HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-095
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-30-00004 - Tirs de régulation sangliers EARL
les Macaris (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-30-00004
Tirs de régulation sangliers EARL les Macaris
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-30-00004 - Tirs de régulation sangliers EARL les Macaris 3
PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture et espaces Ruraux
Gap, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
autorisant une mesure administrative par tirs de régulation sur l'espèce sanglier sur la commune de
Pelleautier
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.426 et R.421 ;
VU le décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et
modifiant le Code de l'environnement ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorial
général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025 ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M. Thierry
DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeur départemental
des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-02-17-00004 du 17 février 2026 portant délégation de signature à
M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-03-02-00001 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature de
M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents placés
sous son autorité ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-07-25-00020 du 25 juillet 2025 portant nomination des lieutenants de
louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-04-16-00009 du 16 avril 2025 approuvant le plan de gestion
cynégétique « sanglier » pour la saison 2025-2026 ;
VU la demande présentée par l'EARL les Macaris sur la commune de Pelleautier en date du 10 mars
2026 ;
VU l'avis favorable en date du 27 mars 2026 de la fédération départementale des chasseurs des
Hautes-Alpes ;
VU l'avis favorable en date du 26 mars 2026 du service départemental des Hautes-Alpes de l'office
français de la biodiversité.
CONSIDÉRANT la présence de dégâts, occasionnés par les sangliers sur plusieurs parcelles agricoles ;
CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les parcelles agricoles et d'arriver à l'équilibre agro-sylvo-
cynégétique.
DDT – 3 place du Champsaur – 05 000 Gap – Téléphone : 04 92 40 35 00 – www.hautes-alpes.gouv.fr
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ARRÊTE
Article 1 :
Il est mis en place une mesure administrative par tirs de régulation sur l'espèce sanglier sur la commune
de Pelleautier.
Article 2 :
Cette mesure administrative se déroulera selon les modalités suivantes :
• Cette mesure administrative est valable jusqu'au 30 avril 2026 ;
• Seuls les sangliers se trouvant exclusivement sur les parcelles exploitées par l'EARL les Macaris,
ou à proximité de celles-ci, peuvent être prélevés. Aucune autre parcelle ou culture n'est
concernée.
Article 3 :
Cette mesure administrative sera mise en œuvre par monsieur Alain CAMPO, lieutenant de louveterie
et bénéficiaire de l'autorisation. Il aura la possibilité de se faire assister par tout autre lieutenant de
louveterie des Hautes-Alpes.
Le bénéficiaire sera porteur de sa commission, de son insigne et de son uniforme, justifiant de sa
qualité, ainsi que du présent arrêté.
Article 4 :
Les opérations mises en œuvre dans le cadre de cette mesure administrative ne sont pas limitées en
nombre et s'effectueront selon les modalités suivantes :
• Les tirs de régulation sont autorisés de jour comme de nuit.
• Afin de diminuer les nuisances sonores, l'utilisation d'armes équipées de modérateurs de son
est autorisée.
• Des appâts composés de denrées végétales peuvent être utilisés afin de fixer les animaux sur la
zone pour permettre d'effectuer des tirs sécurisés.
• L'utilisation, par le lieutenant de louveterie, de matériel thermique permettant l'observation et
la sécurisation des tirs est autorisée, y compris la visée thermique.
• L'usage de véhicules est autorisé, ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir.
• Dans la mesure du possible, les jeunes sangliers seront détruits en priorité.
Article 5 :
La venaison des animaux prélevés sera remise en priorité aux agriculteurs concernés par les dégâts. Elle
pourra également être remise au détenteur du droit de chasse ou à toute·s personne·s désignée·s par le
bénéficiaire.
Article 6 :
Avant toute mise en œuvre de la mesure administrative, le lieutenant de louveterie préviendra le maire,
la gendarmerie et l'OFB.
Article 7 :
Le lieutenant de louveterie bénéficiaire de l'autorisation informera, par messagerie, la direction
départementale des territoires dans un délai de 24 heures, dès qu'un ou des sangliers auront été
prélevé(s) en précisant leur(s) classe(s) d'âge, et tiendront régulièrement l'OFB informé des opérations et
prélèvements réalisés dans le cadre de cette mesure administrative.
À l'expiration de l'autorisation et en tout état de cause, le bénéficiaire adressera un mois après
l'expiration de la présente autorisation à la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes
un état des animaux détruits.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue
Jean-François Leca 13 002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des
Actes Administratifs.
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Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-préfète de l'arrondissement de
Briançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le chef du service
départemental de l'OFB, le directeur de l'agence départementale de l'ONF, le commandant du
groupement de Gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilitées à constater les
infractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
pour le DDT et par subdélégation,
Le chef de l'unité fillières agricoles et faune sauvage
Guillaume HENCK
DDT – 3 place du Champsaur – 05 000 Gap – Téléphone : 04 92 40 35 00 – www.hautes-alpes.gouv.fr
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