EPREFETEDE L'OISELibertéEgalitéFraternité Direction des SécuritésBureau des polices administrativesArrêté portant création d'une zone d'interdiction de survol temporaire au-dessusde la commune de Chantilly le mercredi 16 octobre 2024
LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure ;VU le code pénal ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 221511 ;VU le code des transports, et notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, R. 6211-7 et R.6211-8 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU l'arrêté ministériel du.10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l''arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine SEGUIN, Préféte de l'Oise ;Vu le décret du 27jùillet 2023 nommant madame Victoire LANTREIBECQ, administrative de l'Etatdu premier grade, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;VU l'instruction interministérielle du 20 juin 1980 relative aux mesures provisoires d'interdiction desurvol prises par les préfets, les préfets maritimes ou les délégués du gouvernement ;Considérant qu'en vertu des dispositions prévueé' par l'article L. 6211-4 du code des transports quele survol de certaines zones du territoire français dont « l'emplacement et l'étendue des zonesinterdites sont définis par l'autorité administrative », peut être interdit pour des raisons de sécuritépublique. 'Considérant qu'en vertu des dispositions prévues par l'article R.6211-8 du code des transportslorsqu'elles présentent un caractère urgent, « les mesures d'interdiction de survol n'excèdent pas
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quatre jours consécutifs et sont renouvelables une fois pour une durée égale » par le préfet dudépartementConsidérant la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste sur le territoire national ainsique la posture VIGIPIRATE activée au niveau de sécurité renforcée — risque attentat ;Considérant la présence de leurs majestés le Roi et la Reine des Belges sur la commune deChantilly le 16 octobre 2024 ;Considérant qu'il convient de prévenir tout trouble à l'ordre public pouvant intervenir lors decette visite et qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité duPrésident de la république et des personnalités l'accompagnant, notamment en matière desécurité aérienne ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques par une mesure d'interdiction temporaire desurvol, adaptée et limitée dans le temps ;Sur proposition de la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Oise ;ARRÊTEArticle 1°" : Une zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT) est créée au-dessus de la communede Chantilly le 16 octobre 2024, de 08h00 locales à 12h00 locales, suivant les caractéristiquesdéfinies aux articles 2 et suivants du présent arrété.Article 2 : La zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT) est constituée d'un cylindre de 1,7 kmde rayon centré sur le point de référence défini par les coordonnées géographiques suivants :- 49° 11'°38" N -002° 29' 08"E (château de chantilly) 'Les limites verticales :- Plañcher : le sol,- Plafond : 2500 pieds AMSL soit 720 mètres au-dessus du sol (plancher de la région de contrôleterminale TMA3 Paris)Article 3 : La zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT) créée à l'article 1 et définie à l'article 2sera active le 16 octobre 2024 à compter de 08h00 locales jusqu'à 12h00 locales.Article 4 : L'interdiction de survol prescrlte aux articles 1 à 3 s'applique à tous les aéronefs ycompris ceux circulants sans personne à bord, à lexcept:on des aéronefs d'État ou affrétés parl'État, ou à qui l'État a délivré une autorisation expresse, ainsi qu'à ceux assurant des missionsd'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque leur mission ne permet pas lecontournement du volume d'interdictionde survol défini aux articles précédents.Article 5 : Les mesures d'interdiction de survol édictées par le présent arrêté seront portées à laconnaissance des usagers de l'espace aérien par voie d'avis aux navigateurs aériens (NOTAM).Article 6 : Les infractions au présent arrété exposent leur auteur aux peines et sanctions prévuespar le Code pénal et le code des transports.Article 7 : Tout accident ou incident devra immédiatement être signalé à :La Délégation de l'aviation civile des Hauts de France Sud (tél. : 03-44-04-44-72 ou 69)La brigade de police aéronautique de Lille (Tél. : 03-22-10-62-76)La brigade de gendarmerie des transports aériens de Beauvais (tél. : 03-44-45-25-79)0544pséfectureGroise. gouvirI place dele préfecane
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Article 8 : Voies de recoursLa présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais suivants :Le recours gracieux demande adressée dans le délai de deux mois suivant la date de réception dela décision, auprès du bureau des polices administratives de la préfecture de l'Oise (1, place de larepubhque 60 022 Beauvais cedex) Cette demande peut être considérée rejetée (rejet implicite)si dans le délai de deux mois à compter de la réception du recours aucune réponse de lapréfecture n'est-intervenue.)Le recours hiérarchique : la demande est adressée dans le délai de deux mois suivant la date deréception de la décision auprès des services du ministère concerné. Cette demande peut êtreconsidérée rejetee (rejet |mpIIC|te) si dans le délai de deux mois à compter de la reception durecours aucune réponse des services du ministère concerné n'est parvenue. Ni l'un, ni l'autre deces recours ne suspend l'application de la présente décision.Le recours contentieux : Une requête doit être adressée au tribunal administratif d'Amiens dans ledélai de deux mois suivant la date de la décision (14, rue Lemerchier, 80011 Amiens Cédex 1). Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.Les recours successifs : Suite à un rejet implicite ou explicite consécutif à un recours gracieux ouhiérarchique, il est possible d'introduire un recours contentieux dans les deux mois suivant la datedu rejet.Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et seraconsultable sur le site internet de la préfecture de l'Oise.Article 10 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de I'Oise, Monsieur le Délégué del'aviation civile des Hauts-de-France Sud, Monsieur le Chef de la brigade aéronautique de Lille,Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Beauvais, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 14 octobre 2024
, La préfète
2= eCatherine SEGUIN
034406I
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PREE-ETE Direction des sécuritésDE L'OISE ; DOLiberté Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
Arrêté instaurant un périmètre de protection dans la commune de ChantillyLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de |'ordre national du MériteVu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommantMadame Catherine SÉGUIN, Préfète du département de l'Oise ;Vu la décision du 24 mars 2024 par laquelle le Premier ministre a élevé la posture du planVIGIPIRATE sur l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, lereprésentant de l'État dans le département peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'unévénement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur desa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accèset la circulation des personnes sont réglementés ;Considérant la menace terroriste et le maintien de la posture VIGIPIRATE au niveau « urgenceattentat » ;.Considérant la sensibilité de la visite de leur majesté, le Roi et la Reine des Belges au châteaude Chantilly le mercredi 16 octobre 2024 ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'OiseARRÊTE :TITRE PREMIERINSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTIONArticle ler : |l est instauré le mercredi 16 octobre 2024 de 05h00 à 13h00 un périmètre deprotection, sur l'ensemble de I'emprise du château de Chantilly, de ses abords et vois d'accès,au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, dans les conditionsfixées par le présent arrêté.Article 2 : Ce périmètre de protection est strictement délimité par les axes suivants :- Château de Chantilly et son parc ;- D924, entre la rue d'Avily et la route de Senlis ;- D924, route de Senlis ;- D924, intersection rue du connétable, route de Senlis ;- Rond-point du Lion ;- Route d'accès parking P1 du château ;
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- Sentier de randonnée GR11 jusqu'à la route de la porte-Vaillant ;- Rue de la porte Vaillant, rue de la nonette ;Article 3 : Règles d'accés : |- L'accès au château et à son parc est restreint et limité aux autorités, aux invités ainsi qu'auxemployés et aux personnes contribuant à l'organisation de I'événement. Seules les personneset les véhicules dûment accrédités sont autorisés à pénétrer dans le périmètre restreint du.château. |- L'accès aux personnes et aux véhicules accrédités se fait par la grille d'honneur (D924A, faceau rond-point du lion) et la grille Vaillant (intersection de la porte Vaillant, route d'Avilly,chemin de la porte du rond).TITRE IlMESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTIONArticle 4: Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1%, lesmesures suivantes sont applicables :- Sont interdits : |< Tout rassemblement de nature revendicative ;< Le port et le transport d'armes, d'armes factices et d'objets susceptibles de constituerune arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ;< L'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissementet d'articles pyrotechniques de catégories 2 et 3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du17 décembre 2021 susvisé ; par dérogation, cette interdiction ne s'applique pas auxpersonnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d'un spectaclepyrotechnique tel que défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010 et auxpersonnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d'un feu d'artificepréalablement déclaré et autorisé par le maire de la commune.- La vente, l'achat, le transport dans tout récipient transportable de substances ou demélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n°1272/2008du parlement européen et du conseil de l'Union européenne du 16 décembre 2008susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, latérébenthine, le white-spirit, l'acétone, les solvants et les produits à base d'acidechlorhydrique;- Le port et le transport d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de nepas être identifié ;- Le port et le transport d'équipements destinés à effectuer des tags et des marquagesurbains ;< Le port d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie desmoyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre< L'accès des animaux dangereux au sens de l'article L. 211-11 et suivants du code rural etde la pêche maritime, en particulier les chiens des 1e et 2° catégories ;- Les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et sousla responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° terde l'article 21 du même code sont autorisés à procéder, au sein du périmètre deprotection avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, àdes palpations de sécurité, et à I'inspection visuelle des bagages, ainsi qu'à la visite desvéhicules.TITRE IHHDISPOSITIONS FINALESArticle 5 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Oise et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délaide deux mois à compter de sa publication.
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Article 6: La directrice de cabinet et la colonelle, commandant le groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République deSenlis et au maire de la commune de Chantilly.
A Beauvais, le 1 4 OCT, ZÛZÊLa préfète
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Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département de l'Oise – Route Nationale 31
Du PR 85+290 au PR 87+670
Alternat de circulation – 2 sens de circulation
Viaduc Oise – Aisne – Maintenance du dispositif de la station de saumure
Territoire des communes de Choisy-au-Bac, Clairoix et Compiègne.
Arrêté n° T 24 – 459 O
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme SEGUIN Catheri ne en qualité de Préfète du
département de l'Oise,
Vu l'arrêté préfectoral du 05 avril 2024 portant délégation de signa ture à Mme. la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 09 avril 2024 portant délégation de signatu re de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,
Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la tra nsition écologique et de la cohésion des
territoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,
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Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des cha ntiers sur le réseau routier
national (RNN) abrogeant la circulaire n° 96.14 du 6 février 1996,
Considérant que dans le cadre de la maintenance du dispositif de la station de saumure, sur le viaduc Oise-
Aisne, il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN31, hors agglomération, dans les 2 sens
de circulation.
Vu l'information à Mme. la Préfète de l'Oise,
Vu l'information à M. le Commandant de gendarmerie de l'Oise,
Vu l'information de M. le Président du Conseil Départemental de l'Oise,
Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,
Vu l'information à M. le Responsable des Transports Scolaires de l'Oise,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de l
a Note Technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,
Sur proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord.
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Des mesures de restrictions de circulation sont appliquées sur la RN31, par alternat manuel entre le PR
85+290 et le PR 87+670, dans la période du mardi 15 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024, de jour et
hors week-end, de 09 h 00 à 16 h 00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de
garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées à chaque sens de circulation
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation sur la RN31 sont les suivantes :
Alternat manuel par pas de 500 m entre le PR 85+290 et le PR 87+670
Phase 1 sens Rouen – Reims
• La longueur de l'alternat n'excédera pas 500 m.
• 100 m avant les feux tricolores télécommandés manuellement, la vitesse sera réduite à 50 km/h
dans les 2 sens de circulation.
• 200 m avant les feux tricolores, interdiction de doubler, dans les deux sens de circulation.
• fin des restrictions de circulation 50 m après la fin du chantier.
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Phase 2 sens Reims – Rouen
• La longueur de l'alternat n'excédera pas 500 m.
• 100 m avant les feux tricolores télécommandés manuellement, la vitesse sera réduite à 50 km/h
dans les 2 sens de circulation.
• 200 m avant les feux tricolores, interdiction de doubler, dans les deux sens de circulation.
• fin des restrictions de circulation 50 m après la fin du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8
ème
partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du
06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position seront
assurées par la DIR Nord, District de Laon, CEI de Clermont, gestionnaire de la RN31.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et de
Gestion de Trafic (CIGT) de Reims devra être informé au 03 26 85 15 08.
ARTICLE 4 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Oise.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
M. Le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,
M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,
Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR NORD,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Picardie,
M. le Président du Conseil Départemental de l'Oise,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Oise,
M. le Commandant de la Gendarmerie de l'Oise,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Oise,
M. le Responsable du SAMU de l'Oise,
MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs
,
CEI de Clermont.
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SPT/CPR
CIGT
Sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Laon,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Pour la Directrice et par subdélégation,
Le responsable du district de Laon,
Olivier
BECRET
olivier.becret
Signature numérique
de Olivier BECRET
olivier.becret
Date : 2024.10.15
10:11:30 +02'00'
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