PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-010
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2026-01-16-00004 - Arrêté relatif à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 1, 2 et
3) pour l'année 2026 (7 pages) Page 3
30-2026-01-19-00006 - ART 20260119 Delimitation zone captage eau
potable commune aubord (7 pages) Page 11
30-2026-01-19-00005 - ART 20260119 Delimitation zone captage eau
potable commune marguerittes (6 pages) Page 19
30-2026-01-19-00004 - ART 20260119 Delimitation zone captage eau
potable communes ledenon sernhac meynes (7 pages) Page 26
Prefecture du Gard /
30-2026-01-21-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à M.
Marc DANIEL, directeur régional des affaires culturelles Occitanie par
interim, en matière d'ordonnancement secondaire (BOP 723) (2 pages) Page 34
30-2026-01-16-00006 - Arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture
des délais de dépôt de candidature pour les élections municipales
et communautaires de 2026 (3 pages) Page 37
Prefecture du Gard / SAPSI
30-2026-01-21-00005 - Arrêté N°30-2026-01-21-00005
portant
interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 23 janvier au
lundi 26 janvier 2026 (6 pages) Page 41
Sous Préfecture d'Alès /
30-2026-01-14-00009 - AP 2026-02 du 14 janvier portant ouverture d'une
consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la
société Cévennes Bûches relative à un projet d'unité de travail
du bois sur le territoire des communes d'Alès et
Saint-Martin-de-Valgalgues (3 pages) Page 48
2
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-01-16-00004
Arrêté relatif à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la
prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année
2026
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-01-16-00004 - Arrêté relatif à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026 3
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau Nature
ARRÊTÉ n°
relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup
(cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (UE) n°2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant
des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre
de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds
européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural
(FEADER), et abrogeant les règlements (UE) n°1305/2013 et (UE) n°1307/2013 ;
Vu le règlement (UE) n°2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au
financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE)
n°1306/2013 ;
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan
stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fonds
européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
Vu le décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'avis favorable de la préfète coordinatrice du plan national d'actions sur le loup et les activités
d'élevage ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2024, publié au R.A.A. n° 30-2024-03-21-00007 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à Monsieur Sébastien FERRA, Directeur départemental
des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-01-14-00002 du 14 janvier 2026 ;
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-01-16-00004 - Arrêté relatif à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026 4
CONSIDÉRANT la différence constatée entre la liste des communes et la cartographie dans l'arrêté cité
ci-dessus et la nécessité de corriger l'erreur relevée;
CONSIDÉRANT les données relatives au suivi de l'espèce et la liste des constats de dommages
indemnisés en 2024 et 2025 et des indices relevés en 2024 et 2025 ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté préfectoral abroge et remplace l'arrêté n° 30-2026-01-14-00002 du 14 janvier 2026.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 susvisé, les communes où
s'applique l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup sont ainsi
classées pour l'année 2026 (cartographie en annexe) :
Le cercle 1 comprend 26 communes :
Numéro Nom des communes Code
INSEE
1 ALZON 30009
2 ARRE 30016
3 ARRIGAS 30017
4 AUBORD 30020
5 BEAUVOISIN 30033
6 BEZOUCE 30039
7 BLANDAS 30040
8 CAISSARGUES 30060
9 CAMPESTRE-ET-LUC 30064
10 CONCOULES 30090
11 DOURBIES 30105
12 GENERAC 30128
13 GENOLHAC 30130
14 L'ESTRECHURE 30108
15 LANUEJOLS 30139
16 MONTDARDIER 30176
17 PONTEILS-ET-BRESIS 30201
18 ROGUES 30219
19 SAINT-GILLES 30258
20 SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 30297
21 SOUDORGUES 30322
22 TREVES 30332
23 VAL-D'AIGOUAL 30339
24 VAUVERT 30341
25 VESTRIC-ET-CANDIAC 30347
26 VISSEC 30353
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exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026 5
Le cercle 2 comprend 133 communes :
Numéro
Nom des communes
Code
INSEE
1 AIGUES-MORTES 30003
2 AIGUES-VIVES 30004
3 AIMARGUES 30006
4 ARAMON 30012
5
ARPAILLARGUES-ET-
AUREILLAC 30014
6 ARPHY 30015
7 AUBAIS 30019
8 AUJAC 30022
9 AULAS 30024
10 AUMESSAS 30025
11 AVEZE 30026
12 BARJAC 30029
13 BEAUCAIRE 30032
14 BELLEGARDE 30034
15 BERNIS 30036
16 BEZ-ET-ESPARON 30038
17 BLAUZAC 30041
18 BOISSIERES 30043
19 BONNEVAUX 30044
20 BORDEZAC 30045
21 BOUILLARGUES 30047
22 BOURDIC 30049
23 BRAGASSARGUES 30050
24 BREAU-MARS 30052
25 BROUZET-LES-QUISSAC 30054
26 CABRIERES 30057
27 CALVISSON 30062
28 CANNES-ET-CLAIRAN 30066
29 CARNAS 30069
30 CARSAN 30070
31 CAUSSE-BEGON 30074
32 CAVEIRAC 30075
33 CHAMBON 30079
34 CHAMBORIGAUD 30080
35 CLARENSAC 30082
36 CODOGNAN 30083
37 COLLIAS 30085
38 COLOGNAC 30087
39 COMPS 30089
40 CONGENIES 30091
41 CONQUEYRAC 30093
42 CORCONNE 30095
43 DIONS 30102
3/7
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exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026 6
44 FONS 30112
45 FOURNES 30116
46 FOURQUES 30117
47 GAGNIERES 30120
48 GAILHAN 30121
49 GAJAN 30122
50
GALLARGUES-LE-
MONTUEUX 30123
51 GARONS 30125
52
JONQUIERES-SAINT-
VINCENT 30135
53 JUNAS 30136
54 LA CALMETTE 30061
55 LA GRAND-COMBE 30132
56 LA ROUVIERE 30224
57 LA VERNAREDE 30345
58 LANGLADE 30138
59 LASALLE 30140
60 LAVAL-PRADEL 30142
61 LE CAILAR 30059
62 LE GRAU-DU-ROI 30133
63 LE MARTINET 30159
64 LE VIGAN 30350
65 LECQUES 30144
66 LEDENON 30145
67 LES ANGLES 30011
68 LES PLANTIERS 30198
69 LIOUC 30148
70 MALONS-ET-ELZE 30153
71 MANDAGOUT 30154
72 MANDUEL 30155
73 MARGUERITTES 30156
74 MEYNES 30166
75 MILHAUD 30169
76 MOLIERES-CAVAILLAC 30170
77 MONTAGNAC 30354
78 MONTFRIN 30179
79 MONTIGNARGUES 30180
80 MONTPEZAT 30182
81 MUS 30185
82 NAGES-ET-SOLORGUES 30186
83 NIMES 30189
84
ORTHOUX-SERIGNAC-
QUILHAN 30192
85 PARIGNARGUES 30193
86 PEYREMALE 30194
87 PEYROLLES 30195
88 POMMIERS 30199
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exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026 7
89 POMPIGNAN 30200
90 PONT-SAINT-ESPRIT 30202
91 PORTES 30203
92 POULX 30206
93 QUISSAC 30210
94 REDESSAN 30211
95 REMOULINS 30212
96 REVENS 30213
97 ROBIAC-ROCHESSADOULE 30216
98 RODILHAN 30356
99 ROQUEDUR 30220
100 SAINT-ALEXANDRE 30226
101
SAINT-ANDRE-DE-
MAJENCOULES 30229
102
SAINT-ANDRE-DE-
VALBORGNE 30231
103 SAINT-BAUZELY 30233
104 SAINT-BONNET-DU-GARD 30235
105
SAINT-COME-ET-
MARUEJOLS 30245
106 SAINT-DIONISY 30249
107 SAINT-GERVAIS 30256
108 SAINT-GERVASY 30257
109 SAINT-JEAN-DU-GARD 30269
110
SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE 30276
111 SAINT-LAURENT-LE-MINIER 30280
112 SAINT-MARTIAL 30283
113 SAINT-NAZAIRE 30288
114
SAINT-ROMAN-DE-
CODIERES 30296
115 SAINTE-ANASTASIE 30228
116
SAINTE-CECILE-
D'ANDORGE 30239
117 SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 30246
118 SANILHAC-SAGRIES 30308
119 SARDAN 30309
120 SAUMANE 30310
121 SAUVE 30311
122 SENECHAS 30316
123 SERNHAC 30317
124 SOUVIGNARGUES 30324
125 SUMENE 30325
126 THEZIERS 30328
127 UCHAUD 30333
128 UZES 30334
129 VALLABREGUES 30336
130 VENEJAN 30342
5/7
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exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026 8
131 VERGEZE 30344
132 VERS-PONT-DU-GARD 30346
133 VIC-LE-FESQ 30349
Le cercle 3 comprend toutes les autres communes du département du Gard.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur à sa date de signature et cesse de produire ses effets au 31 décembre
2026 à minuit.
ARTICLE 3 :
Les éleveurs ou leurs regroupements conduisant leurs troupeaux dans ces communes sont éligibles aux
aides à la protection contre la prédation dans les conditions définies par le décret n°2022-1756 du 30
décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du
loup et de l'ours.
ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle est également
susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète ainsi que d'un recours hiérarchique
auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du
tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique. La juridiction administrative peut être saisie par voie postale ou par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le Directeur départemental des territoires et de la mer
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Nîmes, le 16/01/2026
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation, le
Directeur Départemental des
Territoires et la Mer du Gard
SIGNÉ
Sébastien FERRA
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exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026 9
meer DIRECTION DEPARTEMENTALE DES= TERRITOIRES ET DE LA MER DU GARD
Zonage d'éligibilité à la mesureprotection des troupeauxcontre la prédation - année2026
SEN/CLCPE/ Edition: décembre 2025MD
EM Cercle 1 (chiens, clôtures, gardiennage)Es] Cercle 2 (chiens, clôtures)L__] Cercle 3 (chiens)
Limites administratives : /|_| Communes JAC2 Département du Gard y| | Départements limitrophes
Source et date des données :- DDTM30 SEN / MD (Déc 2025)- Admin Express
AVEYRON
LOZERE
HERAULT
La Cadière,, stt-Cambo // Hippolytedu-Fort
Branouxles-Taillades
Mer Méditerranée
ARDECHE
Bastide [pougnalengras | doresse:
fm La Capelle-et
Annexe cartographique de l'arrêtépréfectoral/
Castillondu-Gard
BOUCHES-DU-RHONE
0 10 20 km
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-01-19-00006
ART 20260119 Delimitation zone captage eau
potable commune aubord
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potable commune aubord 11
E | Direction départementalePREFET | | des territoires et de la merDU GARDLiberté |EgalitéFraternité
Service Economie AgricoleUnité Préservation des MilieuxAffaire suivie par : Eric BOULZETél. : 04 66 62 64 53eric.boulze@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ N° Dr SEM -.20 7G - 903Relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aired'alimentation du captage d'eau potable « du Rouvier »desservant la commune d'AubordLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau « directive cadre sur l'eau » etnotamment ses articles 4, 6, 7 et 11; :Vu la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protectiondes eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et notamment ses articles 6 et 7;Vu le code de l'environnement et notamment l'article L 211-3 ;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R 114-1 à R 114-10;Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;Vu le décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à laconsommation humaine;Vu le décret n° 2007-882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintesenvironnementales, modifiant le code rural et de la pêche maritime, et dont la mise en application a étéprécisée par la circulaire interministérielle du 30 mai 2008 ;Vu le décret n° 2013-441 du 28 mai 2013 relatif aux conditions de mise en consultation sur support papierdans les préfectures et sous-préfectures des projets de décision publique ayant une incidence sur. l'environnement;Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 du ministère de la santé et de la solidarité, relatif aux limites et référencesde qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine ;
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potable commune aubord 12
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 du ministère de la santé et de lasolidarité, relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à laconsommation humaine ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du bassin Rhône-Méditerranée 2016-2021, approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 20 novembre 2015 ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027, approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 désignant deszones de sauvegarde, parmi lesquelles la nappe « alluvions anciennes de la Vistrenque et des Costières »,sur laquelle se trouve le captage du Rouvier et comprenant la disposition « 5E-01 » qui vise à protéger lesressources stratégiques pour l'alimentation en eau potable ;Vu l'arrêté préfectoral n°2011130-0006 du 10/05/2011 portant autorisation du captage au titre des articlesL 214-1 à L214-6 du Code de l'Environnement, en particulier son article 7 demandant la mise en placed'une procédure de protection à long terme vis à vis des pollutions diffuses de type Zone Soumise àContraintes Environnementales (ZSCE);Vu l'arrêté préfectoral n°2011262-0012 du 19/09/2011 portant Déclaration d'Utilité Publique du projet,présenté par la commune d'Aubord, d'instauration des périmètres de protection pour le captage dit« champ captant du Rouvier » au titre des articles L 1321 -1 à L 1321-8 du Code la Santé Publique etportant autorisation de distribuerà la population de l'eau destinéeà la consommation humaine;Vu l'arrêté n° 30-2024-03-21-00007 du 21 mars 2024 portant délégation de signature à M Sébastien FERRAdirecteur départemental des Territoires et de la Mer ;Vu l'avis de la chambre d'agriculture du Gard en date du 15/09/2025 ;Vu l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE du Vistre en date du 20/10/2025 ;Vu l'avis du conseil départemental de PENIS RRERE A et des risques sanitaires et technologiques(CODERST) en date du 09/12/2025;Vu les avis exprimés lors de la consultation du public qui s'est déroulée au15 septembre 2025 au 13octobre 2025 ;Considérant <que le S.D.A.G.E. du bassin Rhéne-Méditerranée a identifié la nappe d'eau souterraine« Alluvions anciennes de la Vistrenque et des Costières » comme devant faire l'objet de mesures de luttecontre la pollution par les pesticides par des changements conséquents dans les pratiques actuelles;Considérant l' importance strates ique que représente cette ressource pour l'alimentation en eau potablede la commune d'Aubord;Considérant les conclusionsde l'étude réalisée en 2015 et 2016 par le bureau d'étude ARTESIE relative àla détermination de l'aire d'alimentation du captage (AAC) et la mise en évidence de zones devulnérabilité forte;Considérant la proposition du comité de pilotage du 09/01/2018 de définir la zone de protection comme :rassemblant les zones de vulnérabilité élevée;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
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ARRETE
Article 1er :Une zone de protection délimite l'aire d'alimentation du captage du Rouvier, exploité par la communed'Aubord pour l'alimentation en eau potable de ses administrés (codes BSSOO2ESML pour F1 Le RouvierForage Nord et BSSOO2ESMM pour P1 Le Rouvier Forage Sud).Le périmètre de cette zone de protection de 511 ha est fixé sur les documents graphiques figurant enannexes au présent arrété.
Article 2:Un plan d'action constitué de mesures à mettre en œuvre sur la zone de protection de l'aired'alimentation a été validé. Il vise à reconquérir de manière pérenne la qualité de l'eau brute du captagepar le biais de changement de pratiques agricoles et non agricoles.
Article 3:Le secrétaire général de la préfecture, les maires d'Aubord, Milhaud, Générac et Nimes et le directeurdépartemental des territoires et de la mer du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Nîmes, le 1 9 JAN. 2026Pour le préfet et par délégation,
Une copie du présent arrété sera adressée :* au Maire de la commune d'Aubord,¢ au Maire de la commune de Milhaud° au Maire de la commune de Générac,* au Maire de la commune de Nimes+ al' Etablissement Public de Bassin Vistre Vistrenque,¢ au Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé,* au Directeur Départemental de la Protection des Populations,¢ au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,¢ au Directeur Territorial de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse+ ala Présidente de la Chambre d'Agriculture du Gard,Ma la Présidente du Conseil Départemental duGardDélais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un contentieux devant le tribunal administratif dans un délai dedeux mois à compter la date de sa publication au recueil des actes administratifs
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E Ee : Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Service Economie AgricoleUnité Préservation des MilieuxAffaire suivie par : Eric BOULZETél. : 04 66 62 64 53eric.boulze@gard.gouv.fr
| ARRÊTÉ N° DDT) - SEA ~AOZS - 002.Relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentationdu captage des Peyrouses, captage d'eau potable alimentant MarguerittesLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau « directive cadre sur l'eau » etnotamment ses articles 4, 6, 7 et 11;Vu la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protectiondes eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et notamment ses articles 6 et 7 ;Vu le code de l'environnement et notamment l'article L 211-3Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R 114-1 à R 114-10Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;Vu le décret n°2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à laconsommation humaine |Vu le décret n° 2007-882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintesenvironnementales, modifiant le code rural et de la pêche maritime, et dont la mise en application a étéprécisée par la circulaire interministérielle du 30 mai 2008 ;Vu le décret n° 2013-441 du 28 mai 2013 relatif aux conditions de mise en consultation sur support papierdans les préfectures et sous-préfectures des projets de décision publique ayant une incidence surl'environnement ;Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 du ministère de la santé et de la solidarité, relatif aux limites et référencesde qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine ;
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Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 du ministère de la santé et de lasolidarité, relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à laconsommation humaine;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du bassin Rhône-Méditerranée 2016-2021, approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 20 novembre 2015;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.AG.E.) du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027, approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022;Vu l'arrêté préfectoral du 10/10/1975 déclarant d'utilité publique l'instauration du périmètre deprotection autour du captage des Peyrouses situé sur la commune de Marguerittes ;Vu l'arrêté N° 30-2024-03-21-00007 du 21 mars 2024 portant délégation de signature à M Sébastien FERRAdirecteur départemental des Territoires et de la Mer ;Vu l'avis de la chambre d'agriculture du Gard en date du 15/09/2025 ;Vu l'avis du de la commission locale de l'eau du SAGE eu Vistre, Nappes Vistrenque et Costières en datedu 20/10/2025;Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques(CODERST) en date du 09/12/2025 ;Vu les avis exprimés lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 15/09/2025 au 13/10/2025 ;Considérant que le S.D.A.G.E. du bassin Rhéne-Méditerranée a identifié la nappe d'eau souterraine«Alluvions anciennes de la Vistrenque et de Costiéres» comme devant faire l'objet de mesures de luttecontre la pollution par les pesticides par des changements conséquents dans les pratiques actuelles;Considérant que le S.D.A.G.E. du bassin Rhéne-Méditerranée a classé le captage des Peyrouses dans laliste des captages prioritaires pour la mise en place de programmes d'actions contre les pollutionsdiffuses par les nitrates et les pesticides ;Considérant l'importance stratégique que représente cette ressource pour l'alimentation en eau potablede la commune de Marguerittes ;Considérant les conclusions de l'étude hydrogéologique réalisée en 2015 par le bureau d'étude Hydriadrelative à la détermination dans un premier temps, de l'aire d'alimentation du captage (AAC), et dans undeuxième temps de la zone de protection (ZP) en croisant la vulnérabilité de l'AAC du captage desPeyrouses et l'identification des pressions polluantes de cette zone ;Considérant la validation de la délimitation de la zone de Protection par le comité de pilotage du 12octobre 2021;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1er :Une zone de protection délimite l'aire d'alimentation du captage des Peyrouses, exploité par laCommunauté d'Agglomération Nîmes Métropole pour l'alimentation en éau potable de la commune deMarguerittes (codes BSSOO2ETGB pour le puits PS75 et BSSOO4KXLZ pour le puits PN75).
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Le périmétre de cette zone de protection de 2045 ha est fixé sur les documents graphiques figurant enannexes au présent arrété.
Article 2:Un plan d'action constitué de mesures à mettre en œuvre sur la zone de protection de l'aired'alimentation a été validé. Il vise à reconquérir de manière pérenne la qualité de l'eau brute descaptages par le biais de changement de pratiques agricoles et non agricoles.
Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture, le président de la Communauté d'Agglomération de NîmesMétropole, les maires de Marguerittes, Bezouce, Cabrières et Saint Gervasy et le directeur départementaldes territoires et de la mer du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nîmes, le 1 9 JAN. 2026Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental desTerritoires"et de la mer,
A\ i\ fSébastie FERRA
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Une copie du présent arrété sera adressée :* au Maire de la commune de Marguerittes pour affichage (1 mois minimum),* au Maire de la commune de Bezouce, pour affichage* au Maire de la commune de Cabrières, pour affichage* au Maire de la commune de Saint Gervasy, pour affichage*__ à l'Etablissement Public de Bassin Vsitre Vistrenque*_ à la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole¢ au Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé,* au Directeur Départemental de la Protection des Populations,* au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,°__au Directeur Territorial de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse° ala Présidente de la Chambre d'Agriculture du Gard,° ala Présidente du Conseil Départemental du GardDélais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un contentieux devant le tribunal administratif dans un délai dedeux mois à compter la date de sa publication au recueil des actes administratifs
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E a | Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Service Economie AgricoleUnité Préservation des MilieuxAffaire suivie par : Eric BOULZETél. : 04 66 62 64 53eric.boulze@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ N° DT0 - SEA - 2026 - OCTRelatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentationdes captages de Pazac et du Fesc alimentant en eau potable les communes de Lédenon et de Sernhac etdu captage des Mugues alimentant la commune de MeynesLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau « directive cadre sur l'eau » etnotamment ses articles 4, 6, 7 et 11;Vu la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protectiondes eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et notamment ses articles 6 et 7 ;Vu le code de l'environnement et notamment l'article L 211-3Vu le code rural et de la péche maritime et notamment les articles R 114-1 a R 114-10Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ; _Vu le décret n°2022-1720du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à laconsommation humaineVu le décret n° 2007-882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintesenvironnementales, modifiant le code rural et de la pêche maritime, et dont la mise en application a étéprécisée par la circulaire interministérielle du 30 mai 2008 ;Vu le décret n° 2013-441 du 28 mai 2013 relatif aux conditions de mise en consultation sur support papierdans les préfectures et sous-préfectures des projets de décision publique ayant une incidence surl'environnement ;
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Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 du ministère de la santé et de la solidarité, relatif aux limites et référencesde qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 du ministère de la santé et de lasolidarité, relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à laconsommation humaine ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du bassin Rhône-Méditerranée 2016-2021, approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 20 novembre 2015 ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027, approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022;Vu l'arrêté préfectoral du 14/05/1956 déclarant d'utilité publique l'instauration des périmètres deprotection autour du captage de Pazac situé sur la commune de LédenonVu l'arrêté préfectoral du 14/04/1982 déclarant d'utilité publique l'instauration des périmètres deprotection autour du puits du Fesc situé sur la commune de Lédenon ;Vu l'arrêté préfectoral du 14/05/1992 déclarant d'utilité publique l' instauration des périmètres deprotection autour du forage des Mugues situé sur la commune de Lédenon;Vu l'arrêté N° 30-2024-03-21-00007 du 21 mars 2024 portant délégation de signature à M Sébastien FERRAdirecteur départemental des Territoires et de la Mer;Vu l'avis de la chambre d'agriculture du Gard en date du 28/10/2025 ;Vu l'avis du de la commission locale de l'eau du SAGE 09 Vistre, Nappes Vistrenque et Costières en datedu 20/10/2025;Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques :(CODERST) en date du 09/12/2025 ;Vu les avis exprimés lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 27/10/2025 au 28/11/2025;Considérant que le S.D.A.G.E. du bassin Rhône-Méditerranée a identifié la nappe d'eau souterraine«Alluvions anciennes de la Vistrenque et de Costiéres» comme devant faire l'objet de mesures de luttecontre la pollution par les pesticides par des changements conséquents dans les pratiques actuelles ;Considérant que le S.D.A.G.E. du bassin Rhône-Méditerranée a classé a classé le puits de Pazac, lesforages du Fesc et des Mugues dans la liste des captages prioritaires pour la mise en place deprogrammes d'actions contre les pollutions diffuses par les nitrates et les pesticides ;Considérant l'importance stratégique que représente cette ressource pour l'alimentation en eau potabledes communes de Lédenon, Sernhac et Meynes ;Considérant les conclusions de l'étude hydrogéologique réalisée en 2015 par le bureau d'étude Hydriadrelative à la détermination dans un premier temps, de l'aire d'alimentation du captage (AAC),Considérant les conclusions de l'étude agro-environnementale réalisée entre 2020 et 2021 par le bureaud'étude Alliance Environnement afin de définir la zone de protection (ZP) en croisant la vulnérabilité del'Aire d'Alimentation du Captage (AAC) et l'identification des pressions polluantes de cette zone;Considérant la validation de la délimitation de la zone de protection par le comité de pilotage du 12octobre 2021;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
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ARRETEArticle 1er :Une zone de protection délimite l'aire d'alimentation des captages d'eau potable regroupant :- les captages de Pazac et du Fesc, exploités par la Communauté d'Agglomération NîmesMétropole pour l'alimentation en eau potable des communes de Lédenon et de Sernhac (codes ~BSSOO2ETUB / BSSOO2ETYB).- le captage des Mugues, exploité par la commune de Meynes pour son alimentation en eaupotable (code BSSOO2ETYC).
Le périmètre de cette zone de protection de 946 ha est fixé sur les documents graphiques figurant enannexes au présent arrêté. |
Article 2 :Un plan d'action constitué de mesures à mettre en œuvre sur la zone de protection de l'aired'alimentation a été validé. Il vise a reconquérir de manière pérenne la qualité de l'eau brute descaptages par le biais de changement de pratiques agricoles et non agricoles.
Article 3:Le secrétaire général de la préfecture, le président de la Communauté d'Agglomération.de NimesMétropole, les maires de Bezouce, Lédenon, Meynes et Sernhac et le directeur départemental desterritoires et de la mer du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nîmes, le 19 JAN. 2026
Pour le préfet et par délégation,
—
Le Dire etéur Dépantemental desTerritoires et de la mer,
Une copie du présent arrêté sera adressée :° au Maire de la commune de Meynes pour affichage (1 mois minimum),° au Maire de la commune de Lédenon pour affichage (1 mois minimum),¢ au Maire de la commune de Sernhac, pour affichage (1 mois minimum),au Maire de la commune de Bezouce, pour affichage°__à l'Etablissement Public de Bassin Vitre Vistrenque
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+ ala Communauté d'Agglomération de Nimes Métropole+ au Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé,+ au Directeur Départemental de la Protection des Populations,+ au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,* au Directeur Territorial de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse+ ala Présidente de la Chambre d'Agriculture du Gard,+ ala Présidente du Conseil Départemental du Gard
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un contentieux devant le tribunal administratif dans un délai dedeux mois à compter la date de sa publication au recueil des actes administratifs
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Prefecture du Gard
30-2026-01-21-00006
Arrêté donnant délégation de signature à M.
Marc DANIEL, directeur régional des affaires
culturelles Occitanie par interim, en matière
d'ordonnancement secondaire (BOP 723)
Prefecture du Gard - 30-2026-01-21-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires
culturelles Occitanie par interim, en matière d'ordonnancement secondaire (BOP 723) 34
EuPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de la coordination
Service de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Arrêté
donnant délégation de signature à M. Marc DANIEL,
directeur régional des affaires culturelles Occitanie par interim,
en matière d'ordonnancement secondaire (BOP 723)
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés communes, des départements et
des régions ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 97- 1201 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de la Culture et de
la communication de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des
décisions individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services
de l'État ;
Vu le décret n° 2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires cultu -
relles et modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance des préfets de régions et à
la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la république en Polynésie Française
et en Nouvelle-calédonie ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'em -
ploi ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
Vu Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la décision du 1er décembre 2025, du ministère de la Culture nommant M. Marc DANIEL, directeur
régional adjoint des affaires culturelles de la région Occitanie, chargé d'exercer par interim les fonc -
tions de directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie, à compter du 14 janvier
2026 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Sur proposition du secrétaire général,
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-21-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires
culturelles Occitanie par interim, en matière d'ordonnancement secondaire (BOP 723) 35
Arrête :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Marc DANIEL , directeur régional des affaires
culturelles Occitanie par interim, à l'effet de signer les marchés de l'État et tous les actes relatifs à
l'exécution des recettes et des dépenses pour les opérations de l'unité départementale de
l'architecture et u patrimoine du Gard relevant du budget opérationnel de programme BOP 723
(opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État).
Sont soumis à visa préalable du préfet du Gard les actes d'engagement des marchés publics et les
décisions de dépenses d'un montant égal ou supérieur à 30 000 € HT.
Cette délégation s'exerce indépendamment de la qualité de responsable d'unité opérationnelle qui
reste assurée par le préfet du Gard.
Article 2 : La présente délégation porte sur l'engagement, la liquidation, le mandatement des
dépenses de toute nature et l'émission de titres de perception, à l'exclusio n des actes su ivants qui
demeurent réservés à la signature du préfet du Gard :
 les affectations de tranches fonctionnelles,
 les ordres de réquisition du comptable public,
 les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle
financier,
 en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le
courtier l'informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l'avis donné,
• toute convention passée au nom de l'Etat.
Article 3 : M. Marc DANIEL , directeur régional des affaires culturelles Occitanie par interim, peut
subdéléguer la signature à des fonctionnaires placés sous son autorité pour signer les actes relatifs
aux affaires pour lesquelles il reçoit la présente délégation, par une décision dont il est rendu compte
au préfet du Gard avant sa mise en application.
La signature du délégataire ou subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention
suivante : « Pour le préfet du Gard et par délégation ».
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 30-2023-08-21-00034 du 22 août 2023 donnant délégation de
signature à M. Michel ROUSSEL , directeur régional des affaires culturelles Occitanie en matière
d'ordonnancement secondaire (BOP 723) est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté prend effet dès sa publication.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard et le directeur régional des affaires
culturelles Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Nîmes, le 21 janvier 2026
Le préfet,
signé

Jérôme BONET
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-21-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires
culturelles Occitanie par interim, en matière d'ordonnancement secondaire (BOP 723) 36
Prefecture du Gard
30-2026-01-16-00006
Arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture
des délais de dépôt de candidature pour les
élections municipales et communautaires de
2026
Prefecture du Gard - 30-2026-01-16-00006 - Arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture des délais de dépôt de candidature pour
les élections municipales et communautaires de 2026 37
E Préfecture - Direction de la citoyenneté,TT GARD de la légalité et de la coordinationpr Service des élections, de la réglementation généraleÉgalité et de l'environnementFraternité in .Bureau des élections
n° DCLC-SERGE-BE-30-2026-01- -0000Arrêtéfixant les dates d'ouverture et de clôture des délais de dépôtdes déclarations de candidature pour les élections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026Le préfet du Gard,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code électoral et notamment les articles L. 263 à L. 267, et R. 127-2 et suivants:VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseilles métropolitains de Lyon, des conseillers de Pariset des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation desélecteurs ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfectureArrête :Article 1er : pour les communes de l'arrondissement d'ALES, les déclarations de candidature auxélections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 seront déposées :- pour le premier tour de scrutin : à la sous-préfecture d'ALES, 3 boulevard Louis Blanc - ALESdu jeudi 12 au mercredi 25 février 2026, de 13 h 00 à 17 h OO(non compris les dimanches de cete période)le jeudi 26 février 2026 jusqu'à 18 h 00les samedis 14 et 21 février 2026 de 9 h 00 à 11 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00- pour le second tour de scrutin : à la sous-préfecture d'ALES, 3 boulevard Louis Blanc - ALESle lundi 16 mars 2026, de 14 h 00 à 17 h OOle mardi 17 mars 2026, de 9h 00 à 11h 30 et de 14h 00 4 18 h OO.
Article 2 : pour les communes de I'arrondissement de NIMES, les déclarations de candidatureaux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 seront déposées :- pour le premier tour de scrutin : à la préfecture du GARD, 1 rue Guillemette à NIMESdu jeudi 12 au mercredi 25 février 2026, de 13 h 00 à 17 h 00(non compris les dimanches de cete période)le jeudi 26 février 2026 jusqu'à 18 h 00 -les samedis 14 et 21 février 2026 de 9 h 00 à 11 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 001/3
Prefecture du Gard - 30-2026-01-16-00006 - Arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture des délais de dépôt de candidature pour
les élections municipales et communautaires de 2026 38
- pour le second tour de scrutin : à la préfecture du GARD, 1 rue Guillemette à NIMESle lundi 16 mars 2026, de 14 h 00 à 17 h 00le mardi 17 mars 2026, de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14h 00 418 h OO.
Article 3 : pour les communes de l'arrondissement du VIGAN, les déclarations de candidatureaux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 seront déposées :- pour le premier tour de scrutin : à la sous-préfecture du VIGAN, 24 rue des Barris au VIGANdu jeudi 12 au mercredi 25 février 2026, de 10 h 00 à 16 h 00 en continu(non compris les dimanches de cete période)le jeudi 26 février 2026 jusqu'à 18 h 00les samedis 14 et 21 février 2026 de 9h 00 à 11 h 00- pour le second tour de scrutin : à la sous-préfecture du VIGAN, 24 rue des Barris au VIGANle lundi 16 mars 2026, de 14 h 00 à 17 h 00le mardi 17 mars 2026, de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 18 h OO.
Article 4 : les candidats qui le souhaitent pourront prendre rendez-vous sans que cela recouvreun caractère obligatoire et sans que cela pénalise l'accueil des candidats n'ayant pas utilisécette faculté.Les rendez-vous seront pris à compter du jeudi 29 janvier 2026 aux numéros de téléphonesuivants:- 04 66 56 39 12 ou 04 66 56 39 13 pour la sous-préfecture d'ALES, de 8 h 00 à 11 h 30,- 04 66 36 41 74 ou 04 66 36 41 85 pour la préfecture du GARD, de 9h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à16 h 00,- 04 67 81 67 00 pour la sous-préfecture du VIGAN. de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00.La prise de rendez-vous ne concernera que le premier tour de scrutin.
Article 5 : la déclaration de candidature est obligatoire pour tous les candidats, pour chaquetour de scrutin, quelle que soit la strate démographique de la commune ouils se présentent.Les imprimés CERFA à utiliser pour constituer le dossier de candidature, ainsi que les mémentosà l'usage des candidats, sont disponibles sur le site internet www.gard.gouv.fr via les liens ci-dessous indiqués :- pour les communes de 1 000 habitants et plus :https://www.gard.gouv.fr/Demarches/Elections/Elections-municipales-2026/Espace-candidats/Candidatures-pour-les-communes-de-1000-habitants-et-plus
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les élections municipales et communautaires de 2026 39
- pour les communes de moins de 1 000 habitants :https://www.gard.gouv.fr/Demarches/Elections/Elections-municipales-2026/Espace-candidats/Candidatures-communes-de-1000-habitants
Article 6 : les listes candidates doivent être composées alternativement d'un candidat dechaque sexe au premier comme au second tour, qu'il s'agisse, pour toutes les communes de laliste des candidats au conseil municipal, ou de la liste des candidats au conseil communautairepour les seules communes de 1 000 habitants et plus.
Article 7 : le tirage au sort pour l'attribution des emplacements d'affichage aux listescandidates dans toutes les communes aura lieu le vendredi 27 février 2026 à partir de 9 h 00:- a la sous-préfecture d'Alès, 3 boulevard Louis Blanc à ALES, pour les communes del'arrondissement d'ALES.- à la préfecture du GARD, 1 rue Guillemette à NIMES, pour les communes de l'arrondissementde NIMES,- à la sous-préfecture du VIGAN, 24 rue des Barrris au VIGAN, pour les communes del'arrondissement du VIGAN.Une convocation précisant l'horaire exact du tirage au sort sera remise aux candidats ou auxmandataires de listes lors de la délivrance du reçu de dépôt des candidatures.Article 8 : la déclaration de candidature indique expressément les nom, prénoms, sexe, date etlieu de naissance, domicile et profession du candidat et comporte sa signature. Elle est assortiedes documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité prévues par lecode électoral et notamment par les deux premiers alinéas de l'article L 228 et à l'article LO 228-1 du code électoral. Chaque candidat appose à la suite de sa signature la mention manuscrite deson consentement à se porter candidat sur la liste.Le récépissé ne peut être délivré que si les conditions énumérées dans le code électoral etnotamment à l'article L 228 du code électoral sont remplies et que si les documents officielsprévus par le code électoral, notamment à l'article précité et aux articles R. 128 et R. 128-1,établissent que le candidat satisfait aux conditions d'éligibilité prévues par la loi.En cas de refus de délivrance du récépissé, le candidat dispose de vingt-quatre heures poursaisir le tribunal administratif, qui statue en premier et dernier ressort dans les trois jours dudépôt de la requête.Faute pour le tribunal administratif d'avoir statué dans ce délai, le récépissé est délivré.Article 9 : - le secrétaire général de la préfecture du Gard,- le sous-préfet d'Alés,- la sous-préfète du Vigansont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture, inséré sur le site internet de l'État dans le Gardet communiqué à Mesdames et Messieurs les maires des communes du Gard.a Nimes, le { 6_JAN- 2026Lelpréfet 7" 3/3Jéräme BONET
Prefecture du Gard - 30-2026-01-16-00006 - Arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture des délais de dépôt de candidature pour
les élections municipales et communautaires de 2026 40
Prefecture du Gard
30-2026-01-21-00005
Arrêté N°30-2026-01-21-00005
portant interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département du Gard
du vendredi 23 janvier au lundi 26 janvier 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-01-21-00005 - Arrêté N°30-2026-01-21-00005
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 23 janvier au lundi 26 janvier 2026
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Cabinet= a Direction des sécuritésDU GARD Service d'animation des politiques de sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°30-2026-01-portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction decirculation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Garddu vendredi 23 janvier au lundi 26 janvier 2026
Le Préfet,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.211-5 et suivants,L.211-15, R.211-2 et suivants et R.211-27 et suivants ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routiére ;Vu le Code général de collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code pénal, notamment son article 431-9;Vu le décret n°2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommantMonsieur Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature a Madame Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan; |Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de l'arrondissement de Nîmes ;
Prefecture du Gard - 30-2026-01-21-00005 - Arrêté N°30-2026-01-21-00005
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 23 janvier au lundi 26 janvier 2026
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Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet duGard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransports de marchandises à certaines périodes ;Vu l'instruction ministérielle du 16 juillet 2021 relative aux mesures à mettre en œuvre dansle cas de rassemblements festifs de jeunes de type festivals (tout type de musique) ou derassemblements festifs de type free party;Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2012 relatif à l'emploi du feu dans le département duGard;Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire destinéà diminuer l'intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation dans ledépartement du Gard ;Considérant que selon les éléments d'informations disponibles, notamment lesinformations recueillies auprès des services de la Police Nationale, de la GendarmerieNationale, des rassemblements festifs a caractére musical de type rave-party sontsusceptibles de regrouper plusieurs milliers de participants, sont a prévoir dans ledépartement du Gard ;Considérant que plusieurs rassemblements festifs a caractére musical de type rave-party;teknival, multi-sons, se sont déroulés partout sur le territoire national et que, notammentdans le département du Gard, 4 rassemblements ont été recensés en 2023 et1 en 2024 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu dans le département du Garddu 19 au 22 avril 2025 réunissant 3000 festivaliers, le risque qu'un tel événement sereproduise sur le département du Gard est par conséquent avéré ;Considérant que des effectifs des forces de l'ordre ont été pris à partie et blessés lors de laprise de contact avec les organisateurs du rassemblement illégal du 19 au 22 avril 2025 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 10 000 personnes s'est tenudans le département du Lot du 7 au 11 mai 2025;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 200 personnes s'esttenu dans le département de la Lozère du 29 mai 2025 occasionnant des heurts avec lesagriculteurs, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 3000 personnes s'esttenu dans le département de l'Hérault du 6 au 9 juin 2025 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant jusqu'à 12 000 personness'est tenu dans le département de la Lozère du 12 au 14 juillet 2025 ; qu'il a été dénombré53 blessés légers, 41 personnes en urgence relative et une en urgence absolue;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 1200 personnes s'est tenudans le département de la Drôme du 1° au 4 août 2025 dans un parc éolien, sur une zoneclassée « zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique » ;
Prefecture du Gard - 30-2026-01-21-00005 - Arrêté N°30-2026-01-21-00005
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 23 janvier au lundi 26 janvier 2026
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Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 2500 personnes s'est tenudans le département de l'Aude du 29 au 31 août 2025 dans sur une zone classée « Natura2000 », zone ayant subi des incendies en août 2025 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu du 27 au 28 septembre 2025dans le département de l'Hérault; \Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu du 11 au 12 octobre 2025 dansle département de l'Hérault ;Considérant l'installation, au cours de la nuit du samedi 29 au dimanche 30 novembre2025, d'un rassemblement festif non autorisé se tenant sur le site de la salle de spectacleL'Usine, située sur le territoire de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône) et ayantentrainé des blessures sur 9 fonctionnaires de police ;Considérant l'installation illicite sur un terrain privé dans la commune de Saint-Victor-la-Coste le 31 décembre 2025, qu'une cinquantaine de militaires ont été mobilisés pour fairecesser l'infraction ainsi que l'arrivée de nouveaux festivaliers ;Considérant que sur les dates concernées par l'événement projeté, les forces de l'ordre etles services de secours seront particulièrement mobilisés sur des événementsconcomitants, notamment :La soirée DJ à l'Urban Parc à Alès le 23 janvier,Urban Trail de Villeneuve-lez-Avignon, 5°" édition le 24 janvier,Salon du Manga à Pont-Saint-Esprit le 24 janvier,Courir pour Timaël à Blauzac le 24 janvier,Chantier Participatif- 1000 Ombrelles à Aubais le 24 janvier,Chantier participatif - Ferme Les Clos D'Uzés à Montaren-et-Saint-Médiers le 25janvier,16°" Trail de Coutach à Quissac le 25janvier,13ème VT'Truffes à Uzès le 25 janvier,Cross de Rousson le 25janvier,36°"° édition de la Fête de la Saint-Vincent à Joncquiéres-Saint-Vincent le 25janvier,Concours de sauts d'obstacles à Méjannes-le-Clap le 25janvier,Festival de la Biographie au Carré d'Art à Nîmes du 23 au 25janvier,Équipe de France de VTT à Méjannes-le-Clap du 23 au 25 janvier,AlèsTrêm Xperience a Saint-Martin-de-Valgalgues du 24 au 25janvier,4°" bourse aux minéraux, fossiles et météorites à Calvisson du 24 au 25janvier,Crèche Provençale de Noël - 19** édition du 3 au 25 janvier à Comps,La sécurisation des lieux de culte au premier semestre 2026,ainsi que les fêtes traditionnelles sur l'ensemble du département du Gard du 17 au 19janvier 2026 inclus ;Considérant qu'à ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclarationpréalable en préfecture du Gard, telle que prévue par l'article L.211-5 et suivants du Codede la sécurité intérieure, et qu'à défaut d'une telle déclaration, l'organisation d'unemanifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéa 1 du Code pénal ;Considérant que l'absence d'un tel formalisme, en plus de pas être conforme auxdispositions précitées, ne permet pas de connaître le niveau de sécurité du rassemblementprojeté, ni les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,l'hygiène et la tranquillité publique des personnes ainsi que le respect du droit depropriété pour le ou les terrains occupés ;
Prefecture du Gard - 30-2026-01-21-00005 - Arrêté N°30-2026-01-21-00005
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 23 janvier au lundi 26 janvier 2026
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Considérant qu'en l'absence de toute prise de contact préalable des organisateurs avec lesservices préfectoraux ou les collectivités territoriales concernées, la missiond'accompagnement des organisateurs du rassemblement projeté, conduite par les servicesde l'État et prévue par instruction du 16juillet 2021, n'a pu être mise en œuvre ;Considérant les risques de troubles graves à l'ordre public, à la sûreté, à la sécurité et à lasalubrité publique que présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'unservice d'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs milliersde personnes dans un lieu non aménagé pour recevoir ce type de rassemblement et n'afait l'objet d'aucune organisation préalable coordonnée ;Considérant la nécessité de prévenir les risques de troubles à l'ordre public et que lesmoyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne sont pas réunis dans le cadre durassemblement projeté ;Considérant que le regroupement de plus de 500 personnes dans des rassemblements nondéclarés représente un risque grave pour la sécurité des participants et qu'il y a lieu deprendre toutes les mesures nécessaires ;Considérant que dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature àprovoquer des troubles sérieux à l'ordre public et à la tranquillité publique et qu'il y a lieude prendre toutes les mesures nécessaires ;Considérant la posture du plan VIGIPIRATE à son stade maximal « Urgence attentat » surl'ensemble du territoire applicable depuis le 7 mai 2024, réévaluée le 5 janvier 2026 enraison du conflit au Proche-Orient, laissant craindre une forme de polarisation pouvantengendrer des conséquences sur le territoire national, notamment de possibles troubles àl'ordre public et actions ciblées contre certaines communautés, leurs bâtiments etreprésentants symboliques; que par conséquent les forces de sécurité sont fortementmobilisées;Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faireface en termes de moyens, a de telles manifestations susceptibles de s'installer sansautorisation préalable en divers points du département;Considérant l'urgence à prévenir ces atteintes et à assurer la sécurité des personnes et desbiens;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de Gard:
ARRÊTE
Article 1 - La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant àl'ensemble des caractéristiques énoncés à l'article R.211-2 du Code de sécurité intérieure,autres que ceux légalement déclarés et autorisés, est interdite sur l'ensemble dudépartement du Gard du vendredi 23 janvier 2026 à 08h00 au lundi 26 janvier 2026 à08h00.Article 2 - La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisépour un rassemblement festif non autorisé est interdite durant la même période.
Prefecture du Gard - 30-2026-01-21-00005 - Arrêté N°30-2026-01-21-00005
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 23 janvier au lundi 26 janvier 2026
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Article 3 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le Codepénal et par les dispositions des articles L.211-15, R.211-30 du Code de la sécurité intérieureet peut donner lieu notamment à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 4 - Le présent arrêté préfectoral entre en vigueur à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Gard. Il est publié sur le site internet etles réseaux sociaux de la préfecture pour l'information du public.Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur lepréfet du Gard (Préfecture du Gard 30045 Nimes Cedex 9), d'un recours hiérarchiqueadressé a Monsieur le ministre de l'Intérieur place Beauvau 75008 Paris ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivantsa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique«Telerecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 - Madame la directrice de cabinet du préfet du Gard, Madame la sous-préfète del'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Alès, Monsieur lesecrétaire général de la préfecture du Gard, Monsieur le secrétaire général adjoint de lapréfecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale du Gard, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationaledu Gard, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Vaucluse,Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches du Rhônesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Nimes, le.1 2 1 IALe RFE Etre. Jan. 2026_ la sous-préfètDirectice de caÿnetRS Chan SEUVRARD
Prefecture du Gard - 30-2026-01-21-00005 - Arrêté N°30-2026-01-21-00005
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 23 janvier au lundi 26 janvier 2026
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-21-00005 - Arrêté N°30-2026-01-21-00005
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 23 janvier au lundi 26 janvier 2026
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Sous Préfecture d'Alès
30-2026-01-14-00009
AP 2026-02 du 14 janvier portant ouverture
d'une consultation du public sur la demande
d'enregistrement déposée par la société
Cévennes Bûches relative à un projet d'unité de
travail du bois sur le territoire des communes
d'Alès et Saint-Martin-de-Valgalgues
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-01-14-00009 - AP 2026-02 du 14 janvier portant ouverture d'une consultation du public sur la
demande d'enregistrement déposée par la société Cévennes Bûches relative à un projet d'unité de travail du bois sur le territoire des
communes d'Alès et Saint-Martin-de-Valgalgues
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PREFET Sous-préfecture d'Alésa Bureau de l'environnementÉgalité et des polices administrativesFraternité
Arrêté N° 2026-02 du 14 janvier 2026portant ouverture d'une consultation du publicsur la demande d'enregistrement déposée par la société Cévennes Bichesrelative à un projet d'unité de travail du boissur le territoire des communes d'Alès et Saint-Martin-de-Valgalgues
Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L512-7 et L512-7-7 et R 512-46-1 à R512-46-30;Vu l'arrêté préfectoral 30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à M.Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alés ;Vu la demande d'enregistrement déposée en sous-préfecture par la société Cévennes Bichesdont le siège social est situé 3 rue de Lajudie, 30100 Alès, concernant une unité de travail dubois sur le territoire des communes d'Alès et Saint-Martin-de-Valgalgues pour l'activitérépertoriée dans la nomenclature des installations classées pour la protection del'environnement (ICPE), sous la rubrique n° 2410 ; |Vu le dossier déposé à l'appui de cette demande ;Vu le rapport de recevabilité établi par l'inspecteur des installations classées ;Considérant que l'activité relève du régime de l'enregistrement ;Sur proposition du sous-préfet d'Alès ;
Arrête :Article 1: Pendant quatre semaines, du 10 février 2026 au 10 mars 2026 inclus, il seraprocédé, dans la commune d'Alès, à la consultation du public, dans les formes prescrites parl'article R 512-46-13 du code de l'environnement susvisé, sur la demande d'enregistrementprésentée par la société Cévennes Büches concernant une unité de travail du bois qui serasitué sur le territoire de cette commune.Le préfet du Gard est l'autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à lademande susvisée.Article 2 : Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrementdans les mairies d'Alès, Saint-Martin-de-Valgalgues et Cendras pendant la durée de laconsultation du public, aux heures habituelles d'ouverture des mairies.Article 3: Durant cette période, le public pourra formuler des observations sur un registreouvert à cet effet dans les mairies concernées.Sous-préfecture d'Alés - 3 boulevard Louis Blanc - CS 20905 - 30107 Alès CédexTél : 04 66 56 39 39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-01-14-00009 - AP 2026-02 du 14 janvier portant ouverture d'une consultation du public sur la
demande d'enregistrement déposée par la société Cévennes Bûches relative à un projet d'unité de travail du bois sur le territoire des
communes d'Alès et Saint-Martin-de-Valgalgues
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Ces observations peuvent également être adressées par voie postale à monsieur le sous-préfet d'Alés (pôle environnement et risques boulevard Louis Blanc, BP 80339, 30107 AlèsCedex) ou par voie électronique ( sp-ales-per@gard.gouv.fr ). Ces observations doivent étretransmises avant la fin du délai de la consultation du public.Article 4 : Quinze jours au moins avant le début de la consultation du public et durant toutecelle-ci, un avis au public sera affiché en mairie par les soins des maires des communes d'Alès,de Saint-Martin-de-Valgalgues, de Cendras, concernée par les risques et inconvénients dontl'établissement peut être la source ou dont une partie du territoire est comprise dans unrayon d'un kilomètre autour du périmètre de l'installation concernée. L'accomplissement decet affichage est certifié par le maire de chaque commune où il a lieu.Cet avis, qui devra être publié en caractères apparents, précisera la nature de l'installationprojetée et l'emplacement sur lequel elle doit être réalisée, le lieu, les jours et horaires où lepublic pourra prendre connaissance du dossier, formuler ses observations sur un registreouvert à cet effet et adresser toute correspondance.Il indiquera également l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement etprécisera que l'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement,éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptionsgénérales fixées par arrêté ministériel, ou d'un arrêté préfectoral de refus.Le même avis ainsi que la demande de l'exploitant, sont publiés sur le site internet de lapréfecture du Gard dans les mêmes conditions de délais que celles prévues pour l'affichage(www.gard.gouv.fr).L'avis sera également publié quinze jours avant le début de la consultation par les soins dupréfet et aux frais du demandeur dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans ledépartement.Article 5 : Le registre sera mis a disposition du public dans les mairies d'Alés, de Saint-Martin-de-Valgalgues et de Cendras dés le premier jour de la consultation.A l'issue du délai de consultation du public, les registres seront clos par les maires d'Alès,Saint-Martin-de-Valgalgues, Cendras et adressé au sous-préfet d'Alès qui y annexera lesobservations qui lui auront été adressées.Article 6 : Les conseils municipaux des communes d'Alès, Saint-Martin-de-Valgalgues,Cendras, seront appelés à donner leur avis sur cette demande. Ne pourront être pris enconsidération que les avis exprimés et communiqués dans les quinze jours suivant la fin de laconsultation, soit au plus tard le 25 mars 2026.Article 7 : Conformément à l'article L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décisionest soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridictionadministrative compétente, le tribunal administratif de Nîmes, dans les délais prévus àl'article R. 514-3-1 du même code par voie postale ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr :1° par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour de notification du présentarrêté;2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-01-14-00009 - AP 2026-02 du 14 janvier portant ouverture d'une consultation du public sur la
demande d'enregistrement déposée par la société Cévennes Bûches relative à un projet d'unité de travail du bois sur le territoire des
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Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois lesdélais mentionnés aux 1° et 2°.Article 8 : Le sous-préfet d'Alés, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagementet du logement Occitanie, les maires des communes d'Alès, Saint-Martin-de-Valgalgues etCendras sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs et notifié au demandeur.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-01-14-00009 - AP 2026-02 du 14 janvier portant ouverture d'une consultation du public sur la
demande d'enregistrement déposée par la société Cévennes Bûches relative à un projet d'unité de travail du bois sur le territoire des
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