LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-084
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2024
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-05-31-00004 - arrêté préfectoral fixant la liste des MJPM et délégués
aux prestations familiales habilités à exercer dans la département de la
Loire (6 pages) Page 3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-06-03-00001 - Arrêté n° DT-24-0362 autorisant des battues
administratives de destruction de sangliers sur la commune de
Saint-Cyprien (3 pages) Page 10
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire /
42-2024-05-17-00006 - Arreté portant extension temporaire de la capacité
autorisée du SAEMO de l'AGASEF (3 pages) Page 14
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-06-05-00003 - Arrêté n° 52-2024 portant date et composition du
jury pour l'examen du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers (JSP) (2
pages) Page 18
42_Préf_Préfecture de la Loire / Pôle d'Appui Territorial
42-2024-06-05-00004 - arrêté n°2024-071 SAT fixant la composition de la
Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de la
Loire pour le projet de création d'un commerce de vente de cycles, situé
sur la zone d'activité Basse Terre à Feurs.
(2 pages) Page 21
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-06-05-00001 - Arrêté n° 2024-68 autorisant la surveillance sur la
voie publique à l'occasion de la Fête de la Musique à Saint-Just □
Saint-Rambert le 15 juin 2024 (2 pages) Page 24
42-2024-06-05-00002 - Arrêté triathlon Roanne Villerest 2024 (5 pages) Page 27
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-05-31-00004
arrêté préfectoral fixant la liste des MJPM et
délégués aux prestations familiales habilités à
exercer dans la département de la Loire
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-31-00004 - arrêté préfectoral fixant la liste
des MJPM et délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans la département de la Loire 3
CREPE Direction départementaleDE LA LOIRE , , nr
Liberté de l'emploi, du travail et des solidarités
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'action sociale et des familles (CASF) et notamment les articles L. 417-2, L. 471-3, L.
474-1 et L. 474-2;
Vu la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des
majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de
la Loire ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 1° octobre 2010 et du 16 janvier 2016 portant autorisation des
services mandataires judiciaires a la protection des majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° octobre 2010 portant autorisation d'un service délégué aux
prestations familiales à exercer des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant agrément pour l'exercice a titre individuel de l'activité de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2021 portant agrément pour l'exercice, à titre individuel,
de délégué aux prestations familiales dans le département de la Loire;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection
des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans le département de
la Loire ;
Considérant que la liste doit être modifiée pour prendre en considération les agréments accordés
a Mesdames BARRALON Fanny, BOYRON Céline, DA SILVA Nathalie, DENONFOUX Aurélie,
DUROUX Cristelle, FRANCAVILLA Lauriane, GAUDARD Céline, GERARD Sophie, GUICHARD
Mélanie, GRENIER Céline, LASSEMBLEE Sophie et VINOT Alicia, par arrétés du 11 mars 2024,
agréments intervenus depuis l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 fixant la liste des
mandataires judiciaires a la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
habilités a exercer dans le département de la Loire,
Considérant la lettre en date du 22 avril 2024 portant cessation d'activité en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Madame TAMET- ROYON Claire, au sein de
EHPAD « Entre champ et forêts » de Marlhes (42660),
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
4+ HA 77 40 2262
Wt 7 5
Srnec: www.loire.gouv.fr
ine Buard CS 503811/3 |
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des MJPM et délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans la département de la Loire 4
ARRETE
Article 1°:
Il est établi une liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales, conformément aux dispositions des articles L. 471-2 et L. 474-1 du Code de
l'action sociale et des familles.
Article 2 :
La liste tenue à jour des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 471-2
du Code de l'action sociale et des familles en qualité de mandataires judiciaires à la protection
des personnes par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures de
protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut
être recouru dans la cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie :
- pour les services mentionnés au 14° du | de l'article L. 312-1: Annexe |
- pour les personnes agréées au titre de l'article L. 472-1: Annexe II
- pour les personnes désignées dans la déclaration prévue au titre de l'article L. 472-6 : Annexe III
Article 3:
La liste tenue à jour des personnes et services habilités a être désignés au titre de l'article L. 471-2
du Code de l'action sociale et des familles en qualité de mandataires judiciaires à la protection
des personnes par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures de
protection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) est ainsi établie :
- pour les services mentionnés au 14° du | de l'article L. 312-1: su Annexe |
- pour les personnes agréées au titre de l'article L. 472-1: Annexe II
- pour les personnes désignées dans la déclaration prévue au titre de l'article L. 472-6 : Annexe III
Article 4:
La liste tenue a jour des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 474-1
du Code de l'action sociale et des familles en qualité de délégué aux prestations familiales par les
juges des enfants pour exercer des mesures de protection de l'enfance au titre de la mesure
judiciaire d'aide a la gestion du budget familial (MJAGBF) est ainsi établie :
- pour les services mentionnés au 15° du | de l'article L. 312-1: Annexe |
- pour les personnes agréées au titre de l'article L. 474-4 : Annexe II
Article 5:
L'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 fixant la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités a exercer dans le
département de la Loire est abrogé. |
Article 6 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés ;
- aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Saint-Étienne et de Roanne ;
- aux juges des contentieux de la protection ;
- aux juges des enfants.
"net: www. loire.gouv.fr
\INT-ETIENNE Cedex 2 2/3
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des MJPM et délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans la département de la Loire 5
Article 7: |
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
- d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de la Loire, soit hiérarchique auprès du
ministre du travail, de la santé et des solidarités ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions
administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, en l'absence de réponse de
l'administration. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente
décision au Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Loire. Ce
recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr.
Article 8: | |
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale du travail de l'emploi et des
solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Loire.
Saint-Étienne, le 31 mai 2024,
Signé,
Le Préfet,
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 49 63 53
Télécopie 0477 4 1
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 - 42050 SAINT-ETIENNE Cedex 23/3
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des MJPM et délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans la département de la Loire 6
Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
Annexe |: les services
Code de l'action sociale
et des familles Ressort du
Tribunal judiciaire de Saint-ÉtienneRessort du
Tribunal judiciaire de RoanneAdresses
Article L. 471-2
Mandataires judiciaires à
la protection des
majeurs :
- au titre de la tutelle, de
la curatelle ou du
mandat spécial,
- au titre de la mesure
d'accompagnement
judiciaire.-38A
« Aide, Accompagnement, Autonomie » |29, avenue Denfert-Rochereau
42000 Saint-Etienne
AIMV
"Agir, Innover, Mieux Vivre"30, rue de la Résistance
BP 151
42004 Saint-Etienne Cedex
~ ATMP
"Association Tutélaire des Majeurs Protégés de la Loire"Immeuble le Delta
1 allée de l'électronique
42000 Saint-Etienne
Entraide Sociale de la Loire53-55, rue des Passementiers
42030 Saint-Etienne Cedex
UDAF
"Union Départementale des Associations Familiales de la Loire"7, rue Etienne Dolet
BP 70062
42002 Saint-Etienne Cedex 1
_ |Article L. 474-1
|Délégué aux prestations
familialesUDAF
"Union Départementale des Associations Familiales de la Loire"7, rue Etienne Dolet
BP 70062
42002 Saint-Etienne Cedex 1
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des MJPM et délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans la département de la Loire 7
Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
Annexe Il : les personnes physiques exerçant à titre individuel
Code de l'actionZones de compétence des MJPM et DPF individuels
Adresses sociale et des Ressort du . Ressort du
familles Tribunal judiciaire de Saint-Étienne Tribunal judiciaire de Roanne
; BP 90245Madame Aurélie ARMAND-BETHUEL 42802 Rive de Gier cedex 2
Mad F BARRALON eladame Fanny 43600 Sainte Sigoléne
wo BP 60205
Madame Valérie BARREAU 42170 St Just St Rambert cedex
. 211, rue de la volière
Madame Martine BELLE 42600 Précieux
Article L. 471-2 du
CASFMadame Céline BOYRONBP 1
42601 Montbrison cedex
Madame Martine BRAUBP 11
42153 Riorges cedex
Madame Murielle CAILLON71 impasse de Chavagneux
42260 Saint-Julien d'Oddes
Madame Christelle CHAZELLEBP 68
42602 Montbrison cedex
Madame Nathalie DA SILVABP 4
42153 Riorges cedex
Madame Myriam DEBARBOUILLEBP 31
42510 Balbigny cedex
Madame Aurélie DENONFOUX44 impasse des Prés
42630 St Victor sur Rhins
Madame Catherine DIDIERBP 94
42110 Feurs
Madame Cristelle DUROUX114 rue Nationale
42260 Saint Germain Laval
Madame Lauriane FRANCAVILLABP 253
42173 Saint Just Saint Rambert
Madame Elodie FOUGEROUSEBP 105
42603 Montbrison cedex
Mandataires judiciaires à la
protection des majeurs au titre de
la tutelle, de la curatelle ou duMadame Cécile GAILLARDBP 59
42700 Firminy cedex
mandat spécial
Madame Céline GAUDARDBP 28
42601 Montbrison cedex
' : BP 21
Madame Sophie GERARD 42153 Riorges cedex
; BP 74 — Place Jean SalqueMadame Justine GHOUBALI 43600 Sainte Sigolène
ep BP 56Madame Céline GRENIER 42602 Montbrison cedex
ey: BP 85 — 42161 ANDREZIEUX
Madame Mélanie GUICHARD BOUTHEON
. 40 chemmin de Chassignol
Monsieur Jean-Luc JANNI 42110 Salt en Donzy :
. 28, rue Emile Littré
Mise RRALAREYRE 42100 Saint-Etienne
Madame Sophie LASSEMBLEE rssP 42630 St Victor sur Rhins
BP 20912. Mesa Salima LAWSON-BODY 42290 Sorbiers cedex
' BP 39
Madame Nadia LEHMANN 42330 Saint Galmier cedex
Madame Angélique MEUNIER BP 4 |
geliq 42130 Boën sur Lignon
|; ; BP 60 925Madame Milehkir MOHLI 42290 Sorbiers |
Madame Justine PATOUILLARDBP 2
42230 Roche la Molière
BP 50 199 — 8 place du Creux Granger .
Madame Jessica ROUX 42313 Roanne cedex
- 464 chemin de la Fontanelle
Madame Alicia VINOT 42660 St Romain les Atheux
Mandataires judiciaires à la
protection des majeurs au titre dela mesure d'accompagnement NEANT NEANT
judiciaire
Article L. 474-1 du Délégué aux prestations ee 4 Quai AugagneurCASF familiales Madame Syivie DECOT MEANT 69003 Lyon
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des MJPM et délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans la département de la Loire 8
Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
Annexe Ill : les préposés d'établissement
Code de l'action '
sociale et des |. PREPOSE et ETABLISSEMENT
famillesÉTABLISSEMENT rattachés ou par voie deconvention Délégataires
(Madame Fabienne PAGANI
Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne
Pôle gériatrie et psychiatrie
Hôpital de la Charité
44, rue Pointe Cadet
42055 SAINT-ÉTIENNE cedex 2
Madame Chrystelle RIVORY .
. EHPAD Bel Horizon
Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Etienne 20 rue Franklin
1 rue de l'Attache aux Bœufs 42028 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1
42000 SAINT-ÉTIENNE
Madame Valérie RICHARD
Madame Nahita SARIAK
Maison de retraite départementale
de la Loire (MRL) - EHPAD
11, route de Chambles
42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
EHPAD Mellet Mandard
1 rue Crozet Vérot
42170 SAINT-JUST SAINT-RAMBERT
EHPAD Les Terrasses
3 rue Blaise Pascal BP 11
: 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
Madame Fabienne RENARD
EHPAD 2 rl hospitalier de BOEN
Hôpital Maurice André ChampbaRoute de Cuzieu 42130 BOEN-SUR- LIGNON
Mandataires judiciaires a la 42330 SAINT-GALMIER
protection des majeurs au titre de la EHPAD de Bourg-Argental
tutelle, de la curatelle ou du mandat 5 rue du Docteur Moulin
écial. ' = Article L.471:2 spécia 42220 BOURG-ARGENTAL
Hôpital de Saint Bonnet- le-Chateau
5 place Lagnier
42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAU
EHPAD ay ee hospitalier de BOEN
Champba42130 BON: SUR-LIGNON
EHPAD du CH du Forez
26 rue Camille Pariat - BP 122Madame Aurélie CHAVAND 42110 FEURS
Centre Hospitalier du Forezx . EHPAD Le Fil d'Or
A awe Pons 12 allée des Lauriers
42110 FEURS 42260 PANISSIERES
EHPAD Jean Montellier
rue Aristide Briand
42510 BUSSIERES
CH des Monts du Lyonnais
EHPAD CH local de Chazelle sur Lyon
5 rue de l'hôpital
42140 CHAZELLES SUR LYON
Madame Béatrice GONTARD
Madame Ibtissam EL YOUNSSI-CARTAL EHPAD AURELIA du CH de Roanne
ei 63 rue de Charlieu
Centre Hospitalier de Roanne28 rue de Charlieu AAC BORNE
Annexe de Bonvert
42328 ROANNE
Mandataires judiciaires à la
{protection des majeurs au titre de la NÉANT
la mesure d'accompagnement
(judiciaire.
'EHPAD = Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
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des MJPM et délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans la département de la Loire 9
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-06-03-00001
Arrêté n° DT-24-0362 autorisant des battues
administratives de destruction de sangliers sur la
commune de Saint-Cyprien
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-03-00001 - Arrêté n° DT-24-0362 autorisant des battues
administratives de destruction de sangliers sur la commune de Saint-Cyprien 10
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0362
Autorisant des battues administratives de destruction
de sangliers sur la commune de Saint-Cyprien
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°19-0704 du 10 décembre 2019 modifié portant nomination des lieutenants d e louveterie.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-23-0543 du 05 juillet 2023 fixant la liste complémentaire, les périodes et les
modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne 2023-
2024 dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-23-0542 du 05 juillet 2023 modifié fixant les dates et modalités de chasse pour la
campagne 2023-2024.
Vu les signalements d'agriculteurs faisant état de dégâts importants sur les cultures et prairies sur la commune
de Saint-Cyprien.
Vu le constat du lieutenant de louveterie du 14 mai 2024 relevant des dégâts persistants aux cultures et faisant
ressortir la présence importante d'animaux cantonnés .
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l'avis favorable de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 23 mai 2024.
Considérant la nécessité de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir des
dommages importants aux activités agricoles, il convient de réguler une population importante d'animaux
présente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.
Considérant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1er août 1986 modifié, relatif à
divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
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administratives de destruction de sangliers sur la commune de Saint-Cyprien 11
ARRÊTE
Article 1er : Des battues administratives visant la destruction de sangliers sont prescrites aux conditions définies
aux articles suivants.
Article 2 : Ces battues administratives au ront lieu à compter de la signature du présent arrêté pour une durée de
« un mois » sur le territoire de la commune de Saint-Cyprien .
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un animal
aux abois sur les communes voisines.
Les opérations de destruction pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et de faune sauvage
comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs de nuit avec utilisation d'un véhicule si
nécessaire, d'armes à feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier responsable des opérations, qui jugera
de la méthode la plus appropriée. Ils pourront utiliser toute arme de chasse et toute munition à leur convenance.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les sangliers à
l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile, et pourront s'adjoindre les personnes de leurs choix
et leurs chiens pour l'accompagner. Ils peuvent s'adjoindre également d'autres lieutenants de louveterie.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen
de communication est autorisée.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur la commune visée par le présent arrêté,
sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ces battues dans le respect des lois et
règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher les accidents et sauvegarder les droits des
tiers.
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de prévenir le service départemental de
l'OFB et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone d'intervention.
Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue, et pourront s'adjoindre les
personnes compétentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant à associer, tant que faire se peut, les
présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées .
Toutefois, si cela n'était pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours à tout autre moyen qu'ils porteront alors
à connaissance de la DDT.
Aucune consigne de tir restrictive sur les sangliers à prélever ne peut être donnée par les lieutenants de
louveterie.
La battue organisée pourra contenir plusieurs traques.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de l'astreinte du
service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de
sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées conviendront
de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations, titulaires du permis de chasser,
aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des dégâts.
À défaut, les animaux seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un établissement
d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à la direction
départementale des territoires.
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administratives de destruction de sangliers sur la commune de Saint-Cyprien 12
Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonne élimination
des déchets animaliers conformément à la réglementation.
Article 5 : Les chasseurs participants aux missions administratives devront être porteurs du permis de chasser
et de l'assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du
permis de chasser, ne pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des
opérations de destruction et de décantonnement.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir avant chaque opération de destruction le
directeur départemental des territoires de la Loire, le chef du service départemental de la Loire de l'office français
de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou de police du
secteur concerné et le maire de la commune concernée.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Monsieur le directeur départemental des territoires
de la Loire dans un délai de 48 h après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la Loire,
les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs
et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la
Loire et au maire de la commune concernée .
Saint-Étienne, le 03 juin 2024
Le préfet,
Signé
Alexandre ROCHATTE
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administratives de destruction de sangliers sur la commune de Saint-Cyprien 13
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de
la Jeunesse Loire
42-2024-05-17-00006
Arreté portant extension temporaire de la
capacité autorisée du SAEMO de l'AGASEF
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-05-17-00006 - Arreté portant extension temporaire de la
capacité autorisée du SAEMO de l'AGASEF 14
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DEPARTEMENT DE LA LOIRE DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION
POLE VIE SOCIALE JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
PROTECTION DE L'ENFANCE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Le Président du Département Le Préfet de la Loire
Arrêté N° 2024-08
Portant extension temporaire de la capacité autorisée
du Service d'Action Éducative en Milieu Ouvert situé à SAINT-ETIENNE
de l'association AGASEF (Association de Gestion d'Action Sociale des Ensembles Familiaux)
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L. 313-1, L.313-
3, L.313-5 ;
VU le nouveau code de Justice pénale des mineurs entré en vigueur le 30 septembre 2021,
VU les articles 375 à 375-8 du Code Civil relatifs à l'assistance éducative,
VU la Loi n°2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté conjoint n° 2008-13 du 30 juillet 2008 autorisant à l'AGASEF la création d'un service
d'Action Educatif a Domicile et d'Assistance en Milieu Ouvert ;
VU l'arrêté conjoint n° 2013-01 portant mise à jour de l'autorisation accordée à l'AGASEF ;
VU l'arrêté conjoint du 2 mai 2017 portant renouvellement de l'autorisation délivrée pour le
fonctionnement du Service d'Action Educative en milieu Ouvert géré par l'association AGASEF ;
VU l'arrêté conjoint du 17 août 2020 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2017 ;
VU l'arrêté conjoint n° 2023-04 du 15 février 2023 portant extension provisoire de la capacité,
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-05-17-00006 - Arreté portant extension temporaire de la
capacité autorisée du SAEMO de l'AGASEF 15
VU les circulaires DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 et DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre
2013, relatives aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les
établissements et services sociaux et médico sociaux ;
Considérant les conclusions de l'évaluation externe réalisée dans la structure, favorable au
renouvellement de l'autorisation ;
Considérant que l'évolution des capacités pour les années 2019 à 2023 ne dépasse pas le seuil de 30%
de la capacité initiale prévue dans l'arrêté de renouvellement de l'autorisation du service d'action
éducative en milieu ouvert de l'AGASEF du 2 mai 2017 susvisé, conformément au décret n° 2016-801
du 15 juin 2016 susvisé ;
Sur proposition conjointe de Madame la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Centre-Est et de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Vie Sociale.
ARRÊTENT
Article 1 : L'autorisation prévue à l'article L313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles
accordée à l'association AGASEF est délivrée par le Département et la Direction
Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse pour une durée de 15 ans à
compter du 2 mai 2017. L'autorisation des 28 mesures supplémentaires est portée
jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier
National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° FINESS 42 001 14 88
AGASEF (ASSOCIATION DE GESTION D'ACTION SOCIALE
Raison sociale DES ENSEMBLES FAMILIAUX)
15 RUE LEON BLUM
Adresse 42000 ST ETIENNE
Statut juridique Association loi 1901
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-05-17-00006 - Arreté portant extension temporaire de la
capacité autorisée du SAEMO de l'AGASEF 16
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le Président,
Pour le Président et par délégation,
la Conseillère déléguée
de l'exécutif2°) Entité (s) géographique(s) :
N° FINESS 42 001 15 38
Nom SERVICE AEMO (ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT)
Adresse 7A RUE CHOMIER 42100 ST ETIENNE
Catégorie 295
298 mesures d'action éducative a domicile judiciaire ou
Capacité totale autorisée administrative, dont 28 mesures supplémentaires
autorisées jusqu'au 31 décembre 2024
Dont mesures avec
. 40
hébergement
Tranches d'Ages De 0 à 18 ans
Le renouvellement de cette autorisation sera subordonné aux résultats de l'évaluation
externe mentionnée à l'article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans
les conditions prévues à l'article L.313-5 du même code.
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l'autorisation, devra
être porté à la connaissance de Madame la Préfète et de Monsieur le Président du
Conseil départemental de la Loire (article L313-1).
Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé
contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les
tiers, deux mois après sa publication.
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, Madame la Directrice
Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre-Est et Monsieur le
Directeur Général des Services du Département de la Loire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs du Département et de la Préfecture de la Loire.
Fait à Saint Etienne, le J i MAI 2024
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-05-17-00006 - Arreté portant extension temporaire de la
capacité autorisée du SAEMO de l'AGASEF 17
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-05-00003
Arrêté n° 52-2024 portant date et composition
du jury pour l'examen du brevet national de
jeunes sapeurs-pompiers (JSP)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-05-00003 - Arrêté n° 52-2024 portant date et composition du jury pour l'examen du
brevet national de jeunes sapeurs-pompiers (JSP) 18
= ic DIRECTION DES SÉCURITÉS
: | Service Interministériel de Défense
PREFET | | | et de Protection Civile
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 52 - 2024 PORTANT DATE ET COMPOSITION DU JURY
POUR L'EXAMEN DU BREVET NATIONAL DE JEUNES SAPEURS-
POMPIERS (JSP)
Le préfet de la Loire
Vu l'arrêté ministériel du 03 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet
national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, Préfet
de la Loire ;
Vu le décret du 16 juillet 2021 nommant Mme Judicaéle RUBY, Directrice de
Cabinet du Préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2023 - 266 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à
Mme Judicaële RUBY, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Loire ;
Vu le référentiel national évaluation de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-
pompier de septembre 2022 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours .
de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1°": Un jury d'examen en vue de la délivrance du brevet national de jeunes
sapeurs-pompiers aura lieu le jeudi 06 juin 2024 à partir de 14h00 au siège du SDIS
— 8 rue du Chanoine Ploton, 42007 Saint-Etienne.
Article 2 : Les conditions d'inscription et d'admission à l'examen sont fixées par les
textes visés dans le présent arrêté.
Article 3 : Le jury d'examen est composé comme suit :
e Monsieur le Contrôleur Général Eric MEUNIER, le directeur départemental du
service d'incendie et de secours de la Loire, agissant en qualité de président du
jury,
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83
site internet : www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-05-00003 - Arrêté n° 52-2024 portant date et composition du jury pour l'examen du
brevet national de jeunes sapeurs-pompiers (JSP) 19
e Lieutenant Hors Classe PASCALE Frédéric, officier sapeur-pompier
professionnel au bureau de la formation, délégué départemental des jeunes
sapeurs-pompiers de la Loire,
e Madame CHAMBOURET Marie Ange, représentante de l'éducation Nationale,
e Lieutenant-colonel RIGAUDIERE Philippe, officier sapeur-pompier professionnel
au service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie
et de secours de la Loire, agissant en qualité de médecin chef,
e Lieutenant-colonel RABAT Florence, représentant le président de l'Union
départemental des sapeurs-pompiers de la Loire,
e Capitaine LOMBARD Francois, officier sapeur-pompier FEERIQNME) au bureau
de l'engagement citoyen, |
© Lieutenant AHMED Mohamed, officier sapeur-pompier volontaire au centre
d'incendie et de secours d'Andrézieux, président de section JSP, animateur de
Jeune sapeur-pompier, |
e Adjudant-chef MICHALET David, sous-officier de sapeur-pompier volontaire au
centre de secours de Montbrison, président de section JSP, animateur de jeune
sapeur-pompier,
e Sergent CROUZET Julien, sous-officier de sapeur-pompier professionnel,
titulaire de la formation technique spécialisée « encadrement des activités
physiques » EAP 2.
Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture, le sous-préfet de Roanne, le sous-
préfet de Montbrison, la sous-préfète, directrice de Cabinet et le directeur
départemental des services d'incendie et de secours de la Loire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne, le O5 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
(2
VA
——
Judicaéle RUBY
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83
site internet : www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-05-00003 - Arrêté n° 52-2024 portant date et composition du jury pour l'examen du
brevet national de jeunes sapeurs-pompiers (JSP) 20
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-05-00004
arrêté n°2024-071 SAT fixant la composition de
la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial (CDAC) de la Loire pour le projet de
création d'un commerce de vente de cycles,
situé sur la zone d'activité Basse Terre à Feurs.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-05-00004 - arrêté n°2024-071 SAT fixant la composition de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de la Loire pour le projet de création d'un commerce de vente de cycles, situé
sur la zone d'activité Basse Terre à Feurs.21
zs
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle Animation Territoriale
Arrêté n° 2024 – 071 SAT
fixant la composition de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) de la Loire
pour le projet de création d'un commerce de vente de cycles,
situé sur la zone d'activité Basse Terre à Feurs
Le préfet de la Loire
Vu le code de commerce et notamment les articles L 751-1 et suivants, R 751-1 et suivants ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises, et notamment le titre III ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire,
Vu l'arrêté n° 2023-005 du 06 février 2023 portant délégation permanente de signature à
Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-244 SAT du 8 septembre 2023, portant renouvellement de la
constitution de la commission départementale d'aménagement commercial du département
de la Loire ;
Vu la demande de permis de construire n° 04209424A0016 déposée par la SCI Les Renards le
29 avril 2024 auprès du Syndicat Mixte du ScoT Sud pour la construction d'un bâtiment
commercial de 487 m² de surface de plancher sis sur la zone d'activité Basse Terre à Feurs ;
Vu la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial par le SCoT Sud
Loire en date du 28 mai 2024 afin de recueillir son avis sur le permis de construire
n°04209424A0016 déposé par monsieur Morgan POULARD pour la construction d'un
bâtiment commercial de 487 m² de surface de plancher, sis sur la zone d'activité Basse Terre
à Feurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-070 SAT fixant la composition de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial de la Loire (CDAC) pour le projet de création
d'un bâtiment commercial, situé sur la zone d'activité Basse Terre à Feurs ;
Sur proposition de M. le secrétaire général,
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-05-00004 - arrêté n°2024-071 SAT fixant la composition de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de la Loire pour le projet de création d'un commerce de vente de cycles, situé
sur la zone d'activité Basse Terre à Feurs.22
ARRETE
Article 1er : La Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Loire, pour
l'examen de la demande susvisée, est composée ainsi qu'il suit :
- Madame le maire de Feurs, ou son représentant, maire de la commune d'implantation
- Monsieur le président de la communauté de communes de Forez Est, ou son représentant
- Monsieur le président du SCOT Sud Loire, ou son représentant
- Monsieur le président du Conseil départemental, ou son représentant
- Monsieur le président du Conseil régional, ou son représentant
Un membre représentant les maires du département désigné parmi les personnes suivantes :
- Madame Pascale LACOUR, adjointe à la ville de Saint-Étienne,
- Monsieur Lucien MURZI, adjoint au maire à Roanne,
Un membre représentant les intercommunalités du département désigné parmi les
personnes suivantes :
- Monsieur Gilles THIZY, vice-président de Saint-Étienne-Métropole,
- Monsieur Marc ARCHER, conseiller communautaire Loire Forez,
Deux personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des
consommateurs :
- Monsieur François JACOB,
- Monsieur Bernard RICHARD
Deux personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du
territoire :
- Monsieur Jean-Claude PEREY
- Monsieur Philippe BERTHOLLET
Article 2 : Tout membre de la commission, même sans droit de vote, remplit un formulaire
relatif aux fonctions et mandats qu'il exerce, à ceux qu'il a exercés dans les trois années
précédant sa désignation, ainsi qu'à ses intérêts au cours de cette même période.
Aucun membre, même sans droit de vote, ne peut siéger s'il n'a remis au président de la
commission ce formulaire dûment rempli ou s'il a omis de mentionner des intérêts, fonctions
ou mandats.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2024-070 SAT publié le 31 mai 2024 au recueil
des actes administratifs.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission et au demandeur.
Fait à Saint-Étienne, le 5 juin 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Signé Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-05-00004 - arrêté n°2024-071 SAT fixant la composition de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de la Loire pour le projet de création d'un commerce de vente de cycles, situé
sur la zone d'activité Basse Terre à Feurs.23
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-05-00001
Arrêté n° 2024-68 autorisant la surveillance sur la
voie publique à l'occasion de la Fête de la
Musique à Saint-Just □ Saint-Rambert le 15 juin
2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-05-00001 - Arrêté n° 2024-68 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion de
la Fête de la Musique à Saint-Just □ Saint-Rambert le 15 juin 2024 24
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024-68 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion
de la Fête de la Musique à Saint-Just – Saint-Rambert le 15 juin 2024
Le Préfet de la Loire
Vu la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de
surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;
Vu le décret n° 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents,
uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et
protection de personnes, notamment son article 6 ;
Vu la demande présentée le 28 mai 2024 par la société "STAFF SÉCURITÉ" dont le siège social
est 320 avenue Berthelot 69008 LYON, en vue d'obtenir l'autorisation d'assurer sur la
commune de Saint-Just – Saint-Rambert , la surveillance sur la voie publique à l'occasion de la
Fête de la Musique le 15 juin 2024 ;
Vu l'avis de M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de
Montbrison ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Considérant que la requête présentée par la société "STAFF SÉCURITÉ" est justifiée ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet de Montbrison ;
A R R Ê T E
Article 1 : La surveillance sur la voie publique par 4 agents de la société " STAFF SÉCURITÉ" est
autorisée sur la commune de Saint-Just – Saint-Rambert , à l'occasion de la Fête de la Musique
le 15 juin 2024:
Article 2 : Les agents assurant cette surveillance ne pourront être armés. Tout incident qui
pourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra être immédiatement porté à la
connaissance du maire de Saint-Just – Saint-Rambert et de la gendarmerie de Montbrison.
Article 3 : M. le Sous-préfet de Montbrison et M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant
la compagnie de gendarmerie de Montbrison sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 1/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-05-00001 - Arrêté n° 2024-68 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion de
la Fête de la Musique à Saint-Just □ Saint-Rambert le 15 juin 2024 25
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Maire de Saint-Just – Saint-Rambert
- M. DUPIN, Lieutenant-Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison
- M. BEL, dirigeant de la société "STAFF SÉCURITÉ"
pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 5 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Jean-Michel RIAUX
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 2/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-05-00001 - Arrêté n° 2024-68 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion de
la Fête de la Musique à Saint-Just □ Saint-Rambert le 15 juin 2024 26
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-05-00002
Arrêté triathlon Roanne Villerest 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-05-00002 - Arrêté triathlon Roanne Villerest 2024 27
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRETE N° 71/2024 PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER
LE TRIATHLON DE ROANNE VILLEREST LE DIMANCHE 9 JUIN 2024
A LA BASE NAUTIQUE DE VILLEREST (LOIRE)
Le préfet de la Loire
Vu le code du sport ;
Vu les articles L. 414-1 à 414-7 du code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000 ;
Vu les articles L. 131-1 et R. 131-2 du code forestier relatifs aux usages du feu ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-14-763 du 28 août 2014 portant règlement particulier de
police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue
du barrage de Villerest ;
Vu la demande déposée le 28 mars 2024 par Monsieur Nicolas MATTONI, Président de
l'association Roanne-Triathlon dont le siège social est à Roanne, rue général Giraud, Le
Nauticum, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 9 juin 2023 le Triathlon
de Roanne-Villerest 2024, sur le site du plan d'eau du barrage de Villerest.
Vu le règlement de la manifestation ;
Vu la convention de sûreté hydraulique du 30 mai 2024 signée pour cet évènement par
EDF, EPL représenté par BRL Exploitation et l'association Roanne Triathlon (en annexe) ;
Vu l'attestation d'assurance établie par la société SMACL Assurances ;
Vu les avis favorables émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le
concerne d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
Vu l'arrêté n° ES0474-2024 du 28 mai 2024 du président du conseil départemental de la
Loire réglementant provisoirement la circulation des routes départementales hors
agglomération impactées par la manifestation (en annexe) ;
Vu l'arrêté du maire de Villerest du 3 juin 2024 réglementant provisoirement la circulation
et le stationnement sur les voies impactées par la manifestation (en annexe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-05-00002 - Arrêté triathlon Roanne Villerest 2024 28
Considérant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversité et
qu'il convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur
conservation.
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions pour la lutte contre les incendies
de forêt ;
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison,
AR R E T E
Article 1 : Monsieur Nicolas MATTONI, Président de l'association Roanne-Triathlon, est
autorisé à organiser le 9 juin 2023 le Triathlon de Roanne-Villerest 2024, au départ du site
du plan d'eau du barrage de Villerest , conformément aux règlements techniques et de
sécurité de la fédération française de triathlon et au règlement de la manifestation.
Article 2 : Le règlement type prévu par la fédération délégataire traitant des moyens de
secours doit être respecté.
Pour assurer le dispositif de secours, l'organisateur a établi une convention avec
l'association des Sauveteurs Secouristes de Mably, qui prévoit 4 secouristes et un véhicule
de premiers secours à personne. Un médecin (docteur Alain DALE de Mably) et un
éducateur sportif titulaire du BPJES mention aquatique et natation seront présents
pendant la manifestation.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les
organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
- l'organisateur sollicitera auprès du centre traitement de l'alerte (CTA) concerné, par
téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre ;
- le CTA déclenchera l'intervention du ou des centres d'incendie et de secours concernés
et informera le centre 15 ;
- les secours se rendront au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec
l'organisateur.
Article 3 : Sécurisation des épreuves
La sécurité de la manifestation sera assurée par l'organisateur sous son entière
responsabilité.
Il devra disposer d'un nombre en adéquation avec les risques encourus :
- de personnes assurant la sécurité pour l'épreuve de natation (sur des bateaux et aux
abords),
- de signaleurs statiques positionnés dans les intersections et carrefours dangereux formés
par les circuits pédestres et cyclistes et les voies publiques ou privées ouvertes à la
circulation, afin d'en assurer les traversées.
3-1 - Epreuve de natation
La navigation sera interdite dans la zone du parcours de natation (sauf service sécurité et
organisateur).
Les couloirs de passage pour les nageurs seront définis et matérialisés par les moyens
nécessaires : bateaux d'accompagnement, bouées,…42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-05-00002 - Arrêté triathlon Roanne Villerest 2024 29
Les nageurs devront porter un bonnet fluorescent.
L'organisateur devra respecter les prescriptions mentionnées dans la convention « sûreté
hydraulique » et se renseigner sur les risques de crues ou en cas de crue , le niveau de la
retenue pouvant varier avec la présence de courants et de corps flottants. Il devra
également s'informer des lâchers éventuels.
Des informations, sur les risques de crues ou en cas de crues, sont accessibles par
Internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ou par téléphone (serveur vocal) au 08.25.15.02.85.
La manifestation devra être annulée en cas de risques de crues, et évidemment en cas de
crues.
L'organisateur devra s'informer de la situation météorologique avant et pendant l'épreuve
sur le site web de météofrance.
L'organisateur doit s'assurer auprès du service compétent de la bonne qualité des eaux de
baignade au jour de la manifestation (analyse d'eau conforme fournie).
L'organisateur devra respecter les prescriptions du décret du 4 mai 1983 approuvant le
règlement d'eau du barrage de Villerest et l'arrêté préfectoral n° DT-14-763 portant
règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et
touristiques sur la retenue du barrage de Villerest .
3-2 - Epreuve pédestre :
Les participants devront respecter strictement le code de la route.
Aucune divagation ne sera tolérée en dehors des sentiers balisés.
3-3 - Epreuve cycliste :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 2024 du président du conseil
départemental, la circulation pourra être interrompue, pendant certaines phases, sur les
routes départementales hors agglomération empruntées par la course le dimanche 9 juin
2024 de 8 h 30 à 13 h.
A chaque carrefour des signaleurs dévieront la circulation dans le sens de la course et
donneront la priorité aux coureurs.
Une signalisation appropriée sera mise en place en amont et en aval dans le sens de la
course et donneront la priorité aux coureurs.
3-4 - Les signaleurs :
Les signaleurs devront disposer de tout moyen leur permettant de communiquer entre
eux, d'une part, et avec le directeur de course d'autre part. Ils ne devront en aucun cas
quitter leur poste pendant toute la durée de l'épreuve.
L'organisateur devra poster des signaleurs équipés de gilets « haute visibilité » chaque fois
que l'itinéraire de la course croisera une route départementale. Aucun marquage au sol en
peinture ne devra signaler les circuits sur les routes départementales.42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-05-00002 - Arrêté triathlon Roanne Villerest 2024 30
Les signaleurs ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et
d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne
respecterait pas cette priorité. Dans pareille situation, ils doivent en rendre compte
immédiatement et avec le plus de précisions possibles à l'officier ou à l'agent de police
judiciaire de permanence à la brigade de gendarmerie compétente.
La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, à savoir :
piquet mobile à deux faces, modèle K10.
Afin d'éviter les bousculades et les accidents qui en résulteraient notamment dans la
traversée des agglomérations, il est interdit aux motocyclistes et automobilistes, autres
que les commissaires de la course dûment mandatés, de se joindre aux concurrents.
Article 4 : Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur, accompagné d'un
représentant des forces de l'ordre, devra procéder à une visite des parcours en vue de
contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises. L'épreuve ne pourra débuter
ou devra être suspendue en cas d'absence des moyens de secours (médecin, ambulance,
secouristes), notamment sur le plan d'eau.
Article 5 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il
apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il
appartient aux représentants des forces de l'ordre d'en rendre compte sans délai au
membre du corps préfectoral de permanence, afin d'obtenir une suspension voire une
interdiction de l'épreuve.
Article 6 : Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs s'assureront que les concurrents
sont, soit titulaires d'une licence délivrée par la fédération agréée, soit en possession d'un
certificat médical de non contre-indication à la pratique des épreuves du triathlon, établi
par un médecin et datant de moins d'un an, et porteurs du casque à coque rigide lors de
l'épreuve cycliste.
Article 7 : L'association Roanne Triathlon restera entièrement responsable des
dégradations et accidents de toute nature qui pourraient résulter du fait de l'autorisation.
Elle sera tenue de réparer les dommages ou dégâts qui pourraient être causés aux levées,
perrés et aux ouvrages publics, faute de quoi, le fait sera constaté par un procès-verbal et
les dommages réparés conformément aux règlements en vigueur.
Le site devra être rendu à l'état initial (ramassage des déchets et détritus notamment).
L'organisateur veillera à limiter l'impact sur le milieu naturel (particulièrement gestion des
zones pour le public et respect des circuits par les participants sur les chemin). T ous les
aménagements provisoires de signalisation (lignes d'eau, bouées...) devront être enlevés du
plan d'eau avant le 10 juin 2023 à 8 h.
Sont interdits :
- l'apposition des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et
parapets de ponts ;
- les inscriptions sur la chaussée. Seules les signalisations officielles sont tolérées. L'autorité
gestionnaire de la voirie peut demander à l'organisateur le paiement des frais nécessaires à
l'enlèvement des inscriptions sans préjudice de poursuites pénales ;
- le jet de journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, soit par les
coureurs, soit par leurs accompagnateurs ou les occupants de voitures de publicité qui
suivent les épreuves routières.42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-05-00002 - Arrêté triathlon Roanne Villerest 2024 31
Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en
combustion (allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complètement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles (bois et forêt). Les
feux en plein air à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés
qu'après autorisation préalable délivrée par le maire de la commune concernée.
Article 8 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre
nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au
moment du départ de la manifestation.
L'épreuve ne pourra débuter ou devra être interrompue en cas d'absence ou d'insuffisance
de moyens de secours.
Article 9 : Le préfet ou le sous-préfet, ou son représentant, en présence d'une situation
dans laquelle la santé ou la sécurité publique sont compromises peut, sur simple
injonction verbale adressée à l'organisateur, arrêter soit provisoirement, soit de façon
définitive le déroulement de la course. L'organisateur s'engage à se conformer à cette
injonction.
Article 10 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- M. le maire de Villerest,
- M. le maire de Cordelle,
- M. le maire de Commelle-Vernay,
- M. le maire de Parigny,
- M. le maire de Saint-Cyr-de-Favières,
- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire,
- le directeur départemental des territoires de la Loire,
- le directeur départemental des services de l'éducation nationale de la Loire - service
départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- le directeur du SAMU 42,
- le président de l'Etablissement Public Loire (E.P .L.),
- le responsable du pôle production du Groupe d'Exploitation Hydraulique de Loire-
Ardèche de l'unité de production Centre d'EDF,
- M. Nicolas MATTONI, président de l'association Roanne Triathlon,
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 5 juin 2023

Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Signé Jean-Michel RIAUX42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-05-00002 - Arrêté triathlon Roanne Villerest 2024 32