PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-391
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Centre de la Formation et du
Développement des Compétences
75-2021-07-27-00001 - Arrêté portant Délégation de signature de Michèle
JARRAYA (3 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-07-27-00001
Arrêté portant Délégation de signature de
Michèle JARRAYA
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-27-00001 - Arrêté portant Délégation de signature de Michèle JARRAYA 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS






Arrêté portant Délégation de signature

Le Directeur du Centre de la Formation et du Dévelo ppement des Compétences
de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris


Vu le code de la santé publique et notamment se s articles L.6143-4 et 7, L.6145-8 et 9, L.6147-1, L.6147-4,
L.6147-5, R.6143-38, R.6145-5 à 9, R. 6147-1, R.6147-5, R.6147-10, D.6143-33 à 35,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relat ive aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l'arrêté directorial n°75-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté directorial n°20133 18-0006 fixant
les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et a ux directeurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalie r, au directeur de l'HAD et à certains directeurs d e pôles
d'intérêt commun,
Vu l'arrêté directorial n°75-2020-10-19-008 du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris


ARRÊTE


ARTICLE 1 er

Délégation de signature est donnée à :
- Madame Annick DUPIN, Adjointe à la Directrice, à l' effet de signer au nom de la directrice du Centre d e la
Formation et du Développement des Compétences (CFDC ), les décisions, actes administratifs, contrats de toute
nature relevant du fonctionnement courant du Centre de la Formation et du Développement des Compétence s,
ainsi que les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés, dans les conditions
prévues par l'arrêté directorial n°75-2016-05-04-00 8 du 4 mai 2016.


ARTICLE 2

Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Marc YVON, Directeur adjoint chargé des se rvices économiques et logistiques (DACSEL), à l'eff et de
signer au nom du directeur du CFDC :
- Pour le secteur Marchés : les pièces nécessaires à la publication et les rapports et décisions de tout ordre
relatives à la passation et à l'exécution des march és, hormis les décisions de notification de marché ou
d'avenant et de résiliation de marché.
- Pour le secteur Dépenses : les décisions de paiemen t relatives au fonctionnement du CFDC, les pièces
comptables de dépenses, les bons de commande de fon ctionnement sur marchés faisant suite à demande
d'achat et les bons de commande passés sur simple f acture, de montant inférieur à 25 000 € HT par anné e
civile, pour une même opération de travaux ou pour un même groupe homogène de produits et services.
- Pour le secteur Recettes : les pièces comptables de recettes, les conventions d'accueil d'étudiants de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ou extéri eurs à l'Assistance publique – hôpitaux de Paris, s uivant
une scolarité ou une formation, générant ou non une recette.



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2ARTICLE 3
Pour la formation initiale,

Délégation de signature est donnée à :
- Madame Laurence BOHIC, Coordonnatrice générale des soins, directrice des instituts de formation en soi ns
infirmiers Bichat et Beaujon,
- Monsieur Thierry COLLIN - DOLLE, Directeur des soin s, directeur de l'institut de formation en soins in firmiers &
IFAS Picpus, de l'école de puériculture, et de l'in stitut de formation des auxiliaires de puériculture de l'AP-HP
- Madame Servane CHABROUX- VINSON, Coordonnatrice gén érale des soins, directrice de l'institut de format ion
en soins infirmiers et IFAS Emile Roux et de l'inst itut de formation en soins infirmiers Henri Mondor
- Madame Karine CORBRION, Directrice des soins, direc trice de l'institut de formation en soins infirmier s Bicêtre
- Madame Catherine DIDIER, Coordonnatrice générale de s soins, directrice de l'institut de formation en s oins
infirmiers et IFAS Raymond Poincaré et de l'institu t de formation en soins infirmiers Ambroise Paré
- Madame Marie-Françoise DOVAL, Coordonnatrice généra le des soins, directrice du centre de formation de
préparateurs en pharmacie hospitalière, de l'instit ut de Formation des Manipulateurs en Electroradiolo gie
Médicale, directrice par intérim de l'institut de f ormation des masseurs kinésithérapeutes et cheffe d e projet
Qualité - Certification
- Madame Françoise ERTEL, Coordonnatrice générale des soins, directrice de l'institut de formation en so ins
infirmiers et IFAS Pitié-Salpêtrière,
- Madame Soraya FEKKAR, Coordonnatrice générale des s oins, directrice de l'institut de formation en soin s
infirmiers et IFAS Louis Mourier
- Madame Laurence GÉRIN, Directrice des soins, direct rice de l'institut de formation en soins infirmiers et IFAS
Tenon
- Madame Ellen HERVÉ, Coordonnatrice générale des soi ns, directrice de l'institut de formation en soins infirmiers
et IFAS Saint - Louis
- Monsieur Christophe HOUZÉ, Coordonnateur général de s soins, directeur des écoles d'infirmiers anesthés istes et
d'infirmiers de bloc opératoire, Directeur du Centr e de Formation des Auxiliaires de Régulation Médica le
- Madame Michèle JARRAYA, Coordonnatrice générale des soins, directrice par intérim de l'institut de for mation
des cadres de santé et responsable du Pôle Numériqu e de la Formation
- Madame Isabelle MABIT, directrice des soins, direct rice de l'institut de formation en soins infirmiers et IFAS
Charles Foix,
- Madame Fatima THOR, directrice des soins, directric e de l'institut de formation en soins infirmiers et IFAS Antoine
Béclère,
- Madame Laurence MELIQUE, Coordonnatrice générale de s soins, directrice des instituts de formation en s oins
infirmiers Avicenne et Jean Verdier,
- Madame Michèle RIVIÈRE, Directrice des écoles de sa ges-femmes Baudelocque et Saint-Antoine,

à l'effet de signer au nom du Directeur du CFDC :
- Les demandes d'achat de classe 6 à hauteur de l'env eloppe budgétaire qui leur est attribuée.
- Le service fait de toutes les factures relevant de leur institut, école ou centre de formation, la val idation des
factures des universités conventionnées.
- Les conventions de stage sans incidence financière concernant les étudiants de leur institut, école ou centre de
formation ainsi que les ordres de mission en lien a vec ces conventions sur le territoire métropolitain .
- Les états de paiement des professeurs et intervenan ts.
- Les états de présence et de participation à ces for mations.
- La validation des frais de déplacement des agents d ans le cadre de leur mission pédagogique.

ARTICLE 4

Pour la formation continue,

Délégation de signature est donnée à :
- Madame Marie-Françoise DOVAL, Coordonnatrice généra le des soins, directrice du centre de formation de
préparateurs en pharmacie hospitalière, de l'instit ut de Formation des Manipulateurs en Electroradiolo gie
Médicale, directrice par intérim de l'institut de f ormation des masseurs kinésithérapeutes Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-27-00001 - Arrêté portant Délégation de signature de Michèle JARRAYA 5
3- Monsieur Christophe HOUZÉ, Coordonnateur général de s soins et directeur de l'école d'infirmiers anesth ésistes
diplômés d'Etat (IADE), de l'école d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (IBODE), et du Cent re de
Formation des Auxiliaires de Régulation Médicale (C FARM)
- Monsieur Franck PAILLARD, Cadre supérieur de santé, coordonnateur des centres d'enseignement des secou rs
d'urgences (CESU) et risques nucléaires, radiologiq ues, biologiques et chimiques (NRBC),

à l'effet de signer au nom du Directeur du CFDC, po ur leurs instituts, écoles ou centres de formation respectifs (IFMK,
IADE, IBODE, CESU NRBC, CFARM) :
- Les demandes d'achat de classe 6 à hauteur de l'env eloppe budgétaire qui leur est attribuée,
- Le service fait de toutes les factures.
- La validation des factures des universités conventi onnées.
- Les conventions de formation avec ou sans incidence financière.
- Les ordres de mission en lien avec ces conventions sur le territoire métropolitain.
- Les états de paiement des professeurs et intervenan ts.
- Les états de présence et de participation à ces for mations.
- La validation des frais de déplacement des agents d ans le cadre de leur mission pédagogique.

ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement d'un délégataire désigné au présent arrêté, son intérim peut être as suré par
délégation temporaire de signature donnée à une per sonne déterminée par la Directrice du CFDC ou par s on adjointe
citée à l'article 2 du présent arrêté.

La Directrice du CFDC et son adjointe citée à l'art icle 2 supra conservent leur pouvoir permanent d'évocation de t oute
affaire dont la signature est par ailleurs déléguée aux personnes citées au présent arrêté.

ARTICLE 6

Copie du présent arrêté est transmise au service fa cturier et à la délégation à la coordination des po litiques d'achat,
conformément à l'arrêté directorial n°75-2020-10-19 -007 du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté director ial
n°2013318-0006 fixant les matières déléguées pa r le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l 'HAD et à certains
directeurs de pôles d'intérêt commun, en matière de marchés publics.

ARTICLE 7

L'arrêté de délégation de signature n°75-2020-415 e st abrogé.

ARTICLE 8

Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes A dministratifs de la Préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 27 juillet 2021


La Directrice du Centre de la Formation
et du Développement des Compétences



Michèle JARRAYA Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-27-00001 - Arrêté portant Délégation de signature de Michèle JARRAYA 6