| 3 CABINET DU PREFET
PREFECTURE qP
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-00894 du 02/07/2024
réglementant la circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les
voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes
Le Préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 à
L. 2213-6, L. 2512-13 et L. 2512-14;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122-1 et R*122-53 ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de la voirie routiére ;
Vu la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 modifiée relative a l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris et notamment son article 24 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et
a la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1° août 2019 ;
Vu le décret n°2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance
n°2019-207 du 21 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés a circuler sur les voies et
portions de voies réservées pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie
réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024T14261 du 28 juin 2024 déterminant les catégories de
véhicules autorisées à circuler sur les voies réservées pendant les Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024T14171 du 24 juin 2024 déterminant les voies et
portions de voies parisiennes qui concourent au déroulement des jeux Olympiques
et Paralympiques de 2024 ;













Vu l'arrêté préfectoral n°2024T14172 du 24 juin 2024 déterminant les voies et
portions de voies qui permettent d'assurer le délestage des voies réservées
déterminées par l'article 3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion des Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le
stationnement et les permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de
délestage et les voies concourantes parisiennes;
Vu la délibération 2015-DVD-129 du Conseil de Paris du 14 au 17 décembre 2015
approuvant le Règlement de voirie de la Ville de Paris ;
VU l'arrêté municipal du 29 mai 2012 régissant les activités commerciales
temporaires sur le domaine public municipal ;
Vu l'arrêté municipal du 12 novembre 2019 portant règlement des marchés
découverts alimentaires et biologiques de Paris ;
Vu l'arrêté municipal du 11 juin 2021 portant Règlement de l'installation des étalages
et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des
commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers
devant les commerces et des terrasses estivales ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIË"S Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment à Paris
respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024;
Considérant d'une part, que le préfet de police a la charge d'assurer la sûreté et la
sécurité publiques et de prévenir et réprimer les atteintes à la tranquillité publique à
Paris ; qu'il est, ainsi, responsable de la préparation et de l'exécution des mesures
garantissant la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dans la
capitale et la région Île-de-France ; que le préfet de police voit ainsi ses compétences
en matière de polices élargies à l'ensemble des départements d'Île-de-France en vue
du bon déroulement des Jeux ;
Considérant qu'en raison de leur nature et de l'ampleur de leur fréquentation, les
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris sont exposés à de multiples risques dont
celui d'actes de terrorisme ; qu'il appartient à l'autorité de police de garantir l'ordre
public à l'extérieur des sites de compétition et d'assurer la sécurité des spectateurs
et des riverains :
Considérant d'autre part, que le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixe, en
application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019, la liste des voies
parisiennes pouvant être réservées à la circulation des véhicules de secours et de
sécurité et de ceux des personnes accréditées dans le cadre de ces Jeux à compter
du 1° juillet jusqu'au 15 septembre 2024 inclus ; que les arrêtés préfectoraux du 24
juin 2024 désignent les voies permettant d'assurer le délestage des voies réservées
ainsi que les voies qui concourent au déroulement des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 en raison des incidences ou de l'utilité que leur usage peut
avoir pour la circulation sur les voies réservées ou la desserte des sites olympiques ;
Considérant, en outre, que les pouvoirs de police de la circulation et du
stationnement dévolus au maire de Paris pour les trois types de voies définies ci-
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dessus sont transférés au préfet de police à compter du 1° juillet 2024 jusqu'au 15
septembre 2024 ;
Considérant qu'au vu de la nature, de la durée et de l'ampleur exceptionnelles de
l'événement et de la nécessité de l'ensemble des intérêts publics et privés
concernés, il y a lieu de prendre, dès à présent les mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées de nature à prévenir tout risque pour l'ordre public ou toute gêne a
la circulation des usagers de ces voies, à garantir la fluidité de la circulation et a
assurer le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; qu'il
convient également de prévenir les risques d'atteinte à la sécurité et à la tranquillité
publiques résultant de l'activité de certains marchés parisiens ;
ARRÊTE
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TITRE 1% - CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Chapitre 1° : Définitions
Article 1° — Définitions
Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné
dans le présent article :
I. Définitions portant sur la desserte des sites olympiques et paralympiques
« Voies réservées » : Voies ou portions de voies du domaine public routier et leurs
emprises, définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 au titre des voies
réservées olympiques et paralympiques ;
« Voies de délestage » : Voies ou portions de voies du domaine public routier et
leurs emprises constituant un itinéraire alternatif de détournement du trafic assurant
le délestage des voies et portions de voies réservées olympiques et paralympiques
définies par le décret du 4 mai 2022 susvisé ;
« Voies concourantes » : Voies ou portions de voies du domaine public routier et
leurs emprises qui, en raison des incidences ou de l'utilité que leur usage peut avoir
pour la circulation sur les voies réservées ou la desserte des sites olympiques et
paralympiques, concourent au déroulement des olympiades ;
« Voies concourantes structurantes » : Voies ou portions de voies du domaine
public routier concourantes et leurs emprises, dont la capacité ou la configuration
joue un rôle essentiel dans le dispositif global de circulation et de sécurisation des
olympiades ;
« Voies du parcours d'approche des spectateurs » : Voies ou portions de voies du
domaine public routier concourantes, fixées à l'annexe 1 du présent arrêté, ayant
pour objet d'assurer les conditions optimales de sécurité et de fluidité du
cheminement pédestre des spectateurs et des autres personnes accréditées entre
d'une part, les points d'arrivées des spectateurs, notamment aux stations de
transport en commun, et d'autre part, les accès à un site de compétition ;
« zones rouges » : Ensemble de voies, de portions de voies du domaine public
routier et de leurs emprises situées aux abords et a proximité du périmetre de
protection des sites de compétitions, où la circulation des véhicules terrestres a
moteur au sens de l'article L. 110-1 du code de la route est interdite, sauf dérogations,
aux fins d'assurer la sécurisation de la circulation pédestre des spectateurs des Jeux,
des personnes accréditées et des riverains ; ces voies sont définies par arrété
préfectoral.
« zones bleves » : Ensemble de voies ou portions de voies du domaine public
routier situé autour des zones rouges, ou la circulation des véhicules terrestres a
moteur au sens de l'article L. 110-1 du code de la route est restreinte, aux fins de
réduire et dévier la circulation motorisée aux abord des zones rouges ; ces voies
sont définies par arrété préfectoral.
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ll. Définition portant sur le parcours des épreuves sur routes
« Epreuve préparatoire » : Epreuve organisée sur une voirie routière publique ou
ouverte à la circulation publique permettant aux athlètes de se familiariser avec le
parcours d'une épreuve sur route ;
« Epreuves sur route » : Compétitions olympiques ou paralympiques se déroulant
sur la voirie publique ou ouverte à la circulation publique et incluant, pour les Jeux
Olympiques, les épreuves de cyclisme olympique (course contre-la-montre et course
en ligne), de triathlon et de marathon et, pour les Jeux Paralympiques, les épreuves
dite de « mass cycling » et de marathon paralympique. La manifestation dite
« Marathon pour Tous » est considérée comme une épreuve sur route ;
« Périmètre rouge des épreuves sur route » : Ensemble de voies ou portions de voies
du domaine public routier situé autour du parcours des épreuves sur route mis en
place dans des conditions fixées par arrêté ;
Chapitre 2 : Dispositions générales
Article 2 - Articulation entre les différents régimes de restrictions applicables
Lorsqu'une même voie, portion de voie ou emprise figure dans plusieurs catégories
différentes de voies, zones ou périmètre, le régime le plus restrictif applicable à une
de ces catégories prévaut sur les autres.
Article 3 - Activation des voies
A compter du 1° juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024 inclus, l'autorité
administrative définit les périodes d'activation des voies réservées, des voies de
délestage, des voies concourantes, ou de certaines d'entre elles selon les sites et le
calendrier des compétitions. Les mesures d'activation ainsi définies restent
temporaires et proportionnées aux objectifs de sécurité et de fluidité de la
circulation.
La mesure activant les zones rouges définit, le cas échéant, les créneaux horaires
pendant lesquels les véhicules sont autorisés à circuler.
Lorsque les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes sont
activées, les règles de circulation et de stationnement y sont modifiées
conformément aux dispositions du titre 1°.
Article 4 - Interdiction de circulation motorisée
Sous réserve des dispositions des articles 5 à 7, l'accès aux voies réservées, aux voies
de délestage, aux zones rouges et aux périmètres rouges des épreuves sur route est
interdit, durant leur activation, aux véhicules définis par l'article R. 311-1 du code de
la route.
Sans préjudice des règles de circulation applicables à ces voies, cette interdiction ne
s'applique pas aux cycles, aux cycles a pédalage assisté ainsi qu'aux engins de
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déplacement personnel motorisé ou non motorisé sur les voies de délestage, les
zones rouges et les périmètres rouges des épreuves sur route durant leur activation.
Article 5 - Voies de délestage
Les catégories de véhicules autorisées à circuler sur les voies de délestage activées
sont :
Les véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dans les conditions définies par
l'article 1° du décret du 16 février 2022 susvisé ;
Les véhicules de secours et de sécurité définis à l'article 2 de ce même
décret ;
Les véhicules des services réguliers de transport public par autobus opérés
par la Régie autonome des transports parisiens ;
Les taxis ;
Les véhicules destinés a favoriser le transport des personnes a mobilité
réduite dans l'incapacité d'emprunter les transports en commun au sens
du 7° du I de l'article L. 1241-2 du code des transports.
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Chapitre 3 : Dispositions applicables aux voies situées en zone rouge et en
périmètre rouge des épreuves sur route
Article 6 — Véhicules circulant sur les voies situées en périmètre rouge des épreuves
sur route
Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux périmètres rouges des
épreuves sur route, à l'exception de celles prévues à l'article 7.
La nécessité d'accéder en véhicule motorisé dans le périmètre rouge d'une épreuve
sur route sera appréciée par les forces de police lors des contrôles à l'entrée du
périmètre.
Article 7 - Véhicules circulant sans laissez-passer
Par dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules fixée à l'article 4, les
catégories des véhicules restant autorisées à circuler sont :
a. Les véhicules d'intérêt général prioritaire définis par l'article R. 311-1 du
code de la route, y compris les véhicules de la Police municipale
parisienne ;
b. Les véhicules de secours médical faisant usage de leurs avertisseurs
spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission ;
c. Les véhicules militaires déployés dans le cadre de l'opération
« Sentinelle » ;
d. Les véhicules des personnes accréditées par l'association « Paris 2024 -
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 » et
faisant l'objet de la signalisation prévue par l'article 1° du décret du 16
février 2022 ;
e. Les véhicules des services de pompes funèbres ;
Les autobus des services réguliers de transport public autorisés par la
préfecture de police ;
g. Les véhicules des professionnels de dépannage pour l'exécution des
mesures d'enlèvement et de mise en fourrière prescrites en application des
dispositions du code de la route ;
h. Les véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre
d'interventions présentant un caractère d'urgence ;
i. Les véhicules des professionnels assurant des soins à domicile en cas
d'urgence ou de prise en charge d'une personne vulnérable ;
j. Les véhicules des personnels assurant des services a domicile en cas
d'urgence ;
k. Les véhicules assurant le transport de matiéres dangereuses de premiére
nécessité devant être livrées sur site en urgence ou devant être évacuées
d'un site en urgence ;
|. Les véhicules des maraudes sociales en cas d'urgence ;
m. Les véhicules affectés à une mission de service public en cas d'urgence ;
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n. Les véhicules des opérateurs de réseaux en cas d'urgence ;
o. Les véhicules utilisés pour l'accès, en cas d'urgence, aux centres de soins
vétérinaires ;
p. Les véhicules de transport de fonds ou de valeurs identifiables ;
q. Les véhicules de l'administration pénitentiaire.
Les conducteurs des véhicules précités intervenant en situation d'urgence sont tenus
de justifier, par tout moyen, l'existence de cette situation d'urgence, sur demande
des agents habilités à constater les infractions au code de la route.
Article 8 - Véhicules circulant avec laissez-passer
Par dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules fixée à l'article 4, les
véhicules justifiant d'un motif parmi ceux définis en annexe 2 peuvent également
circuler, en période d'activation.
Le conducteur d'un véhicule motorisé circulant dans la zone rouge présente, lors des
contrôles, un laissez-passer, sous format papier OU numérique, permettant de
justifier de la nécessité d'accéder en véhicule dans la zone, selon les conditions
figurant au tableau définissant les dérogations d'accès aux zones restreintes à la
circulation motorisée et sans préjudice des dispositions du code de la route relatives
aux contrôles routiers.
Article 9 - Laissez-passer
Toute personne désirant obtenir, pour un véhicule, une autorisation en vue
d'accéder a la zone rouge durant leur période d'activation présente sa demande,
alternativement :
de façon dématérialisée, au moyen du dispositif « Pass jeux » à l'adresse
WWW.pass-[eux.goUv.fr ;
Pour les personnes ne disposant pas d'un accès à internet et d'une adresse
mél, auprès des services dédiés des mairies d'arrondissement de la Ville de
Paris qui se chargeront des démarches pour son compte à l'adresse pré-citée.
Les autorisations d'accès et de circulation sont délivrées sous la forme d'un laissez-
passer numérique.
Article 10 -Taxis et véhicules de transport avec chauffeur
En cas d'activation de la zone rouge, les taxis et véhicules de transport avec
chauffeur ne sont autorisés à circuler qu'en vue de la prise en charge, sur réservation
préalable, des clients ou du transport d'un client à destination de la zone rouge.
Dans le cas d'une dépose en zone rouge, le client est tenu de présenter, sur
demande des agents habilités à constater les infractions au code de la route, le
laissez-passer défini à l'article 9.
Dans le cas d'une prise en charge en zone rouge, le conducteur du taxi ou du
véhicule de transport avec chauffeur est tenu de présenter, sur demande des agents
habilités à constater les infractions au code de la route, le justificatif de la
réservation faite par un client situé en zone rouge.
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Par dérogation aux dispositions applicables du code des transports, les conducteurs
de taxis ne peuvent arréter leur véhicule, le stationner ou le faire circuler dans la
zone rouge en quéte de clients.
Article 11 -Véhicules des auto-écoles et véhicules de location
L'enseignement de la conduite des véhicules a moteur n'est pas autorisé dans les
zones rouges.
Les véhicules des établissements d'enseignement a la conduite et a la sécurité
routiére, dont le lieu de remisage est situé en zone rouge, sont néanmoins autorisés a
circuler en transit a destination ou en provenance de ce lieu de remisage.
Les conducteurs de ces véhicules doivent être munis du laissez-passer défini à
l'article 9 du présent arrêté.
Les dispositions des 2è"° et 3°" alinéas du présent article sont applicables aux
véhicules des sociétés de location disposant de lieux de remisage situés en zone
rouge.
Article 12 - Véhicules logistiques
Durant la période d'activation de la zone, les catégories des véhicules autorisés à
circuler pendant les créneaux horaires fixés par l'autorité administrative sont :
a) Les véhicules de livraison nécessaires pour le réapprovisionnement
d'établissements d'activité professionnelle situés dans la zone ;
b) Les véhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité à
livrer sur un site situé dans la zone ou à évacuer, hors situation d'urgence ;
c) Les véhicules de déménagement, à la condition qu'il soit justifié de
l'impossibilité de reporter ce déménagement à une autre date ;
d) Les véhicules d'approvisionnement et de logistique des marchés alimentaires
et biologiques ;
e) Les véhicules de transport d'œuvres d'art à destination ou en provenance de
musées situés dans la zone.
Les conducteurs de ces véhicules doivent être munis du laissez-passer défini à
l'article 9 du présent arrêté.
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Chapitre 4 : Dispositions applicables aux voies situées en zone bleue
Article 13 - Régime applicable en zone bleue
La circulation en transit des véhicules définis par l'article R. 311-1 du code de la route
dans les zones bleues est interdite durant leur période d'activation. Sans préjudice
des règles de circulation applicables aux voies située en zone bleue, cette
interdiction ne s'applique pas aux cycles, aux cycles a pédalage assisté ainsi qu'aux
engins de déplacement personnel motorisé ou non motorisé.
Sont interdits dans les zones bleues durant leur activation les véhicules relevant des
catégories suivantes :
a) véhicules des exposants des manifestations commerciales sur le domaine
public au sens de l'article 2 de l'arrêté municipal susvisé du 21 mai 2012 ;
b) véhicules des exposants des marchés aux puces ;
c) véhicules de transport de matières dangereuses, hors transport de matières
dangereuses de première nécessité ;
d) véhicules assurant une activité d'enseignement à la conduite et à la sécurité
routière sauf ceux, dont le lieu de remisage est situé en zone bleue, qui sont
autorisés à circuler en transit à destination ou en provenance de ce lieu de
remisage.
Par exception aux dispositions précitées, les véhicules autorisés à accéder aux zones
rouges sont autorisées à transiter par les zones bleues.
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Chapitre 5 : Arréts et Stationnement
Article 14 — Arrêts et Stationnement
Les conditions d'arrét et de stationnement des véhicules motorisés le long des voies
définies à l'article 1° sont, le cas échéant, définies par l'autorité administrative par
arrêté distinct fixant les modalités de circulation propres à chaque évènement, site
ou épreuve olympique.
L'arrêt ou le stationnement contrevenant aux prescriptions du présent arrêté est
considéré comme très gênant pour la circulation publique, en application de l'article
R. 417-11 du code de la route.
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Chapitre 6 : Sanctions
Article 15 — Sanctions
La circulation d'un véhicule en contravention des dispositions fixées au présent titre,
est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4% classe,
conformément aux dispositions de l'article R. 412-7 du code de la route.
Le fait de ne pas présenter immédiatement le laissez-passer requis est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la 2°" classe conformément aux
dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal.
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TITRE Il - CHANTIERS
Chapitre 1° : Définitions
Article 16 — Définitions
Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné
dans le présent article :
« Autorisation d'intervention » : Décision par laquelle l'autorité de police autorise la
réalisation par un intervenant de ses travaux sur une emprise donnée et pour une
durée limitée dans le temps ;
« Permis de stationnement » : Autorisation d'occupation du domaine public
correspondant a une occupation superficielle de la voie publique ou de ses
dépendances, sans emprise en sous-sol et sans incorporation au sol, valant
autorisation d'intervention dans les cas définis notamment à l'article 3.3 du
Règlement de voirie parisien ;
« Permission de voirie » : Autorisation d'occupation du domaine public permettant
une occupation caractérisée par un ancrage dans le sol ou des travaux d'emprise
modifiant l'assiette du domaine public concerné ;
« Travaux batimentaires » : Ensemble des travaux ayant pour objet l'édification d'un
bâtiment nouveau, l'extension d'un bâtiment existant ou la rénovation de tout ou
partie d'un bâtiment existant, en application du code de la construction et de
l'habitation.
« Travaux de voirie » : Ensemble des travaux d'aménagement relatifs à la réalisation
des voies d'accès et de circulation, ainsi qu'à la mise en place des réseaux nécessaires
à la distribution des différents services urbains comme l'eau, l'électricité, le gaz, le
téléphone ou l'assainissement.
« Travaux de voirie sur chaussée » : Travaux de voirie autorisés sur la partie de la
route normalement utilisée pour la circulation des véhicules, en dehors des espaces
dédiés au stationnement ;
« Travaux urgent de sécurité » : Travaux rendus nécessaires par des incidents
mettant en cause la sécurité des personnes et des biens et qui, de ce fait, sont
entrepris sans délai et régularisés ultérieurement
« Trottoir » : Partie latérale d'une voie, surélevée par rapport à la chaussée et
réservée à la circulation des piétons.
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Chapitre 2 : Dispositions applicables aux travaux hors parcours sur route
Article 17 - Dérogations au règlement de voirie de la Ville de Paris
A compter du 1° juillet 2024 jusqu'au 11 septembre 2024 inclus, et par dérogation a
l'article 6.2 du règlement de voirie de la Ville de Paris, le procès-verbal de réunion
d'ouverture de chantier signé par le représentant du préfet de police vaut permis de
stationnement dès sa diffusion à l'ensemble des participants.
L'autorisation d'intervention prévue par les mêmes dispositions est délivrée par la
Ville de Paris sur son fondement.
A compter du 1° juillet 2024 jusqu'au 11 septembre 2024 inclus, par dérogation aux
dispositions du Règlement de voirie de la Ville de Paris, le procès-verbal de réunion
d'ouverture de chantier prévu par l'article 6.2 de ce Règlement et signé par le
représentant du préfet de police vaut avis conforme préalablement à la délivrance
d'une autorisation d'intervention prise pour l'exécution d'une permission de voirie.
Article 18 — Remise en état de la voirie
La chaussée, y compris les emprises dédiées au stationnement des véhicules, et les
trottoirs des voies du parcours d'approche des spectateurs définies à l'article 1°
lorsque ces voies sont activées, doivent être remis en état pour permettre la
circulation sans aucun obstacle des usagers de la voie publique.
Cette obligation s'applique au 1° juillet 2024 aux chaussées des voies réservées et
des voies figurant en zones rouges, y compris les emprises dédiées au stationnement
des véhicules.
Cette obligation s'applique a la même date aux chaussées des voies de délestage,
des voies concourantes structurantes et des voies situées en zones bleues.
Est considérée comme remise en état, au sens du présent article, la voie ou partie de
voie dont les revêtements et la structure permettent la circulation, en toute sécurité,
des véhicules et des piétons et dont les installations de chantier ont été évacuées, y
compris les panneaux, dépôts de matériel ou de matériaux et barriérages.
Article 19 — Travaux de voirie sur chaussée
Sans préjudice des dispositions du chapitre 4, à compter du 1° juillet 2024 jusqu'au 8
septembre 2024 inclus et indépendamment de leurs périodes d'activation, sont
interdits tous travaux de voirie sur la chaussée sur :
a) une voie relevant des parcours d'approche des spectateurs ;
b) une voie relevant de la zone rouge ;
c) une voie relevant de la zone bleue.
Cette interdiction, fixée également à compter du 1° juillet 2024, est prolongée au 11
septembre 2024 inclus lorsque ces travaux ont lieu sur :
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d) une voie réservée ;
e) une voie de délestage ;
f) une voie concourante structurante ;
Les travaux de voirie sur chaussée sont autorisés sur les autres voies concourantes,
sous réserves d'une information préalable des services de la préfecture de police.
Article 20 - Travaux de voirie avec emprise sur places de stationnement
Sans préjudice des dispositions du chapitre 4, à compter du 1° juillet 2024 et
jusqu'au 8 septembre 2024, sont interdits les travaux de voirie entraînant une
emprise sur les places dédiées au stationnement des véhicules relevant :
a) d'une voie relevant des parcours d'approche des spectateurs ;
b) d'une voie située en zone rouge.
Cette interdiction, fixée également à compter du 1° juillet 2024, est prolongée au 11
septembre inclus lorsque les travaux de voirie entraînent une emprise sur les places
dédiées au stationnement des véhicules relevant :
c) d'une voie réservée ;
d) d'une voie de délestage activée;
e) d'une voie concourante structurante activée.
Article 21 - Travaux de voirie avec emprise sur le trottoir
Sans préjudice des dispositions du chapitre 4, à compter du 1° juillet 2024 et
jusqu'au 8 septembre 2024, sont interdits les travaux de voirie sur les trottoirs des
voies relevant des parcours d'approche des spectateurs.
Les travaux de voirie réalisés sur les trottoirs sont autorisés sur les voies réservées,
sous réserves du respect des créneaux horaires définis en application de l'article 26,
s'agissant des livraisons.
Article 22 - Travaux batimentaires ayant une incidence sur la chaussée
Sans préjudice des dispositions du chapitre 4, à compter du 1° juillet 2024 jusqu'au 8
septembre 2024 inclus et indépendamment de leurs périodes d'activation, sont
interdits les travaux bâtimentaires dont les conditions d'exécution sont de nature à
compromettre la circulation des véhicules sur:
a) une voie relevant des parcours d'approche des spectateurs ;
b) une voie relevant de la zone rouge ;
c) une voie relevant de la zone bleue.
Cette interdiction, fixée également à compter du 1° juillet 2024, est prolongée au 11
septembre 2024 inclus lorsque ces travaux ont lieu sur :
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d) une voie réservée ;
e) une voie de délestage ;
f) une voie concourante structurante.
Les travaux bâtimentaires ayant une incidence sur la chaussée sont autorisés sur les
autres voies concourantes sous réserves d'une information préalable des services de
la préfecture de police.
Article 23 - Travaux bâtimentaires avec emprise sur places de stationnement
Sans préjudice des dispositions du chapitre 4, à compter du 1° juillet 2024 et
jusqu'au 8 septembre 2024, sont interdits les travaux bâtimentaires entraînant une
emprise sur les places dédiées au stationnement des véhicules relevant :
a) d'une voie relevant des parcours d'approche des spectateurs ;
b) d'une voie située en zone rouge.
Cette interdiction, fixée également à compter du 1° juillet 2024, est prolongée au 11
septembre inclus lorsque les travaux bâtimentaires entraînent une emprise sur les
places dédiées au stationnement des véhicules relevant :
c) d'une voie réservée ;
d) d'une voie de délestage activée;
e) d'une voie concourante structurante activée.
Article 24 - Travaux batimentaires avec emprise sur le trottoir
Sans préjudice des dispositions du chapitre 4, à compter du 1° juillet 2024 et
jusqu'au 8 septembre 2024, sont interdits les travaux batimentaires entraînant une
emprise sur les trottoirs des voies relevant des parcours d'approche des spectateurs.
Les travaux bâtimentaires réalisés entraînant Une emprise sur les trottoirs restent
autorisés sur les voies réservées, sous réserves du respect des créneaux horaires
définis en application de l'article 26, s'agissant des livraisons.
Article 25 : Possibilité de suspension au cas par cas
A compter du 1° juillet 2024, dans les cas qui ne sont pas expressément prévus aux
dispositions du présent titre, il peut être prononcé ou demandé la suspension, pour
motif de sécurité publique, des travaux dont les modalités d'exécution entraînent
une occupation du domaine public viaire ou des installations surplombant l'espace
public.
Cette suspension peut être assortie de prescriptions prévoyant notamment
l'obligation, pour les intervenants concernés, de procéder au démontage des
installations en cause.
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La suspension des travaux en application du présent article, assortie, le cas échéant,
des prescriptions définies à l'alinéa précédent, est adressée dans les plus brefs délais
aux intervenants concernés, par un courrier électronique de l'autorité ayant délivré
l'autorisation d'intervention.
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux livraisons
Article 26 - Créneaux horaires fixés pour la circulation des véhicules de livraison des
chantiers
Les véhicules devant effectuer des livraisons de chantier pour la réalisation des
travaux définis au dernier alinéa de l'article 21 et au dernier alinéa de l'article 24 ne
peuvent circuler sur les voies réservées qu'entre minuit et 5 heures du matin.
Entre les 24 juillet 2024 et 11 août 2024 inclus et entre les 28 août 2024 et 8
septembre 2024 inclus, les véhicules devant effectuer des livraisons de chantier pour
la réalisation de travaux batimentaires sans emprise sur la voirie ne peuvent circuler
sur les voies relevant des parcours d'approche des spectateurs et dans les zones
rouges pendant leur période d'activation, sauf pendant un créneau horaire compris
entre le début de la compétition organisée sur un site et la demi-heure précédant la
fin de cette compétition.
Par dérogation aux alinéas précédents, les créneaux horaires de livraison des
chantiers situés sur les voies relevant des zones rouges entourant les sites de
compétition du secteur « Paris Centre » (Trocadéro, Eiffel-Champs de Mars,
Invalides, la Concorde) et de leurs parcours d'approche des spectateurs sont définis
par arrêté distinct.
Article 27 — Fixation des créneaux horaires
La mesure activant une voie de délestage ou une voie concourante structurante en
application de l'article 3 peut fixer les créneaux horaires que doivent respecter les
véhicules devant effectuer la livraison des chantiers, sans préjudice des dispositions
de l'article 9.
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Chapitre 4 : Dispositions applicables aux parcours des épreuves sur route
Article 28 — Régime applicable aux parcours des épreuves sur route
Les travaux de voirie sur chaussée et les travaux batimentaires ayant une incidence
sur la chaussée des voies formant le parcours des épreuves sur route sont interdits
pendant les jours des épreuves préparatoires et durant les compétitions.
Les installations de travaux doivent étre démontées et retirées au plus tard a zéro
heure, la veille des jours des épreuves préparatoires et des compétitions.
S'agissant des chantiers concernés par les articles 20, 21, 23 et 24, les occupations du
domaine public restent autorisées, à la condition que l'activité soit interrompue et
que le chantier soit inactif durant les jours des épreuves préparatoires et des
compétitions. En cas de risque affectant le bon déroulement des épreuves, il pourra
cependant être prescrit aux intervenants de procéder au retrait de leurs installations
au plus tard à zéro heure, la veille de ces épreuves.
Les livraisons de chantier à destination de travaux bâtimentaires sans emprise sur la
voirie sont interdites pendant les jours des épreuves préparatoires et des
compétitions.
Article 29 — Régime applicable aux périmètres rouges des épreuves sur route
Sous réserve des restrictions définies aux articles 18 à 24, les occupations du
domaine public résultant des travaux mentionnés à ces dispositions restent
autorisées à la condition, que l'activité soit interrompue et que le chantier soit inactif
pendant les jours de compétition.
Les livraisons de chantier à destination de travaux bâtimentaires sans emprise sur la
voirie sont interdites pendant les jours des épreuves préparatoires et des
compétitions.
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Chapitre 5 : Dispositions applicables aux périmetres de protection (SILT) portant
sur la période de préparation de la cérémonie d'ouverture des Jeux et durant la
cérémonie d'ouverture des Jeux
Article 30 - Chantiers situés dans les périmètres de la cérémonie d'ouverture
Dans les périmètres de protection (SILT) portant sur la préparation et la tenue de la
cérémonie d'ouverture des Jeux de la XXXIIIème olympiade du 26 juillet 2024, sont
interdits du 18 au 26 juillet:
a) les travaux sur les chaussées circulantes ;
b) les travaux de voirie avec emprise sur les places de stationnement ;
c) les travaux de voirie avec emprise sur les trottoirs ;
d) les travaux batimentaires ayant une incidence sur les chaussées circulantes ;
e) les travaux bâtimentaires avec emprise sur les places de stationnement ;
f) les travaux bâtimentaires avec emprise sur les trottoirs.
Les conditions d'accès et de circulation permettant d'accéder aux chantiers
concernant les autres types de travaux se déroulant dans les périmètres de
protections sont définies par l'arrêté instituant des périmètres de sécurité et de
protection et fixant différentes mesures de police à Paris en vue de la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris
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Chapitre 6 : Dispositions particulières concernant les trottoirs
Article 31 - Chantiers sans gêne sur trottoirs
Par exception aux prescriptions fixées au présent titre, les travaux et installations de
travaux avec emprise sur les trottoirs n'entrainant aucune gêne pour la circulation
sur les trottoirs peuvent être maintenues.
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Chapitre 7 : Dispositions finales
Article 32 - Obligations des intervenants aux opérations de travaux
En cas de suspension des autorisations d'intervention ou des permis de
stationnement en application du présent titre, les intervenants sont tenus d'une
part, de se conformer à toutes les prescriptions de l'autorité administrative dans les
délais qui sont prescrits et d'autre part, de prendre spontanément toutes les
mesures nécessaires à parer tout risque pour les usagers du domaine public viaire.
Les intervenants ne peuvent prétendre à aucune indemnisation à ce titre.
En cas d'inexécution des mesures prescrites par l'administration en application du
présent titre, il peut être procédé d'office par une décision motivée, à l'exécution de
ces mesures en lieu et place de l'intervenant et à ses frais, sans préjudice de la
sanction prévue à l'article 34.
Article 33 - Travaux urgents de sécurité
A compter du 1% juillet 2024, les services de la préfecture de police sont
immédiatement informés de tout incident mettant en cause la sécurité des
personnes et des biens, de nature à justifier la mise en œuvre de travaux urgents de
sécurité sur une voie réservée, une voie de délestage ou une voie concourante
définie en application du présent arrêté.
L'intervention ne peut être réalisée qu'après un avis des services de la préfecture de
police assorti, le cas échéant, de prescriptions adaptées, d'une part, à la nature et à
l'urgence des travaux et, d'autre part, à l'utilisation de la voie en cause. Cet avis peut
être prescrit par tout moyen adapté à l'urgence.
Article 34 — Sanctions
La méconnaissance des mesures de suspension d'autorisations, d'intervention ou de
permis de stationnement prises en application du présent titre est punie de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4" classe, conformément aux
dispositions de l'article R. 644-2-1 du code pénal.
Article 35 - Règlement de voirie
Les dispositions du Règlement de voirie de la Ville de Paris auxquelles il n'est pas
expressément dérogé dans le présent arrêté continuent de s'appliquer dans le
respect du transfert temporaire de compétences défini à l'ordonnance susvisée du
20 mars 2019.
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TITRE Ill - TERRASSES
Chapitre 1° : Définitions
Article 36 — Définitions
Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné
dans le présent article :
« Etalage » : Occupation délimitée du domaine public viaire destinée à l'exposition
et à la vente d'objets ou de denrées dont la vente s'effectue à l'intérieur des
commerces devant lequel le dispositif est immédiatement établi
« Contre-étalage » : étalage non contigu à la devanture ou à la façade du
commerce devant laquelle il est établi, laissant ainsi libre Un espace destiné à la
circulation des piétons entre la façade du commerce (ou l'étalage éventuel existant)
et le contre- étalage.
« Terrasse ouverte » : occupation délimitée du domaine public de voirie destinée
limitativement aux exploitants de débits de boissons, restaurants, glaciers et salons
de thé pour disposer des tables et des sièges, afin d'y accueillir leur clientèle.
« Contre-terrasse » : occupation du domaine public viaire, destinée limitativement
aux exploitants de débits de boissons, restaurants, glaciers et salons de thé, non
contigué à la devanture ou à la façade du commerce devant laquelle elle est établie,
et ce pour y disposer des tables et des chaises. Un espace destiné à la circulation des
piétons d'une largeur de 1,80 mètre au minimum y est laissé libre de tout obstacle
entre la façade de l'immeuble ou la terrasse éventuelle existante et la contre-
terrasse.
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Chapitre 2 : Dispositions applicables aux voies de desserte des sites
Article 37 — Contre-terrasses et contre-étalages situées sur les emplacements de
stationnement
A compter du 1° juillet 2024 jusqu'au 11 août 2024 et du 27 août 2024 au 8
septembre 2024 inclus, sont interdits les contre-terrasses et les contre-étalages situés
sur les emplacements de stationnement :
a) d'une voie relevant du parcours d'approche des spectateurs lorsque cette
voie est activée;
b) d'une voie située en zone rouge.
Cette interdiction, fixée également à compter du 1° juillet 2024, est prolongée au 11
septembre inclus lorsque ces contre-terrasses et contre-étalages sont situés sur :
C) une voie réservée ;
d) une voie de délestage.
Cette interdiction s'applique durant cette période aux autorisations déjà en vigueur,
lesquelles sont suspendues en conséquence.
La suspension de l'autorisation en application du présent article est notifiée dans les
plus brefs délais aux intervenants concernés par un courrier électronique de
l'autorité ayant délivré l'autorisation d'intervention.
A compter de la réception de cette notification ou de l'information qui leur est faite,
les exploitants sont tenus de procéder, dans le délai imparti, au rangement ou au
démontage de leurs installations, y compris des platelages éventuels.
Article 38 — Etalages, terrasses ouvertes et contre-terrasses sur trottoir
A compter du 1° juillet 2024 jusqu'au 8 septembre 2024 inclus, les étalages et contre-
étalages, les terrasses ouvertes et les contre-terrasses situés sur les trottoirs sont
interdits le long des voies des parcours d'approche des spectateurs, lorsque ces voies
sont activées.
Cette interdiction s'applique durant cette période aux autorisations déjà en vigueur,
lesquelles sont suspendues en conséquence.
La suspension de l'autorisation en application du présent article est notifiée dans les
plus brefs délais aux intervenants concernés par un courrier électronique de
l'autorité ayant délivré l'autorisation d'intervention.
A compter de la réception de cette notification ou de l'information qui leur est faite,
les exploitants sont tenus de procéder, dans le délai imparti, au rangement ou au
démontage de leurs installations, y compris des jardinières, écrans perpendiculaires
et des planchers mobiles autorisés en application du Règlement des étalages et
terrasses de la Ville de Paris.
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Article 39 — Possibilité, par exception, de report de la date de démontage
L'exploitant d'une installation faisant l'objet de la suspension prévue par l'article 37
peut être autorisé par l'autorité administrative à poursuivre son activité sur la voie
publique, à la condition de s'engager, auprès de la mairie d'arrondissement
concernée, à retirer et démonter son installation, y compris ses accessoires
(notamment les platelages, planchers mobiles, écrans perpendiculaires, jardinières)
au plus tard 48 heures avant la date d'activation.
Ce report n'est accordé que si l'exploitant justifie, à l'appui de sa demande, d'un
devis, d'un bon de commande ou de tout autre justificatif établissant qu'il a pris
toutes les mesures nécessaires pour faire procéder au démontage des planchers
mobiles et / ou des platelages concernés dans les délais prescrits au premier alinéa.
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Chapitre 3 : Dispositions applicables aux épreuves sur route
Article 40 — Régime applicable aux parcours des épreuves sur route
Les permis de stationnement autorisant l'exploitation de terrasses ouvertes, de
contre-terrasses ou d'étalages sur les trottoirs des voies formant le parcours des
épreuves sur route sont suspendus pendant les jours des épreuves préparatoires et
les jours des compétitions.
Les exploitants de ces installations sont tenus de procéder à leur rangement ou à leur
démontage, y compris des jardinières, écrans perpendiculaires et des planchers
mobiles autorisés, en application du Règlement des étalages et terrasses de la Ville
de Paris, au plus tard la veille des épreuves à zéro heure.
Sous réserve de l'article 37, les contre-terrasses installées sur les places de
stationnement des voies formant le parcours des épreuves sur route restent
autorisées à la condition qu'elles ne soient pas exploitées pendant les jours des
épreuves préparatoires et des compétitions et que leur mobilier soit rangé l'avant-
veille des épreuves à zéro heure.
Toutefois, en cas de risque pour le bon déroulement des épreuves, il peut être
prescrit aux exploitants de procéder au retrait de leurs installations, y compris des
platelages, au plus tard la veille de ces épreuves.
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Chapitre 4 : Dispositions applicables aux périmetres de protection (SILT) portant
sur la période de préparation de la cérémonie d'ouverture des Jeux et durant la
cérémonie d'ouverture des Jeux
Article 41 - Terrasses au sein des périmètres de la cérémonie d'ouverture
Dans les périmètres de protection (SILT) portant sur la préparation et la tenue de la
cérémonie d'ouverture des Jeux de la XXXIIIPTM* Olympiade du 26 juillet 2024, il peut
étre prescrit aux exploitants de procéder au retrait de leurs installations, y compris
des platelages, au plus tard la veille de la cérémonie d'ouverture.
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Chapitre 5 : Disposition communes
Article 42 — Enlèvement d'office
En cas d'inexécution, dans les délais prescrits, d'une obligation démontage des
installations imposée par le présent titre, l'autorité administrative fait procéder
d'office à l'enlèvement des installations en cause aux frais de l'exploitant.
Article 43 - Horaires d'exploitation des terrasses
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article P.4.3.3 et du premier
alinéa de l'article TE.1 du Règlement des étalages et terrasses de la Ville de Paris,
l'exploitation des contre-terrasses permanentes sur stationnement, des terrasses
estivales et des contre-terrasses estivales autorisées sur les voies définies à l'article 1°
est permise jusqu'à minuit, à compter du 1° juillet 2024 jusqu'au 9 septembre 2024.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des restrictions définies aux articles 37,
38 et 40.
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Chapitre 6 : Sanctions
Article 44 — Sanctions
|.- Le fait de ne pas respecter les mesures édictées en application du présent titre est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe conformément aux
dispositions de l'article R. 644-2-1 du code pénal.
Il. — Par dérogation à l'article DG.20.1 du Règlement des étalages et terrasses de la
Ville de Paris, sans préjudice de l'article 42, en cas de manquement dûment constaté
au présent arrêté ou aux dispositions du Règlement, ou de trouble à l'ordre ou à la
tranquillité publics, une mise en demeure de mettre l'installation en conformité ou
de faire cesser le trouble constaté est notifiée par tout moyen au contrevenant. Ce
dernier dispose d'un délai de 48 heures pour présenter ses observations, sauf cas
d'urgence.
En cas de non-respect de cette mise en demeure, le contrevenant s'expose, selon la
gravité des faits constatés, à
une restriction des horaires d'exploitation de l'ensemble de ses installations
pour une durée n'excédant pas quinze jours ;
une suspension temporaire du permis de stationnement pour une durée
pouvant aller jusqu'à un mois ;
l'abrogation du permis de stationnement.
Toute sanction prononcée sur le fondement des dispositions du présent article
n'ouvre droit à aucune indemnité et ne dispense pas le titulaire de l'autorisation de
s'acquitter de la redevance due pour la période concernée ou de la redevance due
pour ses autres installations, le cas échéant.
Article 45 - Règlement des étalages et terrasses
Les dispositions du Règlement des étalages et terrasses de la Ville de Paris auxquelles
il n'est pas expressément dérogé dans le présent arrêté continuent de s'appliquer
dans le respect du transfert temporaire de compétences défini à l'ordonnance
susvisée du 20 mars 2019.
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TITRE IV - OCCUPATIONS COMMERCIALES DU DOMAINE PUBLIC
Chapitre 1° : Dispositions générales
Article 46 — Vente ambulante sans occupation d'emprise
Les activités de commerce ambulant consistant a circuler sur les voies publiques
définies à l'article 1% en quête d'acheteurs sans bénéficier d'une occupation du
domaine public sont interdites sur l'ensemble de ces voies à compter du 1 juillet
2024 jusqu'au 15 septembre 2024 inclus, quel que soit le mode de circulation utilisé.
Article 47 — Activités commerciales temporaires
Les activités commerciales organisées en application du règlement du 21 mai 2012
fixant les modalités régissant les activités commerciales temporaires sur le domaine
public municipal, notamment les brocantes, vide-greniers, marchés gourmands,
salons, foires et autres formes de vente au déballage, sont interdites sur l'ensemble
des voies définies à l'article 1° à compter du 1° juillet 2024 jusqu'au 15 septembre
2024 inclus.
Article 48 - Marchés parisiens
A compter du 1° juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024 inclus, la tenue des
marchés parisiens listés en annexe 3 est interdite aux dates indiquées.
Article 49 - Dérogations
Des dérogations aux restrictions prévues par le présent titre et, le cas échéant, par
les titres ler et III pourront être accordées au cas par cas, sur demande de la Ville de
Paris ou de l'association « Paris 2024 - Comité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 » pour la délivrance de permis de stationnement temporaires
à des fins d'animations ou de services aux spectateurs dans le cadre de l'accueil des
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
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Chapitre 2 : Sanctions
Article 50 — Sanctions
Le fait pour un commerçant de méconnaitre les dispositions des articles 46 et 47 est
sanctionné conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code pénal
réprimant le délit de vente a la sauvette.
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TITRE V - DISPOSITIONS FINALES
Article 51 - Application
Le présent arrêté s'applique a Paris.
Article 52- Abrogation
L'arrêté préfectoral n°2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le
stationnement et les permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de
délestage et les voies concourantes parisiennes est abrogé ;
Article 53 — Exécution
La préfète, directrice du cabinet, la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet, la
secrétaire générale de la Ville de Paris, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris ainsi que sur le
portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Le présent arrêté sera également consultable sur le site internet de la préfecture de
police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Signé |
Laurent NUNEZ
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ANNEXES
Annexe 1 : Voies du parcours d'approche des spectateurs :
EuPRÉFECTURE ap DUPA
DE POLICE SDDEP/BRGEP
Liberté à 4
Égalité
Fraternité
PARCOURS D'APPROCHE SPECTATEURS
PARIS INTRA MUROS
Dans le cadre des J.O.P PARIS 2024, des parcours d'approche spectateurs sont
mis en place pour permettre le cheminement des spectateurs depuis les gares,
stations de métro, zones de dépose-reprise vers les sites de compétition de la
Capitale et leurs annexes.
| — PARIS CENTRE
Afin de rejoindre les sites Olympiques basés Trocadéro, Eiffel -Champs de
Mars, Invalides, Grand Palais — Alexandre III et Concorde, les parcours d'approche
spectateurs sont possibles :
Depuis la station Trocadéro (M6 et M9):
Place du Trocadéro et du 11 novembre 1918 (côtés pair et impair) ;
Rue Benjamin Franklin (depuis la Place du Trocadéro et du 11 novembre 1918 jusqu'à
l'Avenue de Camoëns / côté pair) ;
Avenue de Camoëns (depuis la Rue Benjamin Franklin jusqu'au Boulevard Delessert
côté pair);
Boulevard Delessert (depuis l'Avenue de Camoëns jusqu'à la Rue Le Notre / côté pair);
Rue Le Notre (depuis le Boulevard Delessert jusqu'à l'Avenue de New-York / côté
impair) ; Avenue de New-York (depuis la Rue Le Notre jusqu'au n°56 / côté jardin).
Depuis la station Pont de l'Alma (RER C):
Port du Gros Caillou et Port de la Bourdonnais (depuis le Pont de l'Alma jusqu'à la
Passerelle Debilly / côté Seine) ;
Passerelle de Debilly ;
Avenue de New York (depuis la Passerelle de Debilly jusqu'à l'Avenue Albert de Mun /
côté pair);
Avenue Albert de Mun (depuis l'Avenue de New York jusqu'a l'avenue d'léna / côté
pair).
Depuis la station Charles-de-Gaulle Etoile (RER A, M1, 2 et 6):
a) Itinéraire 1 : Place Charles de Gaulle (toutes sorties de métros/RER
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confondues, côté pair et impair) ;
Avenue Kléber (depuis la Place Charles de Gaulle jusqu'à la Place du
Trocadéro et du 11 novembre 1918 / côté pair) ;
Place du Trocadéro et du 11 novembre 1918 (côtés pair et impair).
b) Itinéraire 2 : Place Charles de Gaulle (toutes sorties de métros/RER
confondues, côtés pair et impair);
Avenue d'léna (depuis la Place Charles de Gaulle jusqu'à la Place d'léna /
pair) ; Avenue du Président Wilson (depuis la Place d'léna jusqu'à la Place du
Trocadéro et du 11 novembre 1918 / pair) ou Avenue d'léna (depuis la Place
d'léna jusqu'à l'Avenue Albert de Mun / pair).
Depuis la station Bir-Hakeim (M6):
Boulevard de Grenelle (depuis le n° 28 jusqu'au n° 10 sur le terre-plein central puis du
n°17 jusqu'au Quai Branly / côté impair) ;
Quai Jacques Chirac (depuis le Boulevard de Grenelle jusqu'à la Rue Jean Rey / côté
impair) ;
Rue Jean Rey (depuis le Quai Jacques Chirac jusqu'à l'Avenue Octave Greard / côtés
pair et impair) ; Avenue Octave Greard (depuis la Rue Jean Rey jusqu'à l'Avenue
Gustave Eiffel / pair et impair) ; Avenue Gustave Eiffel (depuis l'Avenue Octave Greard
jusqu'à l'Avenue Pierre Loti).
Depuis la station Champs-de-Mars (RER C):
Quai Jacques Chirac (depuis le Pont de Bir-Hakeim jusqu'à la Rue Jean Rey / côté
Seine) ;
Rue Jean Rey (depuis le Quai Jacques Chirac jusqu'à l'Avenue Octave Greard / côtés
pair et impair) ; Avenue Octave Greard (depuis la Rue Jean Rey jusqu'à l'Avenue
Gustave Eiffel / côtés pair et impair) ;
Avenue Gustave Eiffel (depuis l'Avenue Octave Greard jusqu'à l'Avenue Pierre Loti).
Depuis la station Pont de l'Alma (RER C):
Quai Jacques Chirac (depuis le Pont de l'Alma jusqu'à l'Avenue de la Bourdonnais /
côté impair) ;
Avenue de la Bourdonnais (depuis le Quai Jacques Chirac jusqu'à l'Avenue Silvestre de
Sacy / côtés pair et impair) ;
Avenue Silvestre de Sacy (depuis l'Avenue de la Bourdonnais jusqu'à l'Avenue Gustave
Eiffel) ; Avenue Gustave Eiffel (depuis l'Avenue Silvestre de Sacy jusqu'à l'Avenue
Anatole France).
Depuis la station Alma-Marceau (MQ) :
Place de l'Alma (toutes sorties de métros confondues / côtés pair et impair) ;
Pont de l'Alma ;
Quai Jacques Chirac (depuis le Pont de l'Alma jusqu'à l'Avenue de la Bourdonnais /
côté impair) ; Avenue de la Bourdonnais (depuis le Quai Jacques Chirac jusqu'à
l'Avenue Silvestre de Sacy / côtés pair et impair) ;
Avenue Silvestre de Sacy (depuis l'Avenue de la Bourdonnais jusqu'à l'Avenue Gustave
Eiffel) ; Avenue Gustave Eiffel (depuis l'Avenue Silvestre de Sacy jusqu'à l'Avenue
Anatole France).
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Depuis la station La Motte Picquet-Grenelle (M6, 8 et 10) :
Boulevard de Grenelle (depuis la Rue Alexandre Cabanel jusqu'a l'Avenue de La Motte
Picquet / sur le terre plein central) ;
Avenue de La Motte Picquet (depuis le Boulevard de Grenelle jusqu'au Carrefour du
Général Jacques de Bollardière / côté impair) ; Carrefour du Général Jacques de
Bollardière (côtés pair et impair) ;
Place Joffre ;
Avenue Emile Acollas / côté pair).
Depuis la station Ségur (10) :
Avenue de Suffren (depuis la Rue Perignon jusqu'à la Place Joffre / côté impair) ;
Place Joffre (côté pair).
Depuis le parking de dépose PMR :
Quai d'Orsay (depuis la Rue Surcouf jusqu'au Quai Jacques Chirac / côté impair) ;
Quai Jacques Chirac (depuis le Quai d'Orsay jusqu'à l'Avenue de la Bourdonnais / côté
impair) ; Avenue de la Bourdonnais (depuis le Quai Jacques Chirac jusqu'à l'Avenue
Silvestre de Sacy / côtés pair et impair) ;
Avenue Silvestre de Sacy (depuis l'Avenue de la Bourdonnais jusqu'à l'Avenue Gustave
Eiffel) ;
Avenue Gustave Eiffel (depuis l'Avenue Silvestre de Sacy jusqu'à l'Avenue Anatole
France).
Depuis la station Ecole militaire (M8) :
Place de l'Ecole militaire (sud de la place);
Place Joffre (sur chaussée) ;
Depuis la Station Invalides (M8 et 13, RER C):
Rue de l'Université (depuis la sortie du métro jusqu'à la Rue de Constantine / côté
impair) ;
Rue Robert Esnault Pelterie (depuis la Rue de l'Université jusqu'au Quai d'Orsay / côté
pair) ;
Quai d'Orsay (depuis la Rue Robert Esnault Pelterie jusqu'à l'Avenue du Maréchal
Gallieni / côté impair) ;
Esplanade des Invalides.
Depuis la Station Assemblée nationale (M12) :
Boulevard Saint-Germain (depuis la Rue de l'Université jusqu'au Quai d'Orsay / côté
impair) ; Quai d'Orsay (depuis le Boulevard Saint-germain jusqu'à l'Esplanade des
Invalides / côté impair).
Depuis la Station Tour Maubourg (M8)
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Boulevard de la Tour Maubourg (depuis la Place Salavador Allende jusqu'au Quai
d'Orsay / côté impair);
Quai d'Orsay (depuis le Boulevard de la Tour Maubourg jusqu'à l'Esplanade des
Invalides / côté impair).
Depuis la Station Champs-Elysées Clemenceau (MT et 13)
a) Itinéraire 1 : Avenue Winston Churchill (depuis la sortie du métro jusqu'au Pont
Alexandre Ill / jardin et côté pair) ;
Pont Alexandre Ill ;
Esplanade des Invalides.
b) Itinéraire 2 : Avenue des Champs-Elysées (depuis la sortie du métro jusqu'à
l'Avenue Dutuit / pair) ;
Allée du Commandant Massoud (depuis l'Avenue des Champs-Elysées jusqu'à
la Place de la Concorde / jardin) ;
Place de la Concorde (depuis l'allée du Commandant Massoud jusqu'au Pont
de la Concorde / terres pleins traversiers) ;
Pont de la Concorde ;
Quai d'Orsay (depuis le Pont de la Concorde jusqu'à l'Esplanade des Invalides /
côté impair)
Depuis la Station Franklin D. Roosevelt (M1 et 9):
Avenue de Champs-Elysées (depuis le n°31/44 jusqu'au Rond-point Champs-Elysées
Marcel Dassault ; côtés pair et impair);
Rond-point Champs-Elysées Marcel Dassault (depuis la sortie du métro jusqu'à
l'Avenue Franklin D. Roosevelt / terre plein sud) ;
Avenue Franklin D. Roosevelt (depuis le Rond-point Champs-Elysées Marcel Dassault
jusqu'au Pont des Invalides / côté pair) ;
Pont des Invalides :
Quai d'Orsay (depuis le Pont des Invalides jusquà l'avenue du Maréchal Gallieni / côté
impair).
Depuis la Station Franklin D. Roosevelt (M1 _et 9) / Champs-Elysées
Clemenceau (M1 et 13):
Rond-point Champs-Elysées Marcel Dassault (depuis la sortie du métro jusqu'à
l'Avenue Franklin D. Roosevelt / terre plein sud) ;
Avenue des Champs-Elysées (depuis le Rond-point Champs-Elysées Marcel Dassault
jusqu'à l'Avenue Winston Churchill / côté impair) ;
Avenue Winston Churchill (côtés pair et impair).
Depuis la Station Invalides (M8 et 13, RER C)
Rue Robert Esnault Pelterie (depuis la rue de l'Université jusqu'au Quai d'Orsay / côté
pair) ;
Quai d'Orsay (depuis la Rue Robert Esnault Pelterie jusqu'au Pont Alexandre Ill / côté
pair) ;
Pont Alexandre III ;
Avenue Winston Churchill (cote pair).
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Depuis la station Auber (RER A):
Rue Auber (depuis le n°6 jusqu'à la Rue Scribe / côté pair) ;
Rue Scribe (depuis la Rue Auber jusqu'au Boulevard des Capucines / côté impair) ;
Boulevard des Capucines (depuis la rue Scribe jusqu'au Boulevard de la Madeleine /
côté pair);
Boulevard de la Madeleine (depuis le Boulevard des Capucines jusqu'à la Place de la
Madeleine / côté pair et du n° 21 à 23 / côté impair);
Place de la Madeleine (depuis le Boulevard de la Madeleine jusqu'à la Rue Royale /
côté pair);
Rue Royale (depuis la Place de la Madeleine jusqu'à la Place de la Concorde (côtés pair
et impair).
Depuis la station Madeleine (M8, 12 et 14)
Rue Tronchet (depuis les sorties du métro jusqu'à la Place de la Madeleine / côtés pair
et impair) ;
Boulevard Malesherbes (du n°4 jusqu'à la Place de la Madeleine / côté pair) ;
Place de la Madeleine (depuis la Rue Tronchet jusqu'à la Rue Royale / sur le parvis de
l'Eglise de la Madeleine) ;
Rue Royale (depuis la Place de la Madeleine jusqu'à la Place de la Concorde / côtés
pair et impair).
Place de la Madeleine (du Boulevard Malesherbes jusqu'à la Rue Royale /sur le parvis
de l'Eglise de la Madeleine) ;
Rue Royale (depuis la Place de la Madeleine jusqu'à la Place de la Concorde / côtés
pair et impair).
Depuis la station Champs-Elysées Clemenceau (M1 et 13)
Avenue des Champs-Elysées (depuis l'Avenue de Marigny Jusqu'à l'Avenue Dutuit / sur
chaussée) ;
Allée du Commandant Massoud (depuis l'Avenue des Champs-Elysées jusqu'à la Place
de la Concorde / jardin).
Depuis la station Palais-Royal Musée du Louvre (MT et 7)
Place du Palais-Royal (impair) ;
Rue de Rohan (depuis la Rue Saint-Honoré jusqu'à la rue de Rivoli / côté pair)
Rue de Rivoli (depuis la Place du Palais-Royal jusqu'à la Place du Carrousel / côtés pair
et impair; et depuis la Place du Carrousel jusqu'à l'Avenue du général Lemonnier /
côté impair) ;
Avenue du général Lemonnier (depuis la Rue de Rivoli jusqu'au n°11 accès Jardin des
tuileries / côté pair) ;
Allée centrale du Jardin des Tuileries ;
Allée de Castiglione du Jardin des tuileries.
Depuis la station Pyramides (M7 et 14)
Rue des Pyramides (depuis l'Avenue de l'Opéra jusqu'à la rue de Rivoli
Avenue de l'Opéra (depuis le n°19 jusqu'à la Rue de Rohan
Rue de Rohan (depuis la Rue Saint-Honoré jusqu'à la rue de Rivoli
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36


















Avenue du général Lemonnier (depuis la Rue de Rivoli jusqu'au n°11 acces Jardin des
tuileries / côté pair) ;
Allée de Castiglione du Jardin des tuileries.
Depuis la station Musée d'Orsay (RER C)
Quai Anatole France (depuis la Rue de la Légion d'honneur jusqu'à la Passerelle
Lépold-Sédar-Senghor / côté pair) ;
Passerelle Léopold-Sédar-Senghor ;
Quai Aimé Césaire (depuis le n°2 jusqu'au n°14 / côté pair).
Depuis les stations Gare de Lyon (MT et 14, RER A et D), Bercy (M6 et 14)
et les autres points de dépose
Rue de Bercy (depuis le n° 195 jusqu'à la Place du Bataillon du Pacifique / côtés pair et
impair ; depuis la Place du Bataillon du Pacifique jusqu'à la Rue Henri Desgrange /
côté impair; depuis la Rue Henri Desgrange jusqu'à la Rue Jean Renoir / côtés pair et
impair; depuis la Rue Jean Renoir jusqu'au n°17 / côté impair) ;
Boulevard de Bercy (depuis le n°3 jusqu'à la Place du Bataillon du Pacifique / côté
impair ; depuis la Place du Bataillon du Pacifique jusqu'à la Rue Corbineau / côté
impair) ;
Rue Henri Desgrange (depuis le Boulevard de Bercy jusqu'à la Rue de Bercy / sur
chaussée)
Place Ginette Hamelin -entre le n° 49 et le n° 57 de la Rue de Bercy);
Rue de Pommard (du n° 27 au n° 47 / côté impair).
Depuis la station Porte de la Chapelle (M12, T3b)
Rue de la Chapelle (depuis le n°86 jusqu'au Boulevard Ney / côtés pair et impair);
Boulevard Ney (depuis le n° 29 bis jusqu'au n° 23 / côté impair).
Depuis la station Rosa Parks (RER E, T3b)
Rue Cesaria Evora (depuis le n° 68 jusqu'au n° 60 / côtés pair et impair);
Passage Suzanne Sontag ;
Boulevard MacDonald (depuis le Passage Susan Sontag jusqu'au Boulevard Ney / côté
impair) ;
Boulevard Ney (depuis le Boulevard Macdonald jusqu'au n° 23 / côté impair).
Depuis la station Balard (M8, T3a)
Avenue de la Porte de Sèvres (depuis la rue du Général Lucotte jusqu'au Boulevard
Victor / côté pair);
Place Balard (depuis le n°1 jusqu'au n°15);
Rue Leblanc (depuis la Place Balard jusqu'à la Rue Lecourbe / sur chaussée);
Rue Lecourbe (depuis la Rue Leblanc jusqu'au Boulevard Victor / côté pair);
Boulevard Victor (depuis le n°8 jusqu'à la Place de la Porte de Versailles / côtés pair et
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37























impair) ;
Place de la Porte de Versailles.
Depuis la station Porte de Versailles (M12, T3a)
Avenue Ernest Renan (depuis le n°1 jusqu'au n°11 / côté impair);
Place de la Porte de Versailles.
Depuis la station Porte de Vanves (M13, T3a)
Boulevard Lefebvre (depuis la Rue Vercingétorix jusqu'à la Place de la Porte de
Versailles / côtés pair et impair);
Place de la Porte de Versailles.
Depuis point de dépose cycles
Avenue de la porte de la Plaine (depuis l'Avenue Albert Bartholome jusqu'au
Boulevard Lefebvre / côté impair);
Place de la Porte de Versailles.
Depuis la station Porte d'Auteuil (M10)
Place de la Porte d'Auteuil ;
Avenue de la Porte d'Auteuil (depuis la Place de la Porte d'Auteuil jusqu'à l'Avenue
Gordon Benett / côté impair);
Boulevard Murat (depuis la Place de la Porte d'Auteuil jusqu'à la Place de la Porte
d'Auteuil / côté pair).
Depuis la station Porte de Saint-Cloud (M9)
Place de la Porte de Saint-Cloud ;
Boulevard Murat (depuis la Place de la Porte de Saint-Cloud jusqu'à la Rue Lecompte
de Nouy / côtés pair et impair ; depuis la Rue Lecompte de Nouy jusqu'à la Place de la
Porte Molitor / côté pair) ;
Avenue du Général Sarrail (côté impair) ;
Place de la Porte Molitor ;
Boulevard d'Auteuil (depuis la Place de la Porte Molitor jusqu'au Carrefour des anciens
combattants / côté pair) ;
Carrefour des anciens combattants ;
Avenue de la Porte d'Auteuil (depuis le n°69 jusqu'au n°53, côté impair).
Depuis la Porte Dauphine (navettes)
Allées de la Reine Marguerite (depuis les Allées de l'Espérance jusqu'à l'Avenue de
Saint-Cloud / sur chaussée);
Avenue de Saint Cloud (depuis les Allées de la Reine Marguerite jusqu'au Carrefour
des anciens combattants / sur chemin) ;
Avenue de la Porte d'Auteuil (depuis le n°69 jusqu'au n°53 / côté impair);
Route de la Porte Dauphine à la Porte des Sablons (depuis les allées Fortunée jusqu'à
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la Place du Maréchal Lattre de Tassigny) ;
Place du Maréchal Lattre de Tassigny ;
Place du Paraguay.
Depuis la station Porte d'Auteuil (M10)
Place de la Porte d'Auteuil ;
Boulevard Murat (depuis la Place de la Porte d'Auteuil jusqu'à la Rue Lecompte de
Nouy / côté pair; du n°27 au 29 et du n°65 jusqu'au n° 11 / côtés pair et impair);
Place de la Porte Molitor (côtés pair et impair);
Boulevard d'Auteuil (depuis la Place de la Porte Molitor jusqu'au Carrefour des
Anciens combattants / côté pair).
Depuis la station Pont du Garigliano (RER ©)
Quai André Citroën (depuis le n° 175 au n°197 / côté impair);
Pont du Garigliano ;
Boulevard Excelmans (depuis le Pont du Garigliano jusqu'à l'Avenue de Versailles /
côté pair);
Avenue de Versailles (depuis le Boulevard Excelmans jusqu'à la Place de la Porte de
Saint-Cloud (côtés pair et impair) ;
Place de la Porte de Saint-Cloud ;
Boulevard Murat (depuis la Place de la Porte de Saint-Cloud jusqu'à la Place du
Général Stefanik / côtés pair et impair);
Place du Général Stefanik ;
Rue du Lieutenant Colonel Deport (côtés pair et impair) ;
Avenue du Parc des Princes (côtés pair et impair) ;
Rue du Général Roques (côtés pair et impair).
Depuis la station Porte de Saint-Cloud (M9)
Place de la Porte de Saint-Cloud ;
Boulevard Murat (depuis la Place de la Porte de Saint-Cloud jusqu'à la Place du
Général Stefanik / côtés pair et impair) ;
Place du Général Stefanik ;
Rue du Lieutenant Colonel Deport (côtés pair et impair) ;
Avenue du Parc des Princes (côtés pair et impair) ;
Rue du Général Roques (côtés pair et impair)
Place Jules Rimet ;
Rue de l'Arioste (côté pair) ;
Rue Lecomte du Nouy (côté impair) ;
Rue Claude Farrere (côté pair) ;
Avenue de la Porte de Saint-Cloud (depuis la Place de la Porte de Saint-Cloud jusqu'à
la Rue du Commandant Guilbaud / côté pair);
Rue du Commandant Guilbaud (sur chaussée).
Depuis la station Porte de Pantin (T3B)
Du n°4 Boulevard Serrurier au n°213 Avenue Jean Jaurès
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Depuis la station Porte de Pantin (M5)
Du n°210 au n°213 avenue Avenue Jean Jaurès.
Depuis la station Jaurés (M5)
De la Place de la Bataille de Stalingrad jusqu'au n°211 avenue Jean Jaurès.
Depuis la Rue de L'Ourc / Rue de Nantes / Rue de la Marne
Quai de l'Oise (côté Canal de l'Ourcqa) puis Quai de la Gironde (côté Canal Saint
Denis);
Quai de la Marne (côté pair).
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Annexe 2: tableau définissant les dérogations d'accès aux zones bleues et rouges
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MODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CER1)
remarque : lorsqu'il est autorisé, l'accès est possible dans les créneaux définis en amont par la préfecture de police
CCS Accès au périmètre | Accès au périmètre oou Perimetres de circulation d'interdiction de la *ouris lalssezpaster pices usricatves pour
torisée circulation numérique pour accés | obtention u laissez-passer
mo 7 VL en périmètre rouge numérique
, . réglementée (bleu) | motorisée (rouge)
Catégorie des usagers
1 Piétons Oui Oui Non
2 Cyclistes / trottinettes (y compris électriques) Oui Oui Non
3 Vélos cargos Oui Oui Non
Véhicules de Sécurité / Urgences / Dépannages
ne présentant pas un caractère d'urgence (maintenance programmée...)4 Véhicules de la Police municipale Oui Oui Non
Véhicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances privées sur régulation du
5 Centre 15, Sos médecins, Greffe d'organes, SDIS...) pour urgences et Oui Oui Non
publics vulnérables
6 Véhicules "Opération Sentinelle" Oui Oui Non
Titre d'identité de
. 2 PRET : . : l'équipage et attestation7 Ambulances privées hors urgence (définies ligne 5) Oui Oui Oui quipage et artestar
employeur + justificatif de
mission
a wee ' . . à . titre d'identité et carteVéhicules utilisés pour l'accès aux centres de soins (Hôpitaux, cliniques, . . . . ue ge8 sn . Oui Oui Oui professionnelle + justificatif
médecine de ville...) .
de mission
Véhicules utilisés pour l'accès en cas d'ur aux centres de soins . .9 P nar gence Oui Oui Non
vétérinaires
Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
10 présentant un caractère d'urgence (problèmes de maintenance non Oui Oui Non
programmable, pannes, élimination de nuisibles, dépannage automobile, ...)
titre d'identité, attestation
Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions . . . employeur, carte grise1 P P 8 Oui Oui Oui ploy 8
véhicule, justificatif de
mission
Véhicules de services - soins à la personne
titre d'identité et carte
professionnelle ou
garde d'enfants, propreté, ...) pour urgence ou personne vulnérable12 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile hors urgence Oui Oui Oui .
attestation employeur
justifiant la mission
13 Véhicules des professionnels assurant les soins a domicile si urgence ou Oui Qui Non
prise en charge de personne vulnérable
14 Véhicules assurant le portage de repas (préparés ou issus de la Oui Non
restauration) et de courses alimentaires et domestiques
titre d'identité et carte
15 Véhicules assurant le portage de repas pour personne vulnérable (préparés Oui Oui Oui professionnelle ou
ou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques attestation employeur
justifiant la mission
16 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile, Ovi Non
garde d'enfants, propreté...) hors urgence
titre d'identité et carte
17 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile, 7 ; 7 professionnelle ouOui Oui Oui (sauf urgence)
attestation employeur
justifiant la mission
Oui
> pour dépose, le
client devra étre muni
du laissez-passer18 Véhicules des Pompes funébres Oui Oui Non
Véhicules de transport de personnes
Pour le client : Titre
19 Taxis Oui : Oui, pour le client d'identité + justificatif de
hou reprise rune domicile
réservation à
présenter lors du
contrôle d'accès
Oui
> pour dépose, le
se ee en | Povriecient: Tire20 VTC Oui ! Oui, pour le client d'identité + justificatif de
Sel reprise _ domicile
réservation a
présenter lors du
contrôle d'accès
Non, sauf impossibilité
totale de déviation,
avec dérogation
21 Transports publics (bus RATP) Oui accordée par le PP
(sous réserve des
échanges en cours
avec les transporteurs)
22 Bus devant partir ou rentrer aux centres de dépôt des bus de transport Ovi Qui Non
public
23 Cars routiers / Autocars de tourisme Oui Non
titre d'identité + carte grise
véhicule + justification de la
24 Véhicules assurant le transport de personnes en situation de handicap Oui Oui Oui mission + Verification
personne a bord (CMI,
carte européenne
handicap...)
titre d'1-"tité + carte grise
25 Vehigies AÉBU les personnes handicapées avec justificatif (hors Qui Qui Oui We te ten es la
taxi/VTC agréés PMR) :
personne a bord (CM, carte
européenne handicap...)
26 Véhicules des Auto écoles Page Non Non
42

PérimetresAccès au périmètre Accès au périmètre
Soumis à laissez-passer Pièces justificatives pour
Véhicules de livraisons nécessaires pour le réapprovisionnementdébut de location et y
revenir en fin
Oui selon créneauxde circulation d'interdiction de la : : :# motorisée circulation numérique pour accès | obtention du laissez-passer
. VL en périmètre rouge numérique
/ . réglementée (bleu) | motorisée (rouge)
Catégorie des usagers
Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais Our uniquement pour titre identite +
. . = . quitter le parking : attestation employeur +27 ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone Oui Wore: Oui eee :
rouge avant activité et y justificatif du parking dans
8 revenir en fin la zone
Oui, uniquement pour titre d'identite +
28 Sociétés de location de véhicules disposant de parking dans ces zones Oui HUE IS Barkan of Oui attestation employeur +
justificatif du parking dans
la zone
Véhicules des acteurs de la logistique
Attestation employeur +
certif d'immatriculation +
autorisés
Non, sauf travaux
dûment autorisés29 . - ol 4 - : oy. i - Oui . . eeed'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.) Oui autorisés titre d'identité + justificatif
de livraison
pour équipage : titre
ae . Oui selon créneaux : d'identité + attestation30 Véhicules de transport de fonds ou de valeurs Oui . oui eeeautorisés employeur + justificatif de
mission
31 Véhicules de transport de matières dangereuses Non Non
Véhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité (O2, . A titre d'identité - justificatif
> : - . : Oui selon créneaux : D ue:32 CO2, Azote liquide, acétylène, ...) à livrer sur site ou à évacuer du site sans Oui autorisés oui employeur et justificatif
urgence lieu de livraison
Véhicules assurant le transport de matières dangereuses de première
33 nécessité (02, CO2, azote liquide, acétylène, ...) à livrer sur site ou à Oui Oui Non
évacuer du site en urgence
ey . . : Oui selon créneaux : titre d'identité et carte34 Véhicules pour l'approvisionnement des marchés Oui 7 Oui .autorisés professionnelle
35 Véhicules d'exposants (puces, brocantes) Non Non
Justificatif de domicile dans
la zone + location du
véhicule ou attestation
ep: . . . x , . Oui selon créneaux : rofessionnelle si36 Véhicules de déménagement si le déménagement ne peut être reporté Oui - Oui _ ?P .autorisés déménageur professionnel
et justificatif du caractère
impératif du
déménagement
titre d'identité des
Oui au cas par cas équipiers, attestation
37 Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées Oui selon créneaux Oui employeur, attestation
musée et justificatif du lieu
de déménagement
Véhicules liés aux travaux
justificatif d'identité des
équipes, justificatif adresse
40Véhicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking
publicOuiapplication de la
doctrine
Oui oui38 Véhicules de livraisons chantier entités publiques Oui durant la période, en Oui . .
application de la du chantier, copie carte
PP Preis grise véhicule
dépose uniquement des
Non, sauf travaux :
dûment autorisés personnels et matériaux -
ae . . oo. . a . justificatif d'identité des39 Véhicules de livraison chantier particuliers Oui durant la période, en Oui J
équipes, justificatif adresse
du chantier, copie carte
grise véhicule
Véhicules des riverains
Titre d'identité, justificatif
de domicile et justificatif
de localisation du garage
Véhicules des personnes ayant un parking privé dans le périmètre
Véhicules des résidents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zone
concernée
Véhicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites de
Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et neTitre d'identité, carte grise
véhicule, justificatif de
domicile et justificatif de
localisation du garage
Titre d'identité, carte grise
véhicule, justificatif de
domicile et justificatif de
l'abonnement résidentiel
titre d'identité et
justification employeur et
43 . ae . . i i i duepouvant se déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking) a ov Qu adresse + justificatif de
parking
> . . . . titre d'identité, justificatifVéhicules de personnels de services publics, dont la prise de service est . . : Just44 sas Oui Oui Oui du garage professionnel
située en zone rouge ' .
(accès hors flux public)
a: cs . . Lou on ae titre d'identité et carteVéhicules affectés à un service public dans le cadre d'une mission justifiée A F ; .45 . Oui Oui Oui (sauf urgence) professionnelle ou
ou liée aux JOP os
atte: on employeur
2024-00894 Titre d'identité + carte
46 Véhicules des professionnels juridiques réglementés (huissiers, avocats...) Oui Oui Oui professionnelle + carte
grise du véhicule
43

Accés au périmétre Accès au périmètre
s Périmètres de circulation d'interdiction de la
motorisée circulation
, . réglementée (bleu) | motorisée (rouge)
Catégorie des usagers
47 Véhicules des agents immobiliers Oui Non
48 Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OIV...) Oui Oui
49 Véhicules assurant le ramassage des ordures Oui Oui
50 Véhicules assurant le nettoyage des rues Oui Oui
a. . . . . Non sauf véhicule51 Véhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques Oui VAPP
Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et qui ,52 ; ner Oui Non
n'entrent dans aucune autre catégorie
Accès aux établissements accueillant du public
53 Véhicules de résidents dans des hôtels disposant de parking situé hors voie Oui Oui
publique
54 Véhicules des visiteurs de lieux recevant du public (musées, écoles, etc.) Oui Non, sauf PMR
55 Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur Qui Non sauf parking situé
vulnérable hors voie publique
56 Véhicules des maraudes Oui Oui
VL Accrédités /VIP
57 Véhicules des Athlètes, journalistes accrédités, Paris 2024 Oui Oui, si VAPP
58 Véhicules des journalistes non accrédités Oui Non
59 Véhicule du public des maisons des Comités nationaux olympiques Oui Non marking ov
2024-00894
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Annexe 3: liste des restrictions par arrondissement des marchés parisiens entre les
1°" juillet et 15 septembre 2024
Arr. Marché Dates des tenues interdites
Paris Bourse 26 juil. / 30 juil. / 2 août / 6 août / 9 août / 13
Centre août / 30 août / 3 sept. / 6 sept.
Paris . . A A ñCentre Baudoyer 27 juil. / 31 juil. / 3 août / 7 août / 10 août
Paris Marché aux fleurs Ile-de-la- . .Centre Cité 26 juil. / 27 juil.
5 Maubert 27 juil.
7 Saxe Breteuil 10 août
26 juil. / 30 juil. / 2 août / 6 août / 9 août / 13
8 Aguesseau août / 30 août / 3 sept. / 6 sept.
. 26 juil. / 30 juil. / 2 août / 6 août / 9 août / 13
" Popincourt août / 30 août / 3 sept. / 6 sept.
12 Aligre 24 juil. / 26 juil.
12 Cour de Vincennes 27 juil
, 28 juil. / 1 août / 4 août / 8 août / 11 août / 29
12 Porte Dorée août / 1 sept. / 5 sept. / 8 sept.
12 Daumesnil 2 août / 6 août / 30 août
28 juil. / 31 juil. / 4 août / 7 août / 11 août / 28
12 Bercy août / 1 sept. / 4 sept. / 8 sept.
12 Ledru-Rollin 27 juil.
13 Alesia 3 aovt
13 Auguste Blanqui 4 août
wy 26 juil. / 30 juil. / 2 août / 6 août / 9 août / 13
13 Salpetriere août / 30 août / 3 sept. / 6 sept
13 Vincent Auriol 27 juil.
13 Paris Rive Gauche 26 juil. / 2 août / 9 août / 30 août / 6 sept.
14 Puces Porte de Vanves 3 août / 4 août
27 juil. / 31 juil. / 3 août / 7 août / 10 août / 28
15 Lefebvre août / 31 août / 4 sept. / 7 sept.
15 Saint-Charles 26 juil.
16 Président Wilson 20 juil. / 24 juil. / 27 juil.
16 Saint Didier 26 juil. / 27 juil.
16 Maillot-Malakoff 27 juil.
28 juil. / 30 juil. / 1 août / 4 août / 6 août / 8 août
16 Point du Jour [11 août / 29 août / 1 sept. / 3 sept. / 5 sept. / 8
sept.
16 Gros la Fontaine 26 juil.
. 27 juil. / 31 juil. / 3 août / 7 août / 10 août / 28
16 Auteuil août / 31 août / 4 sept. / 7 sept.
26 juil. / 30 juil. / 2 août / 6 août / 9 août / 13
16 Porte Molitor août / 23 août / 27 août / 30 août / 3 sept. /6
sept. / 10 sept.
18 Ornano 4 août
18 Barbès 3 août
18 Ne 28 juil. / 1 août / 4 août / 8 août / 11 août / 29
y aovt / 1 sept. / 5 sept. / 8 sept.
19 Jean Jaurès 4 aovt
19 Place des Fêtes 4 août
19 Porte Brunet 27 juil. / 31 juil. / 3 août / 7 août / 10 août / 28
août / 31 août / 4 sept. / 7 sept.
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.

26 juil. / 30 juil. / 2 août / 6 août / 9 août / 13
19 Crimée - Curial août / 30 août / 3 sept. / 6 sept.
19 Joinville 8 sept.
26 juil. / 30 juil. / 2 août / 6 août / 9 août / 13
20 Davout août / 30 août / 3 sept. / 6 sept.
. 28 juil. / 1 août / 4 août / 8 août / 11 août / 29
20 Mortier août / 1 sept. / 5 sept. / 8 sept.
20 Pyrénées 4 août
20 Télégraphe 3 août
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