ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2024-030
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
09 □ AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE L□ARIEGE - DIRECTION /
09-2024-03-29-00001 - ARRETE CHAC2024 : Modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance (4 pages) Page 3
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EREPUBLIQUE g r
FRANÇAISEue @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Occitanie
Egalité
Fraternité
G C CONSEIL NATIONAL
Occitanie | Occitme O DATION
X0 SANTE 2923,

Agence Régionale de Santé Occitanie
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34067 MONTPELLIER CEDEX 2
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ARRETE ARS Occitanie n° 2024 - 2087
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Ariège Couserans (09)


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE



VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R. 6143 -4 et
R. 6143 -12 ;

VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveill ance des établissements publics de
santé ;

VU le décret du 2016 -1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région
Occitanie ;

VU le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;

VU l'arrêté ARS Occitanie modifié du 4 décembre 2023 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans ;

VU la décision ARS Occitanie n°2024 -0569 du 22 février 2024 modifiant la décision n°2023 -3696 du
26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Gén éral de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie ;

VU l'avis de la Commission Médicale d'Etablissement (C.M.E) en date du 28 mars 2024 désignant
Monsieur le Docteur Frédéric HARDY , en qualité de représentant pour siéger au conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Ariège Couserans ;

VU les candidatures de Monsieur le Docteur Jean -Louis VICQ et
Monsieur le Docteur Béranger IRONDELLE , en qualité de personnalités qualifiées désignées par le
Directeur Général de l'ARS ;

VU le courrier préfectoral en date 28 mars 2024 , désignant Monsieur le Docteur Jean -Luc RASTRELLI
(renouvellement de mandat) en qualité de personnalité qualifiée et Madame Christine GUERREIRO ,
représentante de l'association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) et Monsieur Michel CARRIERE ,
représenant de l'union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM), en qualité de
représentants des usagers pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans ;
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VU l'article 27 de l a loi 2023 -1268 du 27 décembre 2023 permettant aux parlementaires élus dans la
circonscription où est situé le siège de l'établissement principal de l'établissement public de santé de santé de
participer au conseil de surveillance avec voix consultative;

VU le souhait de Monsieur Jean -Jacques MICHAU, Sénateur de l'Ariège, de siéger au conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans , avec voix consultative ;

VU le souhait de Monsieur Laurent PANIFOUS , Député de l'Ariège, de siéger au consei l de surveillance du
Centre Hospitalier Ariège Couserans , avec voix consultative ;

VU l'extrait du Conseil de la Vie Sociale en date du 14 décembre 2023 désignant
Monsieur Yves CARMOUZE en qualité de représentant pour sièger au conseil de surveillance du Centre
Hospitalier Ariège Couserans, avec voix consultative ;;

VU la demande de modification de la composition no minative du conseil de surveill ance du Centre Hospitalier
Ariège Couserans ;

ARRETE

ARTICLE 1er:
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté ARS Occitanie du 4 décembre 2023 modifié susvisé fixant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans sont modifié es
comme suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :


2° En qualité de représentants du personnel :
- Monsieur le Docteur Frédéric HARDY, représentant la Commission Médicale d'Etablissement ;

3° En qualité de personnalités qualifiées :
- Monsieur le Docteur Jean -Louis VICQ (renouvellement de mandat) et
Monsieu r le Docteur Béranger IRONDELLE , personnalités qualifiées désignées par la Direction
Générale de l'Agence Régionale de Santé;
- Madame Christine GUERREIRO , représentante de l'associaiton pour adultes et jeunes handicapés
(APAJH) et Monsieur Michel CARRIERE , représen tant de l'union nationale des amis et familles de
malades psychiques (UNAFAM), représentants des usagers désignés par le Préfet de l'Ariège ;
- -Monsieur le Docteur Jean -Luc RASTRELLI (renouvellement de mandat) , personnalité qualifiée
désignée par l e Préfet de l'Ariège ;

II. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Monsieur Jean -Jacques MICHAU, Sénateur de l'Ariège,
- Monsieur Laurent PANIFOUS , Député de l'Ariège,
- Monsieur Yves CARMOUZE , représentant des familles des personnes accueillies.
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ARTICLE 2 :

Par conséquent la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans est arrêtée
comme suit :

I Sont membre s du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentant s des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean -Noël VIGNEAU , Maire de Saint -Girons ;
- Madame Jocelyne FERT et Monsieur Patrick TIMBART , représentant s la communauté de communes
COUSERANS PYRENEES ;
- Madame Nathalie AURIAC et Monsieur Michel PICHAN , représentant s du conseil départemental de
l'Ariège ;

2° En qualité de représentant s du personnel :
- Monsieur Yoan SIMONNOT , représentant la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico -Techniques ;
- Monsieur le Docteur Frédéric HARDY et Monsieur le D octeur Loïk SALVAN représentant s la
Commission Médicale d'E tablissement ;
- Monsieur Yannick COUGOUREUX (renouvellement de mandat) et de Monsieur Yvan DUPONT,
représentants de l'organisation syndicale la plus représentative (CGT) ;

3° En qualité de personnalités qualifiées :
- Monsieur le Docteur Jean -Louis VICQ (renouvellement de mandat) et
Monsieur le Docteur Béranger IRONDELLE , personnalités qualifiées désignées par la Direction
Générale de l'Agence Régionale de Santé;
- Madame Christine GUERREIRO , représentante de l'associaiton pour adultes et jeunes handicapés
(APAJH) et Monsieur Michel CARRIERE , représenant de l'union nationale des amis et familles de
malades psychiques (UNAFAM), représentants des usagers désignés par le Préfet de l'Ari ège ;
- -Monsieur le Docteur Jean -Luc RASTRELLI (renouvellement de mandat), personnalité qualifiée
désignée par le Préfet de l'Ariège ;

II. Sont membre s du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Monsieur Jean -Jacques MICHAU, Sénateur de l'Ariège,
- Monsieur Laurent PANIFOUS , Député de l'Ariège,
- Le Vice Président du Directoire du Centre H ospitalier Ariège Couserans ;
- Le Direct eur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement ;
- Le directeur de la caisse d'assurance maladie de l'Ariège. ;
- Monsieur Yves CARMOUZE , représentant des familles des personnes accueillies.
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ARTICLE 3 :

La durée des fonctions des membre de conseil de surveillance visés à l'article 1er du prés ent arrêté est fixée
à cinq ans sous réserve des dispositions prévues aux articles R 6143 -12 et R 6143 -13 du code de la santé
publique.

ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date
de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège .

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 :

La Directrice de l'Offre de S oins et de l' Autonomie et la Directrice Départemental e de l'Ariège sont chargé es
de l'excécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Ariège .


Fait à Montpellier , le 29/03/2024
Pour le Directeur Général
Et par délégation
Le Direct eur adjoint de l'Offre de Soins
Et de l'Autonomie

Thomas RUGI 09 □ AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L□ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-03-29-00001
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