HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2025-12-010
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et
prévention des risques naturels et routiers
2B-2025-12-03-00010 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sportive intitulée "28e rallye de Balagne" (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
2B-2025-12-05-00002 - Autorisation vidéoprotection marché de Noël
de Bastia. (2 pages) Page 7
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Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2025-12-03-00010
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sportive intitulée "28e rallye de Balagne"
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2025-12-03-00010 -
Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "28e rallye de Balagne" - 2B-2025-12-010 - 05/12/2025 3
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SENAP/UPRR
Arrêté n°2B-2025-12-03-00010 du 3 décembre 2025
portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée
«28e rallye de Balagne»
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la route et notamment les articles R411-29 à R411-32 ;

Vu le code du sport et notamment les articles R331-6 à R331-45 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel Prosic, préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 1er septembre 2025, nommant Monsieur
Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'État hors classe, directeur départemental des territoires de la
Haute-Corse ;
Vu l'arrêté n°2B-2025-09-23-00011 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Alexandre ROYER, attaché principal hors classe, directeur départemental des territoires de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté n°2025-13371 du 14 novembre 2025 du président du conseil exécutif de Corse portant interdiction
temporaire de circulation sur les RD n°63, 71, 13, 213, 113, 451, 151, 81B ;
Vu la demande présentée par l'association ASA Corsica en vue d'organiser du 12 au 14 décembre 2025 une
manifestation dénommée «28e rallye de Balagne» ;

Vu les avis des maires ;
Vu l'attestation des assurances Maillard, l'attestation des docteurs Christine Lespiaucq, Patrick Cherreau et
François Laprade, l'attestation de mise à disposition d'une dépanneuse de la société Megaquad mécanique
générale, l'attestation de l' ASSM 30 ;

Vu les avis de MM. le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur du service d'incendie et
de secours, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération française du sport
automobile ;
Vu l'avis de la section spécialisée de la commission départementale de sécurité routière de Haute-Corse en date
du 20 novembre 2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Direction départementale
des territoires
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A R R E T E
Article 1 : L'ASA Corsica est autorisée à organiser, les 12, 13 et 14 décembre 2025, dans les conditions définies
par le présent arrêté, une manifestation sportive intitulée «28e rallye de Balagne».
Vendredi 12 décembre 2025
ES 1 : Montegrosso
Samedi 13 décembre 2025
ES 2/3 : Galeria/Notre-Dame de la Serra

Dimanche 14 décembre 2025
ES 4/6 : Tesa/Feliceto
ES 5/7 : Cateri/Montegrosso

Directeur de course: M. Patrick Bouteiller – Tél: 06 18 07 78 05
Article 2 : Les organisateurs, et impérativement, l'organisateur technique, responsable de la sécurité devront :
- rappeler aux concurrents de respecter strictement le code de la route sur tous les itinéraires de liaison ,
notamment en ce qui concerne les limitations de vitesse. La transition devra donc être nette entre les épreuves
spéciales et les parcours de liaison ;
- relier par ligne téléphonique et radio les postes tenus par les organisateurs, au poste de commandement ;
- éviter les arrêts de nombreux véhicules sur la chaussée ou aux intersections afin de prévenir tout
encombrement et donc toute gêne à la circulation des usagers de la route ;
- mettre en place une signalisation très visible , afin d'informer les usagers des routes et les riverains de la
fermeture de la route ;
- prévoir des moyens de secours et d'assistance au départ de chaque épreuve spéciale, ainsi qu'aux endroits
particulièrement dangereux ;
- assurer un encadrement strict de chaque épreuve, en prévoyant notamment des signaleurs et commissaires
de course en nombre suffisant dans les zones dangereuses et la mise en place d'un PC course avec tous les
responsables de la sécurité ;
- sécuriser les accès aux propriétés privées et les axes coupant le parcours ;
- solliciter systématiquement les secours dès la survenance d'un accident sur une épreuve spéciale et
neutraliser la course le temps du secours ;
- n'autoriser le départ des épreuves spéciales qu'après le passage du responsable sécurité et le contreseing de
l'organisateur technique ;
- interdire la circulation et le stationnement dans les deux sens sur les tronçons réservés aux épreuves spéciales
au moins une heure avant le départ et jusqu'à la fin des épreuves ;
- prévoir toutes dispositions pour ordonner le stationnement des spectateurs et l'interdire dans les zones
présentant des risques et pour ce faire, désigner nominativement un commissaire délégué uniquement à la
sécurité des spectateurs. En cas d'indiscipline, ce commissaire devra demander la neutralisation de la course le
temps du retour au bon positionnement des spectateurs ;
- s'assurer que toutes les voitures sont munies de plaques réglementaires ou clairement identifiables ;
- s'assurer que le traçage éventuel des marques sur la chaussée se fera avec de la peinture blanche
biodégradable en bombe traceur temporaire ;
- remettre en état les lieux après l'épreuve (nettoyage de chaussée et abords notamment)

Article 3 : Une demi-heure avant le départ de l'épreuve, M. Bouteiller, directeur de course, remettra au
représentant de l'autorité administrative, et à défaut de présence sur site, aux services de la
gendarmerie nationale le document attestant que toutes les prescriptions de sécurité ont bien été
respectées. En cas de non-respect d'une prescription prévue par l'arrêté préfectoral, le représentant
de l'autorité administrative, ou à défaut, la gendarmerie nationale, n'autorisera pas le départ et en
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référera au sous-préfet de permanence. Il appartient au cadre de la gendarmerie nationale présent sur
zone, à défaut de présence de l'autorité administrative, de représenter cette autorité dans le domaine
de l'ordre public et de la sécurité routière.

Article 4 : Les moyens matériels, sanitaires et humains prévus devront être présents pour toute la durée de
l'épreuve. Dans l'hypothèse où ces moyens viendraient à quitter la course sans être remplacés, l'épreuve devra
être arrêtée.
Article 5 : En cas d'incident constaté, le commandant du groupement de gendarmerie, en tant que responsable
de l'ordre public, adressera au préfet, à la fin de l'épreuve, un rapport détaillant les conditions d'organisation et
de déroulement de cette dernière.

Article 6: Le directeur de cabinet du préfet, le président de la collectivité de Corse, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie, le directeur de services d'incendie et de secours, le directeur départemental des
territoires, les maires des communes concernées, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des territoires,
Original signé
Alexandre ROYER

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-12-05-00002
Autorisation vidéoprotection marché de Noël de
Bastia.
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Arrêté N° 2B-2025-05-12- du 5 décembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection au bénéfice
du marché de Noël de Bastia.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l'arrêté préfectoral 2B-2025-07-21-00003 du 21 juillet 2025 portant délégation de signature à Mon-
sieur Pierre-Yves ARGAT, Directeur de cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collaborateurs du
cabinet ;
Vu la demande du 2 décembre 2025, déposée par M. Petru-Antone Boschetti, Directeur de la SAS
« Fanelec », en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice du
marché de Noël de Bastia prévu pour se dérouler du 10 au 23 décembre 2025 sur la place St Nicolas ;
Vu les avis des 2 et 3 décembre 2025, émis par les membres de la commission départementale des
systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1 er - M. Petru-Antone Boschetti est autorisé à installer un système de vidéoprotection au béné-
fice du marché de Noël de Bastia prévu pour se dérouler du 10 au 23 décembre 2025 sur la place St
Nicolas. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le n°2025/0115. La finalité du système est la pré-
vention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol. Le système autorisé comporte
6 caméras extérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Direction du Cabinet
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Article 2 – Le responsable du système est M. Petru-Antone Boschetti.
Article 3 – Le délai de conservation de l'enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac -
cès s'exerce auprès de M. Petru-Antone Boschetti.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de
mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au -
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque -
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré -
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en -
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargé de l'exécution du présent ar -
rêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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