PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-053
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025
Sommaire
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51-2025-04-04-00001 - décision du 4 avril 2025 portant délégation de
signature - GIP logistique Sud Marne (1 page) Page 3
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de signature - EPSM Marne (5 pages) Page 5
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décision du 4 avril 2025 portant délégation de
signature - GIP logistique Sud Marne
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ogistiqueDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur CAZORLA-SEIGNOL, désigné Directeur du Groupement d'Intérêt Public « Logistique Sud Marne » de Châlonsen Champagne par I'Assemblée Générale du 12 septembre 2022,DECIDEArticle 1a) Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Christophe AMANN, DirecteurAdjoint chargé des Ressources Matérielles et Numériques, et du Groupement d'Intérêt Public « Logistique Sud-Marne »,afin de signer :/ tous documents ou décisions relevant de l'ordonnancement des dépenses et des recettes/ tous documents, notes ou mesures relevant de l'administration générale et de la gestion courante despersonnels et matérielsb) Délégation est donnée à Madame Rachel PINCHARD, attachée d'administration hospitalière,pour les affaires courantes du GIP et la signature des bons de commandes dont le montant est inférieur à 10 000€,Article2Délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent BUAT, ingénieur logisticien assistant Monsieur ChristopheAMANN dans la gestion du Groupement d'Intérêt Public « Logistique Sud Marne », afin de signer tous documents, notesou mesures relevant de I'administration générale et de la gestion courante des personnels et matériels.Article 3Délégation de signature est donnée à Madame Lynda RODRIGUEZ, Directrice Adjointe chargée des RessourcesFinancières, afin de signer, tous documents ou décisions relevant de l'ordonnancement des dépenses et des recettes.Article 4Délégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien CLAEYS, Directeur adjoint chargé des RessourcesHumaines, aux fins de signer dans la limite de ses attributions, toutes décisions, documents et correspondancesconcernant sa Direction.Pendant les congés annuels ou absences de Monsieur Sébastien CLAEYS, délégation de signature est donnéeàMadame Françoise KOROVINE, Responsable de la Formation continue, aux fins de signer, dans la limite de sesattributions, les documents correspondant aux responsabilités qui lui sont confiées au sein de la Direction desRessources Humaines,Fait à Châlons en Champagne, le 4 avril 2025
Le Directeur du Groupement d'Intérêt Public« Logistique Sud Marne »
Frédéric —
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décision du 4 avril 2025 portant délégations de
signature - EPSM Marne
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Sy
Etablissement Public de Santé MentateMarneDECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE
Le Directeur de 'EPSM de la Marne,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7, L 6141-1, L 6132-3, D.6143-33 à D.6143-35, etR 6143-38Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitalière,Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2024 entre l'Etablissement Public de Santé de laMarne, Le Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons en Champagne, le Centre Hospitalier d'Argonne de Sainte-Ménehould et l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes La Clé des Champs de Vienne-le-Château,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la FonctionPublique Hospitalière en date du 24 décembre 2024 nommant Monsieur Frédéric — Alexandre CAZORLA-SEIGNOLen qualité de Directeur de I'Etablissement Public de Santé de la Marne, du Centre Hospitalier Léon Bourgeois deChâlons en Champagne, du Centre Hospitalier d'Argonne de Sainte-Ménehould et de l'Etablissement d'Hébergementpour Personnes Agées Dépendantes La Clé des Champs de Vienne-le-Château,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Champagne, approuvée par arrêté N° 2016-2134du 1¢" septembre 2016 de Monsieur le Directeur Général de 'Agence Régionale de Santé Grand Est,
DECIDE
Article 1 Cadre général des délégationsEn dehors de délégations prévues dans les articles suivants, le Directeur demeure seul compétent pour signer :« Les décisions prises après concertation du Directoire ;« Les décisions nécessitant une cosignature par le Président de la CME ;« Les correspondances avec les institutions représentées au sein du Conseil de Surveillance, notammentl'agence régionale de santé, les ordres professionnels ;« Les décisions relevant de la directrice de l'établissement support en application des articles L.6143-7et L 6132-3 du code de la santé publique, étant précisées que des délégations ont été accordées parla directrice de l'établissement support à des professionnels de l'établissement ;" Les décisions disciplinaires prises sur avis du conseil de discipline ou de la commission consultativeparitaire. ;Les délégations prévues aux articles 7, 9 et 11 excluent les correspondances relatives aux affaires contentieuses,ainsi que les engagements (autres que les bons de commande et les ordres de service) de toute nature, auprès d'untiers.
1Délégation de signature
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Les délégations s'exercent dans le cadre de l'organisation de la direction concernée, dans le respect des lois etrèglements et des autorisations budgétairesArticle 2. Direction DéléquéeDélégation permanente est donnée à Madame Anaélle BOUQUET, Directrice déléguée, aux fins de signer :« L'ensemble des décisions, contrats, conventions, documents, bons de commande et autresengagements nécessaires à la continuité du fonctionnement de l'établissement, dans toutes sescomposantes.« _ Les courriers relatifs aux relations avec les Usagers.« Les notes de service.En mon absence, délégation est donnée à Madame Anaëlle BOUQUET, Directrice déléguée, aux fins de signer lesdécisions et correspondances prévues à l'article 1.
Article 3. Direction des projets et des partenariatsDélégation permanente est donnée à Madame Anaélle BOUQUET, Directrice déléguée, aux fins de signer, dans lalimite de ses attributions, les documents correspondant aux responsabilités qui lui sont confiées, et notamment lesréponses aux appels à projet et appels à candidatures.Délégation permanente est aussi donnée à Madame Anaëlle BOUQUET pour signer tout document relatif à la gestionde la MAS le Pré Saint-Jacques, dans les limites précisées à l'article 1.
Article 4. Direction des soinsDélégation permanente est donnée à Madame Nadine TOUZOT, Directrice des soins, aux fins de signer dans la limitede ses attributions tous documents et correspondances relatifs à l'organisation des soins et à la gestion despersonnels paramédicaux et notamment ce qui concerne I'élaboration et la rectification des tableaux de service.a) En l'absence de Madame Nadine TOUZOT, directrice des soins, délégation de signature est donnéedans les mémes termes à Madame Bénédicte HURPIN, cadre supérieur de santé.b) En l'absence de Madame Nadine TOUZOT, directrice des soins, la délégation relative à I'élaborationet la rectification des tableaux de service est accordée aux cadres supérieurs de santé de chacun des pôles ou aucadre supérieur de santé de garde.C) Délégation est donnée à Madame Angélique BERCOT, cadre supérieur de santé, pour signer toutesles décisions et correspondances afférente à ses missions de coordinateur de réseau médico-social et chef de projet« réhabilitation sociale ».
Article 5. Direction des ressources humainesDélégation permanente est donnée à Monsieur Sébastien CLAEYS, Directeur adjoint chargé des RessourcesHumaines, aux fins de signer dans la limite de ses attributions, toutes décisions, documents et correspondancesconcernant sa Direction et notamment tous documents concernant la carrière des professionnels de l'établissement :contrats de travail, avenants aux contrats de travail, décisions de sanction.a) En l'absence de Monsieur Sébastien CLAEYS, délégation est donnée à Madame FrançoiseKOROVINE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines, aux fins de signer dans la limitede ses attributions, les documents correspondant aux responsabilités qui lui sont confiées au sein de la Direction desRessources Humaines.b) Délégation est donnée à Madame Angélique BERCOT, Madame Bénédicte HURPIN, et MonsieurSébastien THILLY, cadres supérieures de santé, et à Madame Sandra POIRET, cadre de santé, aux fins de signerles assignations de personnel non médical, en période de grève, ou pour un besoin exceptionnel obligeant à rappelerdu personnel qui n'était pas prévu sur les tableaux de service. La mise en œuvre de cette délégation implique d'enréférer au Directeur des Ressources Humaines ou au Directeur d'astreinte.
2Délégation de signature
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c) Délégation permanente est donnée à Monsieur Yann SILVESTRE, responsable juridique, aux fins designer, dans la limite de ses attributions, les documents et correspondances, notamment dans le cadre des relations del'établissement avec l'autorité judiciaire, les forces de sécurité intérieure, l'assurance de l'établissement et les avocats.Une délégation permanente lui est également accordée aux fins de déposer plainte au nom de I'établissement.d) Délégation permanente est donnée à Monsieur Yann SILVESTRE, responsable juridique, admissions,facturation et standard, aux fins de signer, dans la limite de ses attributions, les documents et correspondances courantsdes services admissions, facturation et standard.En l'absence de Monsieur Yann SILVESTRE, délégation est donnée à Madame Lina SGHAIER, adjoint descadres, responsable des soins sans consentement, et à Madame Céline CARISIO, adjoint des cadres, responsable dela facturation, aux fins de signer, pour leur partie respective et dans la limite de leurs attributions, les documents courantsde service. Délégation est donnée à chacune pour palier dans les mêmes conditions I'absence de l'autre.e) Délégation permanente est donnée à Madame Aline FLANDRIN, responsable de I'accueil Henri EY,aux fins de signer, dans la limite de ses attributions, les documents et correspondances courants du service.Article 6. Direction des affaire médicalesDélégation permanente est donnée à Madame Wahiba CHABBAZ, Directrice des Affaires Médicales, aux fins designer, dans la limite de ses attributions, les documents correspondant aux responsabilités qui lui sont confiees, etnotamment les tableaux des services, les justificatifs de paye, les congés des internes, médecins et pharmaciens, etles attestations de travail.Article 7. Direction des ressources matérielles et numériquesDélégation permanente est donnée a Monsieur Christophe AMANN, directeur adjoint chargé Ressources Matérielleset Numériques, aux fins de signer dans la limite de ses attributions, tous documents et correspondances concernantla Direction des Services Economiques, Logistiques, Techniques et informatiques.a) Délégation est donnée à Madame Rachel PINCHARD, attachée d'administration hospitalière, aux finsde signer dans la limite de ses attributions, tous documents et correspondances relatifs à la gestion des serviceséconomiques, et les bons de commande dont le montant est inférieur à 10 000€ et pour attester de la réalisation duservice fait. Elle recoit également délégation pour déclarer auprès de l'assureur les dommages aux biens, lesdommages sur la flotte automobile et les dommages aux biens engageant la responsabilité civile du personnel nonmédicalb) Délégation est donnée à Monsieur William HUSSON, ingénieur hospitalier, aux fins de signer, dansla limite de ses attributions, tous documents et correspondances relatifs à la gestion des services techniques, ainsique les bons de commandes dont le montant est inférieur à 10 000€.c) Délégation est donnée à Madame Amélie THIERY, ingénieur hospitalier, aux fins de signer dans lalimite de ses attributions, tous documents et correspondances, ainsi que les bons de commandes dont le montant estinférieur à 10 000€.d) Délégation est donnée à Monsieur Djamel ABED, ingénieur hospitalier en chef, aux fins de signer tousles documents et correspondances relatifs à la gestion des services et projets informatiques, ainsi que les bons decommandes dont le montant est inférieur à 10 000€.e) En l'absence de Monsieur Djamel ABED, délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc OUDART,ingénieur Hospitalier, aux fins de signer tous les documents et correspondances relatifs à la gestion des services etprojets informatiques, ainsi que les bons de commandes dont le montant est inférieur à 10 000€.f) Délégation est donnée à Monsieur Laurent BUAT, ingénieur hospitalier, aux fins de signer, dans lalimite de ses attributions, tous documents et correspondances relatifs à la gestion des services logistiques.g) — En l'absence de Monsieur Laurent BUAT, délégation est donnée à Monsieur Pierre GRUHIER,technicien supérieur hospitalier, aux fins de signer, dans la limite de ses attributions, tous documents relatifs à laplanification des services logistiques, hors les demandes de contrat de travail.
3Délégation de signature
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Article 8. Direction de la Qualité et de l'Expérience PatientDélégation permanente est donnée à Monsieur Simon LARANGE, directeur adjoint chargé de la Qualité et del'Expérience Patient, aux fins de signer, dans la limite de ses attributions, tous documents et correspondancesconcernant la Direction Qualité et Gestion des Risque, à l'exception des courriers relatifs aux relations avec les Usagers.a) Délégation est aussi donnée Madame Marie-José MOUCHOT, ingénieure hospitalier, aux fins designer toute demande et transmission de dossier patient.b) En l'absence de Madame Marie-José MOUCHOT, ingénieure hospitalier, délégation est donnée àMadame Aurore SERGEUR, Technicien Supérieur Hospitalier, aux fins de signer toute demande et transmission dedossier patient.
Article 9. Direction des ressources financièresDélégation permanente est donnée à Madame Lynda RODRIGUEZ, directrice adjointe chargée des RessourcesFinancières aux fins de signer dans la limite de ses attributions, toutes décisions, documents et correspondancesconcernant sa Direction.
Article 10. Fonctions d'ordonnateurMadame Lynda RODRIGUEZ, directrice adjointe chargée des Ressources Financières reçoit délégation permanenteen qualité d'ordonnateur aux fins de signer les bordereaux d'ordonnancement des dépenses et des recettes.En l'absence de Madame Lynda RODRIGUEZ, Madame Nadine TOUZOT, Directrice des soins, reçoit délégation enqualité d'ordonnateur aux fins de signer les bordereaux d'ordonnancement des dépenses et des recettes.Article 11 Service de la Communication et de la CultureDélégation permanente est donnée à Madame Stéphanie GRUSS, Responsable de la Communication et de laCulture, aux fins de signer dans la limite de ses attributions, les documents et les correspondances relatives au service.
Article 12. Service de protection des majeursDélégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie HANCZYK, attachée d'administrationhospitalière, mandataire judiciaire du Service Protection des Majeurs, aux fins de signer dans la limite de sesattributions, les documents et les correspondances relatives au service.Article 13. Soins sans consentement et contrôle judiciaire des mesures d'isolementa) Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien CLAEYS, Directeur adjointchargé des ressources humaines, et à Monsieur Yann SILVESTRE, responsable juridique, admissions et facturation,aux fins de signer dans la limite de leurs attributions toutes les autorisations, décisions et saisines prévues au Livre |lde la Troisième Partie du Code de la Santé publique, parties législative et réglementaire et notamment les saisinesobligatoires du Juge des Libertés et de la Détention pour les patients en soins sans consentement, les récépissés desaccusés de réception des ordonnances du Juge des Libertés et de la Détention et des ordonnances de la Cour d'Appel,toutes autres mesures liées aux procédures judiciaires relatives aux soins sans consentement, les décisions relativesaux personnes en soins sans consentement sur décision du Directeur d'établissement, les réponses aux réquisitionsde police et de gendarmerie (patients) adressées au Directeur.En l''absence de Monsieur Yann SILVESTRE, délégation est donnée à Madame Lina SGHAIER, adjoint des cadres,responsable des soins sans consentement, aux fins de signer dans la limite de ses attributions tous les documentsdéclinés au paragraphe a du présent article.En l'absence de Monsieur Yann SILVESTRE et de Madame Lina SGHAIER, délégation est donnée à Madame CélineCARISIO, adjoint des cadres, responsable de la facturation, aux fins de signer dans la limite de ses attributions tous lesdocuments déclinés au paragraphe a du présent article.
4Délégation de signature
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b) Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien CLAEYS, Directeur adjointchargé des ressources humaines, et à Monsieur Yann SILVESTRE, responsable juridique, admissions et facturation,aux fins de signer dans la limite de leurs attributions, les saisines obligatoires de contrôle du juge des libertés et de ladétention liées aux mesures d'isolement et de contention, les requétes de mainlevée émanant du patient ou d'un tiers,les déclarations obligatoires au juge des libertés et de la détention des mesures précitées lors des dépassementslégalement prévus, de la lettre d'information à la personne de confiance et les notifications pour le Directeurd'établissement.En l'absence de Monsieur Yann SILVESTRE, délégation est donnée à Madame Lina SGHAIER, adjoint des cadres,responsable des soins sans consentement, aux fins de signer dans la limite de ses attributions tous les documentsdéclinés au paragraphe b du présent article.En l'absence de Monsieur Yann SILVESTRE et de Madame Lina SGHAIER, délégation est donnée conjointement àMadame Céline CARISIO, adjoint des cadres, responsable de la facturation, Madame Isadora GOBEAUT, adjointadministratif, et à Madame Françoise PARIZOT, adjoint administratif, aux fins de signer dans la limite de leursattributions tous les documents déclinés au paragraphe b du présent article.
Article 14. Périodes d'absence et d'astreinteEn mon absence ou en cas d'empêchement, et en 'absence de Madame Anaëlle BOUQUET, directrice déléguée,Monsieur Sébastien CLAEYS, directeur adjoint chargé des Ressources Humaines, Monsieur Christophe AMANN,directeur adjoint chargé des Ressources Matérielles et Numériques, Madame Lynda RODRIGUEZ, directrice adjointechargée des Ressources Financières Madame Nadine TOUZOT, directrice des soins, Madame Françoise DETOMMASO, Directrice Adjointe , reçoivent délégation de signature pour signer tous documents nécessaires pourassurer la continuité et le bon fonctionnement de l'établissement.Délégation de signature est donnée aussi, à 'ensemble des cadres désignés ci-aprés qui effectuent des astreintes dedirection pour les décisions énumérées à l'article 13 a de la présente décision, relatives aux hospitalisations sansconsentement visées au Livre |l de la Troisième Partie du Code de |a Santé publique, parties législative et réglementaire,ainsi que pour la signature de contrats de recrutement du personnel de sécurité, et pour toute décision devant êtrenécessairement prise en urgence pour sauvegarder les intérêts de l'établissement ou assurer la continuité du servicepublic hospitalier. Les cadres d'astreinte sont :« Monsieur Christophe AMANN - directeur adjoint chargé des Ressources Matérielles et Numériques« Madame Anaëlle BOUQUET- directrice adjointe chargée des Partenariats et des Projets« Madame Wahiba CHABBAZ -— directrice des affaires médicales« Monsieur Sébastien CLAEYS -— directeur adjoint chargé des Ressources Humaines« Madame Nathalie HANCZYK- attachée d'administration hospitalière, mandataire judiciaire du serviceprotection des majeurs« Monsieur Simon LARANGÉ - directeur adjoint chargé de la Qualité et de 'Expérience Patient," Madame Lynda RODRIGUEZ - directrice adjointe chargée des Ressources Financières,« Madame Nadine TOUZOT - directrice des soins« Madame Emeline SYMPHORIEN-juriste« Monsieur Yann SILVESTRE — responsable juridique, des admissions et de la facturation
Article 15. Dispositions finalesLa présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera communiquée auConseil de surveillance ainsi quà Madame le Comptable public. Elle fera l'objet d'un affichage au sein deI'établissement, d'une publication sur son site internet et au bulletin des actes administratifs du département de laMarne. Fait à Châlons-en-Champagne, le 4 avril 2025Le Directeur,
rédéWe'AZ© -SEJGNOL5Délégation de signature
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