Nom | recueil-75-2025-393-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.07.2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de Paris |
Date | 03 juillet 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129186/951618/file/recueil-75-2025-393-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003.07.2025.pdf |
Date de création du PDF | 03 juillet 2025 à 17:07:55 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 04 juillet 2025 à 08:07:29 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-393
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-07-03-00005 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine,
au droit de la zone de baignade de Bercy, à Paris, du 05 juillet au 31 août
2025 (4 pages) Page 3
75-2025-07-03-00007 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine,
dans le bras de Grenelle, à Paris, du 05 juillet au 31 août 2025 (4 pages) Page 8
75-2025-07-03-00006 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine,
dans le bras Marie, à Paris, du 05 juillet au 31 août 2025 (4 pages) Page 13
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-07-03-00005
Arrêté prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine, au droit de la zone de
baignade de Bercy, à Paris, du 05 juillet au 31
août 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-03-00005 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la
Seine, au droit de la zone de baignade de Bercy, à Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports
dans la Seine, au droit de la zone de baignade de Bercy, à Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
VU le dossier déposé par la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris le 11 juin 2025 ;
VU l'avis de HAROPA PORT du 17 juin 2025 ;
VU l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 18 juin 2025 et reçu le 19 juin
2025 ;
VU les avis de VNF en date du 23 avril 2025 et du 24 juin 2025 ;
VU l'arrêté du préfet de police du 26 juin 2025 interdisant la baignade à Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-03-00005 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la
Seine, au droit de la zone de baignade de Bercy, à Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
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VU l'arrêté de la Maire de Paris daté du 27 juin 2025, créant et réglementant des zones de
baignades aménagées sur les berges parisiennes de la Seine ;
CONSIDÉRANT en vertu de l'arrêté du 26 juin 2025 précité que la baignade est interdite à Paris
sauf dans les sites autorisés et qu'il appartient au préfet de police et à la Ville de Paris de faire
respecter cette interdiction ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Paris souhaite ouvrir un site de baignade à Paris sur la rive droite de
la Seine au droit du port de Bercy aval, entre le pont de Tolbiac et le pont de Bercy, de part et
d'autre de la passerelle Simone de Beauvoir, dans une zone aménagée et protégée, du 05 juillet au
31 août 2025, et qu'elle a installé des ouvrages de protection pour protéger les deux bassins des
risques liés à la navigation ;
CONSIDÉRANT en conséquence la nécessité de prescrire des mesures temporaires pour assurer la
sécurité et la sûreté de la navigation ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que :
- VNF met en place un Centre d'information et de gestion du trafic fluvial (CIGT) du 5 juillet au 31
août 2025, pour informer les usagers des conditions de navigation dans Paris, compte tenu de
l'ouverture des 3 sites de baignade en Seine et gérer la signalisation lumineuse mise en place ainsi
que les arrêts et reprise de navigation dans les bras Marie et de Grenelle ;
- un protocole entre VNF, la Ville de Paris et les exploitants des sites définit les procédures
d'échange d'information et de prise de décision sur les arrêts et reprises de navigation ;
- VNF adapte, gère et entretient la signalisation dans le bief parisien du 5 juillet au 31 août 2025
(feux de navigation aux entrées du bras Marie, sur le pont de Grenelle, panneaux à messages
variables au niveau du quai de Charenton et du quai de javel bas, panneaux fixes) ;
- VNF met en place, du 6 juillet au 1er septembre 2025, un service spécial d'éclusage gratuit pour
les bateaux de fret montants au niveau de plusieurs écluses en amont de Paris ; ainsi, les écluses de
Port-à-l'Anglais, Marolles et la Grande Bosse seront ouvertes une heure de plus, sur réservation
uniquement au plus tard avant 15h le jour même, aux horaires suivants :
- Les dimanches à l'écluse de Port-à l'Anglais, de 18h à 19h,
- Les lundis à Marolles et la Grande Bosse : de 20h à 21h ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
En application de l'article R. 4241-26 du code des transports, l es mesures temporaires suivantes
sont prescrites au droit du port de Bercy aval à Paris, du 05 juillet au 31 août 2025 :
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5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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75-2025-07-03-00005 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la
Seine, au droit de la zone de baignade de Bercy, à Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
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• Le franchissement de la passe n°4 du pont de Tolbiac dans le sens avalant est interdit à
l'exception des bateaux exploités pour la société MARINA DE BERCY.
• Le franchissement de la passe n°4 du pont de Bercy dans le sens avalant est interdit à
l'exception des bateaux autorisés à stationner au port de Bercy Aval.
• Les manœuvres de virement, entre les ponts de Bercy et de Tolbiac, pour repartir cap à
l'amont ou cap à l'aval, sont interdites, à l'exception des bateaux autorisés à stationner au
port de Bercy et au port de la Gare.
• Le trématage est interdit entre les ponts de Bercy et de Tolbiac.
• Le croisement d'un bateau d'une longueur de 180 m avec un convoi d'une longueur
supérieure à 135 mètres est interdit.
• Du 5 juillet au 31 août 2025, pour la navigation dans Paris, les bateaux de commerce et les
bateaux de plaisance définis à l'article R.4000-1 du code des transports sont équipés d'une
installation de radiotéléphonie et assurent une veille permanente du réseau bateau-bateau
(canal 10) et du réseau informations nautiques de 7h à 18h30 (canal 69) . L'installation de
radiocommunications assure la veille simultanée de ces deux réseaux. La veille alternée sur
deux voies (fonction Dual Watch) n'est pas autorisée. Par exception, les bateaux de
plaisance d'une longueur inférieure à 20 m (menues embarcations) non équipés d'une
installation de radiotéléphonie fixe assurent en priorité une veille sur le réseau bateau-
bateau (canal 10).
Voies Navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
mesures prescrites par le présent arrêté et de leurs conséquences sur la navigation.
Voies Navigables de France émet un appel à une vigilance particulière aux abords de la zone de
baignade du 05 juillet au 31 août 2025.
ARTICLE 2
La Ville de Paris prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants à la
baignade et éviter toute gêne à la navigation, en particulier :
• La Ville veille à ce qu'aucune personne ou qu'aucun objet ne sorte dans l'eau quand des
bateaux naviguent au large du site.
• Voies navigables de France installe un panneau A1 et un feu rouge unique à l'amont du pont
de Tolbiac, pour la passe droite.
• Une veille VHF permanente est mise en place sur le canal 69 pour informer les usagers de
toute information utile. L'exploitant du site et la Ville informent le centre de gestion et
d'information du trafic et VNF de tout incident susceptible d'avoir une incidence sur la
navigation.
• La Ville s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en consultant les
données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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75-2025-07-03-00005 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la
Seine, au droit de la zone de baignade de Bercy, à Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
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sig?"
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 4
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 03/07/2025
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
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Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-03-00005 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la
Seine, au droit de la zone de baignade de Bercy, à Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-07-03-00007
Arrêté prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine, dans le bras de
Grenelle, à Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-03-00007 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la
Seine, dans le bras de Grenelle, à Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports
dans la Seine, dans le bras de Grenelle, à Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
VU le dossier déposé par la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris le 11 juin 2025 ;
VU l'avis de HAROPA PORT du 17 juin 2025 ;
VU l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 17 juin 2025 ;
VU l'avis de VNF en date du 24 juin 2025 ;
VU l'arrêté du préfet de police du 26 juin 2025 interdisant la baignade à Paris ;
VU l'arrêté de la Maire de Paris daté du 27 juin 2025, créant et réglementant des zones de baignades
aménagées sur les berges parisiennes de la Seine ;
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5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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Seine, dans le bras de Grenelle, à Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
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CONSIDÉRANT en vertu de l'arrêté du 26 juin 2025 précité que la baignade est interdite à Paris
sauf dans les sites autorisés et qu'il appartient au préfet de police et à la Ville de Paris de faire
respecter cette interdiction ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Paris souhaite ouvrir un site de baignade à Paris, dans une zone
aménagée dans le bras de Grenelle entre le pont Rouelle et le pont Bir Hakeim, du 05 juillet au 31
août 2025 ;
CONSIDÉRANT en conséquence la nécessité de prescrire des mesures temporaires pour assurer la
sécurité et la sûreté de la navigation ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que :
- VNF met en place un Centre d'information et de gestion du trafic fluvial (CIGT) du 5 juillet au 31
août 2025, pour informer les usagers des conditions de navigation dans Paris, compte tenu de
l'ouverture des 3 sites de baignade en Seine et gérer la signalisation lumineuse mise en place ainsi
que les arrêts et reprise de navigation dans les bras Marie et de Grenelle ;
- un protocole entre VNF, la Ville de Paris et les exploitants des sites définit les procédures
d'échange d'information et de prise de décision sur les arrêts et reprises de navigation ;
- VNF adapte, gère et entretient la signalisation dans le bief parisien du 5 juillet au 31 août 2025
(feux de navigation aux entrées du bras Marie, sur le pont de Grenelle, panneaux à messages
variables au niveau du quai de Charenton et du quai de javel bas, panneaux fixes) ;
- VNF met en place, du 6 juillet au 1er septembre 2025, un service spécial d'éclusage gratuit pour
les bateaux de fret montants au niveau de plusieurs écluses en amont de Paris ; ainsi, les écluses de
Port-à-l'Anglais, Marolles et la Grande Bosse seront ouvertes une heure de plus, sur réservation
uniquement au plus tard avant 15h le jour même, aux horaires suivants :
- Les dimanches à l'écluse de Port-à l'Anglais, de 18h à 19h,
- Les lundis à Marolles et la Grande Bosse : de 20h à 21h ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
En application de l'article R. 4241-26 du code des transports, l es mesures temporaires suivantes
sont prescrites, du 05 juillet au 31 août 2025 :
• La navigation est arrêtée dans le bras de Grenelle entre le pont Rouelle et l'escale de L'ile
aux cygnes :
◦ du lundi au vendredi : de 9h30 à 18h00,
◦ le samedi : de 9h30 à 17h15,
◦ le dimanche : de 9h30 à 18h00 ; le bateau escalant à l'île aux Cygnes est autorisé à
naviguer de 12h à 12h30 et de 14h15 à 14h45 pour rejoindre son escale.
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5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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Seine, dans le bras de Grenelle, à Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
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• Pendant les arrêts de navigation, la navigation entre le pont de Grenelle et le pont de
Rouelle est interdite à l'exception des bateaux de croisière et bateaux à passagers autorisés
à stationner entre le Pont Rouelle et le Pont de Grenelle.
• Du 5 juillet au 31 août 2025, pour la navigation dans Paris, les bateaux de commerce et les
bateaux de plaisance définis à l'article R.4000-1 du code des transports sont équipés d'une
installation de radiotéléphonie et assurent une veille permanente du réseau bateau-bateau
(canal 10) et du réseau informations nautiques de 7h à 18h30 (canal 69) . L'installation de
radiocommunications assure la veille simultanée de ces deux réseaux. La veille alternée sur
deux voies (fonction Dual Watch) n'est pas autorisée.
Par exception, les bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 20 m (menues
embarcations) non équipés d'une installation de radiotéléphonie fixe assurent en priorité
une veille sur le réseau bateau-bateau (canal 10).
Les horaires des arrêts devront être strictement respectés.
Voies Navigables de France prévient les navigants des adaptations concernant les dates et horaires
de fermeture de la navigation.
Voies Navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
mesures prescrites par le présent arrêté et de leurs conséquences sur la navigation.
Voies Navigables de France émet un appel à une vigilance particulière aux abords de la zone de
baignade du 05 juillet au 31 août 2025.
ARTICLE 2
La Ville de Paris prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants à la
baignade et éviter toute gêne à la navigation, en particulier :
• Les installations du bras de Grenelle, les lignes de bouées et toute autre installation se
trouvant à moins de 5 m du chenal navigable sont impérativement retirées avant la fin de
chaque arrêt, sauf pendant les deux créneaux, autorisés à la navigation du bateau escalant à
l'île aux Cygnes le dimanche en journée, prévus à l'article 1.
• La Ville veille à ce qu'aucune personne ou qu'aucun objet ne sorte dans l'eau quand des
bateaux naviguent au large du site.
• Une veille VHF permanente est mise en place sur le canal 69 pour informer les usagers de
toute information utile. L'exploitant du site et la Ville informent VNF de tout incident
susceptible d'avoir une incidence sur la navigation.
• La Ville s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en consultant les
données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
• Voies navigables de France installe un feu rouge sur l'amont du pont de Grenelle, 1 panneau
C4, 2 feux orange et 1 feu rouge sur l'aval du pont de Grenelle.
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Seine, dans le bras de Grenelle, à Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
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sig?"
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 4
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 03/07/2025
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Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
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75-2025-07-03-00007 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la
Seine, dans le bras de Grenelle, à Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
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Arrêté prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine, dans le bras Marie, à
Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
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75-2025-07-03-00006 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la
Seine, dans le bras Marie, à Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
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l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports
dans la Seine, dans le bras Marie, à Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
VU le dossier déposé par la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris le 11 juin 2025 ;
VU l'avis de HAROPA PORT du 17 juin 2025 ;
VU l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 17 juin 2025 ;
VU l'avis de Voies navigables de France (VNF) en date du 24 juin 2025 ;
VU l'arrêté du préfet de police du 26 juin 2025 interdisant la baignade à Paris ;
VU l'arrêté de la Maire de Paris daté du 27 juin 2025, créant et réglementant des zones de baignades
aménagées sur les berges parisiennes de la Seine ;
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75-2025-07-03-00006 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la
Seine, dans le bras Marie, à Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
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CONSIDÉRANT en vertu de l'arrêté du 26 juin 2025 précité que la baignade est interdite à Paris
sauf dans les sites autorisés et qu'il appartient au préfet de police et à la Ville de Paris de faire
respecter cette interdiction ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Paris souhaite ouvrir un site de baignade à Paris , dans une zone
aménagée dans le bras Marie entre le pont de Sully et le pont Marie en 2025, du 05 juillet au 31 août
2025, et retiendra un nouveau site de baignade en remplacement de ce site à compter de l'été
2026 ;
CONSIDÉRANT en conséquence la nécessité de prescrire des mesures temporaires pour assurer la
sécurité et la sûreté de la navigation ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que :
- VNF met en place un Centre d'information et de gestion du trafic fluvial (CIGT) du 5 juillet au 31
août 2025, pour informer les usagers des conditions de navigation dans Paris, compte tenu de
l'ouverture des 3 sites de baignade en Seine et gérer la signalisation lumineuse mise en place ainsi
que les arrêts et reprise de navigation dans les bras Marie et de Grenelle ;
- un protocole entre VNF, la Ville de Paris et les exploitants des sites définit les procédures
d'échange d'information et de prise de décision sur les arrêts et reprises de navigation ;
- VNF adapte, gère et entretient la signalisation dans le bief parisien du 5 juillet au 31 août 2025
(feux de navigation aux entrées du bras Marie, sur le pont de Grenelle, panneaux à messages
variables au niveau du quai de Charenton et du quai de javel bas, panneaux fixes) ;
- VNF met en place, du 6 juillet au 1er septembre 2025, un service spécial d'éclusage gratuit pour
les bateaux de fret montants au niveau de plusieurs écluses en amont de Paris ; ainsi, les écluses de
Port-à-l'Anglais, Marolles et la Grande Bosse seront ouvertes une heure de plus, sur réservation
uniquement au plus tard avant 15h le jour même, aux horaires suivants :
- Les dimanches à l'écluse de Port-à l'Anglais, de 18h à 19h,
- Les lundis à Marolles et la Grande Bosse : de 20h à 21h ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
En application de l'article R. 4241-26 du code des transports, l es mesures temporaires suivantes
sont prescrites, du 05 juillet au 31 août 2025 :
• La navigation est arrêtée dans le bras Marie entre le pont de Sully et le pont Marie de 07h30
à 12h00 du lundi au samedi, de 07h30 à 18h00 le dimanche.
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5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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• La navigation est autorisée dans le bras Marie jusqu'au pont Marie en sens montant
pendant les arrêts de navigation aux seuls bateaux d'une longueur inférieure ou égale à
20 m autorisés à stationner entre le Pont Marie et le Pont Louis Philippe . Cette autorisation
sera matérialisée par un feu orange et un panneau C4 sur la passe centrale du pont Louis-
Philippe. Des panneaux A1 sont disposés sur la face aval du pont Marie et à l'aval rive
gauche du pont Louis-Philippe. En dehors des arrêts de navigation dans le sens avalant, le
feu est rouge. Pour ces bateaux, la navigation s'effectue uniquement en marche avant cap à
l'amont pour accéder au bras et en marche cap avant à l'aval pour en sortir, après avoir
réalisé une manœuvre de virement à l'aval du pont Marie.
• Le dimanche, l'alternat situé entre le pont de Sully et le pont au Change est modifié. Le feu
situé au pont de Sully reste au vert de 10h35 au 17h50 et le feu situé au pont au Change
reste au rouge de 10h20 à 18h00.
• Du 5 juillet au 31 août 2025, pour la navigation dans Paris, les bateaux de commerce et les
bateaux de plaisance définis à l'article R.4000-1 du code des transports sont équipés d'une
installation de radiotéléphonie et assurent une veille permanente du réseau bateau-bateau
(canal 10) et du réseau informations nautiques de 7h à 18h30 (canal 69) . L'installation de
radiocommunications assure la veille simultanée de ces deux réseaux. La veille alternée sur
deux voies (fonction Dual Watch) n'est pas autorisée.
Par exception, les bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 20 m (menues
embarcations) non équipés d'une installation de radiotéléphonie fixe assurent en priorité
une veille sur le réseau bateau-bateau (canal 10).
Les horaires des arrêts devront être strictement respectés.
Voies navigables de France prévient les navigants des adaptations concernant les dates et horaires
de fermeture de la navigation.
Voies navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
mesures prescrites par le présent arrêté et de leurs conséquences sur la navigation.
Voies navigables de France émet un appel à une vigilance particulière aux abords de la zone de
baignade du 05 juillet au 31 août 2025.
ARTICLE 2
La Ville de Paris prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants à la
baignade et éviter toute gêne à la navigation, en particulier :
• En dehors des arrêts de navigation pour la baignade, les installations du bras Marie, les
lignes de bouées et toute autre installation se trouvant à moins de 5m du chenal navigable
sont impérativement retirées avant la fin de chaque arrêt.
• La Ville veille à ce qu'aucune personne ou qu'aucun objet ne sorte dans l'eau quand des
bateaux naviguent au large du site.
• Une veille VHF permanente est mise en place sur le canal 69 pour informer les usagers de
toute information utile. L'exploitant du site et la Ville informent VNF de tout incident
susceptible d'avoir une incidence sur la navigation.
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sig"
• Voies navigable de France installe, gère et entretient un panneau C4, un feu rouge et un feu
orange sur la passe centrale du pont Louis-Philippe , un feu rouge et deux feux orange à
l'amont du pont de Sully, et des panneaux sur la face aval du pont Marie et à l'aval rive
gauche du pont Louis-Philippe.
• La Ville s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en consultant les
données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 4
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 03/07/2025
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
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