PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-082
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-02-12-00003 - Arrêté interdictions multiples (4 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-02-12-00003
Arrêté interdictions multiples
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esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 12 février 2026
Arrêté n°38-2026-
portant diverses mesures d'interdiction sur la commune de Grenoble
du samedi 14 février 2026 à 08h00 au dimanche 15 février 2026 à 08h00
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et suivants ;
VU le code pénal, notamment ses articles L.322-11-1 2° et R.610-5 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles R.557-6-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015, relatif aux produits et équipements à risques ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du
code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025 ;
VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
VU la posture Vigipirate « urgence attentat » qui implique des mesures de vigilance et de protection
maximum ;
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité
investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour
prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine
constitue l'une des composantes ; qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre les
mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-siop @isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 01
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pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à
l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ; qu'à ce titre, la Préfète du département
peut prendre tout mesure nécessaire dont le champ d'application excède le territoire d'une
commune ;
Considérant que, dans le cadre de la 23 journée de Championnat de France professionnel deᵉ
« Ligue 2 BKT », l'équipe du Grenoble Foot 38 (GF 38) rencontrera l'équipe de Reims le samedi 14
février 2026 à 14h00 au Stade des Alpes à Grenoble ;
Considérant que selon les éléments d'informations recueillis, une vingtaine d'ultras de l'équipe de
Reims envisage d'effectuer le déplacement en minibus et en véhicules personnels ;
Considérant que le 04 octobre 2025 à Reims (51) les supporters grenoblois ne respectaient pas
l'arrêté préfectoral d'encadrement en vigueur et se rendaient dans un bar d'où ils tentaient de
provoquer les supporters rémois ; qu'à l'issue, les ultras grenoblois, escortés par la police, se
rendaient à l'enceinte sportive avec les portes latérales ouvertes et les visages dissimulés pour la
plupart, prêts à réagir en cas d'opportunité ; qu'au cours de la rencontre, les deux groupes de
supporters s'invectivaient mutuellement depuis les tribunes ;
Considérant que des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire à l'occasion de cet
évènement ; que les forces de sécurité intérieure et les services de secours sont susceptibles d'être
la cible de tirs de mortiers et de jets de projectiles ; qu'en effet, depuis le début de l'été 2025, les
fonctionnaires de police et leurs véhicules ont été la cible à une quinzaine de reprises de jets de
projectiles et de tirs de mortiers dans l'agglomération grenobloise ; que l'usage inconsidéré des artifices
de divertissement, articles pyrotechniques, pétards et fusées, notamment sur les voies publiques et
dans les lieux de rassemblement, est de nature à entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et
à générer des troubles graves à la tranquillité et à la sécurité publiques ; qu'il apparaît nécessaire de
prendre des mesures pour prévenir les troubles à l'ordre public et les atteintes aux forces de l'ordre ainsi
que les dégradations aux édifices publics, les atteintes aux personnes et à l'ordre public ;
Considérant les dangers et les risques d'accidents graves provoqués par l'utilisation inconsidérée de
tout objet sur la voie publique et par l'usage d'armes par destination ; qu'il est nécessaire de
prévenir l'utilisation, par des individus isolés ou en réunion, d'armes par destination contre les
forces de l'ordre ; qu'il convient de prévenir le port et le transport d'objets destinés à dissimuler
tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié ou d'équipements de protection destinés à
mettre en échec tout ou partie des moyens des forces de l'ordre ; qu'il est nécessaire, pour prévenir
de tels actes qui portent gravement atteinte à la sécurité des personnes et des biens, des
installations publiques, de prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et la
tranquillité publiques ;
Considérant en conséquence qu'il y a lieu de réglementer la détention et l'usage de fumigènes,
pétards ou feux d'artifice ainsi que le transport de combustibles corrosifs, carburants à emporter et
gaz inflammables ; qu'il y a lieu de réglementer le port et le transport d'armes de toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la Préfecture de l'Isère :
Arrête
Article 1 : D u samedi 14 février 2026 à 08h00 jusqu'au dimanche 15 février 2026 à 08h00 sur la
commune de Grenoble sont interdits :
– le transport, le port et l'utilisation de fumigènes et d'artifices de divertissement de catégories F2
et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 sur la voie publique ou en direction
de l'espace public, sauf pour les personnes majeures titulaires de l'agrément préfectoral prévu à
l'article 5 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou
2 ;
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– le transport de combustibles corrosifs, carburants à emporter et gaz inflammables, sauf nécessité
dûment justifiée par la personne et vérifiée avec le concours des services de police et de
gendarmerie ;
– le port et le transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code pénal, sauf pour les
personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, pour les chasseurs titulaires d'un permis de
chasse validé et dont le déplacement est en lien avec les activités cynégétiques et pour les tireurs
sportifs titulaires d'une licence de tir validée et dont le déplacement est en lien avec cette activité.
Cette disposition s'applique également à la vente ou au transport d'armes, munitions et matériels
annexes, effectués par les personnes sus-citées ;
– le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre, s auf pour les personnes
habilitées dans l'exercice de leur mission.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par les
dispositions répressives susvisées.
Article 3 : La Directrice de cabinet de la Préfecture de l'Isère, le directeur interdépartemental de la
police nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera transmise à
Monsieur le Procureur de la République de Grenoble.
La préfète,
Pour la Préfète absente
le Secrétaire Général
Signé
Mahamadou DIARRA
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -
75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie   postale   (2   place   de   Verdun,   BP   1135   –   38022   Grenoble   Cedex)   ou   par   l'application   « télérecours 
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement | Catégorie(s) concernée (s)Pétard à mèche F3Batterie F3Batterie nécessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison nécessitant un support externe F3Pétard aérien à double effet de bang sonore F2 et F3Pétard à composition flash F3Fusée F2 et F3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monocoup F2 et F3Pétard à mèche F2Batterie F2Batterie nécessitant un support externe F2Combinaison F2Combinaison nécessitant un support externe F2Composition d'artifices F2 et F3Pétard à poudre noire F2 et F3Pétard à composition flash F2Fusée à effet de bang sonore F2et F3Potà feu en mortier F2 et F3
ANNEXE : Liste de s artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par l'arrêté du 17
décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de
l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
(NOR : INTA2112138A) modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A)
La préfète
Pour la Préfète absente
le Secrétaire Général
Signé
Mahamadou DIARRA
4
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