NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2025-318
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDETSPP / Santé, protection animale et environnement
58-2025-12-17-00003 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur Barthélémy JOPPIN (2 pages) Page 4
58-2025-12-10-00004 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur Pierre RUZAFA (2 pages) Page 7
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2025-12-17-00004 - Arrêté portant prescription spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement,
relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eau situé sur la
parcelle cadastrée ZA n° 39 , commune de Dampierre sous Bouhy (6
pages) Page 10
DDT-Nièvre / SLSR
58-2025-12-16-00003 - arrêté portant autorisation complémentaire
suite au dépôt d'un porter à connaissance intitulé n° 6 au titre de
l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant les travaux de
renaturation du Sausay La Chapelle Saint André (8 pages) Page 17
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2025-12-08-00007 - 20251211134518ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
N°
portant déclaration d'intérêt général des travaux de
restauration et d'entretien des milieux aquatiques et humides sur les
bassins versants de l'Aron et de la Cressone, de leurs influents, de leurs
sources à leurs confluences avec la Loire dans les départements de la
Nièvre et de la Saône et Loire (10 pages) Page 26
58-2025-12-16-00001 - 20251216ARRÊTÉ N°
portant prescriptions
spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant les travaux de réaménagement de la
partie aval de l'Ixeure, pour réaliser un parcours de Canoë-Kayak
dans le lit majeure de la Loire, sur le territoire de la commune
d'Imphy080626 (6 pages) Page 37
58-2025-12-11-00003 - Arrêté modifiant comité départemental de
suivi du louARRÊTÉ
modifiant le comité départemental de suivi du
loup
dans le département de la Nièvrep-1 (4 pages) Page 44
58-2025-12-16-00002 - ARRÊTÉ N°
fixant les périodes
d'ouverture de la pêche en 2026 dans le département de la Nièvre
(6 pages) Page 49
PREFECTURE DE LA NIEVRE / Bureau des collectivités locales
58-2025-12-12-00001 - AP modifiant l'arrêté 58-2025-08-21-00001
instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage au 1er
janvier 2026 pour la commune de Saincaize-Meauce (2 pages) Page 56
2
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2025-12-15-00001 - Arrêté homologation karting Magny-Cours 2025 (6
pages) Page 59
SP CLAMECY /
58-2025-12-15-00002 - Arrêté modificatif commission contrôle listes
électorales (2 pages) Page 66
58-2025-12-10-00005 - Arrêté modificatif commission de contrôle des
listes électorales (2 pages) Page 69
3
DDETSPP
58-2025-12-17-00003
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur Barthélémy JOPPIN
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-12-17-00003 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Barthélémy JOPPIN 4
PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritési et de la protection des populationsFraternitéService Santé, Protection Animales et EnvironnementAffaire suivie par P OrzelTél : 03 58 12 63 43Courriel : ddetspp-animaux@nievre.gouv.frArrêté n°attribuant I'habilitation sanitaire à Monsieur Barthélemy JOPPINLa Préféte de la NiévreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, L223-6-1,R203-1 à R203-15 et R242-33 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets , à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire àl'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;VU l'arrêté ministériel du 23juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire;vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité dePréfète de la Nièvre;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-11-11-00036 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àMme Géraldine CHARLAT-SPONY, Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de .la protection des populations (DDETSPP);VU l'arrêté n° 58-2024-11-19-00002 du 19 novembre 2024, portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laNièvre ;VU la demande présentée par Monsieur Barthélémy JOPPIN, né le 26juin 1998à ese (13) et domiciliéprofessionnellement 19 rue de Caqueret- 58300 Decize;Considérant que Monsieur Barthélémy JOPPIN remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur Proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations de la Nièvre; ARRÊTE :Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée, à compter de la signature du présent arrêté, à :Monsieur Barthélémy JOPPIN - Docteur vétérinaireInscrit au tableau de l'Ordre des Vétérinaires sous le numéro : 42 316Administrativement domicilié : Clinique vétérinaire| 16 route de Champvert - 58300 DecizePour les départements de l'Allier, de La Nièvre et de La Saône et LoirePour les carnivores domestiques - kes ruminants et les équins
DDETSPP - 58-2025-12-17-00003 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Barthélémy JOPPIN 5
Article 2: Conformément à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime, les vétérinairessanitaires habilités, dont l'activité s'exerce sur des bovins, ovins, caprins, équins, volailles ou porcs, sontsoumis à une obligation de formation continue, qui conditionne le maintien de l'habilitation sanitaire.Le respect de cette disposition doit être justifié, par la production d'une attestation de suivi deformation, à l'issue de chaque période fixée par la voie réglementaire.A défaut, l'autorité administrative pourra suspendre ou retirer I'habilitation accordée.Article 3 : Monsieur Barthélémy JOPPIN s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Monsieur Barthélémy JOPPIN pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation entraîneral'application des dispositions prévues aux articles R203-15 et R228-6 du code rural et de la pêchemaritime.Article 6 : L'arrêté préfectoral 58 - 2025 - 10 - 23 - 00005 du 23 octobre 2025 attribuant l'habilitationsanitaire à Monsieur Barthélémy JOPPIN est abrogé.Article 7 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification selon lesvoies de recours suivantes :- Un recours gracieux peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de la Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre.En l'absence de réponse dans un délai de deux mois, à compter de la date de réception par mes servicesde l'un ou l'autre de ces recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il est possible de déposer un recours hiérarchique sans avoir fait au PFRREIS Un recours gracieux OU sansattendre d'avoir reçu la réponse au recours gracieux.Pour contester la décision, vous pouvez également déposer un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon. Celui-ci peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ce recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l'expiration du délai de deux mois suivant ladate de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Ces recours ne suspendent pas l'application de la décision.Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :httos://wwuw.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026Article 8 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre et la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre, sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.sFait à Nevers, le 17 décembre 2025La Directrice DépartementalePour la Directrice et par délégationLe Chef de service Santé Protection Animales etE papa
Jérôme THERY
DDETSPP - 58-2025-12-17-00003 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Barthélémy JOPPIN 6
DDETSPP
58-2025-12-10-00004
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur Pierre RUZAFA
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-12-10-00004 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Pierre RUZAFA 7
PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidarités—_ et de la protection des populationsFrhéferaité
Service Santé, Protection Animales et EnvironnementAffaire suivie par P OrzelTél : 03 58 12 63 43Courriel : ddetspp-animaux@nievre.gouv.frArrêté n°attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Pierre RUZAFALa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, L223-6-1,R203-1 à R203-15 et R242-33 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets , à l'organisation et à ~l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire àl'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;VU l'arrêté ministériel du 23juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité dePréfète de la Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-11-11-00036 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àMme Géraldine CHARLAT-SPONY, Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations (DDETSPP) ;VUl'arrêté n° 58-2024-11-19-00002 du 19 novembre 2024, portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laNièvre;VU la demande présentée par Monsieur Pierre RUZAFA, né le 3 juillet 1997 à Auch (32) et domiciliéprofessionnellement Clinique vétérinaire de Chatillon - Le Bois de Seigne — 58110 Alluy ;Considérant que Monsieur Pierre RUZAFA remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur Proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection .des Populations de la Nièvre; ARRÊTE :Article 1er: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée, à compter de la signature du présent arrêté, à :Monsieur Pierre RUZAFA - Docteur vétérinaireInscrit au tableau de l'Ordre des Vétérinaires sous le numéro : 38 917Administrativement domicilié : Clinique vétérinaire de ChâtillonBois de Seigne - 58110 AlluyPour les départements de La NièvrePour les carnivores domestques et les ruminants
DDETSPP - 58-2025-12-10-00004 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Pierre RUZAFA 8
Article 2: Conformément à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime, les vétérinairessanitaires habilités, dont l'activité s'exerce sur des bovins, ovins, caprins, équins, volailles ou porcs, sontsoumis à une obligation de formation continue, qui conditionne le maintien de I'habilitation sanitaire.Le respect de cette disposition doit être justifié, par la production d'une attestation de suivi deformation, à l'issue de chaque période fixée par la voie réglementaire.A défaut, l'autorité administrative pourra suspendre ou retirer l'habilitation accordée.Article 3: Monsieur Pierre RUZAFA s 'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application del'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Monsieur Pierre RUZAFA pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application desdispositions de l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation entraîneral'application des dispositions prévues aux articles R203-15 et R228-6 du code rural et de la pêchemaritime.Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 58 - 2024 - 10 - 15 - 00007 du 15 octobre 2024 attribuant l'habilitationsanitaire à Monsieur Pierre RUZAFA est abrogé.Article 7 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification selon lesvoies de recours suivantes :- Un recours gracieux peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de la Directrice Départementale de l'Emploi, du __Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre.En l'absence de réponse dans un délai de deux mois, à compter de la date de réception par mes servicesde l'un ou l'autre de ces recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il est possible de déposer un recours hiérarchique sans avoir fait au préalable un recours gracieux ou sansattendre d'avoir reçu la réponse au recours gracieux.Pour contester la décision, vous pouvez également déposer un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon. Celui-ci peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ce recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l'expiration du délai de deux mois suivant ladate de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Ces recours ne suspendent pas l'application de la décision.Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026Article 8 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Niévre et la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre, sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.sFait à Nevers, le 10 décembre 2025La Directrice DépartementalePour la Directrice et par délégationLe Chef de service Santé Protection Animales etEnvironnement
Jérôme THERY
DDETSPP - 58-2025-12-10-00004 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Pierre RUZAFA 9
DDT-Nièvre
58-2025-12-17-00004
Arrêté portant prescription spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code
de l'Environnement, relatif notamment aux
opérations de vidange du plan d'eau situé sur la
parcelle cadastrée ZA n° 39 , commune de
Dampierre sous Bouhy
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-12-17-00004 - Arrêté portant prescription spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de
l'Environnement, relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eau situé sur la parcelle cadastrée ZA n° 39 , commune de
Dampierre sous Bouhy
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PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service eau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉ N° °8-2025-12-17-00004portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code del'environnement, relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eausitué sur la parcelle cadastrée ZA n° 39, commune de Dampierre sous Bouhy
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.214-1 à 6, R.214-1 à R.214-56VU le décret n° 2020-828 du 30juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière depolice de l'eau.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de Préfète de la Nièvre.VU l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, ycompris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.30 de lanomenclature annexée à l'article R.214-1 du Code de l'environnement.VU l'arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniquesgénérales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange,relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du Code del'environnement.Vu l'arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Laurent KOMPF en qualité dedirecteur territorial des territoires de la NièvreVU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet portant délégation de signature à M.Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-08-01-00001 du 1er août 2025 portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires de la Nièvre.
Direction départementale des territoires -2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtél : 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2025-12-17-00004 - Arrêté portant prescription spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de
l'Environnement, relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eau situé sur la parcelle cadastrée ZA n° 39 , commune de
Dampierre sous Bouhy
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VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne2022-2027.VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnementconsidéré complet en date du 24/09/2025, présenté par la Monsieur Frédéric LAJEUNSSE et relatifaux travaux de vidange de l'étang référencé section ZA n° 36 sur la commune de DAMPIERRE SOUSBOUHY.Considérant que le plan d'eau est en communication avec un cours d'eau de première catégorie enaval.Considérant que le plan d'eau est situé sur un bassin versant classé en première catégorie piscicole.Considérant que le respect des prescriptions mentionnées aux arrêtés de prescriptions généralessusvisés et au présent arrêté permet de respecter les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Codede l'environnement.SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de la NièvreARRÊTEArticle 1er : Situation administrative du plan d'eauL'étang situé sur les parcelles cadastrées section ZA n° 36, commune de DAMPIERRE SOUS BOUHY(58), est régulier au titre de la loi sur l'eau en application de l'article L.214-6-I1 du Code del'environnement.Article 2 : PétitionnaireLe pétitionnaire de l'autorisation est Monsieur Frédéric LAJEUNESSE, 1 le bois Foutrier — 58310DAMPIERRE SOUS BOUHY, propriétaire de l'ouvrage et ci-après désigné comme « le pétitionnaire ».Article 3 : Rubriques de la nomenclature concernéesArrêtés deNomenclature Régiires prescriptionsAutorisation (A) - Déclaration (D) Ë généralescorrespondantsRubriques
Plans d'eau, permanents ou non : 1° Dont lasuperficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ; 2°Dont la superficie est supérieure à 01 ha maisinférieure à 3 ha (D). Ne constituent pas des plansd'eau au sens de la présente rubrique les étendues3.2.5.0 d'eau réglementées au titre des rubriques 211.0. Déclaration21.5.0. et 3.2.5.0. de la présente nomenclature, ainsi .que celles demeurant en lit mineur réglementées autitre de la rubrique 311.0. Les modalités de vidangede ces plans d'eau sont définies dans le cadre desactes délivrés au titre de la présente rubrique.
Arrêté du 9 juin2021
Article 4 : Prescriptions généralesLe pétitionnaire a l'obligation de respecter les prescriptions générales définies aux arrêtés deprescriptions susvisés, ainsi que les prescriptions définies par le présent arrêté.
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DDT-Nièvre - 58-2025-12-17-00004 - Arrêté portant prescription spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de
l'Environnement, relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eau situé sur la parcelle cadastrée ZA n° 39 , commune de
Dampierre sous Bouhy
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Article 5 : Prescriptions relatives à la vidange du plan d'eauLes vidanges sont autorisées dans le respect des arrétés de prescriptions générales du 09 juin 2021susvisé.En particulier :La vidange de plan d'eau qui s'écoule directement ou par le biais d'un fossé ou d'un exutoire dansun cours d'eau de 1ère catégorie est interdite du 1% novembre au 31 mars.Le service chargé de la police de l'eau de la direction départementale des territoires sera informépar écrit au moins quinze jours à l'avance de la date du début de la vidange et de la date du débutde la remise en eau.Le pétitionnaire devra s'assurer avant le début de la vidange et le début de la remise en eau que cesopérations ne sont pas concernées par des restrictions d'usages prescrites par arrêté préfectoraldans le cadre de la gestion de l'étiage.Le pétitionnaire est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditionsprévues aux articles L172-1 et suivants du Code de l'environnement.Le pétitionnaire est en charge de la surveillance régulière des opérations de vidange de manière àgarantir la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le débit de vidange du pland'eau sera limité, voire momentanément interrompu si nécessaire, pour éviter la mobilisation etl'entraînement des sédiments à l'aval de l'ouvrage. Le débit de vidange devra également être adaptéafin de ne pas porter préjudice aux propriétés et ouvrages situés en aval.
xDes dispositifs de rétention des sédiments (de type, filtres à graviers, filtres à paille, bac dedécantation, etc.) seront mis en place à l'aval immédiat de l'ouvrage pendant toute la durée desopérations de vidange pour garantir la qualité minimale des eaux fixée ci-dessous.Les eaux rejetées devront respecter les valeurs suivantes en moyenne sur deux heures :° Matières en suspension (MES) : inférieur à 1 gramme par litre.° lon ammonium (NH4*) : inférieurà 2 milligrammes par litre.* Oxygène dissous (O2) : supérieure à 3 milligrammes par litre.La qualité des eaux de vidange doit être particulièrement surveillée et vérifiée dans les dernièresheures de la vidange où le risque de transport des sédiments de fond est le plus fort.En cas d'accident ou d'incident pouvant avoir un impact sur le milieu, le pétitionnaire est prié d'eninformer sans délai le service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) et leservice de police de l'eau de la direction départementale des territoires de la Nièvre.Article 6 : Prescriptions particulières relatives à la vidange du plan d'eau en 2025Par dérogation à l'article 5 du présent arrêté, la vidange est autorisée, pour l'année 2025, jusqu'au30 novembre.Article 7 : Prescriptions relatives au remplissage du plan d'eauEn cas de mise en assec total du plan d'eau suite à une vidange, le remplissage de l'ouvrage devraavoir lieu en dehors de la période allant du 15juin au 30 septembre.Le remplissage devra être progressif de façon à maintenir un débit minimal garantissant le maintientde la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans le cours d'eau situé en aval del'ouvrage.Le pétitionnaire devra également s'assurer avant le début de la remise en eau, que cette opérationn'est pas concernée par des restrictions d'usages prescrites par arrêté préfectoral dans le cadre dela gestion de l'étiage.
ais
DDT-Nièvre - 58-2025-12-17-00004 - Arrêté portant prescription spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de
l'Environnement, relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eau situé sur la parcelle cadastrée ZA n° 39 , commune de
Dampierre sous Bouhy
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Article 8: Prescriptions relatives a la péche et au ré-empoissonnement du plan d'eauLors des opérations de vidange et de péche, un dispositif de récupération du poisson sera mis enplace en aval de l'ouvrage. Ce dispositif sera maintenu en état et fonctionnel de manière àpermettre la récupération de tous les poissons et crustacés entrainés par le flux de la vidange etéviter le passage des espèces indésirables dans le milieu récepteur.En complément du dispositif de récupération du poisson, le pétitionnaire est autorisé à utiliser toustypes de filets ou autres procédés, pour récupérer les poissons situés dans l'emprise du plan d'eau.Les individus des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, nonreprésentées sur le territoire français, et des espèces exotiques envahissantes sont détruits dans lesmeilleurs délais, selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.Le pétitionnaire a l'interdiction d'introduction de poissons qui ne proviennent pas d'établissementde pisciculture ou d'aquaculture agréés, conformément à l'article L.432-12 du Code del'environnement.Le pétitionnaire doit respecter les dispositions de l'article L.432-10 Code de l'environnement,relatives aux interdictions et aux contrôles des peuplements ainsi que l'ensemble des dispositionssanitaires applicables.Article 9 : Prescriptions relatives à la gestion des plantes exotiques envahissantes. Tous les moyens sont mis en œuvre, dans le respect de l'environnement, pour éradiquer les plantesexotiques envahissantes présentes dans le plan d'eau ou en contrôler l'expansion.En cas de présence de plantes exotiques envahissantes malgré ces moyens, le plan d'eau est vidangéen évitant toute dissémination.Ces espèces sont détruites par divers moyens adaptés et respectueux des enjeuxenvironnementaux.Article 10 : Durée de l'autorisationLes opérations de vidange sont autorisées sans limitation de durée, sous réserve du respect desprescriptions susvisées.Article 11 : Clauses de précaritéLe bénéficiaire ne peut prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, àquelque époque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans les cas prévusaux articles L.211-3 et L.214-4 du Code de l'environnement, des mesures qui le privent d'unemanière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté.Article 12 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 13 : PublicationUn extrait du présent arrêté, énumérant notamment les principales prescriptions, sera affiché dansla mairie de DAMPIERRE SOUS BOUHY (58) pendant une durée minimum d'un mois. Une attestationde l'accomplissement de cette formalité sera dressée par la mairie concernée et envoyée au préfet.Le présent arrêté sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Nièvrependant une durée minimale de quatre mois.
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DDT-Nièvre - 58-2025-12-17-00004 - Arrêté portant prescription spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de
l'Environnement, relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eau situé sur la parcelle cadastrée ZA n° 39 , commune de
Dampierre sous Bouhy
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Article 14 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent conformément à l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement :e par les tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de l'affichage enmairie.° par le pétitionnaire ou l'exploitant dans un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle le présent arrêté lui a été notifié.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Dans le même délai, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé parl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décisionimplicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du Code de justiceadministrative.Article 15 : ExécutionMme. la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,M. le directeur départemental des territoires de la Nièvre,M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,Mr le Maire de DAMPIERRE SOUS BOUHY,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.Fait à Nevers, le dt [42 [202 $Le chef du bureau milieux aquatiques
Olivier Prudhommeaux
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DDT-Nièvre - 58-2025-12-17-00004 - Arrêté portant prescription spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de
l'Environnement, relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eau situé sur la parcelle cadastrée ZA n° 39 , commune de
Dampierre sous Bouhy
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DDT-Nièvre - 58-2025-12-17-00004 - Arrêté portant prescription spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de
l'Environnement, relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eau situé sur la parcelle cadastrée ZA n° 39 , commune de
Dampierre sous Bouhy
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DDT-Nièvre
58-2025-12-16-00003
arrêté portant autorisation complémentaire
suite au dépôt d'un porter à connaissance
intitulé n° 6 au titre de l'article L.214-3 du Code
de l'Environnement concernant les travaux de
renaturation du Sausay La Chapelle Saint André
{signataire}
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6 au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant les travaux de renaturation du Sausay La Chapelle Saint André 17
PREFETE |DE LA NIEVRE Direction départementaleLiberté | des territoiresÉgalitéFraternité
Service Eau Forêt Biodiversité
ARRÊTÉ N° 58-2025-12-16-00003Portant autorisation complémentaire suite au dépôt d'un porter à connaissance intitulé n° 6 autitre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de renaturation du-Sauzay sur la commune de LA CHAPELLE SAINT-ANDRELa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L132-3, L.210-1, L.211-1, L:214-1 à 11, L.411-1,R.214-1 et R.214-35 ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;VU le décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomenclature des installations,ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l'eau annexée à l'article R-214-1 du code del'environnement, insérant une rubrique 3.3.5.0 ainsi rédigée: Travaux, définis par un décret duministre chargé de l'environnement, ayant uniquement pour objet la restauration desfonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif(D);VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et lesmodalités de leur protection;VU l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 ducode de l'environnement et relevant de la rubrique 31.2.0 (2°) de la nomenclature annexée autableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;VU l'arrêté du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du | de l'articleL. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Seine-Normandie ;
Direction départementale des territoires -Cité Colbert - Rue Simone VeilBP 20069 - 58028 NEVERS Cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : ddt@nievre.gouv.fr
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6 au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant les travaux de renaturation du Sausay La Chapelle Saint André 18
VU l'arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application desarticles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 31.50 de lanomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement;VU l'arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques du 15 février 2023, n°58-2023-02-15-0003,concernant les travaux de renaturation du Sauzay sur la commune de LA CHAPELLE SAINT-ANDRE ;VU l'arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination de M. Laurent KOMPF en qualité de directeurdépartemental des territoires de la Nièvre;VU l'arrêté préfectoral n°58 2025 07 21 00007 en date du 21 juillet 2025 portant délégation de signatureà M. Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie2022-2027 et notammentses dispositions 1.4.1 et 1.4.2 ;VU le porter à connaissance au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, déposé par leSyndicat Mixte Yonne Beuvron (SMYB), enregistré le 14 octobre 2025 sous le n° 0100302910 et relatif àla modification des travaux de renaturation du Sauzay sur la commune de LA CHAPELLE SAINT-AN DRÉautorisé par l'arrêté préfectoral n°58-2003-02-15-0003 ;VU l'avis de là Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection du milieuAquatique de la Nièvre du 17 novembre 2025;VU l'absence d'avis de l'office français de la biodiversité et du conservatoire d'espaces naturels ;VU l'avis du Syndicat Mixte Yonne Beuvron (SMYB) en date du 09 décembre 2025;Considérant que le Sauzay et le ruisseau des Forges ont subi, de par les usages et pratiques passés, desmodifications de leur morphologie et de leur fonctionnement naturels ;Considérant que, en particulier, ces cours d'eau sont aujourd'hui surdimensionnés et perchés parrapportau talweg naturel, ce qui limite fortement les interactions avec leur lit majeur ;Considérant que le projet vise la restauration du fonctionnement morphologique des cours d'eau, lerétablissement et le maintien d'habitats aquatiques et humides diversifiés, ainsi que l'augmentation dela connectivité latérale lit mineur/ lit majeur, sur le long terme ;Considérant que le Sauzay est classé en liste1 au titre de l'article L.214-17 du code de l'environnementet en réservoir biologique dans le SDAGE Seine-Normandie ;Considérant que, malgré les altérations morphologiques du Sauzay, la composition du peuplementpiscicole sur le secteur reste assez proche de la référence attendue pour ce type de cours d'eau en têtede bassin versant ;Considérant que, dès lors, il est nécessaire de retenir un haut niveau d'ambition en matière derestauration des paramètres hydromorphologiques pour que l'opération envisagée apporte de réelsgains sur le fonctionnement du cours d'eau ;Considérant que l'état initial a révélé la présence de l'Agrion de Mercure et du Campagnol amphibie,espèces protégées inféodées aux eaux douces courantes et aux franges de milieux humides associés,sur le site du projet;Considérant que, afin de garantir le gain écologique global du projet, sur le long terme, il est nécessairede préciser et de pérenniser les modalités de gestion des parcelles concernées par les travaux, enparticulier en ce qui concerne la végétation rivulaire et la frange de milieux humides associés aux coursd'eau ;Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du SDAGE Seine-Normandie 2022-2027et est de nature à favoriser l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour la masse d'eau« le Sauzay de sa source à la confluence du Beuvron » (FRH R48), sur laquelle il est situé ;Considérant que le respect des prescriptions du présent arrêté permet de garantir une gestion durableet équilibrée de la ressource en eau et de préserver les intérêts listés à l'article L.211-1 du code del'environnement ;
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Considérant que le SMYB a transmis le 9 janvier 2023 à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté unedemande de dérogation au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement, pour lacapture et le déplacement de Campagnol amphibie et la destruction temporaire d'habitats deCampagnol amphibie, d'Agrion de Mercure et de 12 espèces d'oiseaux et qu'il s'engage a consulter ànouveau la DREAL dans le cadre de cette modification des travaux initiaux.SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de la Nièvre
ARRÊTE
Article ter:Il est donné acte au syndicat mixte Yonne Beuvron (SMYB), sis mairie de RIX — place de la mairie -58500 - RIX, ci-après désigné « le bénéficiaire », de sa déclaration en application de l'article L.214-3 ducode de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant laréalisation de travaux de renaturation du Sauzay sur la commune de LA CHAPELLE SAINT-ANDRÉ.Article 2 : LocalisationLes travaux seront situés sur la commune de LA CHAPELLE SAINT-ANDRÉ aux lieux-dits et parcelleslistés ci dessous |Section Numéro lLieu-dit ha a caB 4 PRES DE LA FORGE () 04 80B 5 PRES DE LA FORGE 1 25 60B 9 PRES DE LA FORGE 0) 92 70B 10 PRES DE LA FORGE 1 25 75B 11 PRES DE LA FORGE 0) 02 75B 12 PRES DE LA FORGE ) 54 - 20B 13 PRES DE LA FORGE 1 27 35B 14 PRES DE LA FORGE @) 69 15B 15 - [PRES DE LA FORGE 0 41 75B 17 PRES DE LA FONTAINE ) 30 20B 18 PRES DE LA FONTAINE 0) 46 20B 19 PRE BRULE . 0 52. 40B 20 PRE BRULE @) 43 10B 21 PRE BRULE ) 28 45B 22 PRE BRULE @) 80 90B 23 LA COUARDE 0) 38 25B 24 LA COUARDE @) 59 50B 28 LA COUARDE @) 61 50B 29 LA COUARDE 2 30 20ZD 4 LA PRAIRIE 0) 61 40ZD 8 LA PRAIRIE 3 97 60ZD 9 LA PRAIRIE 2 60 00Contenance totale 20 33 75
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Article 3: Nature des travaux31 Travaux initialement prévus dans l'arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques du 15 février2023, n°58-2023-02-15-0008.En synthèse, les travaux initiaux étaient les suivants :+ 1) remise en fond de vallée du Sauzay et du ruisseau des Forges sur un linéaire de 900 menviron ;° 2) reconstitution d'un profil en long et d'un profil en travers plus adaptés aux caractéristiquestopographiques et hydrologiques naturelles des cours d'eau;+ 3) comblement des anciens lits à partir des matériaux issus des déblais ;° 4) aménagement de trois ouvrages de franchissement ;e 5) aménagement d'un passage à gué et de deux pompes à nez;+ 6) mise en défens des berges;° 7) végétalisation du site.3.2 Modification de travaux apportée au dossier initial3.2.1 :Le linéaire restauré passe de 900 m à 1 250 m.Le tracé est modifié par rapport au projet initial, à partir du point situé à 150 m du début du projet, soità environ la moitié de la longueur actuelle du ruisseau des Forges.3.2.2 :Les différentes cotes de la reconstitution du lit (profil en long, profondeur du lit, largeur du profil entravers, fruit du talus) sont réalisées selon les valeurs indiquées dans le porter à connaissance n°6,enregistré le 14 octobre 2025, sous le n°0100302910 .3.2.3:"Le lit actuel est comblé à partir des matériaux issus des déblais et sera ensemencé.3.2.4:Deux ouvrages de franchissement sont réalisés :- le premier ouvrage (dit OH1) en amont du projet, au niveau de l'ancienne diffluence entre le ruisseaudes Forges alimentant le moulin du Mez aujourd'hui disparu et le bras central,- le deuxième ouvrage (dit OH2) sera déplacéau centre du projet a la jonction entre les parcelles BS etB14. L'ouvrage sera installé à 20 cm au-dessus de la cote de crue biennale.La cote des ouvrages est modifiée par rapport au projet initial : la largeur des bandes roulantes desouvrages passent de 4 m à 6 m.L'OH3 est la passerelle du chemin des meuniers située à l'extrême aval du projetLe passage à gué au niveau de l'exutoire du lavoir sera réaménagé.3.2.5 :Concernant le point 5, les pompes à nez et le passage à gué sont remplacés par trois abreuvoirs, dontles emplacements sont présentés sur le plan annexé.En détail :- premier abreuvoir : déplacé de 15 mètres en aval de son emplacement initial,- deuxième abreuvoir : déplacé sur le ruisseau des Forges, en rive droite, à 70 mètres de l'emplacementinitial,- troisième abreuvoir : prévu sur le nouveau tracé de l'exutoire du lavoir.3.2.6 :Un linéaire de clôtures supplémentaires est rajouté, pour un minimum de 2 185 ml.3.2.7:La végétalisation du site restera identique à celle décrite dans l'arrêté préfectoral de prescriptionsspécifiques du 15 février 2023, n°58-2023-02-15-0003 tant que celle-ci ne présentera pas un danger.
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La plupart des frénes laissés au démarrage des travaux en septembre 2023 sont morts aujourd'hui suiteau ravage de la chalarose. Ils peuvent a terme représenter un danger pour les animaux. En accord etsous contrôle d'un ingénieur écologue, certains d'entre eux pourront être exploités.Pour rappel, les géotextiles utilisés ne contiendront aucune matière plastique.Une carte des nouveaux tracés de cours d'eau projetés, des nouveaux emplacements des abreuvoirs etdes ouvrages de franchissement figureen annexe.Article 4 : Rubrique de la nomenclature concerné par le projetLa rubrique de la nomenclature définie à l'article R.214-1 du code de l'environnement, concernée parles travaux, est la suivante :
' Nomenclature a à à : Régimesated iia Autorisation (A) - Déclaration (D) Caractésiatiques ii projet applicableTravaux, définis par un décret du ministre chargé del'environnement, ayant Uniquement pour objet larestauration des fonctionnalités naturelles des milieuxaquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cetPARENT ES: Remise dans le point bas du3.5. 7 — : créati 'un li Déclaration3.3.5.0 Cette rubrique est exclusive de l'application des autres poeme: leonmr ers BE a deu' à comblement de l'ancien litrubriques de la présente nomenclature.Ne sont pas soumis à cette rubrique les travauxn'atteignant pas les seuils des autres rubriques de laprésente nomenclatureArticle 5 : Conformité au dossier et modificationsLes travaux et aménagements, objets du présent arrêté, seront situés, réalisés et exploitésconformément au contenu et plans du porter à connaissance n°6, enregistré le 14 octobre 2025, sous len° 0100302910, en tout ce qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté.Toute modification apportée par le déclarantà l'ouvrage ou l'installation,à son mode d' Utilisation,à laréalisation des travaux ouà l'aménagement en résultant ouà l'exercice de l'activité ouà leur voisinageet de nature à entraîner un changement notable des éléments du porter à connaissance doit êtreportée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, qui peut exiger Une nouvelle déclaration.Article 6 : Prescriptions généralesLes prescriptions générales des arrêtés du 28 novembre 2007 et du 30 septembre 2014 susvisés serontrespectées.Article 7 : Prescriptions spécifiques71 Respect des dimensionnementsCompte tenu des capacités futures assez limitées d'ajustements morphologiques des cours d'eau, unevigilance particulière sera portée, en phase travaux, pour que l'ensemble des aménagements à réaliserrespecte scrupuleusement le dimensionnement (tracé, largeurs, cotes) défini dans le dossier.7.2 Collecte et traitement des eaux de ruissellement pendant les travauxLes modalités de collecte et de traitement des eaux de ruissellement pendant les travaux, avant rejetau milieu naturel, comportant des bassins provisoires de filtration et décantation, seront précisées ettransmises au service de police de l'eau avant le démarrage des travaux.7.3 Travaux de débroussaillage de la végétation et d'abattage d'arbresLes travaux de débroussaillage de la végétation et d'abattage d'arbres seront limités au strict nécessaireà la réalisation des travaux.
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En particulier, les arbres de haute tige favorables à l'accueil d'espèces cavernicoles ou saproxyliques(arbres de gros diamètres, arbres à cavités, arbres morts ou sénescents, arbres support de lierre),recensés dans le cadre de l'état initial, seront repérés sur le terrain et conservés autant que possible,durant les travaux et postérieurement.Certains sujets dont l'abattage n'aura pu être évité seront laissés sur site, sous forme de troncs laissésau sol, seuls ou en tas.7.4 Mise en défens des cours d'eauAfin de permettre l'installation et le maintien d'une végétation hygrophile de bordure de cours d'eau,favorable notamment au Campagnol amphibie et à l'Agrion de Mercure, les cours d'eau restaurés(Sauzay et ruisseau des Forges) seront mis en défens.Concernant le Sauzay, deux types de clôtures seront mises en place :+ clôture fixe (piquets bois et fil de fer), installée en rive gauche à au moins 1 m du haut de berge,et en rive droite à au moins 2 m du haut de berge ;«clôture mobile, installée en rive gauche à au moins 3,5 m du haut de berge.Concernant le ruisseau des Forges, une clôture fixe sera mise en place en rive gauche et en rive droite, àau moins 1 m du haut de berge. |Cette prescription sera reprise dans la rédaction de l'obligation réelle environnementale mentionnée àl'article 8. En particulier, seront déterminés le type de clôture mobile, les périodes et fréquenced'installation, le chargement maximal de pâturage dans l'espace considéré.Compte tenu de la mobilité des cours d'eau dans le temps, l'implantation des clôtures pourra êtremodifiée après le récolement des travaux.7.5 Gestion des parcelles concernées par les travauxLes parcelles concernées par les travaux seront maintenues en prairie naturelle, par fauche ou pâturage.Elles ne devront faire l'objet d'aucun re-semage. Cette prescription sera reprise dans la rédaction del'obligation réelle environnementale mentionnée à l'article 8.Article 8 : Obligation réelle environnementaleUne obligation réelle environnementale au titre de l'article L132-3 du code de l'environnement seracontractualisée entre le SMYB et le propriétaire des parcelles concernées par les travaux. Ellecomprendra a minima:+ les engagements réciproques des parties au contrat ;+ la durée des obligations, fixée au maximum soit 99 ans ;+ les possibilités de révision et de résiliation.Elle portera notamment :* sur le maintien des éléments fixes du paysage après les travaux (y compris (arbres de grosdiamètres, arbres à cavités, arbres morts ou sénescents, arbres support de lierre) ;+ surla mise en défens des cours d'eau et la gestion des clôtures ;* sur la gestion des parcelles, qui seront maintenues en pairies naturelles ;+ sur l'interdiction de réaliser des travaux de drainage des zones humides, quelle que soit lasurface impactée et y compris par fossés à ciel ouvert.Un projet d'obligation réelle environnementale sera transmis au service de police de l'eau, pourvalidation, avant la signature du contrat. |L'obligation réelle environnementale sera contractualisée à la réception des travaux complémentaires.
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Article 9 : Dates de travaux - Récolement - ContrôlesLe Sauzay étant en 1ère catégorie piscicole, les travaux sont autorisés du 1*avril au 30 octobre.Le bénéficiaire devra informer le service de police de l'eau de la DDT de la date de commencement destravaux, au moins 15jours avant le démarrage du chantier.Dès l'achèvement des travaux, les pétitionnaires en avisent la préfète, qui lui fait connaître la date de lavisite de récolement des travaux.Les agents chargés de la police de l'eau, ainsi que les agents habilités pour constater les infractions enmatière de police de l'eau et de police de la pêche auront, en permanence, libre accès aux chantiersdes travaux et aux ouvrages en exploitation.Article 10 : Suivi post-travauxUn suivi sera mis en place par le bénéficiaire afin d'évaluer, à une échelle pluri-annuelle, les gainsécologiques obtenus suite à la réalisation des travaux et de les confronter à ce qui était attendu.Il devra notamment porter sur :+ {'évolution du peuplement de poissons et d'invertébrés aquatiques ;¢ l'évolution de la connexion latérale lit mineur / lit majeur, qui pourra être mesurée par dessondes piézométriques positionnées de part et d'autre des berges restaurées ;+ le suivi de la végétation humide se développant au sein des emprises mises en défens;+ __ l'évolution des conditions morphologiques et des habitats du lit mineur.Un protocole de suivi sera transmis au service de police de l'eau avant le démarrage des travaux(paramètres suivis, états initiaux à réaliser avant travaux, protocoles et fréquence, localisation desstations, opérateurs) pour validation.Sa mise en œuvre sera réalisée sous le contrôle d'un comité de suivi mis en place et réuni par lebénéficiaire.Il comprendra a minima le bénéficiaire, le propriétaire des terrains concernés par les travaux, la DDT,l'office français de la biodiversité, la fédération départementale de pêche, le conservatoire des espacesnaturels, l'agence de l'eau Seine-Normandie, la commune de LA CHAPELLE SAINT-ANDRE.Article 11: Dispositions applicables en cas d'incident ou d'accidentLe pétitionnaire, le maître d'œuvre ou l'entreprise réalisant les travaux doivent informer, dans lesmeilleurs délais, le service de police de l'eau de la direction départementale des territoires (03 58 12 6429) et l'office français de la biodiversité (03 86 37 67 32), ainsi que la mairie de La Chapelle Saint-Andréde tout incident ou accident pouvant entraîner une pollution ou des dommages au milieu aquatiqueArticle 12 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 13 : Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
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Article 14 : PublicationUne copie du présent arrété sera transmise pour information au maire de la commune de LA CHAPELLESAINT-ANDRE.Un extrait du présent arrêté, énumérant notamment les principales prescriptions, sera affiché dans lamairie de LA CHAPELLE SAINT-ANDRE pendant une durée minimum d'un mois. Une attestation del'accomplissement de cette formalité sera dressée par la mairie concernée et envoyée a la préféte.Le présent arrété sera mis a disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Nièvrependant une durée minimale de 4 mois. |Article 15 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :¢ par les tiers dans un délai de deux mois à compter du 1° jour de la publication ou de l'affichageen mairie+ par le pétitionnaire ou l'exploitant dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle leprésent arrêté lui a été notifié.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Dans le même délai, le pétitionnaire peut présenter Un recours gracieux. Le silence gardé parl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décisionimplicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code dejustice administrative.Article 16 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté,Le directeur départemental des territoires de la Nièvre,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,Le maire de LA CHAPELLE SAINT-ANDRÉ,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 6 FT Zzo (4 5Pour la préfète et par délégation,Le directeur départemental,
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Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2025-12-08-00007
20251211134518ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°
portant déclaration d'intérêt général des travaux
de restauration et d'entretien des milieux
aquatiques et humides sur les bassins versants de
l'Aron et de la Cressone, de leurs influents, de
leurs sources à leurs confluences avec la Loire
dans les départements de la Nièvre et de la
Saône et Loire
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-12-08-00007 - 20251211134518ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°
portant déclaration d'intérêt général des travaux de restauration et d'entretien des milieux aquatiques et humides sur les bassins
versants de l'Aron et de la Cressone, de leurs influents, de leurs sources à leurs confluences avec la Loire dans les départements de la
Nièvre et de la Saône et Loire
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PREFETE _- PRÉFETDE LA NIEVRE DE SAONE-ET-LOIRELiberté Liesseul FraternitéServiceeau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL N°portant déclaration d'intérêt général des travaux de restauration et d'entretien des milieuxaquatiques et humides sur les bassins versants de l'Aron et de la Cressone, de leurs affluents, deleurs sources à leurs confluences avec la Loiredans les départements de la Nièvre et de la Saône-et-Loire
La préfète de la Nièvre Le Préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pourune politique communautaire dans le domaine de l'eau.VU la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et despaysages.
VU le code de l'environnement et notamment les articles L110-1, L.211-1, L.211-7, L.214-3, L.215-14 àL.215-18, L.435-5, R.214-1, R.214-88 à R.214-103 et R.435-34 à R.435-39.VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L151-36 à L151-40 et R152-29.VU les arrêtés du préfet coordonnateur de bassin du 10 juillet 2012 établissant la liste des coursd'eau classés en liste 1 et en liste 2 sur le bassin Loire-Bretagne au titre de l'article L.214-17 du codede l'environnement.VU le schéma directeur d' amérisgement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne2022-2027 approuvé le 18 mars 2022.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre.VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. DUFOUR(Dominique).
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier @nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www. nievre.gouv.fr
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versants de l'Aron et de la Cressone, de leurs influents, de leurs sources à leurs confluences avec la Loire dans les départements de la
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VU l'arrêté du 15 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)du bassin Loire-Bretagne pour la période 2022-2027.VU la demande de déclaration d'intérêt général, en date du 14 novembre 2024, déposée par le ParcNaturel Régional du Morvan (PNRM), relative aux travaux de restauration et d'entretien des milieuxaquatiques et humides sur les bassins versants de l'Aron et de la Cressonne et de leurs affluents deleur source a leur confluence avec la Loire dans le département de la Niévre.VU l'avis favorable de l'unité territoriale santé environnement de la Nièvre de l'agence régionale desanté (ARS) Bourgogne-Franche-Comté, en date du 5 décembre 2024.VU l'avis favorable de l'unité territoriale santé environnement de Saône-et-Loire de l'agencerégionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté, en date du 9 décembre 2024.VU l'avis favorable du service départemental de la Nièvre de l'office français de la biodiversité (OFB)en date du 19 décembre 2024.VU le bilan de la procédure de participation du public au titre de l'article L123-19-2 du code del'environnement, qui s'est tenue du 17 janvier au 6 février 2025 dans le département de la Nièvre etqui n'a donné lieu à aucune observation.VU le bilan de la procédure de participation du public au titre de l'article L123-19-2 du code del'environnement, qui s'est tenue du 25 juillet au 15 août 2025 dans le département de la Saône-et-Loire et qui n'a donné lieuà aucune observation.Considérant que le projet est compatible avec le SDAGE du bassin Loire-Bretagne en vigueur.Considérant que le projet s'inscrit pleinement dans l'objectif fixé à l'échelle des masses d'eauconcernées en termes de restauration, d'entretien de cours d'eau et plus largement en termesd'atteinte des objectifs de bon état écologique imposés par la DCE.Considérant que le projet est compatible avec le plan de gestion des risques inondation (PGRI) dubassin Loire-Bretagne pour la période 2022-2027.Considérant que le projet, compte tenu de sa localisation, de sa nature et de son importance ainsique des modalités de sa réalisation, ne porte pas atteinte aux habitats et espèces d'intérêtcommunautaire présents dans les sites Natura 2000, ni aux objectifs pour lesquels ces sites ont étédésignés.Considérant que les opérations groupées de restauration et d'entretien s 'inscrivent dans le cadred'un plan de gestion établi à une échelle hydrographique cohérente.Considérant que les travaux de restauration et d'entretien n'entraînent aucune expropriation niparticipation financière des personnes intéressées.Considérant que les travaux répondent aux conditions définies à l'article L151-37 du code rural etde la pêche maritime, les dispensant d'enquête publique pour la déclaration d'intérêt général.Considérant que, pour les installations, ouvrages, travaux ou activités nécessitant une procédure autitre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, une demande sera déposée pour instructionauprès des services de police de l'eau des directions départementales des territoires de la Nièvre oude la Saône-et-Loire.
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Considérant que les travaux envisagés de restauration et d'entretien des milieux aquatiques ethumides présentent un caractère d'intérét général.
Considérant que les dangers ou inconvénients temporaires des travaux peuvent être prévenus pardes mesures spécifiques d'évitement, de réduction et de compensation des impacts surl'environnement, et que le projet dans son ensemble permet de garantir le respect des intérêtsmentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement.SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre et de la secrétaire généralede la préfecture de Saône-et-Loire,
ARRÊTETITRE | : OBJET DE LA DECLARATION D'INTÉRÊT GENERALArticle 1 : BénéficiaireLe Parc Naturel Régional du Morvan (PNRM) situé à Maison du Parc 58230 SAINT-BRISSON,représenté par son président, est bénéficiaire de la déclaration d'intérêt général définie à l'article 2,sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté. Le PNRM est dénommé ci-après « le bénéficiaire ».Article 2 : Déclaration d'intérêt généralLes travaux sont déclarés d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement.Le bénéficiaire pourra intervenir sur des parcelles privées à la place des propriétaires riverains afind'entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux de nature définie à l'article 3.Article 3 : Nature des travauxLes travaux concernés par la présente déclaration d'intérêt général portent sur :+ l'entretien ponctuel de la végétation, sous réserve d'une incidence mineure sur les milieux. aquatiques;+ la gestion des embâcles, uniquement lorsqu'ils sont dommageables ;+ les aménagements visant à lutter contre le piétinement du bétail, par mise en défens desberges (passages à gué, abreuvoirs, clôtures) ;+ les plantations sur berges dénudées, uniquement si une régénération spontanée n'est passuffisante ni possible;+ la protection de berges en techniques végétales vivantes, dans des cas exceptionnels. Ladynamique fluviale, lorsqu'elle peut s'exercer, sera toujours privilégiée.+ les travaux de restauration de la morphologie des cours d'eau (renaturation, continuitéécologique) ;¢ les travaux de restauration de zones humides, connectées ou non au réseau de cours d'eau,et leur gestion.Article 4 : LocalisationLes territoires couverts par cet arrêté sont les bassins versants de l'Aron et de la Cressonne, de leursaffluents, de leurs sources à leurs confluences avec la Loire dans les départements de la Nièvre etde la Saône-et-Loire.
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Il couvre les communautés de commune et communes suivantes :Communauté de communes Bazois Loire Morvan -— 46 communesAchun, Avrée, Alluy, Aunay-en-Bazois, Biches, Brinay, Cercy-la-Tour, Charrin, Chatillon-en-Bazois,Chiddes, Chougny, Dun-sur-Grandry, Fours, Fléty, Saint-Gratien-Savigny, Saint-Honoré-les-Bains,Saint-Hilaire-Fontaine, Isenay, Lanty, Larochemillay, Limanton, Luzy, Millay, Montigny-sur-Canne,Maux, Montapas, Montaron, Montambert, Mont-et-Marré, Moulins-Engilbert, La-Nocle-Maulaix, |Ougny, Poil, Préporché, Rémilly, Semelay, Savigny-Poil-Fol, Sermages, Saint-Seine, Ternant, Tazilly,Thaix, Tintury, Tamnay-en-Bazois, Vandenesse, VillapourçonCommunauté de communes Amognes Coeur du Nivernais - 22 communesAnlezy, Bazolles, Beaumont-Sardolles, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Benin-des-Bois, Billy-Chevannes,Bona, Cizely, Crux-la-Ville, Diennes-Aubigny, Frasnay-Reugny, Fertréve, Saint-Franchy, Jailly, Limon,Sainte-Marie, Saint-Maurice, Rouy, Saint-Saulge, Saxi-Bourdon, Trois-Vesvers, Ville-LangyCommunauté de communes Tannay Brinon Corbigny - 7 communesCommunes d'Epiry, Guipy, La Collancelle, Montreuillon, Pazy, Saint-Révérien, Vitry-LachéCommunauté de communes Morvan Sommets Grands Lacs - 11 communesBlismes, Châtin, Chateau-Chinon (ville), Chateau-Chinon (campagne), Dommartin, Fâchin, Glux-en-Glenne, Saint-Hilaire-Fontaine, Saint-Léger-de-Fougeret, Onlay, Saint-PéreuseCommunauté de communes Sud Nivernais - 7 communesChampvert, Decize, Devay, La Machine, Saint-Léger-des-Vignes, Thianges, VerneuilCommunauté de communes Entre Arroux Loire et Somme - 6 communesCressy-sur-Somme, Cronat, Cuzy, Maltat, Issy-l'évèque, Vitry-sur-LoireCommunauté de communes Grand Autunois Morvan - 2 communesCharbonnat, Saint-Didier-Sur-Arroux
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNESArticle 5 : Conformité au dossierLes installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la déclaration d'intérêt général, sontsitués, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande, en tout cequ'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté.Toute modification apportée par le bénéficiaire à la réalisation des travaux et de nature à entraînerun changement notable des éléments du dossier est portée, avant sa réalisation, à la connaissancedu préfet du département concerné.Article 6 : Durée de la déclaration d'intérêt généralLa déclaration d'intérêt général est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnitéde l'État pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature de l'arrêté.Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, ladéclaration d'intérêt général cesse de produire effet si les travaux n'ont pas fait l'objet d'uncommencement substantiel dans le délai de trois (3) ans à compter de la signature du présentarrêté.La prorogation de l'arrêté peut être demandée, une seule fois, par le bénéficiaire avant sonéchéance, au minimum 6 mois avant son expiration.
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Article 7 : Déclaration des accidents ou incidentsDés qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet du département concernéles accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objetde la présente autorisation, qui sont de natureà porter atteinte aux intérêts mentionnésà l'articleL.211-1 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu deprendre ou de faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à la réalisation des travauxou à l'aménagement en résultant.Article 8 : Exercice des missions de policeLes agents en charge des missions de police administrative au titre du code de l'environnement etles inspecteurs de l'environnement ont libre accès aux travaux ou activités relevant de la présentedéclaration d'intérêt général. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile aucontrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Par ailleurs, si nécessaire et selon ses possibilités,le bénéficiaire met à disposition des agents chargés d'une mission de contrôle, les moyens detransport (notamment nautique) permettant d'accéder au secteur de travaux ou au lieu del'activité.Article 9 : Droits des tiersLes droits des tiers sont expressément réservés.Article 10 : Accès aux propriétés privéesLa présente autorisation permet le passage des engins sur les propriétés des tiers pour l'accès auxchantiers, sous réserve d'information préalable, excepté les terrains bâtis ou clos à la date designature de l'arrêté ainsi que les cours et lesjardins attenants aux habitations.La servitude s'applique autant que possible en suivant la rive des cours d'eau et en respectant lesarbres et plantations existants.Le bénéficiaire prendra en charge la remise en état de toute dégradation des berges et des parcellesdes propriétaires riverains, qui résulterait des travaux ou des accès.Les éventuelles clôtures gênant l'exécution des travaux pourront être démontées par l'entreprise encharge des travaux et remises en place en fin de chantier.Article 11 : Remise en état des lieuxUne fois les travaux terminés, le site sera déblayé de tous matériels, matériaux (y compris ceux quiauront été nécessaires à l'accès au chantier) et déchets. En cas de dégradation, le bénéficiaireprendra à sa charge les travaux de remise en état.Article 12 : Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que la présente.
TITRE III : PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA PROGRAMMATIONET AU BILAN ANNUEL DES TRAVAUX' Article 13 : Programmation des travaux soumis à une procédure au titre de la loi sur l'eauLes travaux soumis à une procédure au titre de la nomenclature définie à l'article R.214-1 du code del'environnement (loi sur l'eau) font l'objet d'un dépôt de dossier au plus tard le 31 mai de l'année n,pour une réalisation entre le 1er juin de l'année n et le 31 mai de l'année n+1.En cas de modifications de la consistance des travaux, ces modifications sont portées à laconnaissance des services de police de l'eau, préalablementà la réalisation des travaux.
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Article 14 : Bilan annuel et partage du droit de pêcheLe bénéficiaire adresse aux services de police de l'eau des directions départementales desterritoires de la Nièvre et de la Saône-et-Loire , au plus tard pour le 31 juin de l'année n, le bilan destravaux réalisés entre le 1° juin de l'année n-1 et le 31 mai de l'année n. Ce bilan concernera à la foisles travaux soumis à une procédure au titre de la nomenclature définie à l'article R.214-1 du code del'environnement (loi sur l'eau) et les travaux non soumis à procédure.Ce bilan devra notamment contenir les renseignements permettant d'établir, le cas échéant,l'arrêté préfectoral de partage du droit de pêche dans tous les secteurs où des subventionspubliques ont été accordées majoritairement :* cartographie représentant les sections de cours d'eau ayant fait l'objet d'un entretiencourant tel que défini à l'article L.215-14 du code de l'environnement durant la saisonécoulée ;¢ tableau des parcelles cadastrales précisant, section par section, les limites amont et aval, etles propriétaires concernés.
TITRE IV : PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATIONDES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDESArticle 15 : Périodes de réalisation des travauxLes périodes de réalisation des travaux tiennent compte, d'une part, de la catégorie piscicole ducours d'eau concerné, et d'autre part de la présence éventuelle d'espèces patrimoniales et/ouprotégées. Les travaux seront réalisés en dehors des périodes de reproduction de ces dernières.Catégories de cours d'eau ou groupes d'espèces |Travaux interditsCours d'eau de 1*° catégorie piscicole avec du 1° novembre au 28 févrierprésence majoritaire de truites et salmonidésCours d'eau de 1°"° catégorie piscicole avec du 1° novembre au 15juinprésence de Lamproie de Planer, Vandoise ouChabotCours d'eau de 2 catégorie piscicole avec du 1° février au 30 juinprésence de BrochetAutres cours d'eau de 2"% catégorie piscicole du 1° mars au 30juinCours d'eau ou zones humides avec présence du 15janvier au 15juind'amphibiensTravaux sur ouvrage (pont, bâtiment...) avec En fonction des espèces présentesprésence de chiroptèresTravaux sur végétation avec présence d'oiseaux |du 15 mars au 15 aoûtArticle 16 : Espèces protégées ou patrimonialesPréalablement aux travaux, et au regard du contexte de chaque site, les diagnostics nécessaires à ladétection de présence éventuelle d'espèces protégées ou patrimoniales seront réalisés. En cas deprésence avérée, l'opportunité des travaux sera réinterrogée en premier lieu. Puis, si les travaux sontmaintenus, des mesures d'évitement et de réduction des impacts, en plus de l'adaptation despériodes de travaux comme mentionné à l'article ci-dessus, seront mises en œuvre.
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En particulier :Espèces présentes Mesures à mettre en œuvre, en plus del'adaptation de la période de travauxEcrevisses autochtones Sauvetage des individus avant travaux.Moules indigènes Sauvetage des individus avant travaux.Chiroptères ou oiseaux cavernicoles À définir après diagnostic. Par exemple,bouchage des cavités empêchant le piégeagedes individus.Article 17 : Espèces exotiques envahissantesEn cas de présence de foyers d'espèces végétales exotiques envahissantes sur les sites de travaux ouà proximité immédiate, le bénéficiaire mettra en œuvre a minima les mesures permettant d'éviterleur propagation. Si cela est techniquement possible à un coût raisonnable, il procédera àl'élimination des foyers.Les engins seront nettoyés au démarrage et en fin de chantier, afin d'éviter l'introduction ou letransfert de ces espèces.
TITRE V : DISPOSITIONS FINALESArticle 18 : ModificationsEn application de l'article R.214-96 du code de l'environnement, le bénéficiaire devra demanderune nouvelle déclaration d'intérêt général dans les cas suivants :+ s'il prend une décision, autre que celle de prendre en charge la totalité des dépenses,entraînant une modification de la répartition des dépenses ou des bases de calcul desparticipations des personnes qui ont rendu les travaux nécessaires ou y trouvent un intérêt ;¢ s'il prévoit de modifier d'une façon substantielle les travaux qui ont fait l'objet de lademande initiale, ou leurs conditions de fonctionnement, y compris si cette modificationest la conséquence d'une décision administrative prise en application des articles L.214-1 àL.214-6 du code de l'environnement.Sous réserve qu'elles ne constituent pas de modifications substantielles, le programme de travauxpeut faire l'objet d'adaptations, en particulier pour prendre en compte des interventions renduesnécessaires à la suite d'une crue ou de tout autre événement naturel.Article 19 : Retrait de l'autorisationEn cas d'atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L110-1 et L.211-1 du code de l'environnement,et en particulier dans les cas prévus à l'article L.214-4 du même code, les préfets pourront procéderau retrait de l'autorisation sans que le bénéficiaire puisse prétendre à quelque indemnité que cesoit.Article 20 : PublicitéUn extrait du présent arrêté sera affiché dans les mairies citées à l'article 4 pendant une duréeminimale d'un mois. II sera également affiché sur les sites Internet des services de l'État de la Nièvreet de la Saône-et-Loire, pendant la même durée. Les maires des communes concernées feront partde l'accomplissement de cette formalité d'affichage par procès-verbal adressé à la préfecture deleur département.
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Article 21 : Délais de recoursTout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratifde Dijon par l'application informatique télérecours disponible sur le sitehttps://www.telerecours.fr/, en application de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présentepour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de quatre mois àcompter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;2° Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décisionleur a été notifiée.La décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de deux mois. Ce recoursadministratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Article 22 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,La secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire,Le directeur départemental des territoires de la Nièvre,Le directeur départemental des territoires de la Saône-et-Loire,Le président du parc naturel régional du Morvan (PNRM), sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre et de la Saône-et-Loire.
A Nevers le {) 8 DEL. 2025 A Mâcon, le où PfcfZoz SLa préféte de la Niévre Le préfet de Saône-et-Loire
DDominique DUFOURFabienne cornes
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PREFETE ; Direction départementaleDE LA NIEVRE | des territoiresLibertéEgalitéFraternité Nevers, le 20/11/2025Service eau forêt biodiversitéAffaire suivie par : olivier PrudhommeauxTél : 03 58 12 64 77courriel : olivier.prudhommeaux@nievre.gouv.fr
Note de présentation
Objet : Déclaration d'intérêt général des travaux de restauration et d'entretien des milieuxaquatiques et humides sur les bassins versants de l'Aron et de la Cressone, de leurs affluents, deleurs sources à leurs confluences avec la Loire dans les départements de la Nièvre et de la Saône-et-LoireLe parc naturel régional du Morvan (PnrM) est porteur du contrat territorial Aron-Cressonne,financé en grande partie par l'agence de l'eau Loire-Bretagne. A ce titre, il réalise et impulsedifférentes actions en vue d'atteindre les objectifs de bon état des masses d'eau fixés par ladirective cadre sur l'eau.Parmi ces actions figurent la réalisation de travaux en cours d'eau: mise en défens de berges,restauration de la continuité écologique des cours d'eau, restauration de la morphologie des coursd'eau.La procédure de déclaration d'intérêt général (DIG) permet à un maître d'ouvrage publicd'entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ouinstallations présentant Un caractère d'intérêt général ou d'urgence, visant notammentl'aménagement et la gestion de l'eau sur les cours d'eau non domaniaux, parfois en cas de carencedes propriétaires.Le recours à la DIG permet notamment :+ d'accéder aux propriétés privées riveraines des cours d'eau (pour palier les carences depropriétaires privés dans l'entretien des cours d'eau) ;+ de légitimer l'intervention des collectivités publiques sur des propriétés privées avec desfonds publics ;* de disposer d'un maître d'ouvrage unique pour mener à bien un projet collectif.Le PnrM est déjà porteur du contrat sur le bassin versant de l'Aron, depuis 2022.Le PnrM a sollicité une DIG pour son territoire de compétences qui s'étend pour cette DIG sur101 communes de la Nièvre et de la Saône-et-Loire.La DIG a été discutée lors des comités de bassins versants Aron-Cressonne. Ce comité, dont ledernier s'est tenu le 13 octobre 2025 à Cercy-la-Tour, regroupe les présidents de communauté decommunes, les élus délégués représentant l'ensemble des communes des communautés decommunes qui ont transféré la compétence gestion des milieux aquatiques (GEMA) au PnrM.Ce comité associe également la profession agricole par la participation des chambres d'agriculturede la Nièvre pour le bassin de l'Aron et de la Saône-et-Loire pour le bassin de la Cressonne.
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
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Par ailleurs, la DIG qui doit accompagner certaines des actions du nouvel accord de territoire signé le13 octobre 2024 avec l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et tous les EPCI, a fait l'objet d'un débat encomité syndical du Parc naturel régional du Morvan le 5 septembre 2024.En amont des phases opérationnelles, une convention sur chaque parcelle, engageant le PnrM (Maitred'Ouvrage), le propriétaire, l'exploitant agricole, et la commune si besoin est signée.Cette étape de conventionnement est un élément précis et indispensable qui permet de définir lestravaux et les engagements réciproques. Ainsi, aucun projet de travaux n'est mis en œuvre sans l'accorddes propriétaires et exploitants agricoles. Cette démarche est mise en œuvre depuis de nombreusesannées.Le dossier a fait l'objet d'une consultation du public dans les départements de la Nièvre et de la Sadne-et-Loire. Il n'y a pas.eu d'observations.Un projet d'arrêté inter-préfectoral a été transmis au PnrM, qui a émis un avis favorable.L'arrêté inter-préfectoral est signé du préfet de Saône-et-Loire et vous est proposé pour signature.
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58-2025-12-16-00001
20251216ARRÊTÉ N°
portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant les travaux de
réaménagement de la partie aval de l'Ixeure,
pour réaliser un parcours de Canoë-Kayak dans
le lit majeure de la Loire, sur le territoire de la
commune d'Imphy080626
{signataire}
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portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de
réaménagement de la partie aval de l'Ixeure, pour réaliser un parcours de Canoë-Kayak dans le lit majeure de la Loire, sur le territoire
de la commune d'Imphy080626
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PREFETE |DE LA NIEVRE | Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Service eau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉ N°portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code del'environnementconcernant les travaux de réaménagement de la partie aval de l'Ixeure,pour réaliser un parcours de Canoë-kayak dans le lit majeure de la Loire,sur le territoire de la commune d'Imphy.La Préfète de la NièvreChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.210-1, L.211-1, L.214-1 à 11, R.214-1 etR.214-35.VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2124-12.VU le décret n°2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomenclature des installations,ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l'eau annexée a l'article R.214-1 du code de'environnement.VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne2022-2027.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en tantque préféte de la Niévre.VU l'arrêté du 11 juillet 2025 nommant M. Laurent KOMPF, directeur départemental des territoiresde la Nièvre à compter du 1° août 2025.VU l'arrêté n°58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025, portant délégation de signature à M. LaurentKOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU l'arrêté préfectoral cadre n°782 de prescriptions générales applicables aux Installations,Ouvrages, Travaux ou Activités soumis à déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-3 du Codede l'environnement, et ayant un impact limité sur les milieux aquatiques.VU le Plan de prévention du risque inondation de la Loire du secteur compris entre Nevers et Saint-Légers des Vignes, approuvé le 17 janvier 2020 et modifié le 10juillet 2023.
Direction départementale des territoires -2, rue des Pâtis —- BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtél : 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
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portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de
réaménagement de la partie aval de l'Ixeure, pour réaliser un parcours de Canoë-Kayak dans le lit majeure de la Loire, sur le territoire
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VU le dossier de déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, déposé le 14 mars2025 sous le n° 0100287996 et relatif au réaménagement de la partie aval de l'Ixeure, pour réaliser unparcours de Canoë-kayak dans le lit majeure de la Loire, sur le territoire de la commune d'Imphy.VU l'ensemble des pièces du dossier susvisé.VU la demande de complément du 28 avril 2025.VU les compléments reçus le 5 novembre 2025.VU l'avis des services associés consultés, notamment l'agence régionale de santé, les directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté et duCentre Val de Loire, le service Loire, sécurité, risques de la direction départementale des territoires de .la Nièvre, l'office Français de la biodiversité et le conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne.Considérant que le dossier de déclaration, déposé le 14 mars 2025, et ses compléments, déposés le5 novembre 2025, sont suffisants pour apprécier et prendre en compte les enjeux environnementauxrelatifs au projet de travaux.Considérant que le projet vise, en supplément de l'installation d'un parcours de Canoë-kayak, àaméliorer l'aspect du site.Considérant que le projet se situe en zone rouge « A3 » et « A4 » de la zone inondable du Plan deprévention du risque inondation de la Loire du secteur compris entre Nevers et Saint-Légers des Vignes.Considérant que le respect des prescriptions du présent arrêté permet de garantir une gestion durableet équilibrée de la ressource en eau et de préserver les intérêts listés à l'article L.211-1 du code del'environnement.SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre
ARRÊTEArticle ter : Objet de l'autorisationIl est donné acte à M. Jérôme MINARD, Responsable de la section Canoë-kayak de la MJC Imphy,n°:6 Vieux Magny, 58 470 MAGNY-COURS, ci-après désigné « le bénéficiaire », de sa déclaration enapplication de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncéesaux articles suivants.La déclaration concerne les travaux de réaménagement de la partie aval de l'Ixeure, pour réaliser unparcours de Canoë-kayak dans le lit majeure de la Loire, sur le territoire de la commune d'Imphy.Article 2 : Nature des travauxEn synthèse, les travaux consistent à disposer des blocs rocheux, comme situés sur le plan transmisdans le complément au dossier, au niveau de 3 zones dénommées ainsi ;° zone1 « parcours rivière / rapide de la Garenne », blocs numérotés 4 et 4 bis,* zone 2 « parcours 1 Slalom », blocs numérotés de 5 à 8,* zone 3 « parcours 2 Slalom et vague à surf », blocs numérotés de 9 à 14.Article 3 : Rubriques de la nomenclature concernéesLes rubriques de la nomenclature définie à l'article R.214-1 du code de l'environnement, concernées parles travaux, sont les suivantes :
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portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de
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a détruire les frayéres, les zones de croissance ou les zonesd'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et desbatraciens :1°) Destruction de plus de 200 m?de frayères (A),2°) Dans les autres cas (D)
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés deprescriptionsgénéralescorrespondant31.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités étant de nature| Déclaration | Arrêté du 30septembre 2014
311.0Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineurd'un cours d'eau, constituant :1° Un obstacle à l'écoulement des crues : (A)2° Un obstacle à la continuité écologique :a) Entrainant une différence de niveau supérieure ou égale à50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entrel'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation : (A)b) Entrainant une différence de niveau supérieure à 20 cmmais inférieure à 50 cm pour le débit moyen annuel de laligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou del'installation (D).
DéclarationArrêté du 11septembre 2015
31.2.0Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant amodifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineurd'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique31.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau:1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à100 m (A) 72° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D)
DéclarationArrêté du 28novembre 2007
Article 4 : Conformité au dossier et modificationsLes travaux et aménagements, objets du présent arrêté, seront situés, réalisés et exploitésconformément au contenu et plans du dossier de déclaration, en tout ce qu'ils ne sont pas contrairesaux dispositions du présent arrêté.Toute modification apportée par le déclarant à l'ouvrage ou l'installation, à son mode d'utilisation, à laréalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinageet de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doitêtre portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.Article 5: Prescriptions spécifiques+ Les travaux seront réalisés hors période de reproduction piscicole, soit entre le 1° juillet et le28 février.+ Ils seront réalisés de manière à ne pas impacter la qualité des eaux.+ Une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public sera à solliciter auprèsdu Service Loire, sécurité, risques de la direction départementale des territoires de la Nièvre.+ Il y a lieu de Limiter au maximum les remblais : seuls les remblais utilisés pour former le parcoursde Canoë-kayak sont admis.+ L'entreprise en charge des travaux sera tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dansles conditions prévues à l'article L.216-4 du Code de l'Environnement.
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+ Après chaque épisode de crue, une surveillance particulière sera mise en place de manière às'assurer de la navigabilité du site et de l'enlèvement des divers embâcles prisonniers. Pour cefaire, le site « Vigicrues » devra être fréquemment visionné.¢ Un protocole de contrôle, d'entretien et de surveillance du site devra être transmis au service depolice de l'eau dans un délai maximum de 3 mois après la signature du présent arrêté.Afin d'éviter toute pollution par les hydrocarbures pendant la phase des travaux, liée à la présence etl'utilisation des engins divers, des prescriptions seront imposées aux entreprises intervenant sur lechanter :- les engins de chantiers seront conformes à la réglementation en vigueur,- l'entretien des engins (vidanges, etc.) sur le site sera interdit,- les engins, et notamment les circuits hydrauliques, seront vérifiés avant le début du chantier, demanière à éviter les fuites,- les vitesses des engins de chanter seront limitées,- tout stockage d'hydrocarbures sur le chanter sera interdit,- les entreprises disposeront, sur le chantier, de barrages flottants pour contenir une éventuellepollution accidentelle par des hydrocarbures.Article 6 : Durée de l'autorisationL'autorisation de travaux est donnée pour une durée de 3 ans à compter de la signature du présentarrêté. |Article 7 : Début et fin des travauxLe bénéficiaire devra informer le service de police de l'eau de la DDT de la date de commencement destravaux, au moins 15jours avant le démarrage du chantier.A l'issue des travaux, le bénéficiaire informera le service de police de l'eau de leur achévement etorganisera une visite de récolement.Article 8 : Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.Article 9 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 10 : PublicationUne copie du présent arrêté sera transmise pour information au maire de la commune d'Imphy.Un extrait du présent arrêté, énumérant notamment les principales prescriptions, sera affiché dans lamairie d'IMPHY pendant une durée minimum d'un mois. Une attestation de l'accomplissement decette formalité sera dressée par la mairie concernée et envoyée au préfet.Le présent arrêté sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Nièvre pendantune durée minimale de 6 mois.Article 11 : Délais et voies de recoursConformément aux articles L181-17 et R181-50 du code de l'environnement, le présent arrêté estsoumis à un contentieux de pleine juridiction. Il ne peut être déféré qu'au tribunal administratif deDijon:
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1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décisionleur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intéréts mentionnés al'article L. 181-3, dans un délai de deux mois a compter de:a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du méme article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision. .Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de.deux mois, prolongeant de deux mois les délais mentionnés au 1° et 2°.Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 12 : Exécution° la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,° la maire d'Imphy,¢ le Responsable de la Section Canoë-kayak de la MJC Imphy,¢ le directeur départemental des territoires de la Niévre,e le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, lePour la Préfète et par délégation,Le Chef du Service Eau Forêt et Biodiversité
Stéphane GEDOUX |
Le chef iy Durecus MH CAA » fi Valle afAire (avdKo MMe vx.
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Direction départementale des territoires de la
Nièvre
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Arrêté modifiant comité départemental de suivi
du louARRÊTÉ
modifiant le comité départemental de suivi du
loup
dans le département de la Nièvrep-1
{signataire}
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louARRÊTÉ
modifiant le comité départemental de suivi du loup
dans le département de la Nièvrep-1
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PREFETE . | Direction départementaleDE LA NIÈVRE P wdig tle des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service eau, forét et biodiversité
ARRETEmodifiant le comité départemental de suivi du loupdans le département de la NiévreLa préféte de la NiévreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturelsainsi que de la faune et de la flore sauvages,VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et L. 411-2,VU le décret n° 90-756 du 22 août 1990 portant publication de la convention relative à la conservationde la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979,VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup(Canis lupus),VU le plan national d'actions 2024-2029 sur le loup et les activités d'élevage,CONSIDERANT la présence avérée du loup dans le département de la Niévre,CONSIDERANT la présence d'élevage de plein air dans le département de la Nièvre, et notamment desélevages ovins et caprins, pouvant prétendre à des soutiens financiers pour mettre en œuvre laprotection de leurs troupeaux ;CONSIDERANT le plan national d'actions susvisé,CONSIDERANT la nécessité de mettre en place une instance d'information et de concertation dans ledépartement,SUR proposition du sous-préfet de Clamecy, référent départemental loup,
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedex ,tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
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louARRÊTÉ
modifiant le comité départemental de suivi du loup
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ARRETEArticle 1er : ObjetUn comité départemental de suivi du loup est institué dans le département de la Nièvre. Il s'agit d'uneinstance d'information et de concertation sur l'espèce loup (Canis lupus) qui réunit les acteursconcernés par sa présence.Article 2 : MissionsLe comité départemental est un organe consultatif qui participe à la préparation d'une politique degestion de la population de loups et de prévention de ses dégâts. Il est également le lieu d'uneinformation réciproque sur l'évolution de la population de loups, ainsi que de collecte d'avis sur sagestion, susceptibles d'être transmis au niveau central des ministères en charge de l'agriculture et del'environnement.Le comité prend connaissance des bilans annuels des attaques et indemnisations. I] peut être amené àémettre un avis dans le cadre d'éventuelles opérations de mesures d'intervention sur la population deloups responsable de dégâts répétés, préalablement défini et validé par l'autorité compétente.Le comité donne son avis sur les dispositifs d'aide et de prévention envisagés au niveau départemental.Le comité travailleà la mise en place d'une stratégie de communication et assure un rôle de pédagogievis-à-vis des tiers sur la question du loup.
Article 3 : Composition du comité départementalLa composition du comité département de suivi du loup, placée sous la DE pr dide la préfète ou deson représentant est la suivante:Services de l'État et établissements publics :- la secrétaire générale de la préfecture,- le sous-préfet de Clamecy, référent départemental loup,- la sous-préféte de Cosne-Cours-sur-Loire,- la sous-préfète de Château-Chinon,- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant,- le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) d'Auvergne-Rhône-Alpesou son représentant,- le directeur régional de l'environnement, de |' aménagement et du logement (DREAL) deBourgogne-Franche-Comté ou son représentant,- le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) de Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant,- le directeur départemental des territoires (DDT) de la Nièvre ou son représentant,- ladirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations(DDETSPP) ou son représentant, :- le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre OU son représentant,- le chef de projet du réseau Loup-Lynx de l'office français de la biodiversité (OFB) ou son représentant,- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) de la Nièvre ou sonreprésentant,- le directeur de l'agence Bourgogne-ouest de l'office national des forêts (ONF) ou son représentant,- le directeur régional de l'agence de services et de paiement (ASP) de Bourgogne-Franche-Comté ouson représentant,- le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie de la Nièvre ou sonreprésentant.
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louARRÊTÉ
modifiant le comité départemental de suivi du loup
dans le département de la Nièvrep-1
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Représentants de la profession agricole :- le président de la chambre régionale d'agriculture de Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant,- le président de la chambre d'agriculture de la Nièvre ou son représentant,- le président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de laNiévre ou son représentant,- le président des jeunes agriculteurs de la Nièvre ou son représentant,- le porte-parole de la confédération paysanne de la Nièvre ou son représentant,- la présidente de la coordination rurale de la Nièvre ou son représentant.Collectivités locales et élus :- la présidente du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté ou son représentant,- le président du conseil départemental de la Nièvre ou son représentant,- le président du parc naturel régional du Morvan ou son représentant,- le président de l'Union Amicale des Maires de la Nièvre ou son représentant,- le président de l'association des maires ruraux de la Nièvre ou son représentant.Associations :- le président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvreou son représentant,- le président de l'association des moutonniers de la Nièvre ou son représentant,- le président de l'association Autres que Purs Sangsde la Nièvre ou son représentant,- le président de l'association nature Nièvre ou son représentant,- le président de l'association AVES ou son représentant,- le président de la ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Bourgogne Franche-Comté ou sonreprésentant,- le président de l'agence régionale de la biodiversité Bourgogne Franche-Comté ou son représentant.Article 4 : Comité technique sur l'évaluation des dégâts causés aux élevages par le loup : composition et rôleCe comité téchniqueest composé par :- la préfète de la Nièvre ou son représentant,- le directeur départemental des territoires (DDT) de la Nièvre ou son représentant,-le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) ou son représentant,- le délégué régional de l'office français de la biodiversité (OFB) Bourgogne Franche-Comté ou sonreprésentant,- le président de la chambre d'agriculture de la Nièvre ou son représentant,- le président de l'association des moutonniers de la Nièvre ou son représentant,- le président de l'association nature Nièvre ou son représentant,- le président de l'association AVES ou son représentant,- le président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre ou son représentant.Le comité technique est une commission consultative présidée par la préfète ou son représentant.Il statue sur les dommages indéterminés ou non-imputables. II peut proposer d'indemniser tout dossierpour lequel il considère qu'il y a un doute raisonnable qu'un prédateur puisse être responsable dudommage. Il se base pour cela sur tous les éléments que peuvent apporter ses membres (avis,témoignages, contexte local...).L'éleveur est invité à participer à ce comité pour apporter des informations complémentaires.
Article 5 : Réunions du comité départemental de suivi du loup et du comité technique sur l'évaluationdes dégâts causés aux élevages par le loupLe comité départemental se réunit sur convocation de la préfète de la Nièvre, sans critère de quorumet au moins deux fois par an.
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louARRÊTÉ
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Le comité technique se réunit sur convocation de la préféte ou de son représentant, au moins une foispar trimestre et en tout état de cause, dès lors qu'au moins 5 dossiers d'indemnisation sont formulés.La préféte ou son représentant peut inviter a ces réunions :- à titre d'expert, toute personne dont la compétence peut utilement éclairer les débats,- à titre d'observateur, toute personne ayant à connaître des sujets évoqués.
Article 6 : AbrogationL'arrêté n°58-2024-12-16-00004 du 16 décembre 2024 est abrogé.Article 7 : Exécution- la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,- le sous-préfet de Clamecy- le directeur départemental des territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Il sera également notifié à tous les organismesmembres du comité départemental de suivi du loup.
Faità Nevers, le 1 l DEC, 2025La préfète
—\ Decal 7Fabienne DECOTTIG
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Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2025-12-16-00002
ARRÊTÉ N°
fixant les périodes d'ouverture de la pêche en
2026 dans le département de la Nièvre
{signataire}
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fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2026 dans le département de la Nièvre 49
PREFETE | Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternitéService Eau, forêt et biodiversitéARRÊTÉ N°fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2026 dans le département de la NièvreLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement.VU l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des capturesd'Anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce.VU l'arrêté ministériel du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'Anguille européenne(Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre.VU l'arrêté n° 58-2025-07-21-00007 portant délégation de signature à M. Laurent KOMPF, directeurdépartemental des territoires de la Nièvre.VU le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2027.VU le plan de gestion des poissons migrateurs de la Loire, de la Sèvre niortaise et des côtiersVendéens 2022-2027 approuvé le 21 décembre 2021.VU l'arrêté réglementaire permanent n° 58-2024-12-05-00005 du 5 décembre 2024 relatif à l'exercicede la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre.VU l'avis de l'office français de la biodiversité en date du 23 septembre 2025.VU l'avis de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique de la Nièvre en date du 22 septembre 2025.VU l'avis de la commission de bassin en date du 12 novembre 2025.VU la participation du public qui s'est déroulée du 17 novembre 2025 au 7 décembre 2025,conformément à l'article L123-19-1 du code de l'environnement.SUR proposition du le directeur départemental des territoires,
1/6Direction départementale des territoires -Cité ColbertRue Simone Veil- 58000 NEVERStél : 03 86 60 70 80 - courriel : ddt@nievre.gouv.fr
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fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2026 dans le département de la Nièvre 50
ARRETEArticle 1er :Pour toutes les espèces de poissons, grenouilles, écrevisses, autres que celles citées au paragraphe III,l'ouverture générale de la pêche est fixée aux dates ci-après, à l'exception des espèces faisant l'objet dedates d'ouverture spécifiques, figurant aux tableaux ci-dessous :| - Périodes d'ouverture de la pêche dans les eaux de 1°" catégorie :- Ouverture générale : du 14 mars au 20 septembre- Ouvertures spécifiques :
ESPECES PERIODES D'OUVERTUREBrochet (*) : [Du 25 avril au 20 septembreOmbre commun ; du 16 mai au 20 septembreEcrevisses citées à l'article R.436-10 du code de aePéche interditel'environnement!Grenouille verte ou dite commune et grenouille rousse | du 13 juin au 20 septembreAutres espèces de grenouilles Pêche interdite- (*) Dans les eaux de première catégorie, tout brochet capturé du deuxième samedide mars au derniersamedi d'avril exclus doit être immédiatement remis à l'eau.
x1 Article R.436-10 du code de l'environnement: écrevisses à pattes rouges « Astacus astacus », destorrents « Astacus torrentium », à pattes blanches « Austrapotamobius pallipes », à pattes gréles« Astacus leptodactylus ».ll — Périodes d'ouverture de la pêche dans les eaux de 2°" catégorie :- Ouverture générale :- Péche aux lignes. du 1er janvier au 31 décembre- Pêche aux engins et aux filets sur les cours d'eau non du 1°" janvier au 25 janvier et du 13 juindomaniaux (défini dans arrêté réglementaire permanent) au 31 décembre- Pêche aux engins et filets non maillants et les filets de type« araignée » à maille de 10 mm sur les cours d'eaux domaniaux du 1%" janvier au 31 décembre(domaine public)- Pêche aux filets « maillants » sur les cours d'eaux domaniaux du 1° janvier au 25 janvier et du 25(domaine public) avril au 31 décembre |
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fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2026 dans le département de la Nièvre 51
- Ouvertures spécifiques :
ESPECES PERIODES D'OUVERTURE
Ombre commun du 16 mai au 31 décembre
du 1° janvier au 25 janvier et du 25 avril au 31
Saumon de fontaineOmble chevalier
Brochet décembredu 1% janvier au 25 janvier et du 25 avril au 31décembreSandre sauf sur le Lac de Saint-Agnan, Lac de Chaumeçonet Lac de Pannecière ou la pêche est autorisée :du 1° janvier au 13 mars et du 25 d'avril au 31décembre
er . ° . er . .ae es du 1% janvier au 15 avril et du 1° juillet au 31décembre :Truite fario du 14 mars au 20 septembre
Écrevisses citées à l'article R.436-10 du code del'environnement!Pêche interdite
Grenouille verte ou dite commune et grenouillerousse | du 13 juin au 31 décembre
Autres espèces de grenouillesPêche interdite1 Article R.436-10 du code de l'environnement: écrevisses à pattes rouges « Astacus astacus », destorrents « Astacus torrentium», à pattes blanches « Austrapotamobius pallipes », à pattes gréles« Astacus leptodactylus ».
Le transport des écrevisses, autres que les écrevisses à pattes rouges, des torrents, à pattes blanches età pattes grêles, vivantes est interdit (Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction etde la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain).
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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-12-16-00002 - ARRÊTÉ N°
fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2026 dans le département de la Nièvre 52
Ill - Périodes d'ouverture de la pêche pour les espèces vivant alternativement dans les eaux douces etles eaux salées : |
ESPECES PERIODES D'OUVERTURE ~Saumon atlantique (Salmo salar)let truite de mer (Salmo truttatrutta) PECHE INTERDITE en 1° et 2° catégories
Grande alose, alose feinte PECHE INTERDITE sur le bassin versant de la Loire
Lamproie marine, lamproie|PECHE INTERDITE sur le bassin versant de la Loirefluviale
ére ème 4Anguille argentée PECHE INTERDITE en 1° "et 2 catégories
Loire Bretagne :du 1© avril au 31 août en 1° et 2€ catégoriesAnguille jaune Seine Normandie :12"€ catégorie : du 14 mars au 15 juillet2°M€ catégorie : du 15 février au 15 juilletArticle 2 : Taille minimale des poissons et grenouilles.A - Salmonidés.La taille minimale des truites (autres que la truite de mer) et du saumon de fontaine, est fixée à 20 cmdans les cours d'eau, canaux et plans d'eau suivants :- L'YONNE à l'amont du réservoir de Pannecière, c'est-à-dire à partir de la ligne de transport d'énergieélectrique située à 600 m en amont du pont routier reliant le hameau d'Ardilly au chemindépartemental n° 944 de Château-Chinon à Lormes ;- L'ANGUISON ;- LA HOUSSIERE, sauf les parties recouvertes par le réservoir de Pannecière ;- L'ARMANCE ; |- LA CURE à l'amont du bassin du Crescent sauf la partie du réservoir des Settons;- LE COUSIN à l'exception du lac du réservoir de Saint-Agnan ;- LE TERNIN ou TARENNE , LE VERGNE ou BRACONNE ;- LE VEYNON, en amont du Moulin de la Roche, commune de Chougny, le GUIGNON, le GARAT, laDRAGNE, la ROCHE ;- LE CHALAUX à l'exception des sections recouvertes par la retenue de Chaumeçon en aval du Moulinde Tala et par la retenue du Crescent, en aval de la passerelle des Patouillats ;- L'ABEILLE, les ruisseaux de Sardy, de Marigny, d'Oussy, du Bruit, du Rio de Grandy, du Grand Port, deMouron, de Coulon, de Sardy, de Varennes, d'Ardan, de Montchéru, de Coulard ;- les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le départementet désignés ci avant.
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fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2026 dans le département de la Nièvre 53
La taille minimale des truites (autres que la truite de mer) et du saumon de fontaine, est fixée a 25 cmdans les cours d'eau, canaux et plans d'eau suivants :- L'YONNE 1°" catégorie en aval du barrage de Pannecière.La taille est fixée à 23 cm dans les autres cours d'eau et portions de cours d'eau et plans d'eau.La taille minimalede l'ombre commun est fixée à 30 cm en 1° et 2% catégorie piscicole.B - Carnassiers.La taille minimale des brochets est fixée à 60 cm.La taille minimale des sandres est fixée à 50 cm dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau en 2°catégorie. 2èmeLa taille minimale du black-bass est fixée à 30 cm en catégorie.Taille maximale de capture pour le brochet dans le cadre des autorisations fenêtre de capture.Une taille maximale de capture du brochet est fixée à 80 cm pour les pêcheurs de loisir.Tous les brochets de longueur inférieur à 60 cm et supérieur à 80 cm doivent être remis à l'eauimmédiatement après leur capture sur les plans d'eau faisant l'objet de cette mesure.Des arrêtés spécifiques concernant ces autorisations sont affichés en mairie.C - Grenouilles.Les grenouilles dont les espèces sont mentionnées à l'article R. 436-11 ne peuvent être pêchées etdoivent être remises à l'eau immédiatement après leur capture si leur corps est d'une longueurinférieure à 8 cm. La longueur du corps d'une grenouille est mesurée du bout du museau au cloaque.Article 3 :Tout pêcheur professionnel, amateur aux engins et aux filets, y compris les membres des associationsagréées de pêche et de protection du milieu aquatique, a obligation de déclarer ses capturesd'anguilles jaunes, pour renseignement du carnet de pêche spécifique ou fiche de capture, une fois parmois, au plus tard le 5 du mois suivant.Le Carnet de pêche de l'anguille (formulaire cerfa n° 14358) est disponible à l'adresse suivante :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21844.Les déclarations de captures sont effectuées auprès des structures désignées par l'Office français de labiodiversité au moyen d'une fiche de déclaration de captures.Article 4 :La pêche de l'anguille pour tous les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets et par les pêcheursprofessionnels est conditionnée à la délivrance par l'administration d'une autorisation de pêche del'anguille, en application de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010.
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fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2026 dans le département de la Nièvre 54
Article 5:. L'arrêté n° 58-2024-12-17-00002 du 17 décembre 2024 fixant les périodes d'ouverture de la pêche en2024 dans le département de la Nièvre est abrogé.Article 6 :Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publicité par recours_contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 7 :- la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,- la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire,- le sous-préfetde Clamecy,- la sous-préfète de Château-Chinon,- le directeur départemental des territoires,- le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,- le directeur départemental de la Sécurité Publique,- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,- le président de fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatiquede la Nièvre,- le président de l'association interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce du bassinde la Loire et des cours d'eau bretons,ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche en eau douce sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des_ actes administratifs et affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires.
Fait à Nevers, le | 6 DEC, 2025Le directeur départemental,
Bef du 6HA
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À
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fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2026 dans le département de la Nièvre 55
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-12-12-00001
AP modifiant l'arrêté 58-2025-08-21-00001
instituant les bureaux de vote et les
emplacements d'affichage au 1er janvier 2026
pour la commune de Saincaize-Meauce
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-12-00001 - AP modifiant l'arrêté 58-2025-08-21-00001 instituant les bureaux de vote et les
emplacements d'affichage au 1er janvier 2026 pour la commune de Saincaize-Meauce 56
E Direction de la réglementationPREFETE | et des collectivités localesDE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
Bureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71.30mél : elections@nievre.pref.gouv.frArrêté 58-2025-12- {2 -5co 1Modifiant l'arrêté 58-2025-08-21-00001instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichagedans les communes du département de la Nièvreà compter du 1° janvier 2026La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code électoral, notamment l'article R. 40;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre;Vu le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Madame Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, sous-préfète de Nevers ;Vu l'arrêté n°58-2025-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à MadameStéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté n° 58-2025-08-21-00001 du 21 août 2025 instituant les bureaux de vote et les emplacementsd'affichage dans les communes du département à compter du 1° janvier 2026 ;Vu la demande de la commune de Saincaize-Meauce reçue par courriel le 9 décembre 2025demandant la modification de son bureau de vote ;Sur proposition de la secrétaire générale : ARRÊTE
Article 1er: L'arrêté préfectoral 58-2025-08-21-00001 du 21 août 2025 instituant les bureaux de vote etles emplacements d'affichage dans les communes du département de la Nièvre à compter du 1°janvier 2026 est modifié ainsi pour la commune de Saincaize-Meauce :Le bureau de vote n°0001 - salle des fêtes - 3 bis route de la gare est remplacé par le bureau de voten°0001 - Mairie- 2 route de la gare.Article 2 : Cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes dans un délai de deux mois:- recours gracieux auprès de mes services ;- recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;- recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas -BP 61616 — 21016 DIJON Cedex.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-12-00001 - AP modifiant l'arrêté 58-2025-08-21-00001 instituant les bureaux de vote et les
emplacements d'affichage au 1er janvier 2026 pour la commune de Saincaize-Meauce 57
Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture de la Niévre et le maire de Saincaize-Meauce sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Nevers, le 12 DEC. 2025La Préféte,
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-12-00001 - AP modifiant l'arrêté 58-2025-08-21-00001 instituant les bureaux de vote et les
emplacements d'affichage au 1er janvier 2026 pour la commune de Saincaize-Meauce 58
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-12-15-00001
Arrêté homologation karting Magny-Cours 2025
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-15-00001 - Arrêté homologation karting Magny-Cours 2025 59
Ew CABINETPREFETE | | Service des sécuritésDe aus NIEVRE Service Interministériel de Défense et de Protection CivileibertEgalitéFraternité
Arrété N° 58-2025-12-Arrétéportant renouvellement de l'homologation du circuit de kartingde Nevers - Magny-CoursLA PREFETE DE LA NIEVRE,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code du sport, notamment ses articles R.331-35 à R. 331-44 et A331-21-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions, les départements et notamment l'article 11;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES, en qualité depréfète du département de la Nièvre ;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination de Mme Béatrice MOURE, en qualité de directrice decabinet de la préfète de la Nièvre;Vu la demande présentée le 11 octobre 2025 par le président ai Conseil départemental de la Nièvre eenvue du renouvellement de l'homologation du circuit de karting de Nevers - Magny-Cours;Vu le dossier annexé à la demande d'homologation ;Vu le rapport de l'inspection du circuit effectuée le 28 novembre 2025 par la fédération française desport automobile ;Vu le rapport de l'inspection du circuit effectuée le 3 octobre 2025 par la fédération française demotocyclisme ;Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de la sécurité routière,section compétente en matière d'épreuves sportives, à l'issue de la visite du circuit et de sesinstallations effectuée le 11 décembre 2025;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de la Nièvre,ARRÊTEArticle 1° : Le circuit de karting, situé au lieu-dit « Champ Prieur - les Commes » dans les communes deMagny-Cours et Saint-Parize-le-Châtel est homologué en catégorie 11 pour une durée du 4 ans, àcompter de la date du présent arrêté, dans le respect des règles techniques et de sécurité imposées parles fédérations françaises de motocyclisme et de sport automobile.Le circuit comprend :a) une partie en enrobé dite « piste karting », telle que décrite dans le plan masse annexé TM auprésent arrêté, d'une longueur de 1100 mètres et d'une largeur de 8 mètres, à l'exception de laligne droite au départ d'une largeur de 10 mètres maximum ;par B
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-15-00001 - Arrêté homologation karting Magny-Cours 2025 60
b) une partie en terre dite « piste super-motard », telle que décrite dans le plan masse annexé TM auprésent arrêté, d'une longueur de 300 mètres environ et d'une largeur moyenne de 9 mètres,avec au minimum 8 mètres et au maximum 12 mètres au droit des buttes de terre.Article 2 : Un parcours d'ateliers de franchissement, dit « off road », est aménagé dans l'emprise de lapiste super-motard. Ce parcours constitué de parties en terre, cailloux et sable est utilisé par desvéhicules de série, de type 4x4 ou SUV, homologués pour circuler sur le réseau routier.Ce parcours et les activités s'y déroulant ne sont pas compris dans la présente homologation. Sonutilisation simultanée avec la piste karting est possible. Son utilisation simultanée avec la piste super-motard est interdite.Article 3 : La présente homologation est valable pour les manifestations sportives suivantes :a) piste karting:- course et roulage de loisirs pour les kartings de 1 catégorie avec moteur 2 temps et 4 tempscirculant à une vitesse pouvant être supérieure à 70 km/h;- course mixte et de vitesse pour les motos de catégorie |, groupe A1 (motocycle solo), groupeA2 (scooter), B1 et B2 (side-car). Les classes autorisées sont de 50 cc à boîte de vitessesjusqu'à 1000 cc monocylindre ou bicylindres ;- course mixte et de vitesse pour les motos de catégorie Il, groupe G (quad). Les classesautorisées sont de 50 cc a boite de vitesses jusqu'a 1000 cc monocylindre ou bicylindres ;b) piste super-motard :- course mixte et de vitesse pour les motos de catégorie |, groupe A1 (motocycle solo), groupeA2 (scooter), B1 et B2 (side-car). Les classes autorisées sont de 50 cc à boîte de vitessesjusqu'a 1000 cc monocylindre ou bicylindres ;- course mixte et de vitesse pour les motos de catégorie Il, groupe G (quad). Les classesautorisées sont de 50 cc a boite de vitesses jusqu'a 1000 cc monocylindre ou bicylindres ;Article 4: Conformément aux dispositions de l'article Il de l'arrêté ministériel du 17 février 1961, laprésente homologation est inscrite au registre spécialement tenu a cet effet a la préfecture de laNièvre sous le numéro 003-2025.Article 5: Afin de préserver la tranquillité publique, l'activité du circuit est autorisée dans lesconditions suivantes :1) l'utilisation du circuit est autorisée du lundi au dimanche de 8 heures à 20 heures ;+ des dérogations aux dispositions visées au 1) ci-dessus sont possibles dans la limitemaximum de 40jours par an ou lors des manifestations dûment autorisées par lepréfet;3) ne peuvent se dérouler que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveauxsonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégationen application des articles L13114 et suivants du code du sport.Article 6: Le propriétaire du circuit et son exploitant doivent maintenir en état la piste, sesdégagements et les dispositifs de protection des concurrents et des spectateurs.Les emplacements réservés aux spectateurs, tels que décrits dans le plan-masse annexé " au présentarrêté, sont correctement signalés, aménagés et protégés contre tous risques d'accident. Toutesdispositions sont prises pour que le public puisse accéder ou quitter les lieux en toute sécurité. Leszones interdites sont neutralisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toute personnenon autorisée d'y accéder.
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Article 7: Le présent arrêté d'homologation, les consignes de sécurité et les numéros des services desecours sont affichés en permanence a la vue des utilisateurs du circuit. |Article 8: Toute modification apportée à la conception du circuit, de ses abords, notamment enmatière de sécurité, fait l'objet d'une déclaration préalable pour vérification de la conformité du circuitavec l'homologation.Article 9: L'arrêté préfectoral n° 58-2021-12-15-00005 du 15 décembre 2021 est abrogé.Article10 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivantsa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 11: La directrice de cabinet de la préfecture de la Nièvre, le président du Conseil départementalde la Nièvre, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, les directeurs départementaux interministériels,le délégué territorial de l'agence régionale de santé, le directeur du service d'aide médicale urgente, lesmaires de Magny-Cours et Saint-Parize-le-Châtel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laNièvre.
À Nevers, le 4 F TEL. 2075La Préfète,
A besch
Une copie du présent arrêté est adressée à :
- M. Serge SAULNIER, président du Directoire de la société anonyme d'économie mixte sportivedu circuit de Nevers - Magny-Cours, Technopôle à Magny-Cours (58470) ;- M. Lucien BILLARD, représentant la fédération française du sport automobile,® Ce plan masse peut être consulté à la préfecture de la Nièvre, bureau des sécurités, 40, rue de laPréfecture à Nevers (58026).
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-15-00001 - Arrêté homologation karting Magny-Cours 2025 63
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-15-00001 - Arrêté homologation karting Magny-Cours 2025 64
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-15-00001 - Arrêté homologation karting Magny-Cours 2025 65
SP CLAMECY
58-2025-12-15-00002
Arrêté modificatif commission contrôle listes
électorales
{signataire}
SP CLAMECY - 58-2025-12-15-00002 - Arrêté modificatif commission contrôle listes électorales 66
| OF | .PRÉFÈTE _ SOUS-PREFECTURE DE CLAMECYDE LA NIEVRE |LibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par Nadia LEVEQUESous-préfecture de ClamecyTél : 03 86 60 71 71mél : pref-elections-clamecy@nievre.gouv.fr
Arrêté 58-2025Modifiant l'arrêté 58-2025-12-10-00005 en date du 10 décembre 2025 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes de l'arrondissement de Clamecy
La préféte de la NiévreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11;Vu le décret du 25 octobre 2024 pourtant nomination de M. Engueran ROBAS en qualité de sous-préfet de Clamecy;Vu l'arrêté préfectoral n°58-2025-09-01-00003 du 01 septembre 2025 portant délégation de signature àM. Enguerran ROBAS, sous-préfet de l'arrondissement de Clamecy;Vu la demande de modification formulée par la commune de Trucy l'Orgueilleux suite au changementintervenu dans leur conseil municipal :SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet de Clamecy :
ARRETEArticle ter: l'arrêté N° 58-2025-12-10-00005 du 10 décembre 2025 est modifié ainsi qu'il suit pour lacommune de :
Sous-préfecture de Clamecy — Rue Francis Carco 58500 CLAMECYTél. 03 86 60 71 71Courriel : préf-elections-clamecy@nievre.gouv.fr ~
SP CLAMECY - 58-2025-12-15-00002 - Arrêté modificatif commission contrôle listes électorales 67
COMMUNES Délégué de la préfète Délégué du Tribunal Conseiller municipal
Trucy l'Orgueilleux Pascal COTTERET Monique LE BOEUF Aurore CHARTON
Article 2 : Le sous-préfet de Clamecy, et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Nièvre.
Fait à Clamecy, le 15/12/2025Le sous-préfet de Clamecy
beEnguerran ROBAS
Sous-préfecture de Clamecy - Rue Francis Carco 58500 CLAMECYTél. 03 86 60 71 71Courriel : préf-elections-clamecy@nievre.gouv.fr
SP CLAMECY - 58-2025-12-15-00002 - Arrêté modificatif commission contrôle listes électorales 68
SP CLAMECY
58-2025-12-10-00005
Arrêté modificatif commission de contrôle des
listes électorales
{signataire}
SP CLAMECY - 58-2025-12-10-00005 - Arrêté modificatif commission de contrôle des listes électorales 69
| ee .PREFETE | SOUS-PREFECTURE DE CLAMECYDE LA NIEVRELibertéEgalité .Fraternité
Affaire suivie par Nadia LEVEQUESous-préfecture de ClamecyTél : 03 86 60 71 71mél : pref-elections-clamecy@nievre.gouv.fr
Arrêté 58-2025-Modifiant l'arrêté 58-2025-10-22-00002 en date du 22 octobre 2025 portant nomination des membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Clamecy
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;Vu le décret du 25 octobre 2024 pourtant nomination de M. Engueran ROBAS en qualité de sous-préfet de Clamecy;Vu l'arrêté préfectoral n°58-2025-09-01-00003 du 01 septembre 2025 portant délégation de signature àM. Enguerran ROBAS, sous-préfet de l'arrondissement de Clamecy;Vu les demandes de modification formulées par les communes de La Chapelle-Saint-André, Parigny-la-Rose et Trucy l''Orgueilleux suite aux changements intervenus dans leurs conseils municipaux respectifs
SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet de Clamecy :
ARRÊTÉArticle ter: l'arrêté N° 58-2025-10-22-00002 du 22 octobre 2025 est modifié ainsi qu'il suit pour lescommunes de :
Sous-préfecture de Clamecy - Rue Francis Carco 58500 CLAMECYTél. 03 86 60 71 71Courriel : préf-elections-clamecy@nievre.gouv.fr
SP CLAMECY - 58-2025-12-10-00005 - Arrêté modificatif commission de contrôle des listes électorales 70
COMMUNES Délégué de la préfète Délégué du Tribunal Conseiller municipal
La Chapelle Saint 'Francine FAILLE Gérard NIEZ Michèle PHILIBERTAndré
Parigny-la-Rose Jean GALLOIS Christiane LIMANTON Morgane OPPIN
Trucy l'Orgueilleux Pascal COTERET Dominique LE BOEUF Aurore CHARTON
Article 2 : Le sous-préfet de Clamecy, et les maires des communes concernées sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Nièvre.
Fait à Clamecy, le 10/12/2025Le sous-préfet de Clamecy
=\ Enguerran ROBAS
Sous-préfecture de Clamecy — Rue Francis Carco 58500 CLAMECYTél. 03 86 60 71 71Courriel : préf-elections-clamecy@nievre.gouv.fr
SP CLAMECY - 58-2025-12-10-00005 - Arrêté modificatif commission de contrôle des listes électorales 71