EZ Cabinet du Préfet
PRÉFECTURE sPDE POLICEr @ÉgalitéFraternité
0 2 DEC. 2022Paris, le
ARRETEN° 2022-01416
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8*TM arrondissement de Parisà l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le 4 décembre 2022
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son articleL. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,R. 411-18 et R. 411-25;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à lapiétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 novembre 2022 ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 4 décembre 2022 la « Piétonisation desChamps Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale;
Considérant que la tenue de cette manifestation implique de prendre les mesuresprovisoires de circulation strictement nécessaires à son bon déroulement et cellesdestinées à assurer la sécurité des personnes pendant le temps nécessaire audéroulement de l'opération ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
PRÉFECTURE DE POLICE1 bis rue de Lutèce75195 PARIS Cedex 04courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.frTél : 34 30 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local)www.prefecturedepolice.paris
Imp. DILT 99766N 12/2020

ARRETE
Article 1°
Il est créé le 4 décembre 2022, de 10h00 à 17h00, une aire piétonne temporaire àl'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8°"° arrondissement : rue ArsèneHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri,rue de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue François 1%, avenue George V, rueVernet, avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à I'intérieur de ce périmètrependant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant lepérimètre.
Article 2
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation detout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritairesau sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Policeainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affichéaux portes de la Préfecture de Police, de la mairie et du commissariat des arrondissementsconcernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de lasignalisation correspondante.
Le préfet de police,
Poqu le Préfet de Police
directrice 2=76in
Ellse LAVIELLE]
2022-01416

ANNEXE A L'ARRET?NQ 22-0141 ëu 0 2 DEC. 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.