AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-615
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2025-11-03-00003 - Arrêté du 3 novembre 2025
PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
6Ème
Rallye Du Pays Rignacois (4 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2025-11-03-00003
Arrêté du 3 novembre 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
6Ème Rallye Du Pays Rignacois
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-11-03-00003 - Arrêté du 3 novembre 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
6Ème Rallye Du Pays Rignacois
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E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 3 novembre 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
6Ème Rallye Du Pays Rignacois
La préfète de l'Aveyron
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l'arrêté n°12-2025-04-14-00001 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la demande du 6 août 2025 présentée par Mr Alexis MURAT bénévole de l'Association « ASA ROUTE
D'ARGENT », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 8 et 9 novembre 2025, la manifestation
sportive d'automobiles mentionnée en objet ;
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39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
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VU l'attestation d'assurance n° 22457135604 souscrite le 19/09/2025 par ASA ROUTE D'ARGENT auprès
de la société AXA France IARD, pour l'épreuve dénommée « 6Ème Rallye Du Pays Rignacois »,
garantissant la responsabilité civile de ASA ROUTE D'ARGENT;
VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de la demande ;
VU l'avis favorable du comité départemental FFSA émis le 12 août 2025 ;
VU l'avis favorable du comité départemental FFM émis le 7 octobre 2025 ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental émis le 30 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable de la DDT SERBS émis le 10 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable du SDJES émis le 6 octobre 2025 ;
VU l'avis favorable de l'EDSR émis le 25 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable du SDIS émis le 10 octobre 2025 ;
VU l'avis favorable de l'UDAF émis le 7 octobre 2025 ;
VU les avis favorables des maires de Belcastel émis le 8 août 2025, de Rignac émis le 8 août 2025, de
Colombiès émis le 7 octobre 2025 ;
VU l'absence d'avis de l'Association départementale des Maires, du représentant des élus
départementaux CD12, de l'Ufolep ;
VU l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date
du 8 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT que la tenue de cette manifestation à ces dates n'est pas incompatible avec d'autres
manifestations sur les mêmes axes routiers ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1 er – AUTORISATION DE L' ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « 6Ème Rallye Du Pays Rignacois », organisée par « ASA ROUTE
D'ARGENT », est autorisée à se dérouler du 08/11/2025 au 09/11/2025 inclus, sous réserve des droits des
tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 200 véhicules par jour.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais mis
en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés.
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Article 2 – PARCOURS
L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Les parcours de liaison des concurrents d'un site d'épreuve à l'autre se déroulent sur voies publiques ou
ouvertes à la circulation sont soumis au strict respect du Code de la route.
Les épreuves spéciales se déroulent sur voies publiques temporairement fermées à la circulation par
arrêtés municipaux et départemental.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l'article R. 331-27 , toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la
production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant
d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l'adresse
suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet
effet)
Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification au
demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron (SDJES),
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Les maires de Belcastel, Rignac, Colombiès, Anglars-Saint-Félix,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les
mairies susmentionnées, notifié à Mr Alexis MURAT et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Millau, le 3 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
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