PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-028-2025-09
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-09-09-00005 - Arrêté DOS - 2025/ 381 modificatif fixant la liste
des membres du Comité Consultatif d'Allocation des Ressources
Section Soins Médicaux et de Réadaptation (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-10-10-00001 - Arrêté n°DOS-2025-3973 portant changement
de responsable légal et de forme juridique de la SARL AMBULANCES LES
ARCADES
(92000 - NANTERRE) (2 pages) Page 7
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-09-00005
Arrêté DOS - 2025/ 381 modificatif fixant la liste
des membres du Comité Consultatif d'Allocation
des Ressources Section Soins Médicaux et de
Réadaptation
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-09-00005 - Arrêté DOS - 2025/ 381 modificatif fixant la liste des membres du Comité
Consultatif d'Allocation des Ressources Section Soins Médicaux et de Réadaptation 3
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – DOS - 2025/ 3811
Arrêté modificatif fixant la liste des membres du Comité Consultatif d'Allocation
des Ressources Section Soins Médicaux et de Réadaptation

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU l'article 36 de la loi n°2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité Sociale pour
2020 ;

VU le code de la Santé Publique et notamment les modalités prévues aux 2°et 3° de l'article R. 6123-1 ;

VU le code de la Sécurité Sociale et notamment les articles L.162-22-6 et R. 162-29 ;

VU le décret n°2006 -672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France ;

VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de
suite et de réadaptation ;

VU l'arrêté n°DOS - 2022/3978 du 18 octobre 2022 fixant la liste des membres du Comité Consultatif
d'Allocation des Ressources Section Soins Médicaux et de Réadaptation ;

VU l'arrêté modificatif n°DOS - 2022/4679 du 29 novembre 2022 fixant la liste des membres du Comité
Consultatif d'Allocation des Ressources Section Soins Médicaux et de Réadaptation ;

VU la désignation d u représentant de la FHF ( 2ème Titulaire), Mr Antoine VEILLARD BARON , en
remplacement de Mr Vincent MICHALOUX ;

VU la désignation de la représentante FEHAP de la FHF (1ère Suppléante), Mme Laurence DAUFFY, en
remplacement de Mme Clarisse MITANNE MULLER;

VU la désignation du représentant de la FH P (3ème suppléante), Mme Géraldine GAILLARD , en
remplacement de Mr Loïc WACOGNE;

VU la désignation du représentant de la FHF (1er titulaire), Mme Isabelle PERSEC, en remplacement
de Mr Eric CLAPIER ;

CONSIDÉRANT


1.








que la section Soins Médicaux et de Réadaptation du comité consultatif d'allocation des
ressources est composée :

de cinq à dix représentants des organisations nationales les plus représentatives des
établissements de santé publics et privés, désignés par celles -ci, dans les conditions
suivantes :

• Le nombre de représentants est arrêté par Le Directeur général de l'agence régionale
de santé en tenant compte notamment du nombre d'établissements et de la présence
de ces organisations au sein de la région ;

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Consultatif d'Allocation des Ressources Section Soins Médicaux et de Réadaptation 4
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2.
• La répartition entre les organisations est déterminée en fonction de l'activité des
établissements relevant de chacune d'entre elles au sein de la région. Pour les
organisations disposant de plus d'un représentant, l'un d'entre eux est un
représentant de la communauté médicale ;

de deux représentants des associations d'usagers et de représentants des familles
spécialisés dans le domaine d'activité nommés par l a Directrice générale de l'agence
régionale de santé.

que c ette section comporte au maximum douze représentants, dont le nombre et la
répartition varient en fonction du nombre d'habitants au sein de la région ;

qu'un président et un vice-président sont désignés par la section parmi les membres selon
des modalités fixées par le règlement intérieur ;

que le second suppléant du représentant des usagers ne soit pas encore désigné et qu'un
arrêté modificatif devra être rédigé ;


ARRETE


ARTICLE 1 :

En Ile-de-France, région comptant 12 millions d'habitants, le comité consultatif d'allocation
des ressources - section soins médicaux et de réadaptation - est constitué de 12 membres
(12 titulaires et 12 suppléants), répartis de la manière suivante :

• 10 représentants des établissements de santé ;
• 2 représentants des usagers.


ARTICLE 2 : La liste des membres composant le comité consultatif d'allocation des ressources – section
soins médicaux et de réadaptation - de la région Ile -de-France est fixée dans le tableau
annexé au présent arrêté.


ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction
administrative territorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication.


ARTICLE 4 : Le Directeur de l' Offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra
effet à la date de sa publication au recueil des acte s administratifs de la région Ile-de-
France et sur le site internet de l'Agence régionale de santé.


Fait à Saint-Denis, le 9 septembre 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation
Le Directeur de l'Offre de soins
Arnaud CORVAISIER



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ANNEXE – ARRÊTÉ N°DOS – 2025/ 3811

Composition du comité consultatif d'allocation des ressources – section Soins Médicaux et
de Réadaptation
Région Ile-de-France

COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF D'ALLOCATION DES RESSOURCES
SECTION SOINS MEDICAUX ET DE READAPTATION
Titulaire Suppléant
Représentants des organisations des établissements de santé publics et privés
Fédération Hospitalière de France (FHF)
1 Isabelle PERSEC, Déléguée Régionale -
FHF
Caroline SIMONNEAUX, Directrice Adjointe
au sein de la Direction commune CHI Poissy-
Saint-Germain-en-Laye/CH de Mantes et CHI
de Meulan les Mureaux - GHT Yvelines Nord
2 Antoine VEILLARD BARON, Directeur de la
Stratégie et de la Transformation - APHP
Claire DAVY, Cheffe du département
Parcours à la Direction de la Stratégie et de la
transformation – APHP
3 Camille DUMAS, Directeur des Finances -
APHP
Pierrick BONNIEU-MILOT, Chef du service
dotations, forfaits et réformes de financement
- APHP
4 Véronique QUENTIN, Responsable de
Service - Hôpitaux de Saint-Maurice
Viorel OLTEAN, Chef de service - Hôpital Le
Parc à Taverny
Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne privés solidaires
(FEHAP)
1 Nicolas TOUCHON, Directeur Général -
IRMA Valenton
Laurence DAUFFY, Directrice Générale -
UGECAM IDF
2 Jean-Paul CANTINEAU, Médecin DIM -
Fondation Santé des Etudiants de France
Jean-Noël COLLIN, Directeur Médical -
Fondation Cognacq-Jay
Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP)
1 Héléna KISLER, Déléguée Générale - FHP Géraldine AUSTRUY, Directrice -
Hospitalisation Privée d'Addictologie
2 Alexandre BREIL, Directeur des Opérations
Adjoint - RAMSAY GDS
Edwige MASSON, Directrice de la
performance médico-économique et de la
réglementation - KORIAN
3 Paul GOBIN, Directeur - Clinique des Trois
Soleils
Géraldine GAILLARD, Directrice Générale -
Clinique du Bourget
4
Marie-Christine LOCRET-BRIOLAT,
Directrice de l'information médicale - ORPEA
CLINEA
Thierry RODITIS, Médecin DIM –
CLINALLIANCE
Représentants des Associations d'Usagers et de Représentants des Familles
1
Marie-Christine JOLY, Administrateur de la
Ligue contre le Cancer du comité de Seine-
et-Marne
-
2 France WOIMANT, Présidente – France AVC
Ile-de-France
Christiane BAYARD, Membre du conseil
d'Administration – AFTC Ile-de-France






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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-10-00001
Arrêté n°DOS-2025-3973 portant changement
de responsable légal et de forme juridique de la
SARL AMBULANCES LES ARCADES
(92000 - NANTERRE)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-10-00001 - Arrêté n°DOS-2025-3973 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SARL AMBULANCES LES ARCADES
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-3973
portant changement de responsable légal et de forme juridique de la SARL
AMBULANCES LES ARCADES
(92000 – NANTERRE)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2002 portant agrément provisoire de la société de transports
sanitaires « AMBULANCES LES ARCADES », sise 90-92 rue de Garches – 92000 NANTERRE
sous le n°92 02 002 jusqu'à la prochaine réunion du Sous-comité des transports sanitaires ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDASS/AS/2008-188 du 07 juillet 2008 portant agrément de la société de
transports sanitaires « AMBULANCES LES ARCADES », sise 90 -92 rue de Garches – 92000
NANTERRE sous le n°92 02 002 ;

CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Franck
PIEJOS, relatif au changement de responsable légal et de forme juridique de la SARL AMBULANCES
LES ARCADES. ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal et de forme juridique
aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-10-00001 - Arrêté n°DOS-2025-3973 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SARL AMBULANCES LES ARCADES
(92000 - NANTERRE)
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ARRÊTE


ARTICLE 1 : Monsieur Franck PIEJOS est nommé président de la SAS AMBULANCES LES
ARCADES, sise 90-92, rue de Garches – 92000 NANTERRE, à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 10/09/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,


SIGNE


Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-10-00001 - Arrêté n°DOS-2025-3973 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SARL AMBULANCES LES ARCADES
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