HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-234
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2024-08-29-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs et
fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection
municipale intégrale de la commune d'Ibos (4 pages) Page 3
65-2024-08-29-00001 - Arrêté portant retrait de l'arrêté préfectoral
n°65-2024-07-25-00004 portant convocation des électeurs et fixant les
modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection
municipale intégrale de la commune d'Ibos (2 pages) Page 8
2
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-08-29-00002
Arrêté portant convocation des électeurs et
fixant les modalités de dépôt des candidatures
en vue de l'élection municipale intégrale de la
commune d'Ibos
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-29-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt
des candidatures en vue de l'élection municipale intégrale de la commune d'Ibos 3
| =
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral n° 65-2024-08-29-00002
portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue
de l'élection municipale intégrale de la commune d'IBOS
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2022167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,
préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Madame Nathalie GUILLOT-JUIN,
en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de
Tarbes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de
signature à Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-
Pyrénées, sous-préfète de Tarbes ;
Considérant la démission de Monsieur Denis FEGNE de ses fonctions de maire, réceptionnée
par le préfet le 15 juillet 2024 ;
Considérant qu'avant de procéder à l'élection d'un nouveau maire, il convient d'organiser une
élection municipale intégrale en vue de l'élection du conseil municipal dans son ensemble et
des conseillers communautaires ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.247 du code électoral, l'arrêté
préfectoral de convocation des électeurs est publié dans la commune six semaines au moins
avant les élections ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale,
ARRÊTE
Article 1 : convocation des électeurs :
Les électeurs et électrices de la commune d'IBOS sont convoqués le dimanche 13 octobre
2024 à l'effet de procéder à l'élection des 23 conseillers municipaux et 2 conseillers
communautaires.
S'il doit être procédé à un second tour, il aura lieu le dimanche 20 octobre 2024
prefecture@hautes-pvrenees. aouv fr
le -C$6
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-29-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt
des candidatures en vue de l'élection municipale intégrale de la commune d'Ibos 4
Le régime électoral applicable étant celui des communes de plus de 1000 habitants, l'élection
se fera au scrutin de liste à deux tours, tel qu'il est défini dans le chapitre III du titre IV du
livre 1° du code électoral.
Le scrutin aura lieu dans les bureaux de vote de la commune. Le scrutin sera ouvert à 8 heures
et clos à 18 heures.
Article 2 : listes électorales :
Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire, extraites du
répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du code
électoral.
La liste sera arrêtée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle de la régularité
des listes électorales entre le 21° et le 24° jour qui précède le 1° tour, soit entre le 19
septembre 2024 et le 22 septembre 2024
Article 3 : déclarations de candidatures :
Les déclarations de candidature sont obligatoires pour chaque tour de scrutin. La déclaration
de candidature résulte du dépôt d'une liste répondant aux exigences fixées par les articles
L.260, L.263 à L.267 du code électoral. La liste des candidats au conseil municipal doit
comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir (23) et au plus deux candidats
supplémentaires conformément à l'article L.260 du code électoral.
La liste des candidats au siège de conseiller communautaire doit figurer de manière distincte
et comporter 2 noms ainsi que le nom d'un candidat supplémentaire conformément à
l'article L.273-9 du code électoral.
Les candidatures isolées sont interdites.
Les déclarations de candidature doivent être déposées à la préfecture des Hautes-Pyrénées -
bureau de la réglementation générale et des élections, entrée rue des Ursulines à Tarbes, aux
dates et horaires suivants :
du lundi 23 septembre 2024 au mercredi 25 septembre 2024
de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
et le jeudi 26 septembre 2024
de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
En cas de second tour, les candidatures pourront être déposées au bureau de la
réglementation générale et des élections de la préfecture, entrée rue des Ursulines à Tarbes
aux dates et horaires suivants :
du lundi 14 octobre 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
et le mardi 15 octobre 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
Il convient de prendre rendez-vous au préalable auprès des services de la préfecture aux
numéros suivants : 05 62 56 64 25 ou 05 62 56 64 20.
Aucun autre mode de déclaration de candidature n'est admis.
Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts.
prefecture@hautes-pvrenees gouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-29-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt
des candidatures en vue de l'élection municipale intégrale de la commune d'Ibos 5
Les déclarations de candidature comportent :
- le formulaire a remplir par le responsable de la liste ( cerfa n°14998*02 -
a 4320);- un formulaire à remplir par chaque candidat y compris le candidat tête de liste (cerfa
n°14997*03 - | )
- les pièces attestant de leur éligibilité ;
- la liste des candidats au conseil municipal dans l'ordre de présentation, en indiquant, après
leur numéro de position, les noms, prénom et sexe de chaque candidat ;
- la liste des candidats communautaires dans l'ordre de présentation, en indiquant, après leur
numéro de position, le nom, prénom et sexe de chaque candidat ;
- Un mandat si le déposant n'est pas le responsable de la liste.
La déclaration de candidature est effectuée par la personne ayant la qualité de responsable
de liste ou par un mandataire désigné par elle. Le responsable de liste est la personne qui
dépose des mandats de tous les candidats figurant sur la liste.
A l'issue de la période de dépôt des candidatures, un état des candidatures enregistrées sera
établi et affiché à la mairie d'IBOS.
Article 4 : la campagne électorale :
Elle sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 30 septembre 2024 à 00h00 et s'achève le
vendredi 11 octobre 2024 à 23h59. En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte
du lundi 14 octobre 2024 à 00h00 au vendredi 18 octobre 2024 à 23h59.
Article 5 : emplacements d'affichage :
Les emplacements d'affichage seront attribués par voie de tirage au sort qui sera effectué le
à la préfecture des Hautes-Pyrénées, le jeudi 26 septembre 2024 à partir de 18h00. En cas de
second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les listes restant en
présence. Un seul emplacement vaut pour l'élection municipale et communautaire. Les
candidats, les représentants de listes ou leurs mandataires pourront yÿ assister
personnellement ou s'y faire représenter par un mandataire désigné par eux.
Article 6 : commission de propagande :
Les candidats peuvent bénéficier du concours de la commission de propagande. Afin de
faciliter le travail de la commission de propagande qui sera instituée par arrêté préfectoral,
les candidats sont invités à remettre les maquettes de leurs documents de propagande
électorale ( bulletin de vote et circulaire ) :
- Soit au moment du dépôt de leur candidature ;
- soit le jeudi 26 septembre 2024 à 18h00 au plus tard pour le premier tour ;
- soit le mardi 15 octobre 2024 à 18h00 au plus tard pour le second tour .
Article 7 : mode de scrutin :
Les conseillers municipaux des communes de 1 000 habitant et plus sont élus au scrutin de
liste a deux tours avec répartition des sièges à la proportionnelle à la plus forte moyenne
avec prime majoritaire de 50 % à la liste arrivée en tête. Au premier tour de scrutin, il est
attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de
sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier
supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-29-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt
des candidatures en vue de l'élection municipale intégrale de la commune d'Ibos 6
Cette attribution opérée, les autres sieges sont répartis a la représentation proportionnelle
suivant la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des
suffrages exprimés.
Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est
procédé a un second tour. Seules les listes qui ont obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés
au premier tour peuvent se maintenir au second tour. Il est attribué a la liste qui a obtenu le
plus de voix un nombre de siéges égal a la moitié du nombre des siéges a pourvoir, arrondi le
cas échéant à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir. Cette attribution
opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des
suffrages exprimés, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte
moyenne.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.
En application de l'article L273-6 du code électoral, les conseillers communautaires
représentent les communes de 1 000 habitants et plus au sein des organes délibérants des
communautés de communes et des communautés d'agglomération sont élus en même
temps que les conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil
municipal.
Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée, selon le même mode de
scrutin et par un même vote que les conseillers municipaux.
Article 8 : assesseurs et délégués :
La date limite de notification à la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et
délégués est fixée au jeudi 10 octobre 2024 à 18 h et, en cas de second tour, au jeudi 17
octobre à 18 h, s'il est procédé a de nouvelles désignations.
Article 9 : le dépouillement :
Il s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin.
Un procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie et
l'autre sera adressé à la préfecture.
Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du
bureau de vote et affiché par ses soins dans la salle de vote.
Article 10 : Mme la secrétaire générale et Madame Gisèle Vincent, 1ère adjointe au maire de la
commune d'IBOS, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées
et affiché dans les lieux habituels de la commune, dès réception, et dont une copie sera
déposée dans les bureaux de vote.
Tarbes le 99 agut 2124
La Sous-Préféte de l'arrondissement de Tarbes,
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-29-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt
des candidatures en vue de l'élection municipale intégrale de la commune d'Ibos 7
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-08-29-00001
Arrêté portant retrait de l'arrêté préfectoral
n°65-2024-07-25-00004 portant convocation des
électeurs et fixant les modalités de dépôt des
candidatures en vue de l'élection municipale
intégrale de la commune d'Ibos
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-29-00001 - Arrêté portant retrait de l'arrêté préfectoral n°65-2024-07-25-00004 portant
convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale intégrale de la commune
d'Ibos 8
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
d
Arrêté préfectoral n° 65-2024-08-29-00001
portant retrait de l'arrêté préfectoral n° 65-2024-07-25-0004 portant
convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue de
l'élection municipale intégrale de la commune d'IBOS
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.242-1 ;
Vu le décret n°2022-167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,
préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Madame Nathalie GUILLOT-JUIN,
en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de
signature a Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-
Pyrénées ;
Considérant que par une ordonnance n°2402176, le juge des référés du tribunal administratif
de Pau a prononcé la suspension de l'arrêté préfectoral n°65-2024-07-25-0004 du 25 juillet
2024 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures en
vue de l'élection municipale intégrale de la commune d'Ibos ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale,
ARRETE
Article 1°: L'arrêté n° 65-2024-07-25-0004 du 25 juillet 2024 est retiré.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Pau. Le délai de recours est de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
prefecture@hautes-pvrenees gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-29-00001 - Arrêté portant retrait de l'arrêté préfectoral n°65-2024-07-25-00004 portant
convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale intégrale de la commune
d'Ibos 9
Article 3: Madame la secrétaire générale et Madame Gisèle Vincent, 1ère adjointe au maire
de la commune d'IBOS, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-
Pyrénées et affiché dans les lieux habituels de la commune, dès réception.
Tarbes le 2 9 AQU 2024
prefecture@hautes-pyrenees gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-29-00001 - Arrêté portant retrait de l'arrêté préfectoral n°65-2024-07-25-00004 portant
convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale intégrale de la commune
d'Ibos 10