Nom | Arrêté n°2025-01060 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Galliera à Paris 16ème le 12 septembre 2025 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 01 septembre 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025_01060_01092025.pdf |
Date de création du PDF | 01 septembre 2025 à 14:07:34 |
Date de modification du PDF | 01 septembre 2025 à 14:07:34 |
Vu pour la première fois le | 01 septembre 2025 à 14:59:45 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET
Paris, le 1er septembre 2025
ARRETE N° 2025-01060
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de Galliera à Paris 16 ème
le 12 septembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 août 2025 ;
Considérant l'organisation du tournage de la série TV « ALICE » qui se déroulera à
Paris 16 ème , le 12 septembre 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de stationnement et de circulation rue de Galliera, à Paris 16 ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit au numéro 1 et entre le
numéro 2 et 10 rue de Galliera, à Paris 16 ème , le 12 septembre 2025 entre 07h00 et 16h00.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite rue de Galliera entre l'avenue
Pierre 1 er de Serbie et la rue Goethe, à Paris 16 ème , le 12 septembre 2025 entre 09h00 et
15h00.
2025-01060
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
2025-01060
Annexe à l'arrêté n° 2025-01060 du 1er septembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.