HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-235
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de Haute-Loire /
43-2025-10-01-00002 - Arrêté complémentaire 01102025 pour RAA (1
page) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-10-08-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-105 du 8
octobre 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive non motorisée dénommée « Championnat
académique UNSS de Run and Bike » le mercredi 15 octobre 2025
sur le territoire de la commune de Brives-Charensac (6 pages) Page 5
2
43_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
Haute-Loire
43-2025-10-01-00002
Arrêté complémentaire 01102025 pour RAA
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2025-10-01-00002 - Arrêté
complémentaire 01102025 pour RAA 3
ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Haute-Loire






ARRÊTÉ COMPLEMENTAIRE du 1er Octobre 2025

ORGANISATION DES SERVICES DANS LES ENSEIGNEMENTS PRÉÉLEMENTAIRE, ÉLÉMENTAIRE ET
SPÉCIALISÉ DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE


L'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationale de la Haute-
Loire :

- vu le code de l'Éducation,
- vu les avis du comité social d'administration spécial départemental du 9 septembre 2025 et du 23 septembre 2025,
- vu l'avis du conseil départemental de l'Éducation nationale du 23 septembre 2025,


ARRÊTE


ARTICLE 1 :

A compter du 1er septembre 2025, le poste ULIS créé par arrêté du 19 février 2025 est installé à l'école primaire Albert
Jacquard – Monistrol-sur-Loire suivant (RNE : 0431001E).


ARTICLE 2 :

A compter du 1er septembre 2025, le poste de coordonnateur MDA est transformé en poste « Référent » implanté à la
MDA (RNE : 0430996Z).

ARTICLE 3 : le secrétaire général de la direction des services académiques de Haute-Loire, messieurs les inspecteurs
de l'Éducation nationale des circonscriptions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.








Signé

Hervé BARILLER
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2025-10-01-00002 - Arrêté
complémentaire 01102025 pour RAA 4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-10-08-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-105 du 8
octobre 2025 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive non
motorisée dénommée « Championnat
académique UNSS de Run and Bike » le
mercredi 15 octobre 2025
sur le territoire de la commune de
Brives-Charensac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-08-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-105 du 8 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Championnat académique UNSS de Run and
Bike » le mercredi 15 octobre 2025
sur le territoire de la commune de Brives-Charensac
5
er | | DirectionDE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéet de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-105 du 8 octobre 2025 portant agrément des signaleursmis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Championnatacadémique UNSS de Run and Bike » le mercredi 15 octobre 2025sur le territoire de la commune de Brives-CharensacLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de la Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2025-36 du 1° septembre 2025 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de Haute-Loire ;Vu le récépissé de déclaration n° 02/2025 délivré le 29 septembre par la Mairie deBrives-Charensac, à Madame Hélène Falcon, directrice départementale de l'Union Nationaledu Sport Scolaire de Haute-Loire, organisatrice de la compétition sportive non motoriséedénommée « Championnat académique UNSS de Run and Bike » qui doit se dérouler lemercredi 15 octobre 2025 sur le territoire de la commune de Brives-Charensac ;Vu L'arrêté de la Mairie de Brives-Charensac n° 179/2025 du 25 septembre 2025 réglementant lacirculation et le stationnement à l'occasion de la manifestation;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTE
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-08-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-105 du 8 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Championnat académique UNSS de Run and
Bike » le mercredi 15 octobre 2025
sur le territoire de la commune de Brives-Charensac
6
Article 1°:Les personnes, dont la liste est annexée au présent arrété, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive non motorisée dénommée «Championnat académique UNSS de Run andBike », qui doit se dérouler le mercredi 15 octobre 2025, sur le territoire de la commune deBrives-Charensac.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Article 2 : |Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné al'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article 3 :Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,° des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.
2/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-08-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-105 du 8 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Championnat académique UNSS de Run and
Bike » le mercredi 15 octobre 2025
sur le territoire de la commune de Brives-Charensac
7
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.
Article 4:Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en ceuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route al'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 4°" classe.Article5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécuritépublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépisséde déclaration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 8 octobre 2025
Pour le préfet, et par délégation,le directeur de la citoyenneté et de la légalitéthé — 7)
RE areas me
Eric PLASSERAUD
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr ». 3/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-08-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-105 du 8 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Championnat académique UNSS de Run and
Bike » le mercredi 15 octobre 2025
sur le territoire de la commune de Brives-Charensac
8
Annexe 1: liste des signaleurs agréésNuméro Nom Prénom1 CHAPATTE Adrien2 DEPEYRE Lionel3 FALCON Gérard4 JOUVE Pierre-Julien5 VOLLE Francis
4/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-08-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-105 du 8 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Championnat académique UNSS de Run and
Bike » le mercredi 15 octobre 2025
sur le territoire de la commune de Brives-Charensac
9
Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
=e
FRANÇAISE | N
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
Le panneau KIO côté vert :- Pour rétablir la circulation
version 1.1 du 09/06/2021Guide de ibilisation des signals piétons sur une course cycliste© Reproduction mème partielle interdite
. Pour inviter à l'arrêt un automobiliste :
FÉDÉRATIONFRANÇAISEEN version 1.1 du 09/06/2021
© }
3Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite :Le panneau KIO dans une main en |l'air, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras à la verticaleL'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de -l'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main dans la direction que doit prendrel'automobilisteLe bras gauche tendu parallèle au sol : - Le bras droit tendu parallèle au sol
Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO est dans la maingauche, le bras à la verticaledans la direction que doit prendrel'automobiliste = |
Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste© Reproduction même partielle interdite
5/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-08-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-105 du 8 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Championnat académique UNSS de Run and
Bike » le mercredi 15 octobre 2025
sur le territoire de la commune de Brives-Charensac
10
droite, le bras a la verticale
l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISEEANY version 1.1 du 09/06/2021
Pour indiquer aux coureurs ou auxsuiveurs que la course tourne à droite:- Le panneau KI0 est dans la main- Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre
Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
| Pour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :Le panneau K10 est dans la maingauche, le bras à la verticaleLe bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
© Reproduction mème partielle interdite
6/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-08-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-105 du 8 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Championnat académique UNSS de Run and
Bike » le mercredi 15 octobre 2025
sur le territoire de la commune de Brives-Charensac
11