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Liberté < Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 23 avril 2024

SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BOPPAS
. Arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BOPPAS/2024114-0003 du 23 avril 2024 portant
renouvellement de l'autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes
destinées à la police municipale, par la commune de Banyuls-sur-Mer
SCPPAT
- Arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2024114-001 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Marc SANCHEZ, directeur de la citoyenneté et de la migration.
SOUS-PREFECTURE DE PRADES
- ARRÊTE N° SPP 2024-114-0001 du 23 avril 2024 portant autorisation d'organiser les
25 et 27 avril 2024 une manifestation sportive dénommée « 66 degrés Sud la cyclo »
- A R R Ê T É n° SPPRADES 2024-113-0001 du 22 avril 2024 portant renouvellement de
l'homologation d'un circuit permanent destiné à des manifestations d'automobile et de
motocyclisme dénommé GRAND CIRCUIT DU ROUSSILLON sur le territoire de la commune
de Rivesaltes
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET
DE LA MER
SER
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2024 114-0001 portant autorisation de circulation
d'un petit train routier sur la commune Canet en Roussillon.
- Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2024114-0002 du 23 avril 2024 autorisant la Fédération
française de pêches sportives à organiser le championnat du monde de pêche à la mouche
SNAF
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2024113-0002 portant autorisation de tirs individuels
de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur chevreuils sur la commune de
Caudiès-de-Fenouillèdes.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Pyrénées-Orientales
Service Développement Emploi Et Territoires
Décisions portant délivrance de l'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ESUS
Décision portant délivrance de l'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale ».
Dossier : Association JOSEPH SAUVY, 23 rue François Broussais - 66100 Perpignan.
Décision n° DDETS/EEE/2024-114-001
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
- Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département des Pyrénées-
Orientales.
Æ ....
PRÉFET _ _
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
FraternitéCabinet du Préfet
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de l'ordre public et des polices administratives de sécurité
Affaire suivie par : Véronique GIRAULT
Tel : 04.68.51.66.43
Courriel : pref-polices-municipales@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/CAB/BOPPAS/2024-1- # 0003
portant renouvellement de l'autorisation d'acquisition, de détention et de conservation
d'armes destinées à la police municipale, par la commune de Banyuls-sur-Mer
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L511-5, L512-1 à L512-7, L512-5 et
R511-30 à R511-34, le chapitre V du titre 1er de son livre V ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2016-2016 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté
des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale,
des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la
RATP;
Vu le décret n°2020-511 du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et
portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ;
Vu le décret n° IOMA2319232D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry
BONNIER, Préfet des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté n°PREF/SCPPAT/2024078-0001 du 18 mars 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Ludovic JULIA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-
Orientales ;
Vu l'arrêté n°PREF/SCPPAT/2024078-0002 du 18 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Christelle BRENOT, directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS/2019143-0001 du 23 mai 2019 portant autorisation
d'acquisition, de détention et de conservation d'armes destinées à la police municipale par
la commune de Banyuls-sur-Mer ;
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Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.couv.fr

Vu la convention de coordination de la police municipale avec les forces de sécurité de
l'Etat conclue le 6 décembre 2023 entre le préfet des Pyrénées-Orientales et le maire de
Banyuls-sur-Mer ;
Vu la demande présentée par M. le maire de Banyuls-sur-Mer le 15 avril 2024 ;
Considérant les pièces justificatives transmises le 21 mai 2019 par le maire de Banyuls-sur-
Mer attestant que les conditions de conservation et de gestion des armes prévues aux
articles R511-32 et R511-33 du CSI sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-
Orientales : -
ARRETE
Article 1° : La commune de Banyuls-sur-Mer est autorisée à acquérir, détenir et conserver
les armes suivantes :
- 6 armes de poing chambrées pour le calibre 9X19 (9mm luger) ;
- 2 pistolets à impulsions électriques ;
- 6 matraques de type « baton de défense » télescopiques ;
- 4 générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes de catégorie B ;
- 6 générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes de catégorie D ;
en vue de leur remise aux agents de police municipale préalablement agréés et autorisés
au port d'arme dans l'exercice de leurs fonctions prévues par le code de la sécurité
intérieur susvisé.
Article 2 : La présente autorisation est valable, en tant que besoin, pour l'acquisition et la
détention des munitions correspondantes :
- au titre du service de voie publique, dans la limite d'un stock de cinquante munitions à
projectile expansif par arme ;
- au titre de la formation préalable prévue à l'article R511-19 du CSI, dans la limite d'un
stock de trois cents munitions par arme pour les modules de formation définis par I'arrété
mentionné à l'article R511-22 du même code ;
- au titre de la formation d'entrainement mentionnée à l'article R511-21 du CSI, dans la
limite d'un stock de cent munitions par arme pour les formations annuelles définies par
l'arrêté mentionné à l'article R511-22 du même code.
Article 3 : Sauf lorsqu'elles sont portées en service par les agents de police municipale ou
transportées pour les séances de formation, les armes et les munitions faisant l'objet de la
présente autorisation doivent être déposées, munitions à part, dans le coffre fort ou
l'armoire forte, scellés au mur ou au sol de la pièce sécurisée du poste de police
municipale.
Article 4 : La commune de Banyuls-sur-Mer autorisée à acquérir, détenir et conserver les
armes mentionnées à l'article 1" tient Un registre d'inventaire de ces matériels permettant
leur identification et établit un état journalier des sorties et réintégrations des armes, ainsi
que l'identité de l'agent de police municipale auquel l'arme a été remise lors de la prise de
service. Le registre d'inventaire satisfait aux prescriptions du code de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes
est valable CINQ ANS .
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La présente autorisation peut étre abrogée à tout moment pour des motifs d'ordre public
ou de sécurité des personnes ou en cas de résiliation de la convention de coordination
susvisée.
Le vol ou la perte de toute arme ou munitions fait l'objet, sans délai par la commune,
d'une déclaration aux services de la police ou de la gendarmerie nationales
territorialement compétents.
Article 6: M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales,
Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Céret, M. le commandant du groupement
de gendarmerie des Pyrénées-Orientales et M. le maire de Banyuls-sur-Mer sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Perpignan, le 2 3 AVR. 2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet adjointe,
directrice des sécurités,
/
Christe)le BRENOT


Œx
PRÉFET _ .
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Réf. : Laurence REFFAY
Mél : pref-coordination@pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél : 04.68.51.65.17
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2024 114 - o0 1
portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marc SANCHEZ,
directeur de la citoyenneté et de la migration
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-
Orientales ;
VU l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2024102-0001 du 11 avril 2024 portant organisation de
la préfecture des Pyrénées-Orientales ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc SANCHEZ,
directeur de la citoyenneté et de la migration, en ce qui concerne les attributions de la
direction de la citoyenneté et de la migration, telles qu'elles résultent de l'arrêté
préfectoral susvisé du 11 avril 2024 portant organisation de la préfecture des Pyrénées-
Orientales, pour les bureaux suivants :
A - Bureau de la migration et de l'intégration
Les décisions, actes, correspondances et documents relatifs aux missions suivantes :
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 1/3

- Section séjour
* accueil des étrangers ;
* titres de séjour : instruction et délivrance ; commissions ; regroupement familial ;
visas de retour et prorogation de visa consulaire de court séjour ;
* autorisations de travail délivrées aux mineurs non accompagnés confiés à l'ASE.
- Section asile-éloignement-contentieux :
* traitement des demandes d''asile et des procédures de détermination de l'État
responsable de l'examen de la demande d'asile ;
* mise en œuvre des mesures concernant les ressortissants étrangers en situation
irrégulière : éloignement, requêtes adressées au juge des libertés et de la détention aux
fins de prolongation de la rétention administrative ;
* traitement des contentieux y afférents.
B - Bureau de la réglementation générale et des élections
Les décisions, actes, correspondances et documents relatifs aux missions suivantes :
Application législative et réglementaire en matière :
* d'association,
* de droit funéraire,
* de tourisme,
* d'activités et de professions réglementées liées à la circulation routière ;
* d'activités et de professions réglementées hors circulation routière.
Organisation des élections politiques et professionnelles ;
Gestion du répertoire national des élus (RNE) ;
Missions de proximité liées aux cartes nationales d'identité/passeports, opposition à
sortie du territoire ;
- Missions de proximité liées au système d''immatriculation des véhicules (SIV) et aux
permis de conduire.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Marc SANCHEZ,
directeur de la citoyenneté et de la migration, la délégation de signature conférée par
l'article premier du présent arrêté, sera exercée, en ce qui concerne les attributions de
leurs bureaux respectifs, à l'exception des décisions et actes emportant décision, par :
- Madame Constance BILLANT, cheffe du bureau de la migration et de l'intégration, et, en
cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci par :
— Madame Safia FATMI, adjointe à la cheffe de bureau, chef de la section des titres
de séjour, et, en cas d'absence de la cheffe de bureau, pour l'ensemble des attributions
dudit bureau ;
- Madame Aude RABETLLAT, adjointe au chef de la section asile-éloignement-
contentieux, en cas d'absence du chef de section.
- Madame Talia CURUKSU, adjointe au chef de la section des titres de séjour, en cas
d'absence du chef de section.
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 2/3

- Madame Muriel MOLINER, cheffe du bureau de la réglementation générale et des
élections, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci par Madame Valérie TERRIS,
adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation générale et des élections.
Article 3 : Par dérogation à l'article 2, et en l'absence ou en l'empêchement de Monsieur
Jean-Marc SANCHEZ, directeur de la citoyenneté et de la migration, du secrétaire général
de la préfecture et du directeur de cabinet, la délégation de signature prévue par l'article
1 est conférée en totalité à Madame Constance BILLANT, cheffe du bureau de la
migration et de l'intégration, adjointe au directeur de la citoyenneté et de la migration, et
à Madame Muriel MOLINER, cheffe du bureau de la réglementation générale et des
élections, adjointe au directeur de la citoyenneté et de la migration .
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication
et abroge l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2024053-0001 du 22 février 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Jean-Marc SANCHEZ, directeur de la citoyenneté et
de la migration.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 2 3 AVR. 2024
Thierrÿ BONNIER /
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 3/3


PREFET -PréDES PYRÉNÉES- Le Sous-Préfet de Prades
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Service chargé de la programmation des dotations,
des expulsions locatives,
des manifestations sportives
et de la réglementation funéraire.
Affaire suivie par : Nathalie DUBREUIL
Tél : 04 68 51 67 85
Mèl : nathalie.dubrevil@pyrenees-orientales.gouv.fr
Référence :Arrêté 66 degrés Sud la cyclo 2024.odt
ARRÊTE N° SPP 2024-114-0001
portant autorisation d'organiser les 25 et 27 avril 2024
une manifestation sportive dénommée
« 66 degrés Sud la cyclo »
VU'le Code Général des Collectivités Locales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles L. 331-5 et suivants, D. 331-5, R 331-6 et
suivants et À. 331-2 à A. 331-5 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-29 et suivants et R. 414-361 ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
épreuves sportives ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus ;
VU le règlement fédéral de la Fédération Française de Cyclisme ;
VU la déclaration présentée par l'agence de développement économique «CAP SUD 66 » 35
boulevard Saint Assiscle - Centre del Mon 66000 Perpignan, représentée par son président,
Monsieur Bernard Fourcade, aux fins d'organisation le jeudi 25 avril 2024, d'une épreuve
cycliste contre la montre à Cases-de Pène et le samedi 27 avril 2024, de deux épreuves
cyclosportives et deux randonnées cyclotouristiques à Rivesaltes dénommées « 66 degrés
Sud la cyclo » ;
VU l'ensemble des pièces constitutives du dossier de cette manifestation, et notamment le
règlement et les parcours sur lesquels elles doivent se dérouler ;
VU l'attestation de police d'assurance du contrat n°M24.173.012 délivrée le 5 avril 2024 par
Allianz garantissant la responsabilité civile pour l'organisation de la manifestation ;
Sous-Préfecture de Prades - 177 avenue Général de Gaulle - BP 40095 - 66501 PRADES Cédex Tél : 04 68 51 67 80
Horaires d'ouverture : lundi au jeudi 09h00-11h30 et 14h00-16h30 (16h00 le vendredi)
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
par courriel : sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr
Arrêté 66 degrés Sud la cyclo 2023 - 1 / 6

VU l'arrêté départemental permanent n°3173/24 du 10 avril 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation, hors agglomération, sur les RD59, RD9, RD12, RD5D, RD18, RD619,
RD2, RD618, RD72, RD18, RD12, RD619, RD2, RD614, communes de Cases-de-Pène, Tautavel,
Vingrau, Rivesaltes, Espira-de-l'Agly, Campoussy, Eus, Catllar, Saint-Michel-de-Llotes, Caixas,
Estagel, Calce ;
VU les arrêtés de circulation des communes de Rivesaltes, Cases-de-Pène, Tautavel, Vingrau,
Opoul-Périllos, Peyrestortes, Espira-de-l'Agly ;
VU les avis favorables formulés par les services concernés, lors de l'instruction de la demande ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, en date du
2 avril 2024 ;
VU les avis favorables formulés par les maires des communes concernées ;
VU l'arrété préfectoral n°PREF/SCPPAT/2024078-0005 du 18 mars 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Didier CARPONCIN, sous-préfet de Prades ;
ARRETE
ARTICLE 1" : L'agence de développement économique « CAP SUD 66 », sise 35 boulevard
Saint-Assiscle, Centre del Mon, à Perpignan (66000), représentée par son président, Monsieur
Bernard Fourcade, est autorisée à organiser, le jeudi 25 avril 2024, une épreuve cycliste contre
la montre à Cases-de-Pène et le samedi 27 avril 2024, deux épreuves cyclosportives et deux
randonnées cyclo-touristiques à Rivesaltes dénommées « 66 degrés Sud la cyclo ».
Le nombre total de participants attendus pour cette manifestation s''élève à 1 800. Elle se
déroulera dans les conditions ci-aprés et selon l'itinéraire mentionné en annexe jointe au
présent arrêté, à savoir :
Épreuve contre la montre du 25 avril 2024 :
Départ : de Cases-de-Pène à partir de 14h00 et toutes les 30 secondes. Dernier départ à 16h00.
Arrivée : à la montée d'Omya sur le territoire de la commune de Vingrau au plus tard à 17h30.
Retour à Cases-de-Pène, dans le respect du code de la route.
Épreuve Gran fondo du 27 avril 2024 :
Départ : de la place centrale de Rivesaltes à 8h00.
Arrivée : même lieu entre 12h40 - 14h30.
Épreuve Médio fondo du 27 avril 2024 :
Départ : de la place centrale de Rivesaltes à 8h30.
Arrivée : même lieu entre 12h00 - 18h00.
Randonnées cyclo-touristiques du 27 avril 2024 :
Départ : de la place centrale de Rivesaltes à 9h15.
Arrivée : même lieu.
Cette manifestation est ouverte à tous, licenciés ou non licenciés à partir de 17 ans dans
l'année. Les non licenciés seront tenus de présenter un certificat médical de non contre-
indication à la pratique du cyclisme.
Arrêté 66 degrés Sud la cyclo 2024 - 2 [ 6

ARTICLE 2 : Les régimes de circulation des épreuves sont les suivants :
- course contre la montre du 25 avril 2024 : usage exclusif temporaire de la chaussée.
- courses cyclosportives du 27 avril 2024 : respect du code de la route avec priorité de passage
aux carrefours et présence de signaleurs. Certaines portions de ce parcours sont soumises à un
usage exclusif temporaire de la chaussée pour les épreuves du Médio-Fondo et Gran-Fondo.
- randonnées cyclotouriste du 27 avril 2024 : strict respect du code de la route. '
La présente autorisation est délivrée sous la réserve expresse que les organisateurs prennent
toutes les mesures à l'effet d'assurer durant le déroulement de la manifestation, la surveillance
et la sécurité des coureurs, des spectateurs et des usagers de la route. Un effectif suffisant de
signaleurs devra donc être prévu et mis en place aux lieux de départ et d'arrivée, aux
intersections, débouchés des voies sur le parcours.
Les participants à la course bénéficient d'une priorité de passage pour les épreuves
cyclosportives.
Les participants aux cyclotouristes et les accompagnateurs devront respecter le code de la
route.
Les organisateurs devront assurer la sécurité et la circulation particulièrement aux carrefours
avec les RD 59, RD 9, RD 12, RD 18 et RD 117 pour l'épreuve du 25 avril 2024. et pour les
épreuves du 27 avril 2024 avec les RD 614, RD 5D, RD 18, RD 12, RD 5, RD 9, RD 611, RD 117, RD
9, RD 619, RD 2, RD 13, RD 17, RD 21, RD 79, RD 612, RD 1, RD 24, RD 35, RD 35C, RD 16, RD 615,
RD 37, RD 39, RD 1A, RD 616, RD 45, RD 5F et le long des départementales et également
maintenir la circulation fluide.
Certaines portions du parcours routier seront fermées à la circulation publique par arrêtés de
la présidente du conseil départemental et des maires concernés :
Course contre la montre entre Cases-de-Pène (Ecozonia) et Vingrau (carrière d'Omya), le jeudi -
25 avril 2024 :
Entre 6h00 et 18h00
- la RD 9, entre le PR 1+350 (parking Ecozonia à Cases-de-Pène) et le PR11+310 (entrée
agglomération de Tautavel)-sera fermée à toute circulation, par les organisateurs.
Entre 13h00 et 18h00
- la RD 9, entre le PR 20+260 (sortie agglomération de Tautavel) et PR13+366 (intersection avec
la RD 12 à Vingrau) sera fermée à toute circulation, par les organisateurs, le temps de la course.
- la RD 12 entre le PR 3+781 (intersection-avec la RD 9) et PR15+060 (au droit d'accés à la
carrière la Provençale) sera fermée à toute circulation, par les organisateurs, le temps de la
course.
Courses cyclosportives, le samedi 27 avril 2024 :
Entre 7h30 et 9h30 -
- la RD-5D sera fermée à toute circulation entre Rivesaltes et Espira-de-l'Agly du PR 0+703 au PR
2+441 par les organisateurs, avec le concours de la police municipale et de la gendarmerie.
Les équipes de l'agence routière de Perpignan procéderont à la fermeture :
- de la RD18 entre le giratoire avec la RD 117 située à Espira-de-l'Agly, au PR 4+000 et
l'embranchement avec la RD 12, au droit du PR 0+000.
Arrété 66 degrés Sud la cyclo 2024 - 3 / 6

- de la RD12 entre l'embranchement avec la RD 18 au PR 11+1045 et le giratoire de I'Espace
Entreprise Méditerranée situé à Rivesaltes, au PR 15+060, jusqu'à la fin du passage de la course,
au plus tard, à 9h30.
Entre 9h30 et 13h30
Les équipes de l'agence routière de Prades procéderont à la fermeture de la RD 619 dans le
sens opposé de la course (de Catllar vers le Col de Roque Jalère), de I'embranchement de la
RD 67 à Campoussy, au PR 27+246, jusqu'à I'embranchement de la RD 14 à Catllar, au PR
43+030.
Entre 10h30 et 14h30
Les équipes de l'agence routière d'IIle-sur-Têt procéderont à la fermeture de la RD 2 dans les
deux sens de la circulation entre Saint-Michel-de- Llotes au PR 33+886 et l'embranchement
avec la RD 48, à Caixas, au PR 243+606.
Entre 10h00 et 14h30
Fermeture par l'organisateur de la RD 18 entre le col de la Done et Calce, entre les PR 17+631 et
PR 13+420.
Entre 10h00 et 17h00
Fermeture dans le sens de la course par I' organisateur et les forces de l'ordre de la RD 614 entre
le giratoire de Peyrestortes, au PR 0+000, jusqu'a entrée d'agglomération de Rivesaltes, au PR
1+309. Dans le giratoire du « Moulin à Soufre », l'organisateur mettra en place des dispositifs
pour séparer le flux de véhicules de celui des coureurs participants.
Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de
sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs dans toutes les épreuves.
Toutes les mesures matérielles seront prises pour assurer la sécurité des coureurs. Lorsqu'une
épreuve se déroule sur des voies ouvertes à la circulation publique, l'ensemble des concurrents
et des accompagnateurs doivent circuler sur la voie la plus à droite de la chaussée. Ces règles
devront faire l'objet d'une information par le directeur de la course avant le départ de
l''épreuve.
En cas d'accident, l'État ne saurait être tenu pour responsable.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée sous la réserve expresse que les organisateurs
prennent toutes les mesures à l'effet d'assurer durant le déroulement de la manifestation, la
surveillance et la sécurité des coureurs, des spectateurs et des usagers de la route.
Dans le cadre du service d'ordre indemnisé qui sera mis en place par la gendarmerie, il est
prévu la mobilisation des moyens suivants : 10 motards de la gendarmerie et 16 gendarmes
positionnés aux carrefours les plus dangereux.
Un effectif de 302 signaleurs (262 en postes fixes et 40 en motocyclettes) et des agents de
police municipale s'ajoutent au dispositif de sécurité de la gendarmerie.
Le PC sécurité est joignable au 04.48.22.70.85.
Arrêté 66 degrés Sud la cyclo 2024 - 4 16

ARTICLE 4 : Les courses cyclosportives se déroulant exclusivement sur des voies ouvertes à la
circulation publique, les organisateurs doivent mettre à l'avant des courses, une voiture
« pilote » qui assurera le rôle « d'ouverture de course ». Elle sera équipée d'une plaque portant
l'inscription très lisible : « Attention course cycliste ». Elle circulera plusieurs centaines de
mètres à l'avant des coureurs. Ses feux de croisement et de détresse seront allumés.
Les signaleurs devront être présents aux carrefours et croisements de routes, ils ont pour
mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à I'épreuve.
lls doivent être identifiables au moyen d'un brassard ou d'une chasuble, marqués « course » et
doivent être porteurs, individuellement, d'une copie du récépissé autorisant I'épreuve. Les
signaleurs doivent utiliser des piquets mobiles à deux faces de modèle K 10 (un par signaleur).
Ces plquets qui comportent une face rouge et une face verte, permettent donc aux usagers
de savoir si la route est libre ou non. Pourront, en outre, être utilisées, des barrières de type K
2, pré signalées, sur laquelle I'indication « course cycliste » sera inscrite.
ARTICLE 5 : Structures de secours
Pour toutes les épreuves, un dispositif prévisionnel de secours proposé par l'organisateur et
validé par la fédération délégataire de cyclisme doit être mis en place.
Sur cette manifestation, l'association de Secours et.de Sauvetage sera présente tout au long
des épreuves avec :
- 8 secouristes, 1 véhicule premiers secours à personnes et 1 véhicule de liaison, le 25 avril 2024
pour la course contre la montre.
- 16 intervenants secouristes, 3 véhicules de premiers secours à la personne et 1 véhicule de
liaison le 27 avril 2024 pour les courses cyclosportives.
Des médecins seront présents sur les épreuves et ne doivent pas être de garde à cette date : Dr
Bruno BAS, le 25 avril 2024 ; le Dr Bruno BAS, le Dr Sami EMMANUEL et le Dr Bernard LISSOT,
le 27 avril 2024.
L'organisateur devra prendre soin de prévenir le SDIS 66 et de communiquer le téléphone du
PC course. Il devra être en mesure d'alerter les secours, pendant toute la durée de la
manifestation, par l'intermédiaire du numéro d'urgence 18 ou 15 (SAMU).
ARTICLE 6 : Aux termes des réglements en vigueur, sont formellement interdits le lancement
d'imprimés ou objets quelconques sur la voie publique pour quelque raison que ce soit,
l'apposition d'indications de parcours, signes, affiches, panneaux et placards divers sur les
poteaux et panneaux de signalisation routière, sur les arbres bordant les voies publiques, sur les
ouvrages ou objets du domaine public.
ARTICLE 7: Les organisateurs devront préalablement prendre contact avec les services de
Météo-France, afin de s'assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à
compromettre la sécurité des personnes présentes lors de la manifestation..
ARTICLE 8 : L'autorisation de I'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur
du service d'ordre agissant par délégation de l'autorité administrative, s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs ne respectent plus
ou ne font plus respecter les dispositions prescrites en vue de la protection du public ou des
participants.
ARTICLE 9 : Les frais du service d'ordre ou autres, occasionnés par cette manifestation seront à
la charge des organisateurs. Ces derniers seront également tenus d'assurer, éventuellement, la
réparation des dommages et dégradations de toute nature qui seraient le fait des concurrents
ou de leurs préposés.
Arrêté 66 degrés Sud la cyclo 2024 - 5 / 6

ARTICLE 10: Il appartrent aux organlsateurs de solliciter auprès des autorités compétentes, les
arrêtés de pollce nécessaires à l'organisation de l'épreuve (coupures de route, arrêt de la
circulation ou mise en place de restrictions particulières), cités à l'article 2.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet de Prades, Monsieur le commandant du groupement de
gendarmerie des Pyrénées-Orientales, Monsieur le directeur départemental des territoires et de
la mer des Pyrénées-Orientales, Madame la directrice académique des services de l'éducation
nationale, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours, Madame
la directrice des sécurités de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Madame la présidente du
conseil départemental, Monsieur le président de l'association des maires des Pyrénées
Orientales, Messieurs les représentants des usagers, Monsieur le representant du sport cycliste
à la CDSR des Pyrenees -Orientales, Mesdames et Messieurs les maires des communes traversés,
Messieurs et Mesdames les organisateurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Prades, Le 23 avril 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Prades
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Didier CARPONCIN
Arrêté 66 degrés Sud la cyclo 2024-6 / 6

66 Degrés Sud La Cyclo 2024
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66 Degrés Sud La Cyclo 2024

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19AL37355 P. O, SUZUKI Vstrom 650DL 8882TX66 APRIL MOTO F522/55832000/20697.
830666210534 PO HD Sport Glide blanc FZ-225-RM AXA - F943 /11121573504
763881 P.O. BMW RT 6958 TK 66 MACIF -F244/6327715
20AS84 658 P.O. Yamaha MT-07 bleu FT-487-TY YAMAHA IARD — 867127/10151755
771177210544 (77) BMW 1200 CA-525-VC CARDIF IARD ROUEN - F809/196000350966W01
15610782 6618692 BMW 1200 - AE-555-XJ MACIF F244/13797252
19AG94171 PO HD 1690 Road King noir/bronze | CR-823-2Z FMA - F808/AU00739458R/C1316852
'0628042421 337725 P.O Yamaha EM-362-KW AXA - F943/3226604004
317047-75 (B1) TRIUMPH Rocket 3 GT GM-786-QU GENERALI BIKE F944-867134/1164850
18AF54 258 PO Ducati Multristrada GE-969-2D AXA — F943 /10747753704
06 11081081 23AJ27851 PO BMW 1200GS EC-664-RY GENERALI BIKE F944-12037281/11741432
173610 P.0. HD Low Rider ST GJ-655-QQ FMA — F808 / AUD0739458R / C1413062
14W12570 P.O. HD Street Glide BJ-072-GR AMV ASSURANCE F944-867134/08901953
880906210554 P. O, YAMAHA BSOMTN FR-097-VG APRIL MOTO — F522 - 55832000/324644
23AC36070 PO HD Softail Law Rider ST noir_| GK-198-LY MACIF -F244/17729039
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070919200111 (19) HD FLH DJ-796-YT FMA Assuraces F808/AU0073945BR/C1547649
06 98911961 | 790966210243 (66). HD FLH EB-209-DX BPCE F104/ 00114706M007
06 09 59 12 95 22AA37961 PO Honda NT1100 gris GG-614-CL PACIFICA / ANNEE 2023 / F936 2695483904
SNPC 780613310131 HD ) GH-874-TN AXA F943/6547053804
181939 P.O. HD Road King CP-293-EQ AXA — F943/31879989
15AQ39536 P.O. HD FLH DF-450-BY- | AXA F943-7189288504
184074 PO Yamaha Tracer 7 rouge GM-203-RJ MACIF - F244/4339596 |
760366210569 P.O honda VFR 800 Crossrunner | FE-556-EL GMF PGN - F345 — 44,294663,91G
15AV24694 P. O. KTM 790 ADVENTURE FS-860-SF AMV ASSURANCE - 86711/10029394 "
06 48 08 48 33 | 780362112080-P. O. TRIUMPH Tiger Sport ES-640-DP MMA F/375/144 575 430
84033131 1716 (31) KTM 1290 Adventure F4-082-CE |ACM JARD 69814 TASSIN CEDEX / F666 AB30057340
NAVARRO - Robert | 0675756759 14AY06143 P. O. BMW GAB42-LW GENERALI F944-12037291/10588834
NUNEZ - Marc | 0680473750 | 19AY01446P. O. HD FLHCS GM-218-NY MAAF F967-166159128K005
PEREZ 06 30 84 73 04 | 790117311229 (33) HD FLH DG-545-PH MATMUT Rouen — 330609002036N02
PULY ippe | 06 42 52 45 48 | 830768220138 (68) Harley Road Glide blanc_| EQ-838-JC FMA Assuraces F808/AU00739458R/C1251883
RODRIGUEZ mm 0603567524 | 20AW53509P. O. KAWASAKI AR-024-FP MAAF F967-66107988 F 0003
ROY 0637242313 | _14AE11753 PO INDIAN ROARMASTER __ | EV-470-QG AXA 5864642904
RUIZ Eric 06 74 03 88 94 | 810766210131 PO HD FXBBS GT-071-WW MACIF — F967/66057066D012
[SOYMIER - [ 06 10 95 80 60 | 20AB42745F. O. KTM V2 Super Adventure | GD-389-EP GENERALI BIKE F844-867121/10896842
[TAUDIN 06 80 88 49 97 | 21AJ08464 (P. O.) BMW FK-230-KT MAAF — F967/33339776P0001
[THEVENON 0671041756 | 24AF14291 P. O. Triumph Thunderbird EL-156-NB. MAAF - F967 / 66166847 B 0003
[TORRES 2 06 51.41 74 86 | 22AW05134 (66) Kawasaki 1400GTR BB-537-XV AMV 3393255/12199472
VANROY [ (pîmî] 06 78 04 74 38 | 790793110268 (93) HD PANAMERICA FZ-175-VP PACIFICA / F936-3678180904
[VARIO-NOUIA | Robert | 0650051604 | 800213310839 (13) Yamaha Tracer 7 bieu FP-484-JV MACIF - F244/18162988Licence FFC

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1 Miche! Perrin ; 2/02/194 06.71.89.72.68 573 1327michel.perrin3@orangé.fr
2 Conchita SAVIDAN 02/03/1946 06.86.73.77.24 21AX27217 conchitasavidan@gmail.com
3 Sanchez José 25/05/1947 06.12.33.00.21 165684 sanchez.joseph0981@orange.fr x &
4 Louis BOULBET 12/12/1948 06 27 31 98 41 ' 64706 louis.boublet@orange.ff x :.
5 Brenier Mireille . 31/03/1950 06.61.06.92.71 771137201822 mireillebrenier37@gmail.com %
6 Maryse GONSARD 02/07/1950 06.20.62.40.87 751963250 mgonsard66470@free.fr 1
7 Gili Roger 08/12/1950 06 83 79 39 66 22AR36840 roger.gili@orange.fr x '
8 David Christian 16/11/1952 06.12.18.95.63 115866 christian.david7852@gmail.com
9 CHANTAL BULOT 09/10/1953 06.25.20.24.97 750962110251 chanbu&2@gmail.com x
10 Dominique PERDRIAU 10/11/1953 06 40 89 53 14 220848 perdriaudominique@orange.fr ".
11 Raynaud Suzanne 16/11/1953 06.33.17.48.69 780566210735 suzanneraynaud789@gmail.com
12 Raxach Serge 09/05/1954 07.68.20.65.25 338275 sergeetfrancoise.raxach@neuf.fr
13 Billard Jean Jacques 28/01/1955 06.82.42.78.67 19AT37229 jeanjacques.billard@hotmail.fr_ x
14 Patrick Mascarell 02/09/1955. 06.42.81.67.50 76 01 66 220 050 en cours . %
15 ABRHAM MEDJAJ 19/09/1955 06 74 74 49 88 187 749 berahim66200@hotmail.fr »
16 HENRYJOSE BOBIN 08/10/1955 06.80.82.62.60 16AB967738310129 henryjosebobin@gmail.com »
17 Carlier Michelle 03/11/1955 06.82.42.78.67 19AT37229 jeanjacques.billard@hotmail.fr . »
18 Lits Bermadette 10/08/1956 06.26.06.66.62 11 08 967 445 berndattelist@gmail.com -
19 DANIEL BULOT 30/11/1956 06.14.87.37.96 750662111194 daniel.bulet@gonline.fr -
20 Lloubes Bernadette 20/12/1956 06.87.24.45.41 860566210108 bernadettelloubes@gmail.com
21 LLOUBS Yves 30/01/1957 06.87.24.45.41 AK40094 bernadette.lloubes@gmail.com
22 Raxach Françoise 31/07/1957 06.19.58.18.58 790166210407 sergeetfrancoise.raxach@neuf.fr
23 Macabies PATRICIA 05/01/1958 07.60.27.97.78 . 35591 andre.macabies@orange.fr
24 Macabies Andre 06/01/1958 07.60.27.97.78 790166210069 andre.macabies@orange.fr
25 Pelissier Dider 31/03/1958 06.09.49.46.25 76086310298 pelissier.dide@sfr.fr »
26 Claude GUICHOU 24/08/1958 07.84.28.49.28 21AL83975 guichou.jeanne@orange.fr »
27 MEYER Alain 14/12/1958 07.89.29.40.61 761275120735 almeyer2014@gmail ..
28 Bergeron René 22/01/1959 06.50:42.47.82 19AD93749 rene.bergeron66@orange..fr *
29 Bruno Delaporte 15/09/1959 06.45.70.28.95 72 04 59 002 076 delaporte.bruno@sfr.fr 7
30 CASTANY Jacques 30/09/1959 06.58.22.19.06 19AR95979 jacquescastany@orange.fr
31 Ragot Agnès 27/02/1960 06.74.85.66.60 780266210337 ragotjean-marc@neuf.fr 3¢
32 Lecompte Jean-Luc 16/07/1960 06.65.00:69.67 8110783000634 j.lecompte91@laposte.net —-
33 Claude AYMERICH 06/02/1961 06 26 96 78 41 781166210550 c.aymerich@ille-sur-tet.com ».
34 Futelin Pierre 06/07/1961 06.61,17.18.76 790621200326 pierre.futelin@gmail.com _—
35 Pascal FACCHINI 09/07/1961 07.81.76.44.66 790325110329 pascal.facchini61@gmail.com À
36 Céline ROGER 26/07/1961 07.68.22.15.83 890939200133 telemark42@gmail.com %
37 Camps Philippe 24/08/1961 06.73.67.69.93 7907662T0244 philippe.camps66@orange.fr ¥
38 ADAM Francis 13/11/1981 06.59.85.29.72 800236200395 francisadam1311@gmail.com -—
39 LAPORTE Pierre 05/04/1963 06.25.60.14.24 820766230057 vplaporte@outlook.com ——
40 Palet Christian 26/02/1964 06.30.91.87.25 800866210146 cekcom66@yahoo.fr » 2.
41 Bergeron Marie Anne 25/07/1966 06.22.47.48.11 850287200217 marie-anne.bergeron@orange.fr *
42 Gimenez David 24/06/1967 06.67.88.81.44 850366210552 david8vingrau@hotmail. fr =
43 Gérard GENESTE 29/08/1972 06.12.33.00.21 78M/47/05/26/31 mercedes.geneste@orange.fr ¥
44 Boris CASTRO 03/10/1974 06.81.05.29.87 910566210365 boris.castro66@yahoo.fr ¥
45 Richard UBALDO 02/09/1977 06.23.69.83.77 99 05 85 200 950 technique.casesdepene@gmail.com -
46 BONPAPA Astride 17/14/1977 06.73.67.69.95 20266200235 astride66600@gmail.com —
47 LLOUBES Jordan 17/04/1984 06.50.21.63.02 .20366200358 bernadette.lloubes@gmail.com ——
48 Nicolas NOUVEN 30/09/1986 06.78.74.69.23 4 11 66 200 517 technigue.casesdepene@gmail.com
49 Emmanuel GOARNE 02/12/1982 06.07.69.52.33 11 05 66 200 196 technique.casesdepene@gmail.com
50 SONCINI Rocio 11/04/1993 07.66.08.09.44 22AJ78319 rociosoncini@gmail.com -
51 Delbourg Arnaud 08/07/1999 06.67.27.77.58 19A184841 arnauddelbourg1@gmail.com #
52 Ragot Jean-Marc 24/44/1958 06.74.85.66.60 770394111369 ragotjean-marc@neuf.fr ¥ %Z
53 Nelly KAZMIERCZAK 27/01/1964 06 50 00 70 97 81 12 56 300 831 tn.k2627@gmail.com ——
54 Brigitte ZORETTO 14/08/1962 06 67 07 96 90 80 03 51 110 569 brigittezorzetto66@orange.fr —w—
55 Clavaguera Marcel 06/12/1953 06.74.44.94.95 18AD12950 marcel.clavaguera@orange.fr ——
56 Daniel Silliau 01/09/1943 06.61.44.39.76 706 948 tapi66@orange.fr __
57 Pubill Marcel 31/01/1962 07.88.16.84.10 '22AA45799 marcel.pubill66@gmail.com #
58 Evrard Patrice 27/06/1948 06.30.61.12.14 649003 absolument@gmx.com #
59 Baillon Benoit 05/01/1960 06.30.46.51.82 791059570530 benoitbaillon@aol.com #
60 Jauze Henri 25/07/1956 06.88.28.82.61 19AR80968 henri.jauze@wandoo.fr

......ŒDDVŒË? dedio oY Gros Féndo.T 8 D eN'éspermisMasss t1 Bonikowski Franck 06.52.19.21.41 15AA31866|bonikof@gmail.com2 Christian Chauchard 21/07/1942] 06.08.82.82.80 10 024{christian.chauchard@cegetel.com3 Vidal Jeanine 14/10/1942 06 31 61 88 76j 209552|b.fons@orange.fr4 Michel Stoebner 11/01/1946 06.84.47.20.19 18A70614F|stoema@orange.fr5 Conchita SAVIDAN 02/03/1946 06.86.73.77.24 mH>waN5_no:nâmmmâm:@@:_m..._.836 François Niederlender 06/04/1946 06.07.70.75.67 139 563/nieder.fr@gmail.com7 Sanchez José 25/05/1947 06.12.33.00.21 165684|sanchez.joseph0981@orange.fr8 Philippe Vida! (en binome) - 14/09/1947 06.21.52.02.43 9252266|philippe.vidal@st-estéve.com9 René Laville 27/01/1948 06.74.24.88.54 58797}finances@corneillalariviere.fr10 Joel LEVASSEUR 11/02/1948 06.51.21.92.48 mmmœmœ_,...om_._m<mmmm=_m©o_w=mm.=11 Albert BRUZY 04/08/1948 06 37 00 81 90 œwmmpœœä__...:m.E:ë@usm..._.8312 ROGER MAUFFROY 16/08/1948 06 25 24 61 99 m......owo»_sm:î...%.Bam_©=mä.=13 Michel Alasluquetas 15/10/1948 06.70.82.31.30 75 08 75 120 Èœ_w_mm_:ncmsm.3...0:&@2...5@.......#14 Louis BOULBET 12/12/1948 06 27 31 98 41 œÈom__ac...m.cocw_m_©oqm:am.=15 Robert Raynaud 16/01/1949 06.10.13.11.74 pm?...fifiœ_:äämâ@_mmo_mrnoa16 |Jose Corcoles 02/03/1950 06.13.90.19.00 Hmomammamm__omm.noso_mw@oflm:om.:17 Brenier Mireille 31/03/1950 06.61.06.92.71 ïppm.\.moäNN_B_:......__ma_mz...m_.m._@aam__.noa18 Girbal Alain 03/04/1950 07.71,63.55.17 88 08 66 220 omm_ma:am_oom@nam__.nos19 JANINE ROGNANT 01/06/1950 06 01 33 15 29} w8mmm_n:m::axomw@fizoo..:20 Rouet Aimé 21/06/1950 06.22.22.50.09 ......Ëœ__.o:m_.m...sm.mm@maw__.ooa21 Maryse GONSARD 02/07/1950 06.20.62.40.87 .\.mpœmmNmo_aaozmmammfio@...æm.:22 Max BONNET 04/09/1950 06.80.62.60.69 76 moœ_aa-m...m..._oz.o.:a.n...a...mfi@...äämä23 FRANCIS GIDEL - 18/10/1950 06 06 43 12 79 127922/francis.gidel@free.fr24 Gili Roger 08/12/1950 06 83 79 39 66 22AR36840/roger.gili@orange.fr25 Pascal SIROT 17/08/1951 06.63.26.54.10 15AC24049|pascal1951@gmail.com26 Edouard BERNARD 12/11/1951 06.80.62.60.69 84 08 59 561 520|bd-station.club-cibiste@orange.fr27 Claude SALVET 04/12/1951| 06.70.66.07.38 4162|claude.salvet@orange.fr28 Lemaire Patrick 13/12/1951 06.24.86.06.21 16AF91063{rose.lemaire3@orange.fr29 Patrick MARCOTTE 14/01/1952 06.10.43.25.67 912169|marcottepatrick@orange.fr30 lAndre Micheline 29/01/1952 06.74.43.86.38 252017502502993|michelineandre66300@gmail.com31 PHILIPPE MECHAIN 18/10/1952 06 85 03 33 56 22AE54961)philmechain@orange.fr32 Christian CRUZEL 03/11/1952 06.80.62.60.69 87 377|bd-station.club-cibiste@orange.fr33 David Christian 16/11/1952 06.12.18.95.63 115866|christian.david7852@gmail.com34 CHRISTINE BERNOLE 15/04/1953 06 16 30 57 13 22AH69908{christine.darder0160@orange.fr35 ROGER FERRER 17/04/1953 06 42 87 28 87 1776537166jferrer0182@orange.fr36 YVES RAKEL - 19/05/1953} 06 77 91 79 76 7604763014|yvesdeppe@yahoo.fr37 ROGER MAILLARD 21/07/1953 06.74.33.69.57 66167466jr.maillard66000@gmail.com38 Chantal WALTZ 29/07/1953 "07.68.35.09.08 1994057568|arv.jokerdelaroute66@gmail.com39 CHANTAL BULOT 09/10/1953 06.25.20.24.97 750962110251 |chanbu62@gmait.com40 Dominique PERDRIAU 10/11/1953 06 40 89 53 14 220848|perdriaudominique@orange.fr41 Raynaud Suzanne 16/11/1953 06.33.17.48.69 780566210735|suzanneraynaud789@gmail.com42 Daniel BOUSQUET 22/12/1953 06.80.62.60.69 15398AY bd-station.club-cibiste@orange.fr43 PATRICK DELMON 13/04/1954 07 82 69 67 51 301892|patrick.delmon@sfr.fr44 Michel BROTONS 13/04/1954 06 30 56 24 21 72286|michel.brotons2017@gmail.com45 Purorge Daniel 01/05/1954] 06.98.29.37.32 174719|daniel.purorge@wanadoo.fr46 Raxach Serge 09/05/1954 07.68.20.65.25 338275|sergeetfrancoise.raxach@neuf.fr47 Jean-Luc Charles 11/10/1954 06.44.82.12.67 _ANmà_.wmm__._nzm__©o:=oo?8348 JEANN PHILIPPE POLENNE 23/10/1954] 06 62 88 87 59 äumœmœmo....mœ_...mm:l@_m_...omæ.:m...

49 Héléne CHAUSSY 29/11/1954 06.80.62.60.69j 1 75 375 573}bd-station.club-cibiste@orange.fr50 Claudine Chapoy 09/01/1955 06.22.97.18.30 284311|clolain04@gmail.com51 Afchain Cargline 30/01/1955 06.85.85.40.56 1860987466 ginestet.caroline@wanadoo.fr52 Jesus Miguel Sotto Diaz 01/02/1994| 07.68.07.61.50 22AE40329{esusmiguelsottodiaz @hotmail.com53 CATHERINE DUJARDIN 21/04/1955 06.86.70.71.84 17AK39125|catherine.dujardin@laposte.net54 Vanelle Jacques 07/05/1955, 06.13.10.26.28| 470141 |acques.vanelle@sir.fr55 Fons Blaise _ 26/05/1955 06 37 62 66 42 .\mommmNpomfi_a.fio:m@goä:mm.:56 Fons Vincent 26/05/1955 06 30 93 96 38 qmæommm..._.oœwm__..._.—o:m©o—m:om.__.57 Fabre Jean-François 26/05/1955 06.78.09.72.06 186243/masdeschouttes@free.fr58 FERRER Christian 25/06/1955 07.71.10.72.09 16AQ6356|christ_ferrer@yahoo.fr59 Patrick Mascarell 02/09/1955 06.42.81.67.50 76 01 66 220 050 .60 Alain Galiay 09/09/1955) 06.85.72.86.31 16382000980/alain.galiay@sifr.fr61 ABRHAM MEDJAJ 19/09/1955 .06 74 74 49 88 187 749|berahim66200@hotmail.fr62 HENRY JOSE BOBIN 08/10/1955 06.80.82.62.60 Ë»mœmœpoumœîm:äommaoaî@a_._._m__.noa63 Liliane SARDA 22/01/1956 06.32.07.98.21 " 20476{sarda.lliane@orange.fr64 CHOUARD Pierre 24/03/1956 06.88.83.68.60 16AX10227|pierrechouard@sfr.fr65 Michelle HUMBERT 22/04/1956j 06.20.86.24.27 840169111098|karine7166@gmail.com66 Lits Bernadette 10/08/1956 06.26.06.66.62| 11 08 967 445|berndattelist@gmail.com67 DANIEL BULOT 30/11/1956 06.14.87.37.96| 750662111194|daniel.bulet@gonline.fr68 Lloubes Bernadette- 20/12/1956 06.87.24.45.41 860566210108|bernadettelloubes@gmail.com69 Lucette Ferrer 28/12/1956 06.80.89.11.38 ] ...ŒmmmH__:nmnm._m:mpwmm@o_mâm.æ70 RAYMOND ROTA 09/03/1957 06 70 58 70 34 800466220017|raymond66600@hotmail.fr74 Raxach Françoise 31/07/1957 06.19.58.18.58] qoou.mmmHoacu_mmammzqmzno_mm.qumos@:mcw:72 Michel COORALES 23/08/1957 06.80.62.60.69 75 09 11 100-070|bd-station.club-ci iste@orange.fr73 Fort Max 20/11/1957 06.23.35.47.77 78 06 66 220 ooœ_amx._o_\...@o—mäm.: ]74 MARCEL BOHER ' 02/12/1957 06 62 41 69 65 Ëoœmamëpœœ_:._m_.n_fl_.m&\mm@mam..._.8:._75 Macabies Patricia 05/01/1958 07.60.27.97.78 mmmœu_mâ:....Emnma_mm©o_'m=cmä76 Macabies Andre 06/01/1958, 07.60.27.97.78 qœoämmäomœ_mâ_m.anmc...mmn@o—m:umä77 Didier Fabresse 22/03/1958 06.16.53.50.88 Hœ?...mmqœœ_aosm...:m.—mv_mmm......@omœm...m_.sm_78 Afchain Jean-Louis - 22/05/1958 06.06.77.75.43 äpomœNËÊË:._Ë...m.mæ:mî@ämzâooà79 Jean FERNANDEZ 13/08/1958 06.21.17.33.79 770166210205jamesfer@hotmail.fr80 Claude GUICHOU 24/08/1958 07.84.28.49.28 21AL83975jguichou.jeanne @orange.fr81 Rodoiphe LAFFONT 01/10/1958 06.84.54.40.07| 781111100994 rodlefontainier@orange.fr82 Ragot Jean-Marc 24/11/1958 06.74.85.66.60 770394111369jragotjean-marc@neuf.fr83 Bergeron René 22/01/1959 06.50.42.47.82 19AD93749[rene.bergeron66@orange.fr84 Pascale PUY 13/06/1959 06.34.23.08.66 770 666 21 01 30|puyjupa@hotmail.fr85 Dixonne Chantal 04/08/1959 06.82.61.57.00 771130201488|-86 Maréchal Patrick 04/08/1959 06.20.08.71.29 04570983-45 (Bel .n:....w_aompoœp@...n_oca.nos87 Bruno Delaporte 15/09/1959 06.45.70.28.95 7204 59 002 oqm_am_muonm.E:.._o@m?:88 Nuixe Eliane _ 25/12/1959 06.25.30.39.98] .ŒopmmmpoËu:oä...ï@o_mäm.z89 BRIGITTE ROTA 04/01/1960 06 43 41 95 18 781166210344}brigitdu66000@hotmail.fr90 NICOLE TICHADOU 13/03/1960 06 73 68 56 79 79 07 66 210 255/bernicolel@hotm91 BERNARD DE LA OSA 29/03/1960 06 73 68 56 79 19A105975|bernicole1@hotmail.fr92 Thierry Lanes 07/04/1960 06.08.33.61.37 781031310212}thierty.lanes@outlook.fr93 Pierre Teilhard 15/09/1960 07.61.85.58.66 790134100292|pierre.teilhard@hotmail.com94 Remi Barrau 25/10/1960 07.49.81.08.31 841266230049[remi.barrau@orange.fr95 Claude AYMERICH 06/02/1961 06 26 96 78 41 781166210550|c.aymerich@ille-sur-tet.com96 SYLVIE MAILLARD 23/03/1961 06.29.76.58.17 790866210327|r.maillard66000@gmail.com97 JEAN LUC MAGINOT 28/09/1948 06.18.28.42.28 233045jean-my.maginot@orange.fr98 Pascal FACCHINI 09/07/1961 07.81.76.44.66 äommmfiommœ_ummnm_.flmnn:...:...m....@mam -com

29 Céline ROGER 26/07/1961 07.68.22.15.83 mwoœmmNooäm_æ_mam_îN@oBm..._.83100 - Camps Philippe 24/08/1961 06.73.67.69.93 äoummm._dmî_u:...__Uum.nmaumm......@o_m:mm....—101 Pyguillion Véronique 22/09/1961 06.14.84.36.59 ëËmmmSNÈ_ËS:ñ:m_...ä:___m:,@oam__.oos102 France Proffit 08/10/1961 06.11.95.27.04 mwoprmpomao_:m_._nmu_dn:©a3 com103 ERIC BERGUIT 12/11/1961 06 87 93 78 37| 771166210088/eric.berquit@hotmail.com104 Saubebelle Didier- - 21/11/1961 06.98.93.68.77 791247100114|didier.saubebelle@gmail.com105 Jean Pierre Jacquot 25/05/1962 07.64.05.62.42 œpoœmËmooËm__.u...Œ_.mn@oam..._.noa106 Philippe HURTEBIZE 30/03/1963 06.85.79.72.94 81 04 93 110 Èœ_u:.:::mufim@âmâm.:107 Helene Aymerich 06/05/1963 06.79.10.51.94 œw..._.mmmmuommm_:m_mzmmm.m...\am—...n:@nâm__.noä )108 Bruno Gauthier 24/05/1963 06.22.05.96.87| œHËHmH....oœow_a—c:onm:%...æ..œm@oääm.:.109 - CHRISTINE BARBIER 07/06/1963 06.81.33.13.25 95 11 66 200 Ëmrmzmuœ&...mñm@oäâm.:110 FERNAND SANCHEZ 09/10/1963 06 84 14 86 96j 83010912033jjoelletouchard @laposte.net111 Leroux Gérard 13/12/1963 07 86 67 05 88 811083210861|b.fons@orange.fr112 Palet Christian 26/02/1964 06.30.91.87.25 800866210146|cekcom66@yahoo.fr113 Patrick LETURCQ 21/04/1964 06.80.62.60.69 8 61 11 100 043}bd-station.club-cibiste@orange.fr114 STEPHANE FOUCHER 10/06/1964| 06.21.61.69.25 83 10 29 100 633 m...mu:m:m...ocn:m_.m......@aam__.8:._115 Fabienne Sevilla 09/01/1965 06.08.32.89.99 840466210244delgado.chantal@wanadoo.fr116 Fabienne Redo 14/01/1965] 06.30.80.91.03 830395320170|redo.fabienne@gmail.com117 FATIA FABDA BATLLE 04/05/1965 06.65.50.50.89 89 12 66 210 224{fatia.batle@gmail.com118 Thierry Henry 31/08/1965 07.82.06.24.93 830975150087|henry_fabienne@hotmail.com119 Rodolphe MORERE 13/11/1965 06.80.62.60.69 8 70 26 778 032 | 17|bd-station.club-cibiste@orange.fr120 Pascal BARTHES 12/04/1966 06.08.17.26.91 '860811100078|pascal.bs@club-internet.fr121 Jeanne GUICHOU 12/05/1966 06.73.79.97.81 85 03 66 210 mom_mc_o:oc....mm::æ@o—m:mm.:.122 Cocu Pascal 22/05/1966 09.83.23.25.27] NmpmmeÈNNm_ummom_ooncmm®n3m..._.nos123 Bergeron Marie Anne 25/07/1966 06.22.47.48.11 850287200217|marie-anne.bergeron@orange.fr124 TOUZET COUTANT CORINNE 13/11/1966 06.18.49.35.22 880892310189|corinne.touze@cegetel.net125 Corinne BARTHES 26/12/1966 06.08.17.26.85 850266210137|mathilde.barthes@ntwu.eu126 Coulbaut Christine 13/03/1967| 06.06.00.42.96 870992311739{christine.coulbaut@orange.fr127 Gimenez David 24/06/1967 06.67.88.81.44 850366210552|david8vingrau@hotmail.fr128 [VICTOR DA SILVA FARIA 17/07/1967 06 30 07 33 66 85 03 45 200 746|victor.dasilva@tressol-chabrier.com129 SYLVINE LEMAITRE 30/04/1968 06 74 41 22 55 87 01 80 200 784|sylvine.lemaitre@yahoo.com130 CHRISTOPHE KNOBLOCH 09/06/1968 07 84 91 53 61 NY59796/familleknobloch@orange.fr131 Nathalie ROUFFART 03/08/1968 06 62 81 39 33 800466210597 [rouff66 @yahoo.fr132 Decret Karine 03/01/1969 06.60.84.38.38 880733210736jdecretkarine@gmail.com133 Ragot Agnès 27/02/1969 06.74.85.66.60 780266210337|ragotiean-marc@neuf.fr134 Philippe Soles 29/04/1969 06.22.19.77.47 17AF59257{mairieecole.technique@gmail.com135 Marc BLOMME 12/05/1969 07.68.35.09.08| 891076306901 jarv.jokerdelaroute66@gmail.com136 Melgar Antoine 18/03/1970 06.02.54.50.02 881066210479 antoine.melgar@gmaill.com137 Chantal Delgdo 08/02/1971 06.79.11.34.73 890566210736|delgado.chantal@wanadoo.fr138 Pierre Yves Soun 03/04/1971) 06.14.34.77.72 890266210575 om...o__:mmoc_._@mam__.noa139 MARIE-CATHERINE FOUCET 16/06/1971 06.78.79.76.74 89 05 66 210 475|mariecatherine66@gmail.com140 Sales Carine 01/08/1971 06.42.77.77,95 890766210073|mairie.terrastes@wanadoo.fr141 KARINE ANTOINE 30/12/1971 07 67 42 18 69 89 12 52 100 302|karine7166@gmail.com'142 Gérard GENESTE 29/08/1972 06.12.33.00.21 78M/47/05/26/31|mercedes.geneste@orange.fr143 LALAM Myriam 21/11/1972 06.37.89.58.65j 950592200081 |lalammyriam@hotmail.fr144 Lopez Jacqueline 14/12/1972 06.16.78.62.80] 911066210378|lopezjacqueline@sfr.fr145 Eva Lopez (en binome) 27/05/1973 . 06.10.17.00.97 930133201266|evalopez928@gmail.com146 Stephane Barros 17/12/1973 06.20.57.35.55 GM84898|stngls@wanadoo.fr147 PEGGY CODOGNES NEVEU 22/12/1973 06 20 89 75 99 166200367|peggy.neveucodognes@mailo.com

148 'Yassin 23/01/1974 07.68.35.09.08 œmomomwoomœm_më._.axmqn_m_m—o:_mm......@cam__.oo_:- 149 Sandrine Champagnat 07/09/1974 06.61.88.37.79 921066200338|sandyberta@aol.com150 Boris CASTRO 03/10/1974 06.81.05.29.87 910566210365 |boris.castro66@yahoo.fr151 Artes Sophie 07/02/1975) 07.86.65.57.04 9300666200134[sophieartes@orange. fr152 Christophe Devineau 09/09/1975 06.70.64.61.30 œmowpmpoooœà_ams:mm:.n:......mBu:m@:m:._.a153 Carine Devineau 15/12/1975 06.70.64.61.30 œwwmwmaoooom_gms:mmc.o:am...ou:m@:mcâ154 SEGALA GREGORY _15/02/1976 06.20.86.24.27 16AU88289|karine7166@gmail.com155 Deloprte Olivier 14/03/1976 06.60.91.50.89 930778300586jolivier@webcnet.com156 Grupposo Pierre 24/10/1976 06.32.15.50.04| 19AA06867|c.racheme@perpignan-mediterranee.org157 Henri XIMENEZ 11/12/1976| 06.80.62.60.69 96 12 11 100 109|bd-station.club-cibiste@orange.fr158 PIERRE MARIE BERNIER 07/07/1978} 06 19 40 81 80 960466200417|bernier.pierre-marie@orange.fr159 Ceschia Lionel 31/07/1978 06.32.15.50.04 941066200675jc.racheme@perpignan-mediterranee.org160 Callis Christophe 30/10/1978 06 74 83 78 20 950266200314|callis66@hotmail.fr161 Moustache Morad 02/11/1978 06.32.15.50.04| 20AV87819|c.racheme@perpignan-mediterranee.org162 Christophe RACHEME 14/06/1979 06.32.15.50.04 16AG48684|c.racheme@perpignan-mediterranee.org163 Garry GRANDE 28/06/1979 07.68.35.09.08 10366200035|arv.jokerdelaroute66@gmail.com164 José Reyes 30/08/1979 06.16.34.54.94 mœowmmmoomNqœ_aw_:mmno_m....mn::E:m@nam..._.noa165 Ferreira De Almeida_David 08/11/1979 06.58.61.68.43] 20566200686/flammenca@hotmail fr166 Franck TIBEAUX 07/12/1979 06.80.62.60.69 98 06 11 100 341|bd-station.club-cibiste@orange.fr167 Franck Surback 30/03/1980 06.30.36.58.27 960270200315 :m:%.%äm....x@%awä.:168 Segura Yannick 03/04/1980 07.77.37.62.28 980366200494(777376228@sfr.fr169 Nicola GRANDE. 06/07/1980 07.68:35.09.08 10666200206jarv.jokerdelaroute66@gmail.com170 Solange Cottin 18/12/19801 06.59.03.29.08 œmomïäopœœ_m.non...:@...o:w—m.o:aoo—.oos171 FLORENCE BRUNET 02/10/1982 06 20 65 12 60 98 12 66 200 o.__œ__umummm@cam__.noa172 Pillon Florian 06/06/1983 06.32.15.50.04 __ 20259600657|c.racheme@perpignan-mediterranee.org173 Moya Christina 13/09/1983 06.72.97.09.35 266200473icmoya@monceauassurances.com174 Romain SORIA 09/07/1984 06.21.21.26.19 20166200748/rsoria.baixas@gmail.com175 Lili-Anna GUEMOURI 13/07/1984| 06.21.09.76.76) 51259500398|lili.137 @yahoo.com176 Damien Pouytes 29/11/1984| 06 23 03 26 21 mpommmooäwÎmîm:œ@aäm.....noB177 Barbarin Florence 02/08/1987 06.11.63.39.14 Èw«oNcoofi_*_o_'m:nmam_._um::©œ3 .com178 Kien Sébastien 29/03/1988 06.38.24.86.28 àoumœmoowop_x_mz.mmamm......m:n@nsm..._.noa" 179 Doisteau Julie 07/03/1989 06 68 52 95 69 mËNŒSo......»__: e.doisteau@live.fr180 Cardonna Jérome 23/01/1990 06.21.13.80.72 œommmmoomoo_..._ä.z...m...o...æ@cam..._.nos181 Berenguel Johanna 10/01/1993 06.13.72.73.76 œowmmmooäu_floämaox@mam__.ooa182 GIACOMONI Laura 20/03/1993 06.69.99.05.51 110266200104|lauramaquet66@gmail.com183 Déborah LENOIR 12/08/1996 06.85.58.38.67 15AG58646|deborah.lenoir@gmail.com184 Morin Jonathan 28/04/1998 06.05.44.31.91 16A106846|morinjonathan@hotmail.fr185 lArnaud DELBOURG 08/07/1999 06.67.27.77.58 19A184841|arnauddelbourg1@gmail.com186 Rémy Henry 22/06/2000 07.87.96.17.47 23AF36471|henry_fabienne@hotmail.com187 Zitouni téo 31/03/2001 06.56.84.95.39 210366200314{Zitouni Théo188 Chaimae KODIA 13/07/2002 07.73.14.78.93 pas de permis|chaimaekidia446@gmail.com189 LOSTETTER Emma 24/01/2003 07 77 85 74 56 210666200500/ostetter.emma@gmail.com190 Hivet Marylou 16/01/2004} 07 69 63 49 44 22AH01919|marylouhivet0@gmail.com191 Axel Martinez 27/08/2004 06 09 20 40 96 23AU74890|mairiecalce.techniqgue@gmail.com192 Boutte Salomé 18/07/2005 07.69.26.23.82 230966200204|salomeeboutte@gmail.com193 Jean Marie Serres 31/06/1960 "06.18.23.28.61 20AB31762jserres.jeanmarie@bbox.fr194 Magalie Pous 15/11/1981 06.25.18.30.55 980766200539|Logic.habitat66@hotmail.fr195 Gérad Fadege 31/01/1958} 07.71.80.62.03 760166220336|gerardfagede@sfr.fr196 [THEODORE CORCOLES om\oœümmo_ 06 09 52 68 71 2938jjany.corco@gmail.com

197
Evrard Patrice
double postedouble postedouble postedouble postedouble postedouble postedouble postedouble postedouble postedouble postedouble postedouble postedouble postedouble postedouble postedouble postedouble posteSamsicSamsicSamsicSamsicSamsicSamsicSamsicSamsic27/06/1948; 06.30.61.12.14 m»œooœ_mamo_=3m=...©a5x.85198 Baillon Benoit 05/01/1960 06.30.46.51.82 3Homœmqomwo_cm_._oëm...__o:@wo_.ooa199 Carlier Michelle 03/11/1955 " 06.82.42.78.67| Hœ>._.m<mmœ__.mm:_.m8_._mm.u lard@hotmail.fr200 . Maureen Gricourt 08/12/1995 - 06.28.62.38.76 Ë>®3wmm_am=_mmä18::.%...@:o::m fr201 Jauze Henri 25/07/1956 06.88.28.82.61 Ë>mœoœmm_sm:z....mcnm®<<mâoo.=202 Billard Jean Jacques 28/01/1955 06.82.42,78.67 19AT37229|jeanjacques.billard @hotmail.fr203 Pubill Marcel 31/01/1962 07.88.16.84.10 22AA45799|marcel.pubil 66@gmail.com204 Sylvie Balussou 18/03/1965 06.86.75.38.04 830813312580{sbalussou@hotmail.com205 SERGE ARENE 08/09/1956 07.49.69.79.96 43375341|sergelana66@gmail.com206 GUY FORASTRE 26/07/1960 06.10.21.73.16 mocÈœÈoæwH__oqmmæaë@mam__.noa207 MORENO ANTOINE 22/02/1954| 06.14.07.86.30 UH_unuœ>oäm5wmmoœwp_m:85m.Boæ:o....œmàn@cam..._.noä208 FERNAND CABEZA 04/06/1957 06 15 94 50 04 _u:um>mœ>pom>wmm.......œoä.à__m_:mä.omamum@uo—wâm.z209 Anaëlle Verdino 29/06/1992 06.11.13.42.29 ...—ooämmoo..._.œq_m:mm__m.<ma...:o©m3m__.no=._210 Plomion Christian 08/04/1948 06.27.53.17.08 œmpmwmwo_nï tian.plomion@gmail.com211 Michelle HUMBERT 22/04/1956 06.20.86.24.27 œÈHmmËËwm_xm_...:mËmm@@Bm__.no:.212 KARINE ANTOINE 30/12/1971| 07 67 42 18 69 89 12 52 100 wom_xm__:mqpm......@@:ä__.noä'213 SEGALA GREGORY 15/02/1976 06.20.86.24.27 16AU88289|karine7166@gmail.com214 Saubebelle Didier 21/11/1961 06.98.93.68.77 791247100114jdidier saubebelle@gmail.com215 ERIC BERGUIT 12/11/1961 06 87 93 78 37 771166210088jeric.berguit@hotmail.com216 Hivet Marylou 16/01/2004| 07 69 63 49 44 :22AH01919|marylouhivet0@gmail.com217 CHRISTINE BARBIER 07/06/1963 06.81.33.13.25 95 11 66 200 315/renebarbier25@orange.fr218 SERGE ARENE 08/09/1956 07.49.69.79.96 43375341|sergelana66 @gmail.com219 CATHERINE DUJARDIN 21/04/1955 06.86.70.71.84| 17AK39125|catherine.dujardin@laposte.net220 FATIA FABDA BATLLE 04/05/1965 06.65.50.50.89 89 12 66 210 224{fatia.batie@gmail.com221 Doisteau Julie 07/03/1989 06 68 52 95 69 51127301094{ulie.doisteau@live.fr222 CHRISTINE BERNOLE 15/04/1953 06 16 30 57 13 22AH69908(christine.darder0160@orange.fr223 Delporte Olivier 14/03/1976 06.60.91.50.89 930778300586 r@webcnet.com -224 Gérad Fadege 31/01/1958 07.71.80.62.03 760166220336jgerardfagede@stfr.fr225 Zitounie Théo 31/03/2001 06.56.84.95.39 210366200314jteo.zitouni@gmail.com226 Boutte Salomé 18/07/2005 07.69.26.23.82 230966200204|salomeeboutte @gmail.com227 Maryse GONSARD 02/07/1950 06.20.62.40.87 751963250|mgonsard66470@free.fr228 Conchita SAVIDAN 02/03/1946| - 06.86.73.77.24 21AX27217|conchitasavidan@gmail.com229 Jean-Jacques Canonici 16/06/1960 06.25.64.25.42 780782200117|canonicieanjacques)@gmail.com230 Yordany RAMOS MARTINEZ 01/08/1994 06.11.67.11.69 17AG33124|yordany12ramos@hotmail.com231 Samuel POIRIER 05/01/1974 06.59.03.29.08 23AN23552|s.cottin@guara-outdoor.com232 Corinne Bernard 25/08/1970 06.59.03.29.08j œœommmmmoofi_m.no&:©m=m_m.acaoo_.no3233 Sophie Lamenta 18/04/1961 06.59.03.29.08 Hmofimuæoomœ_m cottin@guara-outdoor.com234 Elliot LEBAHY 14/02/2000 04 68 54 03 85 Nœ>mwœ......mm_m__...on_mumâôo@mam..._.noa235 Souad BALHA 08/11/1974 04 68 54 03 85 œ......oèpmooàa_s_m...\m@:oï_m__.:236 Cosmin-lonut NICULAE 24/04/1992 04 68 54 03 85 XmœämuœN_nom_.:... jonut876@yahoo.com237 Fanny SANTUCCI 05/06/1992 04 68 54 03 85 œoœœqmoemqo_mmznznn_.ï::v_@cam..._.83238 Laurence TAMISIER 11/05/1966 04 68 54 03 85 œwH...Œ....Nocwww__ma:nwwœ@o_.m:am.: .239 Bianca BENTIN 13/06/2004| 04 68 54 03 85 23AR44129|biancabentin01@gmail.com240 Pierre MEUNIER 11/12/1999 04 68 54 03 85 24AD93267|pierredu1999@live.fr241 Eric PATEAU "_07/05/2002 04 68 54 03 85 22AA09666|{rugberic-1975@hotmail.com242 Philippe BARBIER-CUEIL 20/06/1966 04 68 54 03 85 23AC55513|barbiercphilippe1966@gmail.com243 Joshua JUAN ' 11/09/2004 04 68 54 03 85 Nm>m......màoœ___:maomzcmmm:on@cam..._.noa244 Soizic RAYNAUD 20/04/1994 04 68 54 03 85 ....m>3mmmm_mofio.—m<=mâ@%88.:2245 Yann SAIZ 22/04/1967 04 68 54 03 85 H.Ë_...Èœmm_mm...äm::o@nam__.noa
SamsicSamsic
Samsic

246 Malory LETELLIER 16/04/2002 04 68 54 03 85| mp?pmmmwœ_Bm_oë_m...m___m—©c3m._.noa Samsic247 Bruno ROSIER 15/05/1976 04 68 54 03 85j mm>cœomqm_am...m_'ae_._oo@œam__.noa Samsic248 Hugo FERNANDEZ 29/06/2005 04 68 54 03 85 Nœ>zœoîo_:ccoïanœœ®aBm..._.no_._.. Samsic249 Patrick MARCOTTE 14/01/1952 06.10.43.25.67 œHNHmœÎmBo:mvmî%@o_m:@m.: idouble poste250 ROGER MAUFFROY 16/08/1948} 06 25 24 61 99 230304|mauffroy.roger@neuf.fr double poste251 CHANTAL BULOT '09/10/1953 06.25.20.24.97| 750962110251 |chanbu62@gmail.com double poste252 DANIEL BULOT 30/11/1956 06.14.87.37.96 750662111194|daniel.bulet@gonline.fr double poste253 Rodolphe LAFFONT 01/10/1958 06.84.54.40.07 781111100994 Ba_m_o:nm_:....m—@...oä:œm.a double poste254 Dominique PERDRIAU 10/11/1953 06 40 89 53 14 220848|perdriaudominique @orange.fr double poste255 SYLVIE MAILLARD 23/03/1961 06:29.76.58.17 790866210327|r.maillard66000@gmail.com double poste256 NICOLE TICHADOU 13/03/1960 06 73 68 56 79 79 07 66 210 255/bernicoleL@hotmail.fr double poste-257 BERNARD DE LA OSA 29/03/1960 06 73 68 56 79 19A10597S|bernicole1@hotmail.fr double poste258 Anaëlle Verdino 29/06/1.992 06.11.13.42.29 100766200197|anaelle.verdino@gmail.com double poste259 HENRY JOSE BOBIN 08/10/1955 06.80.82.62.60 16AB967738310129|henryjosebobin@gmail.com double posté260 François Niederlender 06/04/1946 06.07.70.75.67 139 563|nieder.fr@gmail.com double poste261 Raymond Villanueva 19/06/1957| 06.72.70.82.20 24AE63622|sournia.sivom@hotmail.fr262 Francis Coll 01/02/1958 06.03.99.12.17 15A176918{sournia.sivom@hotmail.fr263 José DUJARDIN 26/12/1950 06.86.70.71.84 810166230159|catherine.dujardin@laposte.net264 José DUJARDIN 26/12/1950 06.86.70.71.84 ' 810166230159{catherine.dujardin@laposte.net double poste265 Myriam Maginot 05/07/1953] 06.18.28.42.28 257969;ean-my.maginot@orange.fr266 Nicolas Gusse 14/06/1985) 06 76 77 08 50 20866200251 nicolas@ntwu.eu267 Matthieu Gusse 03/03/1993 06 62 08 25 12 24A148666|matthieu.g@ntwu.eu268 Térence Gusse 12/01/1990 06 06 97 77 92 80166200472 terence@ntwu.eu269 Julien Metz 03/06/1989 06 09 61 38 11 19AK45398|julien.m@ntwu.eu270 Jonathan Frentz 19/06/1989 06 17 37 43 37 70954300787 jonathan.frentz@numeric-wave.eu271 Marie Gottlieb 01/07/1986) 06 14 45 69 03 14AD68830|marie.gottlieb@numeric-wave.eu272 Chloé Deroo 26/04/1998 06 27 62 24 97 16AH93998|chloe.deroo@myst.agency273 Nicolas Anquit 17/04/1985 06 61 45 61 72 24AC599550|nicolas.anquit@myst.agency274 lArthur Déléage 05/05/1998 06 28 47 76 50j Ë>mwoœœu_m::=—.am_mmcm©=_._3m__n.<<m<m.mc275 Fabrice Bongiovani 14/04/1998 06 66 17 34 51 uœmmmmoowwm%ma_...om.ao:.........o<m:=...©:=3m_'...n.<<m<m.m:276 GARRIGUES Stéphanie 12/02/1974 06 80 51 50 14 mNommËoo_...om_cm:...n:mm.m...mu__m:...m@ä:äoo.a277 Lisa-May Alves de Rego 18/12/1993 06.08.01.29.16 HoowmmmoomHm___mm3m<.m_<mm@c3m= com278 Aurélie Henry 27/05/1995 07.86.51.35.06 Hmmœoœooq_:m:&' aurelie@hotmail.fr279 Thierno Fall 10/05/2000 06.34.40.44.54 21AV24736|thiern @gmail.com280 Lalague Charles 31/10/2005 07.68.52.70.21 Nwœàomoo..._oœu__m_mocœn:w—._mmn@n_:m__.83

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ PERMANENT N° 3173/24
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION HORS AGGLOMERATION
SUR LES RD59, RD9, RD12, RDSD, RD18, RD619, RD2, RD618, RD72, RD18, RD12, RD619, RD2, RD614
COMMUNES DE CASES DE PENE, TAUTAVEL, VINGRAU, RIVESALTES, ESPIRA DE L'AGLY, CAMPOUSSY,
EUS, CATLLAR, SAINT MICHEL DE LLOTES, CAIXAS, ESTAGEL, CALCE.
Hors agglomération
Madame la Présidente du Département des Pyrénées-Orientales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
-Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie,
Vu l'arrêté N° 5612/23 du 16 juin 2023 portant délégation de signature de la Présidente du
Département au sein de la Direction Adjointe Territoires et Mobilités,
Vu le compte rendu de la réunion de la commission départementale de la sécurité routière en date
du 2 avril 2024 relative à l'épreuve sportive « 66 degrés sud ».
Considérant que des restrictions de circulation sont nécessaires pour garantir la sécurité des courses
cyclistes organisées par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole qui se
dérouleront le jeudi 25 avril 2024 et le samedi 27 avril 2024.
ARRETE
Article 1 : Le jeudi 25 avril 2024 : Course contre la montre entre Cases de Pène (Ecozonia) et
Vingrau (carrière Omya)
Entre 6h et 18h
La RD59 entre le PR 1+350 (parking Ecozonia à Cases de Péne) et le PR 11+310 (entrée agglomération
de Tautavel) sera fermée à toute circulation par les organisateurs.
Entre 13h et 18h
La RD9 entre les PR 20+260 (Sortie agglomération de Tautavel) et PR 13+366 (intersection avec la
RD12 à Vingrau) sera fermée à toute circulation par les organisateurs le temps de la course.
La RD12 entre les PR 3+781 (Intersection avec la RD9) et PR5+060 (au droit de l'accès à la carrière La
Provençale) sera fermée à toute circulation par les organisateurs le temps de la course.
Ces mesures ne s'appliquent pas aux véhicules de l'organisation et des équipes participantes, des
secours, des forces de l'ordre.
Le retour des participants vers Cases de Pène s'effectuera dans le strict respect du code de la route
en empruntant les RD12, RD18 et RD117.
HÔTEL DU DÉPARTEMENT - 24, quai Sadi Carnot - B.P. 906 - 66906 Perpignan cedex - Tél. D4 68 85 85 85 - leDépartement66.fr
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L'Accent Gatalan de la République Fran'çaise

Article 2 : Le samedi 27 avril 2024, courses cyclosportives:
Afin de limiter les conflits d'usages lors du départ, des montées et descentes des cols franchis :
Entre 7h30 et 9h30, -
La RD5D sera fermée à toute circulation entre Rivesaltes et Espira de l'Agly du PR 04703 au PR 2+441.
Cette fermeture sera prise en charge par l'organisateur avec le concours des polices municipales et
des gendarmes.
Les équipes de l'agence routière de Perpignan procéderont à la fermeture :
* de la RD18 entre le giratoire avec-la RD117 situé à Espira de I'Agly situé au PR4+000 et
l'embranchement avec la RD12 au droit du PR 0+000
° de la RD12 entre l'embranchement avec la RD18 au PR11+1045 et le giratoire de I'Espace
Entreprises Méditerrainée situé à Rivesaltes au PR 15+060 jusqu'à la fin du passage de la
course au plus tard à 9h30.
Entre 9h30 et 13h30,
Les équipes de l'agence routière de Prades procéderont à la fermeture de la RD619 dans le sens
opposé de la course (de Catllar vers le Col de Roque Jalére) de l'embranchement avec la RD67 à
Campoussy au PR 27+246 jusqu'a l'embrañchement avec la RD14 à Catllar au PR 43+030.
Entre 10h30 et 14h30,
Les équipes de l'agence routière d'llle sur Têt procéderont à la fermeture de la RD2 dans les deux
sens de circulation entre Saint Michel de Llotes au PR33+886 et l'embranchement avec la RD 48 à
Caixas au PR 43+606.
Entre 10h et 14h30 -
Fermeture par l'organisateur de la RD18 entre le Col de la Dona et Calce entre les PR 17+631 et
PR13+420.
Entre 10h et17h
Fermeture dans le sens de la course par les organisateurs et les forces de l'ordre de la RD614 entre le
giratoire de Peyrestortes au PRO+000 jusqu'à l'entrée d'agglomération de Rivesaltes au PR1+309.
Dans le giratoire du « Moulin à Soufre », l'organisateur mettra en place des dispositifs pour séparer le
flux de véhicules du flux de coureurs participants '
Ces mesures ne sappliquent pas aux véhicules de {'organisation et des équipes participantes, des
secours, des forces de l'ordre .
Article 4 : Les organisateurs informeront en amont les propriétaires riverains notamment le domaine
viticole du château de Jau.
Les organisateurs informeront aussi les communes limitrophes du département de l'Aude impactées
indirectement par la course contre la montre.

Article 5 : Les forces de l'ordre auront toute latitude, en fonction des impératifs de sécurité de
Févolution du trafic, pour :
» Modifier les horaires
* Permettre la circulation des véhicules de secours aux personnes et de lutte contre les
incendies.
Article 6: - M. le Directeur Général des Services Départementaux des Pyrénées-Orientales,
- M. le Colonel Commandant de la Gendarmerie des Pyrénées-Orientales,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Perpignan, le 10 avril 2024
Pour la Présidente du Département
et par délégation,
Le Responsable du Service
Gestion de la Voirie
Alain Camps
DESTINATAIRES :
« M. Le Préfet des Pyrénées Orientales, SIDPC
e DDTM, Unité Gestion de Crise et Sécurité Transport
e Les Maires des communes Cases de Péne, Tautavel, Vingrau, Rivesaltes, Espira de I'Agly,
Campoussy, Eus, Catllar, Saint Michel de Llotes, Caixas, Estagel, Calce. .
e _ Pour information : Communes de Paziols et Tuchan.
e _ La Direction des Transports du Conseil Régional
e M. le Directeur Général des Services Départementaux des Pyrénées-Orientales
e SDIS/GENDARMERIE/POLICE
e PMMCU Organisateur
e CIR66
e - SRDM, SRDATT, SRDPL
e Agences Routières de Perpignan, Saint Paul de Fenouillet, Prades, Ille sur Têt, Thuir.

Ref, 201 524 Berger-Levraull (1309). Département . Républi F .
PYRENEES ORIENTALES _ = I RIS ISE ;
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
. Ce}nton de ;
LA VALLÉE DE L'AGLY S
Commune de @ £rrrs | ARRÊTÉ DU MAIRE
CL/AM 83/24
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Avenue Gambetta
Le Maire de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 et L 2213.6,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le Code Pénal,
VU le Code la Route,
VU le Code la Voirie Routière, '
VU l'arrêté municipal référencé 2020/200 en date du 07 Juillet 2020, portant délégation de fonction
et de signature à Madame Clotilde LAFFONT, 1* Adjointe, '
VU la demande formulée par la SPL Perpignan Méditerranée via son agence d'attractivité CAP
SUD 66 pour son évènement cyclo sportif « Cyclo 66 Sud » sur la commune de Rivesaltes,
CONSIDÉRANT que pour permettre le bon déroulement de cet évènement et assurer la sécurité
des personnes et des véhicules, il convient de règlementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 :
- du mercredi 24 avril 2024 à partir de 10h00 jusqu'au dimanche 18 avril 2024 17h : le
stationnement de tout véhicule des deux côtés de l'Avenue Gambetta, excepté ceux nécessaires à la
Cyclo 66 Sud, seront interdits,
- le jeudi 25 avril de 07h00 à 18h00 : la circulation et le-stationnement de tout véhicule de
I' Avenue Gambetta (à partir du rond-point du Carrefour City jusqu'à l'intersection avec la rue Jean-
Jacques Rousseau) excepté ceux nécessaires à la Cyclo 66 Sud, seront interdits,
- le samedi 27 avril 2024 de 5h00 à 22h00 : la circulation et le stationnement de toute l'Avenue
Gambetta excepté ceux nécessaires à la Cyclo 66 Sud seront interdits.
Article 2 : Pendant cette période, une signalisation règlementaire sera mise en place par les services
municipaux pour matérialiser ces interdictions..
Article 3 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait de
l'opération ou à leur occasion.
Article 4 : Un périmètre de sécurité sera délimité. Dès l'achèvement des travaux, le demandeur devra
enlever les débris, nettoyer et remettre en état les lieux à ses frais, les dommages résultant de son
intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du
domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
Article 5 : Les véhicules contrevenants à la présente interdiction feront l'objet d'un enlèvement
immédiat par le service de fourrière automobile municipale.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rivesaltes, les Agents de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en-ce qui le concerne, de l'exécution du présent a rêté.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caraciére exéculoire de cet acte
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur, ainsi que d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Adminisiratif de Montpellier, dans wm délai de
deux mois à compter de sa notification.

Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309}- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
'deux mois à compter de sa notification.Département Républi Fr .
PYRENEES ORIENTALES . V ;
: LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
Ca'\nton de - ;
LA VALLEE DE L'AGLY -—
Commune de ARRÊTÉ DU MAIRE
RIVESALTES
CL/AM 84/24
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Avenue Ledru Rollin
Le Maire de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 et L 2213.6,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le Code Pénal,
VU le Code la Route,
VU le Code la Voirie Routière,
VU l'arrêté municipal référencé 2020/200 en date du 07 Juillet 2020, portant délégation de fonction
et de signature à Madame Clotilde LAFFONT, 1"° Adjointe,
VU la demande formulée par la SPL Perpignan Méditerranée via son agence d'attractivité CAP
SUD 66 pour son évènement cyclo sportif « Cyclo 66 Sud » sur la commune de Rivesaltes,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de cet évènement et assurer la sécurité
des personnes et des véhicules, il convient de règlementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 :
- le mercredi 24 avril 2024 de 10h00 à 18h00 : la circulation et le stationnement sur l'Avenue
Ledru Rollin de tout véhicule, excepté ceux nécessaires à la Cyclo 66 Sud, seront interdits,
- le jeudi 25 avril de 06h00 à 13h00 : la circulation et le stationnement sur l'Avenue Ledru Rollin
de tout véhicule, excepté ceux nécessaires à la Cyclo 66 Sud, seront interdits,
- le samedi 27 avril 2024 de 5h00 à 19h00 : la circulation et le stationnement de l'Avenue
Gambetta à partir du rond-point du Carrefour City jusqu'à l'intersection avec la rue Simon Bonafos
excepté ceux nécessaires à la Cyclo 66 Sud seront interdits,
- le dimanche 28 avril 2024 de 7h00 à 17h00 : la circulation et le stationnement sur l'Avenue
Ledru Rollin de tout véhicule, excepté ceux nécessaires à la Cyclo 66 Sud, seront interdits,
Article 2 : Pendant cette période, une signalisation réglementaire sera mise en place par les services
municipaux pour matérialiser ces interdictions.
Article 3 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait de
l'opération ou à leur occasion.
Article 4 : Un périmètre de sécurité sera délimité. Dès l'achèvement des travaux, le demandeur devra
enlever les débris, nettoyer et remettre en état les lieux à ses frais, les dommages résultant de son
intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du
domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
Article S : Les véhicules contrevenants à la présente interdiction feront l'objet d'un enlèvement
immédiat par le service de fourrière automobile municipale.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rivesaltes, les Agents de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur, ainsi que d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de

Ref. 201 524 Berger-Levrauli (1309Département Républi Fr .
PYRENEES ORIENTALES MU e UE ;
- LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
Cgmton de
LA VALLEE DE L'AGLY <
Commune de ARRÊTÉ DU MAIRE
RIVESALTES
CL/AM 87/24
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT
Rue Victor Manaut
Le Maire de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 et L 2213.6,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des'départements
et des régions,
VU le Code Pénal,
VU le Code la Route,
VU le Code la Voirie Routière,
VU l'arrêté municipal référencé 2020/200 en date du 07 Juillet 2020, portant délégation de fonction
et-de signature à Madame Clotilde LAFFONT, 1"° Adjointe,
VU la demande formulée par la SPL Perpignan Méditerranée via son agence d'attractivité CAP
SUD 66 pour son évènement cyclo sportif « Cyclo 66 Sud » sur la commune de Rivesaltes,
CONSIDÉRANT que pour permettre le bon déroulement de cet événement et assurer la sécurité.
des personnes et des véhicules, il convient de'règlementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 :
- le samedi 27 avril 2024 de 05h00 à 19h00 : le stationnement de tout véhicule excepté ceux
nécessaires à la Cyclo 66 Sud sera interdit. -
Article 2 : Pendant cette période, une signalisation règlementaire sera mise en place par les services
municipaux pour matérialiser ces interdictions.
Article 3 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait de
l'opération ou & leur occasion.
Article 4 : Un périmètre de sécurité sera délimité. Dès l'achèvement des travaux, le demandeur
devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état les lieux à ses frais, les dommages résultant de
son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les
usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des
services techniques.
Article 5 : Les véhicules contrevenants à la présente interdiction feront l'objet d'un enlèvement
immédiat par le service de fourrière automobile municipale.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rivesaltes, les Agents de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- Certifie sous sà responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que lé présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur, ainsi que d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Adminisiratif de Monipellier, dans um délai de
deux mois à compter de sa notification.

Rel. 201 524 Berser-Levrauit (1309)Département Républi F .
Ell 1que 'ranr,:alse ;
PYRENEES ORTENTATES LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Cz}nton de .
LA VALLÉE DE L'AGLY —
Commune de . TRIVESALTES ARRETE DU MAIRE
CL/AM 85/24
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT
Parking du Dôme
Le Maire de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 et L 2213.6,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux.droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le Code Pénal,
VU le Code la Route,
VU le Code la Voirie Routière,
VU l'arrêté municipal référencé 2020/200 en date du 07 Juillet 2020, portant délégation de fonction
et de signature à Madame Clotilde LAFFONT, 1*° Adjointe,
VU la demande formulée par la SPL Perpignan Méditerranée via son agence d'attractivité CAP
SUD 66 pour son évènement cyclo sportif « Cyclo 66 Sud » sur la commune de Rivesaltes,
CONSIDÉRANT que pour permettre le bon déroulement de cet évènement et assurer la sécurité
des personnes et des véhicules, il convient de règlementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : |
- le samedi 27 avril 2024 : le stationnement sur le Parking du Dôme de tout véhicule excepté ceux
des participant à la Cyclo 66 Sud sera interdit sur la partie droite du parking qui sera délimitée par
de la rubalise.
Article 2 : Pendant cette période, une signalisation règlementaire sera mise en place par les services
municipaux pour matérialiser ces interdictions. '
Article 3 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait de
l'opération ou à leur occasion.
Article 4 : Un périmètre de sécurité sera délimité. Dès l'achèvement des travaux, le demandeur
devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état les lieux à ses frais, les dommages résultant de
son intervention. En cas de travaux présertant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les
usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des
services techniques.
Article 5 : Les véhicules contrevenants à la présente interdiction feront lobjet d'un enlèvement
immédiat par le service de fourrière automobile municipale.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rivesaltes, les Agents de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, " L Fait à Rivesaltes, le 7 m@£
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte .
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Pour le Vg
gracieux auprès de son auteur, ainsi que d'un recours contentieux L' f\(l _]0 t
auprès du Tribunal Administratif de Montpellier. dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.

524 Berger Levraull 11309); Département
- PYRENEES-ORIENTALES REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton Liberté — Egalité — Fraternité
VALLEE DE L'AGLY ARRÊTE DU MAIRE
Commune
RIVESALTES
REFS : BC/AP 108-24
ARRÊTE PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION
PUBLIQUE EN PLEIN AIR
« LA CYCLO 66 — DEGRES SUD »
Le Maire de RIVESALTES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (article 2212-2),
VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 sur l'organisation de la sécurité civile, la protection des forêts
contre l'incendie et la prévention des risques majeurs en particulier son article 5,
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité (article
23, 1* alinéa) ;
VU le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif (journal officiel du
1¢" juin 1997) et sa circulaire d'application,
VU l'arrêté du Maire n°2020-219 portant délégation de Monsieur Bernard CUADRAS aux fonctions
de conseiller Municipal délégué au sport,
VU les arrêtés temporaires n° 83/24, 84/24, 85/24, 87/24 règlementant respectivement, le
stationnement et la circulation : avenue Gambetta, avenue Ledru ROLLIN, parking du Dôme et rue
Victor HUGO,
CONSIDERANT la demande en date du 28 mars 2024 par la SLP Perpignan Méditerranée- Agence
d'Agence d'Attractivité Cap Sud 66, représentée par Madame Hélène BILLES-BOBO, en sa qualité
de Directrice de Cap Sud 66, pour une manifestation-publique de plein air intitulée « LA CYCLO 66 —
DEGRES SUD » avec des courses de cyclistes et village d'exposants,
ARRÊTE
Article 1" : la SLP Perpignan Méditerranée- Agence d'Agence d'Attractivité Cap Sud 66 est autorisée
à organiser la manifestation suivante : « LA CYCLO 66 — DEGRES SUD »,
Jeudi 25 avril 2024 au samedi 27 avril 2024 de 8 heures à 19 heures,
Dans Rivesaltes,
Article 2 : Dans le contexte actuel (plan Vigipirate) et conformément aux directives de Monsieur le
Préfet des Pyrénées-Orientales, des mesures de sécurité doivent être mises en place lors de
manifestations de rassemblement de grand public par les responsables de la manifestation.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du groupement de
gendarmerie, Messieurs les gardiens de police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet.
| Fait à RIVESALTES, le 4 avril 2024
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte o) ;-Informe quie la présente décision peut faire l'objet d'un I;Ql.ll' 'l alre'
recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à "%
compter de sa notification. La présente décision peut ; E
également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux
mois à comprer de sa notification devant le tribunal
administratif de Afontpellier.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CASES DE PENE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 18/2024
AUTORISANT LE DEROULEMENT DE L'EPREUVE D'UNE COURSE
CYCLISTE À CASES DE PENE
'Le Maire de la commune de Cases-de-Pène,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. et L.
2213-1 à L. 2213-6 ;
VU 1le déroulement de la course cycliste à Cases de Péne le jeudi 25 avril 2024, dénommée
« 66 Degrés Sud La Cyclo» ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
CONSIDÉRANT que pour le bon déroulement de la course et la sécurité des cyclistes, il est
nécessaire d'interdire temporairement la circulation dans le sens sortie village vers RD59
direction passage à gué, rendant temporairement la circulation de cette voie à sens unique;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le déroulement et passage de la course cycliste « 66 Degrés Sud La Cyclo » sont autorisés sur
le territoire de Cases de Pène le 25 -avril 2024 de 6h00 à 18h00 ;
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules à moteur de toutes catégories sont interdits traversée
du Pont de CASES DE PENE dans le sens sortie d'agglomération village vers RD59 direction
passage à gué , rendant temporairement la circulation de cette voie à sens unique, le jeudi 25
avril 2024, de 6h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter l'interdiction de
circuler de l'article 2 sera réprimé conformément à l'article R. 422-21-1 du Code de la route
précité ;
ARTICLE 4 : La circulation des piétons reste autorisée dans les rues concernées.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, les dispositions du
présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 précité ; '
ARTICLE 6 : PYRENEES MEDITERRANEE INVEST prendra toutes les mesures afin
d'assurer la sécurité des spectateurs et participants de cette épreuve et respectera toutes les
prescriptions législatives et règlementaires s'imposant à ce type de manifestation ;
ARTICLE 7 : PYRENEES MEDITERRANEE INVEST sera responsable de tout dommage
survenu du fait de cette manifestation. _
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur ; _
ARTICLE 9 : M. le Maire de la commune de Cases de Péne, M. le Commandant du
groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales, Monsieur le Commandant de la brigade
de Gendarmerie de Rivesaltes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Cases-de-Pène, le 22 avril 2024.
Le Maire

21756001682400
2175459s EL d E——" =
517480

Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Regu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 066-216602052-20240411-08ARRETE2024-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de TAUTAVEL
ARRETE TEMPORAIRE
N° 08/2024
Portant réglementation d'interdiction de circulation et de stationnement de l'avenue Pasteur, place du Dr
Docteur Bénet, Place de la République, Jean Jaurés, avenue Jean Badia, avenue Antoine Gaston Sarda et
avenue Omer Auriach à Tautavel
Le jeudi 25 avril 2024 de 13 heures à 18 heures
En agglomération
Monsieur le Maire de TAUTAVEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6
Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
Considérant que le jeudi 25 avril 2024, CAP SUD 66 organise de & heures à 18 heures la course de vélo 66 degrés sud.
Considérant que pour la sécurité de la course, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement de
l'avenue Pasteur, place du Dr Docteur Bénet, Place de la République, Jean Jaurès, avenue Jean Badia, avenue
Antoine Gaston Sarda et avenue Omer Auriach à Tautavel.
ARRÊTE
Article 1 : Le jeudi 25 avril 2024 de 13 heures à 18 heures est organisée la Course de vélo 66 degrés sud à Tautavel
par CAP SUD 66.
Article 2 : L'avenue Pasteur. place du Dr Docteur Bénet, Place de la République, avenue Jean Jaurès, avenue
Jean Badia, avenue Antoine Gaston Sarda et avenue Omer Auriach à Tautavel seront interdites à la circulation et
au stationnement pour le bon déroulement de l'évènement.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
roufiére sera mise en place parles organisateurs.
Contact : Monsieur Eric QUILES 06.49.23.44.94
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article ci-dessus.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la commune de TAUTAVEL est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Adicle 6: La présente décision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Montpellier ou sur www.telecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
TAUTAVEL, le 08/04/2024
Le Maire, Francis ALIS
DESTINATAIRES :
- Le Préfet (contrôle de Légalité)
- La gendamerie

Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Regu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 066-216602052-202404 17-10ARRETE2024-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de TAUTAVEL
ARRETE TEMPORAIRE
N° 10/2024
Portant réglementation d'interdiction de stafionnement, Place de la République et rue de la République à
Tautavel
le samedi 27 avril 2024 de 8 heures à 12 heures
En agglomération
Monsieur le Maire de TAUTAVEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6
Vu le Code de la Route et notamment l'articie R. 411-8
Vu l'Instruction Interministérieile sur la signalisation routière
Considérant que le samedi 27 avril 2024, CAP SUD 66 organise de 8 heures à 14 heures la course de vélo « 66 degrés
sud La Cyclo ».
Considérant que pour la sécurité de la course, il est nécessaire d'interdire le stationnement Place de la République
et rue de la République à Tautavel.
ARRÊTE
Article 1 : Le samedi 27 avril 2024 de 8 heures à 12 heures est organisée la course de vélo « 66 degrés sud La Cyclo »
à Tautavel par CAP SUD é6.
Article 2 : La Place de la République et la rue de la République à Tautavel seront interdites au stationnement pour
le bon déroulement de l'évènement.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par les organisateurs.
-Contact : Monsieur Eric QUILES 06.49.23.44.94
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'arficle ci-dessus.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la commune de TAUTAVEL est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Montpellier ou sur www.telecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa nofification.
TAUTAVEL, le 17/04/2024
Le Maire, Francis ALIS
DESTINATAIRES :
- Le Préfet (contrôle de légalité)
- La gendarmerie
- Cap Sud 64

MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ8
_—
66600
Téléphone : 04 68 29 40 73
Télécopie : 04 68 29 41 35
ARRETE N° 39/2024
'PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
A VINGRAU 66600
Le Maire de la commune de Vingrau ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 213.1,
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-25,
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière, quatrième partie,
Vu la demande de CAP SUD 66, Agence d'Attractivité Perpignan Méditerranée Métropole
Communauté Urbaine,
Considérant que des restrictions de circulation sont nécessaires pour garantir la sécurité
des courses cyclistes organisées par la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée
Métropole qui se dérouleront le jeudi 25 avril 2024 relative à l'épreuve sportive « « 66
degrés sud ».
ARRETE
Article 1 ; Le jeudi 25 avril 2024, entre 13H et 18H la circulation sera interdite pour tout
véhicule afin de garantir la sécurité de la course cycliste « Contre la montre » organisée par
la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole.
Article 2 : La Route Départementale 9 entre les PR 20+ 260 (Sortie Agglomération
Tautavel) et PR 13 + 366 (intersection avec la RD12 à Vingrau) sera fermée à toute
circulation par les organisateurs le temps de la course.
La RD12 entre les PR3+781 (Intersection avec la RD9) et PR5 + 060 (au droit de l'accès à la
carrière La Provençale) sera fermée à toute circulation par les organisateurs le temps de la
course.
Article 3 : Ces mesures ne s'appliquent pas aux véhicules de l'organisation et des équipes
participantes, des secours et des forces de l'ordre.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation.

Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Mairie est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Les forces de l'ordre auront toute latitude, en fonction des impératifs de sécurité de
Pévolution du trafic, pour : modifier les horaires, permettre la circulation des véhicules de
secours aux personnes et de lutte contre les incendies.
Fait à Vingrau, le 22 avril 2024
Le Maire,
M. Philippe CAMPS-,
DESTINATAIRE
CAP SUD 66, Agence d'Attractivité Perpignan Méditerranée
Mairie de Vingrau
Gendarmerie
SDIS 66

MAIRIE D'ESPIRA DE L'AGLY
Py=
4> _ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 2024/084
ARRETE D'INTERDICTION DE LA CIRCULATION POUR LA COURSE 66 DEGRES SUD
L'adjoint à la sécurité de la commune d'ESPIRA DE L'AGLY (Pyrénées Orientales)
VU les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU larrété n°2022/074 en date du 08 avril 2022 donnant délégation de fonctions et de
signature à Monsieur Marco Norbert, cinquième adjoint. ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-
6. . :
VU le code de la route, notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18,
R411-25 a R411-28.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routiére, approuvée par l'arrêté
interministérie! du 6 novembre 1992.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour le bon déroulement de la course cycliste 66
DEGRES SUD, de méme que pour assurer la sécurité des biens et des personnes, de prendre
des dispositions spéciales dans le domaine de la circulation, le samedi 27 avril 2024 de 07h00
a 11h00.
[ ARRETE _ |
Article 1 — Le samedi 27 avril 2024, en raison de la course cycliste 66 DEGRES SUD, de
07h00 à 11h00, la circulation de tous les véhicules, autres que pour les besoins de la course
ou les nécessités de l'organisation des secours, seront interdits sur cet itinéraire :
- Chemin d'Estagel
- Rue Thiers
- Rue du Docteur Coste
- Avenue du bicentenaire
- Route de Vingrau
Article 2- Par dérogation aux dispositions de l'article n°1 du présent arrêté, seront autorisés
à pénétrer à tout moment, sur le circuit, dans le sens de la course et seulement dans ce sens,
le temps strictement nécessaire à leur mission :
- Les véhicules de secours et d'urgence
- Les véhicules de Police et de Gendarmerie
- Les véhicules d'intervention urgente d'ENEDIS, E.D.F. et G.D.F.
- Les véhicules des médecins ayant une destination impérative
Article 3 —Les bénévoles de la course assureront avec l'aide du service de Police Municipale
les barrages fermés sur le circuit mais devront faciliter le passage des véhicules notés
conformément à l'article 2 du présent arrété. Les riverains qui pourront justifier de leur
domicile pourront passer les différents barrages en ayant stationner leur véhicule en amont
en respectant les différentes réglementations en vigueur.
Article 4 — Les protections indispensables à la sécurité des spectateurs, des coureurs et
des bénévoles, ainsi que la signalisation règlementaire, seront mises en place par
l'organisateur de la course.
Ar2024-084

MAIRIE D'ESPIRA DE L'AGLY
Article 5 — Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Maire, Madame la Directrice des services, les agents de la Police
Municipale de la Commune d'ESPIRA DE L'AGLY, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de RIVESALTES, Monsieur le Chef de corps des Sapeurs-Pompiers de
RIVESALTES et toutes personnes habilitées sont chargés en ce qui les concernent de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à ESPIRA DE L'AGLY, le 04 avril 2024
Notifié le :
Affiché le :
Ar2024-084

COMMUNE D'OPOUL-PERILLOS
Département des Pyrénées-Orientales
Arrondissement de Perpignan
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OPOUL - PÉRILLOS VS 0
République Française
Département des Pyrénées Orientales
ARRETE : PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
COURSE CYCLO66
27 AVRIL 2024
Le Maire de la commune de OPOUL-PERILLOS
VU, le Code de l'Administration Communale,
VU, le Code de la Route,
Considérant qu'en raison de la Course cycliste « La Cyclo 66 degrés Sud », organisée
par l'Agence de Développement Economique de Perpignan et le Comité de cyclisme
des Pyrénées Orientales, le 27 Avril 2024,
** ARRETE **
Article Premier: A l'occasion — de la course cycliste, la circulation et le
stationnement de tout véhicule, sauf urgence et livraison, seront interdits le 27
Avril 2024 de 8h00 à 11h00 :
- Route de Vingrau (RD9)
- Rue Traverse de la Fontaine
- Chemin de Vespeille
- Avenue Pierre ESTIRAC (RD5)
Article 2: Les accès sur l'Avenue Pierre ESTIRAC par les axes suivants sera
également interdit :
- RueNeuve .
- Rue de |aPoste
- Rue des Paraguères
- Ruedel'Oliver
- Rue du Canigou
Article 3: Des panneaux de signalisation concrétiseront les restrictions faisant
l'objet du présent arrêté.
Article 4 ; Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur, par tous les agents
diiment assermentés
Article 5 - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et transmis à :
- Monsieur le préfet,
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de RIVESALTES.
Publié .
et affiché le Fait à Opoul-Périllos, le 8 Avril 2024

RÉPUBLIQUERRENCAISE ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
Département des Pyrénées-Orientales REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
Commune de Peyrestortes
ARRETE n°30/2024
Le Maire de la Commune de Peyrestortes,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre i — 8° partie - signalisation temporaire - approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande en date du 15 avril 2024 de Mr Antoine POMPA, adjoint au Maire de la commune de Peyrestortes, qui
sollicite un arrété de circulation dans le cadre de la course cycliste organisée par 66 Degré Sud et qui traversera la
commune le samedi 27 avril 2024 de 11h00 à 16h30.
CONSIDERANT que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et
des riverains ;
CONSIDERANT la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation sur le parcours de
l'épreuve, afin de prévenir ces risques ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de l'épreuve intitulée 66 Degré Sud La Cyclo, de
réglementer la circulation comme suit :
La circulation dans le sens Baixas/Peyrestortes sera interrompue le 27 avril 2024 de 11h00 à 16h30 entre le rond-point
Dom Brial à Baixas et le restaurant Le Bistro d'Aqui à Peyrestortes.
ARTICLE 2 : La signalisation d'interdiction et de déviation sera mise en-place et entretenue avec l'organisateur et les
signaleurs afin de rappeler cette prescription temporaire.
ARTICLE 3 : L'organisateur, le Maire et I'ASVP de la commune de Peyrestortes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Plus généralement, l'obtention du présent arrêté ne dispense pas le bénéficioire de demander toute
autre autorisation ou de procéder à toute autre formalité prévue par les lois et réglements.
Fait à Peyrestortes,
Je 15 avril 2024
Le Maire, OŸ,YJEV N
è
Alain DARIO
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de. MONTPELLIER dans un délai de deux mous, à
compter de sa publication. !l peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le tabunal administratif peut être sais! par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site Internet www.telerecours.fr

Ex
PREFET _
DES PYRENEES- Le Sous-Préfet de Prades
ORIENTALES
Liberté
Egalité
Fraternité
Service des Manifestations Sportives
Arrêté Homologation GCR 2024.odt
Affaire suivié par : Nathalie DUBREUIL
Tél : 04 68 51 67 85
Mèl : nathalie.dubreuil renees-orientales.gouv.fr
A RRÊT É n° SPPRADES 2024-113-0001
portant renouvellement de l''homologation d'un circuit permanent destiné à des
manifestations d'automobile et de motocyclisme dénommé
GRAND CIRCUIT DU ROUSSILLON
sur le territoire de la commune de Rivesaltes
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités locales ;
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-12 ;
VU le code du sport, notamment ses articles R 331-35 à R 331-44 et A 331-2111 ;
VU le code de l'environnement et le rapport d'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le dossier présenté par Monsieur Francis GENDRE, président de la SAS PUISSANCE
'KART et du MOTO CLUB GRAND CIRCUIT DU ROUSSILLON, tendant à obtenir le
renouvellement de l'homologation d'un circuit situé Mas de la Garrigue — Péage Nord -
66600 RIVESALTES, dénommé "Grand Circuit du Roussillon" ;
VU la mise en liquidation judiciaire de la SAS PUISSANCE KART et le décès de Monsieur
Francis GENDRE ;
VU la désignation de Maître Hélène GASCON en tant que liquidateur judiciaire par
décision du juge en date du 07 février 2024 pour assurer la liquidation du bien ;
VU le classement du circuit karting et l'avis favorable pour le roulage des voitures délivrés
le 10 janvier 2024 par la fédération française du sport automobile (FFSA) ;
VU avis de la fédération française de motocyclisme en date du 30 janvier 2023 ;
Sous-Préfecture de Prades — 177 avenue Général de Gaulle - BP 40095 —- 66501 PRADES Cédex Tél : 04 68 51 67 80
Horaires d'ouverture au public : lundi - mardi et jeudi 09h00-11h30 et 14h00-16h30 sur rendez-vous
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
par courriel : sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr
Homologation Grand Circuit du Roussillon 2024 - 1/4

VU l'avis émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière
(section autorisation de manifestation et homologation de circuit) lors de la visite sur site du
2 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2024078-0005 du 18 mars 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Didier CARPONCIN, sous-préfet de Prades ;.
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de I'arrondissement de Prades ;
ARRÊTE
ARTICLE 1": L'homologation du circuit automobile et de motocyclisme permanent
dénommé "Grand Circuit du Roussillon" sis Mas de la Garrlgue — Péage Nord —- 66600
RIVESALTES tel qu'il est décrit dans les plans de masse annexés, est renouvelée pour une
période de quatre ans à compter de la date du présent arrêté, dans les conditions qui
suivent.
ARTICLE 2 : Pour les deux circuits du moto-club, l'homologation est accordée pour les
compétitions, essais, entraînements, aux catégories de machines de 15 CV maxi, 25 CV maxi,
aux machines inférieures à 450 CC mono ou inférieures à 500 CC Bicylindre, conformément
au certificat FFM ci-annexé :
» le circuit vitesse avec revêtement bitume d'une longueur de 1 613 mètres :
- Moto inférieure à 25 CV : 50 motos vitesse simultanément ;
- Moto inférieure à 25 CV : 50 motos endurance simultanément ;
- Moto supérieure à 25 CV : 36 motos vitesse simultanément ;
Ce nombre est augmenté de 20% pour les essais et entraînements.
> le circuit vitesse avec revêtement bitume d'une longueur de 1 513 mètres :
- Moto inférieure à 25 CV : 48 motos vitesse simultanément ;
- Moto inférieure à 25 CV : 50 motos endurance simultanément ;
- Moto supérieure à 25 CV : 34 motos vitesse simultanément ;
Ce nombre est augmenté de 20% pour les essais et entraînements.
ARTICLE 3: Pour les circuits automobiles, les catégories de véhicules autorisées sont les
suivantes :
- véhicules motorisés à 4 roues : tout type de karts, conformes aux normes prescrites par le
règlement national et équipés de dispositifs silencieux homologués.
Cette homologation est accordée pour la pratique' d'essais, d'entrainements à la
compétition et de compétitions. En fonction des tracés ci-annexés, et conformément au
tableau de la FFSA ci-annexé, le nombre de véhicules pouvant rouler simultanément est
le suivant :
Karts de catégorie A et B1 :
- Pour la vitesse : 14 à 45 en course ; de 15 à 58 aux essais lors d'une course ; de 14 à 45 en
entraînement ;
- Pour l'endurance : 16 à 48 en course ; de 16 à 48 aux essais lors d'une course ;
Karts de catégorie B2 : de 22 à 45.
Homologation Grand Circuit du Roussillon 2024 - 2/4

- véhicules motorisés à 4 roues : Berlines, GT, GT de série, sur les tracés ci-annexés de 1 418
mètres et 1 505 mètres.
Cette homologation est accordée pour le roulage. Ce circuit ne pourra recevoir
simultanément que 15 véhicules sur la longueur de 1 505 mètres et 14 sur la longueur de
1 418 mètres.
La voie des stands ne pourra pas être fréquentée par le public pendant le roulage.
L'embarquement des personnes dans les voitures s'effectue lorsque la piste est vide.
ARTICLE 4 : Tous les véhicules devront respecter le sens horaire de roulage. La vitesse des
véhicules ne devra pas dépasser les 200 km/h.
Le circuit devra être exploité dans le respect des règles techniques et de sécurité des circuits
-asphalte en vigueur.
Lors du fonctionnement du circuit, les spectateurs ou accompagnateurs devront se trouver
uniquement sur la terrasse.
ARTICLE 5 : La présente homologation est subordonnée aux conditions ci-après :
1) le respect de toute prescription particulière rendue nécessaire par la configuration de
l'enceinte, son environnement ou l'usage auquel elle est destinée ;
2) la capacité d'accueil maximale de la terrasse existante est fixée à 190 personnes ;
3) la conformité de l'enceinte et des ouvrages qui la composent, aux dispositions et normes
techniques relatives à la construction ou à la desserte et |'accés des bâtiments qui leur
sont applicables ;
4) Le maintien en bon état de la piste, de ses dégagements, des abords désherbés et de tous
les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
5) le respect des règles techniques et de sécurités édictées par la fédération française de
motocyclisme et la fédération française du sport automobile.
ARTICLE 6 : Le plan de masse du circuit et de ses installations est annexé au présent arrété. Il
comporte notamment les zones clairement identifiées pouvant accueillir les spectateurs, la
position des extincteurs -placés autour de la piste, les différentes sorties de secours
existantes, la position de la borne incendie existante, la position du local de stockage de
carburant.
ARTICLE 7: La présente homologation n'est valable que pour l'utilisation des véhicules
mentionnés aux article 2 et article 3 du présent arrété et ceci à l'exclusion de toute autre
activité. L'homologation peut être rapportée après audition du gestionnaire si la commission
compétente a constaté qu'une ou plusieurs des conditions imposées dans le présent arrêté
préfectoral ne sont pas respectées. Toute modification qui serait apportée aux installations
présentes dans le cadre du présent arrêté devra être signalée, un changement dans le tracé
de la piste devant faire l'objet d'une nouvelle demande d'homologation en application de
l'article R. 331-37 du code du sport.
La présente homologation sera révoquée s'il apparaît, après mise en demeure adressée aux
bénéficiaires, que ceux-ci ne respectent pas ou ne font pas respecter les conditions
auxquelles l'octroi de cette homologation a été subordonnée ou s'il s'avère, après enquête,
que le maintien de celle-ci n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la
tranquillité publique.
ARTICLE 8: le repreneur du circuit devra s'assurer que les installations et les équipements de
sécurités exigés par la fédération française de sport automobile (FFSA) et la fédération
française de motocyclisme (FFM) sont présents et en bon état, sur le circuit. À défaut, le
Homologation Grand Circuit du Roussillon 2024 - 3/4

repreneur effectuera les actions et travaux nécessaires. Il devra également nettoyer et
désherber le site.
Une nouvelle visite, par le Service Départemental Jeunesse Engagement et Sport, sera
effectuée avant l'ouverture au public, pour vérifier que les conditions de I'homologation,
telles que fixées par le présent arrêté, sont toujours réunies et permettent la signature d'un
avenant à l'arrêté préfectoral d'homologation, pour tenir compte de I'identité du repreneur.
Dans le cas où le Service Départemental Jeunesse Engagement et Sport déterminerait que les
conditions de la présente homologation ne seraient pas réunies ou si le repreneur décidait de
modifier les éléments de la présente homologation, une nouvelle commission
départementale de sécurité routière se réunirait, sur la base du dépôt d'un nouveau dossier.
ARTICLE 9: Le liquidateur judiciaire devra communiquer au service des manifestations
sportives de la sous-préfecture de Prades les coordonnées du repreneur et la date
d'acquisition du circuit.
ARTICLE 10: Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Prades, Monsieur le
commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales, Madame la directrice
académique des services de l'éducation nationale, Monsieur le directeur départemental des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, Madame la présidente du conseil
départemental des Pyrénées-Orientales, Monsieur le représentant des élus communaux à la
CDSR des Pyrénées-Orientales, Monsieur le représentant de la fédération française des sports
automobiles à la CDSR des Pyrénées-Orientales, Monsieur le représentant de la fédération
française de motocyclisme à la CDSR des Pyrénées-Orientales, Monsieur le directeur des
services incendie et secours des Pyrénées-Orientales, Madame la directrice des sécurités de la
préfecture des Pyrénées-Orientales, Monsieur le représentant des usagers à la CDSR des
Pyrénées-Orientales, Monsieur le Maire de Rivesaltes, Maître Hélène GASCON, liquidatrice
judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
une copie leur sera adressée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
 Prades, le 22 avril 2024
Pour le préfet et par délégation
le sous-pré -
Didier CARPONCIN
Homologation Grand Circuit du Roussillon 2024 - 4/4

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FFSA)
FEDERATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE
SAS PUISSANCE KART
GRAND CIRCUIT DU ROUSSILLON
MONSIEUR FRANCIS GENDRE
MAS DE LA GARRIGUE NORD
66600 RIVESALTES
Paris, le 10 janvier 2024
Objet : Classement du circuit de karting extérieur Puissance Kart & RIVESALTES.
Monsieur,
Pour faire suite à la visite de la FFSA du 2 octobre 2023, et compte tenu des éléments reçus, relatifs à la
mise en conformité du circuit pour une pratique du karting, nous vous attribuons, en vue de votre demande
d'homologation préfectorale, les numéros de classement suivants pour le circuit cité en objet :
Tracé Catégorie Sens de roulage Numéros
A— 0442 1.1 Horaire 66 08 24 2382 E 11 A 0442
B — 0547 1.1 Horaire 66 08 24 2382 E 11 B 0547
C— 0975 1.1 Horaire 66 08 24 2382 E 11 C 0975
D- 1018 1.1 Horaire 66 08 24 2382 E 11 D 1018
E - 1266 11 Horaire 66 08 24 2382 E 11 E 1266
F -— 1389 1.1 Horaire 66 08 24 2382 E 11 F 1389
G— 1442 1.1 Horaire 66 08 24 2382 E 11 G 1442
H- 1485 1.1 Horaire 66 08 24 2382 E 11 H 1485
| - 1565 1.1 Horaire 66 08 24 2382 E 1111565
J— 1608 1.1 Horaire 66 08 24 2382 E 11 J 1608
Nota Bene 1 : Selon la configuration qui est utilisée, il conviendra de fermer les bretelles non utilisées par
des protections conformes.
Ces numéros sont valables, jusqu'au 10 janvier 2028, à condition que le circuit soit exploité
conformément aux dispositions du Code du sport et des prescriptions des règles techniques et de sécurité
des circuits de karting (ci-après « RTS »). Pour votre parfaite information, les RTS sont disponibles en
téléchargement libre sur notre site internet, dans la rubrique « REGLEMENTATION & SECURITE ».
Fédération Française du Sport Automobile | 32, avenue de Néw York 75781 Paris cedex 16 | Tel * +33(0)1 44 30 24 00 | Fax : 433(0]1 42 24 16 80 | wwaw.ffssoro '
Association loi 1901 - TV A FR 42 784 663 080 — SIRET 784 663 080 00025 — APE 926C

FFSAY
FEDERATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE
En application des dispositions de l'article R.331-35 du Code du sport, tout circuit sur lequel
se déroulent des activités comportant la participation de véhicules terrestres à moteur doit
faire l'objet d'une homologation préalable. . .
est puni_des peines prévues pour les contraventions de la_5e _classe.
Par conséquent, ces numéros n'auront aucune valeur sans homologation préfectorale.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous faire parvenir l'arrêté portant homologation du
circuit dès que celui-ci sera publié.
Nous vous prions de croire, Monsieur, en Pexpression de nos salutations distinguées.
Philippe BOUVIER
Directeur Pôle Sport
Shile | 2 5781 Darts ceder {6 | el 630144202400 | Fa Exn 22 300 | 7200 | '
Association loi 1901 - TV A TR 42 784 663 080 - SIRET 784 663 080 00025 - APE 926C

FFSAY)
FEDERATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE
ANNEXE
NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A CIRCULER SIMULTANEMENT
SUR LE CIRCUIT DE KARTING DE CATEGORIE 1.1 DE RIVESALTES
NOMBRES AUTORISES
KARTS DE CATEGORIE A ET B1
En course | Aux essais lors En
d''une course | entrainement
Vitesse
o pourletracé 1.1 de 442 m 14 15 14
o pour le tracé 1.1 de 547 m 18 19 18
o pour le tracé 1.1 de 975 m 32 35 32
o pour le tracé 1.1 de 1018 m 33 36 33
o pour le tracé 1.1 de 1266 m 42 46 42
o pour le tracé 1.1 de 1389 m 45 50 45
o pour le tracé 1.1 de 1442 m 45 52 45
o pourletracé 1.1 de 1485 m 45 53 45
o pour le tracé 1.1 de 1565 m 45 57 45
o pour le tracé 1.1 de 1608 m 45 58 45
Endurance
o pour le tracé 1.1 de 442 m 16 16 /
o pourletracé 1.1 de 547 m 20 20 /
o pour le tracé 1.1 de 975 m 36 36 /
o pour le tracé 1.1 de 1018 m 40 40 /
o pour le tracé 1.1 de 1266 m 48 48 /
o pour le tracé 1.1 de 1389 m 48 48 /
o pour le tracé 1.1 de 1442 m 48 48 /
o pourletracé 1.1 de 1485 m 48 48 /
o pour le tracé 1.1 de 1565 m 48 48 /
o pour le tracé 1.1 de 1608 m 48 48 !
KARTS DE CATEGORIE B2 NOMBRES AUTORISES
o pour le tracé 1.1 de 442 m 22
o pour le tracé 1.1 de 547 m 27
o pourletracé 1.1 de 975 m 35
o pour le tracé 1.1 de 1018 m 35
o pour le tracé 1.1 de 1266 m 45
o pour le tracé 1.1 de 1389 m 45
o pour le tracé 1.1 de 1442 m 45
o pour le tracé 1.1 de 1485 m 45
o pour le tracé 1.1 de 1565 m 45
o pour le tracé 1.1 de 1608 m 45
Fétération Française du Sport Automabile | 32, avenue de New York 75781 Paris cedex 16 | Tél - +33(0)1 44 30 24 00 | Fax - +33(0)1 42 24 16 80 | wwwffsaora
Association loi 1901 - TVA FR 42 784 663 080 - SIRET 784 663 080 00025 — APE 926C

FFsSAY
FEDERATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE
SAS PUISSANCE KART
GRAND CIRCUIT DU ROUSSILLON
MONSIEUR FRANCIS GENDRE
MAS DE LA GARRIGUE NORD
66600 RIVESALTES
Paris, le 10 janvier 2024
Pôle Sport
Objet : Avis favorable pour l'homologation du circuit du Roussillon à RIVESALTES.
Monsieur,
À la suite de notre visite du 2 octobre 2023 et compte tenu de vos correspondances attestant de la
mise en conformité du circuit, nous délivrons un avis favorable aux fins d''homologation du circuit de
Rivesaites.
Le circuit devra être exploité dans le respect des règles techniques et de sécurité des circuits asphalte
en vigueur.
Dans les configurations inspectées de 1505 m et de 1418 m, le circuit pourra être homologué pour
recevoir les véhicules suivants :
TYPE DE VEHICULE \ LONGUEUR 1505 m 1418 m
Berlines, GT, GT de série 15 14
Lors de l'exploitation du circuit en configuration automobile, les spectateurs ou
accompagnateurs devront se trouver uniquement sur la terrasse.
La voie des stands ne pourra être fréquentée pendant une utilisation automobile. Pendant un
roulage, nul ne pourra se trouver dans cette voie. L'embarquement des personnes dans les
voitures devra se faire au moment ou aucune activité ne se déroule en piste.
Une licence de parcours vous sera attribuée dès réception de l'arrèté d'homologation préfectorale.
Nous sommes à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Nous vous prions de croire, Monsieur, en I'expression de notre considération respectueuse.
Philippe BOUVIER
irecteur Pôle Sport
Copies :
Monsieur Samuel TEISSIER — Président de la Ligue du Sport Automobile.
Monsieur Michel CAMMAN — Représentant FFSA en CDSR
Fédération Française du Sport Automobile | 32. avenue de New York 75781 Paris cedex 16 | Tél - +35(0)1 44 3024 00 | Fax : +33(0)1 42 24 16 80 | www.ffsa.org '
Assoctation loi 1901 — T.V.A. FR 42 784 663 080 - SIRET 784 663 080 00025 - APE 926C

CERTIFIGAT FF
CIRCUIT ASPHALTE
Ala date de délivrance de la présente certification, qui falt suite à la visite de la piste par l'expert sécurité
de la FFM, le circuit cité ci-dessous étalt conforme aux Règles Techniques et de Sécurité (RTS) édictées
par la Fédération Française de Motocyclisme pour la discipline Vitesse.
INFORMATIONS GENERALES : CERTIFICAT FF :
Nom du circuit :
Gestionnaire :
Adresse :
CP — Ville :Grand Circuit du Roussillon
Grand Circuit du Roussillon
Mas de la Garrigue
66500 RIVESALTESCertificat de grade : £
Date de validité : ÉMVOI/2026
Certificat FFMn° 23/204
MACHINES ADMISES :
COMPÉTTION | ENTRAINEMENTCARACTERISTIQUES DE LA PISTE :
Longueur : 1613m (tracé 1) et 1513m (tracé 2)BmN / v
Activités autorisées : _ 25CVM / v
v Compétition<450 00 MOKD O v v
/ Entrainement < 500 GC RICVLINDRE
RAPPEL : ia présente certification ne permet en aucun cas de déroger à l'obligation d'homologation
préfectorale du circuit, conformément à l'article R331-35 du Code du Sport. Elle n'est valable
uniquement pour la durée de l'homologation préfectorale de la piste et sous condition de respect des
Règles Techniques et de Sécurité (RTS) de la discipline concernée.
LES GRADES
4 - circuit où la vitesse dépasse les 200 km/h, homologué par la CNECV pour la compéfifion et l'entrainement
3 : circuit où la vitesse dépasse les 200 kmv/h, homologué par ia CNECV pour l'entrainement uniquement
2 : circuit où la vitesse est inférieure à 200 knvh, homologué par le préfet pour la compétition et Fentrainement
1 - circuit où la vitesse est inférieure à 200 km/h, homologué par le préfet pour 'entrainement uniquement
Fait à Paris, le 30/01/2023
Direction des Sports et de la Règlementation
74 Avenue PormentierMOTO i
O1 49 23 77 00
TÉDÉRATION (Imeifmol
V ä ffmoto.org
74 Avenue Parmentier
75011 PARIS
01 49 23 77 00
ffm@ffmoto.com
ffmoto.org
fove

TRACE 1-SENSHORAIRE 7~
Longueur de la piste : 1 613m
Largeur de la piste : 9m
Nombre de virages : 17
Nombre de pilotes :
- Moto inférieure à 25 CV : 50 motos (vitesse)
- Moto inférieure à 25 CV : 50 motos (endurance)
- Moto supérieure à 25 CV : 36 motos
Ce nombre est augmenté de 20% pour fes essais el entrainements.oÆ
Le 30/01/2023
TRACE 2 - SENS HORAIRE ~ 24cx P55 e p S
Longueur de la piste : 1 513m
Largeur de la piste : 9m
Nombre de virages : 15
Nombre de pliotes :
- Moto inférioure à 25 CV : 48 motos (vitesse)
- Moto inférieure à 25 CV : 50 motos (endurance)
- Moto supérieure à 25 CV : 34 motos
Ce nombre est augmenté de 20% pour les essais et entrainements.
Le 30/01/2023

Ex
PRÉFET _ _
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Egalité
FraternitéDirection Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité de gestion de crise sécurité des transports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune
Canet en Roussillon
------.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux
transports routiers non urbains de personnes, modifié,
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation
des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usagers de tourisme et
de loisirs,
Vu la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à
l'accès au marché du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits
trains routiers touristiques,
Vu la réception à titre isolé des éléments des petits trains de la société Trainbus et les
procès-verbaux de visite technique initiales,
Vu le certificat d'inscription du demandeur au registre des entreprises pour le transport
intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui,
Vu le règlement de sécurité et d'exploitation en date du 5 avril 2024,
Vu l'avis favorable de la ville de Canet du 8 avril 2024,
Vu l'avis favorable du groupement de Gendarmerie Départementale des Pyrénées-
Orientales en dat e du 10 avril 2024,
Vu l'avis favorable du département pour l'emprunt de la D11 du 19 avril 2024
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.frTél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm @pyrenees-orientales.gouv.fr
DDTM/SER/2024 114-0001
Vu l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2024060-0001 du 01 Mars 2024 portant délégation de
signature à Madame Julie Colomb, directrice départementale des territoires et de la mer
des Pyrénées-Orientales par intérim,
Considérant la demande de la société Trainbus en date du 8 avril 2024,
Considérant que le règlement de sécurité d'exploitation du 4 avril 2023 confirme que la
catégorie des petits trains est conforme aux pentes des circuits empruntés.
Considérant la réception à titre isolé des éléments des petits trains routiers et les procès-
verbaux de visite technique périodique.
Considérant la déclaration de conformité des arrêts du petit train de Canet en Roussillon,
conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 2015, en date du 27 mars 2023
délivré par le maire de la commune, déclarant les arrêts sur le parcours d'intérêt
touristique.
Considérant que, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, la
circulation d'un petit train routier est soumise à autorisation préfectorale.
Considérant la délégation de service public mise en place par la commune.
ARRÊTÉ :
Article 1er :
La société « Trainbus », sise 21 rue des Verdiers – ZA 66700 Argelès-sur-Mer, est autorisée
à mettre en circulation sur la commune de Canet en Roussillon, à des fins touristiques, ses
petits trains routiers dont les convois sont précisés dans le tableau joint en annexe 1
sachant que les ensembles (tracteur et remorque) de mêmes marques sont
interchangeables.
Article 2 :
Le présent arrêté autorise le petit train touristique à circuler avec voyageurs sur les
itinéraires définis et à utiliser les voies de circulation définis en annexe 2.
Le petit train touristique est autorisé à circuler à vide pour les besoins d'exploitation
(déplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et
retour au garage, déplacements pour l'approvisionnement en carburant, les
déplacements liés à la visite technique annuelle de l'ensemble routier). Ces déplacements
s'inscrivent dans le cadre général du code de la route. L'annexe 5 précise les itinéraires liés
aux besoins d'exploitation.
Article 3 :
La longueur et la largeur de l'ensemble routier sont limités respectivement à dix-huit
mètres (18 m) et deux mètres cinquante-cinq (2,55 m).
Article 4 :
Le nombre de véhicules remorqués ne doit en aucun cas excéder trois (3).
Le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limité à vingt-cinq (25).
Le nombre total de passagers ne peut excéder soixante-quinze (75) personnes.
Tous les occupants sont transportés assis, aucun voyageur n'est admis sur le véhicule
tracteur.
Article 5 :
Des gyrophares doivent être placés à l'avant et à l'arrière du convoi et être conformes aux
prescriptions des arrêtés susvisés.
Pour la sécurité des usagers et des tiers et conformément à l 'arrêté du 22 janvier 2015
modifié relatif aux transports en commun de personnes, le matériel suivant devra se
trouver à bord du petit train , à savoir :
•une boîte de premiers secours,
•une lampe autonome permettant d'éclairer toute partie du véhicule accessible au
regard,
•un triangle à positionner en amont en cas d'incident ou de panne.
•d'un extincteur à poudre de capacité minimale de 2 Kg à poudre ABC, il sera
installé sur le tracteur à proximité immédiate du conducteur.
Conformément à l'article 77 de ce même arrêté, l e signal de détresse doit impérativement
être utilisé à l'arrêt du véhicule lors de la montée ou de la descente des usagers.
Article 6 :
Tout conducteur de petit train routier doit être titulaire du permis de conduire de
catégorie D et en possession de la fiche médicale en cours de validité.
Le conducteur doit respecter strictement le parcours dans le respect du code de la route.
La vitesse ne devra pas excéder 40 km/h conformément à la norme du constructeur.
Article 7 :
Tout rajout d'arrêts sur le parcours, de modification du trajet ou des caractéristiques
routières, ainsi que des véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté en
engageant la responsabilité totale de l'exploitant.
Si la société change de véhicules en cours de validité de l'arrêté, une demande d'arrêté
modificatif de la flotte sera faite à la préfecture.
Article 8 :
La société « Trainbus» s'engage à réaliser le contrôle technique périodique des tous les
éléments roulants, tout manquement à cette obligation réglementaire entraîne la perte
de validité du présent arrêté.
Article 9
Le présent arrêté est valable le 25 et le 26 avril 2024
Toutefois, les circuits définis dans la déclaration comprenant des arrêtés qui
correspondent aux critères de l'article 3, la durée d 'exploitation de la société Trainbus ,
ne pourra pas excéder 7 mois dans l'année.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
•d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
•d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Pour le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer,
La Directrice Adjointe,
—
Julie COLOMBArticle 11 :
M. le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
M. le Maire de Canet en Roussilon,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales,
M. Elalouf responsable de la société Trainbus
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Perpignan, le
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
p/Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
et de la mer des Pyrénées-Orientales
23 avril 2024
nnexe ;
De l'arrétén®; ~ "~~~
Du: UU
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
véhicule tracteur véhicule tracteur véhicule tracteur véhicul e tracteur véhicule tracteur véhicule tracteur véhicule tracteur véhicule tracteur véhicule tracteur véhicule tracteur véhicule tracteur véhicule tracteur véhicule tracteur véhicule tracteur
CATEGORIE 3 1 1 1 3 3 1 3 1 3 3 3 3
NOM TRAINBUS PRAT 2 ECOZONIA SUNJET KAP MER PRAT 4 PRAT 5 MULET PRAT 1 PEARL PRAT 6 PRAT 7 PRAT 8 STE MAX ALBI 4
assurance TIERS TIERS TIERS TIERS TOUS RISQUES TOUS RISQUES TIERS TIERS T IERS TOUS RISQUES TOUS RISQUES TOUS RISQUES TIERS TOUS RISQUES
montants 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 152 320 € 152 320 € 30 000 € 80 000 € 80 000 € 182 784 € 182 784 € 160 800 €
immatriculation BF421 LK 2549 TH 66 ET 544 HH CE 420 FT DE 5 62 WR AW 670 TF AT 249 JD CS 662 NP DM 774 GS DM 783 GS DZ 614 TY BD 144 LT AB 905 DH
marque PRAT AKVAL AKVAL AKVAL PRAT CPIL AKVAL PRAT CPIL AKVAL PRAT PRAT PRAT PRAT PRAT
1ère mise circ, 29/12/2010 23/06/2004 24/03/2004 29/02/20 0 8 11/04/2014 13/07/2010 04/06/2010 29/02/2008 08/04/2015 04/12/2014 19/02/2016 09/04/2001 10/06/2009
n° serie du type VF9L4D 2A X9X637016 VF9LOCO184A760031 VF9LOCO183A760027 VF9LOCO188A76077 VF9L5DAXEX637003 VF9LOCO180A760098 VF9L4D2AX9X637008 VF9LOCO188A760078 VF9L5D2AXEX6377014 VF9L5D2AXEX6377015 VF9L5D2AXFX637009 VF9L1D2AX1X637001 VF9L4D2AX9X637001
Nbre pl. loco 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
gen
re VASP VASP VASP VASP RESP VASP VA SP VASP VASP VASP VASP VASP VASP
type L4D2AX 18 18 181MOD L5D2AX 181 MOD LOCO 181 MOD L5D2AX L5D2AX L5D2AX L1D2AXSR L4D2AX
puissance 8 CV 8 CV 8 CV 8 CV 8CV 8 CV 8 CV 8CV 8CV 8CV 8CV 7CV 8
carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON S PEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
de rem
orque de remorque de remorque de remorque de remorque de remorque de remorque de remorque de remorque de remorque de remorque de remorque de remorque de remorque
immatriculation BN 236 HM 2540 TH 66 ET 694 HH CD 652 XM DE 51 9 WR DH 919 HB AT 293 JD AC 365 DG DR 715 HC DW 261 XF EX 930 CN BD 233 LT
marque PRAT AKVAL AKVAL MOBILE SEATS PRAT PRAT PRAT MOBILE SEATS PRAT PRAT PRAT PRAT
1ère mise cir. 11/05/2011 23/06/2004 24/03/2004 29/02/2008 11/04/2014 02/07/2014 04/06/2010 27/07/2009 06/05/2015 JUIN 2015 03/05/2018 AVRIL 2001
n° serie du type VF9WCD2XBBX637004 VF9WAGON44A760078 VF9WAGON43A760068 VF9WAGON58A760205 VF9WC02XBDX637002 VF9WCO2XBEX637004 VF9WC03XB9X637007 VF9WAGON59A760241 VF9WCO2XBFX637002 VF9WCO2XBFX637004 VF9WC02XBJX637001 VF9WP03XC1X637007
Nbre pl. assises 25 18 18 18 25 25 25 16 25 25 25 24
genre RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP
type WC02 WAGON4A WAGON WAGON5 WC02 WC02 WAGON WC03 WAGON5 WC02 WC02 WC02 WPC03
carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
immatriculation BN 260 HM 2542 TH 66 ET 797 HH CD 431 XN DE 613 WR DH 961 HB AT 214 JD AC 382 DG DR 795 HC DW 280 XF EX 015 CP BD 192 LT
marque PRAT AKVAL AKVAL MOBILE SEATS PRAT PRAT PRAT MOBILE SEATS PRAT PRAT PRAT PRAT
1ère mise cir, 11/05/2011 23/06/2004 24/03/2004 29/02/2008 11/04/2014 02/07/2014 04/06/2010 27/07/2009 06/05/2015 JUIN 2015 03/05/2018 AVRIL 2001
Nbre pl. assises 25 18 18 18 25 25 25 16 25 25 25 24
n°serie du type VF9WC02XBBX637006 VF9WAGON44A760079 VF9WAGON43A760066 VF9WAGON58A760204 VF9WC02XBDX637001 VF9WC02XBEX637005 VF9WC03XB9X637008 VF9WAGON59A760239 VF9WCO2XBFX637003 VF9WCO2XBFX637005 VF9WC02XBJX637002 VF9WP03XC1X637008
genre RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP
type WC02 WAGON4A WAGON4A WAGON5 WC02 WC02 WAGON WC03 WAGON5 WC02 WC02 WC02 WPC03
carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
immatriculation BN 288 HM 2545 TH 66 ET 875 HH CD 025 XN DE 584 WR DH 007 HC AT 154 JD AC 402 DG DR 860 HC DW 324 XF EX 110 CP BD 269 LT
marque PRAT AKVAL AKVAL MOBILE SEATS PRAT PRAT PRAT MOBILE SEATS PRAT PRAT PRAT PRAT
1ère mise circ. 11/05/2011 23/06/2004 24/03/2004 29/02/2008 11/04/2014 02/07/2014 04/06/2010 27/07/2009 06/05/2015 JUIN 2015 03/05/2018 AVRIL 2001
Nbre pl. assises 25 18 18 18 25 25 25 16 25 25 25 24
n°serie du type VF9WC02XBBX637005 VF9WAGON44A760080 VF9WAGON43A760067 VF9WAGON58A760206 VF9WC02XBEX637002 VF9WC02XBEX637003 VF9WC03XB9X637009 VF9WAGON59A760240 VF9WCO2XBFX637001 VF9WCO2XBFX637006 VF9WC02XBJX637003 VF9WP03XC1X637009
genre RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP RESP
type WC02 WAGON4A WAGON4A WAGON5 WC02 WC02 WAGON WC03 WAGON5 WC02 WC02 WC02 WPC03
carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPECSOCIETE DES PETITS TRAINS D'ARGELES
1
DDTM/SER/2024 114-0001
23 AVRIL 2024
& T L —
ICHEL d
@ w, % Fun PARK 66 - *%
Intermarché SUP! @ e
Canet En Roussillonq_fimm
Collège La Côte Radieuse
Av.de Perpignan
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} LOISIRScée Polyvalent
Isa.Luxemburggompasia @ '
9 Hyper Casino
ibis Styles Perpignan
LA FIGARASSE Canet-en-Roussillon
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Chem,de Cabestany A
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AV:des Hayrs ©
9 LA JETÉE
50 Plage du Rousslllon-v
Mas Baux Domaine
Viticole / Organic EstateLES ARÈNES
Zona de recepcié Q
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Av.des-Arènes Ê
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nnexe :
De l'arrêté n° : 77
Du:Détail!du!Trajet!du!25!et!26!Avril!2024!
!
!
Liste!des!voies!empruntées!:!
· Boulevard!de!la!Jetée!
· Avenue!Jean!Moulin!
· Boulevard!de!las!Bigues!
· Avenue!de!Sainte!Marie!
· Avenue!de!Saint!Nazaire!
· Avenue!Mozart!
· Avenue!Coteaux!
· Chemin!du!Mas!Durand!
!
2
DDTM/SER/2024 114-0001
23 AVRIL 2024
PREFET _ ;
DES PYRENEES-
ORIENTALES
Liberté
Egalité _
By Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité Eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2024 " du - =~~~
autorisant la Fédération francaise de péches sportives à organiser le
championnat du monde de pêche à la mouche.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment les articles R.436-6 à 74 ;
VU le décret 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de
l'environnement relatif à la pêche en eau douce;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2021361-0001 du 27 décembre 2021, fixant le
règlement permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département
des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023360-0001 du 26 décembre 2023, fixant les dates
d'ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de
pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l'année 2024 ;
VU la demande présentée par la Fédération française de pêches sportives le 25 janvier
. 2024 ;
VU l'avis favorable de la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des
Pyrénées-Orientales du 08 février 2024 ;
VU l'avis favorable de l'association agrée de péche et de protection des milieux
aquatiques Font-Romeu Carlit du 03 novembre 2023 ;
VU l'avis favorable de l'association agrée de péche et de protection des milieux
aquatiques du Capcir du 21 décembre 2023 ;
VU l'avis favorable de l'association agrée de pêche et de protection des milieux
aquatiques « Les pêcheurs de la Rotja » du 26 décembre 2023 ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le CO ETE E S
site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
114-0002
23 avril 2024
VU lavis favorable de l'association agrée de péche et de protection des milieux
aquatiques de la Tét et du Caillan du 18 décembre 2023 ;
VU lavis favorable de l'association agrée de péche et de protection des milieux
aquatiques Bas Conflent du 04 novembre 2023 ;
- VU l'avis favorable de l'association agrée de pêche et de protection des milieux
aquatiques de Perpignan 06 novembre 2023 ;
VU l'avis favorable de l'office français de la biodiversité (OFB) du 29 février 2024 ;
VU la consultation publique qui s'est déroulée du lundi 25 mars au dimanche 14 avril 2024
inclus.
Considérant que l'organisation d'un concours de pêche dans les cours d'eau de 1%
catégorie est soumis à l'autorisation préalable du préfet conformément à l'article R.436-22
du Code de l'environnement ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales par intérim;
ARRÊTÉ :
Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
La Fédération française de pêches sportives, représentée par le responsable du pôle
compétition pour la commission WFFC France 2024, Monsieur Sébastien VIDAL, est
autorisée à organiser un concours de pêche dans les secteurs officiels listés à l'article 2 du
présent arrêté.
Article2: Date et lieu de la compétition
Le championnat du monde de peche à la mouche se déroulera du lundi 24 juin 2024 à
8 heures au vendredi 28 juin 2024 à 24 heures.
Les secteurs officiels de la compétition dans le département des Pyrénées-Orientales
sont :
-La Têt entre la confluence avec le ruisseau de Mantet sur la commune de Nyer et l'amont
du lac de Vinça à hauteur du rec de Jolloc sur la commune de Marquixanes.
-Les lacs du massif du Carlit listés ci-dessous sur la commune de Angoustrine-Villeneuve
des Escaldes :
Le Soubiran, le Tresbens, le Castella, le Dougne, le Llat, le Bailleul, le Long d'en haut, le Noir
d'en haut, le Sec.
-L'ensemble des lacs du massif des Camporells sur la commune de Formiguéres.
Les cartes des parcours autorisés pour le championnat sont annexées au présent arrêté.
Les participants doivent strictement respecter les parcours autorisés

Aucune pêche n'est réalisée dans les réserves de pêche instituées par arrêté préfectoral
n°DDTM/SER/2023360-0001 du 26 décembre 2023.
Article 3: — Réserve de la pêche aux compétiteurs
Durant la période de la compétition, du dimanche 23 juin 2024 à minuit au vendredi 28
juin 2024 à minuit, la pratique de la pêche est exclusivement réservée aux participants du
championnat du monde de pêche à la mouche sur le linéaire des secteurs officiels de la
compétition.
Article4: Déroulé de la compétition
La réglementation encadrant la pratique de la péche en eau libre s'applique et un rappel
de celui-ci doit être fait par l'organisateur. Les participants doivent respecter le règlement
de la compétition.
La pêche s'effectue uniquement à l'aide de leurres appelés « mouches » autorisés par le
règlement de la Fédération française de péche sportives et le règlement des AAPPMA
concernées. Les compétiteurs pêchent uniquement du bord et-ou en remontant le lit de
la rivière (les barques, les flotteurs et les engins motorisés sont interdits). Tous les poissons
pris sont rendus à leur élément, vivants sous peine de sanction ou de nullité de prise en
accord avec le règlement du championnat. :
Article 5: — Conditions particulières
Le bénéficiaire est tenu de se conformer à la réglementation de la pêche en eau douce
applicable dans les eaux de 1"%° catégorie piscicole du département des Pyrénées-
Orientales. '
Aucun barrage destiné à retenir le poisson n'est placé dans le lit des cours d'eau
concernés.
La baignade 'est interdite sur I'ensemble des plahs d'eau du massif du Carlit et des
Camporells. |
Article6: Convention avec les exploitants des centrales hydroélectriques
Avant toute intervention dans le lit de la riviere, le bénéficiaire de l'autorisation se
rapproche des exploitants des centrales hydroélectriques présentes sur le cours d'eau,
afin de définir, de façon contradictoire, toutes les dispositions permettant d'assurer la
sécurité des personnes et du matériel, notamment par rapport au risque de montée des
eaux induite par le fonctionnement hydroélectrique situé à l'amont.
Article7: Sécurité des participants et des visiteurs
Le bénéficiaire veille à la sécurité des participants et des visiteurs. Il est chargé de mettre
en place un balisage sur place pour informer de la tenue de I'événement et d'organiser
une communication associée. Il doit, en outre, rappeler aux participants les règles de
respect des sites. '
À lissue de la manifestation, les organisateurs s'assurent que ne soient pas déposés,
abandonnés ou jetés sur les lieux, à l'exception des emplacements désignés à cet effet,
des ordures, déchets, appâts inutilisés, matériaux ou tout autre objet de quelque nature.

Article 8: Réserves
- crise sécheresse :
La présente autorisation est accordée sous réserve de |'évolution de la situation des cours
d'eau. En particulier, il est rappelé qu'en cas de crise sécheresse affectant les secteurs
officiels concernés, la pêche peut être interdite sur ceux-ci.
Les dispositions du présent arrêté sont susceptibles d'étre postérieurement adaptées ou
annulées.
Article9: — Contrôles
Les agents assermentés de la police de la pêche peuvent se rendre sur les lieux des
concours pour constater tout manquement aux dispositions du présent arrêté.
Article 10: Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations. Il est tenu
de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la
pêche. '
Article 11: Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout
moment, sans indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les
prescriptions qui lui sont liées. :
Article 12 : Voies de recours
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, par courrier (6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2) ou par
I'application informatique « Télérecours citoyen» accessible via le site internet
www.telerecours.fr :
e Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article
L.211-1 du code de l'environnement, dans un délai de quatre (4) mois à compter du
premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision,
e Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la
date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux (2) mois. Ce recours administratif prolonge de deux (2) mois les délais mentionnés
précédemment.
Article 13: Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice de cabinet du
Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
par intérim, La Fédération Française de Pêches Sportives, le président de la fédération de
pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales, Messieurs les
présidents des AAPPMA de Font-Romeu Carlit, du Capcir, « Les pêcheurs de la Rotja », de
la Têt et du Caillan, Bas Conflent et de Perpignan, le chef du service départemental de
I'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie des
Pyrénées-Orientales, les maires des communes de Formiguères, Angoustrine-Villeneuve
des Escaldes, Nyer, Olette, Souanyas, Serdinya, Corneille-de-Conflent, Fuilla, Villefranche-
de-Conflent, Ria-Sirach, Prades, Codalet, Cattlar, Eus, Marquixanes, sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera inscrit au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplalre sera notifié
à la Fédération française de pêches sportives.
Pour
el pz:
le secrétoing |
Yolmnn MARCON
Pièces annexes :
Cartes des parcours autorisés pour le championnat.
Accord des AAPPMA gestionnaires et détentrices des droits de péche :
- AAPPMA Font-Romeu Carlit
- AAPPMA du Capcir
- AAPPMA « Les pêcheurs de la Rotja »
- AAPPMA de la Têt et du Caillan
- AAPPMA du Bas Conflent
- AAPPMA de Perpignan

MASSIF DU CARLIT
Commune de Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2024114-0002 du 23 avril 2024
- TET
Communes de Nyer - Olette-Souanyas
TET
Communes de Serdinya, Corneilla-de-Conflent, Villefranche-de-Conflent-Fuilla
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2024114-0002 du 23 avril 2024
; TET
Communes de Prades-Codalet-Cattlar-Eus
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2024114-0002 du 23 avril 2024
TET
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2024114-0002 du 23 avril 2024
Loison pierre ; le 21/122023 à Matemale
15 rue de ! école
-, 66210 Matemale
0663788128 loisonpierre@outlook.fr
Objet : Retour demande autorisation AAPPMA du Capcir
Monsieur Vidal,
Je vous confirme par ce courrier ma volonté et plus largement celle de l'AAPPMA du
Capcir de voir se dérouler ce championnat du monde sur le massif des Camporeills.
Le stationnement sur le point haut du trajet (Serre de Maury) a pu poser problème par le
passé. Cependant Fabien m'a très récemment indiqué que ce point est bien pris en compte
avec uniquement deux minibus qui stationneraient la-haut.
Cela semble être une bonne idée car ça peut être un écueil en termes d'image.
N'hésitez pas nous contacter si besoin.
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2024114-0002 du 23 avril 2024
AAPPMA Font-Romeu Carlit
82 avenue Emmanuel Brousse
Office de tourisme
66120 Font-Romeu
aappmafontromeu@qgmail.com
A Alp PMA Sébastien VIDAL,
Commission d'organisation WFFC
FONT-ROMEU ' France 2024
CARLIT
Font-Romeu le 03 novembre
2023
Objet: Autorisation compétition
L'aappma de Font-Romeu Carlit détentrice des droits de pêche sur les lacs du Carlit,
est d'accord avec le projet d'organisation WFFC France 2024 (championnats du monde) sur le
domaine des lacs du Carlit, en dates du 22 au 29 juin 2024.
Pour faire valoir ce que de droit.
Marc Ribot, Président de l'aappma de Font-Romeu Carlit
06 89 99 22 64 \ )
Adresse de courrier.
16 avenue des Lupins
66210 Bolquere
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2024114-0002 du 23 avril 2024
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2024114-0002 du 23 avril 2024
Q
t! /.'v,_'
- ——c
; AAPPMA de la
Tét et du Cailian,
Prades, le 18 décembre 2023
Monsieur Sébastien VIDAL
ResponsablePôle Compétition
Commission WFFC France 2024
Objet : Championnat du monde de la pêche à la mouche 2024
Référence . votre lettre du 3 novembre 2023.
Monsieur le Président,
Faisant suite à votre demande par courrier cité en référence, nous sommes ravis
d'accueillir un nombre important de candidats qui auront le plaisir de pêcher
dans la Têt de belles truites.
En conséquence, je vous donne mon accord pour vous autoriser l'organisation
de cette compétition.
Veuillez agréer, Monsieur le Président l'expression de mes sentiments distingués
Hervé CLIMENS
AAPPMA,
DELATET ET DU CAILLAN
RADER . Pl1a I1RATMW - At I
n ——r" b
Président
30, aitée de la Pépinière
66500 PRADES
06 13 26 56 97
sappma.riaprades & gmail.com/ AAPPMA de la Tét ot du Caillan
/ Herve CLIMENS
——
—-—
Copie : Monsieur Yves DELCOR, Maire de Prades
30, allée de la Pépinière - 66500 PRADES
06 13 26 5697 aappma.riaprades@gmail.com
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2024114-0002 du 23 avril 2024
PREFET | .
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forét
»;;." Unité Nature
ARRETE PREFECTORAL n° DDTM/SNAF/2024113-0002
portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vuincluses sur chevreuils sur la commune de Caudiès-de-Fenouillèdes
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024060-0001 du 1" mars 2024 portant
délégation de signature à Madame Julie COLOMB, directrice départementale des
territoires et de la mer par intérim ;
la décision de délégation de signature à Monsieur Frédéric ORTIZ, chef du service
nature agriculture forêt en date du 04 mars 2024 ;
l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2021173-0002 en date du 22 juin 2021 portant
nomination des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées-
Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre 2024 ;
la demande de tirs individuels sur chevreuils présentée par Monsieur Jacques
DUVERGER, lieutenant de louveterie du secteur 13, reçue le 22 avril 2024, suite aux
dégâts constatés sur les propriétés de Monsieur Jean BALAGUE, Domaine
D'Esperet, sur la commune de Caudiès-de-Fenouillèdes ;
l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer ;
l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Caudiès-de-
Fenouillèdes ;
Considérant qu'il convient de réguler les populations de chevreuils sur la commune de
Caudiès-de-Fenouillèdes ;
ARRÊTE :
Article 1: Monsieur Jacques DUVERGER, lieutenant de louveterie du secteur 13, est
autorisé à réaliser des opérations de régulation des populations de chevreuils par tirs
2 rue Jean Richepin - BP 50909 — 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mé| : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr

individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de
Caudiès-de-Fenouillèdes, sur les propriétés et aux alentours de celles-ci de Monsieur Jean
BALAGUE, notamment à moins de 150 m des habitations et y compris dans la réserve de
chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de la commune
concernée.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Jacques DUVERGER peut s'attacher les
compétences des chasseurs locaux de son choix. .
Cependant, à moins de 150 m des habitations, seul le lieutenant de louveterie est autorisé
à intervenir.
Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 31 mai 2024 inclus
Article 2 : Monsieur Jacques DUVERGER doit informer au préalable pour chacune de ses
interventions, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer, Monsieur
le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service
départemental de l'office frangais de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de la
commune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale des
chasseurs ainsi que Monsieur le président: de l'association communale de chasse agréée
(A.C.C.A.) de la commune concernée.
Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des
opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Monsieur le directeur départemental des
territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 4: le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice de
cabinet du Préfet, le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire
sera notifié au sous-préfet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, au
chef du service départemental de l'OFB, au maire de Caudiès-de-Fenouillèdes, au
président de la fédération départementale des chasseurs et au président de l'A.C.C.A de
Caudiès-de-Fenouillèdes.
Fait à Perpignan, le 22 avril 2024
Pour le Préfet et par subdélégation
du Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer
Le Chef du Service Nature
Agriculture Forêt
_
Frédéric ORTIZ

PREFET _ ;
DES PYRENEES- tracti äDirection départementale
ZËEENTALES de l'emploi, du travail et des solidarités
Égalité
Fraternité
POLE 3E : Entreprises, Emploi, Economie
Affaire suivie par : Oulimata BUÉ
oulimata.bue@pyrenees-orientales.gouv.fr
0411643031
Décision portant délivrance de l'agrément
« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'ÜTILITÉ SOCIALE »
Décision n°: DDETS/EEE/2024-114-001
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le Code du Travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à 5;
VU la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l''Économie sociale et solidaire,
notamment ses articles 1,2 et 11 ;
VU l'arrêté pris le 5 août 2015 par le ministre en charge de l'Économie sociale et solidaire
et fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité
sociale » ;
Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des
entreprises ;
Vu l'arrété préfectoral n°UD/DIRECCTE/2021 08801 du 29 mars 2021 portant
organisation de la Direction départementale de I'emploi, du travail et des
solidarités des Pyrénées-Orientales ;
Vu le décret du 13 juillet portant nomination de M. Thierry BONNIER préfet des Pyrénées-
Orientales ;
Vu l'arrété préfectoral n°PREF/SCPPAT/2023254-0037 du 11 septembre 2023 portant
délégation de signature à monsieur Eric DOAT, directeur départemental de I'emploi, du
travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales;
VU le dossier de demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale» déposé le
23 novembre 2023 et complété le 19 avril 2024 par l'Association JOSEPH SAUVY;
Considérant que l'Association JOSEPH SAUVY présente toutes les garanties mentionnées
par l'article L. 3332-17-1-1l du Code du Travail ;
Sur proposition du Directeur Départemental de 'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) des Pyrénées-Orientales,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées- Tél.04 11 64 39 00
Orientales —
76, bd Aristide Briand - 66026 - PERPIGNAN cedex 1/2

DECIDE :
ARTICLE 1 : L'Association JOSEPH SAUVY , SIRET N°: 776 190 951 00231; sise 23 RUE
FRANCOIS BROUSSAIS 66100 PERPIGNAN, est agréée en qualité d'entreprise solidaire
d'utilité sociale au sens de l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la
date de notification de la présente décision, soit le 19 avril 2024.
ARTICLE 3: Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 19 avril 2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS : La structure est informée que, si elle souhaite contester la présente décision, elle dispose
d'un délai de deux mois à compter de sa notification pour formuler :
* Un recours administratif auprès de l'autorité auteure de la décision, adressé à :
Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales
76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX
* _ Un recours hiérarchique auprès de la secrétaire d'État chargée de l'Economie Sociale et Solidaire, adressé à :
Madame la Secrétaire d'Etat en charge de l'Économie sociale et solidaire,
Direction générale du Trésor
Pôle économie sociale et solidaire et investissement à impact
139 rue de Bercy - 75012 Paris
* — Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent, à adresser à :
6 rue Pitot — CS 99002 -34063 Montpellier cedex 02.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées- Tél. 041164 39 00
Orientales —
76, bd Aristide Briand - 66026 - PERPIGNAN cedex 2/2

PREFET Direction régionale de I'environnement,
DES PYRENEES- de 'aménagement et du logement
ORIENTALES
Ciberré
Egaiiré
Frareruitd
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL - Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 62 30 26 67
Arrété portant subdélégation de signature
du directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département des Pyrénées-Orientales
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie, '
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à I'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, préfet des
Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrété préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne,
fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre
de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant
Monsieur Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement de
la région Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2024108-0002 du 17 avril 2024 du préfet des
Pyrénées-Orientales donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de
l'environnement, de I'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1° — Subdélégation est donnée de façon permanente pour I'ensemble des actes mentionnés
à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
o Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;
o Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;
o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;
o François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
1rue de la cité administrative - Batiment G
CS 80002 — 31074 TOULOUSE cedex 9
Tél 05 61 58 50 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, ét dans les limites de leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et I'Unité Interdépartementale de l''Aude et des Pyrénées
Orientales, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté
préfectoral susvisé, à :
» Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son
adjoint ;
. Laurent DENIS, chef de l'Unité inter-départementale de l'Aude et des Pyrénées-Orientales,
et Yannis ACCABAT, son adjoint ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, parties C et D, à :
- _ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie E, à :
* Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ; _
» — Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie F, à:
- — Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
« Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
» Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales, à :
» Julien BAROUSSE, Lisa BARRIERE, Eric BONNET, Sylvie CHATAGNER, Florent CORTADE,
Dominique MARCELLIN, Blaise MASSAT, Gilles MOLES, Christophe MONTAUBAN, Jérôme
POCHON et Thomas ZETTWOOG, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour
l'instruction de demandes d'autorisation environnementales ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie G, à :
* Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
« Thomas ZETTWOOG, chef de la cellule contrôles techniques et environnement sud, David
KRAEUTER, technicien en chef, et Emmanuel GUYET, technicien, au sein de la même cellule ;
- Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIERE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et
homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢, partie H
de l'arrété préfectoral susvisé, à :
« Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Michel BLANC son adjoint ;'

eta:
« Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
- Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE,
Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT,
Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,
Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier
SANTUNE et Céline TONIOLO, inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques
et / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1, partie B, de
I'arrété préfectoral susvisé, à :
- Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
eta:
- Francois GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;
< Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;
- Cédric MARY, adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse.
Pour la Direction Energie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢,
partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
< Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, son
adjoint.
eta:
« Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;
« Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;
- Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢, parties |, J et K
de l'arrêté préfectoral susvisé, à : _ ;
- Vassilis SPYTAROS directeur de la Direction Ecologie et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL,
son adjointe ;
eta: ;
« Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de l'Écologie ;
- Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
- Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
- Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;
« Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
- _ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
3/4

eta:
- Sébastien FOURNIE, Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL, Thierry ROUSSET
et Agnés SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Olivier REY,
Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de
Iinstruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives
à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des
autorisations environnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de
l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
< Jean-Luc GAMEZ et Valérie REGO, pour effectuer les consultations relatives aux
autorisations environnementales en particulier celles visées aux articles R181-18 à R181-32 du
code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du
guichet unique numérique de l'environnement ainsi que celles relatives aux déclarations
IOTA loi sur l'eau, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichet
unique numérique de l'environnemenainsi que celles relatives aux-déclarations IOTA loi sur
l'eau, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichet unique numérique
de l'environnement;
ainsi qu'a, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :
- David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article
L.411-2 du Code de l'environnement ;
« Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées ;
« Valérie REGO, inspectrice police des eaux littorales, pour tous les actes et documents cités à
l'article 1°, parties K de l'arrêté préfectoral.
Article 3 — L'arrêté de subdélégation de signature du 01 mars 2024 est abrogé.
Article 4 — Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Pyrénées-Orientales.
Fait à Toulouse, le
19 AVR, 2024
Le directeur régional de l'environnement,
de l''aménagement et du logement
d'Ocditanie,
Patrick BERG
4/4