PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-045
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2025-01-03-00009 - Arrêté ouverture concours externe adjoint
administratif principal c2 (3 pages) Page 3
75-2025-01-03-00010 - Arrêté ouverture concours interne adjoint
administratif principal c2 (3 pages) Page 7
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2025-01-17-00013 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
KILEMA (2 pages) Page 11
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-01-17-00011 - Arrêté modificatif n°2025-00100 du 17 janvier
2025 modifiant l'arrêté n°2025-00004 du 2 janvier 2025 portant
interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à
Paris chaque dimanche du 5 au 26 janvier 2025 (2 pages) Page 14
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-01-20-00002 - Arrêté DUPA n° 2025-0078 portant autorisation
de l'emploi dans cinq stations de métro de la Régie autonome des
transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues
d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de la
ligue des champions de football opposant le Paris Saint-Germain à
Manchester City prévu le 22 janvier 2025 au Parc des Princes (6 pages) Page 17
75-2025-01-20-00003 - Arrêté DUPA n°2025-0084 portant autorisation
de l'emploi dans deux gares parisiennes de la SNCF d'un traitement
algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection à
l'occasion du match de la ligue des champions de football opposant le
Paris Saint-Germain à Manchester City prévu le 22 janvier 2025 au Parc
des Princes
(6 pages) Page 24
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2025-01-17-00012 - Arrêté n°2025-00103 du 17 janvier 2025 Portant
dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de
transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la
gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène
(IAHP) (4 pages) Page 31
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-01-03-00009
Arrêté ouverture concours externe adjoint
administratif principal c2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-03-00009 - Arrêté ouverture concours externe adjoint administratif principal c23
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PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le d écret n° 2016 -1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des
personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016 -636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition
du jury, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement pour l'accès
au grade d'adjoint administratif princi pal de 2e classe de la fonction publique hospitalière,
en application des articles 4 -6 et 4 -7 du décret n° 2016 -636 du 19 mai 2016 relatif à
l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique
hospitalière ;

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75 -2022 —07-05-00012 du 5 -07-
2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôle d'intérêt commun de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75 -2020 -06-05-013 du 5 juin 2020 portant
délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique
– hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressou rces Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022
plaçant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice des se rvices centraux de l'Assistance publique – Hôpitaux de
Paris ;

Vu l'arrêté de janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice des ressources
humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines ent endu ;

- ARRÊT E -
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-03-00009 - Arrêté ouverture concours externe adjoint administratif principal c24
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@aphp.fr ARTICLE 1 : Un concours externe pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal
de 2e classe de la fonction publique hospitalière est ouvert à compter du 3 février 2025 à
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris.

ARTICLE 2 : Le nombre de poste ouvert est réparti comme suit : 60 postes

ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 3 février 2025 au 3 mars 2025 .

Les inscriptions seront reçues par téléinscription sur le site Internet de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris https://concours.aphp.fr à compter du 3 février 2025 , 7
heures (heure de Paris) jusqu'au 3 mars 2025 à 14 heures (heure de Paris).

Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 7 mars à 14 heures
(heure de Paris).

Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est
informé qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.

Tous les renseignements complémenta ires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel ou courrier auprès du service concours de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris .

ARTICLE 4 : A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces
suivantes :
1° Les diplômes et certificats dont ils sont titulaires ;
2° Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre ;

ARTICLE 5 : Le concours externe est ouvert sans condition de diplôme.

ARTICLE 6 : Phase d'admissibilité :

La phase d'admissibilité consiste en une épreuve écrite comportant :

-à partir d'un texte d'ordre général, la réponse à 3 ou 4 questions destinées à vérifier les
capacités de compréhension et de rédaction du candidat ainsi que son aptitude à
retranscrire et ordonner les idées principales du texte ;

-un questionnaire à choix multiple destiné à vérifier, d'une part, les connaissances de base
en matière d'orthographe, de grammaire, de vocabulaire et de calcul et, d'autre part, les
capacités du candidat à suivre un raisonnement logique

ARTICLE 7 : Phase d'admission :

La phase d'admission consiste en u n entretien oral avec le jury après une préparation de
dix minutes à partir d'un texte relatif à l'actualité sanitaire et sociale, choisi de façon à Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-03-00009 - Arrêté ouverture concours externe adjoint administratif principal c25
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@aphp.fr permettre au jury d'apprécier les qualités de réflexion du candidat et, éventuellement, son
expérience professionnelle .

ARTICLE 8 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.

Fait à Paris, le 03 janvier 2025

Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines empêchée,
Pour l e Directeur du Département Développement des compétences
L'adjointe du Directeur du Département Développement des compétences
SIGN E
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Pour nous contacter :

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@aphp.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le d écret n° 2016 -1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des
personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016 -636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition
du jury, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement pour l'accès
au grade d'adjoint administratif princi pal de 2e classe de la fonction publique hospitalière,
en application des articles 4 -6 et 4 -7 du décret n° 2016 -636 du 19 mai 2016 relatif à
l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique
hospitalière ;

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75 -2022 —07-05-00012 du 5 -07-
2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôle d'intérêt commun de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75 -2020 -06-05-013 du 5 juin 2020 portant
délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique
– hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressou rces Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022
plaçant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice des se rvices centraux de l'Assistance publique – Hôpitaux de
Paris ;

Vu l'arrêté de janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice des ressources
humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines ent endu ;

- ARRÊT E -
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@aphp.fr ARTICLE 1 : Un concours interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal
de 2e classe de la fonction publique hospitalière est ouvert à compter du 3 février 2025 à
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris.


ARTICLE 2 : Le nombre de poste ouvert est réparti comme suit : 120 postes

ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 3 février 2025 au 3 mars 2025 .

Les inscriptions seront reçues par téléinscription sur le site Internet de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris https://concours.aphp.fr à compter du 3 février 2025 , 7
heures (heure de Paris) jusqu'au 3 mars 2025 à 14 heures (heure de Paris).

Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 7 mars à 14 heures
(heure de Paris).

Le dossier de l'épreuve (RAEP) composé comme prévu par l'arrêté précité devra être
téléversé par les candidats sur la plateforme de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris
DISPOSE au plus tard 7 mars 2025 à 14 heures (heure de Paris).

Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est
informé qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.

Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel ou courrier auprès du service concours de l'Assis tance Publique -
Hôpitaux de Paris .

ARTICLE 4 : A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces
suivantes :
1° Les diplômes et certificats dont ils sont titulaires ;
2° Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre ;
3° Un état des services accomplis pour les candidats à un concours interne.

ARTICLE 5 : Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires
des trois fonctions publiques et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires
ainsi qu'aux agents en fonction, dans une organisation internationale
intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au 1er janvier de
l'année du concours au moins une année de services publics effectifs.

ARTICLE 6 : Phase d'admissibilité :

La phase d'admissibilité consiste en une épreuve écrite comportant :
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@aphp.fr -à partir d'un texte d'ordre général, la réponse à 3 ou 4 questions destinées à vérifier
les capacités de compréhension et de rédaction du candidat ainsi que s on aptitude à
retranscrire et ordonner les idées principales du texte ;

-un questionnaire à choix multiple destiné à vérifier, d'une part, les connaissances de
base en matière d'orthographe, de grammaire, de vocabulaire et de calcul et, d'autre
part, les capacités du candidat à suivre un raisonnement logique

ARTICLE 7 : Phase d'admission :

La phase d'admission consiste en u n entretien oral avec le jury d'une durée maximale
de vingt minutes (y compris l'exposé du candidat) avec le jury qui dispose à cet effet
du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de
l'expérience professionnelle .
La première partie de l'entretien est consacrée à un exposé du candidat, d'une durée de
cinq minutes au plus, présentant son parcours profess ionnel et les acquis de son
expérience, les compétences mises en œuvre dans le cadre des activités exercées ainsi
que, le cas échéant, les diverses formations professionnelles dont il a bénéficié.
La seconde partie de l'entretien est un échange avec le jur y visant à apprécier la
motivation du candidat, les compétences qu'il a acquises au cours de son parcours
professionnel, sa connaissance de l'établissement et de ses règles internes de
fonctionnement ainsi que sa capacité à s'intégrer de façon durable dans une équipe
hospitalière. Au cours de cet entretien, le jury soumet au candidat un cas pratique en
rapport avec ses compétences professionnelles.
En vue de cette épreuve, les candidats remettent à la direction de l'établissement
organisateur, à la date fix ée par l'arrêté d'ouverture du concours interne, un dossier de
reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

ARTICLE 8 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.

Fait à Paris, le 03 janvier 2025

Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines empêchée,
Pour l e Directeur du Département Développement des compétences
L'adjointe du Directeur du Département Développement des compétences

Marine LAMOLIE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-03-00010 - Arrêté ouverture concours interne adjoint administratif principal c2 10
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-01-17-00013
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
KILEMA
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-01-17-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
KILEMA11
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
KILEMA

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation KILEMA sollicita nt l'autorisation de faire appel à la générosité
du public, reçue le 24 décembre 2024, complétée le 16 janvier 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir toute œuvre
d'intérêt général à destination des publics fragile s et en particulier des personnes présentant des
troubles du neurodéveloppement. Ces actions à carac tère social, culturel et scientifique visant à
favoriser ces publics : l'accès à la culture et à l 'éducation, l'inclusion dans, par et pour la cultur e, ainsi
que l'insertion professionnelle ; la recherche et l 'innovation, notamment en vue de développer des
méthodes facilitant l'accès à la culture ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-01-17-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
KILEMA12

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation KILEMA est autorisé à faire appel à la générosité du public à
compter du 17 janvier jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 17 janvier 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 21572920
FD1437
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-01-17-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
KILEMA13
Préfecture de Police
75-2025-01-17-00011
Arrêté modificatif n°2025-00100 du 17 janvier
2025 modifiant l'arrêté n°2025-00004 du 2
janvier 2025 portant interdiction du
regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 5 au 26
janvier 2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-17-00011 - Arrêté modificatif n°2025-00100 du 17 janvier 2025 modifiant l'arrêté n°2025-00004 du 2
janvier 2025 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 5 au 26 janvier
202514
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CABINET DU PREFET



1 Arrêté n° 2025-00100 modifiant l'arrêté n°2025-00004 du 2 janvier 2025 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 5 au 26 janvier 2025 Le préfet de police, Vu l'arrêté n°2025-00004 du 2 janvier 2025 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 5 au 26 janvier 2025 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; ARRETE : Article 1 – L'article 1 er de l'arrêté 2025-00004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Du 5 au 26 janvier 2025 inclus, chaque dimanche de 07h00 à 16h00, le regroupement des véhicules de sport et de collection de catégorie M (véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues) est interdit sur la place Vauban, l'avenue de Ségur, l'avenue de Breteuil, l'avenue de Tourville et l'avenue de Villars à Paris 7 ème . » Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de police. Fait à Paris, le 17 janvier 2025 SIGNÉ Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2025-01-17-00011 - Arrêté modificatif n°2025-00100 du 17 janvier 2025 modifiant l'arrêté n°2025-00004 du 2
janvier 2025 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 5 au 26 janvier
202515
2
Annexe de l'arrêté n°2025-00100 du 17 janvier 2025

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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janvier 2025 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 5 au 26 janvier
202516
Préfecture de Police
75-2025-01-20-00002
Arrêté DUPA n° 2025-0078 portant autorisation
de l'emploi dans cinq stations de métro de la
Régie autonome des transports parisiens d'un
traitement algorithmique des images issues d'un
système de vidéoprotection à l'occasion du
match de la ligue des champions de football
opposant le Paris Saint-Germain à Manchester
City prévu le 22 janvier 2025 au Parc des Princes
Préfecture de Police - 75-2025-01-20-00002 - Arrêté DUPA n° 2025-0078 portant autorisation de l'emploi dans cinq stations de métro
de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection à
l'occasion du match de la ligue des champions de football opposant le Paris Saint-Germain à Manchester City prévu le 22 janvier 2025
au Parc des Princes17
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DE POLICE
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Direction des usagers
et des polices administratives
Arrêté DUPA n° 2025-0078
portant autorisation de l'emploi dans cinq stations de métro de la Régie autonome des
transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion du match de la ligue d es champions de football opposant le
Paris Saint-Germain à Manchester City prévu le 22 j anvier 2025 au Parc des Princes
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V du livre II relatif à la
vidéoprotection ;
Vu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxième partie relatif
aux services internes de sécurité de la SNCF et la Régie autonome des transports
parisiens ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relat ive à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 10 ;
Vu le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif au x modalités de mise en œuvre des
traitements algorithmiques sur les images collectée s au moyen de systèmes de
vidéoprotection et de caméras installées sur des aé ronefs, pris en application de l'article
10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative au x jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 13 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhôn e pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20242902 VS 75 du 12 déce mbre 2024 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection dans l es stations et aux accès des stations
métros et RER de la RATP ;
Vu le message électronique du service RATP Sûreté e n date du 13 janvier 2025 ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urge nce attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que, en application de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 et de l'article 13
du décret du 28 août 2023 susvisés, l'emploi des tr aitements algorithmiques est autorisé à
Paris par le préfet de police ;
1
Arrêté n° DUPA-2025-0078Préfecture de Police - 75-2025-01-20-00002 - Arrêté DUPA n° 2025-0078 portant autorisation de l'emploi dans cinq stations de métro
de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection à
l'occasion du match de la ligue des champions de football opposant le Paris Saint-Germain à Manchester City prévu le 22 janvier 2025
au Parc des Princes18
Considérant que, par message électronique en date d u 13 janvier 2025 susvisé, le service
RATP Sûreté, qui constitue le service interne de sé curité de la Régie autonome des
transports parisiens au sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, sollicite une
autorisation préfectorale pour mettre en œuvre un t raitement automatisé des images
dans ses emprises à l'occasion de la rencontre spor tive de football opposant le Paris Saint-
Germain à Manchester City dans le cadre de la ligue des champions le 22 janvier 2025
prévue au Parc des Princes sis 24 rue du Commandant Guilbaud à PARIS (75016) ;
Considérant que, dans le contexte actuel, ce match constitue une manifestation sportive
particulièrement exposée à des risques d'actes de t errorisme ; que, à cet égard, la France
est le pays occidental le plus touché par le terror isme djihadiste depuis 2012 et que dix at-
taques abouties ont été enregistrées depuis 2020 co ntre 14 projets déjoués, dont deux de-
puis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décemb re
2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim e t le 13 octobre 2023 dans un lycée
d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de l a menace endogène dont le passage à
l'acte n'a nécessité que peu de moyens ; que ces attaques interviennent dans un contexte
tendu, matérialisé par une hausse très importante d es faits antisémites, depuis la riposte
de l'armée israélienne aux attaques terroristes com mises le 7 octobre 2023 par le Hamas ;
que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensembl e de ses branches régionales ont appelé
à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la s uite desdites attaques ; que les 19 octobre
2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'État isl amique a pour sa part appelé à cibler la
communauté juive dans tous les pays occidentaux ain si que les chrétiens et leurs alliés
« de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ;
qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publi é un article menaçant la France d'une
« attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un minist ère dans la capitale, Paris » ; que ces
éléments se conjuguent pour accroître le niveau gén éral de la menace en France, qui est
susceptible de se matérialiser tant par des individ us seuls et préalablement inconnus des
services de renseignement, que par des menaces proj etées depuis un théâtre extérieur ou
directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les
séries d'interpellations réalisées en Turquie (depu is fin 2023), en Suède (début 2023), en
Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace
terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièreme nt menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs orga nes de propagande et la France a été
la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisa-
tion d'actions violentes contre des joueurs et supp orteurs français à l'occasion du match
France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;
Considérant, en outre, que divers événements récréa tifs ou sportifs d'ampleur ont été
la cible d'attaques ou de projets d'attentats par d es jihadistes ; qu'il en a été ainsi notam-
ment le 15 avril 2013, où deux terroristes ont comm is un double attentat à l'explosif à
proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Bost on aux États-Unis provoquant trois
morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 a u Stade de France où deux kamikazes
se sont fait exploser alors que se déroulait un mat ch amical de football entre la France et
l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, où
un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assis tance française du Rallye Dakar à Djeddah
en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxell es où un jihadiste se réclamant du
groupe État islamique a tué deux supporteurs de l'é quipe suédoise de football en marge
d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Be lgique ; que, récemment, le 8 avril
2024, par un message diffusé sur les réseaux sociau x, l'État islamique a appelé à viser di-
rectement les stades accueillant les matchs de quar ts de finale de la Ligue des champions
de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ;
Considérant que, à la suite de l'attaque au couteau perpétrée à Arras le 13 octobre
2023 par un individu radicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et causé plusieurs bles-
sés, le Gouvernement a élevé le plan Vigipirate au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite
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Arrêté n° DUPA-2025-0078Préfecture de Police - 75-2025-01-20-00002 - Arrêté DUPA n° 2025-0078 portant autorisation de l'emploi dans cinq stations de métro
de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection à
l'occasion du match de la ligue des champions de football opposant le Paris Saint-Germain à Manchester City prévu le 22 janvier 2025
au Parc des Princes19
de l'attaque terroriste revendiquée par l'État isla mique à Moscou le 22 mars 2024, le Gou-
vernement a rehaussé le plan Vigipirate à son nivea u le plus élevé « urgence attentat » ;
Considérant, dès lors, que ce match, compte tenu de ces circonstances et de l'ampleur
de sa fréquentation -48 000 spectateurs sont attend us lors de cet évènement-, apparait
particulièrement exposé à des risques d'actes de te rrorisme ; qu'ainsi, il répond aux condi-
tions posées par la loi du 19 mai 2023 susvisée et rend nécessaire qu'il soit fait usage, à
titre expérimental et à la seule fin d'assurer sa s écurité, de traitements algorithmiques des
images dans les véhicules et les emprises de transp ort public et sur les voies les desser-
vant ;
Considérant que cette expérimentation, qui se dérou lera du mercredi 22 janvier 2025 à
8h00 au jeudi 23 janvier 2025 à 8h00, soumettra les images issues des caméras installées
dans les stations de métro Exelmans (ligne 9), Port e de Saint Cloud (ligne 9), Michel-Ange
Molitor (lignes 9 et 10), Michel-Ange Auteuil (lign es 9 et 10), et Porte d'Auteuil (ligne 10) au
traitement algorithmique dénommé « Cityvision » et développé par la société Wintics ;
que l'installation de ces caméras a été autorisée p ar l'arrêté préfectoral du 12 décembre
2024 susvisé ; que le traitement dénommé « Cityvisi on » a fait l'objet d'une attestation de
conformité en date du 11 avril 2024 délivrée par le ministre de l'intérieur et des outre-
mer ; que, dès lors, les données ainsi recueillies et traitées dans le cadre de cette expéri-
mentation ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles prévues à l'article 4 du dé-
cret du 28 août 2023 susvisé ;
Considérant, en outre, que l'emploi de ce traitemen t a fait l'objet d'une transmission le
12 avril 2024 par le service RATP sûreté, responsab le de celui-ci au sens de l'article 10 de la
loi du 19 mai 2023 susvisée, à la Commission nation ale de l'informatique et des libertés
d'un engagement de conformité au décret du 28 août 2023 susvisé, ainsi que d'une ana-
lyse d'impact sur la protection des données à carac tère personnel présentant les caracté-
ristiques particulières de ce traitement qui ne fig urent pas dans l'analyse d'impact-cadre
transmise par le ministère de l'intérieur et des ou tre-mer à cette même Commission ;
Considérant que cette expérimentation a pour objet de détecter les événements pré-
déterminés suivants : intrusion en zone interdite a u public ou sensible - mouvement de
foule dans des zones à risques - densité anormaleme nt élevée - présence d'un bagage
abandonné ; que ces événements, qui figurent dans l a liste fixée à l'article 3 du décret du
28 août 2023 susvisé, sont susceptibles de présente r ou de révéler un risque au regard de
la menace terroriste ;
Considérant que les agents du service interne de sé curité de la Régie autonome des
transports parisiens autorisés à accéder aux signal ements du traitement dénommé « City-
vision » ont reçu une formation en matière de prote ction des données à caractère person-
nel ainsi que sur le fonctionnement opérationnel et technique du traitement et sa prise en
main ; que, pour exercer la mission qui leur est co nfiée par le III de l'article 15 du décret du
28 août 2023 susvisé, ils ont été individuellement désignés et spécialement habilités par le
directeur du service RATP sûreté ;
Considérant qu'une information sera délivrée au pub lic sur cette expérimentation dans
les conditions fixées par le présent arrêté ;
Considérant que, dans ces conditions, la mise en œu vre de traitements algorithmiques
est adaptée et proportionnée ;
3
Arrêté n° DUPA-2025-0078Préfecture de Police - 75-2025-01-20-00002 - Arrêté DUPA n° 2025-0078 portant autorisation de l'emploi dans cinq stations de métro
de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection à
l'occasion du match de la ligue des champions de football opposant le Paris Saint-Germain à Manchester City prévu le 22 janvier 2025
au Parc des Princes20
ARRÊTE :
Article 1er - Le service RATP sûreté, sis 54, quai de la Rapée - 75599 Paris Cedex 12, qui
constitue le service interne de sécurité de la Régi e autonome des transports parisiens au
sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvi sée, est autorisée à mettre en œuvre le
traitement algorithmique dénommé « Cityvision » et développé par la société Wintics du
mercredi 22 janvier 2025 à 8h00 au jeudi 23 janvier 2025 à 8h00, à l'occasion de la
rencontre sportive de football opposant le Paris Sa int-Germain à Manchester City dans le
cadre de la ligue des champions prévue au Parc des Princes sis 24 rue du Commandant
Guilbaud à PARIS (75016).
Ce traitement, qui exploitera les images issues des caméras installées dans les stations
de métro Exelmans (ligne 9), Porte de Saint Cloud ( ligne 9), Michel-Ange Molitor (lignes 9 et
10), Michel-Ange Auteuil (lignes 9 et 10), et Porte d'Auteuil (ligne 10), dans les conditions
prévues par l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 s usvisée, a pour objet de détecter les évé-
nements suivants :
- Intrusion en zone interdite au public ou sensible ;
- Mouvement de foule dans des zones à risques ;
- Densité anormalement élevée ;
- Présence d'un bagage abandonné.
Les opérations de collecte, de consultation, de com munication, de modification et
d'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les
signalements générés par le traitement font l'objet d'un enregistrement.
Ces données sont conservées douze mois, ainsi que l es journaux des opérations de
consultation et de communication, conformément à l' article 16 du décret du 28 août
2023 susvisé.
Le service RATP sûreté tient un registre des suites apportées aux signalements effectués
par le traitement ainsi que le nom et le prénom des personnes ayant accès aux
signalements.
Article 2 - L'information du public relative à l'emploi du tr aitement mentionné à l'article 1er est
délivrée par le biais :
de panneaux à chaque entrée des stations Exelmans, Porte de Saint Cloud, Michel-Ange
Molitor, Michel-Ange Auteuil et Porte d'Auteuil ain si que sur chaque quai desservant les
stations concernées ;
du site de la RATP : https://www.ratp.fr/politique- general-de-confidentialite, dont le
contenu apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de
l'expérimentation ainsi que les conditions d'exerci ce des droits des personnes.
Article 3 - Les droits d'accès, de rectification et à la limi tation des données s'exercent auprès
du délégué à la protection des données de la RATP : 54, quai de la Rapée – 75012 Paris (Tél : 01
58 77 41 83 – Mel : protection-donnees@ratp.fr ), dans les conditions prévues au II de l'article 1 0
du décret du 28 août 2023 susvisé.
4
Arrêté n° DUPA-2025-0078Préfecture de Police - 75-2025-01-20-00002 - Arrêté DUPA n° 2025-0078 portant autorisation de l'emploi dans cinq stations de métro
de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection à
l'occasion du match de la ligue des champions de football opposant le Paris Saint-Germain à Manchester City prévu le 22 janvier 2025
au Parc des Princes21
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet et le directeur d u service RATP sûreté sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 20 janvier 2025
SIGNE
Laurent NUÑEZ
5
Arrêté n° DUPA-2025-0078Préfecture de Police - 75-2025-01-20-00002 - Arrêté DUPA n° 2025-0078 portant autorisation de l'emploi dans cinq stations de métro
de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection à
l'occasion du match de la ligue des champions de football opposant le Paris Saint-Germain à Manchester City prévu le 22 janvier 2025
au Parc des Princes22
Annexe de l'arrêté n°2025-0078 du 20 janvier 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage aux p ortes de la préfecture de police ou à
la date de sa publication au recueil des actes admi nistratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
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Arrêté n° DUPA-2025-0078Préfecture de Police - 75-2025-01-20-00002 - Arrêté DUPA n° 2025-0078 portant autorisation de l'emploi dans cinq stations de métro
de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection à
l'occasion du match de la ligue des champions de football opposant le Paris Saint-Germain à Manchester City prévu le 22 janvier 2025
au Parc des Princes23
Préfecture de Police
75-2025-01-20-00003
Arrêté DUPA n°2025-0084 portant autorisation
de l'emploi dans deux gares parisiennes de la
SNCF d'un traitement algorithmique des images
issues d'un système de vidéoprotection à
l'occasion du match de la ligue des champions
de football opposant le Paris Saint-Germain à
Manchester City prévu le 22 janvier 2025 au Parc
des Princes
Préfecture de Police - 75-2025-01-20-00003 - Arrêté DUPA n°2025-0084 portant autorisation de l'emploi dans deux gares parisiennes
de la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de la ligue des
champions de football opposant le Paris Saint-Germain à Manchester City prévu le 22 janvier 2025 au Parc des Princes24
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfen:
Direction des usagers
et des polices administratives
Arrêté DUPA n° 2025-0084
portant autorisation de l'emploi dans deux gares pa risiennes de la SNCF d'un traitement
algorithmique des images issues d'un système de vid éoprotection à l'occasion du match
de la ligue des champions de football opposant le P aris Saint-Germain à Manchester City
prévu le 22 janvier 2025 au Parc des Princes
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V du livre II relatif à la
vidéoprotection ;
Vu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxième partie relatif
aux services internes de sécurité de la SNCF et la Régie autonome des transports
parisiens ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relat ive à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 10 ;
Vu le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif au x modalités de mise en œuvre des
traitements algorithmiques sur les images collectée s au moyen de systèmes de
vidéoprotection et de caméras installées sur des aé ronefs, pris en application de l'article
10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative au x jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 13 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhôn e pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20242908 VS 75 du 18 déc embre 2024 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection dans l es stations et aux abords des stations de
la SNCF ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20242909 VS 75 du 18 déc embre 2024 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection dans l es stations et aux abords des stations de
la SNCF ;
Vu le message électronique du service SNCF Sûreté e n date du 06 janvier 2025 ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urge nce attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
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Arrêté n° DUPA-2025-0084Préfecture de Police - 75-2025-01-20-00003 - Arrêté DUPA n°2025-0084 portant autorisation de l'emploi dans deux gares parisiennes
de la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de la ligue des
champions de football opposant le Paris Saint-Germain à Manchester City prévu le 22 janvier 2025 au Parc des Princes25
Considérant que, en application de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 et de l'article 13
du décret du 28 août 2023 susvisés, l'emploi des tr aitements algorithmiques est autorisé à
Paris par le préfet de police ;
Considérant que, par message électronique en date d u 06 janvier 2025 susvisé, la
direction de la sûreté de la SNCF, qui constitue le service interne de sécurité de la Société
nationale des chemins de fer au sens de l'article 1 0 de la loi du 19 mai 2023 susvisée,
sollicite une autorisation préfectorale pour mettre en œuvre un traitement automatisé
des images dans ses emprises à l'occasion de la ren contre sportive de football opposant le
Paris Saint-Germain à Manchester City dans le cadre de la ligue des champions le 22
janvier 2025 prévue au Parc des Princes sis 24 rue du Commandant Guilbaud à PARIS
(75016) ;
Considérant que, dans le contexte actuel, ce match constitue une manifestation sportive
particulièrement exposée à des risques d'actes de t errorisme ; que, à cet égard, la France
est le pays occidental le plus touché par le terror isme djihadiste depuis 2012 et que dix at-
taques abouties ont été enregistrées depuis 2020 co ntre 14 projets déjoués, dont deux de-
puis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décemb re
2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim e t le 13 octobre 2023 dans un lycée
d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de l a menace endogène dont le passage à
l'acte n'a nécessité que peu de moyens ; que ces attaques interviennent dans un contexte
tendu, matérialisé par une hausse très importante d es faits antisémites, depuis la riposte
de l'armée israélienne aux attaques terroristes com mises le 7 octobre 2023 par le Hamas ;
que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensembl e de ses branches régionales ont appelé
à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la s uite desdites attaques ; que les 19 octobre
2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'État isl amique a pour sa part appelé à cibler la
communauté juive dans tous les pays occidentaux ain si que les chrétiens et leurs alliés
« de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ;
qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publi é un article menaçant la France d'une
« attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un minist ère dans la capitale, Paris » ; que ces
éléments se conjuguent pour accroître le niveau gén éral de la menace en France, qui est
susceptible de se matérialiser tant par des individ us seuls et préalablement inconnus des
services de renseignement, que par des menaces proj etées depuis un théâtre extérieur ou
directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les
séries d'interpellations réalisées en Turquie (depu is fin 2023), en Suède (début 2023), en
Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace
terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièreme nt menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs orga nes de propagande et la France a été
la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisa-
tion d'actions violentes contre des joueurs et supp orteurs français à l'occasion du match
France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;
Considérant, en outre, que divers événements récréa tifs ou sportifs d'ampleur ont été
la cible d'attaques ou de projets d'attentats par d es jihadistes ; qu'il en a été ainsi notam-
ment le 15 avril 2013, où deux terroristes ont comm is un double attentat à l'explosif à
proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Bost on aux États-Unis provoquant trois
morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 a u Stade de France où deux kamikazes
se sont fait exploser alors que se déroulait un mat ch amical de football entre la France et
l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, où
un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assis tance française du Rallye Dakar à Djeddah
en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxell es où un jihadiste se réclamant du
groupe État islamique a tué deux supporteurs de l'é quipe suédoise de football en marge
d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Be lgique ; que, récemment, le 8 avril
2024, par un message diffusé sur les réseaux sociau x, l'État islamique a appelé à viser di-
rectement les stades accueillant les matchs de quar ts de finale de la Ligue des champions
de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ;
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Arrêté n° DUPA-2025-0084Préfecture de Police - 75-2025-01-20-00003 - Arrêté DUPA n°2025-0084 portant autorisation de l'emploi dans deux gares parisiennes
de la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de la ligue des
champions de football opposant le Paris Saint-Germain à Manchester City prévu le 22 janvier 2025 au Parc des Princes26
Considérant que, à la suite de l'attaque au couteau perpétrée à Arras le 13 octobre
2023 par un individu radicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et causé plusieurs bles-
sés, le Gouvernement a élevé le plan Vigipirate au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite
de l'attaque terroriste revendiquée par l'État isla mique à Moscou le 22 mars 2024, le Gou-
vernement a rehaussé le plan Vigipirate à son nivea u le plus élevé « urgence attentat » ;
Considérant, dès lors, que ce match, compte tenu de ces circonstances et de l'ampleur
de sa fréquentation -48 000 spectateurs sont attend us lors de cet évènement-, apparait
particulièrement exposé à des risques d'actes de te rrorisme ; qu'ainsi, il répond aux condi-
tions posées par la loi du 19 mai 2023 susvisée et rend nécessaire qu'il soit fait usage, à
titre expérimental et à la seule fin d'assurer sa s écurité, de traitements algorithmiques des
images dans les véhicules et les emprises de transp ort public et sur les voies les desser-
vant ;
Considérant que cette expérimentation, qui se dérou lera du mardi 21 janvier 2025 à
10h00 au jeudi 23 janvier 2025 à 10h00, soumettra l es images issues des caméras installées
en gares de Paris Gare du Nord et du Pont du Garigl iano (RER C) au traitement algorith-
mique dénommé « Cityvision » et développé par la so ciété Wintics ; que l'installation de
ces caméras a été autorisée par les arrêtés préfect oraux du 18 décembre 2024 susvisés ;
que le traitement dénommé « Cityvision » a fait l'o bjet d'une attestation de conformité en
date du 11 avril 2024 délivrée par le ministre de l 'intérieur et des outre-mer ; que, dès lors,
les données ainsi recueillies et traitées dans le c adre de cette expérimentation ne peuvent
être utilisées à d'autres fins que celles prévues à l'article 4 du décret du 28 août 2023 sus-
visé ;
Considérant, en outre, que l'emploi de ce traitemen t a fait l'objet d'une transmission le
12 avril 2024 par la direction de la sûreté de la S NCF, responsable de celui-ci au sens de
l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, à l a Commission nationale de l'informatique
et des libertés d'un engagement de conformité au dé cret du 28 août 2023 susvisé, ainsi
que d'une analyse d'impact sur la protection des do nnées à caractère personnel présen-
tant les caractéristiques particulières de ce trait ement qui ne figurent pas dans l'analyse
d'impact-cadre transmise par le ministère de l'inté rieur et des outre-mer à cette même
Commission ;
Considérant que cette expérimentation a pour objet de détecter les événements pré-
déterminés suivants : intrusion en zone interdite a u public ou sensible - mouvement de
foule dans des zones à risques - densité anormaleme nt élevée - présence d'un bagage
abandonné ; que ces événements, qui figurent dans l a liste fixée à l'article 3 du décret du
28 août 2023 susvisé, sont susceptibles de présente r ou de révéler un risque au regard de
la menace terroriste ;
Considérant que les agents du service interne de sé curité de la SNCF autorisés à accé-
der aux signalements du traitement dénommé « Cityvi sion » ont reçu une formation en
matière de protection des données à caractère perso nnel ainsi que sur le fonctionnement
opérationnel et technique du traitement et sa prise en main ; que, pour exercer la mission
qui leur est confiée par le III de l'article 15 du décret du 28 août 2023 susvisé, ils ont été in-
dividuellement désignés et spécialement habilités p ar le directeur du service de la sûreté
de la SNCF ;
Considérant qu'une information sera délivrée au pub lic sur cette expérimentation dans
les conditions fixées par le présent arrêté ;
Considérant que, dans ces conditions, la mise en œu vre de traitements algorithmiques
est adaptée et proportionnée ;
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Arrêté n° DUPA-2025-0084Préfecture de Police - 75-2025-01-20-00003 - Arrêté DUPA n°2025-0084 portant autorisation de l'emploi dans deux gares parisiennes
de la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de la ligue des
champions de football opposant le Paris Saint-Germain à Manchester City prévu le 22 janvier 2025 au Parc des Princes27
ARRÊTE :
Article 1er - La direction de la sûreté de la SNCF, sise 116, rue de Maubeuge - 75010 Paris,
qui constitue le service interne de sécurité de la SNCF au sens de l'article 10 de la loi du 19
mai 2023 susvisée, est autorisée à mettre en œuvre le traitement algorithmique dénommé
« Cityvision » et développé par la société Wintics du mardi 21 janvier 2025 à 10h00 au
jeudi 23 janvier 2025 à 10h00, à l'occasion de la r encontre sportive de football opposant le
Paris Saint-Germain à Manchester City dans le cadre de la ligue des champions prévue au
Parc des Princes sis 24 rue du Commandant Guilbaud à PARIS (75016).
Ce traitement, qui exploitera les images issues des caméras installées en gares de Paris
Gare du Nord et du Pont du Garigliano (RER C), dans les conditions prévues par l'article 10
de la loi du 19 mai 2023 susvisée, a pour objet de détecter les événements suivants :
- Intrusion en zone interdite au public ou sensible ;
- Mouvement de foule dans des zones à risques ;
- Densité anormalement élevée ;
- Présence d'un bagage abandonné.
Les opérations de collecte, de consultation, de com munication, de modification et
d'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les
signalements générés par le traitement font l'objet d'un enregistrement.
Ces données sont conservées douze mois, ainsi que l es journaux des opérations de
consultation et de communication, conformément à l' article 16 du décret du 28 août
2023 susvisé.
La direction de la sûreté de la SNCF tient un regis tre des suites apportées aux
signalements effectués par le traitement ainsi que le nom et le prénom des personnes
ayant accès aux signalements.
Le droit d'accès s'exerce auprès de la direction de la sûreté de la SNCF (ou du délégué à la
protection des données de la SNCF).
Article 2 - L'information du public relative à l'emploi du tr aitement mentionné à l'article 1er est
délivrée par le biais :
d'affiches installées aux entrées et sorties des zo nes d'expérimentation au sein de
chacune des deux gares concernées ;
d'un QR code présent sur les affiches ou accessible sur le site de la SNCF :
https://www.sncf.com/fr/video-appels-surete, dont l e contenu apporte des précisions
sur les modalités de mise en œuvre de l'expérimenta tion ainsi que les conditions
d'exercice des droits des personnes.
Article 3 - Les droits d'accès, de rectification et à la limita tion des données s'exercent
auprès du responsable de traitement via l'adresse : sf.experimentations-video@scnf.fr ou
par voie postale à l'adresse suivante : Direction de la Sûreté de la SNCF – Département
Programmes Performance et Innovation – 116 rue de M aubeuge 75010 Paris, dans les
conditions prévues au II de l'article 10 du décret du 28 août 2023 susvisé.
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Arrêté n° DUPA-2025-0084Préfecture de Police - 75-2025-01-20-00003 - Arrêté DUPA n°2025-0084 portant autorisation de l'emploi dans deux gares parisiennes
de la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de la ligue des
champions de football opposant le Paris Saint-Germain à Manchester City prévu le 22 janvier 2025 au Parc des Princes28
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet et le directeur d e la sûreté de la SNCF sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 20 janvier 2025
SIGNE
Laurent NUÑEZ
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Arrêté n° DUPA-2025-0084Préfecture de Police - 75-2025-01-20-00003 - Arrêté DUPA n°2025-0084 portant autorisation de l'emploi dans deux gares parisiennes
de la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de la ligue des
champions de football opposant le Paris Saint-Germain à Manchester City prévu le 22 janvier 2025 au Parc des Princes29
Annexe de l'arrêté n°2025-0084 du 20 janvier 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage aux p ortes de la préfecture de police ou à
la date de sa publication au recueil des actes admi nistratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
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Arrêté n° DUPA-2025-0084Préfecture de Police - 75-2025-01-20-00003 - Arrêté DUPA n°2025-0084 portant autorisation de l'emploi dans deux gares parisiennes
de la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de la ligue des
champions de football opposant le Paris Saint-Germain à Manchester City prévu le 22 janvier 2025 au Parc des Princes30
Préfecture de Police
75-2025-01-17-00012
Arrêté n°2025-00103 du 17 janvier 2025 Portant
dérogation exceptionnelle temporaire en
Ile-de-France à l'interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans
le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influenza
aviaire hautement pathogène (IAHP)
Préfecture de Police - 75-2025-01-17-00012 - Arrêté n°2025-00103 du 17 janvier 2025 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en
Ile-de-France à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
PTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 31
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
a
1
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n°2025-00103
Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile -de-France à l'interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de ma rchandises de plus de 7 ,5 tonnes PTAC
dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influ enza aviaire hautement pathogène (IAHP)


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code de la défense ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les ar ticles L. 122-4, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et
R.* 122-39 ;

Vu le code de la route et notamment l'article R. 411- 18 ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent) ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination d e la préfète, directrice de cabinet du
préfet de police – Mme CHARBONNEAU (Magali) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFF AN (Béatrice) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixan t la liste des routes de la région d'Île-de-
France relevant de la compétence du préfet de Polic e ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circul ation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-I ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza
aviaire hautement pathogène ;

Vu l'arrêté n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du cabinet du préfet de police ;

Considérant que, en application de l'article R.122-39 du code de la sécurité intérieure, le préfet
de police exerce dans la zone de défense et de sécu rité de Paris les attributions du préfet de
zone de défense et de sécurité ;
Préfecture de Police - 75-2025-01-17-00012 - Arrêté n°2025-00103 du 17 janvier 2025 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en
Ile-de-France à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
PTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 32
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Considérant que, en application de l'article 5-I de l'arrêté i nterministériel du 16 avril 2021
susvisé, d'une part, des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux
interdictions prévues par les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté interministériel précité peuvent être
accordées pour permettre les déplacements de véhicu les qui assurent des transports
indispensables et urgents pour répondre à une situa tion de crise ou à des événements d'une
particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à
compromettre la sécurité ou la libre circulation de s personnes et des biens ou à porter atteinte
à l'environnement et, d'autre part, que ces dérogations sont accordée s par le préfet de zone
de défense et de sécurité, lorsque cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets
dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;

Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l'I nfluenza aviaire hautement
pathogène (IAHP) et l'existence de cas avérés sur l e territoire national ;

Considérant le relèvement du niveau de risque épizootique de « modéré » à « élevé » par
l'arrêté du ministère de l'agriculture, de la souve raineté alimentaire et de la forêt en date du
31 octobre 2024 ;

Considérant les missions de dépeuplement de volaille confiées à l'entreprise GT Logistics basée
à Bassens (33), via un marché national conclu avec le ministère de l'Agriculture dans le cadre
de la lutte contre les épizooties de ce type ;

Considérant que les retards d'approvisionnement en matériels, m atériaux, produits ou
véhicules indispensables à la gestion de foyer de c ontamination de l'IAHP peuvent avoir des
conséquences sanitaires ou économiques préjudiciabl es au regard du caractère exponentiel
des épizooties de ce type ;

Considérant qu'il y a lieu de faciliter la continuité des acti ons de lutte et, par conséquent, la
circulation des véhicules transportant les matériel s, matériaux produits ou véhicules
nécessaires au dépeuplement de volailles en élevage s ou sur sites dédiés, dans le cadre de
mesures ordonnées par l'Etat ;

Sur proposition de la préfète secrétaire générale de la zone de déf ense et de sécurité de Paris,




ARRETE :


Article 1 er

I - La circulation des véhicules de transport de ma rchandises de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC, en
charge ou en retour à vide, transportant des matéri els, matériaux, produits ou véhicules
nécessaires au dépeuplement de volaille en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de
mesures ordonnées par l'Etat pour la gestion de l'é pizootie, est exceptionnellement autorisée
dans l'ensemble des départements de la zone de défe nse et de sécurité de Paris :
• Les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les
dimanches et jours fériés ;
• A compter du samedi 18/01/2025 jusqu'au dimanche 30 /03/2025 à 22 heures.

II- Sur les sections autoroutières définies ci-aprè s, la circulation des véhicules mentionnés au I
du présent article est exceptionnellement autorisée sur les axes suivants :

- les autoroutes A6A et A6B, du boulevard périphériqu e de Paris à leur raccordement
avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ; Préfecture de Police - 75-2025-01-17-00012 - Arrêté n°2025-00103 du 17 janvier 2025 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en
Ile-de-France à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
PTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 33
3
- l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autoro ute A6B jusqu'à l'aéroport d'Orly ;
- l'autoroute A6, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à son raccordement avec
la RN 104-Est (commune de Lisses) ;
- l'autoroute A10, de son raccordement avec A6A et A6 B jusqu'à la RN 20 (commune de
Champlan) ;
- l'autoroute A13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-
Orgeval (commune d'Orgeval) ;
- l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autorou te A13 (triangle de Rocquencourt)
jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux ).

Par ailleurs, la circulation des véhicules mentionn és au I du présent article est
exceptionnellement autorisée sur les axes mentionné s ci-dessus et aux horaires suivants :

a) Dans le sens Paris-Province :

- les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
- les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heur es ;
- les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 he ures.

b) Dans le sens province-Paris :

- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 he ures ;
- les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heur es à 10 heures.


Article 2


Le conducteur du véhicule doit pouvoir justifier, e n cas de contrôle, auprès des agents de
l'autorité compétente, de la conformité du transpor t effectué au regard des dispositions de la
présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement
accessible s'il est dématérialisé.

Article 3


Toute infraction constatée aux dispositions du prés ent arrêté sera poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur .
















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Ile-de-France à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
PTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 34
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Article 4
La préfète , secrétaire générale de la zone de défense et de séc urité de Paris, les préfets des
départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-De nis, de Seine-et-Marne, du
Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, le dir ecteur des transports et de la protection du
public, le directeur de l'ordre public et de la cir culation, les directeurs départementaux des
territoires, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne, le
commandement de la région de gendarmerie Île-de-Fra nce sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié aux recueils des actes administratifs
des préfectures de la zone de défense et de sécurit é de Paris et à celui du département de Paris
ou affiché aux portes de la préfecture de Police.




Fait à Paris, le 17 janvier 2025



Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s


Signé

La urent NUÑEZ





Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le dél ai de deux mois à compter de sa notification, devan t le tribunal
administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours acces sible par
le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours grac ieux auprès de Monsieur le Préfet
de zone. Cette démarche interrompt le délai de reco urs contentieux, ce dernier devant être introduit d ans le délai
de deux mois suivant une décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de l'adm inistration
pendant un délai de deux mois valant décision impli cite de rejet).

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Ile-de-France à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
PTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 35