BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-266
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Martigues /
13-2024-10-18-00007 - Délégation de signature (3 pages) Page 3
13-2024-10-18-00006 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS OCTOBRE
2024 (5 pages) Page 7
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2024-10-14-00023 - Arrete prefectoral n2024 10 14 _attribuant
l'habilitation sanitaire_Dr Julien NIQUET (3 pages) Page 13
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Centre Hospitalier de Martigues
13-2024-10-18-00007
Délégation de signature
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2024-10-18-00007 - Délégation de signature 3
Martigues
PIN,
1





DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
AFFAIRES MEDICALES


LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES,


VU le Code de la santé p ublique et ses articles L. 6143 -7, R. 6143 -38, D. 6143 -33 à D. 6143 -35,

DECIDE

Une délégation de signature est accordée selon les dispositions
suivantes :


Une délégation de signature est accordée à Mme Mélanie DRIOT , cheffe de cabinet à la
direction générale, pour les affaires suivantes :

 Recrutement / mobilité / départs :
 Les divers courriers, certificats, décisions administratives, contrats de
travail, conventions et attestations relevant de la Direction des Affaires
médicales
 Les ordres de mission
 Les PV d'installation des médecins
 Les contrats d' intérim des personnels médicaux
 La publication des postes au CNG
 Les contrats et la gestion des internes et Fais ant Fonction d'Internes
 Les courriers et attestations relatifs au recrutement, à la gesti on des
carrières, à la retraite

 Rémunération :
 Les différents documents relatifs à la paye (y compris les primes et
indemnités)
 Les décomptes et la validation des frais de déplacement des frais de
déplacement
 Les acomptes sur salaires
 Les congés et CET, les gardes, astr eintes et plages additionnelles



DIRECTION GENERALE Centre Hospitalier de Martigues - 13-2024-10-18-00007 - Délégation de signature 4
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 Carrières :
 Les courriers, certifi cats, décisions administratives relatives à la gestion
des carrières
 Les comptes rendu d'entretien professionnel annuel
 Les conventions, courriers et attestations rela tives aux stagiaires
extérieurs
 Les conventions de mise à disposition

 Conditions de trav ail et gestion du temps de travail :
 Les courriers, certificats, conventions de télé travail, et documents afférents
 Les assignations du personnel en cas de grève et documents afférents.
 L'exercice du droit sy ndical et la gestion des grèves

 Formation :
 Les conventions avec les organismes de formation, les frais de formation,
courriers et certificats afférents à la formation du personnel médical

 Absence au travail :
 Les déclarations d'accident du travail et maladies professionnelles
imputables au s ervic e, les c ourriers et décisions afférents

 Permanence des soins (PDS) :
 Les tableaux de gardes hebdomadaires du Centre Hospitalier de
Martigues.



Fait à Martigues, le 18/10 /2024.


Le Directeur,

Signé



L.MONDOLONI

















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Centre Hospitalier de Martigues
13-2024-10-18-00006
DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS
OCTOBRE 2024
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2024-10-18-00006 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS OCTOBRE 2024 7
Les MagnoliasHOPITAL
Martigues
PIXPort St ous du Rhone
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DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE


LE DIRECTEUR DE L'EHPAD des Magnolias ,




Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, R. 6143 -38, D. 6143 -33 à
D. 6143 -35 ;

Vu le Code de l'action s ociale et des familles et notamment ses articles D . 315-67 à
D. 315-71 ;

Vu la décision en date du 03 janvier 2017 autorisant la création de la structure EHPAD
dénommée « EHPAD Les Magnolias » (130782360), située avenue Louis Gros à Port-Saint -
Louis du Rhône ;

Vu la convention de direction commune du 21 décembre 2021 entre le Centre hospitalier de
Martigues et l'EHPAD d'Istres et son avenant en date du 27 avril 2022 ;

Vu l'arrêté de nomination du CNG du 22 juillet 2022 désignant Monsieur Loïc MONDOLONI,
directeur d'hôpital et directeur du Centre hospitalier de Martigues , directeur de l'EHPAD de
Port-Saint -Louis -du-Rhône ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2023 nommant Madame Laura CH AUSSIN, directrice d'hôpital,
directrice adjointe du Centre hospitalier de Mar tigues et de l'EHPAD de Port -Saint -Louis du
Rhône ;





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DECIDE

Une délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : LA GESTION ECONOMIQUE ET LES MARCHES

Délégation est donnée à Madame Laura CHAUSSIN , directrice adjoi nte à l'EHPAD Les
Magnolias, pour la signature des bons de commandes et des bons de réception de :

1. CLASSE 2 : jusqu 'à 300 000 € sur tous les comptes
2. CLASSE 6 : jusqu'à 40 000 € sur tous les comptes


ARTICLE 2 : LA GESTION FINANCIERE ET LA GESTION ADMINISTRATIVE DES
RESIDENTS

1. Une délégation de signature est accordée à Madame Laura CHAUSSIN , pour les
documents suivants :

 Les virements de crédits de la compétence de l'Ordonnateur
 Les documents signés par l'Ordonnateur relatifs au mandatement et à l'émission des
titres de recettes (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et
justificatifs, etc.) ainsi que le compte de gestion
 La souscription de lignes de trésorerie d'un montant maximum de 4 00 000 € ainsi que
les remboursements et tirages sur lesdites lignes de trésorerie
 Les états de poursuite à l'exception des décisions de vente de biens
 Les états de restes à recouvrer
 Les consultations auprès des organismes prêteurs ainsi que la conduite des
négo ciations ou renégociation des emprunts et ligne de trésorerie en dehors de la
signature des contrats et avenants
 Les documents relatifs aux opérations concernant les bénéficiaires de l'Aide Sociale
 Les décisions de nomination des régisseurs et mandataires suppléants
 Les convention s d'octroi de crédits exceptionnels par les organismes tarifaires

2. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laura CHAUSSIN , une
délégation de signature est accordée à Madame Aurélie RAGUIDEAU , pour :

 Les virements de crédits de la compétence de l'Ordonnateur
 Les documents signés par l'Ordonnateur relatifs au mandatement et à l'émission des
titres de recettes (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et
justificatifs, etc.) ainsi que le compte de gesti on

3. Une délégation de signature est accordée à Madame Laura CHAUSSIN dans le
cadre de la gestion administr ative des résidents de l'EHPAD :

 Admission des résidents, suivi de leur situation administrative, sorties, transferts
 Suspensions de poursuites et courriers liés aux contentieux
 Autorisation de sortie de corps de l'éta blissement sans mise en bière

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4. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laura CHAUSSIN , une
délégation de signature est accordée à Madame Aurélie RAGUIDEAU , pour les
documents r elatifs à :

 L'admission des résidents, suivi de leur situation administrative, sorties, transferts

5. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laura CHAUSSIN , une
délégation de signature est accordée à Madame Aurélie RAGUIDEAU , pour :

 Autorisation d e sortie de corps de l'établissement sans mise en bière


ARTICLE 3 : LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Une délégation de signature est accordée à Madame Laura CHAUSSIN pour les
affaires suivantes :

Ensemble du personnel médical et non médical :

 Les différents documents de paye (mandats, titres, bordereaux y co mpris les primes
et indemnités)
 Les décomptes et les avances sur salaire ou sur frais de déplacement
 Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de
formation, de s personnels médicaux (D.P.C médical), et non médicaux, les
bordereaux et demandes de remboursement pour les formations, les formations
professionnelles
 Les déclarations d'accident du travail et maladies professionnelles imputables au
service, les c ourrier s et décisions afférents
 Les courriers et attestations relatifs au recrutement, à la gesti on des carrières, à la
retraite
 L'exercice du droit sy ndical et la gestion des grèves
 Les divers courriers af férents aux ressources humaines
 Les congés, CET et astrei ntes
 Les conventions, courriers et attestations rel atifs aux stagiaires extérieurs
 La notation du personnel
 Les licenciements (hors procédure disciplinaire de licenciement de fonctionnaire)
 Les différentes décisions relatives au recrutement, à la gestion des effectifs et des
carrières
 La gestion des concours (avis de concours, publication et affichage, procès v erbaux
des listes d'admissions)
 Les différents documents concernant la retraite (affiliations, validations, décisions,
dossiers de retraite, courrier s divers)
 Les certificats administratifs concernant la situation individuelle des agents (certificat
de travail, de salaire, diverses attestation)
 Les différents courriers relatifs à la gestion des ressources humaines : mise à jour
de dossiers, carrière, a ffectation, rémunération, situation irrégulière, aptitude
physique, discipline, recours et contentieux RH
 Factures/appels de fond dans le cadre de la convention de gestion avec pôle emploi
 Les ordres de mission et les frais de déplacement engagés Centre Hospitalier de Martigues - 13-2024-10-18-00006 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS OCTOBRE 2024 10
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 Les dérog ations pour utilisation de leur véhicule personnel par les personnels non
médicaux en cas de déplacement
 Les contrats à durée déterminée et indéterminée et leurs avenants
 La saisine du comité médical, de la commission de r éforme et des médecins agrées

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laura CHAUSSIN , une délégation
de signature est accordée à Madame Aurélie RAGUIDEAU , pour :

 Les différents documents de paye (mandats, titres, bordereaux y compris les primes
et indemnit és)
 Les décomptes et les ava nces sur salaire ou sur frais de déplacement
 Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de
formation, des personnels médicaux (D.P.C médical), et non médicaux, les
bordereaux et demandes de remboursement pour les formations , les formations
professionnelles
 Les déclarations d'accident du travail et maladies professionnelles imputables au
service, les c ourriers et décisions afférents
 Les conventions, courriers et attestations relatifs aux stagiaires extérieurs
 Les certificats administratifs concernant la situation individuelle des agents (certificat
de travail, de salaire, diverses attestation)
 Les ordres de mission et les frais de déplacement engagés
 Les dérogations pour utilisation de leur véhicule personnel par les personnel s non
médicaux en cas de déplacement
 La saisine du comité médical, de la commission de réforme et des médecins agrées

ARTICLE 4 : PARTICIPATION AUX GARDES ADMINISTRATIVES ET ASTREINTES

Pour les weekend et jours fériés , un tour de gardes administratives e st organisé entre les
établissements suivants :
 EHPAD Les Magnolias , Avenue Louis Gros 13230 Port Saint Louis du Rhône
Directrice adjoint e : Mme Laura CHAUSSIN
 EHPAD L es Cardalines , 40-42 Avenue des Cardalines 13800 Istres
Directeur adjoint : M. Mohamed D JEDAI
 EHPAD Saint Jean , 12 Avenue du Pavil lon, 13580 La Fare Les Oliviers
Directrice référente : Mme Sylvie GUILLEMETTE
 EHPAD La Pastourello , Rue Auguste Fabre, site de la Poudrerie 13250 Saint -
Chamas
Directrice : Mme Céline TETU
 EHPAD Le Félibrige , Rue de Figueres 13700 Marignane
Directrice déléguée : Mme Sophie FABRE

Pour l'astreinte administrative de semaine :

Chaque directeur ou directeur adjoint/ délégué assure l'astreinte pour son établissement.
Cependant en cas d'absence ou d'empêchement, un autre d irecteur signataire de la
convention peut le remplacer dans les mêmes conditions que pour un weekend ou un jour
férié.
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ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES

La présente délégation de signature sera transmise au Conseil d'Administration de l'EHPAD
Les Magnolias puis affichée dans l'établissement et publiée au bulletin des actes
administratifs. Elle est valable à compter de ce jour jusqu'au changement de fonctio n des
intéressés ou jusqu'à une décision contraire prise par le directeur de l'é tablissement affichée
et publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace les délégations précédentes qui ne sont
plus valables.





Fait à Martigues , le 18 octobre 2024



Le Directeur de l'EHPAD Les Magnolias,


Signé



L. MONDOLONI



















Centre Hospitalier de Martigues - 13-2024-10-18-00006 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS OCTOBRE 2024 12
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2024-10-14-00023
Arrete prefectoral n2024 10 14 _attribuant
l'habilitation sanitaire_Dr Julien NIQUET
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-10-14-00023 - Arrete prefectoral n2024 10 14 _attribuant
l'habilitation sanitaire_Dr Julien NIQUET 13
Arrêté préfectoral n° 2024 10 14
Attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Julien NIQUET
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VUle Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7,
L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VUle décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de pr ophylaxie
collective des maladies des animaux ;
VU le décret du Président de la République du 29 juill et 2020 portant nomination de Monsieur
Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la régio n Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet
de la zone de défense et sécurité Sud, Préfet des B ouches-du-Rhône à compter du 24 août
2020 ;
VUl'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de M onsieur Yves ZELLMEYER en qualité de
directeur départemental de la protection des popula tions des Bouches-du-Rhône à compter
du 25 juillet 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2024-06-14-0003 du 14 ju in 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental in terministériel de la protection des
populations des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2024-06-18-00011 du 18 juin 2024 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur dép artemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;

VUla demande présentée par Monsieur Julien NIQUET ins crit sous le numéro na tional 30995 au
Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires de la Région PACA-CORSE, domicilié
administrativement à 39 rue de l'Ancien Moulin à Ta bac, 13200 ARLES ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Julien NIQUET remplit les conditions p ermettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SURproposition du directeur départemental de la protec tion des populations des Bouches-du-
Rhône ;
1/3Direction départementale
de la protection des populationsDirection départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-10-14-00023 - Arrete prefectoral n2024 10 14 _attribuant
l'habilitation sanitaire_Dr Julien NIQUET 14
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Jul ien NIQUET, docteur vétérinaire dans le
département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 2
Dans la mesure où les conditions requises seront re spectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du Préfet du départem ent où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de form ation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
ARTICLE 3
Monsieur Julien NIQUET s'engage à respecter les pre scriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opé rations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du Code rural et d e la pêche maritime.
ARTICLE 4
Monsieur Julien NIQUET pourra être appelé par le Pr éfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sei n des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitair e. Il sera tenu de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L.203-7 d u Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et de
la pêche maritime.
ARTICLE 6
Tout changement de situation ou d'adresse professio nnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en info rmer la direction départementale de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, au moins troi s mois à l'avance.
ARTICLE 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intér essé.
2/3Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-10-14-00023 - Arrete prefectoral n2024 10 14 _attribuant
l'habilitation sanitaire_Dr Julien NIQUET 15
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 octobre 2024
Pour le Préfet,
par délégation, la Cheffe du Service Santé et
Protection Animales - Environnement
SIGNE
Docteur Benoîte LETAVERNIER
Cette décision peut être contestée dans les deux mo is qui suivent sa notification :
- soit par recours gracieux auprès de l'auteur de l a décision, ou par recours hiérarchique adressé au
ministre en charge de l'agriculture. L'absence de r éponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut être déférée a u tribunal administratif compétent dans les deux
mois suivants.
- soit par recours contentieux auprès du tribunal a dministratif de Marseille sous un délai de deux
mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du
code de justice administrative, par courrier ou par voie électronique sur le site
http://www.telerecours.fr .
3/3Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-10-14-00023 - Arrete prefectoral n2024 10 14 _attribuant
l'habilitation sanitaire_Dr Julien NIQUET 16