PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-177
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Sous Préfecture d'Alès /
30-2024-11-04-00004 - AP 24-11-02 du 4 novembre 2024 portant autorisant
de la manifestation nautique 33ème boucles du Vidourle organisée par
l'association Aviron Terre de Camargue le samedi 9 novembre 2024 (7
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Sous Préfecture d'Alès
30-2024-11-04-00004
AP 24-11-02 du 4 novembre 2024 portant
autorisant de la manifestation nautique 33ème
boucles du Vidourle organisée par l'association
Aviron Terre de Camargue le samedi 9 novembre
2024
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-11-04-00004 - AP 24-11-02 du 4 novembre 2024 portant autorisant de la manifestation nautique
33ème boucles du Vidourle organisée par l'association Aviron Terre de Camargue le samedi 9 novembre 2024 3
Sous-préfecture d'Alès[P)TJEÈEÂ-RD ' _ Bureau de I'environnementi et des polices administrativesÉgalité Service des manifestations sportives et nautiquesFraternité
Réf : 013/24 Nautique04 66 56 39 25 , 33 ou 34pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr
VuVuVuVu
Arrêté n° 24 -11-02 du 4 novembre 2024Portant autorisation de la manifestation nautique " 33*"° Boucles du Vidourle "organisée par l'association "Aviron Terre de Camargue"le samedi 9 novembre 2024Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,le code général des collectivités territoriales ;le code général de la propriété des personnes publiques ;le code des transports, notamment l'article R.4241-38 ;le code du sport ;Vu le code de l'environnement ;VuVuVu
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la loi 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et al'action des services de I'Etat dans les régions et départements ; ;le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporalresd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de voie d'eau ;l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dlsposmfsprévisionnels de secours ; -l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure ;l'arrêté mter-prefectoral n°005-2011 du 31 janvier 2011 du Préfet de IHerault du Préfet duGard et du Préfet Maritime de la Méditerranée portant attribution des compétencesadministratives préfectorales dans les zones opérationnelles de l'étang du Ponant, du fleuveVidourle et du chenal maritime d'Aigues-Mortes ;l'arrêté inter-préfectoral du 29 juillet 2014 portant règlement particulier de pollce de lanavigation intérieure sur l'itinéraire du canal du Rhône à Sète et petit Rhône ;l'arrêté préfectoral du Gard n°2012352-0015 du 17 décembre 2012 portant règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur le fleuve Vidourle et son arrêté préfectoralmodificatif n°2014248-0016 du 05 septembre 2014 ;l'arrêté préfectoral du Gard n° 2013-169-0006 du 18 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du IIIde l'article L 414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes,projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000dans le département du Gard ;I'arrété préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;le dossier de demande d'autorisation déposé le 29 juillet 2024 par Eddy ESTEVENON,président de l'association "Aviron Terre de Camargue", en vue d'organiser le 9 novembre 2024la manifestation "33°"° Boucles du Vidourle", sur le Vidourle, le Canal du Rhône à Sète et labaie du Grau du Roi, sur les communes du Grau du Roi et d'Aigues-Mortes ; |l'avis favorable de Voies Navigables de France ;les mesures temporaires, préparées par Voies Navigables de France et portées par l'avis àSous-préfecture d'Alès - 3, Boulevard Louis Blanc - CS 20905 - 30107 ALES CEDEX@ 04 .66.56.39.39 - pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr
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batellerie N° FR/2024/08601 ;Vu les avis favorables et réputés favorables des services et administrations consultés ;considérant la compétence du préfet pour prendre des mesures temporaires sur la navigationintérieure en matière de manifestations nautiques ;Sur proposition du sous-préfet d'Alès : ARRÊTE :TITRE 1 : CONDITIONS GENERALES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUEArticle 1- OrganisateurMonsieur Eddy ESTEVENON, président de l'association "Aviron Terre de Camargue", estautorisé à organiser, dans le Gard, la manifestation nautique dénommée ci-après : "33""°Boucles du Vidourle". |Article 2 - Dates, horaires et lieu de la manifestationLa manifestation nautique sera organisée aux dates, horaires et lieux qui suivent:Date de la manifestation : le 9 novembre 2024, exclusivement entre 9h et 13h ;- Lieu de la manifestation : sur les segments identifiés suivants du Canal du Rhône à Sète :* 7115 Branche Est et Ouest d'Aigues-Mortes prise, sur tout son linéaire, entre le PK 0,000(carrefour Est de la déviation d'Aigues-Mortes) et le PK 5,730 (carrefour Ouest de ladéviation d'Aigues-Mortes)* 7114 Branche principale du Gard prise entre le PK 20,820 (carrefour Est de la déviationd'Aigues-Mortes) et le PK 26,570 (croisée du Vidourle).TITRE 2 : CONDITIONS PARTIC_ULIÈRES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUEArticle 3 - Présence / Stationnement du publicLa manifestation est ouverte au public.Pour le cas où un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d'un incident de course, lestationnement du public sur les bas-ports, gradins ou berge ou, d'une façon générale, à unniveau se rapprochant du plan d'eau, est absolument interdit. Le pétitionnaire devra prendretoutes les mesures pour que cette interdiction soit effective, notamment en la matérialisantde façon appropriée sur l'ensemble du linéaire de berge concerné par la manifestation.Article 4 - Mise en place des installations techniquesLes différentes installations techniques et le balisage seront installés hors du chenal navigable.Les corps morts servant a maintenir les bouées seront enlevés en méme temps que celles-ciafin de ne pas entraver la navigation.Les différentes installations techniques devront être enlevées et le chenal libéréimmédiatement à la fin de la manifestation.En fin d'activité, les lieux devront être laissés en bon état de propreté.Article 5 - _ Mesures de sécuritéL'organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de deux bateaux desécurité (minimum) sur le site. L'équipage de chacun de ces bateaux sera doté d'une VHF enveille sur le canal 10 et devra se situer, l'un à l'amont de la manifestation et l'autre à l'aval. Ceci,de manière à avoir une écoute et une bonne visibilité sur la navigation à l'approche dans le butd'assurer la sécurité des participants aux limites et sur le périmètre de la manifestationnautique en transit.
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En outre la batellerie s'annoncera par VHF canal 10 à l'organisation, ceci afin de l'informer unquart d'heure au préalable de ses croisées du périmètre de la manifestation et ainsi rappeler àl'organisation de libérer le chenal navigable avant tout passage d'embarcations de commerce.L'organisateur devra disposer, soit par lui-même ou soit par voie de convention avec lesorganismes compétents, des moyens de secours ou d'intervention permettant de faire face àun accident ou à un incident sur l'eau, tant en ce qui concerne les dommages aux personnesque les risques d'incendie et de pollution des eaux.Les prescriptions techniques relatives à la construction et équipement des engins et bateauxsont conformes aux textes en vigueur, conformément l'attestation sur l'honneur produite le 25juillet 2024 par l'organisateur.Les conducteurs de bâtiments motorisés doivent être titulaires d'un titre de conduite en coursde validité.Les participants devront porter un gilet de sécurité homologué.Les secours seront disponibles sur simple appel d'urgence en composant le 18 ou le 112.Par ailleurs, M. Eddy ESTEVENON, président de l'association "Aviron Terre de Camargue" etresponsable de la manifestation doit impérativement rester joignable au 06 87 17 82 35.TITRE 3 : LIMITES DE LA PRÉSENTE AUTORISATIONArticle 6 - Limites de l'autorisationCette manifestation nautique n'est autorisée que dans les conditions précisées aux articles ci-après et dans les limites strictes des jours et heures indiquées dans la demande, à l'exclusionde toute autre période, y compris pour des essais.Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations nécessaires autitre d'autres polices ou réglementations.Article 7 - Navigation de transitBien que, sur le périmètre de la manifestation nautique, la navigation en transit demeureprioritaire, la vigilance de tous les usagers de la voie d'eau sera appelée du fait de la présenced'avirons. De surcroît, au droit des avirons, tous les usagers éviteront leurs remous ;Les participants devront adapter leur activité afin de n'apporter aucune gêne aux bateaux entransit ou en manœuvre, notamment les bateaux de commerce. Pour cela les participants sepositionneront hors chenal à l'approche de la navigation en transit.Article 8 - Annulation, retard ou interruption de la manifestationIl appartient au pétitionnaire de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne luiparaissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables et notamment, sicertains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pasopérationnels ou si les conditions météorologiques et/ou hydrauliques sont ou deviennentdéfavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagéesIl devra se renseigner auprès des services météorologiques concernés du niveau de vngllancemétéo et des crues avant et pendant l'épreuve.En cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et laCompagnie Nationale du Rhône, concessionnaire pourront être amenés à annuler ouinterrompre la manifestation. -Article 9 - Suspension de l'autorisationLa présente autorisation sera suspendue (choisir le cas adapté)e A l'atteinte des plus hautes eaux navigables (PHEN) sur la section gardoise du Canal duRhône à Sète (cette atteinte entraînant un arrét de navigation est déclarée par VNF au moyend'avis à batellerie consultables via www.vnf.fr). Lattention du pétitionnaire est attirée sur le faitqu'il peut y avoir danger bien avant ce seuil, dès lors que les embarcations utilisées ne sont pasou faiblement motorisées.
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e || est précisé que toute mesure temporaire prise, par le gestionnaire au titre de sescompétences définies au décret 2012-1556, prévaut sur lautorlsatlon préfectorale demanifestation nautique.e ... Enraison de la force majeure, par simple décision du gestionnaire, ou de la préfecture,e Par simple décision de l'organisateur qui en préviendra alors immédiatement, legestionnaire, la préfecture et tous participants potentiels.Article 10 - Obligation d'informationLe pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, enparticulier pour connaître les conditions de navigation, notamment concernant l'interdictionde naviguer lorsque sont déclarées les PHEN.Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site www.nf.rf ou contacter lessubdivisions de Voies navigables de France.Le pétitionnaire devra se tenir informé des conditions hydrauliques du Vidourle en seconnectant à www.vigicrues.ecologie.gouv.fr, et auprès des mairies qui, en cas d'annonce decrue et après mise en alerte par les services de la préfecture, assurent la transmission dumessage à la population et prennent les mesures de protection immédiates.Information des participantsL'organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique,toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliquesdans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer lasécurité de la manifestation.Avis à la batellerieLe pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, enparticulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avisà la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables de France.L'organisateur sera tenu de présenter à ses participants, l'arrêté Préfectoral et l'avis à batelleriede l'événement, ceci pour la parfaite information de ceux-ci et leur sécurité vis-a-vis de lanavigation à l'approche.Article 11 - ResponsabilitéLe pétitionnaire sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation et desaccidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes. -Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en placepar les organisateurs afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant lesphases de mise en place et d'enlèvement des installations technlques que lors de lamanifestation.La responsabilité de l'État, du gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourraêtre recherchée du fait du présent avis favorable.Devoir général de vigilanceMême en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doivent prendretoutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et les règles dela pratique courante en vue d'éviter des dommages aux rives, aux ouvrages et installations detoute nature se trouvant dans la voie navigable ou à ses abords et de mettre en danger la viedes personnes.Article 12 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire sera tenude réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées auxouvrages du Rhône et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de lamanifestation nautique.Article 13 - Entrée en vigueur et publlcatnonLe présent arrêté préfectoral entrera en vigueur à compter de sa publlcatlon au recueil desactes administratifs de la préfecture du Gard.Les dispositions du présent arrêté seront diffusées par le gestionnaire de la voie d'eau via avis àla batellerie dans les lignes de Voies Navigables de France.
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Article 14 - Voies et délais de recoursLe présent arrété peut étre contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie derecours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Gard, soit par voie de recours contentieuxdéposé devant le Tribunal Administratif de Nimes, avenue Feuchéres.Article 15 - Autorité en charge de l'exécution du présent arrêtéM.le sous-préfet d'Alès, MM. Les maires d'Aigues-Mortes et du Grau du Roi, M.le chef de lasubdivision grand delta des voies navigables de France, M. le colonel, commandant legroupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,
Emile Soumbo
Pour information à :< M.l'adjudant chef, commandant la brigade nautique Le Grau du Roi,< M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Gard,< M.lechef du SDJES, |* M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, délégation à la mer etau littoral
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Annexe à l'arrété d'autorisationde la boucle du Vidourle 2024
AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2024/08601Pris en application :art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)Manifestation nautique et activitésnautiques (Présence d'Avirons)Organisation de la 33ème éditionde la boucle du VidourleS'annoncer par VHF (canal 10 un quart d'heure avant decroiser la zone de la manifestation) ( Automoteurs - dans les- deux sens, Bateaux d'activité à quais - dans les deux sens,Bateaux de transport de matières dangereuses - dans lesdeux sens, Bateaux en convois - dans les deux sens, Bateauxpromenades - dans les deux sens, Bateaux restauration - dansles deux sens, Bateaux-hôtels - dans les deux sens, Fluvio-maritimes - dans les deux sens, Pousseurs - dans les deux sens,- dans les deux sens )- le 09/11/2024 de 09:00 à 13:00o Canal du Rhône à Sète, canal maritime ou déviation d'Aigues-Mortesentre les pk 0.000 (Carrefour est de la déviation d'Aigues-Mortes) et pk 5.730(Carrefour ouest de la déviation d'Aigues-Mortes)o Canal du Rhône à Sèteentre les pk 20.820 (Carrefour est de la déviation d'Aigues-Mortes) et pk 26.570(Croisée du Vidourle)Appel à la vigilance ( tous les usagers - dans les deux sens )- le 09/11/2024 de 09:00 à 13:00o Canal du Rhône à Sète, canal maritime ou déviation d'Aigues-Mortesentre les pk 0.000 (Carrefour est de la déviation d'Aigues-Mortes) et pk 5.730(Carrefour ouest de la déviation d'Aigues-Mortes)o Canal du Rhône à Sète -entre les pk 20.820 (Carrefour est de la déviation d'Aigues-Mortes) et pk 26.570(Croisée du Vidourle)Eviter les remous ( tous les usagers - dans les deux sens )- le 09/11/2024 de 09:00 à 13:00 |o Canal du Rhône à Sète, canal maritime ou déviation d'Aigues-Mortes
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entre les pk 0.000 (Carrefour est de la déviation d'Aigues-Mortes) et pk 5.730(Carrefour ouest de la déviation d'Aigues-Mortes)o Canal du Rhône à Sèteentre les pk 20.820 (Carrefour est de la déviation d'Aigues-Mortes) et pk 26.570(Croisée du Vidourle)
Commentaire :En raison d'une manifestation d'avirons se déroulant sur les branches est et ouest d'Aigues-Mortes ainsi que sur lapartie du Canal du Rhône à Sète prise entre son carrefour Est de la déviation d'Aigues-Mortes et sa croisée avecle Vidourle, les usagers de la voie d'eau s'annonceront par VHF à l'organisation de l'évènement. |Les avirons libéreront le chenal navigable et céderont la priorité à tout bâteau en transit tiers à l'évènement.L'arrêté préfectoral réglant la manifestation est joint au présent avis à batellerie.Service(s) à contacter :UTI Canal du Rhône à Sète, 1, quai de la gare maritime, 13200 ARLESTél : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36Date limite d'affichage :10/11/2024
- Date : Alès le 4 novembre 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-
Emile Soumbo
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