PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-277
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024
Sommaire
38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction
38-2024-09-09-00017 - Délégation signature à Mme JACQUIN (3
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38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-09-09-00017
Délégation signature à Mme JACQUIN
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CentreHOSPITALIERV| €NNE Lucien Hussel
DIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN










Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch-vienne.fr


Vanessa MORISOT
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr


Élodie GUEDES
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch-vienne.fr



DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2024 – 054
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines du personnel non médical
et de la Communication
de la Direction Commune des Centres Hospitalier de Vienne, Beaurepaire, Condrieu
et du Pilat Rhodanien
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1 er mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des di recteurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D. 6143 -33 à D. 6143 -35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023 -17-0036 du
27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;
- Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent la
fonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;
- Vu la décision n°24-31 du 4 janvier 2024 du Direct eur Général des HCL relative à la délégation de
signature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier
de Vienne ;
- Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,
Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien référencé CHV -IN-2020-0224 dans la gestion
documentaire ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à sign er certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à Mme Claire JACQUIN, Directrice Adjointe chargée de la Direction des
Ressources Humaines du personnel non médical et de la Communication de la direction commune des
Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien , nommée ci-après « le
délégataire ».
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Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment cité pour signer tous documents internes
ou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles aux bons fonctionnements des services,
notamment relatif aux domaines de compétences suivants :
1) Gestion des personnels non médicaux :
- Tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnement général
de la Direction des Ressources Humaines non médicales y compris les notes d'information ;
- Toutes les décisions nominatives relatives au recrutement et à la carrière des personnels non
médicaux :
• Contrats de travail et avenant, décisions d'intégration, de mutation ou d'affectation ;
• Les décisions d'avancement de grade et d'échelon, mise en stage, concour s et
titularisation, décisions liées à l'absentéisme ou à la retraite ;
• Les décisions relatives aux cessations de fonctions y compris les ruptures
conventionnelles ;
• Les décisions et documents relatifs à l'évaluation des professionnels ;
- Les éléments variables de paie y compris les décisions d'attribution de primes et indemnités, les
acomptes sur salaire et les avances de frais de mission aux personnels ;
- Tous les documents et décisions relatifs à l'organisation du travail et à la gestion du temps de
travail : congés, autorisations d'absence, temps partiel ou non complet ;
- Les bordereaux et mandats de dépenses ;
- Les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
- Les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels ;
- Les documents et décisions relatifs aux actions de formations et de développement professionnel
continu du personnel non médical : validation des droits à formation des personnels non médicaux,
demandes de devis et bons de commande des formations proposées par l'ANFH sur l'outil mis à
disposition par cet organisme, convocations, ordres de mission, conventions de formations avec
d'autres organismes, les engagements de servir ;
- Les contrats d'allocation d'étude et d'engagement de servir.
2) Gestion des contentieux :
- Tous les actes et documents nécessaires aux décisions disciplinaires ;
- Les courriers aux autorités de Justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant son secteur
d'activité.
3) Gestion des instances et du dialogue social
- Tous les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux et notamment les
assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service
public ;
- Tous les actes et documents nécessaires à la gestion du CSE et de la F3SCT ;
- Les décharges d'activité syndicale.
4) Communication :
- Tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnement général
de la Direction Communication.


Cette disposition exclut toute décision relative aux achats et marchés publics dont la compétence relève du
Directeur de l'établissement support du GHT Val Rhône Centre.
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Article 3 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l'astreinte administrative
Délégation de signature à caractère général lui est également donnée pour tous les actes administratifs dans
le cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Vienne.

Article 4 : Dispositions communes relatives aux domaines de la délégation
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.

Article 5 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d 'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae . Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l 'objet de modification au sein de la direction commune des Centres
Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien .

Article 6 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :
- au délégataire pour attribution ;
- à la Direction des Ressources Humaines pour archivage au dossier de l'agent.

Article 7 : Recours
La présente décision peut faire l 'objet d'un recours gracieux devant l 'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.

Fait à Vienne, le 09 septembre 2024
Céline VIGNÉ
Directrice Générale
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