_BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
















RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL

N° 13-2025-201 bis

PUBLIE LE 07 JUILLET 2025














Sommaire


Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2025-07-07-00001 – Arrêté portant évacuation d'un campement
installé irrégulièrement situé traverse de la Bouneaude à Marseille
(10ème)






























Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône


13-2025-07-07-00001


Arrêté portant évacuation d'un campement installé
irrégulièrement situé traverse de la Bouneaude à
Marseille (10ème)


































PREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité






Bureau de la sécurité et de l'ordre publics





Arrêté portant évacuation d'un campement installé irrégulièrement situé traverse de la Bouneaude à
Marseille (10ème)






Le préfet de police des Bouches-du-Rhône


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2215-1 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code pénal ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.121-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;


Vu le décret du président de la République en date du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur
Georges-François LECLERC, en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté en date du 31 mars 2025 donnant délégation de signature à M. Yannis BOUZAR, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu la note en date du 22 janvier 2024 du service de la réglementation des risques de la ville de Marseille
portant occupation illégale d'une parcelle Ville de Marseille en bordure de l'Huveaune ;

Vu la demande de la mairie des 9 e et 10 e arrondissement de Marseille.

Vu l'urgence ;

Considérant qu'au moins cinq
personnes sont installées sans autorisation et en construisant des abris de
fortune sur une parcelle appartenant à la ville de Marseille, n°866 OL 0239, située traverse de la Bouneaude
à Marseille (10ème), en bordure de l'autoroute A50, sur la rive droite du fleuve Huv eaune ;

Considérant que l'intrusion sur le site a été effectuée par une découpe du grillage situé en bordure de l'A50;
que la sécurité des occupants du fait de la proximité d'axes routiers importants représente un danger pour la
sécurité des biens et des personnes; qu'à cet égard, le maintien
sur ces lieux non affectés ou conçus pour
l'habitation humaine constitue un danger tant pour les occupants que pour les automobilistes ;

Considérant la situation des individus stationnant sur cette emprise et leurs conditions de résidence
insalubres, en raison notamment de l'absence sur le campement de sanitaires, de système d'évacuation des
eaux usées ; que cette situation crée un risque écologique évident par contamination de l'Huveaune ;


Considérant que le département des Bouches-du-Rhône est en grande partie placé en vigilance orange
canicule ; que des fortes précipitations sont attendues sous quinzaine avec un risque significatif d'inondation
par débordement de l'Huveaune du site ; que celui-ci, classé en zone rouge par le plan de prévention des
risques inondation de l'Huveaune approuvé le 24 février 2017, lequel interdit toute création ou extension
d'aires de camping, de caravanage ou d'aires d'accueil sur la parcelle visée, est exposé à un aléa de niveau
fort au risque inondation ;

Considérant les prévisions météorologiques au 4 juillet 2025 et les jours suivants, évoquant de fortes
précipitations dans la région Provence-Alpe-Cotes-d''Azur ; que l'Huveaune se met en effet fréquemment en
eau occasionnant des crues régulières, dans des conditions hydrauliques caractérisées par des vitesses
d'écoulement de nature à mettre en jeu la sécurité des personnes avec un risque important de noyade; que
la cinétique rapide des crues de ce fleuve, établie par différents rapports, ne permet pas de disposer du
temps nécessaire à l'organisation d'une évacuation préventive du campement ainsi que l'absence de
mesures de repli jugées suffisamment sûres ; qu'enfin, les aménagements et matériels installés sur les
berges de l'Huveaune présentent un risque d'embâcle en cas de crue avec un risque d'aggravation de
l'inondation à l'amont du cours d'eau ; que sa situation l'expose fortement et de façon imminente à ce risque ;

Considérant qu'en conséquence, l'occupation de la parcelle n°866 OL 0239 située sur les berges de
l'Huveaune constitue un risque grave et imminent à la sécurité des biens et personnes ; qu'elle nécessite de
prendre des mesures d'urgence pour garantir la sécurité des populations concernées, à la fois adaptées,
nécessaires et proportionnées ; que, dans ces circonstances, l'évacuation du campement est seule de
nature à prévenir efficacement les atteintes à la sécurité et à l'ordre public ; qu'il appartient à l'autorité
administrative, dans ces conditions, en cas d'inexécution de cette mesure, de procéder à l'évacuation
d'office des occupants dudit campement par les services compétents ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint
du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 – Les occupants du campement visé situé traverse de la Bouneaude à Marseille (10ème) doivent
quitter les lieux dans un délai de 24 heures à compter de la notification du présent arrêté.

Article 2 : En cas d'inexécution de cette mesure, il est procédé à l'évacuation d'office des occupants dudit
campement par les services compétents.

Article 3 – Les installations et matériels présents sur le campement illicite sont enlevés par le propriétaire du
site qui procède en outre à sa sécurisation.

Article 4
– Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou au moyen de l'applicat ion « Télérecours citoyen »
(https://www.telerecours.fr).

Article 5
– Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille, le sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet, directeur de cabinet adjoint du
préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur inter départemental de la police nationale des Bouches-
du-Rhône et le maire de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône,
qui sera porté à la connaissance des occupants du campement installé par voie d'affichage et dont une copie
sera adressée au maire de Marseille.
Marseille, le 7 juillet 2025

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
préfet de police des Bouches-du-Rhône

Signé

Georges-François LECLERC