HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-120
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-04-24-00001 - Arrêté n°DDT-2025-0611
de réglementation
de la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac
d'Annecy »
le samedi 26 et le dimanche 27 avril 2025 pour le
déroulement du marathon du lac d'Annecy (4 pages) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-04-24-00001
Arrêté n°DDT-2025-0611
de réglementation de la circulation sur la voie
dite « Voie Verte du lac d'Annecy »
le samedi 26 et le dimanche 27 avril 2025 pour le
déroulement du marathon du lac d'Annecy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-24-00001 - Arrêté n°DDT-2025-0611
de réglementation de la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy »
le samedi 26 et le dimanche 27 avril 2025 pour le déroulement du marathon du lac d'Annecy
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PREFETE Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésfamine Cellule déplacementsFraternité
La préféte de la Haute-Savoie Annecy, le 2 4 AVR. 2025Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2025-0611de réglementation de la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy »le samedi 26 et le dimanche 27 avril 2025 pour le déroulement du marathon du lac d'Annecy
VU le Code de la route et notamment son livre IV:VU l'article L2215-1 du code général des collectivités territoriale ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° 2011145-0013 du 25 mai 2011 réglementant la circulation de la voie dite« voie verte du lac d'Annecy » entre Annecy et la limite de la Savoie, modifié par l'arrêté n° DDT-2017-1517 du 10 août 2017 ;VU la demande de M. le président de l'association organisatrice Annecy - Haute-Savoie Athlétisme(A.H.S.A.) ;VU l'avis de M. le capitaine adjoint au commandant de compagnie d'Annecy en date du 15 avril 2025 ;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 27 mars 2025;VU l'avis de M. le président du syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA) en date du 14 avril 2025 ;
15 rue Henry Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/3C:\Users\martine, bouvard\Downloads\projet_arrété_marathon_annecy_2025.odt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-24-00001 - Arrêté n°DDT-2025-0611
de réglementation de la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy »
le samedi 26 et le dimanche 27 avril 2025 pour le déroulement du marathon du lac d'Annecy
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VU l'avis de la commune de Sevrier en date du 31 mars 2025 ;VU l'avis de la commune de Saint-Jorioz en date du 26 mars 2025 ;VU l'avis de la commune de Duingt en date du 25 mars 2025;VU l'avis de la commune de Lathuile en date du 27 mars 2025 ;VU l'avis de la commune de Doussard en date du 25 mars 2025;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lacd'Annecy », rive ouest du lac d'Annecy, afin de réserver celle-ci aux participants aux coursesorganisées par l'association « Annecy - Haute-Savoie Athlétisme », les samedi 26 et dimanche 27 avril2025 ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°Le samedi 26 avril 2025 de 4h00 à 13h00, la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy »,rive ouest du lac d'Annecy, est interdite dans les deux sens, dans la section comprise entre Sevrier(limite avec Annecy) et la route du Port (non comprise) à Saint-Jorioz et réservée aux participants de lacourse intitulée « Semi-Marathon », organisée par l'association « Annecy - Haute-Savoie Athlétisme ».Le dimanche 27 avril 2025 de 4h00 à 15h00, la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lacd'Annecy », rive ouest du lac d'Annecy, est interdite dans les deux sens, dans la section comprise entreSevrier (limite avec Annecy) et la route de la Gare (non comprise) à Doussard et réservée auxparticipants de la course intitulée « Marathon », organisée par l'association « Annecy - Haute-SavoieAthlétisme ».Article 2Le samedi 26 avril 2025 de 4h00 à 13h00 et le dimanche 27 avril 2025 de 4h00 à 15h00, il est accordéune priorité de passage aux courses intitulées « Semi-Marathon » et « Marathon » aux intersectionsentre la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy » et les autres voies de circulation.Pendant la durée de la modification des priorités, la circulation à chaque intersection de l'itinéraireemprunté par la manifestation avec les autres voies de circulation s'effectue sous le contrôle dessignaleurs.Article 3En cas de nécessité, les forces de l'ordre et les services de secours sont autorisés à emprunter la voiedite « Voie Verte du lac d'Annecy » sur le secteur concerné.
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de réglementation de la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy »
le samedi 26 et le dimanche 27 avril 2025 pour le déroulement du marathon du lac d'Annecy
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Article 4L'organisateur de la course est tenu de libérer la voie dite «Voie Verte du lac d'Annecy » au fur et amesure dès que le dernier coureur est passé. Le marquage au sol par peinture est interdit.
Article 5Dès lors que les conditions de sécurité ne seraient plus réunies, pour quelque raison que ce soit, il estde la responsabilité de l'organisateur d'interrompre ou de mettre fin à la manifestation sans délai. Leresponsable sécurité/organisateur doit porter une vigilance particulière en cas de dégradation desconditions météorologiques ou de l'état des parcours.
Article 6Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.frcomprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 7- M. le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie,- M. le directeur départemental des territoires,- M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie,- M. le président du SILA,- MM. les maires des communes de Sevrier, Saint-Jorioz, Duingt, Lathuile et Doussard,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie et dont copie est adressée à :- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le maire de la commune d'Annecy,- M. le chef du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie.
La préfète,
Emmanuelle DUBÉE
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