AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-201
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2025-04-28-00002 - Arrêté portant l' Installation classée pour la
protection de l'environnement SARL AUPIAC DIVERSIFICATION
Aménagement des prescriptions applicables au projet d'unité de
méthanisation (3 pages) Page 3
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron / Service Ressources
Humaines
12-2025-04-17-00003 - Modification des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de la direction
départementale des territoires (DDT) de l'AveyronModle de lettre
personnelle (2 pages) Page 7
12-2025-04-23-00002 - Modification des membres du comité social de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations (DDETSPP) de l'AveyronModle de lettre
personnelle (3 pages) Page 10
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-04-28-00002
Arrêté portant l' Installation classée pour la
protection de l'environnement SARL AUPIAC
DIVERSIFICATION Aménagement des
prescriptions applicables au projet d'unité de
méthanisation
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-04-28-00002 - Arrêté portant l' Installation classée pour la protection de l'environnement SARL
AUPIAC DIVERSIFICATION Aménagement des prescriptions applicables au projet d'unité de méthanisation 3
ExPRÉFÈTEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT ET
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 28 avril 2025
INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
SARL AUPIAC DIVERSIFICATION
Aménagement des prescriptions applicables au projet d'unité de méthanisation
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 512-8 à L. 512-13, R. 512-47 à R. 512-54 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-0001 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n°2781-1 ;
VU l'arrêté n° 2008-191-1 du 9 juillet 2008 instaurant les périmètres de protection des captages de
Ladous et Rigols pour l'alimentation en eau potable de la commune de Camarès ;
VU la preuve de dépôt n° A-3-T6SCV0FE8 du 11 décembre 2023 de déclaration initiale concernant le
projet de la SARL AUPIAC DIVERSIFICATION d'installation d'une unité de méthanisation ;
VU la preuve de dépôt n° A-4-CLS5CF2V2 du 10 janvier 2024 de déclaration de modification du projet
de la SARL AUPIAC DIVERSIFICATION pour l'installation d'une unité de méthanisation, accompagnée
d'une demande de dérogation de distance pour l'implantation du conteneur de cogénération ;
VU la demande de dérogation aux prescriptions de l'arrêté du 10 novembre 2009 sus-visé et présentée
par la SARL AUPIAC DIVERSIFICATION en date du 27 février 2024 portant sur l'implantation des
installations dans le périmètre de protection rapproché d'un captage d'eau potable ;
VU le dossier technique annexé à la demande initiale et à la demande de dérogation du 27 février 2024;
VU le rapport de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique en date du 7 août 2024 ;
VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 14 février 2025 ;
1/3
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : courrier@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-04-28-00002 - Arrêté portant l' Installation classée pour la protection de l'environnement SARL
AUPIAC DIVERSIFICATION Aménagement des prescriptions applicables au projet d'unité de méthanisation 4
VU l'avis du CODERST en date du 18 mars 2025 ;
Considérant que l'hydrogéologue agréé a donné un avis favorable à l'installation d'un micro-méthaniseur
sur la ferme d'Aupiac, située dans le périmètre de protection rapprochée du captage de Ladous qui
aliment en eau potable la commune de Camarès, sous réserve du respect des recommandations et
préconisations qu'il a émises ;
Considérant que la SARL AUPIAC DIVERSIFICATION a transmis en annexe de l'avis de l'hydrogéologue
agréé un nouveau plan d'implantation des ouvrages selon lequel le conteneur de cogénération est situé à
plus de 10 mètres du digesteur, et que, par conséquent, il n'y a plus lieu de demander un aménagement
des prescriptions relatives aux règles d'implantation pour le conteneur de cogénération ;
Considérant que la préservation des intérêts visés à l'article L511-1 du code de l'environnement n'est pas
remise en cause par la demande d'aménagement des prescriptions applicables à l'unité de méthanisation
de la SARL AUPIAC DIVERSIFICATION, sous réserve du respect des prescriptions de l'hydrogéologue
agréé et des mesures compensatoires mises en œuvre ;
Après communication au demandeur du projet d'arrêté statuant sur sa demande ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture,
– ARRÊTE –
Article 1
La SARL AUPIAC DIVERSIFICATION est autorisée à exploiter une unité de méthanisation au lieu dit
Aupiac, 12360 CAMARES.
L'installation relève du régime de la déclaration avec contrôles (DC) sous la rubrique 2781-1-c pour une
quantité de matière entrante de 12 t/j.
Article 2
L'exploitation est soumise aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 10 novembre 2009 relatif aux
prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration
sous la rubrique n°2781-1. Ces prescriptions sont aménagées et complétées conformément aux articles 3 à
8 du présent arrêté.
A rticle 3
Les prescriptions de l'article 2.1. de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé sont aménagées pour permettre
l'implantation de l'unité de méthanisation de la SARL AUPIAC DIVERSIFICATION au lieu-dit Aupiac, sur
les parcelles cadastrales n°700 et 702 section OE, commune de Camares, dans le périmètre de protection
rapprochée du captage de Ladous.
A rticle 4
L'exploitant met en œuvre les recommandations et préconisations de l'hydrogéologue agréé suivantes
pendant la phase de travaux :
L'aménagement de la piste d'accès et de la plate-forme de chantier temporaire sera réalisé avec soin :
décapage de la terre végétale, mise en place d'un géotextile, étalement d'une couche de tout venant.
Le stationnement « en masse » de véhicules ou d'engins ( supérieur à 5) sur terrains nus, dépourvus de
revêtement de surface et collectant les eaux de ruissellement sera interdit.
L'approvisionnement en carburant des engins de chantier s'effectuera à la demande.
Aucun stockage d'hydrocarbure n'est autorisé sur la plateforme de chantier temporaire.
La dalle bétonnée et armée qui supportera le digesteur sera réalisée dans les règles de l'art afin d'éviter
tous risques de tassements différentiels.
A rticle 5
Une enceinte de confinement étanche sera mise en œuvre autour du digesteur. Elle devra être capable de
résister à une brusque rupture du digesteur et pouvoir contenir l'intégralité de sa capacité.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-04-28-00002 - Arrêté portant l' Installation classée pour la protection de l'environnement SARL
AUPIAC DIVERSIFICATION Aménagement des prescriptions applicables au projet d'unité de méthanisation 5
L'exploitant établira une procédure de gestion des eaux pluviales qui s'y accumulent.
A rticle 6
Une rétention sera mise en place sous les fosses à lisier existantes dans lesquelles sera stocké le digestat.
S'agissant de fosses existantes, par dérogation à l'article 2.10.3. de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, il
n'est pas exigé une imperméabilisation rapportée pour cette rétention.
A titre compensatoire, l'exploitant procédera deux fois par an à un contrôle visuel des drains
périphériques de ces fosses. L'enregistrement de ces contrôles sera conservé pendant une durée de cinq
ans.
L'exploitant établira une procédure de gestion des eaux pluviales susceptibles de s'accumuler dans cette
rétention.
A rticle 7
Le sol de l'aire de reprise des digestats sera étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de
lavage et les matières répandues accidentellement.
Les eaux pluviales susceptibles d'être souillées, notamment celles de cette aire, sont collectées
séparément et stockées pour être introduites dans le process ou épandues dans le cadre du plan
d'épandage.
A rticle 8
Le plan d'épandage du GAEC d'Aupiac sera mis à jour pour tenir compte du changement de nature de
l'effluent et transmis, ainsi que ses éventuelles modifications ultérieures, à l'inspection des installations
classées.
A rticle 9
Une réserve d'eau d'incendie de 120 m³ sera mise en œuvre à moins de 200 mètres des installations.
A rticle 10
En application de l'article L.514-6 et R514-3-1 du code de l'environnement le présent arrêté est soumis à
un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente (tribunal administratif de
Toulouse) :
- Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'ins-
tallation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L.511-1 dans un délai de deux mois
à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage ;
- Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il
leur a été notifié.
Article 11
La secrétaire générale de la Préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations, le maire de CAMARES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec -
ture et notifié :
• à la SARL AUPIAC DIVERSIFICATION ;
• au maire de la commune de CAMARES.
Fait à Rodez, le 28 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-04-28-00002 - Arrêté portant l' Installation classée pour la protection de l'environnement SARL
AUPIAC DIVERSIFICATION Aménagement des prescriptions applicables au projet d'unité de méthanisation 6
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron
12-2025-04-17-00003
Modification des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de
la direction départementale des territoires (DDT)
de l'AveyronModle de lettre personnelle
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2025-04-17-00003 - Modification des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de l'AveyronModle de lettre personnelle 7
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéLgaliteFraternité
SECRETARIAT GENERAL COMMUN
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Arrêté n° 2025-04-17-06 - du 17 avril 2025
Objet : Modific ation des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la direction départementale des territoires
(DDT) de l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des
instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron ;
1/2
Direction Départementale
des Territoires
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 72 82
Mél. : sgc-dialogue-social@aveyron.gouv.fr
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2025-04-17-00003 - Modification des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de l'AveyronModle de lettre personnelle 8
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2024-11-25-00010 du 25 novembre 2004 portant délégation de signature à
Mme Elisabeth BIGET-BRÉDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la direction
départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la
formation spécialisée ;
VU le courrier de la CGT demandant le remplacement de Mme Aurélie BONNEFIS en qualité de
membre titulaire ;
Sur proposition de Mme la directrice départementale ;
– A R R E T E –
Article 1 er :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière
de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de la DDT :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UFSE - CGT
M. Fabrice MASSOULIE M. Vincent CARTAILLAC
Au titre de FORCE OUVRIERE
M. Emilio TAIBO-LESTA Mme Hélène STEPHAN
Au titre de UNSA-FONCTION PUBLIQUE
Mme Carine RUDELLE Mme Myriam LATIEULE
M. Roland DELPOUS M. Daniel COSTES
M. Nicolas FLOUEST Mme Cyrielle PUECH
Article 2 :
La durée du mandat des membres du comité social d'administration reste inchangée.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2024-04-09 du 15 avril 2024.
Article 4 :
La directrice départementale des territoires de l'Aveyron est chargé de l'exécution du présent arrêté.
La directrice départementale des territoires,
Signé
Elisabeth BIGET-BRÉDIF
2/2
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2025-04-17-00003 - Modification des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de l'AveyronModle de lettre personnelle 9
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron
12-2025-04-23-00002
Modification des membres du comité social de la
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations (DDETSPP) de l'AveyronModle de
lettre personnelle
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2025-04-23-00002 - Modification des membres du comité social de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'AveyronModle de lettre
personnelle
10
ExPRÉFÈTEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SECRETARIAT GENERAL COMMUN
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Arrêté n° 2025-04-23-07 - du 23 avril 2025
Objet : Modification des membres du comité social de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations (DDETSPP) de l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des
instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron ;
1/3
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 72 82
Mél. : sgc-dialogue-social@aveyron.gouv.fr
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2025-04-23-00002 - Modification des membres du comité social de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'AveyronModle de lettre
personnelle
11
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-03-17-00003 du 17 mars 2025 portant délégation de signature à
M. Franck BUFFEL, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de l'Aveyron ;
VU l'arrêté de composition des membres du comité social d'administration de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
19 décembre 2022 ;
VU la désignation de l'organisation syndicale CGT UFSE – FSU – SUD reçue par c ourriel le 22 avril 2025,
pour le remplacement de M. Thomas DOUTE, suite à sa mobilité ;
Sur proposition de M. le directeur départemental ;
– A R R E T E –
Article 1 er :
Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'Aveyron est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le (la) directeur(trice) départemental(e) ;
- le (la) directeur(trice) départemental(e) adjoint(e).
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2 :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de CGT UFSE – FSU – SUD
Mme Solène DELMAS M. Jérôme FABIER
Mme Marion ORBEA M. Jérôme NICOULEAU
Mme Elise DOUTE Mme Carine ARCHIMBAUD
Au titre de FORCE OUVRIERE
Mme Kathleen BAILLY Mme Sarah BOYAVAL
Mme Sabrina EL BOUZIDI M. Jean-Luc DREVET
Article 3 :
La durée du mandat des membres du comité social d'administration reste inchangée.
2/3
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2025-04-23-00002 - Modification des membres du comité social de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'AveyronModle de lettre
personnelle
12
Article 4 :
L'arrêté n° 2024-15 du 22 octobre 2024 désignant les membres du comité social d'administration de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est
abrogé.
Article 5 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Signé
Franck BUFFEL
3/3
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2025-04-23-00002 - Modification des membres du comité social de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'AveyronModle de lettre
personnelle
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