NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-146
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2025-05-23-00002 - Arrêté relatif à l'application du plan de chasse
grands cervidés dans le département de la Nièvre (6 pages) Page 3
58-2025-05-23-00003 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de
la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la
Nièvre (8 pages) Page 10
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DDT-Nièvre
58-2025-05-23-00002
Arrêté relatif à l'application du plan de chasse
grands cervidés dans le département de la
Nièvre
{signataire}
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PREFETE . Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service eau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉ N°relatif à I'application du plan de chasse grands cerviues vairs 15 ucpar wemcInde la Nièvrepour la campagne 2025-2026La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d''honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le titre Il du livre IV du code de l'environnement relatif au patrimoine naturel, et notamment lesarticles L. 420-1, L. 420-3, L. 424-2 et suivants, L. 425-4 à L. 425-13, R. 424-1 et suivants, R. 425-1-1 à R. 425-13;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre;VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et aumarquage du gibier ;VUl'arrêté préfectoral n° 58-2024-09-11-00004 du 11 septembre 2024 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique 2024-2030;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du4 avril 2025VU la participation du public qui s'est déroulée du 17 avril au 8 mai 2025 inclus, conformement auxarticles L. 123-19-1 et suivants du code de l'environnement;CONSIDÉRANT que la pratique de la chasse participe à la gestion durable du patrimoine faunique etde ses habitats, et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines enassurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique;CONSIDÉRANT que l'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, laprésence durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part, la pérennité et la rentabilitééconomique des activités agricoles et sylvicoles ;
3G 50 Î'-'30- courriel : courrier@nievrs graf qouv frSite internet: htip:/\www.nievre. g\t¢fr
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DDT-Nièvre - 58-2025-05-23-00002 - Arrêté relatif à l'application du plan de chasse grands cervidés dans le département de la Nièvre 4
CONSIDERANT que l'équilibre sylvo-cynégétique tend à permettre la régénération des peuplements ;forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire, dans le territoireforestier concerné ; 'CONSIDÉRANT les documents présentant la synthèse des observations et les motifs de la décision ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;
ARRÊTE
Article 1 :Les détenteurs de plans de chasse de grands cervidés pour lesquels deux bracelets et plus ont étéattribués devront réaliser au moins 50 % de leur attribution maximale. Pour les zones réputéessensibles au regard des problèmes de dégâts de gibier, ce minimum pourra s'élever jusqu'à 80 %. Pourles attributions impaires, l'entier inférieur sera retenu.
Article 2 :Sur le massif de Moulins Engilbert, au regard des problèmes de dégâts de gibier et de concentrationdes grands cervidés, chaque territoire de chasse disposant d'au moins 100 hectares de surface boiséeet d'une attribution minimale de 10 bracelets de grands cervidés à réaliser devra organiser au moins6 journées de chasse durant la saison (deux journées de chasse successives ne sont comptabiliséesque pour un jour). Chaque chasse devra être espacée d'un minimum 15 jours, avec au minimum unechasse par mois, d'octobre à février. Les dates de chasse devront être communiquées auprès de laFDC avant l'ouverture générale. Les éventuelles chasses à I'approche, à l'affüt ou à courre ne sont pascomptabilisées dans ces 6 jours.
Article 3 :Les bénéficiaires de plans de chasse individuels de grands cervidés concernant des territoirescontigus appartenant à une même unité de gestion cynégétique peuvent les gérer ensemble dès lorsque chacun d'eux a prélevé le nombre minimum d'animaux qui lui a été attribué. Les intéressés eninforment le président de la fédération départementale des chasseurs par lettre recommandée avecaccusé de réception. Le maximum de prélèvement autorisé s'apprécie globalement et est égal à lasomme des maxima des plans de chasse individuels en cause.
Article 4 :Tout animal tué en exécution du plan de chasse de grands cervidés devra être muni sur les lieuxmêmes de sa capture, avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire ddment coché aujour et au mois de la capture. Le bénéficiaire d'un morceau de venaison devra disposer d'uneattestation du détenteur du plan de chasse, sauf pendant la période de chasse s'il est en possessiond'un permis de chasser valide. Chaque prélèvement d'animal devra faire l'objet d'un compte-renduétabli sur internet (portail CYNEF). Cette déclaration devra être effectuée dans les 48 heures suivantla mort de l'animal auprès de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre. Les détenteursde plans de chasse dont les territoires sont situés sur l'unité de gestion cynégétique n° 23.01 pourronttransmettre le compte-rendu dans les 15 jours suivant la date de clôture générale de la chasse.
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Article 5 :Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif demarquage ou de l'attestation jusqu'a l''achèvement de la naturalisation.
Article 6 :En cas de vol ou de perte d'un bracelet, celui-ci pourra être remplacé, sur présentation :- du récépissé de déclaration de plainte auprès de la police ou de la gendarmerie concernant le vol,- d'une attestation sur l''honneur concernant la perte.Artigle'7 -Les détenteurs de plans de chasse de grands cervidés qui auront prélevé un animal présentant uneblessure ancienne et invalidante, ou un animal anormalement chétif et dont l'état sanitaire estdouteux, pourront le faire constater par un membre de CTL concerné, un administrateur ou unpersonnel technique de la fédération départementale des chasseurs, un vétérinaire ou un agentassermenté. :Les agents assermentés habilités à établir ces constats sont les agents du service départemental del'Office francais de la biodiversité, les agents de I'agence départementale de I'Office national desforéts et les lieutenants de louveterie.Au regard du constat établi, et en accord avec son rédacteur, le remplacement du bracelet utilisé pourle marquage de cet animal pourra être obtenu au prix de revient du dispositif de marquage. Dans cecas, une demande écrite du détenteur du plan de chasse devra être adressée à la fédérationdépartementale des chasseurs de la Nièvre.
Article 8 :Lorsqu'un grand cervidé sera retrouvé à l'issue d'une recherche au sang, un bracelet CElJ pourra être' attribué au territoire sous réserve que la piste ait une longueur minimale de quatre cents mètres, surdemande du bénéficiaire du plan de chasse et sur présentation d'un rapport d'un conducteur dechien de sang agréé. :
Article 9:Le plan de chasse qualitatif pour I'espéce cerf Elaphe comporte six dispositifs de marquage.DENOMINATION DU BRACELET | UTILISATION DU BRACELETCEI - bracelet cerf indifférencié Cerf indifférencié, réservé aux parcs et enclos dechasseCEl] - bracelet faon Animal mâle ou femelle dans sa 1ére annéed'existenceCEFA et CEFAb- bracelet biche-bichette Animal femelle adulte à partir de sa 2ème année devieCEMD - bracelet cerf mâle daguet '| Animal mâle dans sa 2ème annéeCEMA - bracelet cerf mâle adulte Animal mâle adulte autre que daguet, mulet ou cerfmoineCEMI - bracelet cerf mâle indifférencié Animal mâle adulte (daguet ou cerf), autre que mulet' et cerf moine 'CEMAI - bracelet cerf male adulte|Dispositif de marquage réservé à la vénerie etindifférencié permettant la prise de tout type de cerf
neJ
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Toutefois, un cerf, deuxième téte, portant des dagues, pourra, quant à lui, être marqué CEMD. |l serapossible, durant la saison de chasse, d'apposer un dispositif de marquage de catégorie supérieure surun animal d'âge inférieur, comme suit :-un CEMA pour un daguet, |- un CEFA et un CEFAb pour un faon mâle ou femelle. Cette disposition pourra être restreinte surcertains territoires du massif de Moulins-Engilbert. Elle fera alors l'objet d'une précision sur lanotification individuelle d'attribution.
Article 10 :Tout territoire incluant des zones de gestion différentes de grands cervidés sera soumis aux modalitésde gestion les plus restrictives.Article11 :Tout titulaire d'un plan de chasse qui a prélevé un cerf mâle adulte de plus d'un an, quelle que soit lapériode, doit présenter le trophée de l'animal, accompagné d'une demi-mâchoire inférieure, à unagent assermenté, lors de l'exposition annuelle des trophées organisée par la fédérationdépartementale des chasseurs de la Nièvre. Les trophées et demi-mâchoires inférieures propresdevront être fournis à la fédération départementale des chasseurs aux dates de collecte qu'elle aurafixées. Les trophées seront restitués le jour de collecte après vérification et mesures techniquesnécessaires au suivi ou gardés par la fédération départementale des chasseurs jusqu'a la fin del'exposition annuelle, ils pourront être récupérés à la date qu'elle aura fixée.Conformément à l'article R. 425-12 du code de l'environnement, sauf sur les zones blanche et rouge,les titulaires d'un plan de chasse ou les personnes dûment mandatées devront conserver, pourchaque faon prélevé, une patte arrière coupée au-dessus du talon. Elle sera prélevée, conservée etmise à disposition de la fédération départementale des chasseurs ou de l'office national des forêts,selon les modalités prévues annuellement dans le courrier envoyé par la FDC. Cette mesurepermettra d'étudier l'état physiologique et sanitaire des populations de cervidés, d'en apprécierl'évolution qualitative, ainsi que de contrôler l'exécution du plan de chasse.Le présent artièle ne concerne pas les animaux prélevés sur les territoires clos situés sur l'unité degestion cynégétique n° 23.
Article 12 :La délivrance des dispositifs de marquage est subordonnée au versement de la contribution due(bracelets et contribution territoriale dégâts) à la fédération départementale des chasseurs de laNièvre pour la saison cynégétique en cours. La contribution territoriale dégâts est fonction de lasuperficie du territoire de chasse et de la tarification spécifique du CTL ou de la sous-zone de CTL àlaquelle est rattaché ce territoire.
Article 13 :En cas de désaccord relatif à I'attribution du plan de chasse individuel, un recours peut être formulépar écrit par le bénéficiaire et adressé au Président de la fédération départementale des chasseurs,dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la décision contestée.
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Article 14 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la Préfète de la Nièvre ou d'un recourshiérarchique auprès du.ministre chargé de la chasse, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L'absence de réponse aurecours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dansles deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application « télérecourscitoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.Si le recours contentieux est précédé d'un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux moisprévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ouimplicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 15 :Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, la directrice départementale des territoires parintérim, le colonel, commandant du groupement départemental de gendarmerie, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de I'agence interdépartementaleBourgogne-Ouest de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale deschasseurs et les lieutenants de louveterie territorialement compétents, ainsi que toutes autoritéshabilitées à constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de |'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers,le Z 3 MAI 2025La préfète,
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Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la
chasse pour la campagne 2025-2026 dans le
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PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLiberté :EgalitéFraternité
Service eau, forét et biodiversité
ARRÊTÉ N°relatif à I'ouverture et à la clôture de la chassepour la campagne 2025-2026 dans le département de la Nièvre;
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le titre Il du livre IV du code de I'environnement relatif au patrimoine naturel, et notamment lesarticles L. 420-1, L. 420-3, L. 424-2 et suivants, R. 424-1 et suivants, R. 428-1 et suivants;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre ;VU l'arrêté du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie ;VU l'arrêté du 1 août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animauxnuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'arrêté du' 26 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en temps deneige ;VU l'arrêté du 18 août 2008 modifié relatif à l'exercice de la chasse à l'arc ;VU l'arrêté du 11 février 2020 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage dugibier ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2018-05-29-001 du 29 mai 2018 portant réglementation dans un intérêtde sécurité publique de l'usage d'armes à feu ; ! 'VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-09-11-00004 du 11 septembre 2024 portant approbationdu schémadépartemental de gestion cynégétique 2024-2030 ;VU l'arrété préfectoral n° 58-2025-04-23-00002 du 23 avril 2025 fixant la liste des territoires dudépartement où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement lesplus importants ;VU le bilan de l'enquête « blaireautière » 2023-2024 réalisée par la fédération départementale deschasseurs ;VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du4 avril 2025;
) 70 80 - courriel * courSite intarnet ; hitp-//www. nievre.gouv.fr
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VU la participation du public qui s'est déroulée du 17 avril au 8 mai 2025 inclus, conformément auxarticles L. 123-19-1 et suivants du code de |'environnement;CONSIDÉRANT que la pratique de la chasse participe à la gestion durable du patrimoine faunique etde ses habitats, et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines enassurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ;CONSIDÉRANT que par leurs actions de gestion et de régulation des espèces dont la chasse estautorisée, ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs contribuent aumaintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de labiodiversité ; ;CONSIDERANT les documents présentant la synthèse des observations et les motifs de la décision ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;ARRÊTEPÉRIODES DE CHASSEArticle 1 :La période d'ouverture générale de la chasse à tir et au vol est fixée pour le département de la Nièvre :du DIMANCHE 21 SEPTEMBRE 2025au SAMEDI 28 FÉVRIER 2026La date de clôture de la chasse à tir du sanglier est fixée au MARDI 31 MARS 2026.
Article2 :La période d'ouverture générale de la chasse à courre, à cor et à cri est fixée :du LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025au MARDI 31 MARS 2026
Article 3 :La période d'ouverture générale de la vénerie sous terre est fixée :du LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025au JEUDI 15 JANVIER 2026
Article 4 :Les chevreuils, daims, cerfs Elaphe et mouflons peuvent être chassés tous les jours de la semaine, àl'approche ou à l'affüt à partir des dates suivantes :du DIMANCHE 1 JUIN 2025,pour les espèces chevreuil, daim,du LUNDI 1°° SEPTEMBRE 2025,pour les espèces cerf Elaphe (sauf biches et faons) et mouflon.
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Pendant la période comprise entre ces dates et le 20 septembre 2025, la décision d'attribution deplan de chasse tient lieu d'autorisation individuelle pour la réalisation des prélèvements. -
Article S :La chasse en battue du grand gibier n'est autorisée que les lundis, mercredis, samedis, dimanchesaprès l'ouverture générale, ainsi que lesjours fériés et le jour.de fermeture générale de la chasse, saufpour les parcs et enclos cynégétiques constituant l'unité de gestion cynégétique n° 23 et les forétsdomaniales.La chasse à l'approche et à l'affÜt, au vol et la vénerie pourront s'exercer tous les jours de la semaine.
Article 6 :Afin de limiter les dégâts dans les cultures, du 1" juin 2025 à l'ouverture générale, tout détenteur deplan de gestion sangliers est autorisé à pratiquer la chasse du sanglier à I'approche, à l'affüt ou enbattue, tous les jours de la semaine, sur l'ensemble du département, dans les cultures et à proximitédes cultures.Aucune autorisation préfectorale individuelle n'est nécessaire.
Article 7 :Du 1* avril au 31 mai 2026, la chasse du sanglier peut être pratiquée uniquement pour la protectiondes semis, à l'affût ou à l'approche, sur les communes où les dégâts aux cultures et aux récoltes sontsignificativement les plus importants dits « points noirs ».Cette pratique est soumise à autorisation préfectorale individuelle. Un bilan des effectifs prélevésdevra être adressé à la préfète avant le 1* juillet 2026. Les démarches liées à cette procédure devrontêtre effectuées par le détenteur du droit de chasse dans le cadre d'une téléprocédure, sur le sitehttps //www.dema rches-snmplnflees fr/.
Article 8 :Les établissements professionnels de chasse à caractère commercial doivent être dûment déclarésauprès de |a direction départementale des territoires (sur formulaire cerfa n° 14995*01 telechargeablesur le site https://www.service-public.fr).En dehors des établissements professionnels de chasse à caractère commercial, les dates d'ouvertureet de fermeture de la chasse de la perdrix et du faisan sont fixées dans le tableau ci-dessous :ESPÈCE GIBIER DATE D'OUVERTURE DATE DE CLÔTUREPERDRIX _ | Dimanche 21 septembre 2025 |Dimanche 11 janvier 2026FAISAN — Dimanche 21 séptembre 2025 |Dimanche 8 février 2026Dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial, les dates d'ouverture et defermeture de la chasse des perdrix grises, perdrix rouges et faisans de chasse, issus d'élevage sont lessuivantes : du dimanche 21 septembre 2025 au samedi 28 février 2026.
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Article 9 :La chasse du lièvre est autorisée du dimanche 21 septembre 2025 au dimanche 23 novembre 2025.
Article 10 :Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse du gibier d'eau et des oiseaux de passage sontfixées par le ministre chargé de la chasse.Avant l'ouverture générale de la chasse, les espèces de gibier d'eau ne peuvent étre chassées que dansles marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau. Larecherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu'a distance maximale de trente mètres de lanappe d'eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.
Article 11 :La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception:- de la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les maraisnon asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé;- de la chasse du grand gibier sur l'ensemble du département (animaux soumis à plan de chasse etsangliers) ;- de la chasse à courre et de la vénerie sous terre ;- de la chasse du lapin, du renard et du pigeon ramier ;.- de la chasse du ragondin et du rat musqué.
MODALITES DE GESTION DE LA BECASSE DES BOIS ET DU PETIT GIBIERBECASSE DES BOISArticle 12 :Un Prélèvement Maximum Autorisé par chasseur est en vigueur dans le département de la Nièvrepour la bécasse des bois dans les conditions suivantes :. - 30 bécasses pour la saison de chasse 2025-2026,- 5 oiseaux par semaine,- 3 oiseaux par jour.Chaque chasseur concerné doit être porteur du dispositif de marquage des oiseaux prélevés délivrépar la fédération départementale des chasseurs ou équipé d'un smartphone avec l'applicationCHASSADAPT. 'Tout chasseur ayant prélevé une bécasse des bois doit :- l'enregistrer immédiatement et à l'endroit même de sa capture, au moyen du carnet de prélève-ment qui lui a été attribué,- munir l'oiseau du dispositif de marquage inamovible prévu à cet effet, à lendr0|t même de sacapture et préalablementà tout transport.Ou-la déclarer immédiatement et à I'endroit méme de sa capture sur l'application CHASSADAPT.En cas d'enregistrement au moyen du carnet de prélèvement, celui-ci doit être retourné à lafédération départementale des chasseurs de la Nièvre, dûment complété, au plus tard le30 juin 2026.La chasse à la bécasse à la passée et à la croûle est interdite.
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PETIT GIBIERLes modalités d'application des plans de gestion cynégétique petit gibier sont précisées par un arrêtépréfectoral spécifique.Article 13 :La chasse du lièvre est soumise à un plan de gestion sur les communes :- du GIC du Pays Corbigeois : Anthien, Chaumot, Chitry-les-Mines, Corbigny, Magny-Lormes, Marigny-sur-Yonne, Moissy-Moulinot, Pazy et Ruages ;- du GIC du Val de Loire : Béard, Druy-Parigny et Sougy-sur-Loire ;- du GIC Bourgogne Nivernaise : Alligny-Cosne.Article 14 :La chasse du faisan commun est soumise à un plan de gestion sur les communes :- du GIC du Pays Corbigeois : Anthien, Chaumot, Chitry-les-Mines, Corbigny, Magny-Lormes, Marigny-sur-Yonne, Moissy-Moulinot, Pazy et Ruages ; '- du GIC Entre Loire et Puisaye : ancienne commune de Cours, Myennes et Saint-Loup ;- du GIC de la Sardolle: Beaumont-Sardolles, Limon et au sud de la RD 978 sur la commune de Saint-Benin-d'Azy; -- du GIC de la Montagne : Asnan, Grenois.
Article 15 :La chasse de la perdnx grise est soumise à un plan de gestion sur la commune du GIC BourgogneNivernaise: Alligny-Cosne.
MODALITÉS DE GESTION DES CERVIDÉSArticle 16 :Les modalités d'application du plan de chasse grands cervidés et du plan de chasse tnennal chevreuvilsont précisées par des arrétés préfectoraux spécifiques.MODALITES DE GESTION DU SANGLIERArticle 17 :La chasse du sanglier est soumise dans le département de la Nièvre à un plan de gestion cynégétique.Ses modalités d'application sont fixées par un arrêté préfectoral spécifique.
S DE CHAArticle 18 :La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet sur I'ensemble du département.
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Article 19 :Le cerf, le chevreuil, le daim, le mouflon et le sanglier ne peuvent être tirés qu'à balles.Toutefois, le tir du chevreuil est autorisé sur les communes de Challuy, Cosne—Cours sur-Loire etSermoise-sur-Loire, ainsi que sur l'unité de gestion cynégétique n° 8 :- à la grenaille de plomb de diamètre 4 mm (n° 1 de Paris) ou 3,75 mm (n° 2 de Paris);- à la grenaille sans plomb de diamétre 4 mm (n° 1 de Paris) ou de 4,25 mm (n° O de Paris).
xPar ailleurs, ces espèces pourront être tirées à l'aide d'un arc de chasse, conformément auxdispositions de l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.
Article 20 :La chasse en véhicule à moteur est interdite. Le déplacement en véhicule à moteur d'un poste de tir àun autre est autorisé dès lors que l'action de chasse est terminée (fin de traque sonnée). Toutdéplacement en véhicule à moteur est donc interdit pendant l'action de chasse. Par exception, lesconducteurs de chiens pourront utiliser leur véhicule dans le seul but d' arreter leurs chiens et de lesrécupérer.Dans tous les cas, lors des déplacements, l'arme est placée sous étui, ou démontée, et déchargée.
SÉCURITÉArticle 21 : =L'usage des armes à feu dans un intérêt de sécurlté publlque fait l'objet d'un arrêté préfectoralspécifique.
Article 22 :Les mesures.relatives à la sécurité à la chasse sont définies dans le schéma départemental de gestioncynégétique.
RAINAGE ET AFF EMENTArticle 23 :Les mesures relatives à l'agrainage et à l'affouragement sont définies dans le schéma départementalde gestion cynégétique.
DE VOIE R
Article 24 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la préfète de la Nièvre ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre chargé de la chasse, dans un délai de deux mois à compter desa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L'absence de réponseau recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dansles deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application « télérecourscitoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.
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Si le recours contentieux est précédé d'un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux moisprévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ouimplicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
DIFFUSION DE L'ARRÊTÉArticle 25 :Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, la directrice départementale des territoires de |aNièvre par intérim, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale, ledirecteur départemental de la police nationale, le chef du service départemental de l'office françaisde la biodiversité, le directeur de l'agence interdépartementale Bourgogne-Ouest de l'office nationaldes forêts et les lieutenants de louveterie territorialement compétents, ainsi que toutes autoritéshabilitées à constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre, publié et affiché dans chaque commune par les soins des maires, et dont unecopie sera adressée au président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre.
Fait à Nevers,le 28 MAI 2025La préfète
Tublenne DECOTTIGNIES
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DDT-Nièvre - 58-2025-05-23-00003 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le
département de la Nièvre 17
DDT-Nièvre - 58-2025-05-23-00003 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le
département de la Nièvre 18