PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-657
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-10-16-00004 - Arrêté n° 20242584 VS 75
du 16 octobre 2024
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection (3
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Préfecture de Police
75-2024-10-16-00004
Arrêté n° 20242584 VS 75
du 16 octobre 2024 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2024-10-16-00004 - Arrêté n° 20242584 VS 75
du 16 octobre 2024 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraterniténiU
a
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20242584 VS 75
du 16 octobre 2024
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Le Préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2  ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance  ;
VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTON, directrice de
l'innovation, de la logistique et des technologies, reçue le 16 octobre 2024 , faisant
part de la nécessité de sécuriser les abords du Parc des Princes du 17 octobre 2024 au
17 février 2025 pour assurer la protection des matchs du Paris Saint Germain sis 24
rue du Commandant Guilbaud 75016 PARIS;
CONSIDERANT le nombre important de personnes susceptibles de se rendre au Parc
des Princes dans le cadre des matchs du Paris Saint Germain ;
CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la
nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à
la gravité de la menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de
vidéoprotection ;
CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée
de la présente décision ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives  ;
VU l'urgence.
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04Tél : 3430 (coût d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-10-16-00004 - Arrêté n° 20242584 VS 75
du 16 octobre 2024 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 4
A R R Ê T E
Article 1   :
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies est autorisée à faire
procéder du 17 octobre 2024 au 17 février 2025, à l'installation de trois caméras
extérieures visionnant la voie publique afin d'assurer la sécurisation des abords du
Parc des Princes dans les conditions ci-dessous.
Ces caméras seront installées à l'adresse suivante :
-30 avenue du Parc des Princes 75016 PARIS
Article 2   :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
oSécurité des personnes
oSecours à personnes - défense contre l'incendie, prévention des risques
naturels ou technologiques
oPrévention des atteintes aux biens
oProtection des bâtiments publics
oPrévention d'actes terroristes
Il comporte l'enregistrement continu d'images.
Les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30 jours.
Article 3   :
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dûment habilités et
individuellement désignés à cet effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout
moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection dans le
cadre de leurs missions.
Article 4   :
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :
veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;
procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place ;
Arrêté n° 20242584 VS 75
2Préfecture de Police - 75-2024-10-16-00004 - Arrêté n° 20242584 VS 75
du 16 octobre 2024 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 5
Article 5   :
Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la
présente autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des
usagers et des polices administratives - Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité -
Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 6   :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du
dispositif.
Article 7   :
Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris et sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.

Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au Chef du Bureau des polices
administratives de sécurité
SIGNE Marion CHAUDRET

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX
08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Arrêté n° 20242584 VS 75Préfecture de Police - 75-2024-10-16-00004 - Arrêté n° 20242584 VS 75
du 16 octobre 2024 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 6