HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-367
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-09-00001 - AP portant restrictions d'accès au
chantier de la rocade de Gap - section Val de Bonne et aux terrains situés
en contrebas (2 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-09-00001
AP portant restrictions d'accès au chantier de la
rocade de Gap - section Val de Bonne et aux
terrains situés en contrebas
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-09-00001 - AP portant restrictions d'accès au chantier de la rocade
de Gap - section Val de Bonne et aux terrains situés en contrebas 3
En Direction régionale de l'environnement,PREFET de l'aménagement et du logementDES HAUTES- -ALPESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant restrictions d'accés au chantier de la rocade de Gap — section Val deBonne et aux terrains situés en contrebasLe préfet des Hautes-Alpes
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, enqualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025 ;Considérant les mouvements enregistrés depuis le 2 septembre sur les témoins du chantier de la rocade quitraduisent l'existence d'un mouvement de type "grand glissement" du versant entre le chantier de la rocade deGap et le torrent de Bonne ;Considérant le caractère évolutif de ce mouvement et l'imprévisibilité des phénomènes de rupture de cemouvement de grand glissement ;Considérant que pour assurer la sécurité des personnels et promeneurs il convient de prendre des mesures derestrictions d'accès aux secteurs impactés par le mouvement,Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;ARRÊTEArticle 1°:Les accès au chantier de la rocade de Gap et aux terrains avoisinants sont restreints dans les conditionssuivantes:- au sein du périmètre à risque : tout accès est interdit à l'exception du personnel strictement nécessaire pour lasurveillance, l'auscultation, le suivi ou l'expertise du mouvement; ces personnels devront disposer d'uneautorisation expresse délivrée par le personnel en charge de la direction du projet au sein de la DREAL PACA ;- un service de gardiennage sera maintenu par la DREAL PACA et ses entreprises jusqu'à la fin de la périoded'instabilité du glissement aux accès au périmètre à risque.
Article 2 :Le périmètre à risque visé à l'article 1 est défini comme constitué par l'ensemble des parcelles et cheminscompris entre le torrent du Val de Bonne (torrent inclus) jusqu'aux limites supérieures du chantier de la rocadede Gap et identifiés en rouge sur la carte ci-après :1/236, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http:/www.paca.developpement-durable.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté portant restrictions d'accès au chantier de la rocade de Gap - section Val de
Bonne et aux terrains situés en contrebas
Le préfet des Hautes-Alpes
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en
qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025 ;
Considérant les mouvements enregistrés depuis le 2 septembre sur les témoins du chantier de la rocade qui
traduisent l'existence d'un mouvement de type "grand glissement" du versant entre le chantier de la rocade de
Gap et le torrent de Bonne ;
Considérant le caractère évolutif de ce mouvement et l'imprévisibilité des phénomènes de rupture de ce
mouvement de grand glissement ;
Considérant que pour assurer la sécurité des personnels et promeneurs il convient de prendre des mesures de
restrictions d'accès aux secteurs impactés par le mouvement,
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1er:
Les accès au chantier de la rocade de Gap et aux terrains avoisinants sont restreints dans les conditions
suivantes :
- au sein du périmètre à risque : tout accès est interdit à l'exception du personnel strictement nécessaire pour la
surveillance, l'auscultation, le suivi ou l'expertise du mouvement; ces personnels devront disposer d'une
autorisation expresse délivrée par le personnel en charge de la direction du projet au sein de la DREAL PACA;
- un service de gardiennage sera maintenu par la DREAL PACA et ses entreprises jusqu'à la fin de la période
d'instabilité du glissement aux accès au périmètre à risque.
Article 2 :
Le périmètre à risque visé à l'article 1 est défini comme constitué par l'ensemble des parcelles et chemins
compris entre le torrent du Val de Bonne (torrent inclus) jusqu'aux limites supérieures du chantier de la rocade
de Gap et identifiés en rouge sur la carte ci-après :
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36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. .04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
hloraires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.Daca.developDement-durable.aouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-09-00001 - AP portant restrictions d'accès au chantier de la rocade
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ifahAPs|Article 3 :Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur interdépartemental dela Police nationale, le commandant du groupement département de la Gendarmerie nationale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à compter de son affichagesur site et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Gap, le Q 9 SEP, 2025Le "y des ns à
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2/236, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http:/www.paca.developpement-durablegouv.fr
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Le préf^des Hautes-Alpes
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36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. :_04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :httD://www.Daca.develoDDement-durable.aouvfr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-09-00001 - AP portant restrictions d'accès au chantier de la rocade
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