supporters du Paris-Saint-Germainlors de la dernière rencontre sportive entre le SCO d'Angers et le Paris-Saint-Germain le21 avril 2023 à Angers ;
Considérant les tensions entre les supporters ultras des deux clubs à la suite des accusationsdes ultras angevins envers les ultras parisiens d'avoir dérobé leur bâche extérieure à Troyes lors dumatch opposant l'ESTAC de Troyes au SCO d'Angers le 15 août 2022, et la possibilité que cettebâche réapparaisse lors du match du samedi 9 novembre 2024, entrainant des risquesd'affrontement ;
Considérant que la configuration et 'emplacement du stade Raymond Kopa en centre-villenécessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre supplémentaires, à l'extérieur comme àl'intérieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de débordements ;
Considérant que, compte tenu de la configuration du stade Raymond Kopa, les supportersultras angevins et visiteurs sont rassemblés dans la tribune Coubertin ; qu'en conséquence cettepromiscuité est inévitablement source d'une exacerbation des tensions, pendant la rencontre, etmultiplie les risques d'affrontement et de trouble à l'ordre public ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n'estpas suffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglomération angevine, pour assurer lasécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;
Considérant en particulier que les forces de sécurité seront fortement mobilisées pourI'ouverture de la « Foire Saint-Martin » ayant lieu à Angers le samedi 9 novembre 2024 ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours dustade où se déroulera la rencontre, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du clubdu Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tels, à l'occasion du match du samedi 9 novembre2024 à 21h00, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, compte tenu des faits précédemment décrits, le risque de troubles gravesà l'ordre public est avéré à l'occasion du déplacement des supporters du Paris-Saint-Germain ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1°"
L'arrété BOPSI N°2024-722 du 31 octobre 2024 portant interdiction de stationnement, decirculation sur la voie publique et encadrant l'accès au stade des supporters à l'occasion du matchde football du 9 novembre 2024 opposant le SCO d'Angers au Paris-Saint-Germain est abrogé.

Article 2
Le samedi 9 novembre 2024, de 15h00 à minuit, il est interdit à toute personne se prévalantde la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tel, d'accéder au stadeRaymond Kopa, situé Boulevard Pierre de Coubertin à Angers et de circuler ou stationner sur la voiepublique dans le périmètre représenté en annexe 1 et délimité par les voies suivantes, incluses :
Au nord par :- le boulevard Carnot- le boulevard Ayrault- le pont de la Haute Chaîne- le noulevard Daviers
A l'ouest par :- le boulevard Arago- l'avenue des Arts et Métiers- le quai Robert Fèvre- le pont de Verdun- la promenade Jean Turc
Au sud par :-le boulevard du général de Gaulle- le boulevard du roi René
A l'est par :-le boulevard Foch- le boulevard de ia Résistance et de la Déportation- le boulevard Bessonneau- la place Pierre Mendès France
Article 3
Par dérogation aux dispositions de l'article 2, I'accés au stade Raymond Kopa est autoriséaux supporters du Paris-Saint-Germain arrivant dans le cadre d'un déplacement organisé,acheminés par bus, minibus et véhicules légers dans les conditions suivantes :
- Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters du Paris-Saint-Germain, serendant en bus à Angers, à l'occasion de la rencontre de football de samedi 9 novembre 2024 à21h00 au stade Raymond Kopa entre le SCO d'Angers et le Paris-Saint-Germain.
- Le point de rendez-vous est fixé le samedi 9 novembre 2024 à 19h00 sur le parking de l'aired'autoroute de Bauné situé sur l'autoroute A11 de Paris à Angers (49000).
- Pour les supporters du Paris-Saint-Germain se rendant au stade en véhicule particulier ouen minibus, l'obligation leur est fixée de rallier directement la tribune « visiteurs» du stadeRaymond Kopa.
- La remise des billets du match se déroulera à I'entrée de la zone « visiteurs » du stadeRaymond Kopa par un échange des contremarques préalablement délivrées par le club du Paris-Saint-Germain aux acquéreurs de places.
- À l'issue de la rencontre, les supporters du Paris-Saint-Germain venus en bus seront pris encharge au niveau de la sortie visiteurs du stade Raymond Kopa, puis leurs bus seront accompagnéspar les forces de l'ordre jusqu'en fimite de circonscription police. »

Article 4
Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 2, dans l'enceinte et aux abords du stade lapossession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles dontles inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant êtreutitisé comme projectile.
Article 5
Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêtéest punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.
Article 6
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nantes, sise 6 allée de l'île Gloriette, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le Directeur interdépartemental de lapolice nationale et la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, notifié au Procureur de la République,près le tribunal judiciaire d'Angers, aux deux Présidents de club, affiché en mairie d'Angers et auxabords immédiats du périmètre défini à l'article 1er.

Annexe 1: