PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-060-2025-06
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2025-06-27-00005 - Arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision
du schéma régional de santé du projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 (2 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-27-00005
Arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du
schéma régional de santé du projet régional de
santé d'Île-de-France 2023-2028
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-27-00005 - Arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du
projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DESCOM-2025/19
PORTANT RÉVISION DU SCHÉMA REGIONAL DE SANTÉ DU PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE 2023-2028


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1434 -1 à L.1434 -6 ; R.1434-1 à
R.1434-9 et R.1434-11 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

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l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 publié le 31 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de
santé 2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 publié le 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
n°DIRNOV-2023/09 portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet
régional de santé d'Île-de-France ;

l'avis de consultation sur la révision du schéma régional de santé du projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 publié au Recueil des actes administratifs n°IDF -054-2025-04 le
24 avril 2025 ;

l'avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur la révision du schéma
régional de santé du projet régional de santé d'Île-de-France en date du 17 juin 2025 ;

les avis des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie de Paris, de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, du Val-d'Oise ;

l'avis du Conseil d'administration de l'Agence régionale de santé Île-de-France sur la révision
du schéma régional de santé du p rojet régional de santé d'Île -de-France 2023-2028 en date
du 26 juin 2025




ARRÊTE








Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-27-00005 - Arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du
projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 4
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ARTICLE 1er : Le schéma régional de santé révisé du projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 est
arrêté à compter de la date de publication du présent arrêté et est consultable en ligne sur le site de l'Agence
à l'adresse suivante :
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/publication-du-prs-2023-2028

ARTICLE 2 : L'arrêté n°DIRNOV-2024/02 portant modification de l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 portant
adoption du schéma régional de santé du projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 est abrogé.

ARTICLE 3 : Le schéma régional de santé du projet régional de santé d'Île-de-France 2023 -2028 est
également consultable au siège de l'Agence régionale de santé Île-de-France, Immeuble le Curve, 13 rue
du Landy à Saint-Denis, ainsi que dans les délégations départementales ;
- Délégation départementale de Paris, Immeuble Le Curve, 13 Rue du Landy à Saint -Denis ;
- Délégation départementale de Seine-et-Marne,13 avenue Pierre Point à Lieusaint ;
- Délégation départementale des Yvelines, 143 boulevard de la Reine à Versailles ;
- Délégation départementale de l'Essonne, 9-13 avenue du Lac à Evry-Courcouronnes ;
- Délégation départementale des Hauts-de-Seine, 28 Allée d'Aquitaine à Nanterre ;
- Délégation départementale de Seine-Saint-Denis, Immeuble Le Curve, 13 Rue du Landy à Saint-Denis ;
- Délégation départementale du Val-de-Marne, 25 chemin des Bassins à Créteil ;
- Délégation départementale du Val-d'Oise, 16 avenue des Béguines à Cergy.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.









Fait à Saint-Denis, le 27/06/2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN





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