ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-093
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2023-09-14-00004 - Arrêté portant interdiction de rassemblement
revendicatif à Charleville-Mézières du 16 au 24 septembre 2023 (4 pages) Page 3
2
Préfecture 08
8-2023-09-14-00004
Arrêté portant interdiction de rassemblement
revendicatif à Charleville-Mézières du 16 au 24
septembre 2023
Préfecture 08 - 8-2023-09-14-00004 - Arrêté portant interdiction de rassemblement revendicatif à Charleville-Mézières du 16 au 24
septembre 2023 3
PREFET CABINETDES ARDENNES Direction des SécuritésÉgalitéFraternité
Arrêté n°2023-577interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif à Charleville-Mézièresdu samedi 16 septembre 2023 à 8h00 au dimanche 24 septembre 2023 à 20h00Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2214-4 ;VU le code de la route notamment l'article L. 412-1 :VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes:CONSIDÉRANT la posture « sécurité renforcée - risque attentat » dans le cadre du planVigipirate ;CONSIDÉRANT que la 22ème édition du festival Mondial des théâtres de Marionnettes sedéroulera sur le territoire de Charleville-Mézières du samedi 16 septembre 2023 au dimanche24 septembre 2023 engendrant une circulation plus importante et une affluence accrue aucentre-ville les samedis et dimanches durant le festival :CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public; que dans cecadre elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature àprévenir tant la commission d'infractions pénale que les troubles à l'ordre public:CONSIDÉRANT que le risque de troubles graves à l'ordre public ne peut être prévenuraisonnablement compte tenu de l'absence de déclaration et donc d'organisateur identifiéne permettant pas à l'autorité de police de s'assurer de la mise en œuvre de conditions desécurité suffisantes et internes à la manifestation, que, dans ces circonstances, seulel'interdiction de tout rassemblement revendicatif non déclaré est de nature à prévenirefficacement les troubles à l'ordre public susceptibles d'intervenir :Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Ardennes ;
Préfecture 08 - 8-2023-09-14-00004 - Arrêté portant interdiction de rassemblement revendicatif à Charleville-Mézières du 16 au 24
septembre 2023 4
ARRETEArticle 1er: Toute manifestation ou rassemblement revendicatif est interdit du samedi 16septembre 2023 à 8h00 au dimanche 24 septembre 2023 à 20h00 à Charleville-Mézières, dansle périmètre de sécurité du festival des marionnettes, soit dans les lieux suivants :e rue d'Aubillye rue de l'Églisee Place Ducalee rue du Petit Boise rue Pierre Gillete place Winston Churchille rue de la Paixe rue lrénée Carrée rue Bourbone rue de la Républiquee rue Pierre Bérégovoye place du théâtree rue du théatree rue de Mantouee rue du Mouline rue Kennedye Cours Briand® quai Rimbaud+ quai Charcote avenue Foreste avenue du général Leclerce avenue Jean JaurèsArticle 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dansles conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement etde 7500 euros d'amende, et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code,à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe ;Article 3: Les sous-préfets, la directrice de cabinet et le directeur départemental de lasécurité publique des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'applicationdu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République et aumaire de Charleville-Mézières.Fait à Charleville-Mézières, le 14 septembre 2023é
Alain BUCQ ET
Préfecture 08 - 8-2023-09-14-00004 - Arrêté portant interdiction de rassemblement revendicatif à Charleville-Mézières du 16 au 24
septembre 2023 5
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Méziéres Cedex;- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris:- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-09-14-00004 - Arrêté portant interdiction de rassemblement revendicatif à Charleville-Mézières du 16 au 24
septembre 2023 6
Préfecture 08 - 8-2023-09-14-00004 - Arrêté portant interdiction de rassemblement revendicatif à Charleville-Mézières du 16 au 24
septembre 2023 7