CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-262
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Caen / Cellule marchés publics
14-2026-06-25-00001 - Décision relative à la délégation de signature
pour la direction générale par intérim n°2026.80 (2 pages) Page 3
14-2026-06-25-00002 - Décision relative à la délégation de signature
pour le département de la stratégie n°2026.34 (2 pages) Page 6
14-2026-06-25-00005 - Décision relative à la délégation de signature
pour le département des finances n°2026.81 (3 pages) Page 9
14-2026-06-25-00007 - Décision relative à la délégation de signature
pour le département des infrastructures, de la reconstruction et de la
logistique n°2026.83 (5 pages) Page 13
14-2026-06-25-00004 - Décision relative à la délégation de signature
pour le département des opérations et des parcours n°2026.41 (4
pages) Page 19
14-2026-06-25-00006 - Décision relative à la délégation de signature
pour le département des ressources humaines n°2026.82 (7 pages) Page 24
14-2026-06-25-00013 - Décision relative à la délégation de signature
pour le pôle pharmacie n°2026.87 (2 pages) Page 32
14-2026-06-25-00008 - Décision relative à la délégation de signature
pour les instituts n°2026.84 (2 pages) Page 35
14-2026-06-25-00011 - Décision relative à la liste des personnes
habilitées à interroger le Registre National Automatisé des Refus de
prélèvements d'organes et de tissus n°2026.86 (2 pages) Page 38
14-2026-06-25-00012 - Décision relative aux gardes de direction
n°2026.85 (2 pages) Page 41
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de direction
14-2026-06-24-00006 - arrêté du 24 juin 2026 portant agrément pour
l'exercice de la domiciliation d'entreprises à TRIANGLE BAYEUX (enseigne
Espace Triangle) (2 pages) Page 44
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Service
eau et biodiversité
14-2026-06-25-00009 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION DE LA
POPULATION DE BLAIREAUX AU SEIN D'UN HARAS SITUES SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VALSEME AU TITRE DE LA SÉCURITÉ
SANITAIRE ET PUBLIQUE ET DANS L'INTÉRÊT GENERAL (4 pages) Page 47
14-2026-06-25-00010 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION DE LA
POPULATION DE BLAIREAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-SUR-CALONNE AU TITRE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE, DE
LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION DES CULTURES (4 pages) Page 52
2
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-06-25-00001
Décision relative à la délégation de signature
pour la direction générale par intérim n°2026.80
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00001 - Décision relative à la délégation de signature pour la direction
générale par intérim n°2026.80 3
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.80Page 1/2DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LADIRECTION GENERALE PAR INTERIM
> Vu le code de la santé publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,> Vu le code général de la fonction publique,> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,> Vu larrété de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,> Vu les arrétés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de la Céte Fleurie,> Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du25 juin 2026,
DECIDE
Article 1Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Antoine Imberti, directeur des finances, à l'effet de signer,en cas d'empéchement ou d'indisponibilité du directeur général par intérim, tous actes, attestations, décisions,conventions, correspondances relevant de la compétence du directeur général par intérim, y compris ceux nécessairesau fonctionnement du Centre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de la Côte Fleurie.Article 2Délégation de signature est donnée à madame Marie-Rose Jerama, directrice de sites à l'effet de signer dans la limitede ses attributions relevant des sites dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions etdécisions relatifs a la conduite de ses missions se rapportant notamment :> au site Esquirol ;> au site Clemenceau ;> au site La Charité ;> aux unités sanitaires-dispositif de soins somatiques.Sont exclus de cette délégation, les actes ci-aprés :> la passation et l'exécution des marchés publics.Article 3Délégation de signature est donnée à madame Nathalie Havas, directrice des affaires juridiques, pour signer, tousactes, attestations, correspondances et décisions relevant des attributions de la direction des affaires juridiques,dont notamment :> les réquisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers médicaux ;les courriers relatifs à la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable oucontentieuse ;> les courriers relatifs aux plaintes et réclamations ayant une dimension juridique et contentieuse ;> les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers médicaux par les patients, ayant-droit oureprésentants légaux de patient ;> les courriers relatifs aux recherches d'héritiers ;
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00001 - Décision relative à la délégation de signature pour la direction
générale par intérim n°2026.80 4
CHGCAEN NORMANDIE |Décision N° 2026.80Page 2/2> les courriers relatifs aux fugues de patients ;> les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les mémoires écrits déposésdevant les juridictions dans les procédures concernant le CHU de Caen Normandie lorsque celui-ci n'est pasreprésenté par un avocat ;> les courriers de réponse relatifs aux demandes de protection fonctionnelle des agents ;> les courriers relatifs à l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement.Madame Nathalie Havas est habilitée à déposer plainte, représenter l'établissement et agir en justice pour lescontentieux relevant de la présente délégation au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction desaffaires juridiques.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Nathalie Havas, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoind'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions sur l'ensemble des autrespérimètres, à madame Loane Jules, attachée d'administration hospitalière, à madame Aurore Catherine, juristeexperte et à madame Hélèna Gobé, adjointe des cadres.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Nathalie Havas, madame Loane Jules, madame Héléna Gobé etmadame Aurore Catherine, sans que l'absence ou l''empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation estdonnée à monsieur Bouh Osman Robleh, adjoint des cadres, uniquement pour les saisies judiciaires de dossiersmédicaux.Article 4Délégation de signature est donnée à monsieur Nils Gustau, secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite deses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de sesmissions, y compris celles relatives à la direction de la communication et du mécénat, à l'exception de la passation etde l'exécution des marchés publics.Article 5Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 6Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 7La présente décision sera publiée sur les sites internet du CHU Caen Normandie, du Centre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actesadministratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame latrésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.Article 8La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait a Caen, le 25 juin 2026
Le directeur/ général par intérim du CHU CaenNormandie, du Centre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de la Céte FleurieDirecteur par intérim de l'établissement support du GHTNormandie (Centr:
Damien
Xx
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00001 - Décision relative à la délégation de signature pour la direction
générale par intérim n°2026.80 5
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-06-25-00002
Décision relative à la délégation de signature
pour le département de la stratégie n°2026.34
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00002 - Décision relative à la délégation de signature pour le département de
la stratégie n°2026.34 6
CAEN NORMANDIE Décision N° 2026.34Page 1/2DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LEDEPARTEMENT DE LA STRATEGIE
> Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,> Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant Monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen a compter du 15 mai 2019,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,> Vula décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du25 juin 2026,
DECIDE
Article 1 :Délégation de signature est donnée à madame Déborah Cvetojevic, directrice du département de la stratégie, à l'effetde signer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative despersonnels, et dans la limite des attributions relevant du département dont elle a la charge, tous actes, attestations,correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions relatives à la stratégie et auxcoopérations territoriales.
Article2 :Délégation de signature est donnée à madame Aurore Bouquerel, directrice en charge de la qualité et des usagers,pour signer, dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations,correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions.Sont exclus de cette délégation, les actes ci-après :> la passation et de l'exécution des marchés publics ;> les lettres de réponse aux plaintes et réclamations ;> la gestion administrative des personnels.En cas d'empéchement de madame Aurore Bouquerel, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes etconditions à madame Valérie Baude, cadre supérieur de santé.
Article 3 :Délégation de signature est donnée à madame Aurélie Villers, directrice de la recherche, à l'effet de signer dans lalimite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dansle cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances, conventions etdécisions concernant le champ de la recherche et de l'innovation, à l'exception de la passation et de l'exécution desmarchés publics.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Aurélie Villers, délégation de signature est donnée dans les mêmestermes et conditions :
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00002 - Décision relative à la délégation de signature pour le département de
la stratégie n°2026.34 7
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.34Page 2/2
- Sur le périmètre des conventions et ordres de missions, à madame Cathy Gaillard, ingénieur et responsabledes affaires générales et financiéres.- Surle périmètre des affaires règlementaires, à monsieur Fabien Chaillot, chargé des affaires reglementaires.Article 4 :Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 5 :Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 6 :La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 7 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait à Caen, le 25 juin 2026Le directeur général par intérim du CHU CaenNormandie, du £entre hospitalier de Falaise et duCentre hospitaliér de la Côte FleurieDirecteur par intérim de l'établissement support du GHTNormandie Centre
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00002 - Décision relative à la délégation de signature pour le département de
la stratégie n°2026.34 8
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-06-25-00005
Décision relative à la délégation de signature
pour le département des finances n°2026.81
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00005 - Décision relative à la délégation de signature pour le département
des finances n°2026.81 9
CHCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.81Page 1/3DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LEDEPARTEMENT DES FINANCES
> Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35,> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1® juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,> Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du25 juin 2026,,
DECIDE
Article 1 :Délégation de signature est donnée à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances, à l'effet designer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative despersonnels, et dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge, et notamment:> tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions en vue d'assurer la continuité desactivités administratives du département des finances;l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité de l'établissement (engagement, ordonnancement desdépenses, pièces justificatives, titres de recette) ;le cas échéant, les décisions relatives aux ordres de priorités des mandats émis par l'établissement ;les certificats administratifs liés aux opérations de clôture, justificatifs financiers annexés aux conventions,autorisations de poursuivre, de mandatement d'office ainsi que tous actes et correspondances avec latrésorerie principale relatifs aux opérations d'ordonnancement et de clôture comptable d'exercice ;les conventions de reversement de crédits de l'Agence Régionale de Santé dans les conditions définies parelle ;les demandes de tirage sur les lignes de trésorerie souscrites par l'établissement auprès des organismeshabilités et de remboursement formulées auprès de la trésorerie hospitalière.
Vv YVv
En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Antoine Imberti, délégation de signature est donnée dans les mémestermes et conditions 4 madame Aurore Chiché, adjointe au directeur du département des finances.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Antoine Imberti et de madame Aurore Chiché, délégation designature est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Grégory Gravey et madame Jessica Stimac.
Article 2 :Délégation de signature est donnée à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances, pour signer,tous actes, attestations, correspondances et décisions relevant des attributions des affaires générales, et notamment :> les appels à projet, sauf ceux en lien avec la recherche et l'innovation ;> les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation d'activité de soins et d'équipements matérielslourds.
an
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00005 - Décision relative à la délégation de signature pour le département
des finances n°2026.81 10
CHGCAEN NORMANDIEDécision N° 2026.81Page 2/3En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Antoine Imberti, délégation est donnée dans les mêmes termes etconditions, à madame Aurore Chiché, adjointe au directeur du département des finances.Article 3 :Délégation de signature est donnée à madame Aurore Chiché, adjointe au directeur du département des finances, àl'effet de signer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrativedes personnels, et dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations,correspondances, conventions et décisions relatifs aux admissions et à la facturation des prestations de soins, etnotamment :- les décisions relatives aux demandes individuelles réalisées au bénéfice des patients dans le cadre de leurprise en charge auprès des organismes et institutions extérieurs ;- les réponses aux demandes de remise gracieuse formulées par les patients de l'établissement, leurs ayantsdroits et représentants légaux ;- les correspondances à destination des caisses primaires d'assurance maladie et des patients pour l'obtentionde leurs attestations, couvertures et mises en œuvre de droits d'assuré social.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Aurore Chiché, délégation de signature est donnée dans les mêmestermes et conditions à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Aurore Chiché et de monsieur Antoine Imberti, délégation designature est donnée :- à madame Aurore Maillard, responsable du service admissions facturation recouvrement, pour lescorrespondances à destination des caisses primaires d'assurance maladie et des patients pour l'obtention desattestations, couvertures et mise en œuvre des droits d'assuré social.- sur le périmètre du registre des naissances de la mairie de Caen, à madame Magali Costy, adjointeadministrative et, en cas d'absence ou d'empéchement de madame Magali Costy, à madame Valérie Herman-Zattouta, adjointe administrative, à madame Isabelle Clech, adjointe des cadres, et à madame AuroreMaillard, responsable du service admissions facturation recouvrement.
Article 4 :Délégation de signature est donnée à madame Hélène Gobé, directrice en charge des achats ainsi que de la filièreachats généraux du GHT Normandie Centre, à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant de la directiondont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualiséesd'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et lacontinuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent sa direction dans lecadre de la gestion courante, notamment en ce qui concerne l'alimentation, les frais généraux (tels que la papeterie, lesconsommables informatiques, les locations multifonctions...), l'hôtellerie, les fournitures techniques stockées, le linge,les prestations de services et prestations intellectuelles à caractère général, la maintenance des équipements nonmédicaux, la communication, les dispositifs médicaux non stériles, les réactifs et prestations de laboratoire ainsi que lesassurances et les transports sur achat relevant du périmètre susmentionné.Madame Hélène Gobé reçoit, en outre, délégation de signature pour :» Dispositions relatives à la commande publique :> l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :o aux fournitures et services, notamment à caractère hôtelier et général tel que décrit au premieralinéa du présent article, inférieurs à 400 000 euros hors taxe du CHU Caen Normandie et desétablissements parties du GHT Normandie Centre,o aux besoins urgents en matière de foumiture et services tel que décrit au premier alinéa du présentarticle, notamment à caractère hôtelier et général, d'un établissement partie du GHT NormandieCentre afin de garantir la continuité du service et la sécurité des personnels.> les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualitéd'établissement support du GHT,les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour lesbesoins du CHU ou des établissements parties du GHT,les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quelque soit le montant des marchés,les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du CHU Caen Normandie,les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du CHU CaenNormandie.Vv WV WwW
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00005 - Décision relative à la délégation de signature pour le département
des finances n°2026.81 11
CAEN NORMANDIE Décision N° 2026.81Page 3/3« Dispositions relatives aux contentieux :> ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurancesrelatives à l'exécution des marchés publics, aux dommages aux biens et aux dossiers d'indemnisationrelatifs aux pertes d'exploitation.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Hélène Gobé, délégation de signature est donnée dans les mêmestermes et conditions à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Hélène Gobé et de monsieur Antoine Imberti, délégation de signatureest donnée à madame Roxane Payen et à madame Rachel Marie en vue de signer les actes et pièces suivants relatifsà leur domaine d'activité : commandes d'un montant maximum de 25 000 euros hors taxe, procès-verbaux d'admissionet attestations de service fait.
Article 5 :Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 6 :Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 7 :La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.Article 8 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait à Caen, le 25 juin 2026
Le directeur général par intérim du CHU CaenNormandie, du Centre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de la Côte FleurieDirecteur par intérim de l'établissement support du GHTNormandie Centre
Damien DUMONT
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00005 - Décision relative à la délégation de signature pour le département
des finances n°2026.81 12
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-06-25-00007
Décision relative à la délégation de signature
pour le département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique n°2026.83
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00007 - Décision relative à la délégation de signature pour le département
des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n°2026.83 13
CHCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.83Page 1/5
_ DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LEDEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES, DE LA RECONSTRUCTION ET DE LALOGISTIQUE
> Vu le Code de la santé publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1% juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,> Vu les arrétés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,> Vu la décision du directeur général de Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Céte Fleurie 4 compter du25 juin 2026,,
DECIDEArticle 1 — Dispositions relatives au périmètre des infrastructures, de la reconstruction et des filières travaux/maintenance/ énergies et systémes d'information du GHT Normandie CentreDélégation de signature est donnée 4 madame Lucie Lescot, directrice du département des infrastructures, de lareconstruction et de la logistique, ainsi que des filières travaux/ maintenance/ énergies du GHT Normandie Centre etsystèmes d'information du GHT Normandie Centre, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant dudépartement dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts a l'EPRD, et dans le cadre des prévisionsmensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestioncourante et la continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent sadirection dans le cadre de la gestion courante, notamment et de manière non restrictive les déclarations de travaux, lesdépôts de permis de construire, les plans de prévention.Madame Lucie Lescot reçoit en outre délégation de signature pour :s Dispositions relatives à la commande publique :> l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :o aux travaux, fournitures et services liés a infrastructure, à l'informatique et auxtélécommunications, inférieurs à 400 000 euros hors taxe relevant de sa direction et desétablissements parties du GHT Normandie Centre,© aux besoins urgents des filières travaux/ maintenance/ énergies et systèmes d'information d'unétablissement partie du GHT Normandie Centre afin de garantir la continuité du service et lasécurité des personnels.> les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualitéd'établissement support du GHT,> les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour lesbesoins du CHU ou des établissements parties du GHT,
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00007 - Décision relative à la délégation de signature pour le département
des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n°2026.83 14
CHCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.83Page 2/5
> les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quelque soit le montant des marchés,> les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du CHU Caen Normandie,> les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du CHU CaenNormandie.* Dispositions relatives à l'occupation du domaine :> les conventions d'occupation du domaine,> les conventions de mise à disposition des locaux à titre précaire et révocables.« Dispositions relatives aux contentieux :> l'ensembie des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relativesà l'exécution des marchés publics,> les dépôts de plainte et actions en justice pour le compte de l'établissement pour les affaires relevant de ladirection dont elle a la charge.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie Lescot, délégation de signature est donnée, dans les mêmestermes et conditions, à monsieur Julien Desprez, directeur adjoint du département des infrastructures, de lareconstruction et de la logistique.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie Lescot et de monsieur Julien Desprez, délégation de signatureest donnée dans les mêmes termes et conditions :- Sur le périmètre des infrastructures, à monsieur Emmanuel Gossieaux, ingénieur chef des systèmesd'information ou à monsieur Michel Launay, ingénieur chef du service travaux, en vue de signer les mêmespièces et documents, à l'exception des dépôts de plainte pour le compte du CHU Caen Normandie.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie Lescot, de monsieur Emmanuel Gossieaux et de monsieurMichel Launay, délégation de signature est donnée aux agents identifiés dans la liste ci-dessous en vue de signerles actes et pièces suivantes relatifs à leur domaine d'activité respectif : attestations de service fait et procès-verbauxde levée de réserve, procédures, modes opératoires, plans de prévention.Liste des délégatairesMadame Madenn Salaun, ingénieur chef adjoint du service travaux ;Monsieur Yvon Mauboussin, responsable du secteur sécurité des biens et des personnes ;Monsieur Julien Meslin, ingénieur chef du service prévention ;Monsieur Clement Gaumart, ingénieur chef des services techniques ;Monsieur Sébastien Marchand, ingénieur chef adjoint des services techniques ;Monsieur Benoit Aissat, coordonnateur prévention incendie ;Monsieur Jérémy Marie, responsable du secteur sécurité incendie ;Monsieur Guillaume Ledebt, ingénieur chef du service patrimoine ;Monsieur Thomas Brunneval, ingénieur chef adjoint des systèmes d'information ;Monsieur Yvan Jaubert, chef de projets informatiques ;Monsieur Patrice Leriche, chef de projets informatiques ;Monsieur Ludovic Theault, chef de projets informatiques ;Monsieur Sébastien Tanguy, chef de projets informatiques ;Madame Anne-Françoise Bourel, cheffe de projets informatiques ;Monsieur Irvin Madec, chef de projets informatiques ;Monsieur Cédric Landru, chef de projets informatiques ;Monsieur Lucas Orvain, chef de projets informatiques ;Monsieur Guillaume Lepotier, chef de projets informatiques ;Monsieur Stéphane Girot, chef de projets informatiques ;Monsieur Quentin Mariette, chef de projets informatiques ;Monsieur Vincent Leclerc, chef de projets informatiques.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie Lescot, Monsieur Yvon Mauboussin, responsable du secteursécurité des biens et des personnes, monsieur Jérémy Marie, responsable du secteur sécurité incendie, et monsieurBenoit Aissat, coordonnateur de la prévention incendie, sont habilités a déposer plainte pour le compte del'établissement.
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- Sur le périmètre de la reconstruction, à monsieur Xavier Denis, ingénieur chef de projet reconstruction, envue de signer les mémes piéces et documents.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie Lescot et de monsieur Xavier Denis, délégation de signatureest donnée à monsieur Hervé Goncalves, ingénieur reconstruction, et à monsieur Emmanuel Gossieaux, ingénieurchef du système d'information , en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à leur domaine d'activité respectif :attestations de service fait et procès-verbaux de levée de réserve, procédures, modes opératoires, plans de prévention.Article 2 — Dispositions relatives au périmètre du service biomédical et à la filière biomédicale du GHTNormandie CentreDélégation de signature est donnée à monsieur Pierre Lacombe, ingénieur en chef en charge du service biomédicalet de la filière biomédicale du GHT Normandie Centre, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant duservice dont il a la charge, dans le respect des crédits ouverts à 'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualiséesd'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et lacontinuité des activités administratives dans le cadre de la gestion courante, notamment en ce qui concerne leséquipements médicaux et leur maintenance ainsi que |'instrumentation chirurgicale.Monsieur Pierre Lacombe reçoit en outre délégation de signature pour :» Dispositions relatives à la commande publique :> l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :© aux fournitures et services relevant du domaine biomédical, tel que décrit au premier alinéa duprésent article, inférieurs à 400 000 euros hors taxe du CHU Caen Normandie et desétablissements parties du GHT Normandie Centre,o aux besoins urgents, liés à la filière biomédicale tel que décrit au premier alinéa du présent article,d'un établissement partie du GHT Normandie Centre afin de garantir la continuité du service et lasécurité des personnels.> les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualitéd'établissement support du GHT,les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour lesbesoins du CHU ou des établissements parties du GHT,les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quelque soit le montant des marchés,les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du CHU Caen Normandie.
Vv WwWVvEn cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pierre Lacombe, délégation de signature est donnée dans les mémestermes et conditions 4 madame Lucie Lescot, directrice en charge du département des infrastructures et de lareconstruction.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre Lacombe et de madame Lucie Lescot, délégation de signatureest donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Laurent Schwob, ingénieur, en vue de signer les mêmespiéces et documents.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pierre Lacombe, de madame Lucie Lescot et de monsieur LaurentSchwob, délégation de signature est donnée à madame Elise Coatannoan, à madame Catalina Vialle et à monsieurFrançois Lecoutour, ingénieurs biomédicaux, en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à leur domained'activité respectif : procès-verbaux d'admission et attestations de service fait.Article 3 — Dispositions relatives au périmètre de la logistiqueDélégation de signature est donnée à monsieur Julien Desprez, directeur adjoint du département des infrastructures,de la reconstruction et de la logistique, à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant de la logistique dont ila la charge incluant notamment la restauration, le linge, les prestations de nettoyage, les déchets et le développementdurable, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement,tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuité des activités
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administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent sa direction dans le cadre de la gestioncourante, à l'exception de la passation et l'exécution des marchés publics.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Julien Desprez, délégation de signature est donnée, dans les mêmestermes et conditions, à madame Lucie Lescot.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Julien Desprez et de madame Lucie Lescot, délégation de signatureest donnée :- à monsieur Mathieu Olivier, responsable de la logistique, en vue de signer les actes et pièces suivantesrelatifs à son domaine d'activité : procès-verbaux d'admission et attestations de service fait.- aux agents identifiés dans la liste ci-dessous en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à leursdomaines d'activité respectifs : bons de livraison et de réception.Liste des délégataires :Monsieur Armand Baduel, encadrant logistique ;Monsieur Xavier Billet, opérateur logistique ;Monsieur Pierrick Bougault, opérateur logistique ;Monsieur Laurent Daniel, opérateur logistique ;Monsieur François Decourval, encadrant logistique ;Monsieur Stéphane Etasse, opérateur logistique ;Monsieur Donatien Fauchon, opérateur logistique ;Monsieur Sylvain Fouilleul, opérateur logistique ;Monsieur José Françoise, opérateur logistique ;Monsieur Baptiste Havard, opérateur logistique ;Madame Salomé Joureau, encadrante logistique ;Monsieur Sabri Le Flem, opérateur logistique ;Monsieur David Lerouesnier, opérateur logistique ;Madame Natacha Lopez, encadrante logistique ;Monsieur David Presse, opérateur logistique ;Monsieur Didier Rousset, opérateur logistique :Monsieur Adrien Verlinde, opérateur logistique ;Monsieur Pascal Yvon, opérateur logistique ;Monsieur Thomas Zearo, opérateur logistique.Au titre des procurations postales :En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Julien Desprez et de madame Lucie Lescot, délégation de signatureest donnée à monsieur Mathieu Olivier, responsable de la logistique, pour signer les procurations postales établies auprofit des professionnels du CHU de Caen Normandie et des patients hospitalisés.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Julien Desprez, de madame Lucie Lescot et de monsieur MathieuOlivier, délégation de signature est donnée à madame Stéphanie Pecchiura, encadrante logistique et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, à monsieur Stéphane Nouet, encadrant logistique, madameFabienne Robin, agent administratif, et à madame Anne-Sophie Pelletey, agent administratif, pour signer ces mêmesprocurations postales.
Article 4 - Disposition spécifique à la comptabilité matièreEn référence au tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21, la comptabilité matière est tenue par monsieurJulien Desprez. Au titre de comptable matière, monsieur Julien Desprez reçoit délégation pour signer la balance declôture des stocks.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Julien Desprez, délégation de signature est donnée, dans les mêmestermes et conditions, à madame Lucie Lescot.
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des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n°2026.83 17
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.83Page 5/5Article 5 — ExclusionsSont exclus de cette délégation, les actes ci-après :> les décisions d'attribution des marchés supérieurs 400 000 euros hors taxe :> les avenants supérieurs 40 000 euros hors taxe ;> les actes d'engagements ainsi que les avenants conclus pour l'établissement en vue de la réalisation demissions d'études et de conseil pour le compte de la direction générale ou à la demande du directeur général ;> la gestion administrative des personnels.Article 6 — Dépôt de signatureCette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur Signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 7 — DénonciationCette délégation de Signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 8 — Effet de publicitéLa présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.Article 9 - RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 25 juin 2026Le directeur général/ par intérim du CHU CaenNormandie, du Cent hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de ib Côte FleurieDirecteur par intérim d l'établissement support du GHTNormandie Centre
Damien DUMONT
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des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n°2026.83 18
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-06-25-00004
Décision relative à la délégation de signature
pour le département des opérations et des
parcours n°2026.41
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des opérations et des parcours n°2026.41 19
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.41Page 1 / 4DÉCISION RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LEDÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS ET DES PARCOURS
> Vu le Code de la santé publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,> Vu l'arrêté de la Directrice générale de Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,> Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du25 juin 2026,
DECIDE
Article 1Délégation de signature est donnée à madame Johanna Guillon, directrice du département des opérations et desparcours, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions etdécisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.Article 2Délégation de signature est donnée à madame Katia Lièvremont, directrice des soins, à l'effet de signer, à l'exceptiondes actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative des personnels, et dans lalimite des attributions relevant du département dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances,conventions et décisions relatifs à l'accompagnement social des patients hospitalisés, et notamment les demandes demesure de protection juridique les concernant ainsi que les signalements adressés au Procureur de la République.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Katia Lièvremont, délégation de signature est donnée à madameAnastasia Leredde Lanoe, responsable du service social, pour ce qui concerne les demandes de mesure de protectionjuridique au profit de patients hospitalisés dans l'établissement ainsi que les signalements adressés au Procureur de laRépublique.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Katia Lièvremont et madame Anastasia Leredde Lanoe, délégationde signature est donnée, dans les mêmes termes et conditions, à madame Johanna Guillon, directrice du départementdes opérations et des parcours.Article 3Délégation de signature est donnée à madame Anne-Françoise Bourel, responsable de la transformation numérique,à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisionsrelatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.En cas d'empéchement ou d'absence de Anne-Françoise Bourel, délégation de signature est donnée, dans les mêmestermes et conditions, à madame Johanna Guillon, directrice du département des opérations et des parcours.Article 4Délégation de signature est donnée 4 madame Katia Liévremont, directrice des soins, à l'effet de signer dans la limitedes attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions etdécisions relatifs à la conduite de ses missions à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, dont :
DD
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des opérations et des parcours n°2026.41 20
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.41Page 2/4- Evaluations pour mises en stage et titularisations ;- Ordres de missions du personnel paramédical ;- Protocoles de coopérations.En cas d'empêchement ou d'absence de madame Katia Liévremont, délégation de signature est donnée, dans lesmêmes termes et conditions, à madame Johanna Guillon, directrice du département des opérations et des parcours.Article 5Délégation de signature est donnée à madame Elsa Lorphelin, chargée de missions, à l'effet de signer, en lieu et placedu directeur général, tous actes, attestations, correspondances et décisions relatifs à la prise en charge des patientssans leur consentement dans l'établissement, et notamment :- les bulletins d'admission et décisions du directeur pronongant l'admission du patient en psychiatrie au regarddu certificat initial et de la lettre de tiers ;- les décisions du directeur confirmant l'admission du patient en psychiatrie au regard du certificat de 72 heures ;- les décisions de transfert dans un autre établissement ;- les décisions de levée de contrainte quel que soit le motif après certificat médical confirmant la levée ;- les requêtes portées devant le juge des libertés et de la détention en matière de mesures d'isolement et decontention.Article 6Délégation de signature est donnée aux cadres supérieurs de santé, faisant-fonction de cadres supérieurs de santé, auxcadres de santé et faisant-fonction de cadres de santé :- AGOURD Florence ;- ALLAIN Virginie ;- ANTONETTI Alban ;- BADEK Houria ;- BAUDE Valérie ;- BONNEFROY-BOCQUIN Chloé- BOSCO Loic;- BRIARD Agnès ;- BUEE Caroline ;- CARATY Nathalie ;- CARRARD Séverine ;- CHANTEPIE Béatrice ;- CHERON Evelyne ;- CHEVALIER Maxime ;- CISSE Laureen ;- COQUELIN Adeline ;- CORNET Claire ;- CREPIN Yann;- CROCQUEVIEILLE Sébastien ;- CROIX Nicolas ;- DELAUNEY Kitty ;- DELAVAUX Ludivine ;- DESHAIES Annclair ;- DESMEZIERES Sabrina ;- | DESLIENS Dorothée ;- DOMINGO Stéphanie ;- DUARTE Ambrosio André- DUJARDIN Stéphane ;- DURAND Sylvie ;- FEREC Olivia ;- FORSTER Florence ;- FORNEROD Caroline ;- FOURE Séverine ;- FRANCOISE Guillaume ;- FRANCOISE Sandra ;- FREULON Nadège ;- GABORIEAU Isabelle ;- GAUDET Antoine- GERWIG Amanda;- GESNOUIN Marie-Josèphe ;
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des opérations et des parcours n°2026.41 21
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.41Page 3 / 4- GODARD Catherine ;- GODIN Florence ;- GOYER Adrien ;- GREE Pascale ;- GRIPON Frédéric ;- GUERIN Sandrine ;- GUESNE Dominique ;- HAMARD Sébastien ;- HAMEL Séverine ;- HATTRY SERGINE ;- HAUTIERE Rose-Marie ;- HOUTTEVILLE Carine ;- HUREL Natacha ;- JACOB David ;- JOUIN Timothée ;- KLEIN Armelle ;- LAMBELIN Laetitia ;- LANDEMAINE Valérie ;- LANDERBAL Palmyre ;- LAROCHE Sophie ;- LARGERIE Jean-Marc ;- LEBIEZ Anne;- LEBRUN Christelle ;- LEBRUN Claire ;- LECARPENTIER Aurélie ;- LECLERQ Anne;- LECOMTE Viviane ;- LEDOUBLEE Grégory;- LEGALLOIS Béatrice ;- LE GORREC Laurene ;- LEGRAND Jonathan ;- LE HASIF Benoit ;- LEROUX Manuela ;- LETRECHER Marine- LEVY Hervé ;- LEWIN Catherine ;- LORPHELIN Elsa ;- LUCA Véronique ;- LUDWIG Véronique ;- MARIE ROSALIE Christelle ;- MARRIERE Quentin ;- MOREAU Alexis ;- MOREAU Sylvie ;- MORIN Benoit ;- MOUCHEL Marjolaine ;- MOUCHEL Mélissande ;- N'DIAYE Eve;- NOBLET Laurent ;- NONNENMACHER Mélanie ;- ORLIAC Nelly ;- ORTEGA Sandrine ;- PAPE Gwenaélle ;- PARIS Anne;- PASQUER Laure ;- PECQUEUX Laurence ;- PENHOUET Marie- PERRISSIN-PIRASSET Stéphanie- PLOTEAU MAILLET Soizic ;- QUIRIN Kelly;- RACHINEL Céline ;- REGNIER Gwladys ;- REQUIER Jordan ;- | SCHMIT Chantal ;- STERVINOU Klervi;
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00004 - Décision relative à la délégation de signature pour le département
des opérations et des parcours n°2026.41 22
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.41Page 4/4- SWARTVAGHER Kévin ;- TANQUERAY Blandine ;- TEISSEYRE Marion ;- THIBAULT Catherine ;- TRONCY Lidwine ;- VALERY Virginie ;- VALEDOR Florence ;- VANDER LINDEN Carole ;- VAUQUELIN Justine ;- Les administrateurs de garde désignés par ailleurs par le directeur général.A l'effet de signer pour le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au nom du directeur général, le formulaireautorisant le transport de corps avant mise en bière, ainsi que le formulaire d'autorisation d'absence de la personnehospitalisée.Article 7Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Articie 8Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 9La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.Article 10La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait a Caen, le 25 juin 2026
Le directeur généfal par intérim du CHU CaenNormandie, du Ceftre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de la Côte FleurieDirecteur par intérim de l'établissement support du GHTNormandie Centre
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00004 - Décision relative à la délégation de signature pour le département
des opérations et des parcours n°2026.41 23
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-06-25-00006
Décision relative à la délégation de signature
pour le département des ressources humaines
n°2026.82
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00006 - Décision relative à la délégation de signature pour le département
des ressources humaines n°2026.82 24
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.82Page 1/7DÉCISION RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LEDÉPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
> Vule Code de la santé publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,> Vu la décision du directeur général de ' Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du25 juin 2026,,
DECIDE
Article 1Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département des ressourceshumaines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge, dans le respectdes crédits ouverts à l'EPRD, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, et dans le cadre desprévisions mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances, conventions, documents etdécisions se rapportant, notamment :- à la gestion et au fonctionnement général du département des ressources humaines ;- à la situation de l'ensemble des personnels, médicaux et non médicaux, de tous grades et statuts ;- aux demandes de cumul d'emploi ou d'activité ;- les contrats passés avec les agences de personnels intérimaires ;- au recrutement, concours, évaluation, discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ;- à l'affectation des personnels ;- aux réponses à des candidatures d'emploi ;- aux convocations à des expertises médicales et d'information sur les avis du comité médical ainsi que lacommission de réforme ;- aux courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant son secteur d'activité ;- à la rémunération des agents ;- aux actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoind'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Marc Lebosse,adjoint au directeur du département des ressources humaines.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Matthieu Guyot et monsieur Marc Lebossé, sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée pour la signature des actes, attestations,correspondances, conventions, documents et décisions relevant de leurs domaines de compétences respectifs à :o monsieur Patxi Burton, responsable des affaires médicales, notamment pour :- tous les actes, attestations, correspondances, conventions et décisions se rapportant à la situation despersonnels médicaux de tous grades et statuts ;- l'organisation du travail, congés de toute nature et autorisations d'absences des personnels médicaux ;- les factures et actes liés aux conventions de coopération relatives aux personnels médicaux ;
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Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00006 - Décision relative à la délégation de signature pour le département
des ressources humaines n°2026.82 25
CHCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.82Page 2/7les certificats et attestations intéressant la gestion des personnels médicaux ;les conventions de mise à disposition et leurs avenants.© madame Elise Bon, chargée du renouvellement des contrats de travail, pour les autorisations de cumuld'activités du personnel non-médical.© madame Anne-Sophie Kerjean, responsable du centre des opérations ressources humaines, notammentpour:les autorisations de cumul d'emploi ;les attestations et états de services ;les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information sur les avis du conseil médical ;les courriers et décisions relatifs à la situation administrative du personnel ;les courriers et décisions relatifs à l'absentéisme et à la maladie des agents ;l'ensemble des pièces et courriers qui concernent les situations administratives relatives aux fins decontrats et licenciements, ainsi qu'aux reclassements ;les avenants aux contrats de travail ;les conventions de mise à disposition et leurs avenants.Madame Anne-Sophie Kerjean bénéficie en outre d'une délégation pour la signature :des attestations relatives au périmètre des positions administratives. En cas d'absence ou d'empéchementde madame Anne-Sophie Kerjean, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions àmonsieur Maxence Blais, responsable du secteur relatif aux positions administratives.de tout courrier d'informations notamment relatifs à la maternité/grossesse, au passage à demi-traitement,aux informations relatives à un accident de travail ou une maladie professionnelle. En cas d'absence oud'empéchement de madame Anne-Sophie Kerjean, délégation est donnée dans les mêmes termes etconditions à madame Anne Viard.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Anne-Sophie Kerjean et, pour les périmètres précités, de monsieurMaxence Blais et de madame Anne Viard, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié,délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Margaux Farschon, responsable de la gestiondes carrières et relations sociales, et à madame Maïlys Grard, responsable SI-RH et temps de travail.o madame Margaux Farschon, responsable de la gestion des carrières et relations sociales, notamment pour :tous les courriers et décisions relatifs à la carrière des agents de l'établissement ;les attestations et états de services ;les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information ;les états de capital-décès ;la gestion de la crèche.Madame Margaux Farschon bénéficie en outre d'une délégation pour la signature :pour tous documents relatifs aux demandes de pension (CNRACL) concernant le périmètre de la retraite.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Margaux Farschon, délégation est donnée dans lesmêmes termes et conditions à madame Aurélie Guillotin, responsable du secteur CGOS — retraite.pour toute attestation de carrières, courriers de convocation à des expertises médicales et d'information,état de service dans le cadre du périmètre de gestion statutaire et concours. En cas d'absence oud'empêchement de madame Margaux Farschon, délégation est donnée dans les mêmes termes etconditions à madame Marie Perret, responsable gestion statutaire — concours.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Margaux Farschon et, pour les périmètres précités, de madameAurélie Guillotin et de madame Marie Perret, sans que l'absence ou lempêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié,délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Anne-Sophie Kerjean et madame MaïlysGrard.
o monsieur Hadrien Ravasse, responsable paie et contrôle de gestion sociale, notamment pour :tout courrier, décision ou attestation relatif à la rémunération de l'ensemble des personnels, médicaux etnon médicaux ;tout courrier et décision relatif à la mission des personnels, en particulier les ordres de missions et les fraisde déplacements.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00006 - Décision relative à la délégation de signature pour le département
des ressources humaines n°2026.82 26
CHCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.82Page 3/7En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Hadrien Ravasse, sans que l'absence ou l'empéchement ait besoind'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Mailys Grard,responsable SI-RH et temps de travail.© madame Noémie Marcourel, responsable du secteur discipline, notamment pour :- tous les courriers d'informations relatifs aux sujets disciplinaires, hors décisions disciplinaires ;- toute convocation des agents aux entretiens pré-disciplinaire ;- tous comptes-rendus et documents associés.
o madame Maïlys Grard, responsable SI-RH et temps de travail, notamment pour :- tous les courriers relatifs au temps de travail ainsi qu'aux CET des agents ;- tous les courriers relatifs aux dons de congés ;- attestations et état de service des agents.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Maïlys Grard, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'êtreévoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Hadrien Ravasse,responsable paie et contréle de gestion sociale.
Article 3Délégation de signature est donnée à madame Claire Simonin, directrice de la formation, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite deses missions, se rapportant notamment :- à la validation des droits à formation de l'ensemble du personnel de l'établissement ;- à la convocation à des formations ;- aux attestations de présence à des formations ;- aux factures et actes liés aux droits à formation ;- à la passation et l'exécution des marchés publics en matière de formation individuelle, inférieurs à 60 000 euroshors taxe.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Claire Simonin, délégation de signature est donnée, sans quel'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions à monsieurMatthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources humaines, et à monsieur Marc Lebossé,directeur adjoint du département des ressources humaines.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Claire Simonin, monsieur Matthieu Guyot et monsieur Marc Lebossé,délégation de signature est donnée, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans lesmêmes termes et conditions à madame Margaux Pontin, responsable de la formation continue.
Article 4Délégation de signature est donnée à madame Sylvie Pezeril, cadre supérieure de santé, directrice du campusparamédical, à l'effet de signer les actes, conventions et correspondances relevant de la direction dont elle a la charge,dont la liste est jointe ci-dessous, assortie des réserves mentionnées pour chacun et à l'exception de la passation et del'exécution des marchés publics.
Actes faisant l'objet de la délégation RéservesConvention de cours avec un intervenant extérieur en vue | Sous réserve de la conformité au tarif horaire,de dispenser un enseignement (cours face à face | conformément aux dispositions du décret n° 56-585 dupédagogique) de préparation à un diplôme pour les | 12 juin 1956 (modifié par le décret n°98-912 du 15formations initiales ou de spécialité octobre 1998) ainsi que de l'arrêté du 31 octobre 1974.Ces dispositions seront précisées par voie de note deservice diffusée par la direction générale à chaquevariation de lindice servant de références à ladétermination du taux; elles concement tant laclassification de l'enseignement que le taux applicable.Convention de cours avec un intervenant extérieur en vue | Sous réserve de la conformité aux barémes pour lesde dispenser un enseignement de formation continue activités de formation continue, conformément auxdispositions de l'arrêté du 18 novembre 2011 (articles 3,4 et 5)
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des ressources humaines n°2026.82 27
CHCAEN NORMANDIE aDécision N° 2026.82Page 4/7Convention de cours avec les établissements publics ou | Sous réserve de la signature de la convention cadreorganismes de formation et d'enseignement fixant les tarifs et les modalités d'intervention par ladirection générale après avoir été négociée par ladirectrice de l'écoleConvention en vue de participation au jury du concours | Sous réserve de la conformité de la classification du juryd'entrée dans un groupe, telle qu'elle est prévue par le décret du12 juin 1956 et l'arrêté du 2 février 1973, etcorrespondant à une tarification différente selon leclassement dans les groupes Ill et IVConvention en vue de participer à un jury d'épreuve orale | Sous réserve de conformité au tarif conformément auxou de mise en situation professionnelle dispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa111-3°Convention en vue d'une participation au jury de | Sous réserve de conformité au tarif conformément auxsoutenance de mémoire dispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa111-2°Convention en vue de la correction de copie d'épreuve | Sous réserve de conformité au tarif conformément auxécrite certifiante dispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéaIll-1° et de l'instruction du 31 décembre 2013Etat de frais de déplacement au profit des intervenants aux | Sous réserve et dans la limite de l'enveloppe budgétairecours et des participants à l'argumentaire des mémoires déléguée et négociée chaque année avec le conseilrégional, sur la base du tarif SNCF 2° classe ou du tarifdes bus vertsConvention de stage avec les établissements ou | Sous réserve de la signature de la convention par laorganismes d'accueil des élèves du cycle de formation directrice de l'école et le directeur de l'établissementd'accueil. Lorsque ce dernier est le CHU de CAEN, laconvention est soumise à la DRH, après avis de ladirection des soins.Convention d'accueil de stagiaires extérieurs en vue d'une | Sous réserve de la signature de la convention par laaction de formation permanente directrice de l'école et l'employeur, sous réserve del'accord de la DRH concernant la tarification.L'avis de la DRH est également requis pour chaqueprojet pédagogique relatif à l'organisation d'une actionde formation permanente.Courriers aux élèves ou à l'employeur pour la prise en | Conformément au montant des frais de scolarité arrêtécharge des frais de scolarité chaque année par délibération du conseil desurveillance.En matière de gestion des personnels permanents desinstituts de formation :- les ordres de missions en la qualité de responsable deservice pour validation par la DRH ;- les contrats de travail des enseignants vacataires ;- les demandes de congés ;- les relevés de paiement des formateurs vacataires ;- _ les déclarations d'accidents du travail.Concernant les étudiants :- les relevés de paiement des indemnités de stage ;- les documents de validation de présence pour lesOPCA ;- les indemnités de stage ;- les autorisations exceptionnelles d'absence.En matière de scolarité :- les attestations de réussite ;- les certificats administratifs de situation administrativeet pédagogique des étudiants ;- les conventions de stage ;- les réponses négatives pour des demandes externesde stages ;- les manquements au règlement ;- es courriers concernant les épreuves de sélection ;- les suspensions de stage.
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des ressources humaines n°2026.82 28
CHCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.82Page 5/7Mise en œuvre des conseils pédagogiques, techniques oude discipline dans les situations nécessitant uneconvocation urgente de ces instances.La publication des résultats et décisions à la suite d'unjury.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Sylvie Pezeril, délégation est donnée dans les mêmes termes etconditions à madame Marjorie Bodereau, directrice adjointe du campus paramédical, et en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, à madame Sandrine Lebreton, cadre supérieure de santé, afin de signer les actes,conventions et correspondances mentionnés ci-dessus.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Sylvie Pezeril, de madame Marjorie Bodereau et de madameSandrine Lebreton, délégation est donnée dans les mémes termes et conditions a madame Fanny Mutrel-Drouet,cadre supérieure de santé, afin de signer les actes, conventions et correspondances mentionnés ci-dessus à l'exceptiondes relevés de paiement des indemnités de stage, des relevés de paiement des formateurs vacataires et des contratsde travail des formateurs vacataires.
Article 5 — Dispositions relatives à l'école des sages-femmesDélégation de signature est donnée à madame Nathalie Brielle, directrice de l'école des sages-femmes, pour signerles actes, conventions et correspondances relevant de la direction dont elle a la charge, dont la liste est jointe ci-dessous,assortie des réserves mentionnées pour chacun, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.Actes faisant l'objet de la délégation RéservesConvention de cours avec un intervenant extérieur en vuede dispenser un enseignement (cours face à facepédagogique) de préparation à un diplôme pour lesformations initiales ou de spécialité
Sous réserve de la conformité au tarif horaire,conformément aux dispositions du décret n° 56-585 du12 juin 1956 (modifié par le décret n°98-912 du 15octobre 1998) ainsi que de l'arrêté du 31 octobre 1974.Ces dispositions seront précisées par voie de note deservice diffusée par la direction générale a chaquevariation de l'indice servant de références à ladétermination du taux; elles concernent tant laclassification de l'enseignement que le taux applicable.Convention de cours avec un intervenant extérieur en vue dedispenser un enseignement de formation continueSous réserve de la conformité aux barèmes pour lesactivités de formation continue, conformément auxdispositions de l'arrêté du 18 novembre 2011 (articles3, 4 et 5)Convention de cours avec les établissements publics ouorganismes de formation et d'enseignementSous réserve de la signature de la convention cadrefixant les tarifs et les modalités d'intervention par ladirection générale aprés avoir été négociée par ladirectrice de l'écoleConvention en vue de participation au jury du concoursd'entrée Sous réserve de la conformité de la classification dujury dans un groupe, telle qu'elle est prévue par ledécret du 12 juin 1956 et l'arrêté du 2 février 1973, etcorrespondant à une tarification différente selon leclassement dans les groupes Ill et IVConvention en vue de participer a un jury d'épreuve orale oude mise en situation professionnelleSous réserve de conformité au tarif conformément auxdispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa111-3°Convention en vue d'une participation au jury de soutenancede mémoire Sous réserve de conformité au tarif conformément auxdispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa111-2°Convention en vue de la correction de copie d'épreuve écritecertifiante Sous réserve de conformité au tarif conformément auxdispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéaIll-1° et de l'instruction du 31 décembre 2013Etat de frais de déplacement au profit des intervenants auxcours et des participants à l'argumentaire des mémoiresSous réserve et dans la limite de l'enveloppebudgétaire déléguée et négociée chaque année avecle conseil régional, sur la base du tarif SNCF 2èmeclasse ou du tarif des bus verts
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00006 - Décision relative à la délégation de signature pour le département
des ressources humaines n°2026.82 29
CHCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.82Page 6/7Convention de stage avec les établissements ouorganismes d'accueil des élèves du cycle de formationSous réserve de la signature de la convention par ladirectrice de l'école et le directeur de l'établissementd'accueil. Lorsque ce dernier est le CHU de CAEN, laconvention est soumise à la DRH, après avis de ladirection des soins.Convention d'accueil de stagiaires extérieurs en vue d'uneaction de formation permanenteSous réserve de la signature de la convention par ladirectrice de l'école et l'employeur, sous réserve del'accord de la DRH concernant la tarification.L'avis de la DRH est également requis pour chaqueprojet pédagogique relatif à l'organisation d'une actionde formation permanente.Courriers aux élèves ou à l'employeur pour la prise encharge des frais de scolaritéConformément au montant des frais de scolarité arrêtéchaque année par délibération du conseil desurveillance.En matière de gestion des personnels permanents desinstituts de formation :- les ordres de missions en la qualité de responsable deservice pour validation par la DRH ;- les contrats de travail des enseignants vacataires ;- les demandes de congés ;- les relevés de paiement des formateurs vacataires ;- les déclarations d'accidents du travail.Concemant les étudiants :- les relevés de paiement des indemnités de stage ;- les documents de validation de présence pour lesOPCA;- les indemnités de stage ;- les autorisations exceptionnelles d'absence.En matière de scolarité :- les attestations de réussite ;- les certificats administratifs de situation administrative etpédagogique des étudiants ;- les conventions de stage ;- les réponses négatives pour des demandes externes destages ;- les manquements au règlement ;- les courriers concernant les épreuves de sélection ;-__les suspensions de stage.Mise en œuvre des conseils pédagogiques, techniques oude discipline dans les situations nécessitant uneconvocation urgente de ces instances.La publication des résultats et décisions suite au jury.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Nathalie Brielle, délégation est donnée dans les mêmes termes etconditions à madame Claire Simonin, directrice de la formation, et en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière, à madame Isabelle Goupille, formatrice à l'école des sages-femmes, afin de signer les actes, conventions etcorrespondances mentionnés ci-dessus.
Article 6Délégation de signature est donnée au docteur Martine Moneron, responsable pédagogique du centre d'enseignementdes soins d'urgences 14 (CESU) pour signer les conventions se rapportant :> à la formation professionnelle continue ;> de délégation par le CESU 14 des formations aux gestes et soins d'urgences à des centres hospitaliers.En cas d'absence ou d'empéchement du docteur Martine Moneron, délégation est donnée dans les mêmes termes etconditions à madame Claire Simonin, directrice de la formation.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00006 - Décision relative à la délégation de signature pour le département
des ressources humaines n°2026.82 30
CHCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.82Page 7/7Article 7Délégation de signature est donnée à madame Isabelle De Montety, cadre socio-éducatif du centre de ressourceautisme (CRA), à l'effet de signer les conventions de formation continue délivrée par le CRA.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Isabelle De Montety, délégation est donnée dans les mémes termeset conditions au docteur Elisabeth Baranger, praticien hospitalier, responsable du CRA.
Article 8Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situations particulières rencontrées au cours de ces missions.
Article 9Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 10La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 11La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux moisà compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait a Caen, le 25 juin 2026Le directeur général /Par intérim du CHU CaenNormandie, du Cent hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de fa Côte FleurieDirecteur par intérim de l'établissement support du GHTNormandie Centre
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00006 - Décision relative à la délégation de signature pour le département
des ressources humaines n°2026.82 31
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-06-25-00013
Décision relative à la délégation de signature
pour le pôle pharmacie n°2026.87
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00013 - Décision relative à la délégation de signature pour le pôle pharmacie
n°2026.87 32
CHCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.87Page 1/2DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LE POLE PHARMACIE
> Vu le Code de la santé publique et notamment dans ses articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35,> Vu larrété de la Directrice générale de Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,> Vu larrété de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,> Vu les arrétés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de la Céte Fleurie,> Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du25 juin 2026,,
DECIDEArticle 1 — Dispositions relatives au pôle pharmacieDélégation de signature est donnée à monsieur Guillaume SAINT LORANT, chef de service en charge du pôlepharmacie, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant du pole dont il a la charge, dans le respect descrédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous actes, attestations,correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuité des activités administratives etl'ensemble des pièces issus du service dont il a la charge dans le cadre de la gestion courante.Monsieur Guillaume SAINT LORANT reçoit en outre délégation de signature pour :" Dispositions relatives à la commande publique :>
>>
l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :© aux fournitures relavant des spécialités pharmaceutiques et aux dispositifs médicaux stériles,inférieurs à 400 000 euros hors taxe du CHU Caen Normandie et des établissements parties duGHT Normandie Centre,© aux besoins urgents de la filière produits de santé d'un établissement partie du GHT NormandieCentre afin de garantir la continuité du service et la sécurité des personnels.les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualitéd'établissement support du GHT,les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour lesbesoins du CHU ou des établissements parties du GHT,les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés, y compris la gestion pré-contentieuse, quel que soitle montant des marchés,les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés du CHU Caen Normandie.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Guillaume SAINT LORANT, délégation de signature est donnée dansles mêmes termes et conditions à :>
>
madame Charlotte GOURIO, coordonnatrice GHT de fa filière produits de santé, madame CatherineCHAPIROT et madame Lucie CHEVREMONT-BAILLY en vue de signer les mémes piéces et documents,madame Françoise AUGRY-GUY, monsieur Rodolphe BAVEUX, madame Marie BAUDON, monsieurBaptiste BAZIRE, madame Cécile BREUIL, madame Valérie CHEDRU, madame Lucie CHEVREMONT-WV)
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00013 - Décision relative à la délégation de signature pour le pôle pharmacie
n°2026.87 33
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.87Page 2/2BAILLY, monsieur Mathieu MAUPILER, madame Alexandra MUZARD, madame Cécile WILKOWSKY,monsieur Antoine ALIX, pour signer les bons de livraison et de réception et signer les bons de commandesur les comptes budgétaires de la pharmacie,> madame Emilie DELOISON pour signer des commandes de médicaments pour le plateau depharmacotechnie.
Article 3 — Dépôt de plainteMonsieur Guillaume SAINT LORANT est habilité à déposer plainte au nom de l'établissement pour les affaires relativesau pôle pharmacie.
Article 4 — ExclusionsSont exclus de cette délégation, les actes ci-après :> les décisions d'attribution des marchés supérieurs 400 000 euros hors taxe ;> les avenants supérieurs 40 000 euros hors taxe ;> la gestion administrative des personnels.
Article 5 — Dépôt de signatureCette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 6 — DénonciationCette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute précédente décision de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 7 — Effet de publicitéLa présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 8 -RecoursLa présente décision peut à compter de sa publication, faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours devant letribunal administratif de Caen.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait à Caen, le 25 juin 2026
Le directeur général par intérim du CHU CaenNormandie, du Céntre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier/de la Côte FleurieDirecteur par intérim de l'établissement support du GHTNormandie Cent
Damien DUM
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00013 - Décision relative à la délégation de signature pour le pôle pharmacie
n°2026.87 34
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-06-25-00008
Décision relative à la délégation de signature
pour les instituts n°2026.84
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00008 - Décision relative à la délégation de signature pour les instituts
n°2026.84 35
CHCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.84Page 1/2DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LESINSTITUTS
> Vu le code de la santé publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,> Vu le code général de la fonction publique,> Vu larrété de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,> Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du25 juin 2026,
DECIDE
Article 1Délégation de signature est donnée à madame Aurélie Villers, directrice en charge de l'Institut territorial de biologie -santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions etdécisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.
Article 2Délégation de signature est donnée à madame Laurence Picard, directrice en charge de l'Institut femmes-enfantsadolescents, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventionset décisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.
Article 3Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 4Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 5La présente décision sera publiée sur les sites internet du CHU Caen Normandie, du Centre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actesadministratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame latrésoriére principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00008 - Décision relative à la délégation de signature pour les instituts
n°2026.84 36
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.84Page 2/2
Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait à Caen, le 25 juin 2026Le directeur génér ar intérim du CHU CaenNormandie, du Cenfre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier dé la Côte FleurieDirecteur par intérim de l'établissement support du GHTNormandie Centre
Damien DUMO
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00008 - Décision relative à la délégation de signature pour les instituts
n°2026.84 37
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-06-25-00011
Décision relative à la liste des personnes
habilitées à interroger le Registre National
Automatisé des Refus de prélèvements
d'organes et de tissus n°2026.86
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00011 - Décision relative à la liste des personnes habilitées à interroger le
Registre National Automatisé des Refus de prélèvements d'organes et de tissus n°2026.86 38
Décision N° 2026.86CHGCAEN NORMANDIEListe des personnes habilitées à interroger le Registre National Automatisé desRefus de prélèvements d'organes et de tissus
v
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026,nommant monsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,également directeur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie àcompter du 25 juin 2026,,
DECIDE
Article 1 :Les personnes habilitées à interroger le Registre National Automatisé des Refus de prélèvements d'organeset de tissus sont:Les administrateurs de garde :madame Marjorie BODEREAU, directrice adjointe ;madame Aurore BOUQUEREL, directrice adjointe ;madame Aurore CHICHÉ, directrice adjointe ;madame Déborah CVETOJEVIC, directrice adjointe ;monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint ;madame Hélène GOBÉ, directrice adjointe :madame Johanna GUILLON, directrice adjointe ;monsieur Nils GUSTAU, directeur adjoint ;monsieur Matthieu GUYOT, directeur adjoint ;madame Nathalie HAVAS, directrice adjointe ;monsieur Antoine IMBERTI, directeur adjoint ;madame Marie-Rose JERAMA, directrice adjointe ;monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint ;monsieur Franck JOLIVALDT, directeur adjoint ;monsieur Marc LEBOSSE, directeur adjoint ;madame Lucie LESCOT, directrice adjointe ;madame Katia LIEVREMONT, directrice des soins ;madame Elsa OLIVIERI, directrice adjointe ;madame Laurence PICARD, directrice adjointe ;madame Aurélie VILLERS, directrice adjointe.
VVVVV VV VV VV VV VV VV N NN
Le personnel de la Coordination Hospitalière de l'activité de prélèvements d'organes et de tissus :monsieur Pierrick BAUDUIN, chef de clinique ;monsieur Loris COQUEREL, praticien hospitalier ;madame Marie-Renée PENHOUET, cadre supérieure de sante ;madame Laurence PECQUEUX-SEBIRE, cadre de sante ;madame Mélodie ADL, IADE ;monsieur Lionel ALLIX, IADE ;
VVVVVV
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00011 - Décision relative à la liste des personnes habilitées à interroger le
Registre National Automatisé des Refus de prélèvements d'organes et de tissus n°2026.86 39
7C EF = Décision N° 2026.86CAEN NORMANDIE> monsieur Guillaume COLBOC, IADE ;> monsieur Mathieu DAVID, IDE;> madame Karine LERICOLAIS, IDE ;> madame Fanny LOUIS, IDE ;> monsieur Quentin MENAHEM, IADE ;> madame Stéphanie RAZAVET, IDE ;> madame Karine ROC, IDE.
Article 2 :La présente décision prend effet à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs dudépartement du Calvados. Elle abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Article 3 :La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur lePréfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée auxintéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichageau sein de l'établissement.
Article 4 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dansun délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecoursfr.
Fait à Caen, le 25 juin 2026Le directeur général par intérim du CHU CaenNormandie, du Centre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de/la Côte FleurieDirecteur par intérim de l'établissement support du GHTNormandie Centre
Damien DU
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00011 - Décision relative à la liste des personnes habilitées à interroger le
Registre National Automatisé des Refus de prélèvements d'organes et de tissus n°2026.86 40
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-06-25-00012
Décision relative aux gardes de direction
n°2026.85
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00012 - Décision relative aux gardes de direction n°2026.85 41
CHCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.85Page 1/2DECISION RELATIVE AUX GARDES DE DIRECTION> Vu le Code de la santé publique, notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,> Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du25 juin 2026,,
DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature, les actes délégués par le directeur général auxadministrateurs de garde délégataires, concernant les périodes de garde administrative.
Article 2 : les administrateurs de gardeLes personnes ci-après reçoivent délégation pour effectuer des gardes de direction :madame Marjorie BODEREAU, directrice adjointe ;madame Aurore BOUQUEREL, directrice adjointe ;madame Aurore CHICHÉ, directrice adjointe ;madame Déborah CVETOJEVIC, directrice adjointe ;madame Hélène GOBÉ, directrice adjointe ;madame Johanna GUILLON, directrice adjointe ;monsieur Nils GUSTAU, directeur adjoint ;monsieur Matthieu GUYOT, directeur adjoint ;madame Nathalie HAVAS, directrice adjointe ;monsieur Antoine IMBERTI, directeur adjoint ;madame Marie-Rose JERAMA, directrice adjointe ;monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint ;monsieur Franck JOLIVALDT, directeur adjoint ;monsieur Marc LEBOSSE, directeur adjoint ;madame Lucie LESCOT, directrice adjointe ;madame Katia LIEVREMONT, directrice des soins ;madame Elsa OLIVIERI, directrice adjointe ;madame Laurence PICARD, directrice adjointe ;madame Aurélie VILLERS, directrice adjointe.
VVVVVVVVVV VV VV VV VV V
Article 3 : dispositions relatives aux actes déléguésPendant les périodes de garde administrative, les administrateurs de garde désignés dans la présente décision par ledirecteur général sont autorisés à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant de/des :> l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
AP
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00012 - Décision relative aux gardes de direction n°2026.85 42
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.85Page 2/2> la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;> l'admission des patients ;> tous les actes et décisions relatifs à la prise en charge des patients en soins psychiatriques sous contrainte ;> séjours des patients ;> la sortie des patients ;> la sécurité des personnes et des biens ;> moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;> déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;> la gestion des personnels ;> dépôts de plainte pour le compte de l'établissement ;> réquisitions et saisies judiciaires de dossiers médicaux et administratifs.
Article 4 : Dépôt de signatureCette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires générales et juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toutedifficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 5 : DénonciationCette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 6 : Effet de la publicitéLa présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 7 : RecoursLa présente décision peut d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait a Caen, le 25 juin 2026
Le directeur général' par intérim du CHU CaenNormandie, du Cêntre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de la Côte FleurieDirecteur par intérim de l'établissement support du GHTNormandie Centr
Damien DUMO
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00012 - Décision relative aux gardes de direction n°2026.85 43
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-06-24-00006
arrêté du 24 juin 2026 portant agrément pour
l'exercice de la domiciliation d'entreprises à
TRIANGLE BAYEUX (enseigne Espace Triangle)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-06-24-00006 - arrêté du 24 juin 2026 portant agrément
pour l'exercice de la domiciliation d'entreprises à TRIANGLE BAYEUX (enseigne Espace Triangle) 44
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Direction
ARRÊTÉ DCLCD-BATAE-26-03 PORTANT AGRÉMENT POUR L'EX ERCICE DE
L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU :
1/ la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Europe du 26 octobre 2005
relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
2/ l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, et notamment les
articles 9 et 20 ;
3/ le Code de commerce, en particulier les articles L.123-11-2 à L.123-11-8 ;
4/ le Code monétaire et financier, en particulier les articles L.561-37 à L.561-43 ;
5/ le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des
obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par
les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L.561-2 du Code monétaire et financier et relatif
à la Commission nationale des sanctions (articles R.561-43 à R.561-50 du Code monétaire et financier) ;
6/ le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
(articles R.123-166-1 à R.123-166-5 du Code de commerce) ;
7/ la circulaire NOR IOCA 1007023C du 11 mars 2010 relative aux conditions d'agrément des entreprises
fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre
du commerce et de sociétés ;
8/ l'arrêté préfectoral du 20 mai 2026 portant délégation de signature au Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités, notamment ses articles 1 à 4 ;
9/ le dossier de demande d'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au
registre du commerce et des sociétés – portant le numéro de gestion 2026/03 – concernant la SAS
TRIANGLE BAYEUX (enseigne Espace Triangle), sise 4 boulevard Maréchal Montgomery à Bayeux
(14400), représentée par Alistair ASSHETON, président, pour l'exercice de location de bureaux, de
salles de réunion, d'espaces de travail, de lieu de réception, de dégustation et d'évènements, de
coworking ;
10/ la déclaration et l'attestation d'honorabilité de l'intéressé ;
11/ les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation.
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-06-24-00006 - arrêté du 24 juin 2026 portant agrément
pour l'exercice de la domiciliation d'entreprises à TRIANGLE BAYEUX (enseigne Espace Triangle) 45
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1
er
  :
La SAS TRIANGLE BAYEUX (enseigne Espace Triangle), sise 4 boulevard Maréchal Montgomery à Bayeux
(14400) – immatriculée sous le numéro 953 016 078 au RCS de Caen –, est agréée pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises.
ARTICLE 2
  :
Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de sa date de parution au recueil
des actes administratifs.
ARTICLE 3
  :
Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R.123-66-2 du Code du commerce
et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise de domiciliation sera porté à la
connaissance du Préfet du Calvados dans les conditions prévues à l'article R.123-66-4 du même Code.
ARTICLE 4   :
Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R.123-66-2 du Code de commerce ne seront
plus respectées, l'agrément sera suspendu ou retiré.
ARTICLE 5   :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours (dans un délai de deux mois à compter de sa
notification) : hiérarchique auprès du Ministre du travail et des solidarités - 14 avenue Duquesne - 75350
PARIS SP 07 et/ou contentieux auprès du tribunal administratif de Caen : 3 rue Arthur Leduc - BP 25086
- 14050 CAEN CEDEX 4.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr
Tout recours devra être accompagné d'une copie de la décision. Ces recours ne sont pas suspensifs.
ARTICLE
6   :
Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Hérouville-Saint-Clair le 24 juin 2026

Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités,
signé
Éric SEGUIN
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-06-24-00006 - arrêté du 24 juin 2026 portant agrément
pour l'exercice de la domiciliation d'entreprises à TRIANGLE BAYEUX (enseigne Espace Triangle) 46
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-06-25-00009
ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION DE LA
POPULATION DE BLAIREAUX AU SEIN D'UN
HARAS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE VALSEME AU TITRE DE LA
SÉCURITÉ SANITAIRE ET PUBLIQUE ET DANS
L'INTÉRÊT GENERAL
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-25-00009 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION
DE LA POPULATION DE BLAIREAUX AU SEIN D'UN HARAS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VALSEME AU TITRE DE LA
SÉCURITÉ SANITAIRE ET PUBLIQUE ET DANS L'INTÉRÊT GENERAL
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PREFET Direction départementaleDU CALVADOS des territoires et de la merLibertéEgalité Service eau et biodiversité - unité natureFraternité
ARRÊTÉ AUTORISANTLA DESTRUCTION DE LA POPULATION DE BLAIREAUXAU SEIN D'UN HARAS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VALSEMEAU TITRE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET PUBLIQUE ET DANS L'INTÉRÊT GENERALLE PRÉFET,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2215-1;VU le Code des relations du public avec l'administration ;VU le décret 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L.226-1 du Code ruralet de la pêche maritime relatif au service public de l'équarrissage ;VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 1997 portant réglementation de l'usage des armes à feu au titre de lasécurité publique ;VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveteriejusqu'au 31 décembre 2029 dans le département du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Marianne PIQUERET,Directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2026 donnant subdélégation de signature de Mme MariannePIQUERET à ses collaborateurs ;VU le signalement du 19 juin 2026 du responsable du haras de Saint-lsidro, situé à Valsemé, concernantdes dégâts de blaireaux au niveau des paddoks où sont stationnés des chevaux ;VU l'expertise de terrain réalisée par les lieutenants de louveterie ;VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados du 23juin 2026 ;CONSIDÉRANT que le responsable du haras de Saint Isidro, sur la commune de Valsemé, a fait part à laDDTM, le 19 juin 2026, de nuisances et de risques importants pour la sécurité publique et la sécuritédes chevaux du haras, par la présence de blaireaux au sein des paddocks, ayant des impacts directs surla détérioration du site, le risque de blessure pour les chevaux et la possible transmission de maladiessur les équins ;
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-25-00009 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION
DE LA POPULATION DE BLAIREAUX AU SEIN D'UN HARAS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VALSEME AU TITRE DE LA
SÉCURITÉ SANITAIRE ET PUBLIQUE ET DANS L'INTÉRÊT GENERAL
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CONSIDÉRANT l'expertise des lieutenants de louveterie du secteur, constatant les dégats liés a laprésence de blaireaux au sein du haras exposant les chevaux et le personnel de ces haras a des risquesavérés;CONSIDÉRANT la nécessité de procéder rapidement au prélèvement des blaireaux concernés pouréviter tout risque pour la sécurité publique et pour protéger les usagers et les animaux de ces haras ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L.427-6 du Code de l'environnement, lepréfet peut, chaque fois qu'il est nécessaire, après avis du Directeur départemental des territoires etde la mer et du Président de la fédération départementale des chasseurs, organiser des opérations dedestruction de spécimens d'espèces non domestiques notamment dans l'intérêt de la santé et de lasécurité publiques et pour prévenir les dommages importants, notamment, aux cultures ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.427-6 du Code de l'environnement, ces opérations dedestruction peuvent consister en des chasses, des battues générales ou particulières et des opérationsde piégeage ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L.123-19-3 du Code de l'environnement, les dispositions desarticles L.123-19-1 et L.123-19-2 du dit Code, relatifs à la participation du public, ne s'appliquent paslorsque l'urgence justifiée par la protection de l'environnement, de la santé publique ou de l'ordrepublic ne permet pas l'organisation d'une procédure de participation du public ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE:ARTICLE 1°:Les lieutenants de louveterie du secteur, sont chargés d'organiser et de piloter, de jour comme de nuit,une ou plusieurs opérations de tous types (piégeage, tir ou vénerie sous terre) sur les blaireaux àl'origine des nuisances au sein des haras de Saint Isidro, sur la commune de VALSEME.Ces opérations sont autorisées uniquement au niveau des garennes actives identifiées par leslieutenants de louveterie dont les blaireaux sont à l'origine des dégâts.Avant le lancement de l'opération, les garennes concernées sont référencées sur plan transmis à laDDTM.Les opérations peuvent être réalisées à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'audimanche 26juillet 2026 inclus.Les lieutenants de louveterie sus-désignés peuvent exercer à titre personnel les opérations ou lesdéléguer a un ou plusieurs piégeurs agréés (titulaires d'un permis de chasse validé pour les saisonscynégétiques 2025-2026 et 2026-2027). Ils peuvent également être accompagnés par tout lieutenantde louveterie.Les lieutenants de louveterie sus-désignés informent la direction départementale des territoires et dela mer du nom des intervenants avant chaque opération.
ARTICLE 2 :Les animaux capturés sont mis à mort sans souffrance.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-25-00009 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION
DE LA POPULATION DE BLAIREAUX AU SEIN D'UN HARAS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VALSEME AU TITRE DE LA
SÉCURITÉ SANITAIRE ET PUBLIQUE ET DANS L'INTÉRÊT GENERAL
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Les blaireaux capturés qui ne seront pas analysés peuvent étre enfouis sur place selon les modalités ci-dessous ou envoyés à |'équarrissage.Les modalités d'enfouissement doivent être conformes aux consignes sanitaires suivantes :* lelieu est défini à plus de 35 mètres d'un point d'eau et des premières habitations,+ lenfouissement doit être fait sur un terrain ne permettant pas la contamination par infiltrationdes nappes phréatiques sous-jacentes et respecter les prescriptions prévues par les arrêtés depérimètre de protection de captage d'eau potable,- la profondeur de la fosse est adaptée à la quantité de cadavres qui doivent être recouvertsd'une couche de terre d'au moins 50 cm,+ l'enfouissement est réalisé de façon simultanée avec au minimum 20 % du poids des cadavresenfouis en chaux vive. Il doit se faire en déposant les cadavres entre deux couches de chauxvive.Les opérations sont réalisées sous la responsabilité des lieutenants de louveterie qui définissent leterrain le plus approprié pour répondre aux exigences ci-dessus.
ARTICLE 3 :Après chaque relevé de cage ou de piège, les lieutenants de louveterie mandatés pour réaliser lesopérations, informent la DDTM du nombre de captures réalisé. En fonction du nombre deprélèvements et eu égard à l'évolution des dégâts, la DDTM décide de la poursuite ou non desopérations. Ces dernières peuvent être arrêtées avant la fin de la période fixée par le présent arrêté.Les lieutenants de louveterie adressent à la direction départementale des territoires et de la mer uncompte rendu définitif des opérations effectuées au plus tard le dimanche 2 août 2026.
ARTICLE 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deuxmois suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé parl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décisionimplicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAENpendant un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Calvados. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5:Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-25-00009 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION
DE LA POPULATION DE BLAIREAUX AU SEIN D'UN HARAS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VALSEME AU TITRE DE LA
SÉCURITÉ SANITAIRE ET PUBLIQUE ET DANS L'INTÉRÊT GENERAL
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ARTICLE 6:Le Secrétaire général, la Directrice départementale des territoires et de la mer, le maire de Valsemé, leCommandant du groupement de gendarmerie, le Chef du service départemental de l'Office françaisde la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dontcopie leur est adressée ainsi qu'au Président de la fédération des chasseurs du Calvados.
Fait à Caen, le 2 9 JUIN 2026 | Le préfet, par délégation,
Marianne PIC VE!"
Copie adressée a:- Préfecture du Calvados- Sous-préfecture de Lisieux- Commandant du groupement de gendarmerie- Office français de la biodiversité- Fédération des chasseurs du Calvados- Lieutenants de louveterie du secteur et leur Président- Mairie de Valsemé
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-25-00009 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION
DE LA POPULATION DE BLAIREAUX AU SEIN D'UN HARAS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VALSEME AU TITRE DE LA
SÉCURITÉ SANITAIRE ET PUBLIQUE ET DANS L'INTÉRÊT GENERAL
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-06-25-00010
ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION DE LA
POPULATION DE BLAIREAUX SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-SUR-CALONNE AU TITRE DE LA
SÉCURITÉ SANITAIRE, DE LA SECURITE PUBLIQUE
ET DE LA PROTECTION DES CULTURES
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-25-00010 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION
DE LA POPULATION DE BLAIREAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-SUR-CALONNE AU TITRE DE LA SÉCURITÉ
SANITAIRE, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION DES CULTURES
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PREFET Direction départementaleDU CALVADOS des territoires et de la merLibertéEgalité Service eau et biodiversité - unité natureFraternité
ARRETE AUTORISANTLA DESTRUCTION DE LA POPULATION DE BLAIREAUXSUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-SUR-CALONNEAU TITRE DE LA SECURITE SANITAIRE, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LAPROTECTION DES CULTURESLE PREFET,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2215-1;VU le Code des relations du public avec l'administration ;VU le décret 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L.226-1 du Code ruralet de la pêche maritime relatif au service public de l'équarrissage ;VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 1997 portant réglementation de l'usage des armes à feu au titre de lasécurité publique ;VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveteriejusqu'au 31 décembre 2029 dans le département du Calvados;VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Marianne PIQUERET,Directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2026 donnant subdélégation de signature de Mme MariannePIQUERET à ses collaborateurs ;VU le signalement du 15 juin 2026 d'un exploitant agricole, quant aux dégâts causés par des blaireauxayant creusé des terriers dans les prairies où pâturent ses bovins et dans ses parcelles agricoles, sur lacommune de Saint-julien-sur-Calonne ;VU l'expertise de terrain réalisée par le lieutenant de louveterie ;VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados du 23 juin 2026 ;CONSIDÉRANT le signalement du 15 juin 2026, quant aux dégâts causés par des blaireaux au seind'une exploitantion agricole de Saint-Julien-sur-Calonne, qui ont creusé des garennes dans des prairiesoù paturent des bovins et dans des parcelles de mais et de blé;CONSIDERANT que l'exploitant déplore la mort d'un veau suite à un effondrement causé par laprésence d'une garenne et qu'il nourrit des craintes à la fois pour ses bovins, mais également pour lasécurité des personnes travaillant dans ces prairies et cultures et pour son matériel agricole ;
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DE LA POPULATION DE BLAIREAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-SUR-CALONNE AU TITRE DE LA SÉCURITÉ
SANITAIRE, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION DES CULTURES
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CONSIDERANT que la présence de blaireaux au sein de ces prairies présente des impacts directs sur ladétérioration du site, du matériel agricole, mais également un risque de blessure pour les bovins et lapossible transmission de maladies;CONSIDERANT l'expertise de terrain réalisée par le lieutenant de louveterie qui confirme la présencede trois garennes actives, engendrant des affaissement de ce sol à caractère sablonneux et un risqueavéré pour les animaux, pour les personnes physiques et pour le matériel agricole ;CONSIDERANT la nécessité de procéder rapidement au prélèvement des blaireaux concernés ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L.427-6 du Code de l'environnement, lepréfet peut, chaque fois qu'il est nécessaire, après avis du Directeur départemental des territoires etde la mer et du Président de la fédération départementale des chasseurs, organiser des opérations dedestruction de spécimens d'espèces non domestiques notamment dans l'intérêt de la santé et de lasécurité publiques et pour prévenir les dommages importants, notamment, aux cultures ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.427-6 du Code de l'environnement, ces opérations dedestruction peuvent consister en des chasses, des battues générales ou particulières et des opérationsde piégeage ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L.123-19-3 du Code de l'environnement, les dispositions desarticles L.123-19-1 et L.123-19-2 du dit Code, relatifs à la participation du public, ne s'appliquent paslorsque l'urgence justifiée par la protection de l'environnement, de la santé publique ou de l'ordrepublic ne permet pas l'organisation d'une procédure de participation du public ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;ARRÊTE :ARTICLE 1° :Les lieutenants de louveterie, référents sur ce secteur géographique, sont chargés d'organiser et depiloter, de jour comme de nuit, une ou plusieurs opérations de destruction des blaireaux à l'origine desnuisances occasionnées sur l'exploitation agricole concernée.Ces opérations sont autorisées uniquement au niveau des garennes actives identifiées par leslieutenants de louveterie dont les blaireaux sont à l'origine des dégâts.Avant le lancement de l'opération, les garennes concernées sont référencées sur plan transmis à laDDTM.Les opérations peuvent être réalisées à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'audimanche 26juillet 2026 inclus.Les lieutenants de louveterie sus-désigné peut exercer à titre personnel les opérations ou les déléguer àun ou plusieurs piégeurs agréés (titulaires d'un permis de chasse validé pour les saisons cynégétiques2025-2026 et 2026-2027). Ils peuvent également être accompagnés par tout lieutenant de louveterie.Les lieutenants de louveterie sus-désignés informent la direction départementale des territoires et dela mer du nom des intervenants avant chaque opération.
ARTICLE 2 :Les animaux capturés sont mis à mort sans souffrance.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-25-00010 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION
DE LA POPULATION DE BLAIREAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-SUR-CALONNE AU TITRE DE LA SÉCURITÉ
SANITAIRE, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION DES CULTURES
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Les blaireaux capturés qui ne seront pas analysés peuvent étre enfouis sur place selon les modalités ci-dessous ou envoyés à l'équarrissage.Les modalités d'enfouissement doivent être conformes aux consignes sanitaires suivantes :* le lieu est défini a plus de 35 mètres d'un point d'eau et des premières habitations,+ __l'enfouissement doit être fait sur un terrain ne permettant pas la contamination par infiltrationdes nappes phréatiques sous-jacentes et respecter les prescriptions prévues par les arrêtés depérimètre de protection de captage d'eau potable,+ la profondeur de la fosse est adaptée à la quantité de cadavres qui doivent être recouvertsd'une couche de terre d'au moins 50 cm,+ __ l'enfouissement est réalisé de façon simultanée avec au minimum 20 % du poids des cadavresenfouis en chaux vive. Il doit se faire en déposant les cadavres entre deux couches de chauxvive.Les opérations sont réalisées sous la responsabilité des lieutenants de louveterie qui définissent leterrain le plus approprié pour répondre aux exigences ci-dessus.
ARTICLE 3 :Après chaque relevé de cage ou de piège, les lieutenants de louveterie mandatés pour réaliser lesopérations, informent la DDTM du nombre de captures réalisé. En fonction du nombre deprélèvements et eu égard à l'évolution des dégâts, la DDTM décide de la poursuite ou non desopérations. Ces dernières peuvent être arrêtées avant la fin de la période fixée par le présent arrêté.Les lieutenants de louveterie adressent à la direction départementale des territoires et de la mer uncompte rendu définitif des opérations effectuées au plus tard le dimanche 2 août 2026.
ARTICLE 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deuxmois suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé parl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décisionimplicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAENpendant un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Calvados. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5:Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
ARTICLE 6 :Le Secrétaire général, la Directrice départementale des territoires et de la mer, le maire de Saint-Julien-sur-Calonne, le Commandant du groupement de gendarmerie, le Chef du service départemental del'Office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
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présent arrété dont copie leur est adressée ainsi qu'au Président de la fédération des chasseurs duCalvados.
FaitaCaen,le 2 ) JUIN 2026 Le préfet, par délégation,
La di Hara.des Territoires et de la Mer du GalvacMarianne PIQUEREY
Copie adressée a:- Préfecture du Calvados- Sous-préfecture de Lisieux- Commandant du groupement de gendarmerie- Office français de la biodiversité- Fédération des chasseurs du Calvados- Lieutenants de louveterie du secteur et leur Président- Mairie de Saint-Julien-sur-Calonne
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